INTERNATIONAL AMBASSADORS GUILD

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL AMBASSADORS GUILD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.099.848

Publication

08/02/2012
ÿþMod 2.2

Moniteur

Réservé

belge

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Dénomination : INTERNATIONAL AMBASSADORS GUILD

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : SAINT-GILLES (1060 BRUXELLES - BELGIQUE) AVENUE DE LA PORTE DE HAL 38

N° d'entreprise :g (4 3 0 -9

O

Lt

il ()blet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à; i; Bruxelles, en date du seize novembre deux mille onze, enregistré 4 rôles, 1 renvoi, au premier; bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 18 novembre suivant, volume 78, folio 76, case 10, ce; qui suit :

ONT COMPARU :

1) Monsieur MARTIN Paulli, né à Middelfart (Danemark), le vingt et un août mil neuf cent; quarante, de nationalité danoise, domicilié à 66500 Prades (France), rue du Palais de Justice, 92 Dont l'identité a été établie au vu de son passeport danois numéro 101749643

2) Madame SCHOPPER Margareta, née à Linz (Autriche), le deux juillet mil neuf cent trente, de nationalité autrichienne, domiciliée à A-4020 Linz (Autriche), Bismarckstr., 6 i.

;l Dont l'identité a été établie au vu de son passeport autrichien numéro P3239140

3) Madame PASCHE Marie Christine, née à Oron-la-Ville (Suisse), le premier août mil neuf cent;  quarante-cinq, de nationalité suisse, domiciliée à 1025 Saint Sulpice (Suisse), rue du Centre, 22. Dont l'identité a été établie au vu de son passeport suisse numéro F1311439.

4) Madame KCHOUK Faouzia, née à Tunis, le sept décembre mil neuf cent quarante-sept (N.N.!

47.12.07-416-57) domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Savoie, 48 boîte 6. ,

Dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité belge numéro 590-8431541-36

l; 5) Monsieur FLORIZOONE Peter Anthony, né à Leeds (Grande-Bretagne), le vingt-cinq juillet mil[ neuf cent soixante-trois (N.N. 63.07.25-307.24), domicilié à 1780 Wemmel, avenue J De Ridder, 74. ;

r Dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité belge numéro 590-9198685-07

i! Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont= requis de dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif; ;i (AISBL) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf;

i cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but; il lucratif et les fondations, et ses modifications, et dont les statuts sont établis comme suit :

Préambule l

Les comparants nous exposent préalablement qu'en 1997, une « Guilde Internationale de l'Amitié des Ambassadeurs » fut créée en Suisse sous la forme d'une Fondation, avec l'approbation; de l'« Amitié Internationale Scoute et Guide a.i.s.b.I. », ci-après appelée AISG, dans le but d'aider ;; cette dernière dans l'accomplissement de sa mission. En 2010, afin d'accroître son efficacité, il fut; =i décidé de transférer cette fondation en Belgique, où l'AISG a son siège. Tout en héritant des avoirs et des membres de la Fondation, la nouvelle institution agira comme une association internationale, ;, sans but lucratif (a.i.s.b.l.), conformément à la loi belge.

1 STATUTS '

TITRE] : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE '

Article 1

L'Association prend la dénomination de « International Ambassadors Guild » (1AG). Cette; dénomination doit figurer sur tous les documents officiels, factures, lettres et publications émanant; ; de I, Association, précédée ou suivie des mots Association Internationale Sans But Lucratif ou de

ii l'abréviation « a.i.s.b.l. » et accompagnée de la mention du siège social et du numéro d'entreprise .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

131g "

2 6 JAN, 2012

Greffe

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L'Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Porte de

Hal, 38, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit de

la région de Bruxelles Capitale sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3

Le but de l'Association est de contribuer au développement du scoutisme et du guidisme à

travers le monde, notamment en fournissant un soutien financier à des projets proposés par

l'Association elle-même ou choisis sur base de propositions soumises à l'Association par l'AISG ou

par d'autres organisations internationales.

Article 4

Sur la base d'un accord avec l'AISG, l'emblème de l'Association sera celui de l'AlSG avec

l'adjonction d'une guirlande de lauriers verts.

Article 5

L'Association peut recevoir des dons et des legs de la part des tiers. Ces moyens seront

employés conformément aux instructions des donateurs et en vue de promouvoir le but de

l'Association.

Article 6

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

suivant les dispositions de la loi belge sur les associations internationales sans but lucratif.

TITRE II MEMBRES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENTS

Article 7

L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents provenant de toutes

les parties du monde.

Sont effectifs :

- les membres fondateurs

- toute personne choisie par l'Assemblée Générale comme membre effectif, pour autant qu'elle

soit en ordre de cotisation

- une personne désignée par le Comité mondial de l'AISG.

A aucun moment le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres adhérents toutes les personnes qui se sont inscrites comme telles et soutiennent

l'Association. Leur nombre est illimité.

Article 8

Les membres . effectifs et adhérents ont le choix entre payer une cotisation à vie ou une

cotisation annuelle, les cotisations étant ajoutées au capital de l'Association. Le montant des

cotisations est fixé par l'Assemblée Générale et entre en vigueur à partir de l'exercice suivant. Les

membres à vie seront tenus de payer la cotisation qui était en vigueur au moment de leur entrée

dans l'Association.

Le montant maximum est de deux mille euros (2.000 Euros) pour la cotisation à vie et de deux

cents euros (200 Euros) pour les cotisations annuelles.

Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre de tous les

membres, conformément aux dispositions de la loi sur les associations internationales sans but

lucratif.

Article 9

L'Assemblée Générale est seule compétente pour statuer sur l'exclusion d'un membre effectif ou

d'un membre adhérent, ou pour modifier le statut d'un membre effectif en celui de membre adhérent

Dans les deux cas le membre en question sera invité à présenter ses remarques. La décision

d'exclure un membre requiert une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

émises au scrutin secret.

La non observance des prescriptions statutaires ou réglementaires est motif d'exclusion.

Article 10

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'Association en adressant sa

démission par,écrit au Conseil d'Administration. Les cotisations payées ne seront pas remboursées.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association. Ils ne répondent, en aucune façon, des dettes de l'Association sur leurs propres biens.

li n'y a entre les membres aucune solidarité de responsabilité.

Article 12

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les membres n'ont aucun droit " sur le fonds social. Le membre démissionnaire ou exclu ou les'

ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur le fonds social ; ils

ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptabilité, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,. SON FONCTIONNEMENT ET SES POUVOIRS

Article 13

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs, y compris tous les membres du

Conseil d'Administration.

Ses attributions comprennent les suivantes :

-modifier les statuts

-admettre de nouveaux membres

-changer le statut des membres effectifs en celui de membres adhérents

-exclure un membre

-déterminer les cotisations des membres à vie et des membres annuels

-nommer et révoquer les membres élus du Conseil d'Administration

-nommer et révoquer les commissaires ou les vérificateurs aux comptes et fixer leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée

-approuver annuellement les comptes et budgets

-approuver des directives générale sur la politique des investissements de l'Association

-donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs

-approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-prononcer la dissolution volontaire de l'association

-déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale possède également tout autre pouvoir qui lui est expressément conféré

par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Article 14

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué

sur la convocation.

Celle-ci sera rédigée par le Conseil d'Administration, signée par le Président du Conseil

d'Administration ou à defaut par deux administrateurs et envoyée à tous les membres de l'Association. Elle sera envoyée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant l'Assemblée Générale, et indiquera la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion.

Article 15

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par son délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Article 16

Tout membre effeotif a le droit d'assister et de participer aux assemblées ordinaires ou extraordinaires, en personne ou étant représenté par un mandataire, membre lui-même. Tout membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédant, les décisions portant sur des modifications des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévues par les dispositions légales.

Article 18

Tout membre effectif peut proposer des sujets pour l'ordre du jour de l'Assemblée Générale en les faisant parvenir au Conseil d'Administration au moins vingt jours avant la date de la réunion.

Dans ce cas, le Conseil d'administration enverra le nouvel ordre du jour quinze jours au moins avant l'assemblée.

Les désignations de candidats au Conseil d'Administration seront transmises au Conseil dans les mêmes délais prévus à l'alinéa précédent, signées par au moins trois membres effectifs, dont le candidat proposé lui-même.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION, SON FONCTIONNEMENT ET SES POUVOIRS Article 19

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre personnes au minimum qui doivent être des membres effectifs ou adhérents. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 20

Au moins trois membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la

simple majorité pour une période de trois ans. Un autre membre proposé par le Comité Mondial

pourra être nommé avec les mêmes modalités par l'Assemblée Générale.

Le mandat des administrateurs est renouvelable. Il est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale peuvent être révoqués par l'Assemblée

statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des

membres du Conseil d'Administration et établis conformément à la loi sont communiqués au Service

Public Fédéral Justice pour être publiés dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 21

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou

du Secrétaire.

La convocation est envoyée par lettre missive ordinaire, soit par télécopie ou par courriel au

moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion. Une réunion peut être convoquée à la

demande d'au moins un tiers des membres du Conseil.

L'ordre du jour et les documents y relatifs sont envoyés à tous les membres du Conseil en même

temps que la convocation

Article 22

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont

présents ou représentés. Les membres du Conseil qui ne peuvent participer à la réunion peuvent se

faire représenter par procuration donnée à un autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne

peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres représentés par procuration sont

comptés dans le quorum.

Le Conseil statue à la simple majorité des voix émises. En cas de parité le Président dispose

d'une voix décisive.

Les procès-verbaux contenant les décisions du Conseil sont signés par le Président et le

Secrétaire.

Article 23

Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve

des attributions de l'Assemblée Générale.

Le Conseil a le pouvoir de signer tous les documents financiers en accord avec le but de

l'Association.

Sous sa responsabilité, le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Président, à un

de ses membres ou à un préposé.

Article 24

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat

reçu.

Article 25

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans les rapport avec des tiers.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, sauf procuration spéciale, par deux

administrateurs lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du

Conseil d'Administration.

Article 26

L'Association est valablement représentée en justice par le Président du Conseil d'Administration

ou par deux administrateurs ou par un administrateur désigné à cet effet.

TITRE V COMMISSAIRE

Article 27

Un commissaire peut être nommé, pour une période renouvelable de trois ans, par l'Assemblée

générale statuant à la majorité simple, afin de contrôler la situation financière, les comptes et la

régularité des opérations comptables.

Il fera rapport à l'Assemblée générale.

TITRE VI ANNÉE SOCIALE  COMPTES ANNUELS  BUDGET

Article 28

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29

Conformément à la loi, chaque année le Çonseil d'Administration prépare un rapport de gestion

sous forme écrite, comprenant un rapport annuel d'activités et les comptes annuels de l'exercice

social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, et les soumet à l'Assemblée Générale lors

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de sa prochaine réunion pour approbation. Une copie des comptes et budgets signée par le' Président et/ou le Trésorier est transmise au Service Public Fédéral de Justice et tenue à la disposition de tous les membres.

Article 30

Toute proposition, ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association, doit émaner du Conseil d'Administration ou de plus de la moitié des membres effectifs.

Au moins trois mois à l'avance, le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l'Association.

Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, laquelle statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente et publication aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de la loi.

Article 31

Au cas où le but de l'Association ne peut plus être réalisé, l'Assemblée Générale, agissant à la demande du Conseil d'Administration ou de plus de la moitié des membres effectifs, peut décider de dissoudre l'Association ou de la fusionner avec une institution ayant des buts similaires, sous réserve de l'accord des autorités compétentes. L'Assemblée Générale sera convoquée et le quorum et la majorité nécessaires seront les mêmes que ceux prévus à l'art. 30.

S'il est décidé de dissoudre l'Association, l'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un but et un objet social similaires. Cette personne morale doit être identifiée par l'Assemblée Générale dans la décision de dissolution.

DISPOSITION FINALE

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la législation belge applicable aux associations internationales sans but lucratif (A1SBL).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à quatre

L'assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

1/- Monsieur Paulli MARTIN, prénommé

2/- Madame Marie Christine PASCHE, prénommée

3/- Monsieur Peter FLORIZOONE, prénommé

4/- Madame Margareta SCHOPPER, prénommée

Tous ici présents ou représentés et qui déclarent accepter.

2) Exercice social

Le premier exercice social commencera à la date de l'Arrêté Royal consacrant la

reconnaissance de la présente association, conformément à l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil

neuf cent vingt et un, pour se terminer le 31 décembre 2012.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux

fins de procéder à la nomination des Président, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les

engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

-Président : Monsieur Paulli MARTIN, prénommé

-Trésorier : Monsieur Peter FLORIZOONE, prénommé

-Secrétaire : Madame Marie Christine PASCHE, prénommée

Lesquels, présents ou représentés, ont accepté leur mandat.

Reprise des engagements pris au nom de l'AISBL en formation :

Les comparants se déclarent informés par le notaire soussigné de ce que, conformément à

l'article 50, paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra être pris dès à présent les

actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de

l'association ici constituée, mais qui ne disposera de la personnalité juridique qu'à la date de l'arrêté

royal consacrant la reconnaissance de la présente association.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée lorsque celle-ci obtiendra la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été contractés par l'association dès leur origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant des procurations et une expédition certifiée conforme de l'Arrêté Royal d'approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
INTERNATIONAL AMBASSADORS GUILD

Adresse
AVENUE DE LA PORTE DE HALL 38 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale