INTERFERRY EUROPEAN OFFICE, EN ABREGE : IFEUR

Divers


Dénomination : INTERFERRY EUROPEAN OFFICE, EN ABREGE : IFEUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.561.974

Publication

05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 

MOD 22

:~éposé I Reçu le

2 7 OCT. 2014

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N` d'entreprise : 0844.561.974

Dénomination

(en entier) : INTERFERRY EUROPEAN OFFICE

(en abrégé) : IFFUR

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Ducale 671 B2, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et renomination des administrateurs et du président

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 juin 2014:

"L'Assemblée Générale révoque le fait que Monsieur Niels Smedegaard, domicilié à Krathusvej 10, 2920, Charlottenlund, Danemark, a été nommé en tant que Président du Conseil et que son mandat a expiré automatiquement à l'assemblée générale de 2014.

L'Assemblée Générale a décidé de réélire Monsieur Niels Smedegaard comme Président du Conseil jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante.

Le mandat de Monsieur Smedegaard sera non-rémunéré.

L'Assemblée Générale a reçu les suivantes nominations pour les réélections des Administrateurs et

Administrateurs remplaçants:

B.A.I. Bretagne Angleterre Irlande

Jean-Marc Roué comme Administrateur

Christophe Mathieu comme Administrateur remplaçant

DFDS NS

Niels Smedegaard comme Administrateur

Poul Woodall comme Administrateur remplaçant

P&O Ferries Holdings Limited

Helen Deeble comme Administrateur

John Garner comme Administrateur remplaçant

Grimaldi Compagnie Di Navigazione S.p.A. (Grinavi)

Emanuele Grimaldi comme Administrateur

Paul Kyprienou comme Administrateur remplaçant

TT-Line GmbH & Co. KG

Hannes Conzen comme Administrateur

Color Line

Jan Helge Pile comme Administrateur

Irish Ferries

Eamonn Rothwell comme Administrateur

Andrew Sheen comme Administrateur remplaçant

INTERFERRY Inc.

Len Roueche comme Administrateur

Gunther Becker comme Administrateur remplaçant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Stena Line Scandinavia AB

Carl-Johan Hagman comme Administrateur

Claes Berglund comme Administrateur remplaçant

TT-Line GmbH & Co. KG

Hannes Conzen comme Administrateur

Color Line

Jan-Helge Pile come Administrateur

Helge Otto Mathisen comme Administrateur remplaçant

L'Assemblée Générale a réélu les Administrateurs et Administrateurs remplaçants susmentionnés pour une période jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat des Administrateurs et Administrateurs remplaçants réélus sera non-rémunéré.

L'Assemblée Générale a reçu les démissions suivantes des Administrateurs:

Rederi AB Gotland

Jan-Eric Nilsson comme Administrateur

Viking Line PLC

Mikael Backman comme Administrateur

L'Assemblée Générale a pris acte des démissions.

L'Assemblée Générale a reçu les nominations suivantes pour les nouvelles élections des Administrateurs

remplaçants :

Viking Line PLC

Jan Hanses, demeurant Lakvégen 4, 22100 Mariehamn, Arland, Finlande, comme Administrateur.

L'Assemblée Générale à nommé les Administrateurs remplaçants susmentionnés jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante. Leur mandat sera non-rémunéré."

Johan Roos

Administrateur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOI) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge *13191846

0 6 SEP 2013

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0844.561.974

Dénomination

(en entier) : Interferry European Office

(en abrégé) : IFEUR

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Ducale 671B2, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du président, des administrateurs (remplaçants) et des membres

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 juin 2013

"L'Assemblée Générale révoqué le fait que l'Assemblée Générale du 23 janvier 2013 a nommé et a élu Monsieur Niels Smedegaard, domicilié à Krathusvej 10, 2920 Charlottenlund, Danemark, en tant que Président du Conseil.

Ensuite l'Assemblée Générale a décidé de réélire Monsieur Niels Smedegaard comme Président du Conseil jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante.

Le mandat de Monsieur Smedegaard sera non-rémunéré.

L'Assemblée Générale a reçu les suivantes nominations pour les réélections des Administrateurs et Administrateurs remplaçants:

S.A.I. Bretagne Angleterre Irlande

Jean-Marc Roué comme Administrateur;

Christophe Mathieu comme Administrateur remplaçant.

DFDS AIS

Niels Smedegaard comme Administrateur

P&O Ferries Holdings Limited

Helen Deeble comme Administrateur;

John Garner comme Administrateur remplaçant.

Grimaldi Compagnie Di Navigazione S.p.A. (Grinavi)

Emanuele Grimaldi comme Administrateur;

Paul Kyprianou comme Administrateur remplaçant.

TT-Line GmbH & Co. KG

Hannes Conzen comme Administrateur.

Viking Line PLC

Mikael Backman comme Administrateur.

Jan Hanses comme Administrateur remplaçant.

Color Line

Jan Helge Pile comme Administrateur

Irish Ferries

Eamonn Rothwell comme Administrateur;

Andrew Sheen comme Administrateur remplaçant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Rederi AB Gotland

Jan-Eric Nilsson comme Administrateur.

INTERFERRY Inc.

Len Roueche comme Administrateur

Günther Becker comme Administrateur remplaçant.

Stena Line Scandinavia AB

Carl-Johan Hagman comme Administrateur

TT-Line GmbH & Co. KG

Jens-Aurel Scharner comme Administrateur remplaçant.

Color Line

Helge Otto Mathisen comme Administrateur remplaçant

L'Assemblée Générale s'est mise d'accord de décider sur ces nominations pour la réélection en masse.

L'Assemblée Générale a réélu les Administrateurs et Administrateurs remplaçants susmentionnés pour une période jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat des Administrateurs et Administrateurs réélus sera non-rémunéré.

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale a reçu les nominations suivantes pour les nouvelles élections des Administrateurs remplaçants

Stena Line Scandinavia AB

Claes Berglund, domicilié à Bockhamnsvâgen 2, SE 436 50, Hovàs, Suède comme Administrateur

remplaçant.

DFDS AIS

Poul Woodall domicilié à Kollerodvej 56, DK-3450 Allerod, Danemark comme Administrateur remplaçant.

L'Assemblée Générale s'est mise d'accord de décider sur ces nominations pour de nouvelles élections en masse.

L'Assemblée Générale à nommé les Administrateurs remplaçants susmentionnés jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle suivante. Leur mandat sera non-rémunéré.

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité la demande d'adhésion de Grandi Navi Veloci.

L'Assemblée Générale a noté la nomination de Monsieur Roberto Martinoli, domicilié à 41 Avenute Hector Otto, 98140 MONACO, en tant qu'Administrateur du Conseil, représentant Grandi Navi Veloci et t'a ensuite nommé.

L'Assemblée Générale notait la nomination de Monsieur Giovanni Vacchi, domicilié à Via Saragozza 131, 40135 BOLOGNA, Italie comme Administrateur remplaçant du Conseil, représentant Grandi Navi Veloci et l'a ensuite nommé.

Johan Roos

Administrateur Exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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O 6 MRT 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : "Interferry European Office", en abrégé "IFEUR"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue Ducale 67182

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0844569974

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze février deux mille treize, par Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative ài! responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient â la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré cinq rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 21 février 2013 volume!: ;, 91 folio 82 case 4. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ), (Signé) Van Melkebeke,",

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « Interferry European Office », en abrégé « IFEUR », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Ducale;: 67/B2, a pris les résolutions suivantes ;

1/ Ratification des modifications apportées lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2012 aux articles 8, §6 et §7; 9, §1 à §4; 12, 2' tiret et 13 des statuts,

Les modifications s'énoncent comme suit :

Article 8, § 6 et 7 - MEMBRES ADHÉRENTS

"Sans préjudice de l'Article 12 et sauf s'il en est expressément convenu autrement par le Conseil, la période d'adhésion pour les Membres Adhérents sera d'au moins trois ans, calculée comme 36 mois à partir du moment où le Conseil a accepté le candidat comme Membre en Attente. Si un tel statut n'a pas été accordé, la période d'adhésion en tant que Membre Adhérent sera d'au moins 3 ans, calculée comme 36 mois à partir du moment où l'Assemblée Générale a accepté le candidat comme Membre Adhérent,

Les Membres Adhérents jouissent de tous les droits et obligations mentionnés dans la Loi ASBL et dans les présents statuts,"

Article 9, § 1 à 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

"Les Membres sont tenus de respecter les présents statuts ainsi que toutes les décisions et règles internes de l'Association.

Les Membres sont tenus de payer une cotisation annuelle d'adhésion à l'Association (la "Cotisation des Membres"), Le montant de la Cotisation des Membres est fixe et arrêté chaque année par le Conseil. La Cotisation des Membres est payée annuellement par les Membres endéans les quinze jours suivant la;; réception de la demande écrite de l'Association les y enjoignant.

En ce qui concerne les Membres Adhérents, la Cotisation des Membres initiale est due au prorata pour le;' reste de l'année civile calculée à partir de la date de l'Assemblée Générale approuvant le Membre Adhérent' comme Membre de l'Association. Cette Cotisation des Membres au prorata est payable endéans les quinze;, jours qui suivent la date de l'admission du Membre Adhérent à l'Association, à moins que le Conseil en décider autrement.

En ce qui concerne les Membres en Attente, tel que décidé par le Conseil, le Membre en Attente paiera lai, Cotisation des Membres au prorata pour la période à partir de la date à laquelle le statut de Membre en Attente;; a été octroyé au candidat et jusqu'à la date de l'Assemblée Générale approuvant le Membre en Attente comme;, Membre Adhérant de l'Association, à moins que le Conseil en décide autrement"

Article 12, tiret 2 - DEMISSION OU EXCLUSION DES MEMBRES

"L'Adhésion cesse ou est révoquée dans les cas suivants:

- par lettre de démission présentée par le Membre au Secrétariat de l'Association. Un Membre peut

uniquement démissionner à la fin de chaque exercice social en adressant sa lettre de démission au Secrétariat au moins deux mois avant la fin de l'exercice social. Le Membre qui démissionne ou l'Association peut requérir la convocation d'une Assemblée Générale additionnelle avant la fin de l'exercice social concerné afin de répondre aux préoccupations soulevées par le Membre qui démissionne. Si une telle Assemblée Générale:: additionnelle n'est pas tenue ou ne résulte pas dans le retrait de la démission, la démission prendra effet 'e partir du 31 décembre de l'exercice social concerné;"

Article 13 - OBLIGATIONS FINANCIERES LORS DU DEPART DE L'ASSOCIATION

"Un Membre qui cesse de faire partie de l'Association pour une des raisons énoncées à l'Article 12 ci .dessus.xa'a-aucun _droit sur-leaactifs-.de-l'Association;_ sauf-sil -err .est-expressémeut-convenu-autrement.par.lei

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conseil, if reste redevable (i) des Cotisations des Membres de l'exercice social-au cours duquel ia démission a été notifiée ou au cours duquel il a été exclu, dissout ou cesse d'exister ou n'est plus membre d'Interferry Inc. ou cesse d'être un opérateur européen de RoRo ou de navires ou ferries passagers RoRo sur le marché européen et (ii) au cas où l'adhésion prend fin au cours des trois premières années suivant l'admission à l'Association, un montant égal à la Cotisation des Membres pour les trois premières années, après déduction de toute Cotisation des Membres déjà payée par le Membre en question (y compris pour éviter tout malentendu, tout paiement en raison du point (i) ci-dessus)"

Ces modifications sont entrées en vigueur à partir du 23 avril 2012.

2/ Modification de l'article 24, § 2 concernant les réunions de l'Assemblée Générale comme suit

Article 24, § 2 - REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

"Des réunions additionnelles de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées à chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert. Le Conseil doit convoquer des réunions additionnelles de l'Assemblée Générale à l'initiative d'au moins deux Membres de l'Association, ou dans l'hypothèse visée à l'Article 12, à l'initiative du Membre qui démissionne. Si le Conseil ne fait pas suite à cette demande, le(s) Membre(s) concemé(s) peu(ven)t convoquer lui-même/eux-mêmes l'assemblée."

Cette modification entre en vigueur à partir du quatorze février deux mille treize.

3/ Modification de l'article 15 des statuts relatif à la composition du conseil afin de permettre au Membres Adhérents de disposer du droit d'avoir un représentant au sein du Conseil dès la date de l'Assemblée Générale approuvant le Membre Adhérent comme Membre de l'Association.

Remplacement du premier paragraphe de l'article 15 des statuts intitulé "Composition du Conseil" par le paragraphe suivant :

Article 15 - COMPOSITION DU CONSEIL

"Le Conseil est composé d'au moins 5 Administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas être des Membres, et sont nommés par l'Assemblée Générale. Les Administrateurs forment un collège (Conseil). Chaque Membre Fondateur et chaque Membre Adhérent aura le droit d'avoir un représentant au sein du Conseil. Chaque Membre Fondateur et chaque Membre Adhérant présentera une liste de deux candidats Administrateurs à l'Assemblée Générale."

Cette modification entre en vigueur à partir du 14 février 2013.

4/ L'assemblée a rappelle, pour autant que besoin, que les Administrateurs et Administrateurs Remplaçant nommés lors de l'acte de constitution ont été nommés jusqu'au lendemain de l'assemblée générale annuelle de 2013.

5/ L'assemblée a décidé de nommer à partir du quatorze février deux mille treize les personnes suivantes en tant qu'Administrateur ou Administrateur Remplaçant

- Jan Helge PILE, né à Kvinnherad (Norvège) le 11 février 1965, domicilié à Nygaardsveien 30B, N-3214 ' Sandefjord (Norvège) en tant qu'Administrateur ;

' - Helge Otto MATI-IISEN, né à Trondheim (Norvège) le 5 octobre 1952, domicilié à Tord Pedersensgt 10, N3014 Drammen (Norvège) en tant qu'Administrateur Remplaçant ;

- Hanns Heinrich CONZEN, né à Hamburg (Allemagne) le 23 juin 1958, domicilié à Philosophenweg 9, 22763 Hamburg (Allemagne) en tant qu'Administrateur ;

- Jens-Aurel SCHARNER, né à Leipzig (Allemagne) le 25 août 1965, domicilié à Gros Lüsewitzer Weg 2A, Sanitz (Allemagne) en tant qu'Administrateur Remplaçant ;

- Jan-Eric David NILSSON, né à Stockholm (Suède) le 28 janvier 1957, domicilié à Skaersnaesvaegen 12, SE-182 63 Djursholm (Suède) en tant qu'Administrateur;

- Gustaf Mikaei Tageson BACKMAN, né à Kanis (Finlande) le 12 février 1966, domicilié à Vastra Stenliden 5, 22100 Mariehamn Aland (Finlande) en tant qu'Administrateur ;

- Jan Olav HANSES, né à Malax (Finlande) le 6 juin 1961, domicilié à Lakvàgen 4, 22100 Mariehamn Aland (Finlande) en tant qu'Administrateur Remplaçant

- Earnonn ROTHWELL, né à Dublin (Irlande) le 16 juin 1955, domicilié à Biscayne, South Hill Avenue,

Blackrock Co, Dublin (Irlande) en tant qu'Administrateur ;

- Andrew Paul SHEEN, né à Liverpool (Royaume-Uni) le 30 janvier 1972, domicilié à 7 Gainsborough Court,

Malahide, Co. Dublin (Irlande) en tant qu'Administrateur Remplaçant.

Décision que leur mandat prendra fin le lendemain de l'assemblée générale annuelle de 2013.

Décision que les Administrateurs ou Administrateurs Remplaçants ainsi nommés ne seront pas rémunérés

pour l'exercice de leur mandat.

6/ Remplacement de la référence au "Directeur Exécutif' dans la dernière phrase de l'alinéa premier de la

version en français de l'article 20 des statuts concernant la gestion journalière par une référence à

l'Administrateur Exécutif'.

Le premier alinéa de l'article 20 des statuts sera par conséquent remplacé par l'alinéa suivant ;

Article 20 - GESTION JOURNALIERE

"Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes, ne devant

pas nécessairement être Administrateur et pouvant agir individuellement même si plus d'une personne est

nommée. La ou les personne(s) à qui est/sont confiés [es pouvoirs de gestion journalière porte/portent le titre

d"'Administrateur Exécutif',

Cette modification entre en vigueur à partir du 14 février 2013.

7/ Modification de l'article 24 § 9 des statuts relatif aux réunions de l'Assemblée Générale afin de permettre

aux Membres d'être représentés par des tiers ou l'un des autres Membres et afin de prévoir la possibilité pour

un Membre présent de représenter plusieurs Membres absents.

Remplacement du 9° paragraphe de l'article 24 des statuts intitulé "Réunions de l'assemblée générale" par

le paragraphe suivant

Article 24 - REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

1.

V

"Tout membre peut demander à être représenté par un tiers ou par un autre Membre lors de'la réunion de l'Assemblée Générale. Tout Membre présent peut représenter plusieurs Membres absents,"

Cette modification entre en vigueur à partir du 14 février 2013.

8/ Modification de l'obligation pour l'Assemblée Générale Annuelle de se prononcer sur le budget proposé pour l'exercice social suivant mentionnée à l'article 24 § 1 des statuts relatif aux réunions de l'Assemblée Générale.

Remplacement du ler paragraphe de l'article 24 des statuts intitulé "Réunions de l'Assemblée Générale" par le paragraphe suivant

Article 24 - REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

"Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée au moins une fois par an par le Conseil, après ' clôture de t'exercice social et avant le 30 juin. Lors de cette Assemblée Générale Annuelle, l'Assemblée Générale se prononcera à tout le moins sur les comptes annuels de l'exercice social écoulé, sur la décharge ' devant être donnée aux Administrateurs, sur la nomination/révocation des Administrateurs, sur la décharge devant être donnée au commissaire et sur la nomination/révocation du commissaire".

Cette modification entre en vigueur à partir du 14 février 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Denis Deckers

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

1\i' d'entreortse : 844.561.974

1 1 FEB. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : INTERFERRY EUROPEAN OFFICE

(en abrégé) : (PEUR

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Ducale 67/B2,1000 Bruxelles

Dbiet de l'acte : Démission, nomination d'un administrateur! Pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 23 janvier 2013:-Démission de Mr. Blomdahl et nomination de Mr Hagman en tant qu'Administrateur

L'Assemblée Générale a décidé de prendre connaissance de la lettre de démission de Mr Gunnar Blomdahl notifiant au Conseil sa démission en tant qu'Administrateur du Conseil à partir du ler janvier 2013 à 00.00 heures.

L'Assemblée Générale a décidé de ratifier la nomination de Mr Cari Johan Hagman en tant qu'Administrateur du Conseil à partir du ler janvier 2013 à 00.00 heures et de ratifier tous les actes qui ont été posés par Mr Carl Johan Hagman en tant qu'Administrateur d'IFEUR depuis le ler janvier 2013 à 00.00 heures. Mr Carl Johan Hagman ne sera pas rémunéré pour son mandat d'Administrateur d'IFEUR.

Pouvoirs spéciaux

L'Assemblée Générale a décidé d'octroyer une procuration spéciale à Christoph Michiels, Lare Trawinski, Camille Deveseleer, Pierre Luttgens, Vicky Kaluza, do Berkenlaan 8 A, 1831 Diegem, chacun agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, en vue de remplir les formalités requises pour la publication des décisions susmentionnées aux Annexes au Moniteur Belge (y compris la signature des formulaires spécifiques requis pour le dépôt et la représentation d'IFEUR à l'égard du registre des personnes morale (greffe) et de la Banque Carrefour des Entreprises).

Pour extrait conforme,

Lara Trawinski,

Avocat,

Mandataire

Monsieur Carl Johan Hagman est domicilié à Viktor Rydbergsgatan 3, Igh 1401, 411 34 Göteborg, Suède et est né le 26 January 1966 à Lund, Suède.

Représentation de l'association (article 26 des statuts de l'association):

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil dans son ensemble, l'Association est valablement représentée en justice, envers fes tiers et dans tous les actes par deux Administrateurs du Conseil agissant conjointement ou par l'Administrateur Exécutif agissant seul même s'il y a plus d'un Administrateur Exécutif

Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'Association est aussi valablement représentée par un Administrateur Exécutif agissant seul même s'il y a plus d'un Administrateur Exécutif.

L'Association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

19/06/2012
ÿþD:,,..;-" '771 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

RéservÈ

au

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BRUXELLES

o8 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 844.551.974

Dénomination

(en entrera : Interferry European Office

(en abrégé) : IFEUR

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : rue Ducale 67/B2, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Confirmation de la nomination de l'administrateur exécutif

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 avril 2012:

Le Conseil, confirme la nomination de Monsieur [Nits] Johan ROOS en tant que Secrétaire Général et Administrateur Exécutif d'IFEUR par le Conseil [avec effet le 4 mars 2012].

Conformément à l'Article 26 des Statuts de l'association, l'Administrateur Exécutif, agissant seul, peut valablement représenter l'association en justice, envers les tiers et dans tous les actes.

Le Conseil décide d'octroyer une procuration spéciale à Christoph MICFIIELS, Lare TRAWINSKI, Filip VAN ACOLEYEN et Pierre LUTGENS, do Berkerenlaan 8A, 1831 Diegem, Belgique, agissant séparément, en vue d'accomplir toutes les formalités requises en vue de la publication des décisions mentionnées ci-dessus aux Annexes au Moniteur belge, dont la signature des formulaires spéciaux I et Il pour le dépôt auprès du tribunal de commerce compétent, et pour représenter l'association auprès de la Banque carrefour des entreprises, du greffe du tribunal de commerce et de toute autre autorité publique.

Pour extrait conforme,

Lara Trawinski,

Avocat,

Mandataire

Monsieur [Kils] Johan ROOS réside à 1410 Waterloo, avenue des Pinsons 27, et est né le 9/09/1972 à Lundby,Suède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012
ÿþMod 2,2

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Dénomination : "Interferry European Office" en abrégé "IFEUR" Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue Ducale 67/B2

1000 Bruxelles p g

N° d'entreprise : Yu t-1 5 -] I

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

;! Il résulte d'un acte reçu le seize janvier deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire!

Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité! limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; U 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré seize rôles un renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'ixelles le 23 janvier 2012 volume! !! 69 folio 18 case 18. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). (Signé) MARCHAL D.",

que:

1) P&O FERRIES HOLDINGS LIM1TED, une société de droit anglais, ayant son siège social à Channel! House, Channel View Road, Dover, Kent, CT17 9TJ, Royaume Unis ;

2) STENA LiNE SCANDINAVIA AB, une société de droit suédois, ayant son siège social à 405 19 Göteborg! '' (Suède)

3) DFDS A/S, une société de droit danois, ayant son siège social à Sundkrogsgade 11, 2100 Copenhague! (Danemark) ;

4) GRiMALDi COMPAGNIA Dl NAV1GAZIONE S.p.A. (GRINAVI), une société de droit italien, ayant son! ;'siège social à Palermo (PA), Via Aman Emerico 8 CAP 90139 (Italie) ;

5) B.A.E. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, une société anonyme à directoire et à conseil de!

surveillance de droit français, ayant son siège social à Port de Bloscon - 29680 Roscoff (France) ;

ont constitué l'association internationale sans but lucratif suivante:

'ï 1 GÉNÉRAL

' 1 FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - DURÉE

L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif régie par les! dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations: ! internationales sans but lucratif et les fondations (Loi ASBL).

:' Elle a pour dénomination Interferry European Office, en abrégé IFEUR, ci-après dénommée "l'Association". '

Cette dénomination doit être mentionnée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,: commandes et autres documents émanant de l'Association, et doit immédiatement être précédée ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif' ou du sigle "AiSBL", ainsi que de l'adresse du siège social de! l'Association.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment. "

2 SiÈGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est situé à 1000 Bruxelles, rue Ducale 67/B2, Belgique. Le siège social peut;

être transféré par décision du Conseil.

Il BUT ET ACTIVITÉS

3BUT

Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est de:

- développer des activités de lobbying auprès de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union!

Européenne et d'autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales!

!! (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

!! - représenter les intérêts de ses Membres auprès de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union!

!! Européenne et d'autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales; (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

- répondre aux initiatives législatives ou aux législations proposées par l'Union Européenne, les Etats! !: Membres de l'Union Européenne et d'autres autorités et organisations nationales, internationales et!

supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

!' - défendre les intérêts de l'industrie du ferry; '

I; - stimuler et renforcer la collaboration entre tous les intervenants de l'industrie du ferry.

! 4 ACTIVITÉS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Ir1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~~~ ~~~~ ~

~.

Greffe

Mod 2.2

Réservé f

au

Moniteur

belge

- collecter de l'information sur l'industrie du ferry et coordonner la transmission de cette information aux Membres, aux medias, au public en général, à l'Union Européenne, aux Etats Membres de l'Union Européenne et aux autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

- effectuer des activités de lobbying auprès de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union Européenne et d'autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

- suivre les développements actuels et futurs de la politique et de !a législation de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union Européenne et des autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry et transmettre cette information aux Membres, aux médias et au public en général;

- identifier les challenges majeurs de l'industrie du ferry;

- formuler les opinions et positions de l'Association sur la politique et la législation de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union Européenne et des autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry et présenter ces opinions ou positions aux instances compétentes de l'Union Européenne, des Etats Membres de l'Union Européenne et des autres autorités et organisations nationales, internationales et supranationales (gouvernementales et autres) actives dans le secteur de l'industrie du ferry;

- gérer tous les projets, dans le sens le plus large du terme, qui présentent un intérêt pour l'industrie du ferry, y compris les projets de nature législative, technique ou institutionnelle;

- assurer la liaison et coopérer avec d'autres organisations ou groupes d'intérêts impliqués dans l'industrie du ferry.

De plus, l'Association peut exercer des activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif susmentionné, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les limites de ce qui est légalement autorisé et qui vise à réaliser le but international non lucratif.

III MEMBRES

5 NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre de Membres n'est pas limité, étant entendu que le minimum est arrêté à deux Membres.

6 CATÉGORIES DE MEMBRES

L'Association compte des Membres Fondateurs et des Membres Adhérents.

7 MEMBRES FONDATEURS

Les Membres Fondateurs de l'Association sont:

1. B.A.I. Bretagne Angleterre Irlande SA, France

2. DFDS AIS, Danemark

3. Grimaldi Compagnia di Navigazione S.p.A. (Grinavi), Italie

4. P&O Ferries Holdings Limited, Grande Bretagne

5. Stena Line Scandinavia AB, Suède

Les Membres Fondateurs se sont engagés à remplir leurs obligations reprises à l'Article 9 pendant une période de trois années civiles complètes, y compris l'année de la première Assemblée Générale.

Les Membres Fondateurs et les Membres Adhérents jouissent des mêmes droits et obligations, sauf indication contraire dans les présents statuts. Dans les présents statuts, les Membres Fondateurs et les Membres Adhérents sont désignés collectivement comme °Membres".

8 MEMBRES ADHÉRENTS

L'adhésion à l'Association en qualité de Membre Adhérent est uniquement ouverte aux membres d'Interferry Inc., ayant son siège social à 735 Moss Street, Unit 8, Victoria, B.C., V8V 4N9, Canada, ayant comme numéro d'enregistrement XS-0051345; enregistrée en tant que personne morale sans but lucratif dans l'Etat de New-York, Etats Unis d'Amérique, et enregistrée en tant qu'association sans but lucratif extra provinciale dans la Province de Colombie Britannique, Canada. L'adhésion est limitée aux opérateurs européens de RoRo ou de navires ou ferries Passagers RoRo sur le marché européen.

Les candidats à la qualité de Membre Adhérent adressent leur demande d'adhésion au Secrétariat.

L'Assemblée Générale décidera d'accepter ou non le candidat en tant que Membre Adhérent lors de !a réunion suivante. La décision sera prise à la majorité ordinaire des voix des Membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a le pouvoir discrétionnaire de décider qu'un candidat soit refusé comme Membre Adhérent.

Dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale d'accepter ou non le candidat comme Membre Adhérant, le Conseil est habilité à octroyer à un candidat le statut intérimaire de " Membre en Attente ", conférant au candidat les mêmes droits et obligations qu'aux autres Membres, à l'exception de l'éligibilité en tant que membre du Conseil.

Sans préjudice de l'Article 12, la période d'adhésion pour les Membres Adhérents sera d'au moins trois ans, calculée comme 36 mois à partir du moment où le Conseil a accepté le candidat comme Membre en Attente. Si un te! statut n'a pas été accordé, la période d'adhésion en tant que Membre Adhérent sera de trois années civiles complètes, y compris l'année au cours de laquelle l'Assemblée Générale a accepté le candidat comme Membre Adhérent.

Les Membres Adhérents jouissent de tous les droits et obligations mentionnés dans la Loi ASBL et dans les présents statuts.

9 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les Membres sont tenus de respecter les présents statuts ainsi que toutes les décisions et règles internes

de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Les Membres sont tenus de payer une cotisation annuelle d'adhésion à l'Association (la "Cotisation des Membres"), Le montant de la Cotisation des Membres est fixe et arrêté chaque année par le Conseil. La Cotisation des Membres est payée annuellement par les Membres endéans les quinze jours suivant la réception de la demande écrite de l'Association les y enjoignant.

En ce qui concerne les Membres Adhérents, la Cotisation des Membres initiale est due pour l'année civile complète pendant laquelle le Membre Adhérent devient un Membre de l'Association et est payable endéans les quinze jours qui suivent la date de l'admission du Membre Adhérent à l'Association, à moins que le Conseil en décide autrement.

En ce qui concerne les Membres en Attente, tel que décidé par le Conseil, le Membre en Attente paiera la Cotisation des Membres au prorata du reste de l'année civile complète pendant laquelle le statut de Membre en Attente a été octroyé au candidat.

Au cas où le montant total des Cotisations des Membres n'est pas suffisant pour couvrir le budget de l'Association, le Conseil peut décider d'augmenter la Cotisation des Membres de chaque Membre Fondateur en conséquence, afin de couvrir le déficit (la "Cotisation Additionnelle des Membres "). La Cotisation Additionnelle des Membres sera remboursée au prorata à chaque Membre Fondateur dans le cas et dans la mesure où, au cours de l'exercice social, l'Association a reçu des Cotisations des Membres supplémentaires suite à l'adhésion de nouveaux Membres Adhérents à l'Association. Le Conseil détermine le délai et les conditions de paiements et, le cas échéant, le remboursement de la Cotisation Additionnelle des Membres.

L'Association ne peut entamer aucune discussion, activité ou conduite de nature à enfreindre, de sa part ou de la part de ses Mèmbres, tout droit de la concurrence en vigueur. Par exemple, les participants ne peuvent discuter, communiquer ou échanger aucune information commercialement sensible, y compris des informations non publiques relatives aux prix, à des stratégies marketing et publicitaires, aux coûts et recettes, aux conditions commerciales et aux conditions avec des parties tierces, Ceci s'applique non seulement aux discussions lors de réunions formelles mais aussi aux discussions informelles avant, pendant et après les réunions,

Les Membres ne peuvent pas divulguer l'information confidentielle d'un Membre ou de l'Association ("Information Confidentielle") à aucune tierce partie non autorisée sans accord écrit et express préalable de la partie divulgatrice. Toutes les mesures appropriées doivent être mises en oeuvre et maintenues par les Membres, à tout moment, pour protéger l'Information Confidentielle reçue d'un Membre ou de l'Association. La divulgation par un Membre de l'Information Confidentielle doit être limitée à ses employés ou agents qui sont directement impliqués dans telles projets(s) envisagés par l'Association, et même dans ce cas, seulement dans la mesure où cela est nécessaire et essentiel, L'Information Confidentielle sera utilisée uniquement dans le cadre du/des projet(s) envisagé(s) par l'Association; aucun autre usage n'en sera fait par les Membres qui reçoivent l'information. Toute Information Confidentielle et tous les documents contenant une telle Information Confidentielle restent la propriété du Membre divulgateur, et tous ces documents, ainsi que les copies qui en sont laites, doivent être retournés ou détruits à la requête de ce Membre. Ces obligations perdurent après la dissolution de l'Association ou la fin de l'adhésion,

Chaque Membre restera responsable de l'exactitude des données et informations transmises à l'Association.

Chaque Membre appuiera par ses actions les intérêts de l'Association.

Chaque Membre veillera à ne pas porter atteinte à la réputation de l'Association par ses actions.

10 ADHÉSION

L'adhésion en tant que Membre Adhérent de l'Association est soumise à la satisfaction des conditions qui

sont reprises à l'Article 8 des statuts ainsi qu'à l'approbation de l'Assemblée Générale.

11 TRANSFERT

Le transfert ou la cession de l'Adhésion à l'Association sont soumis à l'approbation préalable de l'Assemblée

Générale conformément à la procédure exposée à l'Article 8.

12 DÉMISSION OU EXLUSION DE MEMBRES

L'Adhésion cesse ou est révoquée dans les cas suivants:

- lorsqu'un Membre est dissout, cesse d'exister, n'est plus membre d'Interferry Inc. ou cesse d'être un opérateur européen de Roro ou de navires ou ferries Passager RoRo sur le marché européen;

- par lettre de démission présentée par le Membre au Secrétariat de l'Association. Un Membre peut uniquement démissionner à la fin de chaque exercice social en adressant sa lettre de démission au Secrétariat au moins un mois avant la fin de l'exercice social. La démission prendra effet le lendemain du jour de la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle décidant de l'approbation des comptes annuels;

- par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour non-respect des présents statuts, la Loi ASBL, ou toute autre décision ou règles internes à l'Association, Préalablement à la décision de l'Assemblée Générale, le Membre concerné se verra accorder la possibilité d'expliquer sa position devant l'Assemblée Générale;

- par exclusion prononcée par te Conseil pour non-paiement de la Cotisation des Membres. Le Membre exclu peut interjeter appel de la décision lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale. Tous les droits liés à la qualité de Membre (droit de vote, le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale, le droit de participer aux activités de l'Association) sont suspendus pendant la durée de la procédure d'appel,

13 OBLIGATIONS FINANCIÈRES LORS DU DÉPART DE L'ASSOCIATION

Un Membre qui cesse de faire partie de l'Association pour une des raisons énoncées à l'Article 12 ci-dessus n'a aucun droit sur les' actifs de l'Association; il reste redevable (i) des Cotisations des Membres de l'exercice

social au cours duquel la démission a été notifiée ou au cours duquel il a été exclu, dissout ou cesse d'exister ou n'est plus membre d'interferry Inc. ou cesse d'être un opérateur européen de RoRo ou denavires ou ferries Passager RoRo sur le marché européen et (ii) au cas où l'adhésion prend fin au cours des trois premiers exercices sociaux suivant l'admission à l'Association, un montant égal à la Cotisation des Membres pour les

Réservé

au

Moniteur

belge







Annexes du Moniteur liée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

trois premières années, après déduction de toute Cotisation des Membres déjà payée par le Membre en

question (y compris pour éviter tout malentendu, tout paiement en raison du point (i) ci-dessus),

IV CONSEIL

14 POUVOIRS DU CONSEIL

L'Association sera dirigée par le Conseil. Le Conseil dispose des pleins pouvoirs pour poser tous les actes

et prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à ta réalisation du but ou à l'exercice des activités de

l'Association qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par les statuts ou la Loi ASBL.

Le Conseil dispose, entre autres, des pouvoirs suivants;

- arrêter la date et le lieu des réunions de l'Assemblée Générale;

- établir le budget et les comptes annuels, qui seront soumis à l'Assemblée Générale pour approbation;

- exclure un Membre à la majorité des voix dans les limites de l'Article 12 ci-dessus;

- déléguer certains pouvoirs spécifiques et limités et/ou la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,

que celles-ci soient ou non Membre ou Administrateur.

15 COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil est composé d'au moins 5 Administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas être des Membres, et sont nommés par l'Assemblée Générale. Les Administrateurs forment un collège (Conseil). Chaque Membre Fondateur aura le droit d'avoir un représentant au sein du Conseil. Chaque Membre Fondateur présentera une liste de deux candidats Administrateurs à l'Assemblée Générale. Chaque Membre Adhérent aura le droit d'avoir un représentant au sein du Conseil à compter de la première Assemblée Générale Annuelle suivant l'admission du Membre Adhérent à l'Association, Chaque Membre Adhérent présentera une liste de deux candidats Administrateurs à l'Assemblée Générale.

Le Président et les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité ordinaire des voix des Membres présents ou représentés. Ils sont nommés pour une durée égale à la période entre leur nomination et le lendemain de l'Assemblée Générale Annuelle suivant la date de leur désignation. Les Administrateurs sont rééligibles.

Le Président et les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se prononce sur cette question à la majorité ordinaire des voix des Membres présents ou représentés. Chaque Administrateur du Conseil peut démissionner après notification écrite au Conseil. Un Administrateur est obligé de poursuivre l'exercice de son mandat après sa démission jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être remplacé.

En principe les Administrateurs du Conseil ne sont pas rémunérés à moins que l'Assemblée Générale en décide autrement par décision prise à la majorité ordinaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur, cette dernière est obligée de désigner un représentant permanent personne physique, parmi ses actionnaires, dirigeants ou employés, qui sera chargé de l'exécution de ce mandat d'Administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.

Pour la nomination et la cessation de la mission d'un représentant permanent, les mêmes règles s'appliquent que s'il avait rempli cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

Le Membre dont la nomination d'un de ses candidats Administrateurs a été approuvée, a le droit d'avoir un Administrateur Remplaçant qui sera nommé par l'Assemblée Générale. L'Administrateur Remplaçant nommé sur proposition d'un Membre aura le droit de participer à une réunion du Conseil si l'Administrateur nommé sur proposition du Membre concerné (i) n'est pas en mesure de participer lui-même à la réunion du Conseil concernée et (ii) a donné instruction par écrit à l'Administrateur Remplaçant d'y participer en vue de le remplacer.

16 RÉUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert, mais pas moins d'une fois par an, à la demande du Président.

Le Conseil est présidé par le Président ou en son absence par l'Administrateur le plus âgé.

Une convocation doit être envoyée au moins trois jours avant la réunion. Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication repris à l'article 2281 du Code Civil belge. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion, Aucune décision ne peut être prise par le Conseil sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, à moins que tous les Administrateurs sont présents ou représentés et qu'ils soient unanimement d'accord d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Un Administrateur présent ou représenté pendant la réunion sera considéré comme valablement convoqué. Un Administrateur peut renoncer par écrit aux formalités et délais de convocation avant ou après la réunion.

Le Conseil se réunit au lieu indiqué dans la convocation. Si la convocation précise quels sont les modes de participation, les réunions peuvent également se tenir en ayant recours à tout moyen de télécommunication permettant un débat commun, comme le téléphone ou la vidéoconférence.

Le Conseil se réunit valablement lorsque la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. A défaut pour cette condition d'être remplie, une nouvelle réunion pourra être convoquée, laquelle délibérera et votera valablement sur l'ensemble des points mis à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou représentés, à condition toutefois qu'au moins les représentants de la majorité des Membres Fondateurs soit présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés. Chaque Administrateur a droit à une voix. Tout administrateur empêché d'assister à une réunion du Conseil peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Les résolutions du Conseil peuvent être approuvées par consentement écrit et unanime de tous les Administrateurs, à l'exception du Conseil décidant sur le budget et sur les comptes annuels. A la demande d'un ou plusieurs Administrateurs, le Président peut transmettre un document contenant les propositions de résolution à tous les Administrateurs par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication repris à l'article 2281 du Code Civil belge. Ce document doit être renvoyé signé et daté au siège social de

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

V

l'Association endéans les 10 jours calendriers suivant sa réception, Les résolutions écrites sont présumées avoir été adoptées le jour de la dernière signature.

Le Président peut inviter des personnes externes au Conseil à sa propre initiative ou à la demande d'un Administrateur. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote lors des réunions, et leur présence ne sera pas prise en considération pour le calcul du quorum.

Les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil sont préparés par le Secrétaire Général en coordination avec le Président. Les procès-verbaux sont signés par le Président après approbation de tous les Administrateurs, sont envoyés à tous les Administrateurs du Conseil et conservés au siège social de l'Association.

17 SECRÉTARIAT

Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil. Le Secrétaire Général peut être la même personne que l'Administrateur Exécutif.

Le Secrétaire Général est responsable de la tenue des comptes, de l'organisation des réunions, de la coordination des comités consultatifs et de l'administration générale de l'Association. Ceci inclut notamment la tenue de la liste des Membres, l'envoi de convocations aux réunions et la rédaction de documents écrits, tel que les procès verbaux des réunions. Le Secrétaire Général ne dispose pas du droit de vote lors des réunions et sa présence ne sera pas prise en compte pour ie calcul du quorum.

18 COMITÉ CONSULTATIF

Un ou plusieurs comités consultatifs peuvent être établis par le Conseil afin d'examiner en détail des questions spécifiques qui présentent un intérêt pour l'Association. Le Conseil détermine leurs programmes de travail, la fréquence de leurs réunions et le budget qui leur est nécessaire pour réaliser leur programme. Ces comités consultatifs font rapport de leurs activités au Conseil et des représentants de ces comités consultatifs peuvent être invités par le Président du Conseil en vue de fournir des conseils d'experts au Conseil. Ces représentants ne disposent pas du droit de vote lors des réunions, et leur présence ne sera pas prise en compte pour le calcul du quorum.

19 CONFLIT D'INTÉRÊTS

Lorsqu'un Administrateur a un intérêt de nature financière contraire à une décision devant être prise par le Conseil ou à une transaction devant faire l'objet d'une décision du Conseil, l'Administrateur concerné est tenu d'avertir immédiatement les autres Administrateurs du Conseil dudit conflit d'intérêts. Le procès-verbal de la réunion du Conseil reproduira la déclaration faite par l'Administrateur ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'intérêts. Tout Administrateur confronté à un conflit d'intérêts aura le droit de prendre part à la délibération du Conseil mais ne pourra pas participer au vote de la décision ayant donné lieu au conflit d'intérêts,

20 GESTION JOURNALIÈRE

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes, ne devant pas nécessairement être Administrateur et pouvant agir individuellement même si plus d'une personne est nommée. La ou les personne(s) à qui est / sont confiés les pouvoirs de gestion journalière porte/portent le titre de " Directeur Exécutif ".

Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur Exécutif, cette dernière est obligée de désigner un représentant permanent personne physique parmi ses actionnaires, dirigeants ou employés, qui sera chargé de l'exécution du mandat d'Administrateur Exécutif au nom et pour le compte de la personne morale.

Pour la nomination et la cessation de la mission d'un représentant permanent, les mêmes règles s'appliquent que s'il avait rempli cette mission en son propre nom et pour son propre compte

21 EXIGENCES DE PUBLICATION

La nomination des Administrateurs du Conseil, du ou des Administrateur(s) Exécutif(s) et des personnes autorisées à représenter l'Association ainsi que la cessation de leur fonction doivent être rendues publiques par le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, et par la publication d'un extrait à l'Annexe au Moniteur belge. Il doit clairement ressortir de ces documents si les personnes qui représentent l'Association lient l'Association, soit séparément ou collectivement, ou en tant conseil, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

22 POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale dispose uniquement des droits exclusifs suivants:

- l'approbation du budget et des comptes annuels de l'Association;

- la nomination et la révocation du Président et des Administrateurs du Conseil;

- la nomination et la révocation du commissaire;

- la décision concernant la décharge des Administrateurs et du Commissaire;

- la modification des statuts;

- la modification des critères d'adhésion des Membres de l'Association;

- l'admission de nouveaux Membres Adhérents;

- la prise de décision relative à l'exclusion de Membres excepté lorsque ie Conseil dispose d'un tel pouvoir

conformément aux statuts;

- la prise de décision relative aux appels formulés par les Membres exclus par le Conseil;

- la décision de dissoudre ou de liquider l'Association.

23 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres Adhérents et de tous les Membres Fondateurs (à

l'exception de tout Membre en Attente). Tous les Membres Fondateurs et Adhérents ont le droit de vote.

24 RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée au moins une fois par an par le Conseil, après clôture de l'exercice social et avant le 30 juin. Lors de cette Assemblée Générale Annuelle, l'Assemblée Générale se prononcera à tout le moins sur les comptes annuels de l'exercice social écoulé, sur la décharge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

belge

`devant être donnée aux Administrateurs, sur la nomination/révocation des Administrateurs, sur la décharge devant être donnée au commissaire, sur la nomination/révocation du commissaire, ainsi que sur le budget proposé pour l'exercice social suivant.

Des réunions additionnelles de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées à chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert. Le Conseil doit convoquer des réunions additionnelles de l'Assemblée Générale à l'initiative d'au moins deux Membres de l'Association. Si le Conseil ne fait pas suite à cette demande, les Membres concernés peuvent convoquer eux-mêmes l'assemblée,

Les réunions se tiennent à l'heure et au lieu fixé par le Conseil. Le Conseil peut, à sa propre initiative ou à la requête d'un Membre, inviter des personnes externes à l'Assemblée Générale à condition que l'approbation soit donnée par tous les Membres. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote lors des réunions, et leur présence ne sera pas prise en compte dans le calcul du quorum.

La convocation d'une réunion de l'Assemblée Générale doit être envoyée par le Secrétaire Général au moins quatre (4) semaines avant la date proposée pour la réunion. Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication repris à l'article 2261 du Code Civil belge. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil. Aucune décision ne peut être prise par l'Assemblée Générale sur un point qui n'est pas repris à l'ordre du jour sauf si tous les Membres sont présents ou représentés et décident unanimement d'ajouter ce point.

Sauf dans les cas exceptionnels repris dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité ordinaire des voix exprimées par les Membres présents ou représentés. Chaque Membre a droit à une voix. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, aucun quorum de présence n'est requis pour les réunions de l'Assemblée Générale.

Les décisions relatives à l'appel d'un Membre exclu, aux modifiications des statuts et aux modifications des critères d'adhésion sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Membres présents ou représentés lors de la réunion de l'Assemblée Générale. Les décisions relatives à la modification du but ou des activités de l'Association ou à la dissolution ou liquidation de l'Association (ainsi que celles relatives à tout point touchant à une telle dissolution ou liquidation) ainsi qu'à la destination du patrimoine de l'Association sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées par les Membres présents ou représentés lors de la réunion de l'Assemblée Générale et au moins la moitié des Membres doit être présente ou représentée. Si un tel quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion pourra être convoquée pour délibérer et voter sur les points placés à l'ordre du jour lors de la précédente réunion, quelque soit le nombre de Membres Adhérents présents ou représentés (les "Décisions Exceptionnelles").

Conformément à l'article 50, §3 de la Loi ASBL:

* Toute modification des statuts portant sur le but ou les activités mise en oeuvre en vue de réaliser ledit but doit être approuvée par Arrêté Royal

* Toute modification des statuts portant sur les pouvoirs, le mode de fonctionnement et de décision ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres de l'Assemblée Générale doit faire l'objet d'un acte notarié ; et

* Toute modification des statuts portant sur les conditions de modification des statuts, de dissolution et liquidation de l'Association et de la destination du patrimoine de l'Association doit faire l'objet d'un acte notarié.

Tout Membre peut demander à être représenté par un autre Membre lors de la réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, chaque Membre présent ne peut représenter qu'un seul Membre absent.

Les représentants doivent démontrer qu'ils sont investis des pouvoirs nécessaires en soumettant une procuration écrite au Secrétaire Général de l'Association avant la réunion pour laquelle ils ont reçu cette procuration.

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale seront préparés et transmis pour approbation à l'ensemble des Membres présents ou représentés au plus vite après chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront approuvés définitivement lors de l'Assemblée Générale suivante, envoyés à tous les Membres et conservés au siège social de l'Association.

25 PROCÉDURE ÉCRITE

L'Assemblée Générale peut également prendre des décisions en ayant recours à une procédure écrite. Dans ce cas, le Conseil peut préparer un.projet détaillant les propositions et propositions de décision devant faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale.

A l'initiative d'au moins 20% des Membres et pour autant que la demande est formulée endéans un délai de sept (7) jours calendriers à partir de la date laquelle le projet détaillant les propositions de décision a été soumis, une Assemblée Générale doit être convoquée en lieu et place de la procédure écrite.

Aucun quorum de présence ne s'applique dans le cadre de la procédure écrite. Une décision prise dans le cadre de la procédure écrite de l'Assemblée Générale sera adoptée à la majorité ordinaire.

La procédure écrite ne peut pas être suivie lorsque la décision de l'Assemblée Générale doit être passée par acte authentique devant notaire ou pour les Décisions Exceptionnelles.

VI REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

26 REPRÉSENTATION

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil dans son ensemble, l'Association est valablement représentée en justice, envers les tiers et dans tous les actes par deux Administrateurs du Conseil agissant conjointement ou par l'Administrateur Exécutif agissant seul même s'il y a plus d'un Administrateur Exécutif.

Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'Association est aussi valablement représentée par un Administrateur Exécutif agissant seul même s'il y a plus d'un Administrateur Exécutif.

L'Association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2



,Réservé

au

Moniteur

belge



VII DIVERS

27 LANGUE DE TRAVAIL

La langue officielle de l'Association est le français. La langue de travail de l'Association est l'anglais.

28 DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblé Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif net sera, dans un tel cas, dédié à un but non lucratif décidé par l'Assemblée Générale.

Ce qui précède est stipulé sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 du Titre Ill de la Loi ASBL.

29 EXERCICE SOCIAL - COMMISSAIRE

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année.

Le mandat du commissaire éventuellement désigné par l'Assemblée Générale est de trois (3) ans.

Le commissaire vérifie les comptes de l'exercice social écoulé.

30 CONFLITS, CONTESTATIONS ET LITIGES

Toute contestation ou tout litige au sujet de l'interprétation des articles ci-dessus, ou toute contestation pouvant surgir entre un Membre et l'Association, doit d'abord être soumis au Conseil qui s'efforcera de trouver une solution à l'amiable avant d'être porté devant les tribunaux en vue d'obtenir une décision judiciaire,

En cas de recours judiciaire, le litige sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'Association a établi son siège.

31 GÉNÉRAL

Tout point non couvert dans les présents statuts sera régi par les dispositions du Titre III de la Loi ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont été nommés comme administrateurs et comme Administrateurs et comme Administrateur Remplaçant

1, Monsieur ROUECHE Leonard Robert, né à Vernon (Canada), le 29 janvier 1949, demeurant à 8735 Mass Street, Victoria, BC, V8V 4N9, Canada en tant qu'Administrateur ;

1,1 Monsieur BECKER Günther, né à Hamburg, le 18 septembre 1939, demeurant à 21, Férdeblick, 24944 Flensburg (Allemagne) en tant qu'Administrateur Remplaçant;

2, Madame DEEBLE Helen, née à Solihull, le 14 septembre 1961, demeurant à 'Stableside', Hambrook Lane, Chiiham, Canterbury CT4 8DJ (Angleterre) en tant qu'Administrateur;

2,1. Monsieur GARNER John Phillip, né à Darlington, le 15 novembre 1956, demeurant à 'Pilgrims', 25 King Street, Sandwich, Kent CT13 9BL (Angleterre) en tant qu'Administrateur Remplaçant ;

3, Monsieur GRIMALDI Emanuele, né à Napoli, le 18 juillet 1956, demeurant à Napoli, Via Tasso 430 (Italie) en tant qu'Administrateur ;

3,1. Monsieur KYPRIANOU Paul, né à Neuilly-Sur-Seine, le 28 octobre 1968, demeurant à Via Della Camilluccia 341, 00135 Rome (Italie) en tant qu'Administrateur-Remplaçant;

4, Monsieur SMEDEGAARD Niels, né à Kalundborg, le 22 juin 1962, demeurant à Krathusvej 10, 2920

Charlottenlund (Danemark), en tant qu'Administrateur ;

4,1, Monsieur MARZELIUS Per Martin, né à Kungalv, le 6 juin 1971, demeurant à Bjêrmbársgatan 8, 412 67

Göteborg (Suède), en tant qu'Administrateur Remplaçant ;

5. Monsieur BLOMDAHL Per Gunnar, né à Olaus Petri, le ler mai 1955, demeurant à Béngsbovagen 56,

429 32 Kullavik (Suède) en tant qu'Administrateur;

5.1. Monsieur de LANGE Willem, né à Rhoon, le 23 novembre 1946, demeurant à Vlasoever 32, 3299 LZ

Maasadam (Pays-Bas), en tant qu'Administrateur Remplaçant ;

6, Monsieur ROUE Jean-Marc, né à Landivisiau, le 23 février 1968, demeurant à Mez AR Reun,Plougoulm

(29) (France), en tant qu'Administrateur;

6.1. Monsieur MATHIEU Christophe Bernard François, né à Valenciennes, le 3 août 1968, demeurant à 4

rue Mouez AR Mor, Saint-Pol-de-Léon (29) (France) en tant qu'Administrateur Remplaçant.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES QUI SE PRONONCERA SUR L'APPROBATION

DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

La première assemblée générale qui se prononcera sur l'approbation des premiers comptes annuels arrêtés

au 31 décembre 2012 se tiendra avant le 30 juin 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, cinq procurations, une copie de l'A.R. en

date du 4 mars 2012 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Interferry European Office » en abrégé

« IFEUR »).







Peter Van Melkebeke Notaire Associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERFERRY EUROPEAN OFFICE, EN ABREGE : IFEUR

Adresse
RUE DUCALE 67/B2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale