INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA

Dénomination : INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 893.193.420

Publication

06/11/2014

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0893.193.420

D�nomination

(en entier) : INSURANCE EUROPE

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2 8 OCT. 20111

au greffe du tribunal de commerce francophones feruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucartif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Montoyer 51

, Objet de l'acte : NOMINATION P"1-e"`'de`~

Il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, agissant sous la d�nomination d'Assembl�e g�n�rale, du 11 juin 2014, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � INSURANCE EUROPE � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893.193.420, a d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident : Monsieur Sergio Balbinot, domicili� � (34100) Trieste (Italie), Via degli Alpini 109/1

Fait � Bruxelles, le 2 octobre 2014

(Sign�) Sofie DEVOS, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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- 4 FEEI 2014

BRUXELLEO

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'esLtp_ :

0893.193.420

INSURANCE EUROPE

association internationale sans but lucratif (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51 MODIFICATION DES STATUTS

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sotie Devos, notaire associ� � Bruxelles, le neuf d�cembre deux mil treize, �Enregistr� deux r�les, sans renvoi, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le treize d�cembre deux mil treize. Volume 95, folio 35, case 17, Re�u : cinquante euros (50 E). Le Receveur (sign�) D. Passau Conseiller ai �, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � INSURANCE EUROPE � anciennement d�nomm�e � LE COM1TE EUROPEEN DES ASSURANCES � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Mcntoyer 51, inscrite au registr& des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893,193.420, a: d�cid� notamment :

de renommer l'article 5 comme suit � Article 5 Qualit� de membre � et de rajouter avant le premier paragraphe de l'article 5, le titre suivant : �5.1� Admission de nouveaux membres �

- de rajouter le paragraphe suivant � la fin de l'article 5 des statuts

� 5.2. Retrait et exclusion de membres

Tout membre (membre effectif, membre adh�rent ou membre partenaire) qui d�sire se retirer de INSURANCE EUROPE n'a d'autre obligation que d'en informer le Directeur G�n�ral par lettre recommand�e 3 mois avant la fin de l'ann�e civile et de contribuer aux d�penses de fonctionnement de INSURANCE EUROPE de l'ann�e civile en cours. Le Directeur G�n�ral en avise tous les membres.

La qualit� de membre effectif, de membre adh�rent ou membre partenaire peut se perdre �galement par exclusion dans le cas de non-respect des r�gles pr�vues par les Statuts. L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly], apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et devient effective le jour o� l'Association nationale int�ress�e en re�oit notification par lettre recommand�e. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre exclu reste tenu � toutes les obligations financi�res de l'exercice en cours, jusqu'au jour o� l'exclusion devient effective.

Le membre qui se retire ou qui est exclu de l'association est sens droit sur le fonds social. �

- de modifier le premier paragraphe du point 2. Composition, de l'article 13, comme suit

�2. Composition

Le Comit� de Nomination et de Gestion est compos� de huit membres ainsi que du Pr�sident, du Vice-

pr�sident et du Directeur G�n�ral de Insurance Europe, �

- de modifier le texte du point 4. Proc�dure et validit� des d�lib�rations, de l'article 13, comme suit :

� 4. Proc�dure et validit� des d�lib�rations

Le principe est d'arriver � un consensus lors des r�unions du Comit� de Nomination et de Gestion.!

Cependant, si les membres du Comit� de Nomination et de Gestion ne peuvent atteindre une unanimit�,

chaque membre du Comit� de Nomination et de Gestion dispose d'une voix, � l'exception du Vice-Pr�sident qui

n'a pas de droit de vote. �

Aucune d�cision ni r�solution n'a de validit� sans �tre adopt�e � la majorit� simple�

Dans le cas d'une �galit� des voix, le vote du Pr�sident est pr�pond�rant. �

En outre, il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale agissant sous la d�nomination d'Assembl�ei G�n�rale du 12 juin 2013, que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association internationale sans be,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

lucratif"INSURANCE EUROPE", ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des ; personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0893.193.420, a d�cid� notamment denomnier KPMG R�viseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles (num�ro d'entreprise BE0419.122.548) en tant que commissaire pour un mandat d'une dur�e de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assembl�e g�n�rale des membres appel�e � statuer sur les comptes de ; l'exercice 2015. KPMG R�viseurs d'Entreprises SCRL civile a d�sign� monsieur Karel Tanghe (IRE Nr, A02079), r�viseur d'entreprises, comme repr�sentant permanent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Sofie DEVOS, notaire associ�.

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sence, la copie collationn�e contenant des

, procurations et la coordination des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/08/2013

��(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue Montoyer 51, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

Il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale, du 12 juin 2013, que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association internationale sans but' lucratif � INSURANCE~ EUROPE � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des. personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0893.193.420, a d�cid� notamment:

-de mettre fin au mandat de tr�sorier de Monsieur Lucius D�RR, (Num�ro national ; 525110 041-41)

-de mettre fin au mandat de commissaire de la soci�t� Ernst & Young (Num�ro d'entreprise BE0446.334.711)

-d'appeler au fonction de Directeur G�n�ral Adjoint : Monsieur JONES Olav Barrett (Num�ro national : 661004 603-54), domicili� � (1380) Lasne, Chemin des Messes 13,

-d'appeler au fonction de Tr�sorier : Monsieur DHONDT Ren� Alfons, (Num�ro national : 520221 255-27), domicili� � (8670) Koksijde, Koninklijke Prinslaan 35/103,

-d'appeler au fonction de commissaire : la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit�' limit�e KPMG R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � (1130) Bruxelles, avenue Bourget 11, (Num�ro; d'entreprise : BE0419.122.548), repr�sent�e par Monsieur TANGHE Karel Maurits, (Num�ro national : 710506 259-20), domicili� � (3320) Hoegaarden, Walestraat 16,

Fait � Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Il a �t� constat� la cessation de la fonction de Directeur G�n�ral Adjoint de Monsieur Alberto Corinti (Num�ro national : 611102 599-20) , et ce depuis le 28 f�vrier 2011.

(sign�) Sotie DEVOS, notaire associ�.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0893.193.420

D�nomination

(en entier) : INSURANCE EUROPE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/04/2013

�� MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0893.193.420

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R�sen au Monite belge

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.1 9 APR 201�

ItRUXELLES Greffe

D�nomination

(en entier) : INSURANCE EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucartif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Montoyer 51

Objet de l'acte ; NOMINATION

li r�sulte d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, agissant sous la d�nomination d'Assembl�e g�n�rale, du 6 f�vrier 2013, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internaticnale sans but lucratif � INSURANCE EUROPE � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893.193A20, a d�cid� notamment

d'appeler aux fonctions de vice-pr�sident : Monsieur Torbj�rn MAGNUSSON, n� � Tyseri (Su�de), le 9 novembre 1963, domicili� � SE 114 49 Stockholm (Su�de), Karlav�gan 59 A 5tr.

Fait � Bruxelles, le 12 avril 2013

(Sign�) Sotie DEVOS, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

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-,II- 1NSURANCE EUROPE

Fom lurr iqu� association internationale sans but lucratif

Siege (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51

oiai�t 3> racte Modification des statuts

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II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sofie DEVOS, notaire associ� � Bruxelles, en date du deux

octobre deux mil douze, � Enregistr� quatre r�les, quatre renvois, au troisi�me bureau de l'enregistrement de

s-I Bruxelles, le huit octobre deux mil douze, volume 84, folio 33, case 18. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Pour le

Cl� Receveur (sign�) S. G�ronnez-Lecomte � que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � INSURANCE EUROPE � anciennement d�nomm�e � LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise

e 0893.193.420, a d�cid� notamment

Cl�

rn

1) de modifier le deuxi�me paragraphe du chapitre � Cat�gorie de contribution sup�rieure � dans le point

Cl� 6.1. Cotisations, comme suit :

L'assembl�e d�cide de supprimer le tableau et de remplacer le texte de ce paragraphe par le texte suivant :

� Leur cotisation sera d�termin�e de la mani�re suivante :

Pour l'ann�e 2012 : Royaume Uni 16,80%; France 16,20% et Allemagne 15,00% du budget annuel. �

2) de modifier le quatri�me paragraphe de l'article 7 comme suit :

� Conform�ment aux articles 51 et 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le

budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'administration en coordination avec l'Assembl�e

N G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee].

3) de modifier le premier paragraphe de l'article 8 comme suit

� L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive

Committee] sera invit� � d�signer un de ses membres comme Tr�sorier. La nomination sera soumise �

et

l'approbation finale de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale

[G�n�ral Assembly]. Le mandat du Tr�sorier sera de trois (3) ans, renouvelable. �

4) de modifier le deuxi�me paragraphe du chapitre � 1. Attributions � de l'article 10 des statuts comme suit : � Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly], les points suivants :

Cl� a) modification et amendement des Statuts ;

b) nomination et r�vocation du Pr�sident et du Vice-pr�sident de INSURANCE EUROPE ;

c) nomination et r�vocation du Directeur G�n�ral et du/des Directeur G�n�ral(aux) adjoint(s), des membres de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee]

Cl�

pop et ies membres effectifs du Comit� Strat�gique ;

et d) la composition du Conseil d'Administration,

e) nomination et r�vocation des commissaires et �tablissement de leur �molument annuel pour l'audit des comptes de INSURANCE EUROPE ;

f) approbation de la nomination du Tr�sorier tel que d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] ;

g) approbation des budgets et comptes annuels de INSURANCE EUROPE ;

h) d�charge au Pr�sident et au Directeur G�n�ral de toute responsabilit� li�e � leur mandat ;

i) d�charge au Tr�sorier, aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires de toute responsabilit� financi�re ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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j) approbation d'un plan strat�gique sur trois ans ; celui ci prend en compte des �l�ments d'un programme financier. L'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly], peut amender ce plan annuellement si n�cessaire ;

k) approbation du Plan d'action annuel ;

I) approbation de l'admission de nouveaux membres ;

m )exclusion d'un membre ;

n) d�cision sur la dissolution de l'association. �

5) de modifier le deuxi�me paragraphe du chapitre � 2. Composition� de l'article 10 des statuts comme suit :

� L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] se compose de tous les membres effectifs de INSURANCE EUROPE repr�sent�s par un repr�sentant de haut niveau (de pr�f�rence le Directeur G�n�ral ou l'�quivalent) de chacune des associations nationales. Chaque membre effectif doit nommer un repr�sentant de haut niveau. Les nominations seront examin�es par un Comit� de Nomination (voir Article 13). Un rempla�ant peut �galement �tre propos� et nomm� avec pouvoir d'assister aux r�unions quand le repr�sentant de haut niveau est dans l'impossibilit� de le faire. Le nom du rempla�ant sera communiqu� au m�me moment que le nom du repr�sentant de haut niveau, La composition du Conseil ex�cutif [Executive Committee] sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] pour approbation finale. �

6) de modifier le troisi�me paragraphe du chapitre � 2. Composition� de l'article 10 des statuts comme suit : � Si le repr�sentant �lu ne peut assister � une r�union,. il/elle peut :

a)d�l�guer son droit de vote � un autre repr�sentant �lu. Toutefois, aucun repr�sentant ne peut repr�senter plus de trois autres repr�sentants ;

b)soumettre son vote sign� par la poste, par courriel sous forme d'attachement en PDF ou format similaire permettant de visualiser la signature, ou par fax. Le cas �ch�ant, le vote �crit doit �tre soumis au Secr�tariat d'Insurance Europe, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de la r�union lors de laquelle la d�cision doit �tre prise.

c) envoyer son rempla�ant, sans droit de vote. Malgr� la pr�sence du rempla�ant, le repr�sentant �lu devra d�signer un autre repr�sentant �lu pour voter en son nom, conform�ment au point a) ci-dessus. �

L'assembl�e d�cide de modifier le texte du chapitre � 6. Conseil d'administration� de l'article 10 des statuts comme suit :

� Attributions et comp�tences

Le Directeur G�n�ral dirige le Secr�tariat compos� de l'�quipe permanente de INSURANCE EUROPE . Les missions du Secr�tariat sont de coordonner et d'assister les travaux de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], du Comit� Strat�gique, des Commissions et des Groupes de pilotage. Pour soutenir les objectifs de INSURANCE EUROPE , il doit maintenir et d�velopper les relations de INSURANCE EUROPE avec les organisations externes telles que les institutions europ�ennes, les organismes de contr�le europ�ens et internationaux et les autres organisations internationales.

Le Directeur G�n�ral est assist� par au moins un Directeur G�n�ral Adjoint, qui est/ sont nomm�(s) et peut/peuvent �tre d�mis de ses/leurs fonction(s) par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] sur proposition du Directeur G�n�ral. Les membres de personnel du Secr�tariat G�n�ral peuvent �tre nomm�s par le Directeur G�n�ral afin de le/la repr�senter dans leur domaine de comp�tence respectif.

Les d�placements des membres du Secr�tariat sont autoris�s par le Directeur G�n�ral.

Les conditions du contrat du Directeur G�n�ral et du Directeur G�n�ral Adjoint seront fix�s par le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier. Ce dernier informera l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] des conditions g�n�rales du contrat.

Le Conseil d'administration est un organe d�sign� pour ex�cuter et r�aliser les d�cision prises par l'Assembl�e G�n�rale [the Board].

Composition : Le conseil d'administration sera compos� du Directeur G�n�ral et de un ou plusieurs Directeurs G�n�raux adjoints.

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] d�cide de la composition du Conseil d'Administration, sur base de recommendations de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee]. De m�me, l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] peut mettre fin � leurs fonctions, si et quand n�cessaire.

Le Conseil d'administration doit soutenir le Pr�sident dans son r�le de repr�sentant principal de INSURANCE EUROPE .

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, �

7) de modifier le texte du chapitre � 1.2, Le Vice-Pr�sident� de l'article 11 des statuts comme suit :

� Le Vice-pr�sident est d�sign� selon les modalit�s suivantes:

a) le Vice-pr�sident sera d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] pour un d�lai maximum de trois ans. Il repr�sente le Pr�sident � des �v�nements et des r�unions si ce dernier est dans l'impossibilit� d'�tre pr�sent, ou en cas de vacation de la fonction de Pr�sident, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante qui d�signera le nouveau Pr�sident.

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MOD22

" et

au i Le Vice Pr�sident devra �tre un repr�sentent de haut niveau en activit� et issu de l'industrie, et avoir la

1`,Ionoeue I perspective de rester active pendant la dur�e de son mandat. La date d'entr�e en fonction du Vice-Pr�sident ne

i}t Iqo? peut pas co�ncider avec celle du Pr�sident, mais doit intervenir avec un interval d'un an.

b) Le mandat du Vice-Pr�sident ne peut pas �tre renouvel�, sauf en cas de prolongation telle que pr�vue � l'article 11 1.1., et ne donne pas automatiquement acc�s � la fonction de Pr�sident de � Insurance Europe �, Toutefois cette disposition n'emp�che pas que le Vice-Pr�sident soit �lut Pr�sident via la proc�dure de nomination ordinaire pr�vue aux pr�sents statuts. �

8) de modifier le deuxi�me paragraphe du chapitre � 2. Attributions du Pr�sident et du Vice pr�sident� de l'article 11 des statuts comme suit :

�Le Pr�sident pr�sentera les recommandations de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif (Executive Committee], � l'Assembl�e G�n�rale [the Baard] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] pour approbation. Il sera charg� de veiller � fa mise en oeuvre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale (G�n�ral Assembly], en collaboration avec le Conseil d'administration et le Secr�tariat. �

9) de modifier le texte du Chapitre � 1. Attributions� de l'article 12 des statuts comme suit :

�Le Comit� Strat�gique a une fonction consultative non ex�cutive. Il fournit de conseils strat�giques

concernant la strat�gie et les objectifs globaux de INSURANCE EUROPE, �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 10) de modifier le texte du Chapitre � 1. Attributions� de l'article 13 des statuts comme suit :

� Un Comit� de Nomination sera charg� de sugg�rer et d'examiner des candidatures pour des postes au sein de INSURANCE EUROPE . Les suggestions seront soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] et, si c'est pr�vu par l'article 10.1, l'approbation finale de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly]. Le Comit� de Nomination examinera en particulier les candidatures aux postes suivants :

" Le Pr�sident de INSURANCE EUROPE

" Les membres de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee]

" Les membres du Comit� Strat�gique

" Le Directeur G�n�ral et le(s) Directeur(s) G�n�ral(aux) Adjoint(s).

Le Comit� de Nomination sera �galement charg� de sugg�rer et d'examiner des candidatures pour les

postes de Pr�sident et de Vice-pr�sident des Commissions et des Groupes de pilotage, ainsi que du Tr�sorier

de INSURANCE EUROPE , � '

11) de rajouter le paragraphe suivant � l'article 13 des statuts :

� 5. Proc�dure �crite

En cas de'n�cessit� et moyennant justification, l'avis du Comit� de Nomination peut �tre obtenu de mani�re �crite. A cette fin, le Secr�tariat adressera aux membres du Comit� les nominations propos�es sur lesquelles l'avis du Comit� est demand�. Tout membre du Comit� qui reste en d�faut de communiquer son opposition ou son intention de s'abstenir avant la fin du d�lai communiqu� dans la demande, est r�put� avoir marqu� son accord tacide sur la proposition ; le d�lai pour r�pondre ne pouvant �tre inf�rieur � sept (7) jours calendriers.

Toutefois, si un membre du Comit� demande que la nomination propos�e soit examin� lors d'une r�union du Comit�, la proc�dure �crite sera arr�t� sans r�sultat. Le Secr�tariat convoquera alors une r�union du Comit� de Nomination dans les meilleurs d�lais.�

12) .Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour ex�cuter les' d�cisions qui seront prises et notamment pour coordonner les statuts et d�poser la coordination, conform�ment � la loi.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Sotie DEVOS, notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sente, la copie collationn�e contenant des

procurations et la coordination des statuts.

"

22/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� ID I III IIHIIIIHI I I iiii~iiu

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Moniteur

belge

BRUXELLES

0 9 FEB 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0893.193.420

D�nomination

(en entier) : LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES

(en abr�g�) CEA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : (1000) Bruxelles, Square de Meeus 29

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, en date du 14 d�cembre 2011, que l'assembl�e; g�n�rale a accept� la d�signation par la soci�t� Ernst & Young (Num�ro d'entreprise BE 0446.334.711) de, Madame Verheyen Nicole (Num�ro national : 730310 116-71) comme repr�sentant permanent de la soci�t� Ernst & Young dans ses fonctions de commissaire � compter de l'exercice 2011.

En outre, il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sofie Devos, notaire associ� � Bruxelles, en date du quatorze d�cembre deux mil onze, "enregistr� deux r�les, sans renvois, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le seize d�cembre deux mil onze. Volume 79, folio 4, case 10. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Pour te Receveur (sign�) S. Geronnez-Lecomte", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES� ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, Square de Meeus 29, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893.193.420, a d�cid� notamment :

1. de confirmer la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif, de transf�rer le si�ge de l'association de (1000) Bruxelles, Square de Meeus 29, � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51. Cette d�cision sortira ces effets � partir du 1er mars 2012.

2. de modifier la d�nomination de l'association de �Le Comit� Europ�en des Assurances� en �INSURANCE EUROPE�. et de supprimer l'abr�viation �CEA�. Cette d�cision sortira ces effets � partir du 1er mars 2012.

3. d'ajouter le paragraphe suivant dans l'article trois des statuts :

�Dans la r�alisation de son objet, Insurance Europe s'engage � respecter les plus haut standards et �thiques dans le lobbying et souscrit les principes de transparence, honn�tet� et int�grit�. L'association est inscrite dans le Registre de transparence de la Commission Europ�enne et du Parlement Europ�en et s'engage � se tenir au Code de Conduite y relatif.�

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Sofie DEVOS, Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition avec ses annexes, la coordination des statuts.

Mentionner sur fa derniere page du Volet B Au recto ; Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij liet B�lgisck Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2011

�� MOD 2-2

.03 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� iu

au

Moniteeir

belge

IINNNSI~VI~N III 110 1l

" 11055778*

BRUkEI'F5

3103- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0893.193.420

D�nomination

(en entier) : LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES

(en abr�g�) : CEA

Forme juridique : Association internationale sans but lucartif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Square de Meeus 29

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

ci�

Ce

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, en date du 16 juin 2010, que l'assembl�e g�n�rale :

- 1/ a nomm� Monsieur Daniel Molnos, domicili� � (1221) Budapest (Hongrie), Peter Pal 149/A comma,

L� ` membre du conseil ex�cutif, � compter du 16 juin 2010,

ci�

2/ a renomm� Monsieur Lucius D�rr, (Num�ro national : 525110 041-41) comme tr�sorier � compter du 16

of juin 2010 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en juin 2012, (il est ici pr�cis� que fe tr�sorier ne fait pas;

. partie du conseil d'administration et n'est d�s lors pas administrateur de l'association)

X 31 a renomm� la soci�t� Ernst&Young (Num�ro d'entreprise Beo 446.334.711) comme commissaire �

.cl compter du 16 juin 2010 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en 2013,

r 4/ a nomm� Monsieur Sergio Balbinot, domicili� � (34132) Trieste (ltalie), Via Machiavelli 4 comme vice-'.

w pr�sident du CEA de juin 2010 � juin 2011 et comme pr�sident de juin 2011 � juin 2014 (i1 est ici pr�cis� que le

of ' vice-pr�sident et le pr�sident ne font pas partie du conseil d'administration et ne sont d�s lors pas:

administrateurs de l'association)

dEn outr�, il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, en date du 15 d�cembre 2010, que,

- l'assembl�e g�n�rale a nomm� Monsieur Arne Hydnes, domicili� � (2817) Gjovik" (. Norv�ge), Eddavegen 2,

p comme membre du conseil ex�cutif, � compter du 15 d�cembre 2010, "

" Enfin, il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, dress� par le Notaire associ� Sofieer eq

p ; DEVOS, � Bruxelles, en date du 15 d�cembre 2010, � Enregistr� six r�les vingt et un renvois au 3i�me bureau:

ede l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt d�cembre 2010, vol. 70 folio 78 case 20, re�u : vingt-cinq euros; (25,00� ) Pour le Receveur (sign�) S. GERONNEZ LECOMTE � que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des;

.cl : membres " de l'association internationale sans but lucratif � LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES �i

et ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, Square de Meeus 29, inscrite au registre des personnes morales de fa.

Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893.193.420, a d�cid� notamment : "

1)de remplacer le texte de l'article 4 par le texte suivant :

et

� Article 4. Membres

z L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers. Elle se compose de personnes morales l�galement.

t constitu�es suivant les lois et usages de I'Etat dont elles rel�vent. II existe trois cat�gories de membres :;

" membres effectifs, membres adh�rents et membres partenaires.

Ce

ci� Seulement les membres effectifs auront droit de vote.

Les cat�gories se d�finissent de la mani�re suivante :

ci� el

-Les membres effectifs sont soit les membres fondateurs soit les membres de l'Union Europ�enne. "

:r.-Les membres adh�rents doivent d�montrer que leurs pays d'origine respectifs ont des plans concrets pour

adh�rer � l'Union Europ�enne,

of -Les membres partenaires peuvent �tre toute organisation quelconque ayant un engagement dans le

C! secteur des assurances.

2)de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant :

pq � Article 5. Admission de nouveaux membres

Le CEA est compos� de trois classes de membres :

Membres effectifs

Peuvent �tre membres effectifs : les Associations nationales d'entreprises d'assurances de pays Europ�ens

Les membres effectifs sont soit des membres fondateurs soit des membres de l'Union Europ�enne.

II ne peut �tre accept� qu'une seule Association nationale par pays. Celle-ci doit repr�senter. une tr�s large

majorit� du march� y compris les compagnies . domestiques et �trang�res. Lorsqu'il existe plus d'une:

organisation nationale sur un march�, ce dernier doit pr�senter une seule candidature.

Mentionner sur la dern.iere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute nouvelle demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au Directeur G�n�ral, qui est charg� de v�rifier, qu'elle remplit les crit�res ci dessus avant de transmettre la demande � l'assembl�e g�n�rale [the Board) agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif f Executive Committee] pour d�cision. L'assembl�e g�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] statuera sur la cat�gorie de membre � attribuer (membre effectif ou membre adh�rent) et transmettra sa proposition �' l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] pour d�cision finale. L'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] statue sur l'admission, sans avoir � motiver sa d�cision. Sa d�cision est sans appel. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat par le Directeur G�n�ral. L'assembl�e g�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] statue dans les m�mes conditions sur le passage de la cat�gorie de membre adh�rent � celle de membre effectif et propose le changement' � l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly].

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Membres adh�rents

Peuvent �tre membres adh�rents : : les Associations nationales d'entreprises d'assurances de pays

Europ�ens, dont le pays correspond aux crit�res suivants,

-existence d'un march� op�rant en r�gime de libre concurrence et ouvert aux op�rateurs europ�ens;

-d�montrer que leurs pays d'origine respectifs ont des plans concrets pour adh�rer � l'Union Europ�enne,

Participation des membres adh�rents

Les membres adh�rents assistent de droit aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous

la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly], des Commissions, des Groupes de pilotage.

Ils ne disposent pas d'un droit de vote.

Membres partenaires

Peuvent �tre admis comme membres partenaires du CEA, toutes organisations qui ont un int�r�t pour

l'assurance dont le pays correspond aux crit�res ci-dessus �nonc�s au point deux. En ce qui concerne les

Organisations nationales �tablies dans un pays d'un membre du CEA, l'admission n'est possible qu'avec "

l'accord pr�alable et �crit de l'Association membre du pays concern�. L'assembl�e g�n�rale [the Board]

agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] propose l'admission des membres

partenaires � l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale jGeneral

Assembly] en prenant en compte leur exp�rience, comp�tence et cr�dibilit� en mati�re d'assurance.

Les membres partenaires actuels du CEA sont les organisations reprises � l'Annexe 1 des Statuts.

Participation des membres partenaires

Les membres partenaires peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant

sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly], des Commissions et groupes de travail sur

l'invitation du Directeur G�n�ral.

Les membres partenaires ne disposent pas d'un droit de vote.

Contribution financi�res

Membres effectifs

La cotisation de chaque association nationale est fix�e sur base de coefficients, d�termin�s � l'article 6.1.

Membres adh�rents

La cotisation des membres adh�rents sera de minimum onze mille euros (11.000,00� ), sujet � indexation

et/ou pourra �tre revue par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination

d'Assembl�e g�n�rale [General Assembly].

Membres partenaires

La cotisation des membres partenaires sera de minimum dix mille euros (10.000,000, sujet � indexation

et/ou pourra �tre revue par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination

d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly].

3)d'adapter le texte de l'article 6.1. (nouveau) en ajoutant dans les paragraphes respectifs les textes

suivants :

Article 6. Cotisations

La cotisation de chaque association nationale est fix�e sur base de leurs encaissements, conform�ment aux

cat�gories de contributions telles que d�crites ci-dessous.

1.Attributions des cotisations

Cat�gorie de contribution sup�rieure, il sera ajout� :

� La cat�gorie de contribution sup�rieure est compos�e des trois pays poss�dant la part de march� la plus

grande. La part dans la cotisation globale de la cat�gorie de contribution sup�rieure est de quarante-huit pour

cent (48%). �

Cat�gorie de contribution moyenne, il sera ajout� :

� La cat�gorie de contribution moyenne est compos�e des pays poss�dant une part de march� de plus de

z�ro virgule quinze pour cent (0,15%), � l'exclusion des pays de la cat�gorie de contribution sup�rieure. Leur

cotisation est adapt�e annuellement sur base de leurs encaissements [market premium income].

Cat�gorie de contribution inf�rieure

� La cat�gorie de contribution inf�rieure est compos�e des pays poss�dant une part de march� de moins de

z�ro virgule quinze pour cent (0,15%). Ces membres sont redevables d'une cotisation de minimum douze mille

euros (12.000,00� ). �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

4) de remplacer fe texte des articles 9 et 10 par ie texte suivant :

� Article 9. Organes statutaires

Les organes statutaires du CEA sont :

- l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant soit sous fa d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General

Assembly], soit sous celle de Conseil ex�cutif [Executive Committee]

le Conseil d'Administration

le Comit� Strat�gique

Article 10. Assembl�e G�n�rale.

1. Attributions

L'Assembl�e G�n�rale constitue l'organe supr�me du CEA. Elle �voque et r�gle souverainement toutes

questions s'inscrivant dans le cadre des objectifs du CEA.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale, les

points suivants :

a) modification et amendement des Statuts ;

b) nomination et r�vocation du Pr�sident et du Vice-pr�sident du CEA ;

c) nomination et r�vocation des membres du Conseil d'Administration et les membres effectifs du Comit� Strat�gique ;

d) nomination et r�vocation des commissaires et �tablissement de leur �molument annuel pour l'audit des comptes du CEA ;

e) approbation de la nomination du Tr�sorier tel que d�sign� par le Conseil Ex�cutif

f) approbation des budgets et comptes annuels du CEA ;

g) d�charge au Pr�sident et au Directeur G�n�ral de toute responsabilit� li�e � leur mandat ;

h) d�charge au Directeur G�n�ral, au Tr�sorier, aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires de toute responsabilit� financi�re ;

i) approbation d'un plan strat�gique sur trois ans ; celui ci prend en compte des �l�ments d'un programme financier. L'Assembl�e G�n�rale peut amender ce plan annuellement si n�cessaire ;

j) approbation du Plan d'action annuel ;

k) approbation de l'admission de nouveaux membres ;

I) exclusion d'un membre ;

m) d�cision sur la dissolution de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif, les

d�cisions sur les activit�s du CEA, en tenant compte des propositions faites par le Comit� Strat�gique.

Les t�ches principales du Conseil Ex�cutif sont:

-d�cision pr�alable sur le budget � proposer � l'Assembl�e G�n�rale sur la base d'un projet propos� par le

Directeur G�n�ral du CEA ;

-d�cision pr�alable sur le plan d'action annuel � proposer � l'Assembl�e G�n�rale sur la base d'un projet

propos� par le Directeur G�n�ral du CEA ;

-d�cision pr�alable sur toute autre recommandation � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale (voir Article 10.1)

-d�veloppement et coordination des activit�s de lobbying du CEA avec les associations nationales, en accord avec les conseils strat�giques identifi�s par le Comit� Strat�gique

-approbation des nominations propos�es par le Comit� de Nomination (voir Article 13)

-cr�ation et dissolution des Commissions.

2. Composition

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] se compose de tous les membres effectifs et adh�rents du CEA. Les membres partenaires peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale avec l'accord pr�alable du Directeur G�n�ral

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] se compose de tous les membres effectifs du CEA repr�sent�s par un repr�sentant de haut niveau (de pr�f�rence fe Directeur G�n�rai ou l'�quivalent) de chacune des associations nationales. Chaque membre effectif doit nommer un repr�sentant de haut niveau. Les nominations seront examin�es par un Comit� de Nomination (voir Article 13) ; la composition du Conseil ex�cutif [Executive Committee] sera soumise �

" l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembl�] pour approbation finale.

Si le repr�sentant �lu ne peut assister � une r�union, il/elle peut :

-d�l�guer son droit de vote � un autre repr�sentant �lu. Toutefois, aucun repr�sentant ne peut repr�senter plus de trois autres repr�sentants ;

-soumettre son vote par �crit, par courriel ou par fax. Le cas �ch�ant, le vote �crit doit �tre soumis cinq jours ouvrables" avant la r�union lors de laquelle la d�cision doit �tre prise ; L'original du vote par �crit devra �tre envoy� par lettre recommand�e ;

-envoyer un d�l�gu�, sans droit de vote. Le nom du d�l�gu� doit �tre communiqu� en m�me temps que le nom du repr�sentant de haut niveau.

Afin de garantir sine continuit�, le mandat d'un membre du Conseil ex�cutif [Executive Committee] est fixe � trois ans, avec la possibilit� de coopter un rempla�ant si le repr�sentant �lu quitte son poste au sein de

l'ass�ciation nationale durant cette p�riode. -"

3. R�union et Convocation

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly]est pr�sid� par le Pr�sident du CEA.

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] est pr�sid� par le Directeur G�n�ral.

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] se r�unit de plein droit au moins une fois par ann�e, � la diligence du Pr�sident qui en fixe le lieu et la date en tenant compte, autant que possible, des voeux exprim�s � cet �gard par la pr�c�dente Assembl�e G�n�rale. La convocation, est pr�par�e par le Secr�tariat du CEA en coordination avec le Pr�sident et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit au moins trois mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour est envoy� de la m�me mani�re au moins deux semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas d'urgence le Pr�sident. peut convoquer une Assembl�e G�n�rale simplifi�e ou extraordinaire avec notification d'un mois aux Associations nationales.

Le Pr�sident du CEA doit r�unir l'Assembl�e G�n�rale dans un d�lai de quatre mois si huit Associations nationales au moins le demandent ou, si l'association compte plus de quarante Associations membres effectifs, lorsqu'au moins un cinqui�me des Associations membres effectifs le demande.

Pour l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee], au d�but de chaque ann�e, le Directeur G�n�ral fixera la date d'au moins quatre r�unions qui doivent se tenir dans l'ann�e.

L'invitation �crite ainsi que l'ordre du jour seront envoy�s au moins deux semaines avant la date de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee].

En cas d'urgence, des r�unions ou des t�l�conf�rences suppl�mentaires peuvent �tre organis�es � court terme par le Directeur G�n�ral du CEA. Il sera indiqu� dans l'agenda si des d�cisions seront prises lors de ces r�unions ou t�l�conf�rences. Pour �tre valable, toute d�cision prise doit �tre ratifi�e lors de la r�union formelle suivante.

Le Directeur G�n�ral pr�sidera l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee], sauf lorsque la nomination ou te renvoi du Directeur G�n�ral figure � l'ordre du jour ; dans ce cas, le Conseil Ex�cutif sera pr�sid� par le Pr�sident, qui n'a pas de droit de vote puisqu'il n'est pas membre de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif

[Executive Committee].

4. Proc�dure et validit� des d�lib�rations

Les d�cisions ou r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] sont adopt�es suivant les r�gles ci-apr�s

e) Seuls les membres effectifs ont le droit de vote ; ils peuvent s'abstenir de voter. Les autres cat�gories de membres (les membres adh�rents et partenaires) qui assistent � l'assembl�e n'ont pas de droit de vote.

b) Quorum: Pour que la proc�dure de vote soit valable, au moins deux tiers (2/3) des associations nationales membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], ou avoir envoy� leur vote �crit.

c) La proc�dure normale � l'Assembl�e G�n�rale [the Board] est l'adoption par unanimit� des voix. Toutefois si aucune unanimit� ne peut �tre trouv�e, les r�gles suivantes seront appliqu�es :

De mani�re g�n�rale, aucune d�cision ni r�solution n'a de validit� sans �tre adopt�e � la majorit� des 2/3 des droits de vote des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

A)en ce qui concerne l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] :

Chaque membre effectif, quel que soit le nombre de ses repr�sentants, dispose du nombre de voix correspondant au montant de sa contribution (c'est-�-dire le m�me pourcentage que sa cotisation pay�e pour l'ann�e en cours), telle que celle-ci sera d�termin�e par les dispositions de l'article 6.1.

Toutefois les d�cisions concernant l'adoption du budget et l'�lection du Pr�sident, du Vice-pr�sident, des membres du Conseil Ex�cutif, des membres du Conseil d'Administration, les membres du Comit� Strat�gique ainsi que le Tr�sorier sont prises � la majorit� simple par les membres effectifs ayant pris part effectivement au vote.

B)en ce qui concerne l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee]

Chaque repr�sentant ainsi que le Directeur G�n�ral dispose d'une voix ;

N�anmoins, tout repr�sentant peut demander un recomptage sur base de la contribution (c'est-�-dire les droits de vote bas�s sur la cotisation pay�e pour l'ann�e en cours), telle que celle-ci sera d�termin�e par les dispositions de l'article 6.1. ; auquel cas le vote obtenu selon ce quorum pr�vaudra.

d) A la demande du membre concern�, les opinions minoritaires doivent �tre indiqu�es dans la d�cision adopt�e.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] sont inscrites dans un registre sign� par fe Pr�sident ou le Directeur G�n�ral et conserv� par le Directeur G�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Les modifications aux Statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de fa Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel apr�s liquidation ne peut �tre affect� qu'� une fin d�sint�ress�e.

5. Comit�(s) ad hoc

En cas de besoin, l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] peut d�l�guer certaines t�ches sp�cifiques � un Comit� ad hoc, dont les membres seront d�sign�s parmi les membres du Conseil ex�cutif. Le Comit� ad hoc sera charg� de pr�parer le travail du � Conseil ex�cutif. il sera pr�sid� par le Directeur G�n�ral du CEA et sera dissout une fois la t�che accomplie,

6. Conseil d'administration [Administrative Council]

Composition : Le conseil d'administration sera compos� du Directeur G�n�ral et de un ou plusieurs Directeurs G�n�raux adjoints.

Le Conseil d'administration est un organe d�sign� pour ex�cuter et r�aliser les d�cision prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Attributions et comp�tences

Le Directeur G�n�ral dirige le Secr�tariat compos� de l'�quipe permanente du CEA. Les missions du Secr�tariat sont de coordonner et d'assister les travaux de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], du Comit� Strat�gique, des Commissions et des Groupes de pilotage. Pour soutenir les objectifs du CEA, il doit maintenir et d�velopper les relations du CEA avec les organisations externes telles que les institutions europ�ennes, les organismes de contr�le europ�ens et internationaux et les autres organisations internationales.

Le Conseil d'administration doit soutenir le Pr�sident dans son r�le de repr�sentant principal du CEA.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] sur proposition du Comit� de Nomination. De' m�me, l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] peut mettre fin � leurs fonctions, le cas �ch�ant. Les termes du contrat du Directeur G�n�ral et du Directeur G�n�ral Adjoint seront fix�s par le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier. Ce dernier informera l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] des conditions g�n�rales du contrat.

Le Directeur G�n�ral est assist� par au moins un Directeur G�n�ral Adjoint. Le(s) Directeur(s) G�n�ral(aux) Adjoint(s) sont nommes et peuvent �tre d�mis de leurs fonctions par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] sur proposition du Directeur G�n�ral, Les membres de personnel du Secr�tariat G�n�ral peuvent �tre nomm�s par le Directeur G�n�ral afin de terza repr�senter dans leur domaine de comp�tence respectif.

Les d�placements des membres du Secr�tariat sont autoris�s par le Directeur G�n�ral.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

5) En raison des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de :

-supprimer fes articles 6, 13 et 16 des statuts et de renum�r�ter les articles en fonction.

-remplacer dans le texte les mots � Assembl�e G�n�rale � par � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] �, les mots �Conseil d'Administration � par � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] �

-supprimer les phrases suivantes dans l'article 7 (ancien) des statuts :

� Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle suivant des crit�res fix�s comme suit :

� La cotisation des membres adh�rents sera d�termin�e de la m�me mani�re que pour les membres de la cat�gorie de contribution moyenne. Les membres adh�rents non-UE auront la possibilit� de demander une r�duction de cinquante pour cent (50 %). Toutefois la cotisation des membres adh�rents ne pourra jamais �tre inf�rieure � dix mille euros (10.000,00� ). �

� Les membres poss�dant une part de march� de plus de dix pour cent (10%) font partie de la cat�gorie de contribution sup�rieure. �

� Toute modification dans le nombre de membres faisant partie de la cat�gorie de contribution sup�rieure, entrainera une r�vision du m�canisme de cotisations. �

� Les membres poss�dant une part de march� de moins de dix pour cent (10%) et plus de z�ro virgule; quinze pour cent (0,15%) font partie de la cat�gorie de contribution moyenne. �

� Toute augmentation du budget de la CEA sera imput�e proportionnellement dans les cotisations de la cat�gorie de contribution inf�rieure. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Notaire Sofie Devos

Annexes :

-une exp�dition

-une coordination des statuts.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1)06pee� / Regu le

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au greffe du Greffe -- - --- - - -fr-ancopharie 'd

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Bruxelles

R�ser au Munit( belge *MF

N� d'entreprise : 0893.193.420

D�nomination (en entier) : INSURANCE EUROPE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Ob1et de l'acte : association internationale sans but lucratif

(1000) Bruxelles, rue Montoyer 51

Modification des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sotie DEVOS, notaire associ� � Bruxelles, en date du dix-sept d�cembre deux mil quatorze, � Enregistr� sept r�les, sans renvoi, au bureau de l'enregistrement de Bruxelles I-AA, le vingt-neuf d�cembre deux mil quatorze, r�f�rence 5, volume 075, folio 030, case 0012. Re�u : cinquante euros (50,00 � ). Le Receveur � que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � INSURANCE EUROPE � anciennement d�nomm�e � LE COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au: registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise: 0893,193.420, a d�cid� notamment :

1) de modifier le premier paragraphe du point 6.1. de l'article 6 des statuts comme suit :

� La cotisation de chaque association nationale est fix�e sur base de leurs encaissements de la deuxi�me: ann�e pr�c�dant l'ann�e budg�taire, conform�ment aux cat�gories de contributions telles que d�crites ci dessous. �

2) de modifier l'article 10 des statuts comme suit:

- de rajouter le paragraphe suivant au point 10.2. Composition de l'article 10 des statuts

� Le directeur g�n�ral participe � l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant tant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] que sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Comrnitteel, mais n'a pas de droit de vote, �

- de modifier le point 10.3. R�unions, de l'article 10 des statuts comme suit :

� L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] et l'Assembl�e G�n�rale [the Boardl, agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] sont toutes les deux pr�sid�es par le Pr�sident de INSURANCE EUROPE

Si le Pr�sident ne peut pr�sider les r�unions, le Vice-Pr�sident les pr�sidera.

Si la nomination ou le renvoi du Pr�sident figure � l'ordre du jour; l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] sera pr�sid�e par le Vice-Pr�sident, qui n'a pas de droit de vote puisqu'il n'est pas membre de l'Assembl�e G�n�rale [the Board].

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General, Assembly] se r�unit de plein droit au moins une fois par ann�e, � la diligence du Pr�sident qui en fixe le lieu et la date en tenant compte, autant que possible, des voeux exprim�s � cet �gard par la pr�c�dente Assembl�e = G�n�rale. La convocation, est pr�par�e par le Secr�tariat de INSURANCE EUROPE en coordination avec le: Pr�sident et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication ayant pour: support un document �crit au moins trois mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour est` envoy� de la m�me mani�re au moins deux semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale,

En cas d'urgence le Pr�sident peut convoquer une Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] simplifi�e ou extraordinaire avec notification d'un mois aux Associations nationales.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] peuvent �galement �tre tenues par conf�rence t�l�phonique, comme alternative � une r�union physique.

Le Pr�sident de INSURANCE EUROPE doit r�unir l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la: d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] dans un d�lai de quatre mois si huit Associations: nationales au moins le demandent ou, si l'association compte plus de quarante Associations membres effectifs,: lorsqu'au moins un cinqui�me des Associations membres effectifs le demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Pour l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee], au d�but de chaque ann�e, le Directeur G�n�ral fixera la date d'au moins quatre r�unions qui doivent se tenir dans l'ann�e. L'invitation �crite ainsi que l'ordre du jour seront envoy�s au moins deux semaines avant la date de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee].

En cas d'urgence, des r�unions ou des t�l�conf�rences suppl�mentaires peuvent �tre organis�es � court terme par le Directeur G�n�ral de INSURANCE EUROPE . Il sera indiqu� dans l'agenda si des d�cisions seront prises lors de ces r�unions ou t�l�conf�rences. Pour �tre valable, toute d�cision prise doit �tre ratifi�e lors de la r�union formelle suivante. �

- de modifier le premier tiret du point 10.4. Proc�dure et validit� des d�lib�rations de l'article 10 des statuts, concernant l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil ex�cutif [Executive Committee] comme suit :

� Chaque repr�sentant ainsi que le Pr�sident disposent d'une voix. �

- de modifier le premier paragraphe du point 10.8. Directeur G�n�ral - Conseil d'administration [Administrative Council] de l'article 10 des statuts comme suit :

� Le Directeur G�n�ral dirige le Secr�tariat compos� de l'�quipe permanente de INSURANCE EUROPE . Les missions du Secr�tariat sont de coordonner et d'assister les travaux de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], du Comit� Strat�gique, des Commissions et des Groupes de travail et des Groupes de projets temporaires. Pour soutenir les objectifs de INSURANCE EUROPE , il doit maintenir et d�velopper les relations de INSURANCE EUROPE avec les organisations externes telles que les institutions europ�ennes, les organismes de contr�le europ�ens et internationaux et les autres organisations internationales. �

3) de modifier l'article 11 des statuts comme suit :

- de modifier le premier paragraphe du point 11,1.1, Le pr�sident, de l'article 11 des statuts comme suit :

� Le Pr�sident est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] pour une p�riode de trois ans. Il doit �tre un repr�sentatif de l'industrie en activit� et avec la perspective de demeurer en activit� jusque la fin de son mandat. Le Pr�sident peut �tre prorog� dans ses fonctions, pour une nouvelle p�riode de trois ans; le mandat du Vice-pr�sident est alors prolong� pour la m�me p�riode. �

- de modifier le premier paragraphe du point 11.1.2. Le Vice-Pr�sident, de l'article 11 des statuts comme suit

� Le Vice-pr�sident est d�sign� selon les modalit�s suivantes :

a) le Vice-pr�sident sera d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [General Assembly] pour une p�riode de trois ans. li repr�sente le Pr�sident � des �v�nements et des r�unions si ce dernier est dans l'impossibilit� d'�tre pr�sent, ou en cas de vacation de la fonction de Pr�sident, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante qui d�signera le nouveau Pr�sident. Le Vice-Pr�sident devra �tre un repr�sentent de haut niveau en activit� et issu de l'industrie, et avoir la perspective de rester active pendant la dur�e de son mandat. La date d'entr�e en fonction du Vice-Pr�sident ne peut pas co�ncider avec celle du Pr�sident, mais doit intervenir avec un intervalle d'un an.�

- de modifier les deux premiers paragraphes du point 11.2. Attributions du Pr�sident et du Vice-pr�sident, de l'article 11 des statuts comme suit

� Le Pr�sident est le porte-parole principal de INSURANCE EUROPE et pr�sidera les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] et agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee], du Comit� Strat�gique ainsi que du Comit� de Nomination. II sera r�guli�rement tenu inform� par le Directeur G�n�ral de 1NSURANCE EUROPE sur les activit�s du Secr�tariat.

Le Pr�sident pr�sentera les recommandations de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee], � l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] pour approbation. II sera charg� de veiller � la mise en oeuvre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale [the Board] agissant sous la d�nomination d'Assembl�e G�n�rale [G�n�ral Assembly] et agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee], en collaboration avec le Conseil d'administration et le Secr�tariat. �

4) de modifier l'article 12 des statuts comme suit :

- de modifier le premier paragraphe du point 12.3. R�unions, de l'article 12 des statuts comme suit :

� Au d�but de chaque ann�e, le Pr�sident fixera la date d'au moins une r�union qui doit se tenir dans l'ann�e. Les r�unions peuvent �galement �tre tenues par conf�rence t�l�phonique, comme alternative � une r�union physique.�

- de renommer le point 12.4. et de modifier ce point Proc�dure et validit� des d�lib�rations, de l'article 12 des statuts comme suit :

� 12.4. Recommandations

Le Comit� Strat�gique formulera des reccmmandations � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee], sur base d'une majorit� simple des membres pr�sents � la r�union. En cas de parit� de voix, le vote du Pr�sident sera pr�pond�rante. �

5) de modifier le texte de l'article 14 des statuts comme suit :

� Article 14. Les Commissions, les Groupes de travail et les Groupes de Projets temporaires de

INSURANCE EUROPE

4,�

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au

Mpr Leur

belge

Volet B - Suite

14.1. Les Commissions et les Groupes de travail

L'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee] peut constituer et dissoudre des Commissions et Groupes de travail qui sont ouverts � tous les membres de INSURANCE EUROPE (membres effectifs et membres adh�rents). Chaque Commission doit adh�rer au R�glement int�rieur commun qui sera r�dig� par le Directeur G�n�ral et qui sera mis � disposition pour prise de connaissance par le Directeur G�n�ral par tout moyen appropri� ou sur demande.

Le Comit� de Nomination propose les candidats pour la pr�sidence et la vice-pr�sidence des Commissions. Les nominations seront ensuite soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif lExecutive Committee],

14.2. Les Groupes de Projets temporaires

Avec l'approbation pr�alable de la pr�sidence de la commission respective et du Directeur G�n�ral, des Groupes de Projets temporaires (Temporary Project Groups) peuvent �tre cr�es par les Commissions et ' Groupes de Travail, pour accomplir une mission d�termin�e � titre temporaire. Le Directeur G�n�ral d�cide �galement de leur dissolution.

14.3. Plateformes

Les membres peuvent proposer que des plateformes soient cr��es pour r�aliser du 'networking' sur les sujets sp�cifiques ou pour r�aliser des �changes de vues sur des sujets consid�r�s comme importants ou pertinents � un certain nombre de membres. Chaque plateforme sera support�e par un membre qui dirigera et pr�sidera tes r�unions, qui pr�parera les r�unions et' assurera le suivi. Le secr�tariat fournira des services de base (elle mettra des locaux, du mat�riel et de l'infrastructure de r�union � disposition des membre et elle observera les activit�s du plateforme). Chaque plateforme fera rapport de ses activit�s � l'Assembl�e G�n�rale [the Board], agissant sous la d�nomination de Conseil Ex�cutif [Executive Committee], soit directement, soit via la Commission. u

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Sofie DEVOS, notaire

D�pos�es en m�me temps ; une exp�dition, une liste de pr�sente, des procurations et la coordination des

statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

��*15094359*

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

N� d'entreprise 0893,193.420

au greffe du tribunal de commerce francophone cledeeruzelles

D�nomination

(en entier) : INSURANCE EUROPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique Association internationale sans but lucartif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Montoyer 51

Objet de l'acte : NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, agissant sous la d�nomination d'Assembl�e g�n�rale, du 26 mal 2015, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but. lucratif � INSURANCE EUROPE � ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, rue Montoyer 51, inscrite au registre des': personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0893193.420, a' d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident : Monsieur Sergio Balbinot, domicili� � (34151) Trieste (Italie), Via del Terrano 2, et ce pour une dur�e de trois ans � partir du ler juin 2015 jusqu'au 31 mai 2018.

Fait � Bruxelles, le 16 juin 2015

(Sign�) Sofie DEVOS, notaire associ�.

...... -------- - ------- ------ -

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA

Adresse
RUE MONTOYER 51 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA

Divers

Publication

Coordonnées INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA

Coordonnées
INSURANCE EUROPE, EN ABREGE : CEA