INTELLI CONSULTING SERVICES

Dénomination : INTELLI CONSULTING SERVICES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 844.336.104

Publication

22/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Med 2.1

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12'MAR. 2012

Greffe

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N� d'entreprise :Cffi-19 , 336 "4. _o4

D�nomination

(en entier) : INTELLI CONSULTING SERVICES

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Charles Quint, 134 --1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze

Le sept mars

ONT COMPARE)

1. M. PALANIAPPAN Ramesh, n� le 2 mars 1977 � Coimbatore Tamilnadu (Inde), de nationalit� indienne,

r�sidant � 1000 Bruxelles, rue Charles Quint, 134, num�ro de passeport Z 1859242,

En qualit� d'associ� commandit� ;

2. Mme CIMINA Inta, n�e le 4 ao�t 1978 � Dobele (Lettonie), de nationalit� lettonne, r�sidant � 1000 Bruxelles,

rue Charles Quint, 134, num�ro de carte d'identit� P2193143,

En qualit� d'associ�e commanditaire.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparant sub 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�,

La comparante sub 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire.

Fondateurs

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� commerciale et dressent les statuts d'une Soci�t� en

Commandite Simple, d�nomm�e � INTELLI CONSULTING SERVICES �, au capital de 500 � (cinq cents

euros), divis� en 500 (cinq cents) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction �gale du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par :

1. M. PALANIAPPAN Ramesh, pr�nomm�, pour 499 (quatre cent nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 499 � (quatre cent nonante-neuf euros) ;

2. Mme CIMINA Inta, pr�nomm�e, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 1 � (un euro).

11. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de !a soci�t�

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � INTELLI CONSULTING SERVICES �.

Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s

- le ou les associ�(s) commandit�(s) qui sent ind�finiment et solidairement responsables de tous les

engagements de la soci�t� et qui sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou dans un

acte de modification des statuts ;

- le ou les associ�(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans

solidarit�. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent n�anmoins agir en

qualit� de mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, rue Charles Quint, 134 � 1000 Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier

ladite d�cision aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti. Article 4. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, en participation ou seule, en Belgique ou

� l'�tranger, toutes les op�rations se rattachant aux activit�s informatiques, et notamment les conseils en

mati�re de syst�mes informatiques, les activit�s des int�grateurs de r�seaux, le d�veloppement de

programmes et de logiciels, le traitement de donn�es, l'entretien et la r�paration de mat�riel informatique, ainsi

que toutes autres activit�s rattach�es � l'informatique et notamment en mati�re de l'informatique d�cisionnelle,

de test informatique, de gestion de projets, d'infrastructure 1T, d'int�gration de proc�dures d'entreprises, de

formation et de formation en ligne.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et peut accepter et exercer un mandat

d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son propre compte, de toutes op�rations financi�res,

mobili�res, fonci�res et immobili�res li�s � la gestion de son patrimoine et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et

la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis ;

- ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur

de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut �galement accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation,

d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou

� cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature �

favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter

caution au profit de tiers.

La g�rance a seule qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents euros (500,00 � ).

11 est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es,

TITRE Ill. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour

permettre � la soci�t�, soit d'admettre un nouvel associ� commandit�, soit de se transformer en soci�t�

anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il

respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de

modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre

le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou des g�rant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s.

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent

et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� M. PALAN1APPAN kamesh, pr�nomm�.

Article 11. Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants ;

- la d�mission : le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a

pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult� ;

Sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour la

constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins

un mois avant la prise d'effet de la d�mission ;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

Le g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

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Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le commissaire ou �

leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat -

g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�.

L'assembl�e peut d�cider de dissoudre anticipativement la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer

en une autre forme de soci�t� commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le

cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant - d�l�gu�, ou � un ou

plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des

pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15, Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s

par �crit oU autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16, Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs

commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de mai de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'�tant pas

consid�r� comme un jour ouvrable).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18, Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande

d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par e-

mail.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et

statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19, Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au

moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli fes formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Les mineurs,

interdits oU autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21, Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 22, Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ArticJe 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Y. Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement

� la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient

les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne

puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTiTIONS

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er d�cembre de chaque ann�e pour se terminer le 30 novembre de l'ann�e

suivante.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et aux

commissaires s'il en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le

g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre

l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et commissaires.

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif

net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de

fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de la ou des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � [1]%, et

ensuite � concurrence du solde des parts sociales.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non

�crites.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 novembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2014.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts :

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

par le g�rant au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

Volet B - Suite

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de �'obfet .s�cfal pour -le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel. Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. PROCURATION

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SA BFS, dont le si�ge social est �tabli quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles, afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

Fait et pass� lieu et date que dessus.

M. Dariusz DYNEROWICZ

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

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R�serv�

NPonite

belge

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RUE CHARLES QUINT 134 1000 BRUXELLES

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Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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