INTELLIGENTSIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTELLIGENTSIA
Dénomination : INTELLIGENTSIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.157.249

Publication

03/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I II inW 1111

BRUXELLES

22 -05- 2014

Greffe

hl° d'entreprise: 0833.157,249

Dénomination

(en entier) : INTELLIGENTSIA

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 153, CHAUSSEE DE WAVRE, 1050 BRUXELLES

Objet de Pacte : PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JANVIER 2014: ORDRE DU JOUR: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS- DEMISSION- NOMINATION- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale réunit en date du 13 janvier 2014, décide de renouveller les mandats des personnes' suivantes qui l'acceptent:

Madame Laetitia BENA KABAMBA domiciliée au 16, PERZIKENSTRAAT,3700 VREREN, démissionne de: sa fonction de présidente et d'administrateur. Cette démission prend effet immédiat.

Madame Laetitia BENA KABAMBA sera remplacée par Monsieur MUAMBA MUTOMBO GUY.

Monsieur MUAMBA MUTOMBO GUY né le 23 juin 1973 à Mbandaka (République démocratique du Congo) domicilié au 6, Perenboomstraat 9320 Erembcdegem, est nommé président de l'association.

Madame NKAYA KABAMBA GRACIA domiciliée au 151, bte 382, BOULEVARD DU TRIOMPHE, 1050 BRUXELLES, est nommée trésorière de l'association,

, Madame KABAMBA WA KABAMBA MARIE NICOLE domiciliée au 6, Perenboomstraat 9320:

EremiDodegem, est nommée secrétaire de i'association

Madame KALETA MULAMBA ODETTE née le 06 juin 1967 à Kinshasa (République démocratique du' Congo), domiciliée au 1, avenue dauw-defossez, boite 1 à 1600 Sint-pieters-leeuw, rejoint l'association et devient adminitrateur.

Madame KABAMBA WA KABAMBA MARIE NICOLE et Monsieur MUAMBA MUTOMBO GUY sont tous' deux nommés à la gestion journalière de l'association.

KABAMBA WA KABAMBA MARIE NICOLE secrétaire

-MUAMBA MUTOMBO GUY président

-NKAYA KABAMBA GRACIA trésorière

-KALETA MULAMBA ODETTE

Le renouvellement de mandats, les nominations et la démission prennent effet immédiatement.

L'assemblée générale du 13 janvier 2014, vote à l'unanimité de procéder au transfert de siège social de l'association. Le nouveau siège social est situé au 100-102, avenue des saisons, bte 30, 1050 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0833.157.249

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

INTELLIGENTSIA

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Avenue Guillaume Gilbert, 25 à 1050 Bruxelles

Transfère de siège social

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 30/11/2011

Sont présents _

- Guy Muamba Mutombo

- Garcia Nkaya Kabamba

- Marie Nicole Kabamba Wa Kabamba

- Laetitia Bena Kabamba

Ordre du jour :

- Modification statutaire relative au changement du siège social de l'ASBL

Dans le souci de mieux servir les clients et d'être plus visible, l'Assemblée générale présidée par Madame BENA KABAMBA Laetitia décide, après vote à l'unanimité, de procéder au changement de son siège social, qui se situera désormais au numéro 153, xhaussée de Wavre, à 1050 Bruxelles

Ce changement agréé et statué par rassemblée, prend effet à partir du premier décembre deux milt onze.

Laetitia BENA KABAMBA Marie Nicole KABAMBA WA KABAMBA

Administrateur Administrateur

11/02/2011
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

111

" 11023774"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INTELLIGENTSIA

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : GUILLAUME GILBERT 25 -1050 IXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze, le 14 janvier, les soussignés :

1)BENA KABAMBA, Laetitia, Gasthuisgaarde, 3/3, 3700 Tongeren ;

2)KABAMBA WA KABAMBA, Marie Nicole, Perenboomstraat, 6, 9320 Erembodegem ;

3)MUAMBA MUTOMBO, Guy, Perenboomstraat, 6, 9320 Erembodegem ;

4)NKAYA KABAMBA, Gracia, rue des Marcottes, 31, 7000 Mons ;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend te nom de l'asbl Intelligentsia.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à à 1050 Ixelles, Guillaume Gilbert, 25.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : l'insertion socio- professionnelle de demandeurs d'emploi à faible qualification par la création d'emplois accessibles à ce public, la formation et l'accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure de soutien et de développement.

Afin de poursuivre le but social sus-mentionné, l'association sollicitera son agrément dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un visant à favoriser le développement des services et d'emplois de proximité (titres- services),

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

L'association a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute prestation dans le domaine des services de proximité ainsi que l'achat et la vente de biens, de produits et de services s'y rapportant et toutes prestations de services touchant de près ou de loin à ce domaine.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à quatre.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes majeures, disposant d'un certificat de bonne vie et moeurs vierge et manifestant d'un intérêt quant au but social poursuivi qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de fa date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 1O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des.deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion,-la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

M. 13.Est membre adhérent toute personne de conduite irreprochable soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 15 et admise à cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 5D euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou en cas d'absence de ce dernier par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11 de fixer le montant des cotisations

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

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MOD 2.2

Art. 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 28.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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MOD 2.2

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément á l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. I1 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29.1

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. It achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de ta tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

A4oQ 2.2

le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. -

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ifs sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par fe conseil d'administration.

Art. 45.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

"

Moe 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 14 janvier 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de trois ans :

1)BENA KABAMBA, Laetitia, Gasthuisgaarde, 313, 3700 Tongeren, née le 0310611984, à Kinshasa, RN 84.06.03 350-0B ;

2)KABAMBA WA KABAMBA, Marie Nicole, Perenboomstraat, 6, 9320 Erembodegem, née le 0210511978, à Kinshasa, RN : 78.05.02 518-28 ;

MOD 2.2



`. Réeervé Volet B - Suite

" au 3)NKAYA KABAMBA, Gracia, rue des Marcottes, 31, 7000 Mons, née le 25/01/1990, à Kinshasa, RN : 90.01.25 478-87 ;

" Moniteur belge qui acceptent ce mandat.



Le conseil d'administration réuni ce même 14/01/2011 a désigné pour une durée de 3 ans ans renouvelable en qualité de







Président : BENA KABAMBA, Laetitia, Gasthuisgaarde, 3/3, 3700 Tongeren, née le 03/06/1984, à Kinshasa, RN : 84.06.03 350-08 ;

Secrétaire :KABAMBA WA KABAMBA, Marie Nicole, Perenboomstraat, 6, 9320 Erembodegem, née le 0210511978, à Kinshasa, RN : 78.05.02 518-28 ;

Trésorier : NKAYA KABAMBA, Gracia, rue des Marcottes, 31, 7000 Mons, née le 25/01/1990, à Kinshasa, RN : 90.01.25 478-87 ;

1 Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de

3 ans renouvelable :

BENA KABAMBA, Laetitia, Gasthuisgaarde, 3/3, 3700 Tongeren, née le 03/06/1984, à Kinshasa, RN : 84.06.03 350-08 ;

KABAMBA WA KABAMBA, Marie Nicole, Perenboomstraat, 6, 9320 Erembodegem, née le 02/05/1978, à Kinshasa, RN : 78.05.02 518-28 ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe, conjointement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de 3 ans renouvelable :

BENA KABAMBA, Laetitia, Gasthuisgaarde, 3/3, 3700 Tongeren, née le 03/06/1984, à Kinshasa, RN : 84.06.03 350-08 ;

KABAMBA WA KABAMBA, Marie Nicole, Perenbomstraat, 6, 9320 Erembodegem, née le 02/05/1978, à Kinshasa, RN : 78.05.02 518-28

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, conjointement

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de !'ASBL en formation par Madame Laetitia BENA KABAMBA et ce depuis le 1 er septembre 2010

Fait en deux exemplaires à Liège, le 14 janvier 2011.

Déposé en même temps que l'acte de constitution en original, Madame Bena Kabamba, administratrice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTELLIGENTSIA

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale