INTERJOB3

Dénomination : INTERJOB3

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.720.918

Publication

08/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de s acquitter des formalit�s de publication requises. L assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4. Dur�e

L ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L ASBL a pour but de permettre la cr�ation d emplois, principalement sous statut salari�, et, d un point de vue g�n�ral, de favoriser l insertion sociale et professionnelle, pour toutes personnes en situation d exclusion, notamment les demandeur(euse)s d emploi se trouvant dans une des situations suivantes :

2.2. Activit�s

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Article 3. - Membres 3.1. Membres effectifs

-une � Charte m�thodologique � qui d�crit de mani�re pr�cise et d�taill�e la mani�re de cr�er une relation de travail entre un(e) demandeur(euse) d emploi et un ou plusieurs tiers utilisateurs en recourant � une structure interm�diaire dont le r�le essentiel est de remplir la fonction d employeur en cr�ant effectivement ladite relation de travail et en assumant sa gestion au niveau financier, fiscal, social et administratif ainsi que sur le plan humain.

-un � Code de d�ontologie � qui d�crit les r�gles d�ontologiques qui sont applicables � toutes les activit�s r�alis�es. Ces r�gles sont bas�es sur le principe du respect des diff�rentes parties impliqu�es dans la relation de travail qui a pu �tre cr��e, c est-�-dire le(la) demandeur(euse) d emploi, le(s) tiers utilisateurs et les repr�sentant(e)s de la structure interm�diaire. En outre, l ASBL s engage � ne d�gager aucun profit destin� � enrichir ses membres de quelle que mani�re que ce soit.

-�tre confront�(e)s � des offres d emploi auxquelles leurs comp�tences professionnelles et leurs capacit�s personnelles leur permettent de r�pondre mais qui proposent d exercer la fonction sous un statut, notamment ind�pendant, qui ne peut leur convenir pour quelle que raison que ce soit ;

-b�n�ficier d�j� d un chiffre d affaires, r�el ou potentiel, mais ne pas avoir la possibilit� d adopter d embl�e le statut d ind�pendant, � titre principal ou compl�mentaire ;

-avoir l opportunit� de travailler dans un domaine d activit� qui exige tr�s souvent de prester sous statut d ind�pendant alors qu ils(elles) ne le souhaitent pas, par exemple les psychologues, les formateurs(trices), les m�tiers des NTIC...,;

-�tre confront�(e)s � toute autre proposition de travail o� la relation de travail ne s �tablit pas spontan�ment voire pas du tout.

Les activit�s de l ASBL sont r�alis�es en s appuyant sur les principes �nonc�s dans les deux documents suivants :

L ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

L ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s par la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu elle respecte notamment la condition suivante : partager la philosophie

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d Administration qui se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins trois quarts des membres du conseil d administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d Administration.

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Le Conseil d Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l Assembl�e G�n�rale et qui s �l�ve � maximum 1.000 EUR.

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

3.6.

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Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n ont pas de droit de vote.

3.3. D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre leur d�mission au Conseil d Administration. La d�mission prendra cours d�s r�ception de cet �crit.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL, au moyen d une notification �crite par lettre. La d�mission prendra cours d�s r�ception de cet �crit.

3.4. Suspension de membres effectifs

3.5. Exclusion d un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d Administration ou � la demande d au moins un cinqui�me de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l Assembl�e G�n�rale, � laquelle au moins les quatre cinqui�mes de tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� de trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la p�riode o� l int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d exister pour quelle que raison que ce soit, au moment de la dissolution de l ASBL, etc.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l ann�e en cours dans le d�lai fix� par l Assembl�e G�n�rale sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de 15 jours suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n ont pas pay� leur cotisation � l expiration du d�lai de r�gularisation sont toujours r�put�s d�missionnaires.

Le membre effectif dont l exclusion est propos�e a le droit d �tre entendu.

Les membres adh�rents qui agissent contrairement aux buts de l ASBL peuvent �tre exclus par une d�cision unilat�rale du Conseil d Administration.

Article 4. - L Assembl�e G�n�rale.

4.1. Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l Assembl�e G�n�rale.

4.2. Comp�tences

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L Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

1 De modifier les statuts de l Association;

2 De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

3' De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4' D exclure un membre ;

5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6' De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7' D approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications ;

8' De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9' De d�terminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

10' De d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l Association ou tout mandataire d�sign� par l Assembl�e g�n�rale ;

11 D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.3. Organisation des r�unions

L Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres effectifs de l Association.

L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 8 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

4.4. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

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L Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu � une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d autres membres. Chaque membre peut �tre porteur d une ou de plusieurs procurations.

Le vote peut �tre effectu� par appel � main lev�e ou, si demand� par 50 % des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d �galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l article 9 de l A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

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Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d Administration. L administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu � ce qu il puisse �tre pourvu � son remplacement, et ce, dans un d�lai raisonnable.

5.1. Composition du Conseil d Administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d Administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l ASBL. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e G�n�rale proc�dera � la nomination d un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d Administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l Assembl�e G�n�rale de l Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. La dur�e du mandat d administrateur, en tout temps r�vocable par l Assembl�e G�n�rale, est de 4 ans. Il se termine � la cl�ture de l Assembl�e G�n�rale annuelle.

5.2. Conseil d administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par un autre administrateur. La r�union se tient au si�ge de l ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre d invitation.

Le Conseil d Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � l unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas d �galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

La r�gle de base �tant l unanimit�, si cette r�gle ne peut s appliquer, les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur sont rembous�s.

Le Conseil d administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l int�r�t de l ASBL.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident ou l administrateur pr�sent. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l article 9 de l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l int�r�t de l ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d Administration peuvent �tre prises avec l accord �crit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l accord unanime pr�alable des administrateurs d appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

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5.3. Administration interne restrictions

Le Conseil d Administration est habilit� � �tablir tous les actes d administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l ASBL, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

5.4. Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d Administration repr�sente coll�gialement l ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d Administration en tant que coll�ge, l ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement.

8.1. Financement

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Le Conseil d Administration ou les administrateurs qui repr�sentent l ASBL peuvent d�signer des mandataires de l ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Article 6. - Gestion journali�re

Article 7.- Responsabilit� de l administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Article 8. Financement et comptabilit�

5.5. Obligations en mati�re de publicit�

La gestion journali�re de l ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�e par le Conseil d Administration � une ou plusieurs personnes.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l ASBL.

Envers l ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

L association sera financ�e, entre autres, par des subsides, des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l association que pour soutenir un projet sp�cifique.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d Administration et des personnes habilit�s � repr�senter l ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l ASBL, engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

8.2. Comptabilit�

L exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera lors de la publication au Moniteur Belge pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s

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d ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l article 17, � 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents.

Le Conseil d Administration soumet les comptes annuels de l exercice social pr�c�dent, ainsi qu une proposition de budget, pour approbation � l Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 9. Dissolution

L Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d Administration ou par un minimum de 4/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l ordre du jour s effectuent conform�ment � l article 4, section 4, des pr�sents statuts.

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La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours qu elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Fait le 1er juillet 2014, � Bruxelles

En 3 exemplaires originaux

L Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d administrateurs :

...GRANCHETTE Virginie, Administratrice

...DEVAUX Guy, Administrateur

A d�poser conform�ment � l A.R. du 26.6.2003

En cas de dissolution et de liquidation, l Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de l affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l ASBL conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l affectation de l actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l Assembl�e G�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA COLONNE 54 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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