INSUCOM

Société anonyme


Dénomination : INSUCOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 892.868.667

Publication

24/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1'.3§eqp 205

N° d'entreprise': 0892.868.667

Dénomination

(en entier) : INSUCOM-

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Van Doorn, 14 - 1180 Uccle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le quatre septembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INSUCOM" a pris entre autres les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des rapports.

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés par les membres de l'assemblée , seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du procès-verbal.

Deuxième résolution :. Dissolution anticipée.

L'assemblée décide la dissolution anticipéè de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce 4 septembre 2013.

Troisième résolution : Liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée pour autant que de besoin par l'administrateur-délégué, Monsieur SERRET AVILA Javier, né à Barcelone (Espagne),le 25 mars 1971, de nationalité espagnole, domicilié à Uccle, avenue Den Doorn, 14.

Quatrième résolution ; Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

L'assemblée constate que l'associé a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d'administration, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2013, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

L'actif net subsistant reviendra aux actionnaires. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir.

Cinquième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial du conseil; d'administration à l'appui.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport:' spécial du conseil d'administration.

Sixième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la" société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis; des tiers qu'à l'égard de l'associé, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de; l'exécution des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée' de la société « INSUCOM » et constate que celle-ci a; définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété dés biens de la société aux actionnaires ; lesquels actionnaires confirment en outre leur accord de supporter le cas. échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la sociëté'anonyme « INSUCOM » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la'personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

.4, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Septième résolution : Décharge au gérant.

Par vote spécial; l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au conseil

d'administration en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Huitième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans à Uccle, avenue Den Doorn, 14, où la garde en sera assurée.

Neuvième résolution : Pouvoirs spéciaux.

Un pouvoir particulier est conféré le cas échéant à Monsieur SERRET AVILA Javier, préqualifié, avec

pouvoir de substitution, afin, d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales

" et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposés ; expédition de l'acte, rapport du conseil d'administratilon, rapport de l'expert-comptable

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : NQm et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 15.06.2013 13174-0014-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0300-011
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 28.07.2011 11339-0105-011
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 22.07.2010 10321-0561-014
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 24.07.2009 09476-0199-013

Coordonnées
INSUCOM

Adresse
AVENUE DEN DOORN 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale