INTENSIVE REHABILITATION FOUNDATION, EN ABREGE : IRF

Divers


Dénomination : INTENSIVE REHABILITATION FOUNDATION, EN ABREGE : IRF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.742.478

Publication

22/07/2011
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'Nage e I n7 , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : "INTENSIVE REHABILITATION FOUNDATION" en abrégé "IRF"

Forme juridique : Fondation Privée de droit belge

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond Parmentier, 19 boîte 3.

N` d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du seize

juin deux mille onze.

Enregistré cinq rôles un renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 21106111. Volume 26 folio

73 case 16. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, a.i. (signé). ARNAUT.

Que :

1. Madame Yannick Marie Huguette BLEYENHEUFT, collaborateur scientifique (université), née à Anderlecht le seize juillet mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond Parmentier, 19 boîte 3, numéro national 79.07.16.234.24, épouse de Monsieur Olivier Didier Xavier PARMENTIER, employé, né à Bruxelles le cinq novembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond Parmentier, 19 boîte 3, numéro national 75.11.05.031.16.

2. Madame Anne Marie Denise Suzanne JASPERS, employée, née à Uccle le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emile Vandervelde, 66, numéro national 81.08.04.072.13, épouse de Monsieur François-Xavier Geneviève Marie DUBOIS, conseiller juridique, né à Bruxelles le douze juillet mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emile Vandervelde, 66, numéro national 74.07.12.367.03.

3. Madame Géraldine VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, employée, née à Frimley (Royaume-Uni) le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Juillet, 59, numéro national 74.10.19.208.70, épouse de Monsieur Didier André. SCHOEPP, employé, né à Etterbeek le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge,' demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Juillet, 59, numéro national 73.11.27.331.81.

Ici représentée par Madame Yannick BLEYENHEUFT, prénommée sub 1, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeure ci-annexée.

Lesquels fondateurs nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation Privée: "Intensive Rehabilitation Foundation" qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf' cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les association internationales sans but lucratif et les fondations.

Etant précisé, que conformément aux articles 29 § 1 et 31 § 1 de la loi précitée, la fondation sera dotée de la personnalité morale à compter du jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

STATUTS

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une fondation privée « Intensive Rehabilitation Foundation », en abrégé IRF.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs et les premiers administrateurs sont :

. Madame Yannick BLEYENHEUFT, née à Anderlecht le seize juillet mil neuf cent septante-neuf, domiciliée; à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond Parmentier, 19 boite 3 ;

. Madame Anne JASPERS, née à Uccle le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à Woluwe-i Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emile Vandervelde 66 ;

. Madame Geraldine VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, née à Frimley (Royaume-Uni) le dix-neuf octobre mil: neuf cent septante-quatre, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Juillet 59.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond Parmentier, 19 boîte 3. Article 4. Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

La fondation est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 5. But(s)

La fondation a pour buts :

- La mise au point et le développement de la réadaptation intensive à destination des patients atteints de

pathologies neurologiques en Belgique ;

- la validation scientifique de ce type de thérapie ;

- la création d'un pont universitaire pour son enseignement et sa diffusion ;

- le développement de la réadaptation intensive à destination des pays d'Europe où elle n'existe pas encore,

son développement dans les pays en développement.

Article 6. Activités

Pour atteindre ces buts, la fondation peut notamment :

- récolter des fonds pour financer des projets de réadaptation intensive (camps de vacances pour enfants

IMC, séjours fonc-tionnels pour adultes hémiplégiques ou cérébrolésés, pour parents d'enfants IMC, et

caetera);

- récolter des fonds pour financer des projets de recherche dans le domaine de la réadaptation intensive, en

ce compris financer du matériel d'évaluation, de réadaptation, le financement de chercheurs, de praticiens et/

ou d'une chaire universitaire dans le cadre des buts définis ;

- financer toutes les actions permettant la diffusion de la réadaptation intensive, en ce compris les

communications dans des colloques scientifiques, la collaboration avec des experts étrangers dans le domaine.

De plus, en vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou

indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation du but

Les fondateurs affectent les connaissances du Docteur Yannick BLEYENHEUFT dans le domaine de la

réadaptation intensive ainsi que tous les bénéfices liés à des communications dans le cadre de la réadaptation

intensive par l'un de ses administrateurs, ainsi que les fonds récoltés et / ou prix remportés par le Docteur

Yannick BLEYENHEUFT dans ce cadre à la réalisation du but désintéressé de la fondation.

Article 8. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres

(ou à un tiers).

Article 9. Conseil d'administration - Nomination - Composition

Les fondateurs composent le premier conseil d'administration. Les administrateurs sont cooptés par le

conseil d'administration sta-tuant à la majorité des deux tiers, pour autant que la majorité des membres soient

présents ou représentés. Les fondateurs et le conseil d'administration peuvent limiter dans le temps le mandat

des administrateurs.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil

d'Administration sont gratuites, sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement, avec inscription de la

rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 10 Conseil d'administration - Cessation de fonc-tions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des

deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être

prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation.

Article 11. Conseil d'administration - Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

la fondation ou au moins 2 fois l'an. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois le conseil

d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

soient présents ou représentés.

Article 12. Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que

soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des

voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celles des fondateurs valent

double.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 13. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration adopte chaque année le budget pour l'exercice suivant ; il approuve les comptes

de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 37 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Si la fondation atteint deux des trois critères fixés par l'article 37 § 3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 14. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil pour autant que les

deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ses biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents et colis adressés à la fondation.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 15. Représentation

Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs, qui représentent valablement la

fondation à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration, pour autant

que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement. li peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles

déléguées à la gestion journalière.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement la fondation est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 16. Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration

qui ont un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les

autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération et au vote.

Article 17. Modifications aux statuts

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés

par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient

présents ou représentés.

Article 18

La fondation peut être dissolue dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonction du ou des

liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au

moniteur belge conformément à l'article 31 de la loi.

Article 19. Répartition

Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs ou à défaut, leurs héritiers légaux, pourront récupérer

une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affecté, après apurement de toutes les

dettes, charges et frais de liquidation.

Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin désintéressée

déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai

deux mille deux et ses arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. FORMATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

Et à l'instant, conformément à l'article 27 alinéa 1 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle

que modifiée par la loi du deux niai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, les fondateurs décident d'affecter à la Fondation

présentement constituée les éléments suivants qui constitueront le patrimoine de cette dernière :

- les connaissances, le know how, l'expertise, le réseau du Docteur Yannick BLEYENHEUFT dans le

domaine de la réadaptation intensive ;

- tous les bénéfices liés à des communications dans le cadre de la réadaptation intensive par l'un de ses

administrateurs ;

- les fonds récoltés et / ou prix remportés par le Docteur Yannick BLEYENHEUFT dans le cadre de la

réadaptation intensive.

M00 2.0

Volet 8 - Suite

Les fondateurs s'engagent de mettre ces éléments à la disposition de la fondation présentement constituée

au fur et à mesure de ses besoins.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 9 alinéas 1 et 2 des statuts, le nombre d'ac tteff _ t" .1~xé à trois (3).

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs : ~

; ~'f' \

. Madame Yannick BLEYENHEUFT, demeurant à Woluwe-Saint-Pie`rryl: ` irue :' ), avenue Edmond

Parmentier, 19 boîte 3 ; r- ..1;....` " 1 z

. Madame Anne JASPERS, demeurant à Woluwe-Saint-lLá il ee, , 20U..Brueelie;s), avenue Emile

Vandervelde 66 ; `-., " " :.w, . " " ~ ~/

. Madame Geraldine VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, demeurante%álur'e-Saintta nbiert (1200 Bruxelles),

avenue de Juillet 59.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés à une durée illimitée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement.

La Fondation sera représentée conformément à l'article 15 alinéa 1 des statuts pour ce qui concerne tous

actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant seul

s'il n'y a qu'un ou agis-sant conjointement s'il y en a plusieurs.

La Fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

B. DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Et immédiatement, le Conseil d'administration ainsi formé, décide de nommé aux fonctions de :

Délégué à la gestion journalière :

Madame Yannick BLEYENHEUFT, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Edmond

Parmentier, 19 boîte 3.

Le mandat du délégué ainsi nommé prend fin en même temps que les mandats des administrateurs ci-avant

et est gratuit.

C. COMMISSAIRE

Le Conseil d'administration décide de ne pas nommer de com-missaire aussi longtemps que cela n'est pas

obligatoire par la loi.

D. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

E. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

Les premiers comptes annuels seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de la

clôture du premier exercice social conformément à l'article 13 alinéa 1 des statuts. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
INTENSIVE REHABILITATION FOUNDATION, EN ABRE…

Adresse
AVENUE EDMOND PARMENTIER 19, BTE 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale