INTENTIO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTENTIO
Dénomination : INTENTIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.984.762

Publication

09/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : © ó" a Li" 76 a Dénomination

(en entier) : INTENTIO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Ixelles - Avenue d'Italie, 32.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 26 mars 2014 en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée

dénommée " INTENTIO " au capital de EUR 375.000,00 représenté par 1.000 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de

EUR 375.000,00 en compte ouvert auprès de la Banque ING.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur MOTTE dit FAUSSE Emmanuel, Augustin, Frédéric, Jean, Marie, né à Ougrée ie

premier novembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Avenue Lambeau, 115.

Agissant en qualité de fondateur.

Lequel souscrit les 1.000 parts sociales représentatives du capital social de 375.000,00

euros et les libère comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : « INTENTIO ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie, 32.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers :

1. La prestation de services et le conseil à toutes entreprises sur le plan de la gestion, de l'organisation, de la restructuration, du développement, de la reconversion, du management et de la commercialisation.

2. L'étude, la création, la planification, la mise en oeuvre de toutes structures en matière commerciale, publicitaire, de marketing, de traitement de données, en relation avec les domaines technique, administratif et économique des entreprises.

3. L'étude et la réalisation de tous projets dans les domaines informatique ou bureautique, et tout ce qui s'y rapporte.

4. Les activités de secrétariat en général.

5. L'étude, l'expertise et le conseil dans le sens le plus large du terme, en matière financière, technique, commerciale ou administrative, dans tous domaines relevant de l'objet social, à l'exception de ce qui relève des placements, prêts et services qui, directement ou indirectement, ont un lien avec la gestion et la finance, la vente, la production et la gestion en général.

6. La prise de participation directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières commerciales ou civiles.

.7. La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.

8. L'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception.

9. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, l'expertise, l'examen, l'analyse, les

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études, la coordination, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location ou la prise en location, la gestion, l'entretien, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

10. L'import-export, la vente en gros ou au détail de matières premières, produits semi-finis, produits finis pour l'industrie.

11. Elle peut prêter à toutes sociétés et E ou personnes physiques et se porter caution pour

elles, même hypothécairement.

La société a également pour objet le financement de toutes ces opérations et toutes les

opérations liées à ses activités.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ses

membres et pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.

La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre

manière de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toute société ou

entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,

effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les

exploiter, céder et concéder toutes licences.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à trois cent septante-cinq mille (375.000,00) euros divisé en mille

(1.000) parts sociales, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

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En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à ce qui suit : en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent (65%) du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

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S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le 25 juin de chaque année à 18.00 heures.

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Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé comme dit ci-avant.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra égaiement s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. REPARTITION - RESERVES.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

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f, i net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commencera le ter avril 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2015.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent depuis

le ter septembre 2013 seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

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constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

!! est décidé à l'unanimité des voix

1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés.

2. D'appeler en qualité de gérant :

Monsieur Emmanuel MOTTE dit FAUSSE, préqualifié, lequel déclare accepter.

DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTENTIO

Adresse
AVENUE D'ITALIE 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale