INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE : ISS

Dénomination : INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE : ISS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.806.725

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 11.09.2014 14583-0585-013
22/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0890.806.725

D�nomination

(en entier) : lnstitutional Securities Services

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : ISS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Sur les Pierreux, 5 � 5340 Gesves

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL REDUCTION DE CAPITAL avec REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Denis G1LBEAU, de r�sidence � Manage, le premier octobre deux mille treize, enregistr� � Seneffe, quatre r�les, z�ro renvoi, le quatre octobre deux mille treize, volume 534, Folio 68, Case 08. Re�u: cinquante euros, Le Recevoir FF F, COPPIN, que:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � INST1TUT1ONAL SECURITI1ES SERVICES�, en abr�g� � ISS � ayant son si�ge social � 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n�5.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � STOMAX � suivant acte re�u par le notaire Eric LEVIE, ayant r�sid� � Schaerbeek, notaire suppl�ant le notaire Yves Dechamps, ayant r�sid� � Schaerbeek, le onze juillet deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur belge, le seize juillet suivant sous le n�07300615.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le quatorze d�cembre deux mille neuf, publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-huit d�cembre suivant, sous le n�09182600,

Soci�t� inscrite � la TVA et � la Banque carrefour d'entreprise sous le n�0890.806.725,"

BUREAU - PRESENCE DES GERANTS,

La s�ance est ouverte � dix-huit heures trente minutes, en pr�sence des quatre g�rants de la soci�t� :

-Et sous la pr�sidence de Monsieur BEAUVOIS Thierry, ci-apr�s plus amplement qualifi�, nomm� � la fonction de g�rant de la soci�t� � ISS �, lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le jour de l'acte constitutif, soit le onze juillet deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur belge, le seize juillet suivant sous le n�07300615.

-Monsieur GOSSELIN Dominique, ci-apr�s plus amplement qualifi�, nomm� � la fonction de g�rant aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le huit d�cembre deux mille huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge, le vingt-neuf d�cembre suivant sous le n�08199319.

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAPITAL ONE �, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Avenue des Chalets, 4. Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 892.140.276.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, en date du quatorze septembre deux mille sept, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le num�ro 07140767.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Denis Gilbeau, � Manage, le quatorze d�cembre deux mille onze publi� � l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n�12012575.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant Monsieur Dominique Gosselin, pr�cit�. Nomm� � la fonction de g�rant aux termes de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du quatorze septembre deux mille sept, tenue apr�s l'acte constitutif, et publi�e � l'Annexe au Moniteur Beige du vingt-sept septembre deux mille sept sous le num�ro 07140767.

Soci�t� nomm�e � la fonction de g�rante de la soci�t� � ISS � aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le huit d�cembre deux mille huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge, le vingt-neuf d�cembre suivant sous le n�08199319.

Repr�sent�e dans l'exercice de son mandat de g�rant par Monsieur Dominique Gosselin, pr�cit�, repr�sentant permanent de la soci�t� � Capital One � nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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extraordinaire tenue devant le notaire Denis Gilbeau, � Manage, le quatorze d�cembre deux mille onze publi� � l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n�12012575.

-La soci�t� anonyme � XAMO'S �ayant son si�ge social � 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n�5.

Soci�t� inscrite � la banque carrefour d'entreprises sous le n�0479.984.605.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Andr�e Vereist, � Grimbergen, le trois avril deux mille trois publi� � l'annexe du Moniteur belge, le dix-sept avril suivant sous le n�03044851.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le trois d�cembre deux mille huit publi� � l'annexe du Monteur belge le seize d�cembre suivant sous le n�08193950.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur BEAUVOIS Thierry, pr�cit�, Nomm� � la fonction d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu devant le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le trois d�cembre deux mille huit publi� � l'annexe du Monteur belge le seize d�cembre suivant sous le n�08193950.

Soci�t� nomm�e � la fcnction de g�rante de la soci�t� � ISS � aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-quatre ao�t deux mille sept publi� � l'annexe du Moniteur belge, le vingt-cinq septembre suivant sous le n�07139088.

Repr�sent�e dans l'exercice de son mandat de g�rant par Monsieur Thierry Beauvois, pr�cit�, repr�sentant permanent de la soci�t� � XAMO'S � nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le trois d�cembre deux mille huit publi� � l'annexe du Monteur belge le seize d�cembre suivant sous le n�08193950.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les associ�s ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales suivant:

1�) Monsieur BEAUVOIS Thierry Christian Liliane Henri Ghislain, n� � USUMBURA (Burundi), le quatre mai mil neuf cent soixante, �pouse de Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Sylvie Hubert Chantal Marie Joseph Ghislaine, domicili� � GESVES, Sur les Pierreux, n�5.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux ternies de son contrat de mariage, re�u par le notaire Didier GYSELINCK, � Bruxelles, le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce jour.

Lequel d�clare �tre propri�taire de cinq cent trente (530-) parts sociales, .

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 600504 42571.

2�) Monsieur GOSSELIN Dominique Claude Jacques Robert, n� � Mons le seize avril mil neuf cent septante-et-un, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � Uccle, avenue des Chalets, 4 bo�te, 3.

Lequel d�clare �tre propri�taire de trente (30-) parts sociales

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 71041604128.

3�) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAPITAL ONE �, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Avenue des Chalets, 4. Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 892.140.276.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Maine Sophie Maquet, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, en date du quatorze septembre deux mille sept, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le num�ro 07140767.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Denis Gilbeau, � Manage, le quatorze d�cembre deux mille onze publi� � l'annexe du Moniteur belge le seize janvier deux mille douze sous le n�12012575.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant Monsieur Dominique Gosselin, pr�cit�. Nomm� � la fonction de g�rant aux termes de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du quatorze septembre deux mille sept, tenue apr�s l'acte constitutif, et publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mille sept sous le num�ro 07140767.

Soci�t� dont la d�nomination juridique est bien connue du notaire Gilbeau,

Laquelle d�clare �tre propri�taire de cinq cent vingt (520-) parts sociales.

4�) La soci�t� anonyme � XAMO'S �ayant son si�ge social � 5340 GESVES, Sur les Pierreux, n�5, Soci�t� inscrite � la banque carrefour d'entreprises sous le n�0479.984.605.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Andr�e Verelst, � Grimbergen, le trois avril deux mille trois publi� � l'annexe du Moniteur belge, le dix-sept avril suivant sous le n�03044851,

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire R�ginald RAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le trois d�cembre deux mille huit publi� � l'annexe du Monteur belge le seize d�cembre suivant sous le n�08193950.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur BEAUVOIS Thierry, pr�cit�, Nomm� � la fonction d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu devant le notaire R�ginald HAGE GOETSBLOETS, � Hasselt, le trois d�cembre deux mille huit publi� � l'annexe du Monteur belge le seize d�cembre suivant sous le n�08193950.

Soci�t� dont la d�nomination juridique est bien connue du notaire Gilbeau.

Laquelle d�clare �tre propri�taire de vingt (20-) parts sociales.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants,

Total : mille cent (1.100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital social.

. ~

Volet B - Suite

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

AI La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1�) Transfert du si�ge social actuellement �tabli � 5340 GESVES, Sur Les Pierreux, n�5 pour le porter

dor�navant � 1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n�117,

2�) R�duction du capital � concurrence de cent nonante-huit mille (198.000,00-) euros par voie de

remboursement � chacune des mille cent (1.100) parts sociales d'une somme de cent quatre-vingts euros

(180,00 � ),

Le remboursement d�cid� par l'assembl�e ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�vues par les

articles 317 du Code des Soci�t�s.

3�) Modification statutaires :

- Modification de l'article deux des statuts relatif au si�ge social pour supprimer les termes � 5340

GESVES, Sur les Pierreux 5� pour les remplacer par �1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n�117 �.

-Modification de l'article cinq des statuts relatif au capital pour remplacer l'article 5 des statuts par fe texte

suivant :

� Article 5 -- Capital

Le capital social est fix� � vingt-deux mille (22.000-) euros et est repr�sent� par mille cent (1,100-) parts

sociales, num�rot�es de 1 � 1.100, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille

centi�me de l'avoir social. �

4�) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Bill existe actuellement mille cent (1.100) parts sociales.

Il r�sulte du registre des parts qui a �t� pr�sent� au notaire Gilbeau que toutes les parts sont repr�sent�es

et que l'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il

doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

CI Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social �tabli � 5340 GESVES, Sur Les Pierreux, n�5

pour le porter dor�navant � 1040 ETTERBEEK, boulevard Louis Schmidt, n�117. II en sera tenu compte lors de

la coordination des statuts,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DEUXIEME R�SOLUTION,

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence de cent nonante-huit mille euros

(198.000,00 � ) pour le ramener de deux cent vingt mille euros (220.000,00 � ) � vingt-deux mille euros

(22.000,00 � ), par voie de remboursement � chacune des mille cent (1.100) parts sociales d'une somme de

cent quatre-vingts euros (180,00 � ).

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne

sera effectu� que dans les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION -- Modification statutaire

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e approuve, les modifications apport�es aux statuts et pr�vues

au point 3� de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte fors de la coordination des statuts.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � fa g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte,

- Statuts coordonn�s de la soci�t�

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 31.05.2013 13143-0503-009
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.06.2012 12201-0348-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 28.06.2011 11228-0460-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 29.06.2010 10253-0076-011
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 02.06.2009 09195-0030-012
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 05.08.2015 15399-0457-013

Coordonnées
INSTITUTIONAL SECURITIES SERVICES, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 117 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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