INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I.E.B.

Dénomination : INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I.E.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.383.406

Publication

01/08/2014

��Mol] 2.2

~----Lf --~ I1a tmJ Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

2G3efOIL. 2014

�11111fill

1,:;41

1919 5

N� d'entreprise : 414383406

D�nomination INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

(en entier)

(en abr�g�) : IEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'EDIMBOURG 26 -1050 BRUXELLES

Objet de t'acte : DEMISSION, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du PV de l'AG du 17 juin 2014.

1) D�missions des membres suivants :

-Monsieur Gwena�l Bre�s, domicili� Rue des Renards 23 � 1000 Bruxelles. N� � Ixelles, le 12/12/1973.

-Natagora asbl, si�ge social : Rue du Wisconsin 3 � 5000 Namur. Repr�sent�e par Madame Marie-Luz Sanchez. N� d'entreprise : 862.313.073.

2) Renouvellement des mandats suivants

-Association des comit�s de quartiers ucclois asbl, si�ge social : Avenue Mar�chal 20A � 1180 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Denis Ryelandt. N� d'entreprise : 418.110.283.

3) Etection et ajout d'une nouvelle personne � la co-pr�sidence du Conseil d'administration

-Monsieur Marco Schmitt, domicili� Place Morichar 3 � 1060 Bruxelles. N� au Luxembourg, le 25/07/1959. �lu pr�sident pour 3 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur b

Composition du Conseil d'administration :

-Madame Chlo� Deligne.

-P�titions-Patrimoine asbl, repr�sent� par Rapha�l Rastelli,

-Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, repr�sent�e par Christian Dekeyser.

-Madame Sylvie Eyberg,

-Monsieur Dominique Nalpas.

-ARAU asbl, repr�sent�e par Isabelle Pauthier,

-Association du Quartier L�opold asbl, repr�sent�e par Marco Schmitt.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers.

-Madame Marie-Anne Swartenbroekx,

-Association des Comit�s de quartier ucclois asbl, repr�sent� par Denys Ryelandt.

-Centre de R�novation Urbaine asbl, repr�sent�e par Abderazak Benayad.

-Pierre Meynaert.

-Madame Nicole Purnode (membre individuel).

-Bruxelles-Fabriques asbl, repr�srent�e par Guido Vanderhulst. 1_ ,he~

Nt, cie t - S

L+Q.QC ~cLie. S P.uti"

c c9~ yen-t-32) �/'_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

14/11/2014

��l3j Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n

MOD 2.2

ol et

. - -~" ~`~ ~::~ ~~.~~~"~

~�pos� 1 Re�u le "

- NOV, 2O14

~i`t greffe du tribunal de commerce =t-s,nr:nnhone deetoxelles

911

IA

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14207645*

N� d'entreprise : 414383406

D�nomination INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

(en entier) :

(en abr�g�) : IEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'EDIMBOURG 26 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION MEMBRE DU CA - NOMINATION DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS ET COORDINATION.

Extrait du PV de l'AG du 25 septembre 2014.

1) D�mission d'un administrateur :

-Bruxelles-Fabriques asbl, si�ge social : Rue de la Colonne 30 � 1080 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Guido Vanderhulst. N� d'entreprise : 898.790.320.

2) D�mission et Nominations de d�l�gu�s � la gestion journali�re

D�mission Gestion journali�re :

-Monsieur Sonck Mathieu, Avenue Prudent Bols 153 � 1020 Laeken.

Nominations Gestion journali�re :

-Madame Scohier Claire, domicili�e Rue Th�odore Verhaegen 209 � 1060 Bruxelles. N�e le 08/03/1970

� Anderlecht.

-Madame Quoidbach H�l�ne, domicili�e Rue des Iris 34 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, N�e le 22/12/1970

en Belgique.

-et Monsieur Kuyken Thierry, Rue du Mont Blanc 20 � 1060 Bruxelles. N� le 26/01/1970 � Anderlecht.

Sont d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association � partir du 25 septembre 2014.

Concernant l'�tendue des pouvoirs des d�l�gu�s � la gestion journali�re, et la mani�re de les exercer, il y a lieu de se r�f�rer aux statuts de l'association modifi�s et nouvellement coordonn�es par l'AG du 25 septembre 2014, et en particulier l'article 19.

3) Transfert du si�ge social, � partir du 1 er d�cembre 2014 :

Extrait des statuts modifi�s et nouvellement coordonn�es par l'AG du 25 septembre 2014 :

Article 2 :

Le si�ge de l'association est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise. Le si�ge social est �tabli

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 34-36 Rue du Chimiste � 1070 Bruxelles.

STATUTS Coordonn�es d'Inter-Environnement Bruxelles

Approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du 25 septembre 2014.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'ensemble des statuts, les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

, --

R�serv�

au

Moniteur

belge

~--, i

MOD 2.2

Jole�a E.' - suite

I. D�nomination, si�ge, buts, moyens

Art. ler La d�nomination de l'association est Inter-Environnement Bruxelles", en abr�g� "I.E.B." Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Art. 2 ; Le si�ge de l'association est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise. Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 34-36 rue du Chimiste � 1070 Bruxelles.

Art. 3 : L'association f�d�re des habitants constitu�s en majorit� sous forme de comit�s, d'associations ou de collectifs. Elle a pour but la cr�ation d'un milieu de vie de qualit� en ville pour les habitants, ce qui implique :

I. la promotion d'un am�nagement du territoire et d'un urbanisme qui r�pondent aux besoins des habitants, notamment les plus d�munis,

II. le droit au logement pour tous,

III. l'acc�s pour tous aux services collectifs,

IV. le partage �quilibr� de l'espace public, et sp�cialement de la voirie, entre les diff�rents usagers parmi lesquels les pi�tons, les cyclistes et les transports en commun sont prioritaires,

V. la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi que l'am�lioration de l'environnement,

VI. la protection et la d�fense de la nature, des espaces verts, des maillages vert et bleu, des sites naturels et urbains, ainsi que du patrimoine

VII. l'�ducation permanente � la citoyennet�,

VIII. la participation collective des citoyens � la d�finition et � la d�fense de leur environnement (social, �cologique, �conomique, politique, culturel, etc...).

Art. 4 Ancr� dans les principes de l'�ducation permanente, IEB pense et agit � la fois comme une force collective de r�flexion, d'information, d'exp�rimentation, de proposition et de contestation dans une volont� de d�bat et de d�lib�ration entre ses membres et avec la soci�t�, mais aussi d'analyse critique, d'�valuation, d'�change de savoirs, de mise en mouvement et en r�seau, de cr�ation d'alliances avec d'autres acteurs sociaux.

L'action d'IEB s'inscrit dans une perspective de transformation sociale selon des principes de solidarit�, d'�mancipation sociale et de d�mocratie urbaine.

Elle exerce son activit� principalement sur le territoire de la R�gion de Bruxelles Capitale, mais peut agir aussi aux niveaux f�d�ral, europ�en et international.

Art. 5 : L'association r�alise ces buts par tous moyens, et en particulier :

par ses publications et divers outils de diffusion, notamment � destination de ses membres ;

par ses recours et actes devant les instances administratives et judiciaires;

en recevant des subsides et des dons.

Il. Membres, admissions, exclusions, cotisations

Art. 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Ils doivent adh�rer � l'objet social et au r�glement d'ordre interieur (ROI) de l'association. Ils ne peuvent, ni directement ni indirectement, exercer un mandat politique, ou avoir une activit� qui serait de nature � provoquer des conflits d'int�r�t avec I.E.B. ; � d�faut ils sont r�put�s d�missionnaires.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres �, jouissent de la pl�nitude de droits. Leur nombre minimum est fix� � quatre.

Sauf d�rogation accord�e par l'AG, les membres effectifs et adh�rents doivent exercer tout ou partie de leurs activit�s en R�gion de Bruxelles-Capitale et leur action doit concourir notamment aux buts d'IEB; les membres � titre individuel doivent �tre domicili�s dans la R�gion de Bruxelles-Capitale au moment de leur adh�sion. Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s � l'article 11 des pr�sents statuts.

Art. 7 : Le comit� d'habitants l'association, le collectif ou l'individu (le membre � titre individuel) qui d�sire �tre membre de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature � l'assembl�e g�n�rale la plus proche. Si le comit� d'habitants, l'association ou le collectif n'a pas la personnalit� juridique, le membre est le d�l�gu� par l'association de fait pour le repr�senter au sein d'IEB. Chaque membre envoie � l'AG un repr�sentant effectif et d�signe 2 suppl�ants qui peuvent le remplacer ou l'accompagner � l'AG. Tous trois re�oivent les documents relatifs � l'AG. Un membre � titre individuel ne peut avoir de suppl�ant. En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation du ' d�l�gu�, les membres du comit� sont tenus de d�signer un nouveau d�l�gu� qui acquiert de plein droit et sans autre formalit� la qualit� de membre de l'association. Le d�l�gu� r�voqu� est r�put� avoir donn� sa d�mission de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

,.--,_~ ---.

R�serv� -suite MOD 22

au

Moniteur Art 8 : IEB peut accepter des membres � titre individuel qui sont admis en raison de leur expertise sur un

belge sujet d�termin� ou de leur engagement concret dans une dynamique collective et dans le cadre de l'objet

social d'lEB.

i

Parmi ses membres effectifs, IEB n'admet pas plus d'un dixi�me de membres � titre individuel. Pour �tre admis � titre individuel, le candidat ne peut �tre membre d'un comit� ou d'une organisation d�j� membre. Il est r�put� d�missionnaire s'il le devient.

Art. 9 : L'admission d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s, �tant entendu que les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la m�me majorit�, le membre dont l'exclusion est poursuivie ayant �t� pr�alablement invit� � s'exprimer , Elle ne doit pas �tre motiv�e.

La proposition d'admission ou d'exclusion doit �tre inscrite � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil d'administration par courrier recommand�.

Sauf si l'A.G. en d�cide autrement, est r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas particip� � la vie de l'association pendant deux ann�es cons�cutives. L'A.G. peut lui proposer de devenir membre adh�rent.

Art 11: Les membres adh�rents sont ceux qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s sans n�anmoins vouloir �tre membre effectif. Ils jouissent des droits et obligations d�finis ci-apr�s.

lis peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais n'y ont pas le droit de vote, ainsi qu'aux activit�s et r�unions ouvertes aux membres de l'association.

Le comit� de quartier, l'association, le collectif ou l'individu qui souhaite devenir membre adh�rent adresse sa demande par �crit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine.

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en envoyant sa d�mission par �crit au conseil d'administration ou au secr�tariat d'IEB,

Art 12: Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale la participation d'un membre effectif ou adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte � l'association ou � des membres effectifs ou adh�rents qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association.

Art 13 : L'A.G. peut d�cider que les membres et les membres adh�rents paieront une cotisation annuelle ; son montant ne peut exc�der 250 E.

Ill. Assembl�e g�n�rale

Art 14: L'assembl�e des membres est le pouvoir souverain de l'association, L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

I. a modification des statuts ;

II. a nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

III. a d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

IV. 'approbation des comptes et budgets ;

V. a dissolution de l'association ;

VI. 'admission ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

VII. constater la d�mission d'un membre ou d'un membre adh�rent ;

VIII, a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

IX. tous les cas exig�s dans les statuts ou dans la loi.

Art. 15 : L'assembl�e se r�unira chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an. Elle doit �tre r�unie lorsque dix pour cent des membres au moins le demandent par �crit avec mention d'un ordre du jour. Si seulement 10% des membres demandent la r�union de l'assembl�e g�n�rale, il ne pourra y avoir parmi eux qu'un tiers de membres � titre individuel.

Les convocations, qui contiennent l'ordre du jour pr�cis,sont envoy�es par lettre ou par email au moins quatorze jours � l'avance en y joignant le cas �ch�ant tout document utile � la compr�hension de l'ordre du jour. Toute proposition �manant de 1120� des membres au minimum doit �tre port�e � l'ordre du jour

Art. 16 : L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Dans tous les cas, s'il y a

Mentionner sur la demi�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

' te, - suite

R�serv�

voie te,

au partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante.

Moniteurbelge L'affirmation selon laquelle la voix du pr�sident sera pr�pond�rante en cas de partage des voix ne

s'applique pas � une pr�sidence coll�giale : dans ce cas, chaque co-pr�sident dispose d'une seule et

unique voix. En cas de parit� de voix, ta proposition est r�put�e refus�e et report�e � un nouveau d�bat. En cas de n�cessit�, tout membre peut demander � ce que le vote soit secret.

Un membre ne peut repr�senter par procuration que 3 autres membres,

En cas de modification aux statuts, l'assembl�e doit r�unir au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, et la modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix.

Si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix.

Les abstentions, votes blancs et nuls sont, en cas de modifications statutaires, assimil�s � des votes n�gatifs.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la 1ar� r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

Art. 17 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s � l'assembl�e suivante. Ils sont sign�s par un (co)Pr�sident et un coordinateur ou bien par deux administrateurs et tenus au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, Cette derni�re disposition s'applique �galement aux tiers justifiant d'un int�r�t accept� par le conseil d'administration,

IV. Conseil d'administration - Gestion journali�re Repr�sentation D�l�gation de pouvoirs Mandats sp�ciaux

Art. 18 : L'association est administr�e par un conseil de seize membres maximum et trois membres minimum, qui sont issus de l'assembl�e g�n�rale et nomm�s par celle-ci ils sont r�vocables en tout temps. Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge. Parmi les administrateurs, il ne peut y avoir plus d'un dixi�me de membres � titre individuel, Si toutefois entre deux assembl�es g�n�rales proc�dant aux nominations des administrateurs, le quorum de maximum un dixi�me de membres � titre individuels devait �tre d�pass� (en cas de d�mission d'un administrateur par exemple), le conseil d'administration reste r�guli�rement compos�.

Un administrateur ne peut repr�senter par procuration qu'un seul autre administrateur.

Si un administrateur a un int�r�t personnel, direct ou indirect, sur un point discut�, il s'abstient de prendre part � la discussion et au vote.

Sous r�serve de ce qui pr�c�de et de ce qui suit, les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de deux ans. A la fin de ia p�riode de deux ans, les administrateurs exercent leur mandat jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection des nouveaux administrateurs. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

LAG d�signe parmi les administrateurs un pr�sident ou plusieurs co-pr�sidents du CA, dont le mandat a une dur�e de 4 ans, renouvelable une fois

Le C.A. peut d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident et un tr�sorier. Les fonctions mat�rielles de ce dernier poste peuvent �tre confi�es par son titulaire � un tiers.

Art. 19: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � des personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. Ces personnes portent le titre de "coordinateur". Sauf si une majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s n'en d�cide autrement, ils assistent de droit aux r�unions du conseil d'administration et de l'A.G..

Ils ne peuvent �tre porteur de procuration.

Les pouvoirs des coordinateurs sont limit�s aux actes de gestion journali�re ainsi qu'aux t�ches qui leurs sont assign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Toutefois le conseil d'administration peut leur d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et leur confier certains mandats sp�ciaux

Ils engagent l'association par leur seule signature, individuellement, pour les affaires courantes,

Art. 20 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du (d'un) (co-)pr�sident ou d'un coordinateur ou chaque fois que trois administrateurs le demandent par �crit avec mention d'un ordre du jour.

Art. 21 : L'association sera valablement repr�sent�e par la signature d'un (co)pr�sident ou de deux administrateurs agissant conjointement, Ils n'auront pas � justifier leurs pouvoirs vis � vis des 113, L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 22: Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'affirmation selon laquelle la voix du pr�sident sera

Mentionner sur la demi�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

F-.

R�serv�

au

Moniteur

belge

ti

Volet lJ - suite MOD 2.2

pr�pond�rante en cas de partage des voix ne s'applique pas � une pr�sidence coll�giale : dans ce cas, chaque co-pr�sident dispose d'une seule et unique voix. En cas de parit� de voix, la proposition est r�put�e refus�e et report�e � un nouveau d�bat.

Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Lorsqu'il s'agit de d�cisions relatives aux actions en justice, l'acquisition d'un bien immeuble, la d�cision du CA doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs et confier certains mandats sp�ciaux � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art. 23 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s au conseil suivant. Ils sont sign�s par le Pr�sident ou un co-pr�sident et un coordinateur ou bien par deux administrateurs et tenus au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Cette derni�re disposition s'applique �galement aux tiers justifiant d'un int�r�t accept� par le conseil d'administration.

V. Budget et comptes

Art. 24 : Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Les comptes sont tenus et publi�s conform�ment � la loi.

Art. 25 : Le cas �ch�ant, et en tous cas si la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire , choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 4 ans et r��ligible.

VI. Dissolution, liquidation

Art. 26 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

VII. Dispositions g�n�rales

Art. 27 :Les modalit�s de fonctionnement de l'association peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration dans un r�glement d'ordre int�rieur, lequel ne peut d�roger ni � la loi ni aux statuts. Il doit �tre approuv� par l'A.G. statuant � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou par le R�glement d'ordre int�rieur sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 29: Tout terme, d�signant une fonction doit �tre compris au f�minin comme au masculin.

L'asbl Inter-Environnement Bruxelles fut constitu�e (M.B. du 6 mai 1974) par les fondateurs suivants:

1. Comit� de D�fense Uccle Vivier d'Oie-Saint-Job, repr�sent� par Beckers-Gilbert Louise, avenue Lat�rale 43a

2. Archives d'Architecture moderne, a.s.b.l., repr�sent� par Culot Maurice, rue Paul Spaak 4, 1050 Ixelles.

3, Cercle d'Histoire, d'Arch�ologie et de Folklore du Comit� de Jette et Environs, a.s.b.l., repr�sent� par De Genst Fran�ois, rue Van Page 39, 1083 Ganshoren.

4. Comit� g�n�rale d'Action des Marolles, a.s.b.l., repr�sent� par De Keyser Philippe, avenue Brugmann 143, 1190 Forest.

5. Comit� permanent pour la Sauvegarde du Fond'Roy, a.s.b.I., repr�sent� par de Launoit comte Jean-Pierre, avenue des Eglantiers 16, 1180 Uccle.

6. Groupe d'Action de Schaerbeek-Saint-Josse, repr�sent� par Depuydt Yves, rue de la Poste 156, 1030 Schaerbeek.

7. Ligue nationale belge contre le Bruit, a.s.b.I., repr�sent� par Dewacle Andr�, avenue des Cerisiers 39, 1030 Schaerbeek.

8. Comit� de Berchem-Sainte-Agathe, repr�sent� par Fafchamps Albert, rue de l'Eglise 62, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Vole - suite MOD 2,2

9. Comit� de D�fense du Quartier des Avenues Nouvelle et de la Couronne, repr�sent� par Guillaume Marcel, avenue Nouvelle 131, 1040 Etterbeek,

10. Comit� d'Action Transports urbains, repr�sent� par Godard Michel, chauss�e de Boitsfort 152, 1170 Watermael-Boitsfort.

11. Ligue esth�tique belge, a.s.b.l., repr�sent� par Grosjean Pierre, avenue de la Corniche 37, 1420 Braine-l'Alleud.

12. Alliance progressiste pour l'Am�nagement du Territoire et la Protection de l'Environnement, repr�sent� par Jacobs Gustave, rue des Trois Tilleuls 135, 1170 Watermael-Boitsfort.

13. Quartier des Arts Kunstwijk, a.s.b.l., repr�sent� par Leconte Pierre, boulevard Reyers 69, 1030 Schaerbeek.

14. Action nationale pour la S�curit� vitale, a.s.b.I., repr�sent� par Leblanc Roger, rue de la Porte Rouge 12, 1000 Bruxelles.

15. Albatros, a.s.b.l., repr�sent� par Leloup Patrick, square S. Hoedemaekers 24, 1140 Evere.

16. Comit� d'Action de l'll8t Saint-Lambert, repr�sent� par Ligot Paul, rue Saint-Lambert 94, 1200 Woluw�-Saint-Lambert.

17. Groupement de D�fense contre l'Autoroute de Maelbeek, repr�sent� par Lannoy Charlotte, rue Lesbroussart 96, 1050 Ixelles.

18. Cercle d'Histoire, d'Arch�ologie et de Folklore d'Uccle et Environs, a.s.b.I., repr�sent� par Lortiois-Lomba Th�r�se, avenue Brugmann 308, 1180 Uccle,

19. Comit� de D�fense de la rue Gray, repr�sent� par Mertens Marguerite, rue A. Hottat 34, 1050 Ixelles.

20, Habitat humain -- Amis des Marolles, a.s.b.I., repr�sent� par Plissart Etienne, rue Knapen 61, 1030 Schaerbeek.

21. Atelier de Recherches et d'Action urbaine, repr�sent� par Schoonbrodt Ren�, rue Alexandre Markelbach 36, 1030 Schaerbeek.

22. Entente nationale pour la Protection de la Nature, a.s.b.l., repr�sent� par Stenuit Jacques, rue de Perk 20, 1933 Sterrebeek.

23. Comit� Action boitsfortoise pour l'Am�nagement routier, repr�sent� par Stienlet Jos�, rue des B�gonias 21, 1170 Watermaal-Boitsfort.

24. Comit� de D�fense du Quartier Roi Vainqueur, repr�sent� par Temmerman Jean, place du Roi Vainqueur 10, 1040 Etterbeek.

25. Comit� de D�fense du Coin du Balais, repr�sent� par T1man Francis, chauss�e de la Hulpe 553, 1170 Watermael-Boitsfort,

26. Ligue pour la Sauvegarde de Watermael-Boitsfort, a.s.b.l., repr�sent� par Unwin-Nowak Stefania, rue des Marcassins 18, 1170 Watermael-Boitsfort.

27, Comit� de D�fense de la Vall�e du Maelbeek, repr�sent� par Vanderkasteele Roland, rue G�n�ral Leman 2, 1040 Etterbeek,

28. Les Amis de l'Eglise Sainte-Marie, a.s.b.I., repr�sent� par Vanden Acker Ren�, rue Cition 68, 1210 Saint-Josse.

29. Bruxelles-B�guinage, a.s.b.l., repr�sent� par Van Roye Pierre, rue du Marronnier 11, 1000 Bruxelles.

Composition du Conseil d'administration

-Madame Chlo� Deligne.

-P�titions-Patrimoine asbl, repr�sent� par Rapha�l Rastelli.

-Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, repr�sent�e par Christian Dekeyser.

-Madame Sylvie Eyberg.

-Monsieur Dominique Nalpas.

-ARAU asbl, repr�sent�e par Isabelle Pauthier.

-Association du Quartier L�opold asbl, repr�sent�e par Marco Schmitt.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers.

-Madame Marie-Anne Swartenbroekx.

-Association des Comit�s de quartier ucclois asbl, repr�sent� par Denys Ryelandt.

-Centre de R�novation Urbaine asbl, repr�sent�e parAbderazak Benayad.

-Pierre Meynaert.

-Madame Nicole Purnode (membre individuel).

Chlo� Deligne Marco Schmitt

Administratrice Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

s,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Moniteur belge

1.77

30/07/2013

�� Wie�, ~ Copie � publier aux annexes au Moniteur belge ' apr�s d�p�t de l'acte M0D22

u i

+131 998*

BRUeLLES

1 9 Mi.. 2013

N� d'entreprise : 414383406

D�nomination INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

(en entier) :

(en abr�g�) : IEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge: RUE D'EDIMBOURG 26 - 1050 BRUXELLES

Objet de i'adte : DEMISSION, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du PV de l'AG du 20 juin 2013.

1) D�missions des membres suivants :

-Le D�but des Haricots asbl, si�ge social : Avenue de la Braban�onne 32 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Martin Pigeon. N� d'entreprise : 877.021.936.

-Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens asbl, si�ge social : Rue de Londres 15 � 1050 Bruxelles. Repr�sent�e par Madame Sylvie Variez. N� d'entreprise : 449.673.390.

2) Renouvellement des mandats suivants :

-Monsieur Gwena�l Bre�s, domicili� Rue des Renards 23 � 1000 Bruxelles. N� � Ixelles, le 12/12/1973.

-Groupe d'animation du quartier europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, si�ge social : Rue Luther 24 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Christian Dekeyser. N� d'entreprise : 422.721.446.

-Madame Sylvie Eyberg, domicili�e Rue Le Lorrain 86 � 1080 Bruxelles. N�e � Bruxelles, le 25/03/1963.

-Monsieur Dominique Nafpas, domicili� Rue du Coll�ge 54 � 1050 Bruxelles. N� � Elizabethville (Congo Belge), le 11/10/1957,

-Atelier de Recherche et d'Action Urbaines asbl, si�ge social : Boulevard Adolphe Max 55 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Madame Isabelle Pauthier. N� d'entreprise : 415.552.849.

-Association du quartier L�opold asbl, si�ge social : Rue Vautier 44 � 1050 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Marco Schmitt, N� d'entreprise : 434.110.236.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers, domicili� Rue Jean Bollen 26 � 1020 Bruxelles. N� � Kessel-Lo, le 26/4/1942.

-Madame Marie-Anne Swartenbroekx, domicili�e Rue de l'Enseignement 112/2 � 1000 Bruxelles. N�e � Coquilhaville (Congo), le 2411211952.

3) Nominations Nouveaux membres du Conseil d'administration :

-Centre de R�novation Urbaine asbl, si�ge social : Chauss�e de Mons 211 � 1070 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Abderazak Benayad. N� d'entreprise : 449.986.958.

-Monsieur Pierre Meynaert, domicili� Rue Osseghem 72 � 1080 Bruxelles. N� � Blankenberge, le 30/06/1982.

iuient+Lnn�ar sUr sa denbere paye tiu Wet t� . Au recto Nom et quai te du notalrc instrumentant ou de ia personne ou des possonnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Arryprso , Nom et signature

=serge ilollrEi Moo 22

au

.oniteur

belge

-Madame Nicole Purnode, domicili�e Rue Laneau 52 � 1020 Bruxelles. N�e � Mercksem, le 16/09/1947.

-Natagora asbl, si�ge social : Rue du Wisconsin 3 � 5000 Namur. Repr�sent�e par Madame Marie-Luz Sanchez. N� d'entreprise : 862.313.073.

-Bruxelles-Fabriques asbl, si�ge social : Rue de la Colonne 30 � 1080 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Guido Vanderhulst. N� d'entreprise : 898.790.320.

4) �lection d'une nouvelle pr�sidence du Conseil d'administration :

-Madame Chlo� Deligne, domicili�e Rue du Moulin 167 � 1210 Bruxelles. N�e � Bruxelles, le 2/8/1972. �lue pr�sidente pour 4 ans.

-Monsieur Rapha�l Rastelli, domicili� Rue de la Croix de Pierre 10 � 1060 Bruxelles. N� � Schaerbeek, le 29/12/1968. �lu pr�sident pour 4 ans.

-Monsieur Gwena�l Bre�s, domicili� Rue des Renards 23 � 1000 Bruxelles. N� � Ixelles, le 12/12/1973. �lu pr�sident pour 1 an.

Composition du Conseil d'administration :

-Comit� de quartier Midi, repr�sent� par Gwena�l Brees.

-Madame Chlo� Deligne.

-P�titions-Patrimoine asbl, repr�sent� par Rapha�l Rastelli.

-Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, repr�sent�e par Christian Dekeyser.

-Madame Sylvie Eyberg.

-Monsieur Dominique Nalpas.

-ARAU asbl, repr�sent�e par Isabelle Pauthier.

-Association du Quartier L�opold asbl, repr�sent�e par Marco Schmitt.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers.

-Madame Marie-Anne Swartenbroekx.

-Association des Comit�s de quartier ucclois asbl, repr�sent� par Denys Ryelandt.

-Centre de R�novation Urbaine asbl, repr�sent�e par Abderazak Benayad.

-Monsieur Pierre Meynaert.

-Madame Nicole Purnode.

-Natagora asbl, repr�sent�e par Marie-Luz Sanchez.

-Bruxelles-Fabriques asbl, repr�sent�e par Guido Vanderhulst.

~((A)1 ne_ ]~~ A �%eTE,Ngi.3 69(

S

Mertiortner pur la derni�re page du Volet B . Au recto. : Nom et qualit� du notairo instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant poivoir de represenier l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tier s Au versa Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

afit-frELL f

/~c/!i+ tii�%nn /t1111441-44,n

06/09/2012

��MOD2.2

Vole Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

r

i~~iHuuuu~iifli

*12151431*

VR

N� d'entreprise : 414383406

D�nomination INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

(en entier) :

(en abr�g�) : IES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'EDIMBOURG 26 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE - MODIFICATION DES STATUTS ET COORDINATION

- Extrait du PV du Conseil d'administration du 15 juin 2007:

Mathieu Sonck assumera la fonction de secr�taire g�n�ral (d�l�gu� � la gestion journali�re) de l'association � partir du 20 ao�t 2007,

- Concernant l'�tendue des pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re, et la mani�re de les exercer, il y a lieu de se r�f�rer aux statuts de l'association (modifi�s et nouvellement coordonn�s par l'AG du 26 juin 2012) et en particulier l'article 19 des statuts:

art 19: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne agissant, en qualit� d'organe, individuellement. Cette personne porte le titre de Secr�taire g�n�ral.

(" " )

' Les pouvoirs-du secr�taire g�n�ral sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut lui d�l�guer certains des ses pouvoirs de d�cision et lui confier certains mandats sp�ciaux.

(...)

JI engage le CA par sa seule signature pour les affaires courantes.

- Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2012:

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'ensemble des statuts, les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par:

1. D�nomination, si�ge, buts, moyens

Art. 15r La d�nomination de l'association est "Inter-Environnement Bruxelles", en abr�g� "l.E.B." Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Art. 2 : Le si�ge de l'association est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise. Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 26 rue d'Edimbourg � 1050 Bruxelles.

Art. 3: L'association f�d�re des habitants constitu�s en majorit� sous forme de comit�s, d'associations ou de collectifs. Elle a pour but la cr�ation d'un milieu de vie de qualit� en ville pour les habitants, ce qui implique :

I. la promotion d'un am�nagement du territoire et d'un urbanisme qui r�pondent aux ' besoins des habitants, notamment les plus d�munis,

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

2 8 AOUT 2012

Greffe

Mop 2.2

%. obi 3 - swte

I!. le droit au logement pour tous,

III. l'acc�s pour tous aux services collectifs,

IV. le partage �quilibr� de l'espace public, et sp�cialement de la voirie, entre les diff�rents usagers parmi lesquels les pi�tons, les cyclistes et les transports en commun sont prioritaires,

V. la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi que l'am�lioration de l'environnement,

VI, la protection et la d�fense de la nature, des espaces verts, des maillages vert et bleu, des sites naturels et urbains, ainsi que du patrimoine ,

VII. l'�ducation permanente � la citoyennet�,

VIII. la participation collective des citoyens � la d�finition et � la d�fense de leur environnement (social, �cologique, �conomique, politique, culturel, etc...).

" R�serv� au 'Moniteur belge

Art. 4 Ancr� dans les principes de l'�ducation permanente, IEB pense et agit � la fois comme une; force collective de r�flexion, d'information, d'exp�rimentation, de proposition et de contestation dans une volont� de d�bat et de d�lib�ration entre ses membres et avec la soci�t�, mais aussi d'analyse critique, d'�valuation, d'�change de savoirs, de mise en mouvement et en r�seau, de cr�ation d'alliances avec d'autres acteurs sociaux.

L'action d'IEB s'inscrit dans une perspective de transformation sociale selon des principes de solidarit�, d'�mancipation sociale et de d�mocratie urbaine.

Elle exerce son activit� principalement sur le territoire de la R�gion de Bruxelles Capitale, mais peut agir aussi aux niveaux f�d�ral, europ�en et international.

Art. 5 : L'asscciation r�alise ces buts par tous moyens, et en particulier :

par ses publications et divers outils de diffusion, notamment � destination de ses membres ;

par ses recours et actes devant les instances administratives et judiciaires;

en recevant des subsides et des dons.

Il. Membres, admissions, exclusions, cotisations

Art. 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Ils doivent; adh�rer � l'objet social et au r�glement d'ordre interieur (ROI) de 'l'association. Ils n� peuvent, ni' directement ni indirectement, exercer un mandat politique, ou avoir une activit� qui serait de nature � provoquer des conflits d'int�r�t avec I.E.B. ; � d�faut ils sont r�put�s d�missionnaires.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s, �membres �, jouissent de la pl�nitude de droits. Leur nombre minimum est fix� � quatre.

Sauf d�rogation accord�e par l'AG, les membres effectifs et adh�rents doivent exercer tout ou partie de leurs activit�s en R�gion de Bruxelles-Capitale et leur action doit concourir notamment aux buts d'IEB; fes membres � titre individuel doivent �tre domicili�s dans la R�gion de Bruxelles-Capitale au moment de leur adh�sion: Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s � l'article 11 des pr�sents statuts.

Art. 7 : Le comit� d'habitants l'association, le collectif ou l'individu (le membre � titre individuel) qui d�sire �tre membre de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature � l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Si le comit� d'habitants, l'association ou le collectif n'a pas la personnalit� juridique, le membre est le d�l�gu� par l'association de fait pour le repr�senter au sein d'IEB.

Chaque membre envoie � l'AG un repr�sentant effectif et d�signe 2 suppl�ants qui peuvent le remplacer ou l'accompagner � l'AG. Tous trois re�oivent les documents relatifs � l'AG. Un membre � titre individuel ne peut avoir de suppl�ant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vccation du d�l�gu�, les membres du comit� sont tenus de d�signer un nouveau d�l�gu� qui acquiert de plein droit et sans autre formalit� la qualit� de membre de l'association. Le d�l�gu� r�voqu� est r�put� avoir donn� sa d�mission de l'association,

Art 8 ; IEB peut accepter des membres � titre individuel qui sont admis en raison de leur expertise sur un sujet d�termin� ou de leur engagement concret dans une dynamique collective et dans le cadre de '. l'objet social d'IEB.

Parmi ses membres effectifs, IEB n'admet pas plus d'un dixi�me de membres � titre individuel. Pour �tre admis � titre individuel, le candidat ne peut �tre membre d'un comit� ou d'une organisation d�j�

~

Mentionner sur la derni�re page du Vol t B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� ` !kW! - suite au

Moniteur belge

Art. 9 : L'admission d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s, �tant entendu que les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rentne ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la m�me majorit�, le membre dont l'exclusion est poursuivie ayant �t� pr�alablement invit� � s'exprimer . Elle ne doit pas �tre motiv�e.

La proposition d'admission ou d'exclusion doit �tre inscrite � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

membre. Il est r�put� d�missionnaire s'il le devient.

Moo 2.2

Art. 10 ; Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'asso�iation en tout temps en adressant leur d�mission au conseil d'administration par courrier recommand�.

Sauf si l'A.G. en d�cide autrement, est r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas particip� � la vie de l'association pendant deux ann�es cons�cutives. L'A.& peut lui proposer de devenir membre adh�rent.

Art 11: Les membres adh�rents sont ceux qui souhaitent aider l'association ou participer � ses; activit�s sans n�anmoins vouloir �tre membre effectif. ils jouissent des droits et obligations d�finis ci- ; apr�s. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais n'y ont pas le droit de vote, ainsi qu'aux activit�s et r�unions ouvertes aux membres de l'association.

Le comit� de quartier, l'association, le collectif ou l'individu qui souhaite devenir membre adh�rent; adresse se demande par �crit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine.

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en envoyant sa d�mission par �crit au conseil d'administration ou au secr�taire g�n�ral.

Art 12: Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale la participation d'un membre effectif ou adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte � l'association ou � des , membres effectifs ou adh�rents qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association.

Art. 13 : L'A.G. peut d�cider que les membres et les membres adh�rents paieront une cotisation annuelle ; son montant ne peut exc�der 250 � .

Ill. Assembl�e g�n�rale

Art. 14 : L'assembl�e des membres est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale

est comp�tente pour : -

a modification des statuts ;

a nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

a d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

'approbation des comptes et budgets ;

a dissolution de l'association ;

'admission ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

constater la d�mission d'un membre ou d'un membr� adh�rent ;

a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas exig�s dans les statuts ou dans la loi.

Art. 15 : L'assembl�e se r�unira chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an. Elle doit �tre r�unie lorsque dix pour cent des membres au moins le demandent par �crit avec mention d'un ordre du jour. Si seulement 10% des membres demandent la r�union de l'assembl�e g�n�rale, il ne pourra y avoir parmi eux qu'un tiers de membres � titre individuel.

Les convocations, qui contiennent l'ordre du jour pr�cis,sont envoy�es par lettre ou par email au moins quatorze jours � l'avance en y joignant le cas �ch�ant tout document utile � la compr�hension de l'ordre du jour. Toute proposition �manant de 1/20e des membres au minimum doit �tre port�e � l'ordre du jour

Art. 16 : l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso . Nom et signature

Vdel~3 su te MOD 2.2

repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Dans tous les cas, s'il y a partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante.

En cas de n�cessit�, tout membre peut demander � ce que [e vote soit secret. Un membre ne peut repr�senter par procuration que 3 autres membres.

En cas de modification aux statuts, l'assembl�e doit r�unir au moins les 213 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, et la modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix.

Si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix.

Les abstentions, votes blancs et nuls sdnt, en cas de modifications statutaires, assimil�s � des votes n�gatifs.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la 1 �re r�union, i[ peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

Art. 17 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s � l'assembl�e suivante. ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou bien par deux administrateurs et tenus au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Cette derni�re disposition 's'applique �galement aux tiers justifiant d'un int�r�t accept� par le conseil d'administration.

R�serar�

au

Moniteur

belge

IV. Conseil d'administration - Gestion journali�re Repr�sentation -- D�l�gation de pouvoirs Mandats sp�ciaux

Art. 18 : L'association est administr�e par un conseil de seize membres maximum et trois membres minimum, qui sont issus de l'assembl�e g�n�rale et nomm�s par celle-ci ; ils sont r�vocables en tout temps. Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge. Parmi les administrateurs, il ne peut y avoir plus d'un dixi�me de membres � titre individuel. Si 'toutefois entre deux assembl�es g�n�rales proc�dant aux nominations des administrateurs, le quorum de maximum un dixi�me de membres � titre individuels devait �tre d�pass� (en cas de d�mission d'un administrateur par exemple), le conseil d'administration reste r�guli�rement compos�.

Un administrateur ne peut repr�senter par procuration qu'un seul autre administrateur.

Si un administrateur a un int�r�t personnel, direct ou indirect, sur un point discut�, il s'abstient de prendre part � la discussion et au vote.

Sous r�serve de ce qui pr�c�de et de ce qui suit, les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de deux ans;. A la fin de la p�riode de deux ans, les administrateurs `exercent leur mandat jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection des nouveaux administrateurs. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

L'AG d�signe parmi les administrateurs un pr�sident ou plusieurs co-pr�sidents du CA, dont le mandat a une dur�e de 4 ans, renouvelable une fois

Le C.A, peut d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident et un tr�sorier. Les fonctions mat�rielles de ce dernier poste peuvent �tre confi�es par son titulaire � un tiers.

Art. 19: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne agissant, en qualit� d'organe, . individuellement. Cette personne porte le titre de secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral peut �tre r�tribu� et son statut est alors r�gi par la loi sur le contrat de travail. S'il est r�tribu�, il ne peut �tre membre du conseil d'administration devant lequel il est responsable. Sauf si une majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s n'en d�cide autrement, il assiste de droit ai.ix r�unions du conseil d'administration et de l'A.G.; il en assume le secr�tariat.

Il ne peut �tre porteur de procuration.

Les pouvoirs du secr�taire g�n�ral sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois le conseil d'administration peut lui d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et lui confier certains mandats sp�ciaux .

Mentionner sur la derni�re page du Vol t B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

volai - su,te M0D 2.2

ll conseille le C.A. pour l'engagement et le licenciement du personnel.

ll engage l'association par sa seule signature pour les affaires courantes.

Art. 20 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire g�n�ral ou chaque fois que trois administrateurs le demandent par �crit avec mention d'un ordre du jour.

" Art. 21 : L'association sera valablement repr�sent�e par fa signature du pr�sident ou de deux administrateurs agissant conjointement. Ils n'auront pas � justifier leurs pouvoirs vis � vis des 413. L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 22 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Lorsqu'il s'agit de d�cisions relatives aux actions en justice, l'acquisition d'un bien immeuble, la nomination ou le licenciement du secr�taire g�n�ral la d�cision du CA doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le. conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs et confier certains mandats sp�ciaux � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

1. R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 23 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s au conseil suivant. fis sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral ou bien par deux administrateurs et tenus au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Cette derni�re disposition s'applique �galement aux tiers justifiant d'un int�r�t accept� par le conseil d'administration.

V. Budget et comptes

Art. 24 : Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget.du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Les comptes sont tenus et publi�s conform�ment � la loi.

Art. 25 : Le cas �ch�ant, et en tous cas si la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire , choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. ll est nomm� pour 4 ans et r��ligible.

VI. Dissolution, liquidation

Art. 26 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

VII. Dispositions g�n�rales

Art. 27 :Les modalit�s de fonctionnement de l'association peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration dans un r�glement d'ordre int�rieur, lequel ne peut d�roger ni � la loi ni aux statuts. Il doit �tre approuv� par l'A.G. statuant � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou par le R�glement d'ordre int�rieur 'sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 29: Tout terme, d�signant une fonction doit �tre compris au f�minin comme au masculin.

L'asbl lnter-Environnement Bruxelles fut constitu�e (M.B. du 6 mai 1974) par les fondateurs suivants: 1. Comit� de D�fense Uccle Vivier d'Oie-Saint-Job, repr�sent� par Beckers-Gilbert Louise,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

R�segve

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

VoIat S - su!te

avenue Lat�rale 43a

2. Archives d'Architecture moderne, a.s.b.I., repr�sent� par Culot Maurice, rue Paul Spaak 4, 1050 Ixelles.

3, Cercle d'Histoire, d'Arch�ologie et de Folklore du Comit� de Jette et Environs, a.s.b.I., repr�sent� par De Genst Fran�ois, rue Van Page 39, 1083 Ganshoren.

4. Comit� g�n�rale d'Action des Marolles, a.s.b.I., repr�sent� par De Keyser Philippe, avenue Brugmann 143, 1190 Forest.

5. Comit� permanent pour la Sauvegard� du Fond'Roy, a.s.b.l., repr�sent� par de Launoit comte Jean-Pierre, avenue des Eglantiers 16, 1180 Uccle.

6. Groupe d'Action de Schaerbeek-Saint-Josse, repr�sent� par Depuydt Yves, rue de la Poste 156, 1030 Schaerbeek.

7. Ligue nationale belge contre le Bruit, a.s.b.l., repr�sent� par Dewacle Andr�, avenue des Cerisiers 39, 1030 Schaerbeek.

8. Comit� de Berchem-Sainte-Agathe, repr�sent� par Fafchamps Albert, rue de l'Eglise 62, 1082

Berchem-Sainte-Agathe. "

9, Comit� de D�fense du Quartier des Avenues Nouvelle et de la Couronne, repr�sent� par Guillaume Marcel, avenue Nouvelle 131, 1040 Etterbeek.

10,Comit� d'Action Transports urbains, repr�sent� par Godard Michel, chauss�e de Boitsfort 152, 1170 Watermael-Boitsfort.

11.Ligue esth�tique belge, a.s.b.l., repr�sent� par Grosjean Pierre, avenue de la Corniche 37, 1420 Braine-l'Alleud.

12.Alliance progressiste pour l'Am�nagement du Territoire et la Protection de l'Environnement, repr�sent� par Jacobs Gustave, rue des Trois Tilleuls 135, 1170 Watermael-Boitsfort, 13.Quartier des Arts Kunstwijk, a.s.b.l., repr�sent� par Laconte Pierre, boulevard Reyers 69, 1030 Schaerbeek.

14.Action nationale pour la S�curit� vitale, a.s.b.l., repr�sent� par Leblanc Roger, rue de la Porte Rouge 12, 1000 Bruxelles.

15.AIbatros, a.s.b.l., repr�sent� par Leloup Patrick, square S. Hoedemaekers 24, 1140 Evere. 16.Comit� d'Action de fil�t Saint-Lambert, repr�sent� par Ligot Paul, rue Saint-Lambert 94, 1200 Wal uw�-Sain t-Lambert.

17. Groupement de D�fense contre l'Autoroute de Maelbeek, repr�sent� par Lannoy Charlotte, rue Lesbroussart 96, 1050 Ixelles,

18.Cercle d'Histoire, d'Arch�ologie et de Folklore d'Uccle et Environs, a.s.b.l., repr�sent� par Lortiois-Lomba Th�r�se, avenue Brugmann 308, 1180 Uccle.

19. Comit� de D�fense de la rue Gray, repr�sent� par Mertens Marguerite, rue A. Hottat 34, 1050 Ixelles.

20. Habitat humain Amis des Marolles, a.s.b.I., repr�sent� par Plissart Etienne, rue Krt�pen 61, 1030 Schaerbeek.

" 21.Atelier de Recherches et d'Action urbaine, repr�sent� par Schoonbrodt Ren�, rue Alexandre

Markelbach 36, 1030 Schaerbeek.

22.Entente nationale pour la Protection de la Nature, a.s.b.l., repr�sent� par Stenliit Jacques, rue

de Perk 20, 1933 Sterrebeek.

23.Comit� Action boitsfortoise pour l'Am�nagement routier, repr�sent� par Stienlet Jos�, rue des

B�gonias 21, 1170 Watermael-Boitsfort. '

24.Comit� de D�fense du Quartier Roi Vainqueur, repr�sent� par Temmerman Jean, place du

Roi Vainqueur 10, 1040 Etterbeek.

25. Comit� de D�fense du Coin du Balain, repr�sent� par Tilman Francis, chauss�e de la Hulpe 553, 1170 Watermael-Boitsfort.

26. Ligue pour la Sauvegarde de Waterma�l-Boitsfort, a.s.b.l., repr�sent� par Unwin-Nowak Stefania, rue des Marcassins 18, 1170 Watermael-Boitsfort.

27. Comit� de D�fense de la Vall�e du Maalbeek, repr�sent� par Vanderkasteele Roland, rue G�n�ral Leman 2, 1040 Etterbeek.

28. Les Amis de l'Eglise Sainte-Marie, a.s.b.l., repr�sent� par Vanden Acker Ren�, rue Galon 68, 1210 Saint-Josse.

29.Bruxelles-B�guinage, a.s.b.l., repr�sent� par Van Raye Pierre, rue du Marronnier 11, 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso . Nom et signature

26/07/2012

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MD0 2.2

(en abr�g�) : IEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'EDIMBOURG 26 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du PV de l'AG dv 6 juin 2012.

1)' D�missions des Membres suivants

-Neerpede Blijft asbl, si�ge social : Neerpedestraat 866 � 1070 Bruxelles Repr�sent�e�par Monsieur Steven De Ridder. N� d'entreprise : 420.873.102 -Respire aslDI, si�ge social : Avenue Jean Volders 43 �.1060 Bruxelles Repr�sent�e par Monsieur Jean-Baptiste Godinot. N� d'entreprise : 875.838.635

-Natagora asbl, si�ge social :Rue du Wisconsin 3 � 5000 Namur Repr�sent�e par Monsieur Jan Terlinck. N� d'entreprise : 862.313.073

2) Renouvellement des mandats suivants :

-Madame Chlo� Deligne, domicili�e Rue du Moulin 167 � 1210 Bruxelles. N�e � Bruxelles le 2/8/1972.

-P�titions-Patrimoine asbl, si�ge social : Rue du Marteau 19 � 1000 Bruxelles Repr�sent�e par Monsieur Rapha�l Rastelli. N� d'entreprise : 466.447.759

-Association des comit�s de quartiers ucclois asbl, si�ge social : Avenue Mar�chal 20A � 1180 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Denis Ryelandt. N� d'entreprise : 418.110.283.

Composition du Conseil d'administration :

-Comit� de quartier Midi, repr�sent� par Gwena�l Brees.

-Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, repr�sent� par Christian Dekeyser.

-Madame Chlo� Deligne.

-Madame Sylvie Eyberg.

-Monsieur Dominique Nalpas.

-ARAU asbl, repr�sent� par Isabelle Pauthier.

-Le d�but des haricots asbl, repr�sent� par Marin Pige�n.

-P�titions-Patrimoine asbl, repr�sent� par Rapha�l Rastelli.

-Association des Comit�s de quartier ucclois asbl, repr�sent� par Denys Ryelandt.

-Association du Quartier L�opold asbl, repr�sent� par Marco Schmitt.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers.

-Madame Marie-Anne" Swartenbroekx.

-Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens asbl, repr�sent� par Sylvie Variez.

Mentionner sur la derntere page du Volet S " . Au recto Nom et qualit� du notatie Instrumentant ou de la parsonne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers.

1eVA>eL S g�le/mie. ve 4 \orn et signature

4244.3' N 2P~` +~ AD h la ' Jrr2 Ar-� e

1111111111 nil aallor

*12132428*

III

7 MIL. 2012

_

N� d'entreprise : 414383406

D�nomination INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

(en entier) :

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011

��C ~ r MOD 2.2

~.~

.

1� s

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreorise : 414.383.406

111

" LLLa5180

R�sei au IVionit bel�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Inter-Environnement Bruxelles

(en abr�g�) . IEB "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'EDIMBOURG 26 � 1050 BRUXELLES

�blet de l'acte : DEMISSION, RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du PV de l'AG du 8 juin 2011 :

A) D�missions des mandats suivants :

-Wolu-Inter-Quartiers asbl, si�ge social : Avenue du Capricorne 1 A � 1200 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Bernard DEVILLERS. N� d'entreprise : 452.667.029.

-Monsieur Pierre Lauwers, domicili� Rue Le Lorrain 86 � 1080 Bruxelles. N� � Ixelles le 91511964.

-Monsieur Pierre Marissal, domicili� Rue d'Ostende 54 � 1080 Bruxelles. N� � Kigali (Rwanda) le 19/9/1962.

B) Renouvellements des mandats suivants :

-Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, si�ge social : Rue Luther 24 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Christian DEKEYSER. N� d'entreprise : 422.721.446.

-Monsieur Dominique Nalpas, domicili� Rue du Coll�ge 54 � 1050 Bruxelles. N� � Elizabethville (Congo Belge),. le 11/10/1957.

-Atelier de Recherche et d'Action Urbaines asbl, si�ge social : Boulevard Adolphe Max 55 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Madame Isabelle PAUTHIER. N� d'entreprise : 415.552.849.

-Le d�but des haricots asbl, si�ge social : avenue de la Braban�onne 32 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Martin PIGEON. N� d'entreprise : 877.021.936.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers, domicili� Rue Jean Bollen 26 � 1020 Bruxelles. N� � Kessel-Lo le 2614/1942.

-Association du quartier L�opold asbl, si�ge social : Rue Vautier 44 � 1050 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Marco Schmit. N� d'entreprise : 434.110.236.

-Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens asbl, si�ge social : Rue de Londres 15 � 1050 Bruxelles. Repr�sent�e par Madame Sylvie VARLEZ. N� d'entreprise : 449.673.390.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

C) Nominations Nouveaux membres du conseil d'administration:

- Madame Sylvie Eyberg, domicili�e Rue Le Lorrain 86 � 1080 Bruxelles. N�e � Bruxelles, le 25/3/1963

- Madame Marie-Anne Swartenbroekx, domicili�e rue de l'Enseignement 112/2 � 1000 Bruxelles. N�e � Coquilhatville (Congo) le 24/12/1952

MOD 2.2

R�serv�

aF

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Etendue des pouvoirs des administrateurs et mani�re de les exercer:

Le pouvoir conf�r� � l'administrateur porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'asbl, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, Ce pouvoir est exerc� coll�gialement au sein du conseil d'administration, sauf d�l�gation de pouvoirs ou mandats sp�ciaux.

Article 16 des statuts: L'association sera valablement engag�e par la signature du pr�sident ou de deux administrateurs au minimum.

Article 17 des statuts: Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'admission d'un nouveau membres rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, suivant ce qui est pr�vu � l'article 6 des statuts. L'assembl�e g�n�rale �lit le pr�sident du conseil d'administration, suivant ce qui est pr�vu � l'article 14 des statuts.

Composition actuelle du conseil d'administration:

- Monsieur Gwena�l Bre�s

- Neerpede Blijft asbl, repr�sent� par Monsieur Steven De Ridder

- Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles asbl, repr�sent� par Monsieur Christian Dekeyser

- Madame Chlo� Deligne

- Madame Sylvie Eyberg

- Respire asbl, repr�sent� par Monsieur Jean-Baptiste Godinot

- Monsieur Dominique Nalpas

- ARAU asbl, repr�sent� par Madame Isabelle Pauthier

- Le d�but des haricots asbl, repr�sent� par Monsieur Martin Pigeon

- P�titions-Patrimoine asbl, repr�sent� par Monsieur Rapha�l Rastelli

- Association des Comit�s de Quartier Ucclois asbl, repr�sent� par Monsieur Denys Ryelandt

- Association du Quartier L�opold asbl, repr�sent� par Monsieur Marco Schmitt

- Monsieur Jean-Louis Smeyers

- Madame Marie-Anne Swartenbroeckx

- Natagora asbl, repr�sent� par Monsieur Jan Terlinck

- Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens asbl, repr�sent� par Madame Sylvie Variez

i4e \kE(2--S 3ElkM_ Lou-;s bHtijis-ra_FneU2 e)LtE s G w E i\th� ~. 5�pt\1'1-

Mentionner sur la derni�re page du Vole : Aurect� : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Norn et signature

20/07/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

=.J I --L

MOD 2.2

L1v/cdc~ Ir.q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u Ie

: : h

69 417-201,

~

au greffe du trlrlme de commerce

414383406 francophone de-Bruxelles INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES

*151049 2

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : IEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU CHIMISTE 34-36 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION, RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du PV de l'AG du 17 juin 2015.

1) D�missions des administrateurs

-ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines, Si�ge social : Boulevard Adolphe Max 55 � 1000 Bruxelles. N� d'entreprise : 415.552.849. Repr�sent�e par Madame Isabelle Pauthier.

2) Renouvellement des administrateurs

-ASBL Groupe d'animation du quartier europ�en de la Ville de Bruxelles. Si�ge social : Rue Luther 24 � 1000 Bruxelles. N� d'entreprise : 422.721.446. Repr�sent�e par Monsieur Christian Dekeyser.

-Madame Sylvie Eyberg, domicili�e Rue Le Lorrain 86 � 1080 Bruxelles. N�e � Bruxelles, le 25/03/1963 (pour le Comit� Le Maritime).

-Monsieur Dominique Nalpas, domicili� Rue du Coll�ge 54 � 1050 Bruxelles. N� � Elizabethville (Congo Belge), le 11/10/1957 (pour le Comit� Parcours Citoyen XL). -Monsieur Jean-Louis Smeyers, domicili� Rue Jean Bollen 26 � 1020 Bruxelles. N� � Kessel-Lo, le 26/4/1942 (pour le Comit� de quartier Marie-Christine/Reine/St�phanie), -Madame Marie-Anne Swartenbroekx, domicili�e Rue de l'Enseignement 11212 � 1000 Bruxelles. N�e � Coquilhaville (Congo), le 24/12/1952 (pour le Comit� de quartier Notre-Dame-aux-Neiges).

-ASBL Centre de R�novation Urbaine. Si�ge social : Chauss�e de Mons 211 � 1070 Bruxelles. N� d'entreprise : 449.986.958. Repr�sent�e par Monsieur Abderazak Benayad. -Monsieur Pierre Meynaert, domicili� Rue Osseghem 72 � 1080 Bruxelles. N� � Biankenberge, le 30/06/1982 (pour le Comit� L'Ouest en d�bat).

-Madame Nicole Purnode, domicili�e Rue Laneau 52 � 1020 Bruxelles. N�e � Mercksem, le 16/09/1947 (� titre individuel),

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ti

R�seq�

r Moniteur belge

Voit - suite

3) Nomination des administrateurs :

-ASBL Bruxelles-Fabriques, Si�ge social : Rue de la Colonne 30 � 1080 Bruxelles. N� d'entreprise : 898.790.320. Repr�sent�e par Monsieur Patrick Wouters.

-ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines. Si�ge social : Boulevard Adolphe Max 55 � 1000 Bruxelles. N� d'entreprise : 415.552.849. Repr�sent�e par Monsieur Michel Godard.

-ASBL Le D�but des Haricots. Si�ge social : Avenue de la Braban�onne 32 � 1000 Bruxelles. Repr�sent�e par Monsieur Nicolas Delaunoy. N� d'entreprise : 877.021.936.

Composition du Conseil d'administration :

-Madame Chlo� Deligne (EauWaterZone).

-ASBL P�titions-Patrimoine, repr�sent� par Rapha�l Rastelli.

-ASBL Groupe d'animation du Quartier Europ�en de la Ville de Bruxelles, repr�sent�e par

Christian Dekeyser.

-Madame Sylvie Eyberg (Comit� Le Maritime).

-Monsieur Dominique Nalpas (Comit� Parcours Citoyen XL).

-ASBL ARAU, repr�sent�e par Michel Godard.

-ASBL Association du Quartier L�opold, repr�sent�e par Marco Schmitt.

-Monsieur Jean-Louis Smeyers (Comit� de quartier Marie-Christine/Reine/St�phanie).

-Madame Marie-Anne Swartenbroekx (Comit� de quartier Notre-Dame-aux-Neiges).

-ASBL Association des Comit�s de quartier ucclois, repr�sent� par Denys Ryelandt.

-ASBL Centre de R�novation Urbaine, repr�sent�e par Abderazak Benayad.

-Pierre Meynaert (Comit� L'Ouest en d�bat).

-Madame Nicole Purnode (membre individuel).

-ASBL Bruxelles-Fabriques, repr�sent�e par Patrick Wouters.

-ASBL Le D�but des Haricots, repr�sent�e par Nicolas Delaunoy,

Chlo� Deligne Marco Schmitt

Administratrice Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I…

Adresse
RUE DU CHIMISTE 34-36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I.E.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I…

Coordonnées
INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, EN ABREGE : I…