INTERMAIDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERMAIDE
Dénomination : INTERMAIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.954.366

Publication

01/07/2014
ÿþ MOD 2.2

KééLégEfo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXE.U.,--

.39 JUIN 2014

Réservé

au

Moniteur

beige

11111 *14127022*

N° d'entreprise : 0549.954.366

Dénomination

(en entier) : INTERMAIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert Giraud 24- 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Représentation - Comptes

Extrait du PV du Conseil d'administration du 29 avril 2014.

1. Désignation des représentants personnes physiques au poste d'administrateurs Représenteront tes administrateurs personnes morales :

Pour l'AFRAHM ASBL: Monsieur Alexis FIEUSY NN 780620-403 95 domicilié Waalsestraat 50 à 1933 Sterrebeek ;

Pour l'AP3 ASBL: Madame Marie-Louise LECLERCQ NN 471110-13844 domiciliée Avenue Jean-Baptiste Depaire 160/5 à 1020 Bruxelles;

Pour SUPPORT-AHM PLUS BXL ASBL : Monsieur Thomas COTMAN NN 650420-111 03 domidlié Avenue

Mostinck 54 à 1150 Bruxelles;

Pour SAPHAM ASBL: Monsieur Pascal LEGROS NN 610627-485 28 domicilié Patrijzelaan 8 à 1600 Sint-

Pieters-Leeuw

Pour SUSA-BRUXELLES ASBL Christine THONON NN 590401-074 96 domiciliée Dijk 20 à 1780 Wemmel

2. Désignation d'un secrétaire et trésorier

L'AFRAHM ASBL assure la présidence.

Le conseil d'administration désigne en son sein

Trésorier : SUPPORT-AHM PLUS BRUXELLES ASBL

Secrétaire : SAPHAM ASBL

3. Modalités de gestion du compte bancaire '

La signature sur le compte ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sera donné au Président, Secrétaire et Trésorier.

2 signatures conjointes seront requises pour toute opération supérieure à 2.500 Euros Pour extrait conforme.

AFRAFIM ASBL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

} asbl AFrAHM, entreprise n° 441 427 501, sise avenue Albert Giraud 24 à 1030 Bruxelles,

valablement représentée par :

} asbl AP3, entreprise n° 435 039 357, sise rue de l Aurore 98 à 5100 Jambes,

valablement représentée par :

} asbl Support-AHM Plus Bruxelles, entreprise n° 841 604 563, sise avenue Albert Giraud 24 à 1030

Bruxelles, valablement représentée par :

} asbl SUSA-Bruxelles, entreprise n° 472 808 187, sise rue d Enghien 40 à 1080 Bruxelles

valablement représentée par :

" Thomas COTMAN, administrateur, N.N. 65.04.20-111 03, né à Mons, le 20/04/65

Entre les soussignés :

" Jacques LODOMEZ, administrateur, N. N. 43.12.17-395 82, né à Liège, le 17/12/43

" Pierre VERBURGH, ingénieur, N.N. 56.06.16 077 70, né à Momignies, le 16/06/56

" Jacques LODOMEZ, administrateur, N. N. 43.12.17-395 82, né à Liège, le 17/12/43 et domicilié Mommaertstraat 126 à 3090 Overijse ;

" Alexis HEUSY, administrateur, N.N. 78.06.20-403 95, né à Etterbeek, le 20/06/78 et domicilié avenue de l Optimisme 95/25 à 1140 Bruxelles ;

" Pascal LEGROS, administrateur, N.N. 61.06.27-485 28, né à Ixelles, le 27/06/61 et domicilié Patrijzelaan 8 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Albert Giraud 24

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : INTERMAIDE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303390*

Volet B

et domicilié Mommaertstraat 126 à 3090 Overijse ;

et domicilié avenue Mostinck 54 à 1150 Bruxelles ;

et domicilié rue de l Indépendance 10 à 7000 Mons ;

0549954366

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Schaerbeek)

Greffe

Déposé

02-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

" Éric WILLAYE, psychologue, N.N. 60.09.06-021 55, né à Jemappes, le 06/09/60 et domicilié rue des Américains 135 à 7022 Hyon ;

} asbl Service d Accompagnement de la Personne handicapée mentale (SAPHaM),

entreprise n° 451 682 775, sise place des Barricades 1 à 1000 Bruxelles valablement représentée par :

" Pascal LEGROS, administrateur, N.N. 61.06.27-485 28, né à Ixelles, le 27/06/61 et domicilié Patrijzelaan 8 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;

} Mme Thérèse FOULON, N.N. 52.08.18-226 91, née à Etterbeek, le 18/08/52

et domiciliée rue des Mérisiers 18 à 1050 Bruxelles ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er

L'association est constituée pour une durée indéterminée est dénommée « INTERMAIDE »

Article 2

Son siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé avenue Albert

Giraud 24 à 1030 Bruxelles

TITRE 2 : But et Objet Social

Article 3

L association a pour objet l organisation de services pour personnes en situation de handicap.

} M. Pascal LEGROS, N.N. 61.06.27-485 28, né à Ixelles, le 27/06/61

et domicilié Patrijzelaan 8 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;

} M. Thomas COTMAN, N.N. 65.04.20-111 03, né à Mons, le 20/04/65

et domicilié avenue Mostinck 54 à 1150 Bruxelles ;

} Mme Marie-Louise LECLERCQ, N.N. 47.11.10-138 44, née à Jemappes, le 10/11/47

et domiciliée avenue Jean-Baptiste Depaire 160 bte 5 à 1020 Bruxelles ;

} M. Pierre VERBURGH, N.N. 56.06.16 077 70, né à Momignies, le 16/06/56

et domicilié rue de l Indépendance 10 à 7000 Mons ;

TITRE I : Dénomination et siège social

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres » qui jouissent de la plénitude

des droits.

Article 5

L'association est composée d'un minimum de six membres effectifs.

Article 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Sont membres effectifs :

Les soussignés Toute personne qui adresse sa demande par écrit au Conseil d Administration et qui est admise

par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Article 8

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des

personnes présentes ou représentées.

TITRE 4 : Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de

l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

Article 11

Le conseil d administration tient, au siège de l association, un registre des membres.

Article 12.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL, après

demande écrite préalable adressée au Conseil d administration.

Si l association a nommé un commissaire, le membre doit s adresser directement à celui-ci pour obtenir les

informations qu il désire, à l exception du registre des membres et des procès-verbaux de l assemblée générale.

Article 13

Les membres paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 25 ~uros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel

par courrier ordinaire. Si dans les deux mois de l envoi du rappel, le membre n a pas payé ses cotisations, le

conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au

membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d administration est irrévocable.

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 15

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l année civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée.

La convocation contient l ordre du jour. Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de

l association qui ne peut être titulaire que d une procuration écrite dûment signée.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ou de la farde.

Article 23

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Article 24

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Relèvent notamment de sa compétence :

les modifications aux statuts; l admission de nouveaux membres ; la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs; la nomination du président ; la fixation de la rémunération éventuelle des commissaires ; l'approbation annuelle des budgets et des comptes; la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l'association; la transformation de l association en société à finalité sociale ; les exclusions de membre ; l approbation du règlement d ordre intérieur ; La décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale.

Article 25

L'association est administrée par un conseil composé d un minimum de trois administrateurs, membres ou non de l association. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

TITRE 6 : Pouvoirs de l Assemblée générale

TITRE 7 : Composition du Conseil d Administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.

Les personnes morales signataires s engagent à mandater un représentant unique pour la durée du mandat qu elles occupent.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de

leur mission pourront être remboursés sur base d une décision du Conseil d administration.

La fonction d administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas l assemblée générale fixera le montant

des rémunérations qui seront accordée.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 28

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 25.

Article 29

Le conseil désigne en son sein un président.

Le président est en charge de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le conseil pourra désigner en son sein un secrétaire et un trésorier.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.

Il veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

compétent.

Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et de l ensemble des obligations légales en la matière.

Article 30

Le conseil d administration est convoqué par le Président ou, en cas d empêchement par un autre administrateur.

Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins quatre fois par an.

Le conseil d administration peut valablement se réunir via le système de conférence téléphonique.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du Conseil

d Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président. Cette farde

est conservée au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en

prendre connaissance dans l hypothèse où aucun commissaire n a été nommé par l assemblée générale.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une seule procuration

écrite dûment signée.

Article 33

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout

administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur

ce point de l ordre du jour.

TITRE 8 : Fonctionnement du Conseil d Administration.

TITRE 9 : Pouvoirs du Conseil d Administration.

Article 34

L association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 35

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 36

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas ; l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir qui lui aurait été délégué par le conseil d administration.

TITRE 10 : La gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 37

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d organe ou individuellement. L association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers. La gestion journalière comprend notamment :

- signer la correspondance journalière,

- signer les contrats d engagement et de licenciement du personnel sur base des décisions prises par le conseil d administration,

- effectuer tous payement dus par l association,

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseurs, en ce compris les banques,

- faire et accepter toute offre de prix ; passer et accepter toute commande,

- représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association,

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions de l assemblée générale et du conseil d administration,

Article 38

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains

mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 39

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Article 40

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre administrateur qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

TITRE 11 : La représentation.

Article 41

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette

gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

TITRE 12 : Les Comptes et Budgets

Article 42

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d application.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 43

L exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation

à l assemblée générale et ce avant le 30 juin de chaque exercice.

Article 45

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE 13 : Le règlement d Ordre Intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 46

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 47

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ou plusieurs ASBL, à une ou plusieurs fondations privées ou d utilité publique, ou à une ou plusieurs AISBL poursuivants des buts similaires aux siens.

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

AUTRES DÉCISIONS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

TITRE 14 : La dissolution de l association

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2014

1. L assemblée générale réunie ce 1er avril 2014 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la

majorité que le conseil d administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

} asbl AFrAHM  n° 441 427 501

} asbl AP3  n° 435 039 357

} asbl Support-AHM Plus Bruxelles  n° 841 604 563

} asbl SUSA-Bruxelles  n° 472 808 187

} asbl SAPHaM  n° 451 682 775

AUTRES DÉCISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. Le conseil d administration de l association réuni ce 1er avril 2014, désigne l asbl AFrAHM

pour assurer la présidence.

2. Le conseil mandate M. Thomas COTMAN, administrateur, N.N. 65.04.20-111 03, né à Mons, le 20/04/65 et domicilié avenue Mostinck 54 à 1150 Bruxelles ; pour accomplir les formalités relatives à la création de l association, notamment le dépôt des statuts au Greffe et l ouverture d un compte bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Pour extrait conforme

Thomas COTMAN - Mandataire

03/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur, belge après dépôt de l'acte

Déposé I RPçu le "

2 k NOV, 201

au greffe du tribunal de commerce francophone d%gfxelles

Rése

aL

Monil belt

N° d'entreprise : 0549.954.366

Dénomination

(en entier) : INTERMAIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert Giraud 24 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs (gestion journalière) - Divers

Extrait du PV du Conseil d'administration du 18 novembre 2014.

1. Gestion journalière

A l'unanimité, le conseil d'administration, sur base de l'article 37 des statuts, délègue la gestion journalière de l'association à la FONDATION d'UTILITÉ PUBLIQUE SUSA (N° entreprise 0897.062.532) dont le siège social est établi à 7000 Mons, Rue Brisselot 11 qui désignera son représentant permanent.

La délégation de pouvoir décrite ci-après et approuvée à l'unanimité s'inscrira dans le cadre de décisions organisationnelles et budgétaires décidées par le conseil d'administration de l'association (et/ou de son assemblée générale et ne pourra en dépasser les limites. Elle se définit comme suit

De façon générale,

-Prendre toute mesure utile ou nécessaire à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du

Conseil d'administration,

-Veiller à fournir les rapports d'activités et financiers au conseil d'administration et à l'Assemblée Générale

-Accomplir les formalités administratives exigées par les pouvoirs de tutelle (subsidiant)

-Accomplir tout acte pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant fixé par les statuts ou le conseil

d'administration ou dans le budget, par projet, opération, décision ou paiement,

-Réaliser les objectifs fixés parle CA de l'association et définis notamment par l'objet de celle-ci.

-Assurer l'organisation des activités de services en conformité avec :

oies décisions du CA et de l'AG

ola réglementation en vigueur

-Soumettre au CA toute modification d'organisation ou de modalités de service

-Soumettre et présenter au CA des initiatives ou projets (relatif aux besoins rencontrés, appel à projets, ...)

-Faire rapport au CA de l'évolution des projets et initiatives dont le CA aura décidé la mise en place

-Transmettre au CA toute correspondance officielle et document législatif relatif aux activités développées -Veiller à l'introduction des dossiers de subventionnement dans les délais impartis

Au niveau de la représentation

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-Soumettre au CA toute demande de participation en tant que membre (à titre personnel ou au nom de

l'association) à d'autres organismes agissant dans la cadre des activités d'INTERMAIDE

-Soumettre au CA tout document liant l'asbl INTERMAIDE à des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

i

~

r

A

Réservé

au

Moniteur

beige

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

e

M0D 2.2

Volet B - Suite

Au niveau du pouvoir de signature

-signer la correspondance journalière ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière;

-signer tous les documents sociaux relatifs au personnel ;

Au niveau Comptable et Financier

-Prendre ou donner tout bien meuble en location à concurrence de la limite financière posée, et conclure

tout contrat de leasing relatif à ces biens;

-réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toutes espèces et en donner

quittance;

-Effectuer tout paiement dus par l'association suivant les règles de signatures fixées par le Conseil

d'Administration;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ;

-Approuver des frais présentés par le personnel sur base de déclaration de créances

-Engager de frais et dépenses nécessaires au fonctionnement (consommables) de l'association

-Soumettre à l'approbation du CA toute dépense d'investissement (matériel durable)

-Respecter le cadre budgétaire approuvé par le CA et l'AG pour les dépenses de fonctionnement

-Respecter le cadre budgétaire approuvé par le CA et l'AG pour les recettes éventuelles

-En cas d'activités principalement basées sur la facturation de prestations, veiller au maintien du niveau d'activités prévu dans le cadre budgétaire

-Veiller à l'accomplissement des formalités administratives exigées par les pouvoirs de tutelle (ou subsidiant)

Au niveau de la Gestion du personnel

-Engager et licencier tout salarié de l'association, excepté le personnel de direction, et en déterminer les

fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement.

-Etablir la teneur les dossiers individuels du personnel (contrats, avenants, certificats médicaux, BV&M,

médecine du travail, ...)

-Veiller au respect des règles applicables à la réglementation du travail notamment les assurances, le

contrôle médical ..,

-Respecter les normes d'encadrement exigées par les pouvoirs de tutelle (ou subsidiant)

-Proposer au CA les constitutions d'équipe répondant aux besoins des services

-Veiller au respect des contrats de travail et leur application et de tout autre règlement interne décidé par le

CA

-Accomplir des formalités administratives exigées par les pouvoirs de tutelle (subsidiant)

-Organiser les prestations du personnel (planning, congés, ...)

-Organiser l'évaluation du personnel au minimum une fois par an.

2. Divers

Le conseil d'administration approuve également à l'unanimité:

a, le projet de service

b. la création d'un groupement autonome de services entre Intermaide et la Fondation d'utilité publique SUSA

c. la création du comité de suivi composé de la Fondation d'utilité publique SUSA et des directeurs des 4

services d'accompagnement représentés au conseil d'administration SAPHAM, SUPPORT-AHM +

BRUXELLES, SUSA-BRUXELLES et TOF-SERVICES.

Pour extrait conforme.

AFRAHM ASBL

Président

Méati6ranaeisaaaáaidsnetlepingeiáUffleFie, : Mrereetbo, Mdutraot3Qgstitá#ciu3nttkoieáriaotaptentéahbfluidááappegsanaeaouidsqppesangas a§qatllRoaeirddereppa#seatéei'tiessoetiao idaatidatiaroou' limtaittsieà'ét'oricHéeeitiess

AULEQMS N4é3ht'i;áeilee

20/03/2015
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge- .

après dépôt de l posé / Reçu le

VII







1 p

MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Eruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0549.954.366

Dénomination

(en entier) : INTERMAIDE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert Giraud 24 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Représentation - Siège d'exploitation

Extrait du PV du Conseil d'administration du 03 février 2015.

1. Représentation

Thomas COTMAN, représentant le SUPPORT-AHM PLUS BRUXELLES ASBL est désigné pour représenter valablement l'association dans le cadre des contacts avec les administrations et pouvoirs publics,

2. Siège d'exploitation

Le conseil d'administration marque son accord pour l'ouverture d'un siège d'exploitation situé à 1082 BERCHEM-ST-AGATHE Avenue de Selliers de Moranville 91 - Centre Hospitalier Albert Laurent

Pour extrait conforme.

SUPPORT AHM PLUS BRUXELLES ASBL

Thomas COTMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bljlàgëii bij lidBëTgiscli-Maats lad - /0/03120iS - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERMAIDE

Adresse
AVENUE ALBERT GIRAUD 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale