INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE : ISS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE : ISS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.806.725

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 11.09.2014 14583-0585-013
22/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0890.806.725

Dénomination

(en entier) : lnstitutional Securities Services

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : ISS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Sur les Pierreux, 5 à 5340 Gesves

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  REDUCTION DE CAPITAL avec REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis G1LBEAU, de résidence à Manage, le premier octobre deux mille treize, enregistré à Seneffe, quatre rôles, zéro renvoi, le quatre octobre deux mille treize, volume 534, Folio 68, Case 08. Reçu: cinquante euros, Le Recevoir FF F, COPPIN, que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « INST1TUT1ONAL SECURITI1ES SERVICES», en abrégé « ISS » ayant son siége social à 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n°5.

Société constituée sous la dénomination « STOMAX » suivant acte reçu par le notaire Eric LEVIE, ayant résidé à Schaerbeek, notaire suppléant le notaire Yves Dechamps, ayant résidé à Schaerbeek, le onze juillet deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge, le seize juillet suivant sous le n°07300615.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le quatorze décembre deux mille neuf, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-huit décembre suivant, sous le n°09182600,

Société inscrite à la TVA et à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0890.806.725,"

BUREAU - PRESENCE DES GERANTS,

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes, en présence des quatre gérants de la société :

-Et sous la présidence de Monsieur BEAUVOIS Thierry, ci-après plus amplement qualifié, nommé à la fonction de gérant de la société « ISS », lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte constitutif, soit le onze juillet deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge, le seize juillet suivant sous le n°07300615.

-Monsieur GOSSELIN Dominique, ci-après plus amplement qualifié, nommé à la fonction de gérant aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le huit décembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge, le vingt-neuf décembre suivant sous le n°08199319.

-La société privée à responsabilité limitée « CAPITAL ONE », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue des Chalets, 4. Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 892.140.276.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie Maquet, Notaire associé résidant à Bruxelles, en date du quatorze septembre deux mille sept, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le numéro 07140767.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le quatorze décembre deux mille onze publié à l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n°12012575.

Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Dominique Gosselin, précité. Nommé à la fonction de gérant aux termes de l'Assemblée Générale extraordinaire du quatorze septembre deux mille sept, tenue après l'acte constitutif, et publiée à l'Annexe au Moniteur Beige du vingt-sept septembre deux mille sept sous le numéro 07140767.

Société nommée à la fonction de gérante de la société « ISS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le huit décembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge, le vingt-neuf décembre suivant sous le n°08199319.

Représentée dans l'exercice de son mandat de gérant par Monsieur Dominique Gosselin, précité, représentant permanent de la société « Capital One » nommé aux termes de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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extraordinaire tenue devant le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le quatorze décembre deux mille onze publié à l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n°12012575.

-La société anonyme « XAMO'S »ayant son siège social à 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n°5.

Société inscrite à la banque carrefour d'entreprises sous le n°0479.984.605.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Andrée Vereist, à Grimbergen, le trois avril deux mille trois publié à l'annexe du Moniteur belge, le dix-sept avril suivant sous le n°03044851.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le trois décembre deux mille huit publié à l'annexe du Monteur belge le seize décembre suivant sous le n°08193950.

Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur BEAUVOIS Thierry, précité, Nommé à la fonction d'administrateur et d'administrateur délégué lors de l'assemblée générale extraordinaire tenu devant le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le trois décembre deux mille huit publié à l'annexe du Monteur belge le seize décembre suivant sous le n°08193950.

Société nommée à la fcnction de gérante de la société « ISS » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-quatre août deux mille sept publié à l'annexe du Moniteur belge, le vingt-cinq septembre suivant sous le n°07139088.

Représentée dans l'exercice de son mandat de gérant par Monsieur Thierry Beauvois, précité, représentant permanent de la société « XAMO'S » nommé aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le trois décembre deux mille huit publié à l'annexe du Monteur belge le seize décembre suivant sous le n°08193950.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales suivant:

1°) Monsieur BEAUVOIS Thierry Christian Liliane Henri Ghislain, né à USUMBURA (Burundi), le quatre mai mil neuf cent soixante, épouse de Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Sylvie Hubert Chantal Marie Joseph Ghislaine, domicilié à GESVES, Sur les Pierreux, n°5.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux ternies de son contrat de mariage, reçu par le notaire Didier GYSELINCK, â Bruxelles, le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Lequel déclare être propriétaire de cinq cent trente (530-) parts sociales, .

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le numéro 600504 42571.

2°) Monsieur GOSSELIN Dominique Claude Jacques Robert, né à Mons le seize avril mil neuf cent septante-et-un, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Uccle, avenue des Chalets, 4 boîte, 3.

Lequel déclare être propriétaire de trente (30-) parts sociales

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le numéro 71041604128.

3°) la société privée à responsabilité limitée « CAPITAL ONE », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue des Chalets, 4. Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 892.140.276.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maine Sophie Maquet, Notaire associé résidant à Bruxelles, en date du quatorze septembre deux mille sept, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le numéro 07140767.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le quatorze décembre deux mille onze publié à l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n°12012575.

Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Dominique Gosselin, précité. Nommé à la fonction de gérant aux termes de l'Assemblée Générale extraordinaire du quatorze septembre deux mille sept, tenue après l'acte constitutif, et publiée à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le numéro 07140767.

Société dont la dénomination juridique est bien connue du notaire Gilbeau,

Laquelle déclare être propriétaire de cinq cent vingt (520-) parts sociales.

4°) La société anonyme « XAMO'S »ayant son siège social à 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n°5, Société inscrite à la banque carrefour d'entreprises sous le n°0479.984.605.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Andrée Verelst, à Grimbergen, le trois avril deux mille trois publié à l'annexe du Moniteur belge, le dix-sept avril suivant sous le n°03044851,

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Réginald RAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le trois décembre deux mille huit publié à l'annexe du Monteur belge le seize décembre suivant sous le n°08193950.

Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur BEAUVOIS Thierry, précité, Nommé à la fonction d'administrateur et d'administrateur délégué lors de l'assemblée générale extraordinaire tenu devant le notaire Réginald HAGE GOETSBLOETS, à Hasselt, le trois décembre deux mille huit publié à l'annexe du Monteur belge le seize décembre suivant sous le n°08193950.

Société dont la dénomination juridique est bien connue du notaire Gilbeau.

Laquelle déclare être propriétaire de vingt (20-) parts sociales.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants,

Total : mille cent (1.100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.

. ~

Volet B - Suite

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

AI La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Transfert du siège social actuellement établi à 5340 GESVES, Sur Les Pierreux, n°5 pour le porter

dorénavant à 1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n°117,

2°) Réduction du capital à concurrence de cent nonante-huit mille (198.000,00-) euros par voie de

remboursement à chacune des mille cent (1.100) parts sociales d'une somme de cent quatre-vingts euros

(180,00 ¬ ),

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par les

articles 317 du Code des Sociétés.

3°) Modification statutaires :

- Modification de l'article deux des statuts relatif au siège social pour supprimer les termes « 5340

GESVES, Sur les Pierreux 5» pour les remplacer par «1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n°117 ».

-Modification de l'article cinq des statuts relatif au capital pour remplacer l'article 5 des statuts par fe texte

suivant :

« Article 5 -- Capital

Le capital social est fixé à vingt-deux mille (22.000-) euros et est représenté par mille cent (1,100-) parts

sociales, numérotées de 1 à 1.100, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille

centième de l'avoir social. »

4°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Bill existe actuellement mille cent (1.100) parts sociales.

Il résulte du registre des parts qui a été présenté au notaire Gilbeau que toutes les parts sont représentées

et que l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CI Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de transférer le siège social établi à 5340 GESVES, Sur Les Pierreux, n°5

pour le porter dorénavant à 1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n°117. II en sera tenu compte lors de

la coordination des statuts,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent nonante-huit mille euros

(198.000,00 ¬ ) pour le ramener de deux cent vingt mille euros (220.000,00 ¬ ) à vingt-deux mille euros

(22.000,00 ¬ ), par voie de remboursement à chacune des mille cent (1.100) parts sociales d'une somme de

cent quatre-vingts euros (180,00 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION -- Modification statutaire

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve, les modifications apportées aux statuts et prévues

au point 3° de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte fors de la coordination des statuts.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION,

L'assemblée confère tous pouvoirs à fa gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 31.05.2013 13143-0503-009
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.06.2012 12201-0348-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 28.06.2011 11228-0460-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 29.06.2010 10253-0076-011
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 02.06.2009 09195-0030-012
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 05.08.2015 15399-0457-013

Coordonnées
INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 117 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale