INTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISE-EUROPE (EN ABREGE) IHE-EUR

Dénomination : INTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISE-EUROPE (EN ABREGE) IHE-EUR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 898.675.997

Publication

17/07/2014

��MOD 2.2

Z-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-57- 2014

Greffe

111

Ne d'entreprise 0898.676.997

D�nomination

(en entier): Integrating the Healthcare Enterprise-Europe

(en abr�g�) : 1E1E-EUR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

Ob'et de l'acte : Modification des statuts

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07.04.2014:

1. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'amender l'actuel article 12 des statuts de l'Association en ajoutant un nouveau point (f) comme suit :

� Les organes de l'Association sont (a) l'Assembl�e G�n�rale ; (b) le Comit� de Direction ; (c) le Comit� Ex�cutif ; (d) les Co-Pr�sidents ; (e) les Anciens Oc-pr�sidents; et (f) le Directeur Financier.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'amender l'actuel article 21, 2bme alin�a des statuts de l'Association en ajoutant un nouveau point (f) et en modifiant l'ancien point (I) (l'actuel point (j)) comme suit :

�Le Comit� de Direction a, en particulier, les pouvoirs suivants:

(a) la gestion g�n�rale et la direction de l'Association ;

(b) le transfert du si�ge social de l'Association ;

(c) l'exclusion de Membres Associ�s;;

(d) la proposition d'exclusion de Membre Actifs � l'Assembl�e G�n�rale ;

(e) l'�lection et la r�vocation des Co-Pr�sidents et, si applicable, des Anciens Co-Pr�sidents;;

(f) l'�lection et la r�vocation du Directeur Financier;

(g) la proposition des cotisations � l'Assembl�e G�n�rale et la d�cision concernant les honoraires pour les services fournis aux Membres ou � des tiers ;

(h) l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(0 l'adoption des propositions � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale ;

(j) d�s r�ception du projet des comptes annuels et du projet de budget du Directeur Financier, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent �tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

(k) la d�cision de cr�er et de d�l�guer des t�ches � un ou plusieurs groupes de travail et/ou comit�s permanents et la supervision de ceux-ci ; et

(I) la proposition � l'Assembl�e G�n�rale de la d�termination de la politique commune de l'Association � suivre pour atteindre le but de l'Association, de m�me que les moyens afin de mettre en Suvre cette politique.�.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'amender l'actuel article 27.1, let alin�a, 'tee phrase des statuts de l'Association comme suit :

� Le Comit� Ex�cutif sera compos� de quatre membres, c'est-�-dire deux Co-Pr�sidents et deux Anciens Co-Pr�sidents, tous personnes physiques. �.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer le dernier paragraphe de l'actuel article 27.1 des statuts de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer l'actuel article 27.4 des statuts de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'ins�rer un nouveau Titre XIII � DIRECTEUR FINANCIER � et un nouvel article 40 � Election et fonction du Directeur Financier � et un nouvel article 41 � Pouvoirs du Directeur Financier � dans les statuts de l'Association comme suit :

� TITRE XIII : DIRECTEUR FINANCIER

ART. 40. Election et fonction du Directeur Financier

Le Comit� de Direction peut �lire une personne physique en tant que Directeur Financier. Son mandat est

non-r�mun�r�. Le Directeur Financier est �lu pour un terme de deux ans, renouvelable une seule fois apr�s

l'expiration du terme initial.

Le Directeur Financier

(a) Sera un Repr�sentant d'un Membre Actif ; et

(b) Aura de l'exp�rience en comptabilit� et en information financi�re.

Le Directeur Financier sera �lu par le Comit� de Direction comme suit :

(a) Les Co-Pr�sidents �mettront un appel de candidats au Comit� de Direction ;

(b) Toutes les personnes physiques qui souhaitent se pr�senter � l'�lection de Directeur Financier doivent le notifier aux Co-Pr�sidents par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) un mois avant la r�union du Comit� de Direction. Les Co-Pr�sidents �tabliront une liste des personnes physiques posant leur candidature � l'�lection, liste qui sera attach�e � la convocation du Comit� de Direction ordinaire auquel un Directeur Financier sera �lu;

(c) Chaque membre du Comit� de Direction compl�tera un bulletin de vote en s�lectionnant une personne physique de la liste;

(d) Le candidat recevant le plus grand nombre de votes sera �lu en tant que Directeur Financier. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s ; et

(e) Le candidat �lu confirmera qu'il/elle accepte le mandat de Directeur Financier et qu'il n'y pas d'obstacles l�gaux pour qu'il/elle exerce le mandat de Directeur Financier.

Le mandat du Directeur Financier prendra fin de plein droit et avec effet imm�diat, (i) en cas de d�c�s ou d'incapacit�, ou (ii) si le Directeur Financier cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� d'une autre fa�on au Membre Actif qu'il/elle repr�sente.

Le Comit� de Direction peut r�voquer le Directeur Financier � tout moment et �ventuellement avec effet Imm�diat, (I) sans avoir � justifier de sa d�cision, (ii) sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association.

Le Directeur Financier est libre de d�missionner de ses fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit (y compris par e-mail), sa d�mission au Comit� de Direction.

En cas de fin du mandat du Directeur Financier pour quelque raison que ce soit, except� les cas de cessation de plein droit du mandat de Directeur Financier, ou de r�vocation, le Directeur Financier continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que le Comit� de Direction ait pourvu � son remplacement, dans les nonante jours calendrier.

En cas de fin du mandat de Directeur Ex�cutif pour quelque raison que ce soit, le Directeur Ex�cutif ne pourra pr�tendre � aucune demande d'indemnisation � l'�gard de l'Association ou de son patrimoine,

Le Directeur Financier sera un observateur permanent � l'Assembl�e G�n�rale, au Comit� de Direction et au Comit� Ex�cutif, et aura le droit d'assister � toutes les r�unions des organes susmentionn�s, sans droit de vote et avec le droit d'�tre entendu. Toutes les convocations aux r�unions des organes susmentionn�s doivent �tre simultan�ment notifi�es au Directeur Financier,

ART. 41. Pouvoirs du Directeur Financier

Le Directeur Financier aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par les pr�sents Statuts, et en particulier:

(a) Faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale, au Comit� de Direction, et au Comit� Ex�cutif de la situation financi�re et de la progression du budget;

(b) Contr�ler la situation financi�re de l'Association ;

(c) Pr�parer chaque trimestre les rapports financiers;

(d) Pr�parer le projet de budget et le projet des comptes annuels de l'Association qui doivent �tre soumis au' Comit� de Direction pour finalisation et approbation ;

(e) Conseiller le Comit� Ex�cutif concernant les transactions financi�res et la facturation ; et

(f) Contr�ler les comptes interm�diaires.

Si le Comit� de Direction n'a pas d�cid� d'�lire un Directeur Financier, tous les pouvoirs express�ment accord�s au Directeur Financier par les pr�sents statuts seront exclusivement octroy�s � et exerc�s par un des deux Co-Pr�sidents, agissant seul. D�s que le Comit� de Direction aura d�cid� d'�lire un Directeur Financier, tous les pouvoirs express�ment octroy�s au Directeur Financier par les pr�sents statuts seront exclusivement octroy�s et exerc�s par le Directeur Financier. �,

Suite � l'insertion d'un nouveau Titre XIII � DIRECTEUR FINANCIER �, un nouvel article 40 � Election et fonction du Directeur Financier � et un nouvel article 41 � Pouvoirs du Directeur Financier � l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'ancien Titre X111 � Varia � et l'ancien article 40 � Varia � dans les statuts de l'Association comme suit

� TITRE XIV : VARIA

MOD 2.2

Volet B - Suite

ART. 42. Varia

Toutes les mati�res qui ne sont pas couvertes par les pr�sents statuts seront r�gies par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. �.

2. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que tous les amendements aux statuts de l'Association tels qu'adopt�s clavant entrent imm�diatement en vigueur.

3. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de donner procuration (dans le sens le plus large) � Monsieur Antoine DRUETZ et Mademoiselle Evelyne KERKDIJK, en leur qualit� d'avocats, dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard du R�gent 37-40, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limit� �, la modification de l'inscription de l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, la r�daction et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets imm�diatement apr�s la cl�ture de la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

Fait � Bruxelles le 12.06.2014,

Antoine Druetz

Mandataire

D�p�t simultan� statuts coordonn�s

M�ntiticineeisetit�azideaineeneecifflpe : Atitefeeq ezinilreetiqutitedziorintilirimerintilunifenttntlbouidel�qgterceneezioeseeeeenrt�se a9patIbpaveridEiEreepr�� en t�e tisse� i��finr) idefo reetinnaair8margrernee'kgetid:ItiGUitiees

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIIt' III' R314 7Tllllll6lll3*f

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2013 " _ t- ~' ~. r ,

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0898.675.997

D�nomination

(en entier) : INTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISES - EUROPE

(en abr�g�) : IHE - EUR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Fin de mandat et �lection d'un Co-Pr�sident et d'un Ancien Co-Pr�sident

1. Extraits des d�cisions unanimes par �crit du comit� de direction du 28 septembre 2012:

Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction repr�sentant les vendeurs ont r��lu M. Geert Claeys, domicili� � Schalienhoefdreef 97, 2970 Schilde, Belgique n� le 29 avril 1960 � Mortsel, Belgique en tant qu'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

2. Extraits du proc�s-verbal du comit� de direction du 15 avril 2013 :

2.1. Le comit� de direction a pris acte de la fin du mandat de Mme Jacqueline Surugue, domicili�e � rue de Chantetoup 4, 79000 Bessines, France, n�e le 14 septembre 1951 � Dun-sur-Auron, France en tant que Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs. Ce mandat a pris fin imm�diatement apr�s la r�union du comit� de direction du 15 avril 2013.

2.2. Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction repr�sentant les utilisateurs ont �lu M. Peter Mildenberger, domicili� � Panoramaweg 13, 65191 Wiesbaden, Allemagne, n� le 16 avril 1958 � Wiesbaden, Allemagne en tant que nouveau Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

2.3. Le comit� de direction a pris acte de la fin du mandat de M. Peter Mildenberger, pr�nomm�, en tant qu'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs. Ce mandat a pris fin imm�diatement apr�s la r�union du comit� de direction du 15 avril 2013.

2.4. Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, Mme Jacqueline Surugue, pr�nomm�e, est devenue de plein droit le nouvel Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

3. Conform�ment � l'article 28 des statuts de l'association, le comit� ex�cutif est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Conform�ment � l'article 31 des statuts de l'association, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris la gestion journali�re, par deux membres du comit� ex�cutif appartenant � une cat�gorie diff�rente, agissant conjointement

4. En date du 15 avril 2013 le comit� ex�cutif se compose comme suit:

M. Peter Mildenberger: Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs

M. Lapo Bertini: Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs

Mme. Jacqueline Surugue: Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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4~

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MOD 2.2

Volet B- Suite

M. Geert Claeys: Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs

Fait � Schaerbeek le 23 ao�t 2013,

Peter Milden berger Lapo Bertini

Co-Pr�sident utilisateurs Co-Pr�sident vendeurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0898.675.997

BRUi71 t1.V

Greffe + . 2012

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D�nomination

{en entier) : INTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISE - EUROPE

(en abr�g�) : SHE - EUR

Forme juridique : Association Inernational Sans But Lucratif

Si�ge : boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte ; Election, r��lection, d�mission, fin de mandat de Co-Pr�sidents et Ancien Co-Pr�sidents

1. Extraits du proc�s-verbal du comit� de direction du 2 juin 2009 :

1.1. Le comit� de direction a pris acte de la fin du mandat de Mme Karima Benharrat �p. Bourquard, domicili�e � rue de l'�cluse 57, 77000 Melun, France, n�e le 28 mars 1957 � Rennes, France en tant que Co Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs. Ce mandat a pris fin imm�diatement apr�s la r�union du comit� de direction ordinaire du 2 juin 2009.

1.2. Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction repr�sentant les utilisateurs ont �lu Mme Jacqueline Surugue, domicili�e � rue de Chanteloup 4, 79000 Bessines, France, n�e le 14 septembre 1951 � Dun-sur-Auron, France en tant que nouveau Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

1.3. Le comit� de direction a pris acte de la fin du mandat de M. Berthold Benedikt Wein, domicili� � Nervierstrasse 26, 52074 Aachen, Allemagne, n� le 17 d�cembre 1958 � D�sseldorf-Kaiserswerth, Allemagne en tant qu'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs. Ce mandat a pris fin imm�diatement apr�s la r�union du comit� de direction ordinaire du 2 juin 2009.

1.4. Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, Mme Karima Benharrat �p. Bourquard, pr�nomm�e, est devenue de plein droit le nouvel Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

2. Extraits du proc�s-verbal du comit� de direction du 12 avril 2010

2.1. Le comit� de direction a pris acte de la d�mission de Mme Karima Benharrat �p. Bourquard, domicili�e � rue de l'�cluse 57, 77000 Melun, France, n�e le 28 mars 1957 � Rennes, France en tant qu'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs. Ce mandat a pris fin imm�diatement apr�s la r�union du comit� de direction ordinaire du 12 avril 2010.

2.2. Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction repr�sentant les utilisateurs ont �lu M. Peter Mildenberger, domicili� � Panoramaweg 13, 65191 Wiesbaden, Allemagne, n� le 16 avril 1958 � Wiesbaden, Allemagne en tant que nouvel Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs avec effet imm�diat. M, Peter Mildenberger a �t� nomm� pour la dur�e restante du mandat d'Ancien Co-Pr�sident exerc� auparavant par Mme Karima Benharrat �p. Bourquard.

2.3. Conform�ment � l'article 27.2 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction repr�sentant les vendeurs ont r��lu M, Peter Gerd K�necke, domicili� � ln der B�g 3, 91080 Uttenreuth, Allemagne, n� le 25 mars 1953 � Herrsching, Allemagne en tant que Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

2.4. Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, le mandat d'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs de M. Geert Claeys, domicili� � Schalienhoefdreef 97, 2970 Schilde, n� le 29 avril 1960 � Mortsel, Belgique a �t� renouvel� de plein droit avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

3. Extraits du proc�s-verbal du comit� de direction du 11 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

�

�

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrunientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

'-3.1. Conform�ment � |'artinle 27.2 des statuts de ymaaociaVnn, les membres du comit� de direction repr�sentant les utilisateurs ont r��lu Mme Jacqueline 8umguo, domicili�e � rue de Chanteloup 4, 79000 8ena|noo,Franno. n�a|a 14 septembre 1951 � Dun-sur-Auron, France en tant que Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la uot goriedeo utilisateurs avec effe imm�diat pour une dur�e de deux ans.

3.2. Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, le mandat d'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des utilisateurs de M. Peter Mildenberger, domicili� � Panoramaweg 13, 65191 Wiesbaden, Allemagne, n�|a 16 avril 1958 � Wiesbaden, Allemagne a �galement �t� renouvel� de plein droit avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans.

4. Extraits du proc�s-verbal du comit� de direction du 6 d�cembre 2011:

41.Le comit� de direction a pris acte de la d�mission de M. Peter Gerd Ki:inecke, domicili� � In der 60g3, 91003 Uttenmut . AUemogne, n� hm 25 mars 1953 � Herrsching, Allemagne en tant que Oo'Pr�sidont appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs avec effect le 31 d�cembre 2011.

4.2. Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du comit� de direction rapn�$o�tont les vnndeumont�|uyN.LapoBmd]n|,domici|i� � Via del Podesta 69, 50125 Firenze, Italie, n� le 30 janvier 1966 � Firenze, Italie en tant que nouveau Oo'Pn�oido t appartenant� un membre du comit� de direction de la cat gorie des vendeurs avec effe \e1janvier2012 M. Lapo Bertini a �t� nomm� pour la dur�e raotantedummndo�duOu'Pr�oidertexom�ouperavertpwrM.Pe0urQandK8neukw`

'5. Extraits du proc�s-verbaldu comit� de direction du 21 mai 2�12:

-....

5.1 Conform�ment � l'article 27'2 des statuts de Pa0000iaVwn, les membres du comit� de direction repr�sentant les vendeurs ont r��lu M, Lapo BertinLdomicili��Via del Podesta 69, 50125 Firenze, Italie, n� le 30 janvier 1966 � Firenze, |to|ie en tant que Co'Pr�midontapportonmnt� un membre du Comit� de direction de la cat�gorie des vendeurs avec effet imm�diat pour une dur�e de deux ans,

6. Conform�ment � l'article 28 des statuts de l'association, Je comit� ex�cutif est charg� de ia gestion

journali�re de l'association.

Conform�ment � |'arUda31 des statuts de l'association, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-

vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et en ce compris la gestion journali�re, par

deux membres du comit� ex�cutif appartenant � une cat�gorie diff�rente, agissant conjointement

7. En date du 21 ma 2012 le comit� ex�cuti se compose comme suit:

Mme Jacqueline Surugue: Co-Pr�siden appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie

des utilisateurs

M. Lapo Bertini: Co-Pr�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des

vendeurs

M. Peter Mildenberger: Ancien Co-Pn�sident appartenant � un membre du comit� de direction de la

cat�gorie des utilisateurs

M. Geert Claeys: Ancien Co-Pr�s|dant appartenant � un membre du comit� de direction de la cat�gorie des

vendeurs

Fait �SohaerbeokkyGa�u 2012.

Jacqueline Surugue Lape Bertini

Co-Pr�sidentud8aateurs Co-Pr�sident vendeurs

31/08/2012

�� Mdd 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s-d�p�t de l'acte

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Forme juridiGLe :

Si�ge : 1Cule,i^c,rd Auguste Reyers 80

1030 Schaerbeek

i`I� d'entreprise : 0893.675.997

�e l' ae : MODIFICATION STATUTAIRES -- POUVOIRS

Extrait de l'acte authentique du 17 ao�t 2012

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Isabelle RAES, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous: forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s �, ayant son si�ge �e � Molenbeek-Saint-Jean, le dix-sept ao�t deux mil douze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant., l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale.; sans but lucratif INTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISE-EUROPE, en abr�g� IHE-EUR, dont le si�ge este ': �tabli � 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 80, a d�cid� :

1. d'adopter un nouveau texte coordonn� des statuts de l'Association suivant:

� TITRE I : DENOMINATION. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES. DUREE

ARTS 1. D�nomination

" Une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e "Integrating the Healthcare Enterprise - Europe", dont

" l'abr�viation est "IHE - EUR", a �t� constitu�e. Ci-apr�s, il sera fait r�f�rence � l'association par les termes':

"

"l'Association".

L'Association sera gouvern�e par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations:

ART. 2. -- Si�ge social

Le si�ge social de l'Association sera �tabli � 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 80. 11 pourra �tre transf�r�

� tout autre endroit en Belgique par d�cision du Comit� de Direction, Toute modification du si�ge social devra �tre d�pos�e

dans le dossier de l'Association et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi applicable.

ART. 3. But. Activit�s

. 3.1. But "

Le but de l'Association est d'�tre une initiative des professionnels et de l'industrie des services de sant� pour' am�liorer, en Europe, la mani�re dont les syst�mes informatiques partagent l'information dans le domaine des services de'. sant�. L'Association promeut, en Europe, l'utilisation coordonn�e de standards �tablis, tels que DECOIVE et HL7, pour; s'adresser � des besoins cliniques sp�cifiques en soutien � une prise en charge optimale du patient. Les syst�mes' d�velopp�s conform�ment aux IHE Technical Frameworks 'qui sont sp�cifi�s par IRE - International, communiquent mieux 'l'un avec l'autre, sont plus ais�s � impl�menter, et permettent aux prestataires de soins d'utiliser l'information de mani�re - plus efficace. L'Association est une action commune d'utilisateurs et de vendeurs pour r�aliser le but de l'Association. 'L'Association est une association r�gionale soutenant le travail et l'effort d'IRE -International.

.3.2. Activit�s "

Afin d'atteindre son -but, l'Asso,�iation pourra d�velopper, seule ou .en collaboration avec des tiers, directement ou

indirectement, toutes les activit�s li�es, directement ou indirectement, � son eut. "

L'Association- d�veloppera en particulier, en ce compris pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de Membres etlou,de

tiers, l�s activit�s-suivantes =

(a) , tester des syst�mes avec un grand soutien de l'Association ;

(b) organiser mi Connectath�n europ�en" annuel afin d'�tablir un -cadre de tests et de f�urnir une pl�te-

" forrne pour tester de nouvelles' impl�mentations d'interop�rabilit� de diff�rents.vendeurs ;

* '(c) sponsoriser le d�veloppement international d'outilstl'exp�rimentation : "

(d) ' conseiller en mati�re de et diriger certaines activit�s r�alis�es par des Membres au sein de l'Union

Europ�enne ; " " . ."

(e) , interagir 'avec les Initiatives/Associations IHE - Nationales '"

Bijlag�n.bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/1012 - Annexes du Moniteur belge

. '() . maintenir des contacts �troits. avec- des' initiatives et 'associations, similaires,. Mlles, que les . Initiatives/Associations 1HE - Internationales de m�me que d'antres Ioitiative`s/Asso�iations IHE r�gionales,, y coiirpris l'Am�rique du Nord, l'Asie et d'autres parties du monde ; .

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' _ _.. . .. - :e , " J :i. _ - .. _ i.. j33'4�I" .

ti

' Mod 2.2

"

(g) participer � des groupes de travail sp�cifiques afin de d�velopper les IHE Technical Frarneworks par

des Membres ; . _

" (h) promouvoir les IE Technical. Frameworks au sein de' l'Europe avec les utilisateurs et vendeurs

existants et potentiels en Europe ;

(i) d�velopper des modifications sp�cifiques aux IHE Technical Frameworks ou adapter les IHE Technical Frameworks en r�pondant, si n�cessaire, aux besoins europ�ens ;

(j) encourager la cr�ation des Initiatives/Associations IEE - Nationales � l'�chelle nationale au sein de " l'Europe ;

(k) �duquer et proposer aux Membres, d�veloppeurs et utilisateurs, un forum collaboratif et, en particulier, d�velopper l'int�r�t pour l'interop�rabilit� afin de promouvoir le d�veloppement efficace de solutions internationales consistantes d'interop�rabilit� tout en sauvegardant la qualit�, la s�curit� et l'efficacit� ;

(1) encourager et acc�l�rer l'adoption coordonn�e de standards �tablis ;

(m) trouver des solutions communes d'interop�rabilit� en collaboration avec d'autres associations pertinentes ;

(n) organiser et arranger des sessions de formation pour ing�nieurs ;

(o) fournir un forum pour l'�change d'information entre ses Membres en totale conformit� avec les lois applicables, en ce compris le droit de la concurrence ;

(p) r�pandre l'information et proc�der � des publications ;

(q) organiser et g�rer un site web ; et

(r) participer � des programmes de l'Union Europ�enne ou d'autres autorit�s publiques, � des appels d'offre de l'Union Europ�enne, de gouvernements nationaux ou d'autres autorit�s publiques et semi-publiques, et en g�n�rale se porter candidat pour des subsides accord�s par l'Union Europ�enne, les gouvernements nationaux ou d'autres autorit�s publiques et semi-publiques.

ART. 4. Dur�e

L'Association sera constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : MEMBRES

ART.5. Membres

L'Association devra toujours �tre compos�e d'au moins deux Membres Actifs et aura deux cat�gories de membres :

Membres Actifs ; et

Membres Associ�s.

Les droits et obligations des Membres seront d�finis dans et selon les pr�sents statuts.

Chaque Membre s'engage � contribuer au d�veloppement des politiques de l'Association et � mettre en oeuvre les

d�cisions de l'Association.

Toutes r�f�rences dans les pr�sents statuts � "Membre" ou "Membres" sont des r�f�rences aux Membres Actifs et aux Membres Associ�s collectivement.

Chaque Membre sera une soci�t�, compagnie, association, organisation ou initiative qui .(i) est constitu�e en accord avec les lois et pratiques de son pays d'origine, (ii) n'est pas une personne physique, (iii) est situ�e dans un Etat Membre de l'Union Europ�enne et/ou l'Espace �conomique europ�en (ou, sous r�serve d'un vote sp�cifique de l'Assembl�e G�n�rale, dans un autre Etat), et (iv) appartient � l'une des cat�gories suivantes

(a) Initiatives/Associations THE - Nationales : initiatives ou associations qui (i) sont �tablies � I'�chelle

nationale et promeuvent, soutiennent et mettent en oeuvre les activit�s IEE � l'�chelle nationale, (ii) ont une gouvernance claire de deux personnes co-pr�sidents �lues (c'est-�-dire un utilisateur et un vendeur), (iii) rassemblent des utilisateurs et des vendeurs de Syst�mes IT de services de sant� promouvant IRE dans un Etat Membre particulier de l'Union Europ�enne et/ou de l'Espace �conomique europ�en, et (iv) assument la responsabilit� de repr�senter les besoins et exigences de leurs syst�mes respectifs de services de sant� au selh d'IRE en Europe, Le terme "THE" utilis� dans le pr�sent paragraphe fait r�f�rence au processus IRE ;

" (b) Associations europ�ennes d'utilisateurs professionnels : vise les soci�t�s, compagnies ou associations

europ�ennes �tablies qui (i) ont un minimum de 'pr�sence web et de visibilit� publique, (ii) repr�sentent les int�r�ts de ' prestataires de services de sant�, et (iii) repr�sentent des prestataires de services de sant� originaires d'au moins trois Etats Membres de l'Union Europ�enne et/ou de l'Espace �conomique europ�en ;

�% (c) Associations nationales d'utilisateurs professionnels ; vise les soci�t�s, compagnies ou associations

nationales �tablies qui (i) ont un minimum de pr�sence web et de visibilit� publique, (ii) repr�sentent les int�r�ts de prestataires de services de sant�, et- (iii) repr�sentent au moins trois utilisateurs diff�rents originaires du pay� dans lequel

elles sont enregistr�es et/ou situ�es ; '

(d) Utilisateurs :.vise les compagnies. organisations ou associations qui (i) ont un minimum de pr�sence

web et de visibilit� publique, (ii) repr�sentent une seule association ou`drganis�tion prestataire de services de sant�, et (iii) utilisent ou travaillent quotidiennement avec de mat�riel m�dical compgs� de logiciels, hardware ou autres qui sont,

d�velopp�s et produits par les vendeur� ; "

'.(e) Associations europ�ennes de vendeurs : vise les soci�t�s,' compagnies ou associations europ�ennes

�tablies qui (i) ont un minimum de pr�sence web et de visibilit� publique, (ii) repr�sentent les int�r�ts de vendeurs d'IT de services de sant�, et (iii) repr�sentent des vendeurs originaires d'ab moins trois Etats Membres de I'Union'Europ�enne ou

'de l'Espace �conomique europ�en; " , " "

(t) " Associations nationales de vendeurs : vise " les:soci�t�s, compagnies ou associations nationales �tablies

qui (i) ont un minimum de pr�sence w�b et de visibilit� publique, (ii) repr�sentent les int�r�ts de vendeurs d'IT de Services de sant�, et.(iii) repr�sentent au moiras trois vendeurs diff�rents originaires dit pays dans lequel elles sont enregistr�es et/ou. situ�es_;'

(g) Vendetirs : vise les,�ompagnies, organisations ou associations.(i) qui ont un minimum de pr�sence web

et de, visibilit� publique et) (ii) qui d�veloppent et produisent des" logiciels ou. hardware utilis�s parles professionnels de' services ce sant� ,"

'r " " ` _ . s . ' . _ ., , , %� _. _r

_

Mod 2.2

(h) Institutions acad�miques et de recherche : vise les institutions nationales ou europ�ennes qui participent � la recherche et sont int�ress�es par te d�veloppement des IHE Technical Frameworks, d'outils d'exp�rimentation et de plate-forme d'exp�rimentation

(i) Organismes europ�ens de standardisation e�% t/ou de normalisation : vise les organisations qui d�veloppent des standards � l'�chelle europ�enne.

ART, 6. Membres Actifs .

La _cat�gorie des Membres Actifs vise tous les membres qui paient chaque ann�e des cotisations.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'exempter un ou plusieurs Membre(s) Actif(s) du paiement des cotisations

annuelles.

ART. 7. --Membres Associ�s

La cat�gorie des Membres Associ�s vise tous les membres qui ne paient pas de cotisation.

Les Membres Associ�s jouiront des droits qui leur ont sp�cifiquement �t� accord�s dans et selon les pr�sents statuts. Ces droits n'incluront pas Ies droits de vote ou le droit d'�tre membre du Comit� de Direction et/ou d'�tre repr�sent� au Comit� Ex�cutif.

ART. 8. Adh�sion des Membres

L'Association est ouverte � toute partie int�ress�e qui satisfait � la d�finition de la cat�gorie de membres � laquelle ' elle appartient, tel que pr�vu � l'Article 5 et les Articles 6 ou 7 des pr�sents statuts.

Les candidats � la qualit� de Membre de l'Association devront soumettre un formulaire de candidature d'adh�sion � ' la qualit� de membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif soumettra ce formulaire de candidature d'adh�sion � l'Assembl�e G�n�rale. Le formulaire de candidature d'adh�sion � la qualit� de Membre sera examin� au cours de la plus prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'adh�sion � la qualit� de Membre de candidats qui sont situ�s dans un Etat Membre de l'Union Europ�enne et/ou de l'Espace �conomique europ�en seront valablement adopt�es si (i) au moins cinquante pourcent des Membres Actifs sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) qu'elles obtiennent une majorit� de cinquante pourcent plus une voix des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'adh�sion � la qualit� de Membre de candidats qui ne sont pas situ�s dans un Etat Membre de l'Union Europ�enne et/ou de l'Espace �conomique europ�en seront valablement adopt�es si (i) au moins cinquante pourcent des Membres Actifs sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) qu'elles obtiennent une majorit� de septante-cinq pourcent des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'adh�sion � la qualit� de Membre ne seront pas refus�es de mani�re d�raisonnable. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'adh�sion � la qualit� de Membre seront prises sur une base juste, raisonnable et non discriminatoire. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'adh�sion � la qualit� de Membre sont d�finitives et souveraines.

Les candidats qui postulent pour la cat�gorie de Membres Actifs, � l'exception du/des Membre(s) Actif(s) vis�(s) � l'Article 6, second paragraphe des pr�sents statuts, signeront un engagement de payer une cotisation annuelle.

ART. 9. Repr�sentation des Membres

Chaque Membre nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s), appel�e(s) le(s) "Repr�sentant(s)", afin de le repr�senter pour toutes les affaires relatives � l'Association. Si un Membre nomme plus d'un Repr�sentant, il nommera un votant, Les votants voteront pour le Membre qu'ils repr�sentent et leur vote liera le Membre qu'ils repr�sentent. Si un Membre ne nomme qu'un seul Repr�sentant, celui-ci/celle-ci sera le votant du Membre qu'il/elle repr�sente.

Sous r�serve d� paragraphe pr�c�dent, chaque votant sera consid�r� comme ayant les pleins pouvoirs pour parler et voter au nom du Membre qu'il/elle repr�sente.

Si un Repr�sentant cesse d'�tre employ� par- pu n'est plus li� d'une autre fa�on au MVlembre qu'illelle repr�sente. ledit Membre doit imm�diatement remplacer ce Repr�sentant, sauf si le Membre a un autre (d'autres) Repr�sentant(s) ayant la qualit� de votant.

Les Membres informent le Comit� Ex�cutif de l'identit�, des coordonn�es et de la qualit� de votant de leurs Repr�sentants par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails).

ART. 10. D�mission. Exclusion

Les Membres sont libres de d�missionner de l'Association � tout moment, moyennant une notification par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au Comit� Ek�cutif, La d�mission sera effective d�s la date de r�ception de la notification.

Un Membre qui (i) cesse de satisfaire � la d�finition de la'cat�gotie de membres � laquelle il appartient telle qu� reprise aux Articles 5, 6 ou 7 des pr�sents statuts, (i,i) ne respecte pas les engagements et les principes de l'Association, (iii) ne paie pas. 'ses cotisations dans le d�lai.pr�vu, (iv) n'a pas envoy� de" Repr�sentarit � trois r�unions successives de l'Assembl�e G�n�rale, sans avoir fourni au Comit� de Direction un� justification raisonnable pour absen�e, ou (v) enfreint les int�r�ts de l'Association, peut �tre exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Comit� de Direction si c'est un Membre Actitet par le Comit� de Direction sur proposition du Comit� Ex�cutif si c'est un Membre Associ�.

" Les'd�cisions de l'Assembl�e G�n�raIe.quant � l'exclusion " d'u" n. Membre Actif seront prises apr�s avoir notifi� par " �crit au Memlire'Actif dont l'exclusion est propos�e et p�r lettre recommand�e les" taisotis de l'exclusion propos�e nonante jours calendrier avant la date de l'exclusion envisag�e afin de donner au Membre Actif concern� la possibilit� de porter rem�de � la faute ou aux fautes qui dont men� A la proposition d'exclusion du Membre Actif concern�. Les d�cisions de l'Msernbl�e G�n�rale relatives � l'exclusion d'un Membre Actif seront valablement adopt�es si (i) au moins cinquante ' pourcent des Membres Actifs avec 'droit 'de ;vote ,valable. (voir R�glement Int�r'ieu'r) sont pr�sents ou repr�sent�s et'(ii) qu'elles obtiennent une majorit� de deuxti�rs des otes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s et apr�s avoir eriiendu le Membre Actif dont l'exclusion a �t� propos�e. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s.

Mod 2.2'

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives aux exclusions de Membres Actifs sont d�finitives, souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es, Le Comit� de Direction peut suspendre, le Membre Actif concern� jusqu'� la d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale. '

Les desions du Comit� de Direction relatives � l'exclusion d'un Membre Associ� seront prises conform�ment aux

quorums de pr�sence et de vote stipul�s � l'Article 25 des pr�sents statuts. Les d�cisions du Comit� de Direction relatives

aux exclusions de Membres Associ�s sont d�finitives. souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es. .

Un Membre qui, � quelque titre que ce soit et pour quelque raison .que ce soit, cesse d'appartenir � l'Association (i) demeure responsable du paiement des cotisations jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel la r�siliation de sa qualit� de membre est devenue effective, (ii) ne pourra pas faire valoir de demande d'indemnisation � l'�gard de

" l'Association, (iii) ne pourra pas faire valoir d� r�clamation sur les actifs de l'Association, et (iv) cessera imm�diatement de ,

se comporter comme un Membre de l'Association.

ART. IL Cotisations

Chaque Membre Actif, � l'exception du/des Membre(s) Actif(s) vis�(s) � l'Article 6, second paragraphe des

. pr�sents statuts, paiera une cotisation annuelle propos�e par le Comit� de Direction. Le montant sera d�cid� chaque ann�e

par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera �galement chaque ann�e de la proc�dure de facturation et du

d�lai pour le paiement des cotisations, Les Membres Actifs rejoignant l'Association au cours d'un exercice social paieront

la cotisation au prorata.

Des contributions suppl�mentaires peuvent �galement �tre pay�es � l'Association, y compris des honoraires pour les ,

services prest�s.

TITRE III : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

ART. 12. Organes

Les organes de l'Association sont :

(a) l'Assembl�e G�n�rale ;

(b) le Comit� de Direction ;

(e) Le Comit� Ex�cutif ;

(d) Les Co-Pr�sidents ; et

(e) Les Anciens Co-Pr�sidents.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ART. 13. Composition. Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de tous les Membres de l'Association,

Chaque Membre devra �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par son (ses) Repr�sentant(s) conform�ment � "

l'Article 9 des pr�sents statuts.

Chaque Membre Actif aura une voix.

Par d�rogation au paragraphe pr�c�dent, chaque Membre Actif qui est une Initiative/Association IHE - Nationale

aura deux voix.

Par d�rogation aux paragraphes pr�c�dents, si un Membre Actif qui est un Utilisateur ou un Vendeur contr�le un ou

plusieurs autre(s) Membre(s) Actifs) qui sont Utilisateurs ou Vendeurs ou si deux ou plusieurs Membres Actifs qui- sont Utilisateurs ou Vendeurs constituent ensemble un groupe, tous les Membres Actifs concern�s n'auront collectivement qu'une seule voix. Les Membres Actifs concern�s d�cideront parmi eux quel est le Membre Actif qui votera pour eux et' notifieront au Comit� Ex�cutif cette nomination. En attendant cette notification, le vote des Membres Actifs concern�s sera suspendu. Un Membre Actif sera consid�r� comme contr�lant un ou plusieurs autre(s) Membre(s) Actif(s) s'il a le pouvoir d'exercer une influence d�cisive sur (i) la nomination et/ou l'exclusion de la majorit� des administrateurs ou (ii) l'orientation de la gestion de ce/ces Membre(s) Actif(s). Ce sera de plein droit le cas lorsque ledit Membre Actif (i) a la majorit� des votes qui peuvent �tre �mis dans ce/ces Membre(s) Actif(s), ou (ii) s'il a en vertu des statuts de ce/ces Membre(s) Actif(s) ou de tout autre accord le pouvoir de contr�ler 'ce{ces Membre(s) Actif(s), ou (iii) s'il contr�le conjointement avec un ou plusieurs Membre(s) Actif(s) ce/ces Membre(s) Actif(s). Deux ou plusieurs Membres Actifs seront consid�r�s tomme constituant un groupe lorsqu'ils sont plac�s sous une gestion unique. En cas de doute, le �omit� Ex�cutif d�cidera si un Membre Actif contr�le un ou plusieurs autre(s) Membres) Actif(s) ou si deux 'ou plusieurs Membres Actifs constituent un groupe.

Les Membres Associ�s auront le droit d'assister � l'assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

L'Assembl�e G�n�rale aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par la loi ou les pr�sents statuts, et en

particulier :

(a) l'adh�sion de nouveaux Membres; . "

(b) l'exclusion de Membres Actifs. sur proposition du Comit� de Direction ;

(e) si applicable, l'�lection et la r�vocation d'un comptable externe ou d'un r�viseur et la d�termination de sa r�mun�ration ;

(d) si applicable, l'�lection et la r�vocation d'un commissaire et la d�termination de sa r�mun�ration ;

(e) l'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;

(f) la modification des pr�sents Statuts

(g) l'adoption, la modification et la r�vocation du r�glement int�rieur de l'Association ; "

(h) " la dissolution de l'Association et l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution ;

(i) " 'la nomination du/des liquidateur(s) : " "

(j) l'octroi de la d�charge aux membres du Comit� de Direction et aux membres du Comit� Ex�cutif; '

(k) l'approbation de la cotisation annuelle,:sur pfoposition du Comit� de Direction ;

(I) " . la constitution d'un ou plusieurs foiids affect�(s) et la d�termination de r�gles sp�cifiques d'�valuation

de ce/ces fonds'affect�(s) ; -" "

(m) . ' la d�termination de la ,pol�tiq'.ie commune', de l'Association � suivre .afin d'atteindre le but. de,

l'Association de. M�me c(ue" les moyens afin ae" mettr� en oeuvre cette politique. sur proposition �tr Comit� de Direction: ' '

L'Assembl�e" Ct�n�rale'sera,pr�sid�e par les Co-Pr�sidents. Si un Co-Pr�sident est cli(np l'incapacit� de ou n� veut , pas pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, l'Ancien Co-Pr�sident repr�sentant la m�me cat�gorie le/la retnplacera.' Si le Co-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" M�d 2,2

Pr�sident et l'Ancien Co-Pr�sident de ta m�me cat�gorie sont tous deux dans l'incapacit� de ou ne veulent pas pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, le Repr�sentant d'un membre du Comit� de Direction repr�sentant la m�me cat�gorie .Ies remplacera.

ART. 14, R�unions

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an, sur convocation du Comit� Ex�cutif, et au moment et au lieu d�termin�s dans la convocation. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire charg�e de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra chaque ann�e end�ans les sic mois de la fin de l'exercice social de ?Association.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e � tout moment par le Comit� Ex�cutif, sur demande �crite de cinquante pourcent de tous les Membres Actifs pu en cas d'urgence ou chaque fois que cela est requis par les int�r�ts de l'Association.

ART. 15. Procurations

Chaque Membre aura te droit d'�tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre de sa cat�gorie porteur d'une procuration donn�e par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails). Chaque Membre a le droit d'�tre porteur d'une procuration.

Dans le cas o� une Assembl�e G�n�rale doit adopter devant notaire des modifications aux pr�sents statuts qui doivent �tre constat�es par acte authentique, les Membres peuvent donner une procuration � un Membre de leur cat�gorie ou � un tiers, pour autant que ces modifications aient �t� pr�alablement approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote pr�vus � l'Article 38 des pr�sents statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou tiers a le droit de d�tenir un nombre illimit� de procurations, � condition que l'Assembl�e G�n�rale soit toujours compos�e d'au moins deux personnes.

ART. 16. Convocations. Ordre du Jour Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale seront communiqu�es aux Membres par le Comit� Ex�cutif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au moins trente jours calendrier avant la r�union. Les convocations contiendront un projet de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Tout Membre Actif a le droit de proposer un point � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, qui _ doit �tre communiqu� au Comit� Ex�cutif au moins vingt-cinq jours calendrier avant la r�union, L'ordre du jour d�finitif sera envoy� au moins vingt jours calendrier avant la r�union.

Aucun vote ne sera pris concernant un point qui n'aura pas �t� repris � l'ordre du jour, sauf si tous les Membres Actifs sont pr�sents ou repr�sent�s et acceptent un tel vote.

Chaque Membre aura le droit, avant, pendant ou apr�s l'Assembl�e G�n�rale, de renoncer � la convocation requise par le pr�sent Article. Tout Membre pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sum� avoir �t� r�guli�rement convoqu�. Si tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une justification de la convocation ne sera pas requise,

ART. 17. Quorum. Votes

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e si au moins la , moiti� des Membres Actifs avec droit de vote valable sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront valablement adopt�es si elles obtiennent une majorit� de cinquante pourcent plus une voix des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s. En cas d'�galit�, le Comit� Ex�cutif aura le vote d�cisif.

Dans le cas o� l'Assembl�e G�n�rale doit voter au moins trois propositions diff�rentes et qu'aucune de ces propositions n'obtient une majorit� de cinquante pourcent plus une voix des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale organisera un second vote sur les deux propositions ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A l'issue de ce nouveau vote, la proposition ayant obtenu une majorit� de cinquante pourcent plus une voix des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s sera valablement adopt�e.

ART. 1.5. Registre des proc�s-verba irx

Un proc�s-verbal sera r�dig� � chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale, qui devra �tre sign� par les Co-Pr�sidents, et qui sera envoy� par courrier ordinaire, ou par tout autre moyen 'de communication �crite (en ce compris les e-mails) � tous les Membres dans les quatre semaines suivant la r�union. Les proc�s-verbaux seront conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux, conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les Membres pourront le consulter, sans cependant le d�placer.

ART. 19. Proc�dure �crite

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'Assembl�e G�n�rale pourra prendre des d�cisions par proc�dure �crite.

A ce effet, le Comit� Ex�cutif enverra par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) qu'il consid�re ad�quat, les d�cisions propos�es � tous les Membres. La communication sera accompagn�e d'un memorandum pr�par� par le Comit� Ex�cutif exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des d�cisions propos�es. Les d�cisions propos*irs seront consid�r�es comme adopt�es si, dans les dix jours calendrier apr�s leur'eny�i, le nombre de communications �crites d�ment compl�t�es, et les votes Si attach�s, renvoy�s au Comit� Ex�cutif par les Membres Actifs, est suffisant pour atteindre te quorum et les exigences de votes, tels que d�finis dans les pr�sents st�tuts.

TITRE V : COMITE DE. DIRECTION

ART. 20. Composition '

L'Association sera administr�e par un Comit� de Direction qui sera compos�. de plein droit, de tous les Membres Actifs ; � condition que'le Comit�" de Dtirectiod ne compte jamais moins de quatre membres, dont deteelVtembres Actifs qui - sont des Initiatives/Associations IHE - Nationales et un M'embre" Actif appartenant .� une autre cat�gorie que celte des

Initiatives/Associations IHE - Nationales. ."

" " Le mandat des membres du �otnit� de Direction est non .r�mun�r�. .

" " Le mandat d'un.m�mbre d� Comit� de Direction prendra l`in; de" plein droit �t avec effet imm�diat; lorsque ledit membre du Comit� de Directioh cesse,d'�tre un Membre Actif de l'A'ssociat on pour quelque taison que c� soit. ,

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sLlod 2.2

Les membres du Comit� de Direction sont �galement libres de d�missionner de leurs fonctions � tout moment en envoyant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails), leur d�mission au Comit� Ex�cutif.

' Le Comit� de Direction peut inviter tous expzrts issus des membres die Comit� de Direction dont l'expertise et les conseils sont jug�s n�cessaires par le Comit� de Direction � assister sans droit de vote � une ou plusieurs r�union(s) ou partie(s) de r�union(s) du Comit� de Direction,

Le Comit� de Direction sera pr�sid� parles Co-Pr�sidents. Si un Co-Pr�sident est dans ]'incapacit� de ou refuse de pr�sider le Comit� de Direction, l'Ancien Co-Pr�sident repr�sentant la m�me cat�gorie le/la remplacera. Si le Co-Pr�sident et l'Ancien Co-Pr�sident de la m�me cat�gorie sont tous deux dans l'incapacit� de ou refusent de pr�sider le Comit� de Direction, le Repr�sentant d'un membr� du Comit� de Direction repr�sentant la m�me cat�gorie les remplacera.

ART. 21. Pouvoirs

Tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation des buts de l'Association sont attribu�s au Comit� de Direction, � ' l'exception des pouvoirs qui sont attribu�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � d'autres organes de l'Association, Le Comit� de Direction a, en particulier, les pouvoirs suivants

(a) la gestion g�n�rale et la direction de l'Association ;

(b) le transfert du si�ge social de l'Association ;

(c) l'exclusion de Membres Associ�s ;

(d) la proposition d'exclusion de Membre Actifs � l'Assembl�e G�n�rale ;

(e) l'�lection et la r�vocation des Co-Pr�sidents et, si applicable, des Anciens Co-Pr�sidents ;

(f) la proposition des cotisations � l'Assembl�e G�n�rale et la d�cision concernant les honoraires pour les services fournis aux Membres ou � des tiers ;

(g) l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(h) l'adoption des propositions � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale ;

(i) l'adoption du budget et des comptes annuels de l'Association qui doivent �tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

(j) la d�cision de cr�er et de d�l�guer des t�ches � un ou plusieurs groupes de travail et/ou comit�s permanents et la supervision de ceux-ci ; et

(k) la proposition � l'Assembl�e G�n�rale de la d�termination de la politique commune de l'Association � suivre pour atteindre le but de l'Association, de m�me que les moyens afin de mettre en oeuvre cette politique,

ART. 22. -- R�unions

Le Comit� de Direction se r�unira chaque fois que les int�r�ts de l'Association le requi�rent et au moins deux fois par an, sur convocation par le Comit� Ex�cutif, et au moment et au lieu d�termin�s dans la convocation, Si possible, un Comit� de Direction ordinaire charg� de l'�lection d'un Co-Pr�sident et, si applicable, de l'�lection d'un ou deux Anciens Co-Pr�sidents se tiendra au cours du dernier trimestre de chaque ann�e.

ART. 23. Procurations

Chaque membre du Comit� de Direction aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communiation �crite (en ce compris les e-mails), de se faire repr�senter au Comit� de Direction par un autre membre du Comit� de Direction, porteur d'une procuration. Aucun membre du Comit� de Direction ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

ART. 24. Convocations. Ordre du jour

L�s convocations au Comit� de Direction seront communiqu�es aux membr�s du Comit� de Direction par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au moins vingt jours calendrier avant la r�union. Les convocations contiendront un projet de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union du Comit� de Direction. Tout membre du Comit� de Direction a le droit de proposer un point � l'ordre du jour du Comit� de Direction, qui doit �tre communiqu� au Comit� Ex�cutif au moins quinze jours calendrier avant la r�union. L'ordre du jour d�finitif sera envoy� au moins dix jours calendrier avant la r�union.

ART. 25.. Quorum. Votes

Le Comit� de Direction sera valablement constitu� si la moiti� des' membres du Comit� de Direction sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre du Comit� de Direction pr�sent ou repr�sent� � une r�union du Comit� de Direction sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Les d�cisions du Comit� de Direction seront valablement prises si elles obtiennent une majorit� de cinquante pourcent plus une voix des votes des membres du Comit� de Direction pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes ' nuls et les abstentions ne seront pas compt�s.

Chaque membre du Comit� de Direction aura une voix. '

Par d�rogation au paragraphe pr�c�dent, chaque Membre Actif qui est constitu� conform�ment � la cat�gorie des

Initiatives/Associations THE - Nationales aura deux voix. "

Par d�rogation aux paragraphes pr�c�dents, si un membre du Comit� de Direction qui est un Utilisateur ou un

" Vendeurs contr�le un,ou plusieurs autre(s) membre(s) du Comit� de Direction qui sont Utilisateurs ou Vendeurs ou si deux , ou plusieurs membres dii Comit� de Direction qui sont Utilisateurs ou Vendeurs constituent ensemble un groupe, tous les membres du Comit� de Direction concern�s n'auront collectivement qu'une seule voix. 'Ces membres du Comit� de Direction concern�s d�cideront parmi eux quel est le membre du Comit� de Direction qui votera pour eux et notifieront au. Comit� Ex�cutif cette nomination. En attendant cette notification, le vote des membres du Comit� de Direction concern�s sera suspendu: Un membre du Comit� de Direction sera consid�r� comme contr�l�nt.un" ou,plusieurs autre(s) membre(s) du Comit� de Direction s'il a le pondoir d'exercer une influence d�cisive sur (i) la nomination et/Qu l'exclusion de la majorit� des administrateurs ou (ii)'l'ori�ntation de la gestion de ce/ces membre(s).du Comit� de Direction. Cc sera de plein droit le' cas lorsque ledit membr� du Comit� de Direction (i) a la majorit� des votes qui peuvent �tre �mis dtins cel�es-membre(s) du Comit� de Direction, oit.(ii) s'il a en vertu des statuts de ce/ces membre(s) du Comit� de" Directidtr ou" d� tout autre accord le pouvoir de contr�ler ce/�s.tnerribre(s) du.Comit� de Dir�ctiop. Ou (iii)'s'i� contr�le conjointement avec uri ou plusieurs mernbte(s),ciu Comit� de Direction ce/ces membre(s) dii Comit�'de:Directior. Deux bu plusieurs membres du Comit� de

. Direction seront consid�r�s comme constituant un groupe'lorsgif ils sont.plac�s sous une gestion unique. En cas de doute, le

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" Mdd 2.2

Comit� Ex�cutif d�cidera si un membre du Comit� de Direction controle un ou plusieurs autre(s) membre(s) du Comit� de Direction ou si deux ou plusieurs membres du Comit� de Direction constituent un groupe.

" Les Co-Pr�sidents, en leur qualit� de Co-Pr�sidents. auront le droit de pr�sider le Comit� de Direction sans droit de vote.

' Un document dat� et sign� par tous les membres du Comit� de Direction et enregistr� ou ins�r� dans le registre des

.proc�s-verbaux �quivaut � une d�cision du Comit� de Direction. "

Une r�union du Comit� de Direction sera valablement constitu�e m�me si tous Ou certains des membres du Comit� de Direction ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication qui permet aux membres du Comit� de Direction de s'entendre et de se parler directement, tel une , conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans ce cas, les membres du Comit� de Direction seront pr�sum�s �tre pr�sents. ART. 26. Registre des proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal sera r�dig� � chaque r�union du Comit� de Direction, qui devra �tre sign� par les Co-Pr�sidents. Les proc�s-verbaux seront conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux, conserv� au si�ge social de l'Association. TITRE VI : COMITE EXECUTIF

ART. 27. Composition

27.1. G�n�ralit�s

Le Comit� Ex�cutif sera compos� de cinq membres, c'est-�-dire deux Co-Pr�sidents et deux Anciens Co: Pr�sidents, et le Directeur Financier, tous personnes physiques. Leur mandat est non r�mun�r�.

Le Comit� Ex�cutif peut inviter tous experts dont l'expertise et le conseil sont consid�r�s n�cessaires par le Comit� Ex�cutif � assister � une ou plusieurs r�union(s) ou partie(s) de la (des) r�union(s) du Comit� Ex�cutif. Les conseils donn�s par ces experts ne sont pas contraignants.

Le mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif prendra fin, de plein droit et avec effet imm�diat, lorsque ledit membre du Comit� Ex�cutif cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� d'une autre fa�on � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie pertinente, pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif prendra �galement fin sur r�vocation par la cat�gorie � laquelle il appartient.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont libres de d�missionner de leurs fonctions � tout moment en envoyant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails), leur d�mission au Comit� de Direction.

" ~ En cas d'expiration du mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif, il/elle devra continuer d'ex�cuter les devoirs de

; sa fonction jusqu'au moment o� la cat�gorie pertinente ait pourvu � son remplacement ou aurait raisonnablement pu le faire ou, si applicable, jusqu'� ce qu'un Co-Pr�sident devienne un Ancien Co-Pr�sident et remplace le pr�c�dent Ancien Co-' Pr�sident.

En vue d'�lire les Co-Pr�sidents et, si applicable, les Anciens Co-Pr�sidents, le Comit� de Direction ordinaire , consistera en deux cat�gories, c'est-�-dire la cat�gorie des membres du Comit� de Direction repr�sentant les "Utilisateurs"

" p � (Cat�gorie des Utilisateurs), et la cat�gorie des membres du Comit� de Direction repr�sentant les "Vendeurs" (Cat�gorie

des Vendeurs). Le r�glement int�rieur d�terminera � quelle(s) cat�gorie ou cat�gories appartient chaque membre du Comit� , de Direction, Tous les membres du Comit� de Direction auront une voix valable et voteront dans leurs cat�gories

(-4 respectives. Par d�rogation � la pr�c�dente phrase, l'Article 2-5, quatri�me et cinqui�me paragraphes de des pr�sents statuts

sont applicables.

N'Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, les premiers Co-Pr�sidents et les premiers Anciens Co-Pr�sidents seront �lus �par les membres initiaux du Comit� de Direction � l'occasion de l'Assembl�e.G�n�rale constitutive indiquant � quelle cat�gorie appartient chaque premier Co-Pr�sident et chaque premier Ancien Co-Pr�sident,

M 27.2. -- Co-Pr�sidents

Le's deux Co-Pr�sidents sont �lus par leurs cat�gories respectives au Comit� de Direction ordinaire pertinent. Les

Co-Pr�sidents sont �lus pour un terme de deux ans, renouvelable une seule fois � l'expiration du terme initial.

Les Co-Pr�sidents ser�nt �lus par leurs cat�gories respectives-comme sait

te+ (a) Toutes les personnes physiques qui souhaitent se pr�senter � l'�lection de Co-Pr�sident doivent le

notifier aux Co-Pr�sidents en exercice par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) un mois avant le Comit� de Direction ordinaire. Les Co-Pr�sidents en exercice �tabliront une liste des

sl . personnes physiques posant leur candidature � l'�lection, liste qui sera attach�e � la convocation du Comit� de Direction

gordinaire auquel un Co-Pr�sident sera �lu ;

d1D (b) Chaque membre du Comit� de Direction, au sein d� sa cat�gorie, compl�tera un bulletin de vote en

s�lectionnant une personne physique de la liste de sa cat�gorie ; e

" (c) Le candidat recevant le plus grand nombre de votes sera �lu en tant que Co-Pr�sident, Les votes blancs,

les votes nuls et l�s abstentions ne seront pas compt�s. " S

" . 27.3. Anciens Co-Pr�sidents'

M" " Les deux Anciens Co-Pr�sidents seront, de plein droit, le dernier Co-Pr�sident �lu par la Cat�gorie des Utilisateiirs

" n1 et le. derniet Co-Pr�sident �lu par la Cat�gorie des Vendeurs dont le mandat a expir�.' Les Anciens Co-Pr�sidents serviront

pour uh terme de.deux ans; non renouvelable. N�anmoins, apr�s que le terme initial ait expir�, le mandat d'un Ancien Co-

m Pr�sident �yant servi pour un' ternie de deux ans sera. de plein droit, 'renouvel� si le 'mandat du Co-Pr�sident de la m�me

cat�gorie est �galement renouvel�. ,

" - , Si la personne physique qui devrait servir comme Ancien Co-Pr�sident est dans l'incapacit� de ou refuse de servir

c�mme'Ancien Co-Pr�sident ou cesse d'�tre employ�e par on n'est plis li�e dturie autre fa�on � un membre du Comit� de .Direction de la ca't�ee pertinente, la cat�gorie pertinente �lira lors du" Comit� de Direction ordinaire une 'personne physique appartenant � un membre du Comit� de Direction de ladite cat�gorie comme Ancien,Co-Pr�sident.

Dans le cas o� un.Aticien Co-Pr�sident doit �tre �lu, ld proc�diire pour �lire, les Co-Pr�sidents'telle que" d�crite �

' l'Article 27.2, second paragraphe des pr�sents" statuts..s'appli~ju�ra mutatis mutandis. . . ' " " ..

' 27a1.� Directeur Financier" " `

"

Le Directeur Financier est �lu par le Comit� de Direction pour une p�riode renouvelable de deux ans.

"

" hrlod 2.2

(a) Les Co-Pr�sidents en fonction �mettront un appel de candidats au Comit� de Direction ;

(b) Toutes les personnes physiques qui veulent se pr�senter pour �tre �lues Directeur Financier doivent. notifier les Co-Pr�sidents en fonction par courrier normal ou par toute autre voie de communication �crite (y compris les courriels) au m6ins un mois avant k Comit� de Direction ordinaire. Les Co-Pr�sidents en fonction �tabliront une liste de toutes les personnes physiques se pr�sentant pour �tre �lues, qui sera annex�e � la convocation au Comit� de Direction ordinaire qui �lira le Directeur Financier ; "

(c) Tout membre du Comit� de Direction compl�tera un bulletin de vote s�lectant une personne physique " ' de la liste ; et

(d) Le candidat qui re�oit le nombre de votes le plus �lev� sera �lu Directeur Financier. Les votes blancs. les votes non valables et" les abstentions ne sont pas compt�s.

Si jamais le Directeur Financier ne peut pas ou ne veut pas agir en tant que Directeur Financier ou n'est plus employ� par ou plus li� � un membre du Comit� de Direction, les membres du Comit� de Direction �liront au Comit� de , Direction ordinaire une personne physique appartenant � un des membres du Comit� de Direction.

ART. 23. Pouvoirs

Le Comit� Ex�cutif sera charg� de la gestion journali�re de l'Association, Le Comit� Ex�cutif peut d�cider de confer des pouvoirs sp�cifiques � un membre du Comit� Ex�cutif, � un Membre ou � un tiers pour une dur�e d�termin�e par le Comit� Ex�cutif.

ART. 29. -- R�unions. Convocations. Quorum. Votes

Le Comit� Ex�cutif se r�unira chaque fois que les int�r�ts de l'Association le requi�rent et au moins quatre fois par an, sur convocation conjointe des Co-Pr�sidents, et au moment et au lieu d�termin�s dans la convocation. Si un Co-Pr�sident ou les deux Co-Pr�sidents est/sont dans l'incapacit� de ou refusent de convoquer le Comit� Ex�cutif tout membre du Comit� Ex�cutif convoquera le Comit� Ex�cutif.

Les convocations au Comit� Ex�cutif seront envoy�es aux membres du Comit� Ex�cutif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au moins dix jours calendrier � l'avance, Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union du Comit� Ex�cutif.

Tij Le Comit� Ex�cutif sera valablement constitu� si les deux Co-Pr�sidents sont pr�sents. Tout membre du Comit�

Ex�cutif pr�sent � une r�union du Comit� Ex�cutif sera pr�sum� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Les d�cisions du Comit� Ex�cutif seront valablement adopt�es si elles obtiennent une majorit� de cinquante

pourcent plus une voix des votes des membres du Comit� Ex�cutif pr�sents. Les votes blancs, les votes nuls et les

abstentions ne seront pas compt�s.

Chaque membre du Comit� Ex�cutif aura une voix. Les procurations ne seront pas permises.

Le Comit� Ex�cutif rendra compte, au moins deux fois par an, au Comit� de Direction, de ses actions et activit�s.

ART. 30. Registre des proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal sera r�dig� � chaque r�union du Comit� Ex�cutif, qui devra �tre sign� par les Co-Pr�sidents. Les

proc�s-verbaux seront conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux, conserv� au si�ge social de l'Association.

TITRE VII : REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

ART. 31. Repr�sentation externe de l'Association

L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-

judiciaires, en ce compris la gestion journali�re, par deux membres du Comit� Ex�cutif appartenant � une cat�gorie

diff�rente, agissant conjointement.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier" de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, l'Association sera aussi valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par

des porteurs d'une procuration valablement mandat�s par deux membres du Comit� Ex�cutif appartenant � une cat�gorie

ri diff�rente, agissant conjointement.

TITRE VIII : GROUPES DE TRAVAIL ET/OU CONIITES PERMANENTS

ez�% t ART. 32. Groupes de travail et/ou comit�s permanents

Le Comit� de Direction peut �tablir et d�l�guer des t�ches '� un ou plusieurs groupes) de travail et/ou comit�(s)

permanent(-s). Le Comit� de Direction d�terminera la mission, la composition; la pr�sidence, les pouvoirs et le

ezt fonctionnement des groupes de travail et/ou comit�s permanents. Les groupes de travail et/ou comit�s permanents devront rendre compte de leurs actions, �tudes, propositions et conclusions au Comit� de Direction.

sl TITRE LX : REGLEMENT INTERIEUR

ART. 33. R�glement int�rieur

d�% 1D Afin de d�tailler et de compl�ter les dispositions des pr�sents statuts, un r�glement int�rieur peut �tre adopt� par l'Assembl�e G�n�rale. L'adoption, les Modifications et la r�vocation de ce r�glement int�rieur devront �tre d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote stipul�s � l'Article 17 des pr�sents.statuts.

" TITRE X : EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET: CONTROLE DES COMPTES.

: FONDS AFFECTES

ART. 34. Exercice social "

L:exercice social de l'Association s'�coulera du lei janvier au 31 d�ceriibre ; � condition que le premier exercice

social d� l'Association s'�coule du jour de la constitution de l'Association pour.se terminer le 31 d�cembre 2008.

ART. 33. Comptes annuels. Budget

Le Comit� de Direction �tablit chagtie ann�e les comptes annuels de l'exercice social p" r�c�dent 'et le budget de

" ' l'exercice social suivant. "

Chaque ann�e, l� Comit�,de D" irection soumettra � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, pour approbation, le" s" comptes

annuels de l'exercice social pr�c�dent ei le budget pour l'exer�ice social suivant:' .

Les comptes annuels seront corisert�s dans un registre des comptes annuels. Ce registre 'les compt�s arinuels est

' conserv� au si�ge social de' l'Association et peut �tre consult� par l'es Membres, sans cependant qu'il' ne' soit 'd�plac�. Des

F " ." " " copies seront envoy�es aux' Membres par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication �crite-(en ce compris'

" " l�s e-mails). '

" ART, 36. Contr�le des comptes annuels

Mcd 2.2

Si la loi le requiert, l'Assembl�e G�n�rale nommera un commissaire de l'Association, choisi parmi les membres de

11'-:';: = .tri "l' Institut des R�viseurs d'Entreprise".

Si la loi ne requiert pas que .l'Association nomme un commissaire; l'Assembl�e G�n�rale petit nommer un

i-- comptable externe ou un r�viseur afin de contr�ler les'comptes annuels.

Le comptable externe ou le r�viseur ou, si applicable, ie commissaire r�digera un rapport annuel des comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

ART, 37. Fonds affect�s

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de constituer un ou plusieurs fonds affect�(s). Si l'Assembl�e G�n�rale d�cide de cr�er un .fonds affect�, elle doit �galement d�terminer les r�gles sp�cifiques d'�valuation concernant ce fonds affect�. TITRE XI : MODIFICATIONS DES STATUTS

ART. 38. Modifications des statuts

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�cider des modifications des pr�sents statuts uniquement si (i) au moins la moiti� des Membres Actifs sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) qu'elles obtiennent une majorit� de septante-cinq pourcent des votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas compt�s.

Si au moins la moiti� des Membres Actifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie, qui d�lib�rera valablement, ind�pendamment du nombre de Membres Actifs pr�sents ' ou repr�sent�s, conform�ment � la majorit� pr�vue au premier paragraphe du pr�sent Article, et d�cidera des modifications, '

Toute proposition de modification des statuts devra �tre explicitement mentionn�e dans la convocation aux Membres.

Quand la loi le requiert, les modifications aux statuts n�cessitent l'approbation du Roi et/ou doivent �tre constat�es par un acte authentique.

La date � laquelle les modifications aux statuts entreront en vigueur est d�termin�e dans le r�glement int�rieur ou par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale concernant les modifications aux statuts.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative aux modifications des statuts sera soumise aux exigences suppl�mentaires impos�es par la loi applicable.

TITRE Xii : DISSOLUTION. LIQUIDATION

ART. 39. Dissolution. Liquidation

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement prononcer la dissolution de l'Association uniquement si (i) au moins deux tiers des Membres Actifs sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) la d�cision obtient une majorit� de septante-cinq pourcent des " votes des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et tes abstentions ne seront pas compt�s,

Toute proposition de dissolution de l'Association devra �tre explicitement mentionn�e dans la convocation aux , Membres.

En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif net de l'Association, �tant entendu cependant que l'actif net de l'Association ne pourra �tre affect� qu'� un but d�sint�ress�.

T�'l'RE Xni : VARIA

ART. 40. Varia

Toutes les mati�res qui ne sont pas couvertes par les pr�sents statuts seront r�gies par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. �

2. que le nouveau texte coordonn� des statuts de l'Association, qui a �t� constat� et adopt� ci-avant par les membres actifs repr�sent�s entre imm�diatement en vigueur.

3. de donner procuration (dans le sens le plus large) aux notaires associ�s Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur �tude � '1080 Bruxelles (ivIo3enbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubil� 92, pour, au nom et pour le compte de l'Association,

" faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limit� au d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Cette procuration produira son effet imm�diatement apr�s la signature de l'acte. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un

droit de substitution. "

D�p�t simultan� : Exp�dition de l'acte authentique du l7 ao�t 2012, liste de pr�sence, . seize procurations, coordination.

" FOUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

LRAES, notaire associ�.

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26/02/2015

�� Copie � publier aux annexesdu-Moniteur belge - MOD 2.2

apr�s d�p�t de I'acte. ,

16 FEYi zv'il.

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Greffe

N� d'entreprise : 0898.675,997

D�nomination

(en entier) : lntegrating the Healthcare Enterprise-Europe

(en abr�g�) : 1HE-EUR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

()blet de l'acte : Rectification de l'�lection et de la r��lection d'un Co-Pr�sident - Rectification d'une publication - Modification des statuts

I. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Comit� de Direction du 29.08.2014 par proc�dure �crite :

1. Le Comit� de Direction a confirm� que la d�cision prise par le Comit� de Direction pendant sa r�union du 6.12.2011 concernant la nomination de M. Bertini en tant que Co-Pr�sident Vendeur est comme suit :

"Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du Comit� de Direction repr�sentant les vendeurs ont �lu M. Lapo Bertini, n� le 30 janvier 1966 � Firenze, Italie et domicili� � Via del Podesta 69, 50125 Firenze, Italie, en tant que nouveau Co-Pr�sident, appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Vendeurs avec effet � partir du 1.01.2012. M. Lape Bertini a �t� �lu pour une dur�e de 2 ans".

2, Le Comit� de Direction a pris acte que pendant la r�union du Comit� de Direction du 21.05,2012, le Comit� de Direction n'a jamais envisag� ou pris la d�cision de r��lire M. Bertini en tant que Co-Pr�sident Vendeur, parce qu'il a �t� valablement �lu le 6.12.2011.

3. Le Comit� de Direction a pris acte que la publication aux Annexes du Moniteur belge du 15.10.2012 (num�ro 12170117) n'est pas correcte et, par cons�quent, doit �tre rectifi�e comme suit :

"4. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Comit� de Direction du 6.12.2011 :

4.2, Conform�ment � l'article 27 des statuts de l'association, les membres du Comit� de Dir�ction repr�sentant les vendeurs ont �lu M. Lapo Bertini, n� le 30.01.1966 � Firenze, Italie et domicili� � Via del Podesta 69, 50125 Firenze, Italie, en tant que nouveau Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des vendeurs avec effet � partir du 1.01.2012. M, Lapo Bertini a �t� �lu pour une dur�e de 2 ans.

5. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Comit� de Direction du 21.05.2012 :

5.1. L'association stipule que pendant la r�union du Comit� de Direction du 21.05.2012, le Comit� de Direction n'a pas r��lu M. Lape Bertini en tant que Co-Pr�sident Vendeur parce qu'il a �t� valablement �lu le 6,12.2011.".

4. Le Comit� de Direction a confirm� que pendant sa r�union du 7.04.2014, conform�ment � l'article 27.2 des statuts de l'association, les membres du Comit� de Direction repr�sentant les Vendeurs ont r��lu M. Lape Bertini, n� le 30.01,1966 � Firenze, Italie et domicili� � Via del Podesta 69, 50125 Firenze, Italie, en tant que Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des vendeurs avec effet imm�diat pour une dur�e de 2 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il, Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24.10.2014 :

1. Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� d'amender l'actuel article 9 des statuts de l'Association comme suit :

"Chaque Membre qui n'est pas une Initiative/Association IHE - Nationale nommera une personne physique, appel�e le 'Repr�sentant", afin de le repr�senter pour toutes les affaires relatives � l'Association. Chaque Membre Actif qui est une Initiative/Association IHE - Nationale nommera deux personnes physiques (c'est-�-dire un utilisateur et un vendeur), aussi appel�es les "Repr�sentant(s)", afin de le repr�senter pour toutes les affaires relatives � l'Association. Les Repr�sentants voteront pour le Membre qu'ils repr�sentent et leur vote liera le Membre qu'ils repr�sentent. Pour chaque Membre Actif qui est une Initiative/Association IHE Nationale, les deux Repr�sentants (i) voteront de la m�me fa�on et (ii) �mettront chacun une voix de leur Membre et leur vote liera le Membre qu'ils repr�sentent. Sans pr�judice de l'article 25, paragraphes 9 et 10 des pr�sents statuts, pour chaque Membre Actif que est une Initiative/Association IHE Nationale dont un des deux Repr�sentants ne sera pas pr�sent � une r�union d'un organe de l'Association, le Repr�sentant pr�sent � ladite r�union �mettra deux voix pour son Membre et son vote liera son membre.

Sous r�serve du paragraphe pr�c�dent, chaque Repr�sentant sera ccnsid�r� comme ayant les pleins pouvoirs pour parler et voter au nom du Membre qu'il/elle repr�sente.

Si un Repr�sentant cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� d'une autre fa�on au Membre qu'il/elle repr�sente, ledit Membre doit imm�diatement remplacer ce Repr�sentant,

Les Membres informent le Comit� Ex�cutif de l'identit� et des coordonn�es de leurs Repr�sentant(s) par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails).".

L'Assembl�e g�n�rale a d�cid� d'amender l'actuel article 25, quatri�me paragraphe des statuts de l'Association comme suit :

"Par d�rogation au paragraphe pr�c�dent, chaque membre du Comit� de Direction qui est un Membre Actif qui est une Initiative/Association IHE - Nationale aura deux voix,".

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� d'ins�rer un nouvel neuvi�me et dixi�me paragraphe � l'article 25 comme suit

"Pour chaque Repr�sentant d'un membre du Comit� de Direction qui n'a pas assist� � trois r�unions cons�cutives du Comit� de Direction, sans fournir au Comit� Ex�cutif de justification raisonnable de ne pas avoir �t� pr�sent, le membre concern� du Comit� de Direction peut avoir une voix au Comit� de Direction suspendue par le Comit� Ex�cutif, Le Comit� Ex�cutif notifiera �/aux Repr�sentant(s) du membre concern� du Comit� de Direction concern� par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication �crit (en ce compris les e-mails) qu'une ou plusieurs voix au Comit� de Direction de son/leur Membre Actif alont �t� suspendue(s). Cette notification devra �tre faite avant la toute prochaine r�union du Comit� de Direction suivant ladite troisi�me r�union cons�cutive du Comit� de Direction.

Lorsqu'une ou deux voix d'un membre du Comit� de Direction a/ont �t� suspendue(s), ladite/lesdits voix sera/seront automatiquement r�tablie(s) au d�but de la deuxi�me r�union cons�cutive du Comit� de Direction � laquelle le(s) Repr�sentant(s) du membre concern� du Comit� de Direction assister(a)(ont).".

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� que tous les amendements aux statuts de l'Association comme adopt�s ci-dessus entre en vigueur imm�diatement.

2. Mandat pour les formalit�s administratives et de publication

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de donner procuration (dans le sens le plus large) � Monsieur Antoine DRUETZ et Mademoiselle Evelyne KERKDIJK, en leur qualit� d'avocats, dont ie cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard du R�gent 37-40, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limit� �, la modification de l'inscription de l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, la r�daction et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets imm�diatement apr�s la cl�ture de la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale et prendront fin le 31.03.2015. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles le 24.41.2014,

Peter Mildenberger Lapo Bertin'

Co-Pr�sident Utilisateurs Co-Pr�sident Vendeurs

D�p�t simultan� : statuts coordonn�s

MOD 2.2

titAnCitinnessaui�aeantdeepa9geddUM34te : Atwreeeg Mimre2t{gestit�tdunotdeEirisn�auteaetaabuuidddaaresnneeauuidswasangss apad time&irtierepplesattetl'I#es&a{dtit3s�%0,10fctetdd&tiamau'f$eggaatenedddsst�t3ees

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09/03/2015

��MOD 2 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte--- -

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Integrating the Healthcare Enterprise-Europe

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Association Internationale Sans But Lucratif Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek Fin de mandat et �lection d'un Ancien Co-Pr�sident

0898.675.997

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 5 FEV r , r,-creffe du trr�-,ur.

r.. Greffe

I. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Comit� de Direction du 1.12.2014 par proc�dure �crite ;

1. Le Comit� de Direction (= conseil d'administration) a pris acte de la fin du mandat de M. Geert CLAEYS, domicili� � Schalienhoefdreef 97, 2970 Schilde, Belgique, n� le 29 avril 1960 � Mortsel, Belgique, en tant qu'Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Vendeurs. Ce mandata pris fin le 1.12.2014.

Conform�ment � l'article 27.1 des statuts, M. Geert CLAEYS a continu� � ex�cuter les devoirs de sa fonction jusqu'au moment de son remplacement en tant qu'Ancien Co-Pr�sident par M. Bernardus Johannes Franciscus VAN WELT le 1.12.2014.

2. Conform�ment � l'article 27.3 des statuts de l'association, les membres du Comit� de Direction repr�sentant les Vendeurs ont �lu M. Bernardus Johannes Franciscus VAN WELT, n� le 3 octobre 1962 � Winterswijk, Pays-Bas et domicili� � Prins Bernhardlaan 7, 6721 DN, Bennekom, Pays-Bas, en tant que nouvel Ancien Co-Pr�sident, appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Vendeurs avec effet � partir du 1.12.2014. Son mandat prendra fin le 7.04.2016.

Il, En date du 1.12.2014 le Comit� Ex�cutif (= organe de gestion journali�re) se compose comme suit :

- M, Peter MILDENBERGER: Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Utilisateurs;

M. Lapo BERTINI: Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Vendeurs;

- Mme. Jacqueline SURUGUE: Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Directicn de la cat�gorie des Utilisateurs; et

- M. Bernardus Johannes Franciscus VAN WELT; Ancien Co-Pr�sident appartenant � un membre du Comit� de Direction de la cat�gorie des Vendeurs.

Fait � Bruxelles le 26.12.2014,

Peter Milden berger Lape Bertini

Co-Pr�sident Utilisateurs Co-Pr�sident Vendeurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge.

0 3 MARS 2n15

au greffe du tribunal de commerce

rancophone de Bru~eCelies

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R�serv�

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Moniteur

belge

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apr�s d�p�t de l'ai

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N� d'entreprise : 0898.675.997 D�nomination

(en entier) : Integrating the Healthcare Enterprise-Europe

(en abr�g�) : IHE-EUR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Nomination et d�mission de membres du Comit� de Direction

1. Lors de sa r�union du 21 avril 2009, l'Assembl�e G�n�rale de 1NTEGRATING THE HEALTHCARE ENTERPRISES - EUROPE (ci-apr�s: "Association") a admis l'association de droit autrichien "IHE-AUSTRIA", une association sans but lucratif, ayant son si�ge social � FEEI - Fachverband der Elektro und Elektronikindustrie, Mariahilfer Strafle 37-39, A-1060 Vienne, Autriche, repr�sent�e par Monsieur Alexander SCHANNER, n� le 10 avril 1962 � Neunkirchen, Autriche, de nationalit� autrichienne, domicili� � Wal1hubergasse 61216, 2700 Wiener Neustadt, Autriche, comme nouveau Membre Actif de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, ce Membre Actif est, de plein droit, membre du Comit� de Direction (=conseil d'administration) de l'Association.

1[. Lors de sa r�union du 16 octobre 2009, l'Assembl�e G�n�rale a admis l'organisation de droit turc "1HE-TURKEY", une organisation sous TURKISH MEDICAL INFORMATICS ASSOCIATION (TURKM1A), une

fondation de droit turc, ayant son si�ge social � Tip Derne�i, Bayraktar Mah. Bayrakli Sok. No: 39/2,

B�y�kesat, Ankara, Turquie, repr�sent�e par Monsieur Abdullah UTKU SENOL, n� le 24 avril 1966 � Elazig, Turquie, de nationalit� turque, domicili� � Ulu� mah. 1164.sok. sefik aker sitesi, No: N10, 07050 Antalya, Turquie, comme nouveau Membre Actif de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, ce Membre Actif est, de plein droit, membre du Comit� de Direction de l'Association.

III. Lors de sa r�union du 12 avril 2010, l'Assembl�e G�n�rale a admis les entit�s mentionn�es ci-dessous comme nouveaux Membres Actifs de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, tes Membres Actifs suivants sont, de plein droit, membres du Comit� de Direction de l'Association:

1, la soci�t� de droit n�erlandais "FORCARE B.V.", une soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � Laan van Vollenhove 2931, 3706 AK Zeist, Pays-Bas,

repr�sent�e par Monsieur Bernardus Johannes Franciscus VAN WELT, n� le 3 octobre 1962 � Winterswijk, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Prins Bernhardlaan 7, 6721 DN, Bennekom, Pays-Bas;

2. l'association de droit suisse "[HE SUISSE", une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse, ayant son si�ge social � Oberstrasse 222, CH-9014, St. Gallen, Suisse,

repr�sent�e par Monsieur Hansjoerg LOOSER, n� le 18 mai 1964 � Herisau, Suisse, de nationalit� suisse, domicili� � Poststrasse 31, 9100 Herisau, Suisse;

3, la soci�t� de droit allemand "VISUS TECHNOLOGY TRANSFER GMBH", une soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � Universit�tsstralle 136, 44799 Bochum, Allemagne,

repr�sent�e par Monsieur Klaus-Dirk KLEBER, n� le 17 juillet 1968 � Heme, Allemagne, de nationalit� allemande, domicili� � Hustadtring 53a, 44801 Bochum, Allemagne.

IV. Lors de sa r�union du 29 octobre 2010, l'Assembl�e G�n�rale a admis les entit�s mentionn�es ci-dessous comme nouveaux Membres Actifs de l'Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Je M00 2.2

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, les Membres Actifs suivants sont, de plein droit, membres du Comit� de Direction de l'Association:

1, la soci�t� de droit allemand "ENTSCHEIDERFABRIK 1 GUIG - GESELLSCHAFT FOR UNTERNEHMENSF�HRUNG UND IT-SERVICE-MANAGEMENT IN DER GESUNDHEITSWIRTSCHAFT", une soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � Rochusweg 8, 41516 Grevenbroich, Allemagne,

repr�sent�e par Monsieur Guenter STEYER, n� le 12 septembre 1941 � Chemnitz, Allemagne, de nationalit� allemande, domicili� � Horterweg 39, 10318 Berlin, Allemagne;

2. la soci�t� de droit fran�ais "ETIAM SA", une soci�t� � responsabilit� limit�e avec un conseil d'administrateurs, ayant son si�ge social � 2 rue Pierre-Joseph Colin, 35000 Rennes, France,

repr�sent�e par Monsieur Emmanuel CORDONNIER, n� le 14 juin 1957 � Caen (France/Calvados-14), France, de nationalit� fran�aise, domicili� � 2 Bd Jacques Cartier, 35000 Rennes, France;

3. la soci�t� de droit n�erlandais "PHILIPS MEDICAL SYSTEMS NEDERLAND B,V.", une soci�t� de Philips Healthcare, ayant son lieu d'affaires � Veenpluis 6, 5684 PC Best, Pays-Bas,

repr�sent�e par Monsieur Nicolaas Andreas Wilhelmus HAARSELHORST VAN DEN GOORBERGH, n� le 26 ao�t 1966 � Breda, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Graanvelden 5, 5685 JK, Best, Pays-Bas,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge V. Lors de sa r�union du 11 avril 2011, l'Assembl�e G�n�rale a admis l'association de droit fran�ais "EUROPEAN ASSOCIATION OF HOSPITAL MANAGERS (EAHM)", une association, ayant son si�ge social � H�pital Civil, 67091 Strasbourg Cedex, France, repr�sent�e par Monsieur Guenther KOSTKA, n� le 6 janvier 1964 � Muenchen, Allemagne, de nationalit� allemande, domicili� � Camille D'Havestraat 24, B-9040 Gand, Belgique, comme nouveau Membre Actif de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, ce Membre Actif est, de plein droit, membre du Comit� de Direction de l'Association.

VI. Lors de sa r�union du 25 octobre 2011, l'Assembl�e G�n�rale a admis les entit�s mentionn�es ci-dessous comme nouveaux Membres Actifs de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, les Membres Actifs suivants sont, de plein droit, membres du Comit� de Direction de l'Association:

1. le laboratoire de droit fran�ais "KEREVAL", un laboratoire de tests de logiciels, ayant son si�ge social � 4 rue H�l�ne Boucher, Z.A. Bellevue, 35235 Thorign� Fouillard, France,

repr�sent�e par Monsieur Monsieur Abdelmoula TAMOUD1, n� le 26 avril 1957 � Kouribga, Maroc, de nationalit� fran�aise, domicili� � 13 rue L�o Delibes, 35235 Thorign�-Fouillard, France;

2. la soci�t� de droit n�erlandais "ROGAN-DELFT B.V.", une soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � Wiltonstraat 41, 3905 KW Veenendaal, Pays-Bas,

repr�sent�e par Monsieur Peter VAN SEBILLE, n� le 29 juillet 1970 � Heerlen, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � J, Geradtsweg 79, 1222 PN, Hilversum, Pays-Bas.

VII, Lors de sa r�union du 21 mai 2012, l'Assembl�e G�n�rale a admis les entit�s mentionn�es ci-dessous comme nouveaux Membres Actifs de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, les Membres Actifs suivants sont, de plein droit, membres du Comit� de Direction de l'Association:

1, la soci�t� de droit italien "A-THON S.R.L.", une soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � Via Roma 2/D, 31020 Villorba (TV), Italie,

repr�sent�e par Monsieur Marco SOLFA, n� le 29 juillet 1977 � Verona, Italie, de nationalit� italienne, domicili� � rue Gerardo 3A, 35127 Padova, Italie;

2, la soci�t� de droit grec "GNOMON INFORMATICS SA", une soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Antonis Tritsi 21, 57001 Thermi, Thessaloniki, Gr�ce,

repr�sent�e par Monsieur Alexander BERLER, n� le 6 novembre 1969 � Lausanne, Suisse, de nationalit� grecque, domicili� � Fokionos 4, 15126 Maroussi, Ath�nes, Gr�ce,

VIII. Lors de sa r�union du 15 avril 2013, l'Assembl�e G�n�rale a admis les entit�s mentionn�es ci-dessous comme nouveaux Membres Actifs de l'Association.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, les Membres Actifs suivants sont, de plein droit, membres du Comit� de Direction de l'Association:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. le groupement de droit luxembourgeois "AGENCE ESANT� G.I.E.", un groupement d'int�r�t �conomique, ayant son si�ge social � Villa Louvigny, all�e Marconi, 2120 Luxembourg,

repr�sent� par Monsieur Herv� Emile Christian BARGE, n� le 5 f�vrier 1960 � Lyon, France, de nationalit� fran�aise, domicili� � 136 boulevard Charles Simonis, 2539 Luxembourg, Luxembourg;

2. l'organisation de droit italien "ARSENAL.IT - VENETO'S RESEARCH CENTER FOR EHEALTH INNOVATION", une organisation de recherche sans but lucratif, ayant son si�ge social � Viale Guglielmo Oberdan 5, 31100 Treviso, Italie,

repr�sent�e par Monsieur Claudio SACCAVINI, n� le 30 mai 1963 � Udine, Italie, de nationalit� italienne, domicili� � Viale Guglielmo Oberdan 5, 31100 Treviso, Italie;

3. la soci�t� de droit n�erlandais "CONNECT2EMPOWER", une soci�t� uni-personnelle, ayant son si�ge social � Picardiehof 32, 5627 HL, Eindhoven, Pays-Bas,

repr�sent�e par Monsieur Cor LOEF, n� le 27 mars 1955 � Brakel, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Picardiehof 32, 5627 HL, Eindhoven, Pays-Bas.

IX. En date du 1 d�cembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission en tant que Membre Actif de la soci�t� de droit n�erlandais "CONNECT2EMPOWER, une soci�t� uni-personnelle, ayant son si�ge social � Picardiehof 32, 5627 HL, Eindhoven, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Cor LOEF, n� le 27 mars 1955 � Brakel, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Picardiehof 32, 5627 HL, Eindhoven, Pays-Bas.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, le mandat en tant que membre du Comit� de Direction de ce Membre Actif a pris fin, de plein droit et avec effet imm�diat, lorsque ce membre du Comit� de Direction a cess� d'�tre un Membre Actif de l'Association.

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Conform�ment � l'article 20 des statuts de l'Association, le mandat des membres du Comit� de Direction est non r�mun�r� et expirera en m�me temps que leur mandat en tant que Membre Actif.

Il est rappel� que, conform�ment � l'article 31 des statuts de l'Association, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires, en ce compris la gestion journali�re, par deux membres du Comit� Ex�cutif appartenant � une cat�gorie diff�rente, agissant conjointement.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 6 f�vrier 2015,

Peter Mildenberger Lapa Bertini

Co-Pr�sident Utilisateurs Co-Pr�sident Vendeurs

Volet B - Suite

Moo 2.2

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13/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0898.675.997

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u greffe du tribuzetfele commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : lntegrating the Healthcare Enterprise-Europe

(en abr�g�) ; IHE-EUR

Forme juridique ; Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte ; D�mission de membres du Comit� de Direction

I. En date du 16 juillet 2009, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission en tant que Membre Actif de ta soci�t� de droit fran�ais "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - DOSSIER MEDICAL PERSONNEL (GIP DMP)", un groupement d'int�r�t public, ayant son si�ge social � 9 Rue Georges Pitard, 75015, Paris 15, France,. repr�sent�e par Mme Ana Estelrich.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, le mandat en tant que membre du Comit� de Direction: de ce Membre Actif a pris fin, de plein droit et avec effet imm�diat, lorsque ce membre du Comit� de Direction a: cess� d'�tre un Membre Actif de l'Association.

Il. En date du ler octobre 2009, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission en tant que Membre Actif

" de la soci�t� de droit fran�ais "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER (GMSIH)", un groupement d'int�r�t public, ayant son si�ge social: � 44 Rue Cambronne, 75015, Paris 15, France, repr�sent�e par Mme Karima Bourquard.

En vertu de l'article 20 des statuts de l'Association, le mandat en tant que membre du Comit� de Direction de ce Membre Actif a pris fin, de plein droit et avec effet imm�diat, lorsque ce membre du Comit� de Direction a cess� d'�tre un Membre Actif de l'Association.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 12 mars 2015,

Peter Mildenberger Lapo Bertini

Co-Pr�sident Utilisateurs Co-Pr�sident Vendeurs

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