INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BRIDS OF PREY (EN ABREGE) IAF

Dénomination : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BRIDS OF PREY (EN ABREGE) IAF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 469.046.666

Publication

16/05/2014

��M1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

II u

BRUXELLES

orge MAI 2014

N� d'entreprise : 0469.046.666

D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND

CONSERVATION OF BIRDS OF PREY

(en abr�g�) : IAF

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Fr�d�ric Pelletier 82

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue � Doha le 28 et 29 janvier 2014, l'association, internationale sans but lucratif International Association for Falconry and Conservation of Birds of Prey, en abr�g� Association IAF, a adopt�, apr�s d�lib�rations, les r�solutions suivantes � la majorit� pr�vue � l'article 20.1. des statuts.

Modification des statuts et adoption d'une nouvelle version de la coordination de ses statuts comme suit : TITRE I : D�nomination, Si�ge, Dur�e, Objet

Article 1,

1.1. L' � INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BIRDS OF PREY �, en abr�g� � IAF �, ci-apr�s d�nomm�e <c l'association IAF � est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre iii de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les. associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2. Le si�ge de l'association IAF est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Maison Europ�enne de la Chasse et de la Nature, rue F.Pelletier, 82.

Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout lieu en Belgique par d�cisicn de l'Assembl�e G�n�rale ou par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Toute d�cision de transfert du si�ge devra �tre d�pos�e dans le dossier de l'association IAF et �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi applicable.

1.3. L'association IAF est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. - - Objet

2.1, L'association 1AF est une f�d�ration d'associations de fauconnerie dont l'objet est de

2.1.1. Repr�senter la fauconnerie dans le monde entier, La fauconnerie est l'art traditionnel de capturer une' proie dans son milieu naturel � l'aide d'un oiseau de proie dress�. C'est un mode de chasse.

2.1.2. Pr�server et encourager la fauconnerie dans le cadre de l'utilisation durable de la vie sauvage.

2.1.3. Encourager la recherche �cologique et v�t�rinaire sur les rapaces et leur conservation et promouvoir sous l'�gide scientifique leur �levage en captivit� pour la fauconnerie.

2.1.4. D�velopper, maintenir et modifier les lois nationales et internationales, les trait�s et les conventions afin d'assurer le maintien et la perp�tuation de la fauconnerie.

2.1.5. Assurer le respect des lois, r�glements, traditions et cultures relatives � la fauconnerie, la chasse, la conservation de la nature et le bien-�tre des animaux concernant fa capture, l'importation, l'exportation et la, d�tention de rapaces, la capture des esp�ces de gibier, le droit d'acc�s aux terrains dans les pays concern�s.

2,1.6. Promouvoir et entretenir une image publique favorable de la fauconnerie aupr�s d'associations sp�cialis�es qui r�glementent ou autrement affectent la fauconnerie,

TITRE II : Membres de l'association IAF

Article 3.- Membres

3,1.1. La qualit� de membre est r�serv�e � des associations repr�sentant la fauconnerie, ci-apr�s d�nomm�s � Assocation-Membre �, � Association-Membre-Adh�rent � ou � Association-Membre-Correspondant �, poss�dant la personnalit� juridique, comme des statuts et une structure des membres, selon les lois et usages de leur pays et � des associations de soutien qui ne sont pas des associations ou clubs de fauconnerie traditionnels, ci-apr�s d�nomm�es � Membres de soutien �.

3.1.2: Une souscription individuelle n'a pas de qualit� de membre comme d�fini dans 3.1.1. lI va permettre � i'IAF de reconna�tre et d'encourager des dons financiers fait par des individus et des soci�t�s � l'IAF et est, destin�s � appeler des fonds pour 1'IAF. Les souscripteurs individuels n'auront pas de droit de vote au sein de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge l'IAF mais pourront �tre invit�s � des �v�nements 1AF, assembl�e des d�l�gu�s inclus, et pourront �tre volontaire pour des postes � PiAF. Diff�rentes cat�gories de souscripteurs individuels pourront �tre d�termin�es � fin de reconnaitre diff�rents bar�mes de donations financi�res. Les diff�rentes cat�gories de souscripteurs individuels ainsi que leurs droits seront d�termin� par ie pr�sident et approuv� par le conseil.

3.2 Une association peut demander son admission comme � Association-Membre � � part enti�re si elle a deux (2) ans d'existence l�gale dans un pays o� la fauconnerie est un mode de chasse licite.

Une association �tablie dans un pays o� la fauconnerie n'est pas reconnue comme un mode de chasse licite peut demander son admission comme � Association-Membre-Adh�rent �.

L'association candidate doit adh�rer par �crit aux pr�sents statuts.

3.2.1 Sur invitation du Pr�sident et avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, une � Association-Membre-Correspondant � peut demander son admission comme membre,

Ses �ventuels repr�sentants ou membres n'auront pas le droit de vote ; elle sera dispens�e du paiement de la cotisation vis�e � l'article 15.

3.2.2, Sur invitation du Pr�sident et avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, un � Membre de Soutien � qui repr�sente et d�fend la fauconnerie peut demander son admission comme membre. Un � Membre de Soutien � n'a pas qualit� pour �tre � Association-Membre � ni � Association-Membre-Adh�rent �, Ses �ventuels repr�sentants ou membres ne pourront occuper de fonctions pr�vues � l'article '12 ni n'auront le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale mais ils pourront �tre nomm�s dans des groupes de travail pr�vus � l'article 6.1., et au Conseil d'Administration pr�vu � l'article 13 ; il paiera la cotisation pr�vue � l'article 15.

3.3. Sur recommandation du Conseil d'Administration au Pr�sident et � l'Assembl�e G�n�rale et apr�s examen et enqu�te de l'aptitude de l'association candidate, l'Assembl�e G�n�rale admet un candidat au titre d' � Association-Membre � ou d' � Association-Membre-Adh�rent � ou d' � Association-Membre-Correspondant � ou de � Membre de Soutien � � la majorit� des D�l�gu�s.

3.4. La qualit� de membre conf�re � 1' � Association-Membre �, � 1' � Association-Membre-Adh�rent �, � l' � Association-Membre-Correspondant � et au � Membre de Soutien � le droit � la repr�sentation internationale par l'association 1AF dans les limites des dispositions des statuts et des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

3.5. Les membres individuels d'une � Association-Membre �, d'une � Association-Membre-Adh�rent �, d'une � Association-Membre-Correspondant � ou d'un � Membre de Soutien � peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales, leur nombre peut toutefois �tre limit� par l'Assembl�e G�n�rale � son gr�.

3.6. La qualit� de membre se perd pour les motifs suivants

(a) par la dissolution de l' � Association-Membre �, de l' � Association-Membre-Adh�rent �, de l' � Association-Membre-Correspondant � ou du � Membre de Soutien � ;

(b) par d�mission ;

(c) par exclusion temporaire � la suite d'un acte contrevenant aux dispositions des pr�sents statuts ;

(d) par d�faut r�it�r� de paiement de la cotisation aux conditions fix�es � l'Article 15,1 ci-dessous ;

(e) par exclusion.

3.6,1 Une � Association-Membre � ou une � Association-Membre-Adh�rent � ne peut �tre exclue que par une majorit� des deux-tiers (2/3) des voix des D�l�gu�s lors d'une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire apr�s notification � i' � Association-Membre � ou l' � Asscciation-Membre-Adh�rent � dont l'exclusion est propos�e.

L' � Association-Membre � ou l' � Association-Membre-Adh�rent � dont l'exclusion est propos�e pourra, � sa demande, �tre entendue par l'Assembl�e G�n�rale pr�alablement � tout vote sur son exclusion.

3.6.2 Une � Association-Membre-Correspondant � et un � Membre de Soutien � peuvent �tre exclus avec ou sans motif par une majorit� des voix des D�l�gu�s � une assembl�e ordinaire ou extraordinaire apr�s notification � l' cc Association- Membre-Correspondant � ou au � Membre de Soutien � dont l'exclusion est propos�e. L' � Association-Membre-Correspondant � ou le � Membre de Soutien � dont l'exclusion est propos�e peuvent �tre invit�s � �tre entendus � leur demande au bon vouloir de l'Assembl�e G�n�rale pr�alablement � tout vote sur leur exclusion.

3.7 Le statut de souscripteur se perd pour les motifs suivants x a) la fin d'une p�riode de temps d�fini par la cat�gorie de souscription. b) par r�signation. c) par suspension pour un acte contraire � la constitution.

3.7.1 Un souscripteur individuel peut �tre exclus � cause ou sans cause par une majorit� de voix au conseil de l'iAF, apr�s que ceci lui est notifi�, Le souscripteur individuel qui est propos� � �tre exclus peut �tre entendu, sur demande, � la seule discr�tion du comit� avant un vote d'exclusion.

TiTRE 111 : Les D�l�gu�s Nationaux

Article 4. Election des d�l�gu�s nationaux

4.1. Les D�l�gu�s Nationaux sont �lus par les � Associations-Membres � et par les � Associations-Membres-Adh�rents �. Les proc�dures d'�lection des D�l�gu�s Nationaux sont laiss�es � l'initiative des � Associations-Membres � ou des � Associations-Membres-Adh�rents �.

4.2. Les � Associations-Membres � et les � Associations-Membres- Adh�rents � d'un m�me pays choisissent un seul D�l�gu� National pour l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les D�l�gu�s Nationaux auront le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, Au cas o� ii y aurait plus qu'une Association-Membre dans un pays, le D�l�gu� National sera choisi par consensus entre les associations membres du pays, Si le D�l�gu� national ne peut �tre choisi par consensus, l'Association-Membre qui aura le plus grand nombre de membres bas� sur les cotisations annuelles pay�es � l'IAF au cours des trois derni�res ann�es et compl�t� par une liste des emails des membres, pourra choisir le d�l�gu� national. Le d�l�gu� national aura le vote national, repr�sentant aussi bien les associations membres que les associations membres associ�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge 4.2,1, Au cas o� une � Association-Membre � repr�senterait des membres individuels ressortissants de diff�rents pays et ayant droit de vote, un D�l�gu� National sera choisi pour chaque pays ainsi repr�sent� et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

4.3. Pour l'application des statuts, une � Association-Membre � ne peut �tre admise que d'un pays reconnu par les Nations-Unies comme Etat souverain.

Article 5. R�le des D�l�gu�s Nationaux

5.1. II est de la responsabilit� des � Associations-Membres � et des � Associations-Membres-Adh�rents � de fournir � leur D�l�gu� National les fonds et le mat�riel de bureau appropri�s leur permettant d'assister aux Assembl�es G�n�rales et participer � ses d�lib�rations.

5.2. Les D�l�gu�s Nationaux repr�sentent leurs � Associations-Membres � ou � Associations-Membres-Adh�rents �, ils peuvent �tre repr�sent�s par procuration.

5.3. Les D�l�gu�s Nationaux feront rapport des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et des activit�s de l'association IAF aupr�s de leurs � Associations-Membres � ou de leurs � Associations-Membres-Adh�rents �.

5.4. Les D�l�gu�s Nationaux s'acquittent fid�lement de toute responsabilit� particuli�re qui leur serait confi�e.

5.5. Les D�l�gu�s Nationaux font rapport en temps utile aupr�s de l'association 1AF sur tout probl�me officiel qui surgirait dans le pays qu'ils repr�sentent. Ils font �galement rapport sur toute modification des r�glementations en mati�re de fauconnerie dans leur pays,

5.6. Un D�l�gu� National ne sera pas autoris� � prendre part au vote si la cotisation de l'Association-Membre n'a pas �t� pay�e � temps conform�ment � l'article 15.1.

TITRE IV : Les Commissions

Article 6. Formation des Commissions et nominations de ses membres

6.1 Le Pr�sident, apr�s consultation de la majorit� du Conseil d'Administration peut former des commissions permanentes ou des groupes de travail (ad hoc) parmi les membres du Conseil d'Administration, des � Associations-Membres �, des � Associations-Membres-Adh�rents �, des � Associations-Membres-Correspondants �, des � Membres de Soutien � ou parmi les membres d'organisations avec qui il collabore ou toute autre personne comme pr�vu � l'article 12,1.5.

6.2. Ces commissions ou groupes de travail ad hoc �lisent un pr�sident parmi leurs membres,

6.3 Si n�cessaire, les d�cisions se prennent � ia majorit� des membres de ia commission et du groupe de travail.

6.4 Le pr�sident d'une commission ou d'un groupe de travail fait rapport sur ses travaux au Pr�sident de l'association IAF et � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union ou � d'autres moments sur demande.

Article 7. Travail des Commissions et Groupes de Travail

7.1 Le programme de travail des commissions et groupes de travail est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Des questions urgentes peuvent toutefois �tre examin�es � tout moment � la demande du Pr�sident de l'association iAF apr�s consultation du Conseil d'Administration.

7.2 Les travaux des commissions et groupes de travail peuvent aboutir � la r�daction de recommandations qui sont soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ou, en cas d'urgence � celle du Pr�sident de l'association IAF.

7.3 En cas d'urgence, le Pr�sident de l'association IAF, apr�s consultation du Conseil d'Administration, peut prendre les mesures qu'impliquent ces recommandations de ces commissions et groupes de travail.

Article 8. -- Communications et Publications

Aucune communication ou publication ne peut �tre faite au nom de l'association iAF ou se r�f�rant � ses travaux ou aux travaux des commissions et groupes de travail sans l'accord �crit du Pr�sident ou, en cas d'urgence, son accord verbal � confirmer ult�rieurement par �crit.

TiTRE V : Assembl�e G�n�rale

Article 9. Composition

9,1 L'Assembl�e G�n�rale de l'association IAF se compose des D�l�gu�s des � Associations-Membres � et des � Associations-Membres-Adh�rents �.

9.2 Toutes les � Associations-Membres � et � Associations-Membres-Adh�rents � peuvent envoyer jusqu'� trois (3) repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale.

9.3 Les votes lors des conseils des d�l�gu�s seront distribu�s comme suit:

I. Les d�l�gu�s Nationaux des nations repr�sent� par des associations membre et des associations membre associ� et qui seront appoint� comme d�taill� en section 4.2 auront une (1) voix nationale.

il. Les d�l�gu�s des associations membre et des associations membre associ�, pour autant que les cotisations auront �t� pay� � temps selon art.15.1 auront le nombre de voix selon le bar�me suivant: a) Tout association membre et association membre associ� avec 50 membres ou plus aura une(1) voix, b) Tout association membre et association membre associ� avec cent (100) membres ou plus aura deux(2) voix. c) Tout association membre et association membre associe avec cinq cents (500) membres aura trois(3) voix. d) Tout association membre et association membre associ� avec mille(1000) membres aura Quatre (4) voix.

III. Le nombre de membres pour les associations membres et pour les associations membres associ�s seront d�termin� par la cotisation pay� � l'IAF et compl�t� par la soumission d'une liste v�rifiable de membres dans le cas d'un diff�rent.

IV. Ce sera le devoir du secr�taire ex�cutif avec l'aide du tr�sorier d'�tablit le nombre de vote que chaque d�l�gu� d�tiendra et de notifier aux d�l�gu�s leurs droits de votes, au moins une semaine avant un conseil des d�l�gu�s.

1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

9.4 A l'exception de la modification des statuts conform�ment � l'article 19, le vote postal et �lectronique est permis apr�s que l'objet du vote ait fait l'objet d'une consultation et d'un expos� approfondis.

9.5 Les convocations aux Assembl�es G�n�rales accompagn�es de l'ordre du jour sont adress�es trente (30) jours � l'avance par courrier postal ou �lectronique.

9.6 Un D�l�gu� National ne peut voter aux assembl�es g�n�rales que si l' � Association-Membre � qu'il repr�sente est en r�gle de cotisation,

9.7 Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents seront �lus par majorit� des votes de tous les d�l�gu�s votants. Article 10, - R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

10.1 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins tous les deux (2) ans sur convocation du Pr�sident, des r�unions plus fr�quentes peuvent avoir lieu sur initiative du Pr�sident ou � la demande d'au moins les deux tiers des D�l�gu�s Nationaux Jument s�lectionn�s. Si des fonds sont disponibles, l'Assembl�e G�n�rale peut avoir lieu dans des r�gions g�ographiques diff�rentes sur invitation des Associations-Membres nationales.

10.2 Un D�l�gu� votant peut, s'il ne peut pas assister � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale, donner procuration par �crit � un D�l�gu� votant d'un autre pays pour lui permettre de voter sur des sujets qui seraient soumis � l'Assembl�e G�n�rale. Un D�l�gu� ne peut �tre porteur que de deux (2) procurations. Pour pouvoir d�lib�rer, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir un quorum consistant en la majorit� des D�l�gu�s Nationaux d�ment �lus, quand au moins vingt-cinq (25) D�l�gu�s sont pr�sents ou repr�sent�s par une procuration �crite.

10.3 L'Assembl�e G�n�rale fixe les grandes lignes de la politique de l'association IAF, examine les comptes, arr�te le montant des cotisations et, d'une fa�on g�n�rale traite d'autres sujets si n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association IAF.

10,4 L'Assembl�e G�n�rale est inform�e des r�sultats des travaux des commissions et groupes de travail, accepte, modifie ou repousse les recommandations qui en r�sultent. Elle examine les comptes-rendus de l'activit� du Pr�sident pendant l'exercice �coul�.

10.5 L'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des D�l�gu�s votant pr�sents ou repr�sent�s pour autant que le quorum vote toutes ces d�cisions,

10.5.1 Sur vote de la majorit� du quorum des D�l�gu�s Nationaux pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale peut tenir une r�union � huis clos sur des sujets pr�cis d�termin�s par elle-m�me,

10,6 Tous les trois (3) ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident et les Vice-pr�sidents � la majorit� des D�l�gu�s pour autant que le quorum soit pr�sent ou repr�sent� par procuration. S'il est n�cessaire, des scrutins successifs peuvent avoir lieu pour �lire le pr�sident � la majorit� simple.

10.7 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre des proc�s-verbaux tenu par le Secr�taire.

TITRE VI : Le President, Le Bureau, Le Conseil d'Administration

Article 11 : Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents.

11.1 : Le Pr�sident.

11.1.1 Le Pr�sident de l'association IAF est �lu pour trois (3) ans par l'Assembl�e G�n�rale selon l'Article 10.6, Le Pr�sident commencera son mandat au ler janvier de l'ann�e qui suit son �lection.

11.1.2, Le Pr�sident doit �tre un D�l�gu� National ou doit �tre propos� par une

� Association-Membre � ; � l'issue de son mandat, il peut �tre r��lu pour un second mandat.

11.1.3 En cas d'emp�chement ou de d�mission ou sur d�cision prise d'initiative par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article 10.1, le Pr�sident peut �tre remplac� par le Vice-pr�sident qui a la plus grande anciennet�. Le Vice-pr�sident ou autre rempla�ant du Pr�sident reste en fonction jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante au cours de la quelle il peut �tre �lu Pr�sident.

11.1,4 Un ancien Pr�sident peut assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote s'il n'est pas D�l�gu� National.

11.2 Les Vice-pr�sidents

11.2.1

Les Vice-pr�sidents sont �lus pour trois (3) ans par l'Assembl�e G�n�rale selon l'Article 10.6, Le Vice-pr�sident commencera son mandat au premier janvier de l'ann�e qui suit son �lection.

11.2.2 Les Vice-pr�sidents doivent �tre un D�l�gu� National ou avoir �t� propos� par une � Association-Membre � ; � l'issue de leur mandat ils peuvent �tre r��lus pour un second mandat.

11.2.3 En cas d'emp�chement ou de d�mission, un Vice-pr�sident peut �tre remplac� par un D�l�gu� National d'une � Association- Membre � d�sign� par le Pr�sident. Le rempla�ant du Vice-pr�sident reste en fonction jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante au cours de laquelle il peut �tre �lu Vice-pr�sident.

11.2.4 Un ancien Vice-pr�sident peut assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote s'il n'est plus D�l�gu� National.

Article 12. - Pouvoirs et mission du Pr�sident, des Vice-pr�sidents et des membres du Bureau

12.1 Le Pr�sident

12.1.1 Le Pr�sident re�oit d�l�gation permanente de l'Assembl�e G�n�rale pour mener � bien la politique de l'association IAF et pour l'appliquer avec l'aide du Conseil d'Administration.

12.1.2 Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales et est membre de droit des commissions et groupes de travail.

12.1.3 Le Pr�sident est responsable devant l'Assembl�e G�n�rale et l'informe p�riodiquement de son action.

12.1.4 Le Pr�sident repr�sente l'association IAF pour tous les actes d'administration. ll transmet aux Organismes ou Etats int�ress�s les recommandations et les r�solutions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

t par l'interm�diaire des D�l�gu�s Nationaux qui agissent aupr�s d'eux pour qu'elles re�oivent des suites efficaces, Il r�gle les probl�mes internes et est charg� des relations ext�rieures de l'association IAF.

12.1.5 Le Pr�sident peut inviter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, des commissions et groupes de travail, tout expert, sp�cialiste ou, de fa�on g�n�rale, toute personne, membre ou non de l'association IAF dont la comp�tence pourrait s'av�rer utile,

12.1.6. L'association LAF est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extra judiciaires par le Pr�sident agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Ni le Pr�sident, ni les deux administrateurs agissant conjointement, ne doivent justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

En outre, l'association sera �galement valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par le Pr�sident de l'association agissant seul ou par deux administrateurs conjointement.

12.2 Les Vice-pr�sidents

12.2.1 Les Vice-pr�sidents repr�senteront respectivement les zones g�ographiques suivantes : (1) un pour l'Europe et l'Afrique au Sud du Sahara et l'Oc�anie (2) un pour l'Asie (3) un pour l'Am�rique du Nord et du Sud(4) u n pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (r�gion MENA).

12.2.2 Les Vice-pr�sidents re�oivent d�l�gation permanente de l'Assembl�e G�n�rale pour mener � bien sa politique et remplir d'autres obligations fix�es par elle.

12.2.3 Le Vice-pr�sident qui a la plus grande anciennet� sera choisi par l'Assembl�e G�n�rale pour remplacer le Pr�sident emp�ch� ou d�missionnaire, tel que pr�vu � l'Article 11.1.3.

12.3 Le secr�taire, le Tr�sorier et les autres membres du Bureau.

12.3.1 Le Pr�sident d�signe un Secr�taire et un Tr�sorier dont la nomination est approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale suivante. Leurs attributions sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident peut, avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, d�signer d'autres membres du Bureau n�cessaires pour la bonne marche de l'association IAF.

12.3.1.2 Le Tr�sorier est charg� de la gestion financi�re de l'association IAF conform�ment � l'Article 16. Article 13. Conseil d'Administration

13,1. L'association IAF est administr�e par le Pr�sident qui est conseill� par le Conseil d'administration compos� d'au moins six (6) membres et au plus de (10) membres, plus les Vice-pr�sidents, le Secr�taire et le Tr�sorier. Tous les membres du Conseil d'administration ont droit de vote. Les membres du Conseil d'Administration qui sont membres d'une Association membre, sont nomm�s apr�s consultation de leur Association membre.

13.2. Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s, reconduits et r�voqu�s sur recommandation du Pr�sident par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e n'exc�dant pas la dur�e du mandat du Pr�sident. Le Conseil d'Administration �lit son Pr�sident parmi ses membres.

13.3. Le Conseil d'Administration se r�unit tant en Belgique que dans d'autres pays, autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du Pr�sident de l'association IAF et au moins une (1) fois l'an. Les convocations aux r�unions du Conseil d'Administration accompagn�es de l'ordre du jour sont adress�es trente (30) jours � l'avance par courrier postal ou par tout autre moyen de communication �crite, en ce compris les courriers �lectronique.

13.4. Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente, Ses d�cisions sont normalement prises par consensus, Toutefois, si aucun consensus n'est possible, la motion sera soumise au vote et sera approuv�e si elle est adopt�e � la majorit� des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, invalides et fes abstentions ne seront pas compt�s.

Un document dat� et sign� par tous les administrateurs et le Pr�sident de l'association IAF, et enregistr� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Conseil d'Administration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre tenu par le Secr�taire.

13.5. La liste des membres du Conseil d'Administration doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. TiTRE VII : Dispositions financi�res

Article 14. Ressources financi�res de l'association IAF

Les ressources financi�res de l'association IAF proviennent de cotisations, des revenus de son capital, de dons ou d'autres sources.

Article 15. - Cotisations

15.1 Les � Associations-Membres � et les � Associations-Membres-Adh�rents � et les � Membres de Soutien � sont redevables d'une cotisation dont le montant et fix� par l'Assembl�e G�n�rale sur base du nombre total de leurs membres de l'ann�e pr�c�dente. Les cotisations sont payables annuellement. Faute de les avoir vers�es dans les trois (3) mois qui suivent leur appel, le membre d�faillant recevra un rappel � s'ex�cuter dans un d�lai de trois (3) mois. Si cette carence se renouvelle pendant deux (2) ann�es cons�cutives, les dispositions de l'Article 3 seront appliqu�es.

15.2 Les D�l�gu�s Nationaux pr�teront assistance � l'association IAF pour la collecte des cotisations aupr�s de leurs � Associations-Membres � et � Associations-Membres-Correspondants �.

Article 16 : Gestion financi�re

16.1 Sur les indications recueillies par le Pr�sident et en fonction des actions envisag�es, le Tr�sorier pr�sente � chaque session de l'Assembl�e G�n�rale un budget annuel, Le Tr�sorier pr�sente �galement � l'Assembl�e G�n�rale un rapport sur les comptes financiers de l'association IAF de cette p�riode �tablis ann�e par ann�e et v�rifi�s par des Commissaires aux comptes que l'Assembl�e G�n�rale aura choisis.

16.2. L'exercice financier est l'ann�e civile qui d�bute le ter janvier et se termine le 31 d�cembre.

TITRE VIII : Le bureau ex�cutif

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17.

17.1. Le Pr�sident, apr�s approbation de l'Assembl�e G�n�rale, peut appointer un cadre sup�rieur, d�nomm� ci-dessous "Ex�cutive Officer", qui servira l'Assembl�e G�n�rale et sera r�mun�r� sur base d'un budget fix� par le Pr�sident et le Comit� de Direction, Si un Bureau Ex�cutif est �tabli, le Conseil d'administration deviendra un Comit� de Direction.

17.2. L'Executive Officer travaillera sur les indications du Pr�sident selon les termes et conditions fix�s par le Pr�sident et par le Comit� de Direction (anciennement Conseil d'administration comme pr�vu au 17.1.)

17.3. L'Executive Officer, dans le cas o� le budget le permet, pourra employer du personnel pour ex�cuter les t�ches et fonctions du bureau ex�cutif (voir plus loin, "Bureau ex�cutif)

17.4, Au d�part, le bureau ex�cutif sera �tabli � ou pr�s de Bruxelles, en Belgique, ou � n'importe quel endroit choisi par le Pr�sident et le Comit� de Direction,

17.5. L'Executive Officer et son �quipe ex�cuteront le travail professionnel de I'I.A.F. selon les instructions et directives du Pr�sident et du Comit� de Direction,

17.5.1, Administration. L'administration comportera la gestion budg�taire et financi�re, la gestion du personnel, la supervision de l'information technologique, les services de communication et la coordination du financement.

17.5.2. Conservation. Des programmes de recherche et de conservation sur les rapaces et activit�s associ�es aux rapaces peuvent �tre entrepris par i'Executive Officer, par des associations ou fondations s�par�es au sein de l'I.A.F., �tablis par l'Assembl�e G�n�rale ou en accord avec des organisations ind�pendantes. Pour tout projet de conservation, il doit y avoir un examen appropri� et pr�alable en ce qui concerne le financement, l'int�grit� scientifique et les besoins.

17.5.3. Repr�sentation internationale et Relations publiques. L'I.A.F. essayer a d'�tre repr�sent�e

de mani�re ad�quate et pertinente aux r�unions, conf�rences et conventions des organisations internationales et agences gouvernementales ou institutionnelles. Dans les limites de ce qui est permis par la loi, l'I.A.F, essaiera de promouvoir et de prot�ger la fauconnerie aussi bien en ce qui concerne la conservation que la pr�servation du patrimoine culturel de la fauconnerie.

17.5.4. Service aux membres. Le bureau ex�cutif offrira un vaste �ventail de services aux associations membres, qui comprendra des communications r�guli�res par moyens �lectroniques, publications et imprim�s, un partage de connaissances sp�cialis�es, l'organisation d'une assembl�e g�n�rale chaque ann�e ou d'autres �v�nements et si n�cessaire une r�ponse aux besoins et demandes sp�cifiques des associations membres.

17.6. L'Executive Officer pr�sentera annuellement un rapport d�taill� lors de l'Assembl�e G�n�rale,

17,6.1, La performance professionnelle de I'Executive Officer sera examin�e chaque ann�e par le Comit� de Direction. Le r�sultat de cet examen sera soumis au Pr�sident et � l'Assembl�e G�n�rale.

17.7. L'Assembl�e G�n�rale peut cr�er une fondation ou un trust pour le financement du bureau ex�cutif ou toute autre fonction de l'I.A,F,

TITRE IX : Dispositions diverses

Article 18. - Les langues de l'association 1AF

18.1 La langue officielle de l'association IAF devra �tre une des langues officielles du Royaume de Belgique. L'anglais et d'autres langues pourront �tre utilis�s en tant que de besoin pour des r�unions, des publications ou des documents officiels.

18.2 En cas de doute ou de d�saccord sur l'interpr�tation des statuts ou de tout autre document �crit de l'association IAF, c'est la version en fran�ais, langue dans laquelle ils ont �t� d�pos�s, qui fait foi.

Article 19. - Principes Fondamentaux et R�glement Int�rieur.

19.1 En tant que de besoin ou sur demande de l'Assembl�e G�n�rale, le Pr�sident peut proposer d'autres r�gles relatives � des mati�res qui n'auraient pas �t� pr�vues aux pr�sents statuts ou aux Principes Fondamentaux. De telles propositions peuvent �tre discut�es et modifi�es par l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des voix.

Article 20 ; Modification des statuts.

20.1, Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire � la majorit� des deux/tiers (2/3) des D�l�gu�s Nationaux pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

20.2. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

TITRE X : Dissolution

Article 21. Dissolution.

21,1. Seule une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association IAF et d�cider de l'affectation � donner � l'actif. Une telle Assembl�e peut �tre convoqu�e, soit par le Pr�sident, soit � la demande des deux/tiers (2/3) des D�l�gu�s nationaux. En cas de dissolution, l' actif net de l'association IAF sera, soit transf�r� � l'association qui lui succ�de, soit redistribu� aux � Associations-Membres � et aux � Associations-Membres-Correspondants � � concurrence de leurs apports, soit transf�r� � toute organisation ou association qui suit les principes et objectifs adopt�s par l'association 1AF.

21.2. L'actif net de l'association IAF doit, en toute hypoth�se, �tre affect� � des fins d�sint�ress�es, telles que d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale, compte tenu de l'objet que l'association s'est fix�e � sa cr�ation. TITRE XI : Disposition g�n�rale

Article 22,

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

R�serv� " au

. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORME

Le pr�sident Mr. Adrian Lombard

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Volet B - Suite

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23/04/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*1306 623*

12 APR 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0469046666

D�nomination INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION (en entier) : OF BIRDS OF PREY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : IAF

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge rue Pelletier, 82 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions

Nominations

Elections

A.G. du 21 novembre 2012 � Kearney, Nebraska, USA.

D�missions

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateurs de Messieurs:

Anthony Croswell, domicili� Sneath farm, High Green, Great Moulton, Norwich NR15 2HU, UK.

Gilles Nodier, domicili� 3, route de Saint Nabor, F-67530 Ottrot, France.

Timothy Kimmel, d�c�d�, domicili� route 1, Box 82A, Eilmwood, Kansas 67526 USA.

Frank Bond, domicili� PO Box 5333 Santa Fee, NM 87502 USA.

Christian de Coune, d�c�d�, domicili� Le Cochetay, Thier des Forges, 85 B-4140 Gomz�e Belgique

Jos�-Manuel Rodriguez-Villa, domicili� C/Daro, 18, E-28002 Madrid, Espagne

William F.Johnston, domicili� 8, Oak Knoll lane, Upton, MA 01568, USA.

Patrick Morel, domicili� rue de Longueville, 13 B-1315 Sart-Risbart-Incourt, Belgique

Alexander Prinz, domicili� Obertholau, 41 D-95615 Marktredwitz, Allemagne.

Nominations:

L'assembl�e app�lle aux fonctions d'administrateurs Madame et Messieurs:

Ralph Rogers, Am�ricain, n� � San Antonio, Texas, USA, le 1011 1947, domicili� PO box 63, Winifred, Montana 59489, USA.

Bakyt Kamakbayev, Kazak, n� East Kazakhstan Region, le 1911 1965, domicili� 78, Espaeva str. Tarez 080001, Kazakhstan.

. Laco Molnar, Slovak, n� � Kosice, Slovaqui, le 07 02 1973, domicili� PO Box 291, 04474 Per�n,

" Slovakia.

Daniel Cecchini jr. Am�ricain, n� � Michigan, USA le 06 09 1956, domicili� 60965 Warcc Road, Bend, Oregon 97702 USA,

Zayed Al Ali Al Maadeed, Qatary, n� au Qatar le 01 01 1956, domicili� PO box 9995, Doha, Qatar.

Thomas Richter, Allemand, n� � Weimar, Allemagne le 29 03,1953, domicili� Schillerstrasse, 22, D72666 Neckarttailfingen, Allemagne,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

R�serv� V.Ol ae

au ' Fernando Feas, Espagnol, n� � Madrid, Espagne le 06 01 1963, domicili� ClLagasca 36 3�G, E-2001

Moiteur Madrid, Espagne.

belge

V�ronique Blontrock, Belge, n� � Bruges le 06 08 1953, domicili� Eversestraat, 132 B- 1932 St Stevens Woluwe, Belgique.

�lections:

Ont �t� �lu aux fonctions suivantes pendant l'AG:

Pr�sident: Adrian Lombard, Sud-Africain/Anglais, n� � Harare, Zimbabwe le 17 02 1953, domicili� 23, 5the avenue, Fish Hoek, Cape Town 7975, Afrique du Sud.

Secr�taire: Gary Timbreil, Anglais, n� � Nottingham le 09 01 1967, domicili� Caley's Place, Mellis Road, Yaxley, Eye, Suffolk, IP238DB UK.

Tr�sorier: Antonio Carapu�o, Portugais, n� � Lisbon, Portugal le 09 12 1963, domicili� Rua Poeta Ventura, 22 P-2540-422 Rossio do Carvaihal, Portugal.

Vice-Pr�sident pour les Am�riques: Ralph Rogers, Am�ricain, n� � San Antonio, Texas le 10 11 1947, domicili� PO Box 63, Winifred, Montana 59489, USA.

Vice-Pr�sident pour l'Europe: Thomas Richter, Allemand, n� � Weimar, Allemagne le 29 03 1953, domicili� Schillerstrasse, 22 D-72666 Neckarttailfingen, Allemagne.

Vice-Pr�sident pour L'Afrique et L'Asie: Bakyt Karnakbayev, Kasak, n� East Kazakhstan Region le 19 11 1965, domicili� 78, Espaeva str. Taraz 080001 Kazakhstan.

Chairman Advisory Commity: Bohumil Straka, Czech, n� � Brno le 22 05 1971, domicili� Kamena ctvrt 46, Brno 63900, Czech Republic.

Certifi� conforme et exact.

V�ronique Blontrock

Administrateur, Public relation Officer;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

03/12/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE UR BELGE2 1 NOV. 2012

MONITE

26-

BELGISC}-

" saieszso"

11- 2012 NIVELLES

STAATSBLAD (;rAffA

Ne d'entreprise : 0469.046.666

" D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF

BIRDS OF PREY

Forme juridique : association International sans but lucratif

Si�ge : Rue de Longueville 13 1315 Incourt

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Maryelle Van den Moortel le vingt-deux octobre deux mille douze,

rassembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif International

Association for Falconry and Conservation of Birds of Prey, en abr�g� 'Association IAF' avec si�ge social

� 1315 Incourt, Rue de Longueville 13, a pris les r�solutions suivantes :

1. Modification des statuts et adoption d'une nouvelle version coordonn�es des statuts:

TITRE l : D�nomination, Si�ge, Dur�e, Objet

Article 1.

1.1. L' � INTERNATIONAL ASSOCIATION! FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BIRDS OF PREY'

�, en abr�g� � IAF �, ci-apr�s d�nomm�e � l'association IAF � est une association internationale sans but'

lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2. Le si�ge de l'association IAF est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � Schaerbeek

(1030 Bruxelles), Maison Europ�enne de la Chasse et de la Nature, rue F.Pelletier, 82.

Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ou par simple

d�cision du Conseil d'Administration.

Toute d�cision de transfert du si�ge devra �tre d�pos�e dans le dossier de l'association IAF et �tre publi�e;

aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi applicable.

1.3. L'association IAF est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 2. Objet

2.1. L'association IAF est une f�d�ration d'associations de fauconnerie dont l'objet est de :

2.1.1. Repr�senter la fauconnerie dans le monde entier. La fauconnerie est l'art traditionnel de capturer une

proie dans son milieu naturel � l'aide d'un oiseau de proie dress�. C'est un mode de chasse,

2.1.2. Pr�server et encourager la fauconnerie dans le cadre de l'utilisation durable de la vie sauvage.

' 2.1.3. Encourager la recherche �cologique et v�t�rinaire sur les rapaces et leur conservation et promouvoir sous l'�gide scientifique leur �levage en captivit� pour la fauconnerie.

2.1.4. D�velopper, maintenir et modifier les lois nationales et internationales, les trait�s et les conventions afin d'assurer le maintien et la perp�tuation de la fauconnerie.

2.1.5. Assurer le respect des lois, r�glements, traditions et cultures relatives � la fauconnerie, la chasse, la, conservation de la nature et le bien-�tre des animaux concernant la capture, l'importation, l'exportation et la d�tention de rapaces, la capture des esp�ces de gibier, le droit d'acc�s aux terrains dans les pays concern�s.

2.1.8. Promouvoir et entretenir une image publique favorable de la fauconnerie aupr�s d'associations sp�cialis�es qui r�glementent ou autrement affectent la fauconnerie.

TITRE Il : Membres de l'association IAF

Article 3.- Membres

31.1. La qualit� de membre est r�serv�e � des associations repr�sentant la fauconnerie, ci-apr�s d�nomm�s � Assocation-Membre �, � Association-Membre-Adh�rent � ou � Association-Membre Correspondant �, poss�dant la personnalit� juridique, comme des statuts et une structure des membres, selon, les lois et usages de leur pays et � des associations de soutien qui ne sont pas des associations ou clubs de fauconnerie traditionnels, ci-apr�s d�nomm�es � Membres de soutien �.

Une association peut demander son admission comme � Association-Membre � � part enti�re si elle a deux (2) ans d'existence l�gale dans un pays o� la fauconnerie est un mode de chasse licite.

Une association �tablie dans un pays o� la fauconnerie n'est pas reconnue comme un mode de chasse licite peut demander son admission comme � Association-Membre-Adh�rent �.

L'association candidate doit adh�rer par �crit aux pr�sents statuts.

Sur invitation du Pr�sident et avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, une � Association-Membre-correspondant � peut demander son admission comme membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ses �ventuels repr�sentants ou membres n'auront pas le droit de vote ; elle sera dispens�e du paiement de la cotisation vis�e � l'article 15.

3,1.2. Sur invitation du Pr�sident et avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, un � Membre de Soutien � qui repr�sente et d�fend la fauconnerie peut demander son admission comme membre. Un � Membre de Soutien � n'a pas qualit� pour �tre � Association-Membre � ni � Association-Membre-Adh�rent �. Ses �ventuels repr�sentants ou membres ne pourront occuper de fonctions pr�vues � l'article 12 ni n'auront le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale mais ils pourront �tre nomm�s dans des groupes de travail pr�vus � l'article 6.1., et au Conseil d'Administration pr�vu � l'article 13 ; il paiera la cotisation pr�vue � l'article 15.

3.3, Sur recommandation du Conseil d'Administration au Pr�sident et � l'Assembl�e G�n�rale et apr�s examen et enqu�te de l'aptitude de l'association candidate, l'Assembl�e G�n�rale admet un candidat au titre d' � Association-Membre � ou d' � Association-Membre-Adh�rent � ou d' � Association-Membre-Correspondant � ou de � Membre de Soutien � � la majorit� des D�l�gu�s Nationaux.

3.4. La qualit� de membre conf�re � I' � Association-Membre �, � l' � Association-Membre-Adh�rent �, � l' � Association-Membre-Correspondant � et au � Membre de Soutien � le droit � la repr�sentation internationale par l'association IAF dans les limites des dispositions des statuts et des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

3.5. Les membres individuels d'une � Association-Membre �, d'une � Association-Membre-Adh�rent �, d'une � Association-Membre-Correspondant � ou d'un � Membre de Soutien � peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales, leur nombre peut toutefois �tre limit� par l'Assembl�e G�n�rale � son gr�.

3.6. La qualit� de membre se perd pour les motifs suivants :

(a) par la dissolution de I' � Association-Membre �, de I' � Association-Membre-Adh�rent �, de V � Association-Membre-Correspondant � ou du � Membre de Soutien � ;

(b) par d�mission

(c) par exclusion temporaire � la suite d'un acte contrevenant aux dispositions des pr�sents statuts ;

(d) par d�faut r�it�r� de paiement de la cotisation aux conditions fix�es � l'Article 15.1 ci-dessous ;

(e) par exclusion.

Une � Association-Membre � ou une � Association-Membre-Adh�rent � ne peut �tre exclue que par une majorit� des deux-tiers (2/3) des voix des D�l�gu�s Nationaux lors d'une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire apr�s notification � l' � Association-Membre � ou l' � Association-Membre-Adh�rent � dont l'exclusion est propos�e.

L' � Association-Membre � ou l' � Association-Membre-Adh�rent � dont l'exclusion est propos�e pourra, � sa demande, �tre entendue par l'Assembl�e G�n�rale pr�alablement � tout vote sur son exclusion,

Une � Association-Membre-Correspondant � et un � Membre de Soutien � peuvent �tre exclus avec ou sans motif par une majorit� des voix des D�l�gu�s Nationaux � une assembl�e ordinaire ou extraordinaire apr�s notification � l' � Association- Membre-Correspondant � ou au � Membre de Soutien � dont l'exclusion est propos�e. L' � Association-Membre-Correspondant � ou le � Membre de Soutien � dont l'exclusion est propos�e peuvent �tre invit�s � �tre entendus � leur demande au bon vouloir de l'Assembl�e G�n�rale pr�alablement � tout vote sur leur exclusion.

TITRE Ill : Les D�l�gu�s Nationaux

Article 4. Election des d�l�gu�s nationaux

4.1. Les D�l�gu�s Nationaux sont �lus par les � Associations-Membres � et par les � Associations-Membres-Adh�rents �. Les proc�dures d'�lection des D�l�gu�s Nationaux sont laiss�es � l'initiative des � Associations-Membres � ou des � Associations-Membres-Adh�rents �.

4.2. Les � Associations-Membres � et les � Associations-Membres- Adh�rents � d'un m�me pays choisissent un seul D�l�gu� National pour l'Assembl�e G�n�rale, Seuls les D�l�gu�s Nationaux auront le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Au cas o� il y aurait plus qu'une Association-Membre dans un pays, le D�l�gu� National sera choisi par consensus entre les associations membres du pays. Si le D�l�gu� national ne peut �tre choisi par consensus, l'Association-Membre qui aura le plus grand nombre de membres bas� sur les cotisations annuelles pay�es � PIAF au cours des trois derni�res ann�es, choisira le D�l�gu� National.

4.2.1. Au cas o� une � Association-Membre � repr�senterait des membres individuels ressortissants de diff�rents pays et ayant droit de vote, un D�l�gu� National sera choisi pour chaque pays ainsi repr�sent� et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

4.3. Pour l'application des statuts, une � Association-Membre � ne peut �tre admise que d'un pays reconnu par les Nations-Unies comme Etat souverain.

Article 5. -- R�le des D�l�gu�s Nationaux

5,1. Il est de la responsabilit� des � Associations-Membres � et des � Associations-Membres-Adh�rents � de fournir � leur D�l�gu� National les fonds et le mat�riel de bureau appropri�s leur permettant d'assister aux Assembl�es G�n�rales et participer � ses d�lib�rations.

5,2, Les D�l�gu�s Nationaux repr�sentent leurs � Associations-Membres � ou � Associations-Membres-Adh�rents �, ils peuvent �tre repr�sent�s par procuration. Les D�l�gu�s Nationaux �lisent le Pr�sident et les Vice-pr�sidents.

5.3. Les D�l�gu�s Nationaux feront rapport des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et des activit�s de l'association IAF aupr�s de leurs � Associations-Membres � ou de leurs � Associations-Membres-Adh�rents �.

5.4. Les D�l�gu�s Nationaux s'acquittent fid�lement de toute responsabilit� particuli�re qui leur serait confi�e.

5.5. Les D�l�gu�s Nationaux font rapport en temps utile aupr�s de l'association IAF sur tout probl�me officiel qui surgirait dans le pays qu'ils repr�sentent. Ils font �galement rapport sur toute modification des r�glementations en mati�re de fauconnerie dans leur pays.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.6. Un D�l�gu� National ne sera pas autoris� � prendre part au vote si la cotisation de l'Association-Membre n'a pas �t� pay�e � temps conform�ment � l'article 15.1.

TITRE IV : Les Commissions

Article 6. -- Formation des Commissions et nominations de ses membres

6.1 Le Pr�sident, apr�s consultation de la majorit� du Conseil d'Administration peut former des commissions permanentes ou des groupes de travail (ad hoc) parmi les membres du Conseil d'Administration, des � Associations-Membres �, des � Associations-Membres-Adh�rents �, des � Associations-Membres-Correspondants �, des � Membres de Soutien � ou parmi les membres d'organisations avec qui il collabore ou toute autre personne comme pr�vu � l'article 12.1.5.

6.2, Ces commissions ou groupes de travail ad hoc �lisent un pr�sident parmi leurs membres.

6.3 Si n�cessaire, les d�cisions se prennent � la majorit� des membres de la commission et du groupe de travail.

6.4 Le pr�sident d'une commission ou d'un groupe de travail fait rapport sur ses travaux au Pr�sident de l'association IAF et � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union ou � d'autres moments sur demande.

Article 7. -- Travail des Commissions et Groupes de Travail

7.1 Le programme de travail des commissions et groupes de travail est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Des questions urgentes peuvent toutefois �tre examin�es � tout moment � la demande du Pr�sident de l'association IAF apr�s consultation du Conseil d'Administration.

7,2 Les travaux des commissions et groupes de travail peuvent aboutir � la r�daction de recommandations qui sont soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ou, en cas d'urgence � celle du Pr�sident de l'association IAF.

7,3 En cas d'urgence, le Pr�sident de l'association IAF, apr�s consultation du Conseil d'Administration, peut prendre les mesures qu'impliquent ces recommandations de ces commissions et groupes de travail.

Article 8. -- Communications et Publications

Aucune communication ou publication ne peut �tre faite au nom de l'association IAF ou se r�f�rant � ses travaux ou aux travaux des commissions et groupes de travail sans l'accord �crit du Pr�sident ou, en cas d'urgence, son accord verbal � confirmer ult�rieurement par �crit.

TITRE V : Assembl�e G�n�rale

Article 9. Composition

9.1 L'Assembl�e G�n�rale de l'association IAF se compose des D�l�gu�s Nationaux des � Associations-Membres � et des � Associations-Membres-Adh�rents �,

9.2 Toutes les � Associations-Membres � et � Associations-Membres-Adh�rents � peuvent envoyer jusqu'� trois (3) repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale mais seul le D�l�gu� National peut voter.

9,3 A l'exception de la modification des statuts conform�ment � l'article 19, le vote postal et �lectronique est permis apr�s que l'objet du vote ait fait l'objet d'une consultation et d'un expos� approfondis.

9,4 Les convocations aux Assembl�es G�n�rales accompagn�es de l'ordre du jour sont adress�es trente (30) jours � l'avance par courrier postal ou �lectronique.

9.5 Un D�l�gu� National ne peut voter aux assembl�es g�n�rales que si I' � Association-Membre � qu'il repr�sente est en r�gle de cotisation.

Article 10. - R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

10.1 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins tous les deux (2) ans sur convocation du Pr�sident, des r�unions plus fr�quentes peuvent avoir lieu sur initiative du Pr�sident ou � la demande d'au moins les deux tiers des D�l�gu�s Nationaux. Si des fonds sont disponibles, l'Assembl�e G�n�rale peut avoir lieu dans des r�gions g�ographiques diff�rentes sur invitation des Associations-Membres nationales.

10.2 Un D�l�gu� National peut, s'il ne peut pas assister � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale, donner procuration par �crit � un D�l�gu� National d'un autre pays pour lui permettre de voter sur des sujets qui seraient soumis � l'Assembl�e G�n�rale, Un D�l�gu� National ne peut �tre porteur que de deux (2) procurations. Pour pouvoir d�lib�rer, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir un quorum consistant en la majorit� des D�l�gu�s Nationaux d�ment �lus, quand au moins vingt-cinq (25) D�l�gu�s Nationaux sont pr�sents ou repr�sent�s par une procuration �crite.

10.3 L'Assembl�e G�n�rale fixe les grandes lignes de la politique de l'association IAF, examine les comptes, arr�te le montant des cotisations et, d'une fa�on g�n�rale traite d'autres sujets si n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association IAF.

10.4 L'Assembl�e G�n�rale est inform�e des r�sultats des travaux des commissions et groupes de travail, accepte, modifie ou repousse les recommandations qui en r�sultent. Elle examine les comptes-rendus de l'activit� du Pr�sident pendant l'exercice �coul�,

L'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des D�l�gu�s Nationaux pr�sents ou repr�sent�s pour autant que le quorum vote toutes ces d�cisions.

10.5 Sur vote de la majorit� du quorum des D�l�gu�s Nationaux pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale peut tenir une r�union � huis clos sur des sujets pr�cis d�termin�s par elle-m�me.

10.6 Tous les trois (3) ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident et les Vice-pr�sidents � la majorit� des D�l�gu�s nationaux pour autant que le quorum soit pr�sent ou repr�sent� par procuration. S'il est n�cessaire, des scrutins successifs peuvent avoir lieu pour �lire le pr�sident � la majorit� simple.

10.7 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre des proc�s-verbaux tenu par le Secr�taire.

TITRE VI : Le President, Le Bureau, Le Conseil d'Administration

Article 11 : Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents.

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11.1: Le Pr�sident.

11.1.1 Le Pr�sident de l'association 1AF est �lu pour trois (3) ans par l'Assembl�e G�n�rale selon l'Article 10.6. Le Pr�sident commencera son mandat au ler janvier de l'ann�e qui suit son �lection.

11.1.2. Le Pr�sident doit �tre un D�l�gu� National ou doit �tre propos� par une

� Association-Membre � ; � l'issue de son mandat, il peut �tre r��lu pour un second mandat.

11.1.3 En cas d'emp�chement ou de d�mission ou sur d�cision prise d'initiative par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article 10.1, le Pr�sident peut �tre remplac� par le Vice-pr�sident qui e la plus grande anciennet�. Le Vice-pr�sident ou autre rempla�ant du Pr�sident reste en fonction jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante au cours de la quelle il peut �tre �lu Pr�sident.

11.1.4 Un ancien Pr�sident peut assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote s'il n'est pas D�l�gu� National,

11.2 Les Vice-pr�sidents

11.2.1

Les Vice-pr�sidents sont �lus pour trois (3) ans par l'Assembl�e G�n�rale selon l'Article 10.6. Le Vice-pr�sident commencera son mandat au premier janvier de l'ann�e qui suit son �lection.

11.2.2 Les Vice-pr�sidents doivent �tre un D�l�gu� National ou avoir �t� propos� par une � Association-Membre � ; � l'issue de leur mandat ils peuvent �tre r��lus pour un second mandat.

11.2.3 En cas d'emp�chement ou de d�mission, un Vice-pr�sident peut �tre remplac� par un D�l�gu� National d'une � Association- Membre � d�sign� par le Pr�sident. Le rempla�ant du Vice-pr�sident reste en fonction jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante au cours de laquelle il peut �tre �lu Vice-pr�sident.

11.2.4 Un ancien Vice-pr�sident peut assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote s'il n'est plus D�l�gu� National.

Article 12. - Pouvoirs et mission du Pr�sident, des Vice-pr�sidents et des membres du Bureau

12.1 Le Pr�sident

12.1.1 Le Pr�sident re�oit d�l�gation permanente de l'Assembl�e G�n�rale pour mener � bien la politique de l'asaociation IAF et pour l'appliquer avec l'aide du Conseil d'Administration.

12.1.2 Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales et est membre de droit des commissions et groupes de travail.

12.1.3 Le Pr�sident est responsable devant l'Assembl�e G�n�rale et l'informe p�riodiquement de son action.

12.1.4 Le Pr�sident repr�sente l'association tAF pour tous les actes d'administration. Il transmet aux Organismes ou Etats int�ress�s les recommandations et les r�solutions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire des D�l�gu�s Nationaux qui agissent aupr�s d'eux pour qu'elles re�oivent des suites efficaces. Il r�gle les probl�mes internes et est charg� des relations ext�rieures de l'association IAF.

12,1.5 Le Pr�sident peut inviter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, des commissions et groupes de travail, tout expert, sp�cialiste ou, de fa�on g�n�rale, toute personne, membre ou non de l'association IAF dont la comp�tence pourrait s'av�rer utile.

12.1.6. L'association IAF est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extra judiciaires par le Pr�sident agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Ni le Pr�sident, ni les deux administrateurs agissant conjointement, ne doivent justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

En outre, l'association sera �galement valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par le Pr�sident de l'association agissant seul ou par deux administrateurs conjointement.

12.2 Les Vice-pr�sidents

12.2.1 Les Vice-pr�sidents repr�senteront respectivement les zones g�ographiques suivantes : (1) un pour l'Europe, (2) un pour l'Afrique, l'Asie et l'Oc�anie et (3) un pour l'Am�rique du Nord et du Sud.

12.2.2 Les Vice-pr�sidents re�oivent d�l�gation permanente de l'Assembl�e G�n�rale pour mener � bien sa politique et remplir d'autres obligations fix�es par elle.

12.2.3 Le Vice-pr�sident qui a la plus grande anciennet� sera choisi par l'Assembl�e G�n�rale pour remplacer le Pr�sident emp�ch� ou d�missionnaire, tel que pr�vu � l'Article 11.1.3.

12.3 Le secr�taire, le Tr�sorier et les autres membres du Bureau.

12.3.1 Le Pr�sident d�signe un Secr�taire et un Tr�sorier dont la nomination est approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale suivante. Leurs attributions sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, Le Pr�sident peut, avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, d�signer d'autres membres du Bureau n�cessaires pour la bonne marche de l'association IAF.

12.3.1.2 Le Tr�sorier est charg� de la gestion financi�re de l'association IAF conform�ment � l'Article 16. Article 13. -- Conseil d'Administration

13.1. L'association IAF est administr�e par ie Pr�sident qui est conseill� par le Conseil d'administration compos� d'au moins six (6) membres et au plus de (10) membres, plus les Vice-pr�sidents, le Secr�taire et le Tr�sorier. Tous les membres du Conseil d'administration ont droit de vote. Les membres du Conseil d'Administration qui sont membres d'une Association membre, sont nomm�s apr�s consultation de leur Association membre.

13.2. Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s, reconduits et r�voqu�s sur recommandation du Pr�sident par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e n'exc�dant pas la dur�e du mandat du Pr�sident. Le Conseil d'Administration �lit son Pr�sident parmi ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13.3. Le Conseil d'Administration se r�unit tant en Belgique que dans d'autres pays, autant de fais que

l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du Pr�sident de l'association IAF et au moins une (1) fois l'an.

Les convocations aux r�unions du Conseil d'Administration accompagn�es de l'ordre du jour sont adress�es

trente (30) jours � l'avance par courrier postal ou par tout autre moyen de communication �crite, en ce compris

les courriers �lectronique.

13.4. Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Ses d�cisions sont

normalement prises par consensus. Toutefois, si aucun consensus n'est possible, la motion sera soumise au

vote et sera approuv�e si elle est adopt�e � la majorit� des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas compt�s.

Un document dat� et sign� par tous les administrateurs et le Pr�sident de l'association 1AF, et enregistr� ou

ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Conseil d'Administration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre tenu par le Secr�taire.

13.5. La liste des membres du Conseil d'Administration doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE Vil : Dispositions financi�res

Article 14. Ressources financi�res de l'association IAF

Les ressources financi�res de l'association IAF proviennent de cotisations, des revenus de son capital, de

dons ou d'autres sources.

Article 15. - Cotisations

15.1 Les � Associations-Membres � et les � Associations-Membres-Adh�rents � et les � Membres de

Soutien � sont redevables d'une cotisation dont le montant et fix� par l'Assembl�e G�n�rale sur base du

nombre total de leurs membres de l'ann�e pr�c�dente. Les cotisations sont payables annuellement. Faute de

les avoir vers�es dans les trois (3) mois qui suivent leur appel, le membre d�faillant recevra un rappel �

s'ex�cuter dans un d�lai de trais (3) mois. Si cette carence se renouvelle pendant deux (2) ann�es

cons�cutives, les dispositions de l'Article 3 seront appliqu�es.

15.2 Les D�l�gu�s Nationaux pr�teront assistance � l'association IAF pour la collecte des cotisations

aupr�s de leurs � Associations-Membres � et � Associations-Membres-Correspondants �.

Article 16 : Gestion financi�re

16.1 Sur les indications recueillies par le Pr�sident et en fonction des actions envisag�es, le Tr�sorier

pr�sente � chaque session de l'Assembl�e G�n�rale un budget annuel. Le Tr�sorier pr�sente �galement �

l'Assembl�e G�n�rale un rapport sur les comptes financiers de l'association IAF de cette p�riode �tablis ann�e

par ann�e et v�rifi�s par des Commissaires aux comptes que l'Assembl�e G�n�rale aura choisis.

16.2. L'exercice financier est l'ann�e civile qui d�bute te ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

TITRE VIII : Le bureau ex�cutif

Article 17.

17.1. Le Pr�sident, apr�s approbation de l'Assembl�e G�n�rale, peut appointer un cadre sup�rieur,

d�nomm� ci-dessous "Ex�cutive Officer", qui servira l'Assembl�e G�n�rale et sera r�mun�r� sur base d'un

budget fix� par le Pr�sident et le Comit� de Direction. Si un Bureau Ex�cutif est �tabli, le Conseil

d'administration deviendra un Comit� de Direction.

17.2. L'Executive Officer travaillera sur les indications du Pr�sident selon les termes et conditions fix�s par

le Pr�sident et parle Comit� de Direction (anciennement Conseil d'administration comme pr�vu au 17.1.)

17.3. L'Executive Officer, dans le cas o� le budget le permet, pourra employer du personnel pour ex�cuter

les t�ches et fonctions du bureau ex�cutif (voir plus foin, "Bureau ex�cutif)

17.4. Au d�part, le bureau ex�cutif sera �tabli � ou pr�s de Bruxelles, en Belgique, ou � n'importe quel

endroit choisi par le Pr�sident et le Comit� de Direction.

17.5. L'Executive Officer et son �quipe ex�cuteront le travail professionnel de l'I.A.F. selon les instructions

et directives du Pr�sident et du Comit� de Direction.

17.5.1. Administration. L'administration comportera la gestion budg�taire et financi�re, la gestion du

personnel, la supervision de l'information technologique, les services de communication et la coordination du

financement.

17.5.2. Conservation. Des programmes de recherche et de conservation sur les rapaces et activit�s

associ�es aux rapaces peuvent �tre entrepris par l'Executive Officer, par des associations ou fondations

s�par�es au sein de l'I.A.F., �tablis par l'Assembl�e G�n�rale ou en accord avec des organisations

ind�pendantes. Pour tout projet de conservation, il doit y avoir un examen appropri� et pr�alable en ce qui

concerne le financement, l'int�grit� scientifique et les besoins.

17.5.3. Repr�sentation internationale et Relations publiques. L'I.A.F. essayera d'�tre repr�sent�e de mani�re ad�c

concerne la conservation que la pr�servation du patrimoine culturel de la fauconnerie.

17.5.4. Service aux membres. Le bureau ex�cutif offrira un vaste �ventail de services aux associations

membres, qui comprendra des communications r�guli�res par moyens �lectroniques, publications et imprim�s,

un partage de connaissances sp�cialis�es, l'organisation d'une assembl�e g�n�rale chaque ann�e ou d'autres

�v�nements et si n�cessaire une r�ponse aux besoins et demandes sp�cifiques des associations membres.

17.6. L'Executive Officer pr�sentera annuellement un rapport d�taill� lors de l'Assembl�e G�n�rale.

17.6.1. La performance professionnelle de l'Executive Officer sera examin�e chaque ann�e par le Comit�

de Direction. Le r�sultat de cet examen sera soumis au Pr�sident et � l'Assembl�e G�n�rale.

17.7. L'Assembl�e G�n�rale peut cr�er une fondation ou un trust pour le financement du bureau ex�cutif ou

toute autre fonction de '''.A.F.

-TITRE 1X : Dispositions diverses

Article 18. - Les langues de l'association IAF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

VnletB-suite

18.1 La langue officielle 'de l'association JAF devra �tre une des langues officielles du Royaume -de Belgique. L'anglais et d'autres langues pourront �tre utilis�s en tant que de besoin pour des r�unions, des publications ou des documents officiels.

18.2 En cas de doute ou de d�saccord sur l'interpr�tation des statuts ou de tout autre document �crit de ' l'association IAF, c'est la version en fran�ais, langue dans laquelle ils ont �t� d�pos�s, qui fait foi.

Article 19. - Principes Fondamentaux et R�glement Int�rieur.

19.1 En tant que de besoin ou sur demande de l'Assembl�e G�n�rale, le Pr�sident peut proposer d'autres r�gles relatives � des mati�res qui n'auraient pas �t� pr�vues aux pr�sents statuts ou aux Principes Fondamentaux, De telles propositions peuvent �tre discut�es et modifi�es par l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des voix.

Article 20 : Modification des statuts.

20.1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire � la majorit� des deuxltiers (2/3) des D�l�gu�s Nationaux pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

20.2. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

TITRE X : Dissolution Article 21. Dissolution.

21.1. Seule une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association IAF et d�cider de l'affectation � donner � l'actif. Une telle Assembl�e peut �tre convoqu�e, soit par le Pr�sident, soit � ' la demande des deux/tiers (2/3) des D�l�gu�s nationaux. En cas de dissolution, l' actif net de l'association IAF sera, soit transf�r� � l'association qui lui succ�de, soit redistribu� aux � Associations-Membres � et aux u: Associations-Membres-Correspondants � � concurrence de leurs apports, soit transf�r� � toute organisation ou association qui suit les principes et objectifs adopt�s par l'association IAF.

21.2. L'actif net de l'association IAF doit, en toute hypoth�se, �tre affect� � des fins d�sint�ress�es, telles que d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale, compte tenu de l'objet que l'association s'est fix�e � sa cr�ation. TITRE XI : Disposition g�n�rale

Article 22.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

POUR EXTRAIT CONFORME

Margelle Van den Moortel

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. FOR FALCONRY AND CONSERVA…

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BRIDS OF PREY (EN ABREGE) IAF

Divers

Publication

Coordonnées INTERNATIONAL ASS. FOR FALCONRY AND CONSERVA…

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. FOR FALCONRY AND CONSERVA…