INTERDEPENDANCE, EN ABREGE : IDD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERDEPENDANCE, EN ABREGE : IDD
Dénomination : INTERDEPENDANCE, EN ABREGE : IDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.974.790

Publication

11/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 22

Réser au Monitt belg I I1 III! 111111

14153154*

e 1 -IR- 2014

BRUXEL6EU

Greffe

ass ,3711 . 750

INTERDEPENDANCE

IDD

ASBL

Rue de Calevoet, 100- 1180 Uccle

Constitution

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

INTERDEPENDANCE

Statuts de l'ASBL

Les soussignés

Darquenne, Olivier, Rue de Calevoet, 100 à 1180 Uccle, né à Uccle le 19 août 1978

- Grostambert, Laura, Avenue du Roi, 205 à 1190 Forest, née à Charleroi le 7 janvier 1981

- Marcel, Mathieu, Chaussée d'Ixelles, 154 à 1050 Ixelles, né à Bruges le 11/01/1986

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée INTERDEPENDANCE.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale au n°100, rue de Calevoet, 1180, Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à Ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But

L'association a pour but de récolter des fonds pour des projets humanitaires dans des pays en voie de développement. L'association réalise ce but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres et notamment par l'organisation d'activités éco-responsables comme des événements musicaux centrés sur les musiques électroniques tels que des festivals, des soirées, des performances et concerts, ...

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité

de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci..

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par courriel sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courriel.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Réglstre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à ta diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels Ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de ia demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être

invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres:

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le Président, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du Jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas

où la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

et les fondations exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui ii donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ia raison et que celte-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il occupe le poste jusqu'à ce qu'un remplaçant soit désigné par l'assemblée générale.

Art. 19, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un

administrateur.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne surie principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement selon les modalités du contrat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art« 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, te premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

M002.2

Volet B - Suite

conformément à la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin -1921, sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée générale de ce 29 juin 2014 a désigné comme administrateurs

- Darquenne, Olivier, Rue de Calevoet,100 à 1180 Uccle, né à Uccle le 19 août 1978

- Groslambert, Laure, Avenue du Roi, 205 à '1190 Forest, née à Charleroi le 7 janvier 1981 - Marcel, Mathieu, Chaussée d'Ixelles, 164 à 1060 Ixelles, né à Bruges le 11/01/1986

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 29 juin 2014 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- Darquenne, Olivier, Rue de Calevoét, 100 à 1180 Uccle, né à Uccle le 19 août 1978 Groslembert, Laure, Avenue du Roi, 205 à 1190 Forest, née à Charleroi le 7 janvier 1981 - Marcel, Mathieu, Chaussée d'Ixelles, 154 à 1050 Ixelles, né à Bruges le 11/01/1986

qui acceptent ce mandat.

Fait à Uccle, le 29 juin 2014.

Darquenne, Olivier, Président

Groslarnbert, Laure, Secrétaire

Marcel, Mathieu, Trésorier

a a 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MdellilimeesuuddadderleikElpinge:Iffleitle, : feltrtee MarreetiqutilerclumerimellieetuunerdattbouzleleidaDpeettneepauidswesennees aemelopaveitidereppMentdeirtlesseeitiapiedeGiti6nmeUlitgoeltiereeffleruld:Ideitifes

Coordonnées
INTERDEPENDANCE, EN ABREGE : IDD

Adresse
RUE DE CALEVOET 100 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale