INTERNATIONAL ASSOCIATION OF STUDENT AFFAIRS AND SERVICES, EN ABREGE : IASAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL ASS. OF STUDENT AFFAIRS AND SERVICE…
Dénomination : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF STUDENT AFFAIRS AND SERVICES, EN ABREGE : IASAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.228.659

Publication

12/08/2013
ÿþ MOD 2.2

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13126651*

f

2013

= 1 1`~ `' ~ _~

iPl ~tL ~'-.~ ~

Greffe

N° d'entreprise :0537. S. S3

Dénomination

(en entier) : International Association of Student Affairs and Services

(en abrégé) : IASAS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Trèves 49-51 boîte 3

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé du 25 juillet 2013

Entre :

1.LUDEMAN Roger Blaine, né à Yankton, South Dakota (États-Unis) le 25 décembre 1935, domicilié à 1270

Brickley Road - Eugene, OR 97401 (États-Unis)

2.SHEA Rob, né à St, John's, Newfoundland (Canada), le 12 Juin 1963, domicilié à 32 Warren Place - St.

John's, Nfld and Lab 1A 2M (Canada)

3,Wadad Youssef El-Husseiny, née à Beirut (Liban) le 26 Septembre 1966, domiciliée à P.O.Box 2713 --

Doha (Qatar)

4.MONTI Fabio, né à Como (Italie) le 4 Juin 1963, domicilié à via Vittorio Veneto 15 - 22073 Fino Mornasco

(Italie)

S.BARDILL MOSCARITOLO Lisa, née à San Francisco, California (États-Unis) le 23 Juin 1964, domiciliée à

322 Waterside Close Peekskill, NY10566 (États-Unis)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés

royaux d'exécution, avec les statuts suivant :

Chapitre Un : Denomination - Siège Social - Durée

Article 1

L'Association est dénommée :

International Association of Student Affaire and Services, en abrégé IASAS

L'abréviation sera toujours, dans toutes les langues, IASAS

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations (internationales) sans but lucratif et les fondations (ci-après dénommée la loi

du 27 juin 1921').

Article 2

Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de Trèves 49-51 boîte 3, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision à la majorité simple de

l'Assemblée Générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Deux : Mission et valeurs

Article 4

IASAS est une association qui promeut la recherche, soutient la préparation professionnelle de ses

membres, encourage l'échange des meilleures pratiques et promeut les intérêts du secteur des affaires et

services pour les étudiants universitaires.

Article 5

IASAS favorise les projets et actions qui:

a) promeuvent la liberté académique, l'autonomie institutionnelle et le bien commun,

b) donnent priorité aux étudiants et à leur apprentissage,

c) encouragent la responsabilité civique, l'égalité des chances et d'accès à l'éducation,

d) agissent dans des environnements inclusifs et diversifiés et impliquent un leadership partagé. Article 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les objectifs de l'Association internationale des affaires et services étudiants sont les suivants:

a)Renforcer et diversifier la coopération entre les individus et organisations travaillant dans le domaine des affaires et services pour les étudiants dans le monde entier.

b)Promouvoir la profession de gérant des affaires et services pour les étudiantes à niveau global à travers le dialogue avec les organisations gouvernementales et les entités actives dans l'éducation supérieure, la constitution des réseaux et le partage d'information entre les professionnels et les étudiants, et l'encouragement de programmes de formation professionnelle de haute qualité.

c)Offrir une plateforme pour l'amélioration de la communication et de la compréhension multi et interculturelle.

d)Promouvoir le bien-être des étudiants universitaires dans le monde entier, grâce à la collaboration avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales finalisée à résoudre des problèmes globaux comme l'accès à l'éducation, l'apprentissage, la citoyenneté, la qualité, les droits des étudiants et les coûts de l'enseignement supérieur.

e)Construire des partenariats efficaces pour la présentation et la gestion de projets européens ou des initiatives d'impact européen.

t)Collaborer avec l'Union Européenne et avec toute autre organisation ou institution régionale, nationale ou internationale qui poursuit des fins analogues aux objectifs statutaires.

g)Elaborer des documents de travail à soumettre aux institutions européennes et nationales dans le but de les sensibiliser à des thématiques dans l'intérêt des membres,

En vue de la réalisation de ses objectifs , l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, bourses, prêts et autres rentrées de fonds, qu'ils soient versés périodiquement ou non.

Chapitre Trois ; Membres

Article 7

Le nombre des membres est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois. L'association se compose des membres suivants:

a)Membres effectifs, ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et le présent statut:

-LES MEMBRES FONDATEURS sont !es personnes comparantes au présent acte constitutif. Le statut de membre fondateur ne comporte aucun privilège. Les membres fondateurs apportent à l'association leurs capacités et leur dévouement.

-LES MEMBRES ORDINAIRES sont ceux qui sont employés dans le domaine des affaires 1 Services pour les étudiants clans les institutions universitaires, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration.

-LES MEMBRES HONORAIRES sont ceux qui ont rendu des Services remarquables dans la réalisation des objectifs de l'Association et à !a profession à travers leur travail professionnel dans l'éducation universitaire, leur contribution à l'élaboration de politiques, leur contribution à l'éducation et à la formation, recherche et 1 ou publications relatives à la fourniture de services aux étudiants ou au développement du secteur.

b)Membres adhérents, qui ont uniquement les droits définis dans le présent statut:

-LES MEMBRES ASSOCIÉS sont les personnes, i compris les étudiants inscrits à des cours universitaire, et les professionnels retraités ayant travaillé dans le secteur qui sont intéressés par les buts et les objectifs de l'Association ; bibliothèques, institutions, services ou autres organismes qui paient une redevance pour recevoir les publications régulières de l'Association.

-LES MEMBRES INSTITUTIONNELS BIENFAITEURS sont des institutions, y compris les universités, entreprises, associations ou autres organisations qui soutiennent les buts et objectifs de l'Association.

Les membres peuvent être soit des personnes physiques que des personnes morales.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est de compétence du Conseil d'Administration. Cette admission implique l'adhésion aux présents statuts, aux buts et aux activités de l'association, le paiement de la cotisation annuelle et l'engagement à promouvoir les buts et les activités de l'association (art. 4, 5 et 6).

Une personne, une organisation ou une entité souhaitant devenir membre de l'Association doit faire la demande d'adhésion par écrit. Les demandes doivent être reçues par le Secrétaire Générai de l'association.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- fe membre qui ne paie pas la cotisation annuelle (art. 11), à partir du trentième jour qui suit la date du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception;

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

L'exclusion d'un membre est de la compétence dé l'Assemblée générale et est prononcée pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour chaque exclusion d'un membre doit intervenir un vote. Le membre concerné ne participe pas au voté,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion d'un membre fondateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité des

voix présentes ou représentées. Pour chaque exclusion d'un membre fondateur doit intervenir un vote. Le

membre fondateur concerné ne participant pas au vote.

L'exclusion prend effet à partir du trentième jour qui suit la communication, adressée par lettre

recommandée avec accusé de réception, de la décision d'exclusion, laquelle doit contenir les motifs de

l'exclusion,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclù, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations versées mais reste tenu au paiement des cotisations et autres rétributions qui

leur incombent.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 10

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres conformément à l'article

10 de la loi de 1921.

Chapitre Quatre : Cotisations

Article 11

L'association est financée par:

- les cotisations de ses membres;

- des dons, libéralités, legs, etc.;

des financements d'institutions publiques (Union européenne, gouvernements nationaux, etc.) ou privées;

- autres.

La cotisation annuelle des membres ne pourra être supérieure à 500 E. Le montant de cette cotisation est

fixé chaque année par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.

Chapitre Cinq : Organisation

Article 12

Les organes de l'association sont

- L'Assemblée générale

- Le Conseil d'administration

- Le Président

- Le Vice-président

- Le Directeur exécutif

- Le Secrétaire général

- Le Trésorier

Article 13

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le premier lundi du juin à 10 heures au siège de

l'association ou dans tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée

Générale aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée

lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration notammént à la demande écrite d'au moins deux membres spécifiant l'ordre du jour.

L'assemblée générale extraordinaire se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. La convocation pour une assemblée générale extraordinaire

se fera par lettre ordinaire, par fax ou par e-mail, au moins un mois avant la date de la réunion, en spécifiant

l'ordre du jour,

Article 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-Les modifications des statuts;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

-La dissolution volontaire de l'association;

-L'admission et l'exclusion de membres;

-L'approbation de la cotisation des membres;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par e-

mail, adressé au moins deux mois avant la date de l'assemblée générale, et signée par le secrétaire général, au

nom du conseil d'administration.

" L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins cinq membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

gi_

MOD 2.2

Article 16

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de t'association.

Chaque membre, en règle avec le paiement de sa cotisation, a le droit d'assister à rassemblée générale par l'intermédiaire de son représentant légal muni d'un mandat écrit, conformément au droit national de chaque membre et de leurs statuts.

Le membre qui ne peut pas assister à l'Assemblée générale peut donner une procuration, qui doit parvenir au Président avant la date de la réunion.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président. Le président nomme 'un secrétaire, qui ne doit pas être le Secrétaire général, qui rédige le procès-verbal.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante. Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la toi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Le procès-verbal de l'assemblée générale est approuvé lors de l'assemblée générale suivante et une copie du procès-verbal est ensuite adressée par courrier ordinaire,

" ~ courriel ou fax aux membres.

2 Toute modificatiion aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil

e neuf cent vingt et un. li en va de même pour toute nomination ou cessation de fonction des administrateurs et,

le cas échéant, des commissaires.

Article 21

Tout membre votant de l'Association peut introduire un point à l'ordre du jour et doit te faire par une

notification adressée au Secrétaire au moins 90 jours en avance avant la date de la réunion.

Les points de l'ordre du jour nécessitant une action de l'Assemblé Générale doivent être communiqués aux

M membres au moins 60 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale, sauf indication contraire jugée par le Conseil d'Administration

N Article 22

00

L'association est dirigée par un Conseil d'administration. Les membres du Conseil d'administration sont

N nommés par l'Assemblée générale en son sein.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour deux ans et sont rééligibles pour d'autres

mandats de deux ans.

et Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-président. Les autres membres du Conseil d'administration sont le Secrétaire Général, le Trésorier et le Directeur Exécutif (ex officio

et et sans droit de voix).

et

Les membres du Conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association et ne peut être inférieur à trois. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Tout administrateur, qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Article 23

Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an, sur convocation du Président ou, s'il est empêché, du vice-président. La convocation de la réunion se fera par courrier électronique. Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Les administrateurs absents à trois réunions consécutives sans un motif justifié sont déchus de leur charge.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes. Quand il y e parité

t des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Pour. éviter tous conflits d'intérêts, un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote sur les contrats ou projets avec l'association pour lesquels il pourrait avoir des conflits d'intérêts financiers.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

-L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association, sauf ceux que la fol ou tes statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Article 25

Une réunion spéciale du Conseil d'Administration sera convoquée par le Secrétaire du Conseil d'Administration sur base d'une réquisition par écrite à la main ou par e-mail et signée par au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration. La réquisition doit exposer clairement les raisons pour lesquelles une telle assemblée spéciale est convoquée et la nature des sujets qui y seront traités. Un préavis d'au moins 14 jours doit être donné par le Secrétaire pour chacune des réunions spéciales du Conseil d'Administration.

Article 26

Le conseil d'administration aura le pouvoir à tout moment. de nommer un membre de l'Association pour combler tout poste vacant occasionnel au Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle.

Si une personne est nommée à une Assemblée Générale annuelle pour remplir une vacance fortuite au sein du Conseil d'Administration, cette personne exerce ses fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle au cours de laquelle les membres du conseil d'administration sont élus.

Article 27

Les membres élus du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les services rendus en tant que Directeur ou agent, sauf disposition contraire dans les présents statuts.

Le Directeur Exécutif peut recevoir une indemnisation d'un montant autorisé par le Conseil d'Administration, Article 28

Le représentant légal de l'association, à l'égard des tiers ou en justice, est le Président ou un autre membre du Conseil nommé par celui-ci. qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.Si le Président est empêché, il est remplacé par le vice-président. Le Président ou un membre du conseil d'administration spécialement désigné par lui signe tous les actes qui engagent l'association envers les tiers. 11 représente valablement l'association à l'égard des tiers. Le Président ou' en cas d'absence un membre du Conseil d'administration représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Article 29

Tous les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration doivent être signés par deux membres du Conseil d'administration; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres. Article 30

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 31

Le président, ou son remplaçant, est habilité à accepter à titre provisoire oit définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 32

Le Directeur Exécutif se charge de diriger et d'exécuter toutes les décisions du Conseil d'Administration, et exerce d'autres fonctions que le Conseil d'Administration peut de temps à autre définir.

Les fonctions ci-dessus comprennent, mais sans s'y limiter, l'embauche et le licenciement des employés; l'exécution des contrats ou d'autres instruments au nom de l'Association comme pourrait l'autoriser le Conseil; la tenue des dossiers d'adhésion et la signature des chèques, ordres de paiement ou d'autres formes de paiements, à condition que le Conseil d'Administration prévoie que de tels chèques ou autres ordres de paiement mentionnés ci-dessus et dépassant un certain montant nécessitent de la signature d'un ou plusieurs membres désignés de l'Association.

Le Directeur Exécutif doit fournir au Conseil un rapport opérationnel et financier à chaque réunion ordinaire et extraordinaire de celle-ci.

Article 33

Le Secrétaire général est nommé par le Conseil d'administration en dehors de ses membres, Il participe aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote ; il assiste le Président et coordonne l'activité du Conseil d'administration. Son mandat est de trois ans et il peut être renouvelé sans limite de temps.

Article 34

Le trésorier doit tenir les registres financiers de l'association, recevoir toutes les cotisations et payer toutes tes factures.

Chapitre Six : Responsabilités financières

Article 35

Les actifs et fes revenus de l'organisation doivent être utilisés uniquement dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus et aucune partie ne peut être distribuée directement ou indirectement aux membres de l'organisation, sauf à titre d'indemnisation de bonne foi pour services rendus ou des dépenses engagées pour le compte de l'organisation.

Les fonds de l'Association doivent être utilisés pour promouvoir les buts de l'association et faire face aux dépenses récurrentes. Toutes dettes et obligations de l'Association doivent être payées et satisfaites par les agents de l'Association selon les procédures fixées par le Conseil d'Administration,

Chapitre Sept : Modification des statuts

Article 36

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement'

annoncée dans la convocation à l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si deux tiers

de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec

le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, elle décide

valablement à la majorité des deux tiers des voix, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours

après la première réunion.

Chapitre Huit : Dissolution

Article.37

La décision de la dissolution volontaire de l'association est réservée à l'Assemblée générale (art. 14 et 19)

qui désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs

Article 38

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire survenant à tout moment et pour quelque cause

que ce soit, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, doit être transféré à une

autre organisation avec des buts similaires et qui n'est pas conduite par le profit de ses membres individuels.

Article 39

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux

articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Disposition diverses

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur pourra être décidé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée

gënérale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée

générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ce règlement doit être observé par tous les membres.

Article 41

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 42

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui octroie décharge aux administrateurs.

Le compte et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant sa rémunération.

Article 43

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution.

Dispositions transitoires

Exercice social : Par exception à l'article 41, le premier exercice débutera le 25 Juillet 2013 pour se clôturer

le trente et un décembre 2014.

Les membres fondateurs désignent comme :

Administrateurs

SHEA Rob, né à St. John's, Newfoundland (Canada) le 12 Juin 1963, domicilié à 32 Warren Place - St.

John's, Nfld and Lab lA 2A1 (Canada)

WADAD Youssef El-Husseiny, née à Beirut (Liban)Je 26 Septembre 1966, domiciliée à P.O.Box 2713 

Doha (Qatar)

MONTI Fabio, né à Como (Italie) le 4 Juin 1963, domicilié à via Vittorio Veneto 15 - 22073 Fino Mornasco

(Italie)

BARDILL MOSCARITOLO Lisa, née à San Francisco, Californie (Mats-Unis) le 23 Juin 1964, domiciliée à

322 Waterside Close Peekskill, NY10566 (États-Unis)

Président : SHEA Rob

Vice-président : WADAD Youssef El-Husseiny

Secrétaire général : BARDILL MOSCARITOLO Lisa

Trésorier : MONTI Fabio

Pour extrait analytique conforme

Président

SHEA Rob

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. OF STUDENT AFFAIRS AND SE…

Adresse
RUE DES TREVES 49-51, BTE 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale