INTERNATINAL STADIUM POKER TOUR HOLDING, EN ABREGE : ISPT HOLDING

Dénomination : INTERNATINAL STADIUM POKER TOUR HOLDING, EN ABREGE : ISPT HOLDING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.224.915

Publication

08/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Md 2.1

BRUXELLES

Greffe

2 6 JANa 2012

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N� d'entreprise : 0837.224.915

D�nomination

(en entier) : "International Stadium Poker Tour Holding", en abr�g� : "ISPT Holding"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Trois Arbres 16 -1180 Uccle (Bruxelles)

Objet de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est r�unie, par devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 11 janvier 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � International Stadium Poker Tour Holding �, en abr�g� : � ISPT Holding �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, rue des Trois Arbres, 16.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) d'augmenter le capital social � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros), pour le porter de cent et cinq mille quatre cents euros (105,400 euros) � cent onze mille deux cents euros (111.200 euros), par la cr�ation de dix actions nouvelles de cat�gorie � A �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix global de un million neuf cent mille euros (1.900.000 euros), soit une somme de six mille deux cents euros (6,200 euros) affect�e au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme un million huit cent nonante-trois mille huit cents euros (1.893.800 euros), affect�e au compte � prime d'�mission �. Le capital et la prime d'�mission sont totalement lib�r�s.

2) de modifier [e premier alin�a de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec:

l'augmentation de capital dont question ci-dessus

�Article 5 :

Le capital social souscrit est fix� � la somme de cent onze mille deux oents euros (111.200 euros);

repr�sent� par cent dix actions de cat�gorie A et septante actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur;

nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

Toutefois, les actions sont r�parties comme suit :

- les cent dix actions num�rot�es de un � cent et de cent septante-et-un � cent quatre-vingt-un, dites de

cat�gorie A ;

- [es septante actions num�rot�es de cent et un � cent septante, dites de cat�gorie B.

[..] �.

L'assembl�e d�cide �galement de modifier les dispositions suivantes relatives aux droits de souscription

�mis le cinq juillet deux mil onze

- les articles 5/1 5/4 et 5/5.1 des statuts afin (i) de rappeler que seule des actions de cat�gorie � A �;

pourront �tre souscrites � l'issue de l'exercice des BSA, (ii) de fixer au 30 novembre 2012 la date ultime;

d'exercice des droits de souscription �mis par la Soci�t� et (iii) de supprimer le second alin�a de l'article 5/5.1.

Ces dispositions se liront d�sormais de la mani�re suivante :

� Article 1 : D�finitions

Un droit de souscription (ci-apr�s � BSA �) est d�fini comme le droit de souscrire pendant une p�riode;

d�termin�e, � un prix pr�alablement convenu, une action nouvelle de cat�gorie � A � de la soci�t�;

conform�ment aux prescrits du Code des Soci�t�s.

Ce plan a pour objet d'accorder sept cent vingt (720) BSA nominatifs au fondateur,

Ces BSA seront num�rot�s de un (1) � sept cent et vingt (720),

Chaque BSA donnera, sauf convention contraire, � son titulaire le droit de souscrire une action nouvelle de;

la soci�t�, int�gralement lib�r�e, et identique en tous points aux actions �mises, assortie du droit de vote et du

droit au dividende.

Les actions issues de l'exercice des BSA donneront droit aux dividendes vers�s au titre de l'exercice au

cours duquel les BSA ont �t� exerc�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� Article 4 : P�riode d'exercice des BSA

Les BSA pourront �tre exerc�s en une ou plusieurs fois, en respectant les conditions d'exercice des BSA pr�cis�es � l'article 6, entre le premier janvier deux mil douze et le trente novembre deux mil douze. �

� Article 5 ; Modalit�s d'exercice

5.9La demande d'exercice interviendra, dans le respect des conditions d�termin�es par l'article 7, � tout', 'moment entre le premier janvier deux mil douze et au plus tard le trente novembre deux mil douze, par envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration ou � tout autre tiers d�termin�es par le Conseil.

Cette demande devra pr�ciser le nombre de BSA qui sont exerc�s et y joindre le(s) certificat(s) repr�sentatif(s) des BSA. L'exercice ne sera valable que si le montant net exact du prix d'exercice est', effectivement cr�dit� dans les huit jours ouvrables de l'envol de la lettre recommand�e au num�ro de compte bancaire notifi� au b�n�ficiaire par le Conseil d'administration, ou par tout autre moyen de paiement d�fini par le Conseil d'administration et communiqu� aux b�n�ficiaires. �

L'assembl�e d�cide encore de modifier la troisi�me alin�a de l'article 30 des Statuts afin de soumettre � la r�gle de l'unanimit� toute modification statutaire. Cet alin�a se lira d�sormais de la mani�re suivante :

� Aucune modification des statuts n'est admise si elle n'est pas adopt�e � l'unanimit� des voix. �

3) de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement � Ma�tre Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire modifier l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration ide la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat � lui confi�.

4) d'acier de la d�mission de M. Florian Sabbag de son mandat d'administrateur, avec effet imm�diat. L'assembl�e d�cide finalement de nommer deux nouveaux administrateurs :

-Monsieur Bernard Tapie (domicili� � 75007 Paris, rue des Saints P�res, 52) en qualit� d'administrateur de la soci�t� ;

-La SPRL GBT Events, repr�sent�e par Monsieur Laurent Tapie (domicili� � 75007 Paris, rue des Saints P�res, 52)

Ces mandats auront une dur�e de six ans ; ils viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale : ordinaire qui se tiendra en deux mil dix-sept et seront exerc�s � titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011

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N� d'entreprise : 0837.224.915

D�nomination

(en entier) : "international Stadium Poker Tour Holding" - en abr�g� : "ISPT Holding"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Trois Arbres 16 -1180 Bruxelles (Uccle)

Objet de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts

S'est r�unie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 09 d�cembre 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � International Stadium Poker Tour Holding �, en abr�g� : � ISPT Holding �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, rue des Trois Arbres, 16. Immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0837.224.915.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) de cr�er deux cat�gories d'actions et d�termine les pouvoirs attach�s aux deux diff�rentes cat�gories;

d'actions.

Les actions sont r�parties en deux groupes, � A � et � B �.

Les droits de souscription �mis par la Soci�t� lors de sa constitution permettront la souscription de titres de

cat�gorie � A �.

2) de rajouter au premier alin�a de l'article 11 des statuts, apr�s les mots � ...., en tout temps r�vocables', par elle. �, le texte suivant :

� Les actionnaires porteurs de titres de cat�gorie � A � d�signeront au moins un administrateur et les actionnaires porteurs de titres de cat�gorie � B � d�signeront un m�me nombre d'administrateurs que les porteurs de titres de cat�gorie � A �. Leur r�vocation ne pourra �tre vot�e qu'� la majorit� des 213 des votes �mis par les actionnaires, repr�sentant indistinctement les cat�gories � A � et � B �. �

3) de formuler de la mani�re suivante le premier alin�a de l'article 13 des statuts :

� Le conseil d'administration nomme parmi les membres d�sign�s par les actionnaires porteurs de titres de

cat�gorie � B � un pr�sident. �

4) d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 euros), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 euros) � cent et cinq mille quatre cents euros (105.400 euros), par la cr�ation de septante actions nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale,; identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats: de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix global de deux millions cinq cent: mille euros (2.500.000 euros), soit une somme de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 euros), affect�e au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme deux millions quatre cent: cinquante-six mille six cents (2.456.600 euros), affect�e au compte � prime d'�mission �. Le capital et la prime; d'�mission sont totalement lib�r�s.

5) de modifier le premier alin�a de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec.

= l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

� Article 5 :

Le capital social souscrit est fix� � la somme de cent et cinq mille quatre cents euros (105.400 euros)

repr�sent� par cent actions de cat�gorie A et septante actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur:

nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

Toutefois, les actions sont r�parties comme suit :

- les cent actions num�rot�es de un � cent, dites de cat�gorie A ;

- les septante actions num�rot�es de cent et un � cent septante, dites de cat�gorie B.

F...]�.

Mentionner sur la derni�re pane du Volet E : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou. des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

'VoletB - Suite

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6) de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les! objets qui pr�c�dent, est conf�r� individuellement � Ma�tre Olivier Quehnjean, avocat au barreau de

Bruxelles,�lisantdomicile�117O chauss�edeLaHu|pe1~~uv~opouvu~de�|~f~~ Bruxelles,substitution, |de faire modifier l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de BnuxaUes, � l'Administration de la Taxe sur hy Valeuraupr�s de tout autre administration, ou en vue de modifier' .Ajout�e, Entreprises.'|'inoo1p�on�|mB~nquesa~e~urdes

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| Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvor~d� pnandehuuo engagene~aau nom de|a!

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Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire |nntrumomunuou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale-� l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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05/07/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "INTERNATINAL STADIUM POKER TOUR HOLDING"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Troisi Arbres 16 - 1180 Uccle

Objet de !'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 22 juin 2011, il; ressort que

1) La soci�t� par actions simplifi�e � MAM Brothers �, soci�t� de droit fran�ais, dont le si�ge social est; �tabli � 34130 Candillargues, Chemin des Bousquets (Mas d'Anouk).

2) Monsieur MASQUELIER Prosper Jerimy, n� � Montpellier (France), le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt-un, de nationalit� fran�aise, domicili� � Montpellier (France), rue des Grezes, 624.

lis constituent une soci�t� anonyme d�nomm�e " INTERNATIONAL STADIUM POKER TOUR HOLDING", ayant son si�ge � Bruxelles (1170 Watermael-Boitsfort), chauss�e de La Hulpe 178, dont le capital social est' fix� � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 euros), repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur: nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les cent actions (100 actions) sont souscrites en esp�ces, au prix 'de six cent vingt euros (620 euros) chacune, comme suit :

-MAM Brothers SAS, pr�nomm�e : nonante-neuf actions (99 actions) ;

-Monsieur Prosper Masquelier, pr�nomm� : une action (1 action).

Total : cent actions (100 actions).

STATUTS

TITRE PREMIER

D�NOMINATION DUR�E SI�GE OBJET

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "INTERNATIONAL STADIUM POKER TOUR HOLDING" ; en abr�g�, "ISPT Holding".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivi&

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme' ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL "

Le si�ge social est �tabli rue des Trois Arbres 16, � 1180 Bruxelles.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de ta r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de? Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers (� l'achat ou � la commission) ou en: participation, en Belgique et � l'�tranger la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des: soci�t�s belges ou �trang�res et moyennant les habilitations requises par la toi :

-l'exploitation de sites iniemet de poker en ligne et l'organisation de tous �v�nements y relatifs ;

-toutes prestations de services, de promotion, de d�veloppement des connaissances, d'accompagnement et formation, dans le domaine des jeux ou pans d'argent ou de hasard sous toutes ses formes ;

-la production, la distribution et la diffusion de programmes audiovisuels, de spectacles et d'�v�nements sportifs sous toutes ses formes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

-l'�dition de contenus sur tous r�seaux de communication �lectroniques et mobiles ;

-la participation par tous moyens dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet social par voie de

cr�ation de soci�t�s ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous

fonds de commerce ou �tablissements ;

-le d�p�t, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s, marques ou brevets concernant ces

activit�s ;

-l'acquisition, la d�tention, la gestion et l'ali�nation de toute valeur mobili�re et de toute participation dans

toutes les entreprises fran�aises ou �trang�res sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de

cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, ou

autrement ;

-financer ou faciliter le financement � court, moyen et long terme des soci�t�s du groupe auquel elle

appartient ou des soci�t�s que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de pr�ts, cr�dits,

garanties ou toute autre forme d'assistance financi�re ;

-contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres devises, consentir tous pr�ts, proc�der � toutes

op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;

-se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute soci�t� ;

-effectuer toutes op�rations de placement de tr�sorerie ;

-exercer toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux

services prest�s, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toute

op�ration quelconque se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le

faciliter ,

-et g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res, immobili�res et diverses, pouvant se

rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou

des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE DEUX

CAPITAL REPR�SENTATION

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 euros)

repr�sent� par cent actions (100 actions), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un � cent, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Les associ�s d�cident d'�mettre, jusqu'au trente-et-un d�cembre deux mil treize, sept cent et vingt droits de

souscription donnant le droit � chaque d�tenteur de souscrire une action_ du capital de la Soci�t�.

Modalit�s et conditions de l'�mission des droits de souscription

Article 1 : D�finitions

Un droit de souscription (ci-apr�s � BSA �) est d�fini comme le droit de souscrire pendant une p�riode

d�termin�e, � un prix pr�alablement convenu, une action nouvelle de la soci�t� conform�ment aux prescrits du

Code des Soci�t�s.

Ce plan a pour objet d'accorder sept cent vingt (720) BSA nominatifs au fondateur.

Ces BSA seront num�rot�s de un (1) � sept cent et vingt (720).

Chaque BSA donnera � son titulaire le droit de souscrire une action nouvelle de la soci�t�, int�gralement

lib�r�e, et identique en tous points aux actions �mises, assortie du droit de vote et du droit au dividende.

Les actions issues de l'exercice des BSA donneront droit aux dividendes vers�s au titre de l'exercice au

cours duquel les BSA ont �t� exerc�s.

Article 2 : Livraison

Les BSA sont nominatifs et figureront dans un registre ad hoc tenu au si�ge de la Soci�t�.

D�s que possible � l'issue de chaque livraison, le Conseil d'administration remettra au b�n�ficiaire, sur

demande, un certificat repr�sentatif des BSA sur lequel figurera les noms, pr�noms et coordonn�es compl�tes

des b�n�ficiaires.

Article 3 : Prix d'exercice des BSA

Le prix d'exercice des BSA, prime d'�mission �ventuelle comprise, est �gal � la valeur de souscription d'une

action � International Stadium Poker Tour Holding � au moment de l'attribution, soit six cent vingt euros (620

euros).

Le prix d'exercice devra �tre pay� int�gralement en esp�ces lors de la souscription � l'augmentation de

capital � laquelle donne lieu l'exercice des BSA.

Article 4 : P�riode d'exercice des BSA

Les BSA pourront �tre exerc�s en une ou plusieurs fois, en respectant les conditions d'exercice des BSA

pr�cis�es � l'article 6, entre le premier janvier deux mil douze et le trente et un mai deux mil quinze (article 499

du Code des Soci�t�s).

Article 5 : Modalit�s d'exercice

5.1Le demande d'exercice interviendra, dans le respect des conditions d�termin�es par l'article 7, � tout

moment entre le premier janvier de chaque ann�e civile et au plus tard le trente et un mai deux mil quinze, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration ou � tout autre tiers d�termin� par le Conseil.

Toutefois, notamment en cas d'introduction -en bourse (sur un march� financier r�glement� de l'Espace Economique Europ�en) de la Soci�t� ou de modification significative de son actionnariat impliquant un changement de contr�le, le Conseil d'administration aura la facult� d'autoriser les b�n�ficiaires des BSA � souscrire une demande d'exercice en dehors de la p�riode fix�e a l'alin�a pr�c�dent (� Demande d'exercice extraordinaire �).

Cette demande devra pr�ciser le nombre . de BSA qui sont exerc�s et y joindre le(s) certificat(s) repr�sentatif(s) des BSA. L'exercice ne sera " valable que si le montant net exact du prix d'exercice est effectivement cr�dit� dans les huit jours ouvrables de l'envoi de la lettre recommand�e au num�ro de compte bancaire notifi� au b�n�ficiaire par le Conseil d'administration, ou par tout autre moyen de paiement d�fini par le Conseil d'administration et communiqu� aux b�n�ficiaires.

5.2 Si les BSA sont exerc�s par une ou des personnes, autres que le b�n�ficiaire, ces personnes devront joindre une preuve de leur droit � exercer les BSA.

5.3 Tous ces documents devront �tre en la possession du pr�sident du Conseil d'administration au plus tard le dernier jour de la p�riode d'exercice concern�e des BSA.

Article 6 : Conditions d'exercice des BSA

Les BSA qui n'auraient pas �t� exerc�s � fa fin de la p�riode d'exercice sont annul�s et les b�n�ficiaires perdent en cons�quence tous les droits y attach�s.

Article 7 : Cessibilit� des SSA et perte des titres

Les BSA sont et restent nominatifs et sont inscrits dans un registre ad hoc. Ils sont cessibles.

En cas de perte des certificats repr�sentatifs des BSA, seul le b�n�ficiaire peut demander au Conseil d'administration de lui d�livrer un certificat rempla�ant le certificat perdu et portant le m�me num�ro que le certificat perdu.

Article 8 : Clause anti-dilution

En cas de division des actions ou en cas d'�mission d'actions gratuites par incorporation de r�serves, le nombre de droits de souscription par BSA sera augment� dans la m�me proportion que celle dans laquelle les actions repr�sentatives du capital social sont augment�es, sans tenir compte des fractions. Le cas �ch�ant, la m�thode de calcul du prix d'exercice sera adapt�e. Cette m�thode adapt�e sera �tablie par le Conseil d'administration de fa�on � obtenir le prix d'exercice fe plus correct comme si aucune division ou �mission d'actions gratuites n'avait eu lieu.

Article 9 : Divers

9.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la bonne administration des cons�quences directement ou indirectement li�es � la pr�sente �mission des BSA. Le Conseil d'administration sera d�s lors charg� de veiller au respect des dispositions adopt�es par l'Assembl�e. Toutes les d�cisions du Conseil relatives au plan seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents et il aura la facult� de d�l�guer tout ou partie de ses pr�rogatives � l'un des administrateurs-d�l�gu�s.

9.2 Frais

Les frais li�s � l'augmentation de capital et � l'�mission d'actions d�coulant de l'exercice des BSA sont � charge de la Soci�t�.

Les b�n�ficiaires des BSA supporteront seuls la charge des taxes et timbres �ventuellement exigibles sur la cr�ation des BSA et des actions qui en seront issues. Ils supporteront �galement, � l'enti�re d�charge de la Soci�t� et/ou de ses filiales, l'imp�t sur te revenu �ventuellement d�.

9.3 Droit applicable

La pr�sente �mission de BSA est r�gie par le droit belge.

Tout diff�rend issu de la pr�sente �mission sera de la comp�tence exclusive des tribunaux de Bruxelles si�geant en langue fran�aise.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil .d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

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Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de ra vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE HII TITRES

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par les articles 468 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 INDIVIS1BILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et ['�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes -conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sent soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement. "

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous ta pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace.

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent et au minimum une fois par trimestre civil, sur convocation du Pr�sident

du Conseil d'administration qui peut intervenir par tout moyen de transmission de l'�crit, en ce compris par la

voie de courrier �lectronique. Un d�lai de 48 heures est respect�.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

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Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne

pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s- par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social.

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, la personne qui s'est vue confier la gestion journali�re peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire sp�cial dans les limites de sa propre d�l�gation.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein un comit� de direction dont il fixe la composition et les

comp�tences.

ARTICLE 19 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est valablement repr�sent�e, en justice et � l'�gard des tiers :

(i)par le pr�sident du conseil d'administration, agissant. seul ;

(ii)par la personne qui s'est vue confier la gestion journali�re agissant seule, dans les limites de la gestion

journali�re ;

(iii)� titre d'exception, pour que les op�rations suivantes puissent �tre d�cid�es, mises en Suvre et

accomplies au nom et pour le compte de la soci�t�, la signature conjointe du pr�sident du conseil

d'administration et de la personne qui s'est vue confier la gestion journali�re est n�cessaire :

1.constitut�on d'une filiale ou cr�ation d'une succursale ;

2.cession (et affectation en nantissement) ou prise de participation (y compris prise de participation

compl�mentaire dans une filiale) dans tout type de soci�t�, acquisition, cession, prise ou mise en location

g�rance de fonds de commerce ;

3.souscription d'engagements hors bilan et octroi de s�ret�s personnelles ou r�elles ;

4.1a n�gociation, la conclusion ou la modification d'emprunts ou de lignes de cr�dit (notamment par voie de

pr�t, cr�dit-bail, concours bancaires, emprunt obligataire...);

5.d�pense d'exploitation ou d'investissement ou achat d'immobilisation, budg�t� ou non, d'un montant

unitaire sup�rieur � 35.000 euros ou d�passant, en cumul, aupr�s d'un m�me prestataire ou fournisseur, au

cours d'un m�me exercice social, 100.000 euros ;

6.cession d'actif immobilis� ou non, budg�t�e ou non, d'un montant unitaire sup�rieur � 35.000 euros ou

d�passant, en cumul, 100.000 euros ;

7.conclusion, modification ou r�siliation de tout contrat, engagement ou accord dont le montant ou les

int�r�ts en jeu exc�dent 60.000 euros par exercice ou dont la dur�e est sup�rieure � 12 mois ;

8.recrutement ou rupture d'un contrat de travail d'un salari� et toute d�cision relative � la r�mun�ration ou

aux avantages consentis ou � consentir � un salari� ;

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9.d�clenchement d'une proc�dure contentieuse � l'encontre d'un Tiers, ou aux moyens de d�fense sur une

proc�dure contentieuse initi�e par un Tiers.

L'autorisation et la signature susvis�es devront �tre donn�es dans un d�lai de 10 Jours � compter de la

demande du D�l�gu� � la gestion journali�re.

(iv)par le comit� de direction dans les limites de ses comp�tences.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites des pouvoirs qui lui

ont �t� conf�r�s.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se

faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES G�N�RALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires, effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBL�E

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent .

valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 26 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, !e

candidat le plus �g� est �lu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les votes se font par main lev�e 'ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde " re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer � la loi belge.

,R�serv�

-' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif et d'un extrait des

statuts de ladite soci�t� en vue de publication aux Annexes au Moniteur beige au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012. "

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription �u registre du commerce.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera pas dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t, au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles, d'une exp�dition 'du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue d'une

publication � l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront

d'application � ladite date:

1 �Le nombre initial des administrateurs est fix� � deux.

Seront administrateurs de la soci�t� :

-M. Prosper Masquelier, pr�nomm�;

-M. Florian Sabbag (Passeport num�ro 02ZF45576), domicili� � 75016 Paris (France), Impasse des

Carri�res, 3.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

2�Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, il n'est pas d�sign� de commissaire.

" 3�M. Prosper Masquelier, pr�nomm�, pr�sidera le conseil d'administration." 4�L�s fondateurs donnent mandat sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles; �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, avec facult� de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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