INTERNATIONAL ASSOCIATION OF YOUNG INNOVATORS PROMOTING UNITY, EN ABREGE : FACE ALL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL ASS. OF YOUNG INNOVATORS PROMOTING …
Dénomination : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF YOUNG INNOVATORS PROMOTING UNITY, EN ABREGE : FACE ALL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.596.978

Publication

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

1111 J11111,1.101111171 18

Ré

Mo b

o 6 JUL 2011

Greffe



N° d'entreprise : 3 9- 3- ri 12

Dénomination

(en entier) : International association of Young Innovators promoting

Unity

(en abrégé) : Face Al

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de l'Orient 55 bte 1 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 2 mai 2011, contenant constitution d'association, il est extrait ce qui suit

1) Monsieur BAUER MOTTA Fabio né à Lima (Pérou), le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité péruvienne, numéro national 82.09.15-519.40 et son épouse Madame VAN DYCK Violette Marie Jacqueline née à Soignies, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, numéro national 84.03.28-062.10, domiciliés à 1040 Etterbeek, Rue de l'Orient 55.

Lesquels déclarent s'être mariés à Bruxelles, le quatorze novembre deux mil neuf sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux trermes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Valérie MASSON, à Louvain-la-Neuve, le 28 octobre 2009, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2) Madame SANCHEZ PIEROLA VEGA Laura Irene, ne à Fecha y Ubiego (Pérou), le vingt-huit mai mil neuf

cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Lima (Pérou), Colle Ricardo Angulo, 1153 Urb. Corpac.

Sont convenus de constituer une Association Internationale Sans But Lucratif, (AISBL) conformément à la

loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, à laquelle les parties entendent se conformer.

En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

auxquelles il n'est pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses

contraires aux dispositions de ladite loi sont censés non écrites.

CHAPITRE PREMIER: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET

Article 1 Dénomination. Durée et Forme

1 - Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée «International association of Young Innovators promoting Unity», en abrégé "Face All". L'association est constituée pour une durée illimitée.

2 - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association internationale sans but lucratif mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots «association internationale sans but lucratif », ou du sigle «AISBL», ainsi que l'adresse de son siège social.

3 - Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à

57).

Article 2. Adresse du siège social

Le siège de l'association est établi à Rue de l'Orient 55 bte 1 - 1040 Bruxelles, Etterbeek. Le siège peut être

transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration, à publier aux Annexes du

Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la décision.

Article 3. Objet social

L'objectif non lucratif d'utilité internationale de l'association est:

Promouvoir l'unité entre les peuples de différents groupes et communautés, avec un accent particulier sur

les jeunes de groupes vulnérables ou les plus rejetés par la société.

En cherchant à atteindre l'objectif principal, l'association poursuit les buts suivants:

Principaux domaines :

L'association est active dans le domaine de la citoyenneté active, la jeunesse, la justice, l'éducation non

formelle, la santé, et la culture au niveau local, national, européen et international.

Citoyenneté active :



















































Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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Développer des activités et mettre en oeuvre des projets promouvant une citoyenneté active qui cherche l'unité en reconnaissant comme une force les différences et la diversité des citoyens quant à leurs origines, langues, cultures, pratiques et expériences.

Promouvoir une meilleure cohésion sociale dans les pays où l'association ou ses membres sont actifs. Jeunesse:

En tant qu'association de jeunes, l'objectif est de faciliter la confrontation des jeunes aux différents modes de vie et d'expérience, ainsi que d'améliorer la connaissance mutuelle et la connaissance de soi-même en promouvant ainsi l'action juste et la compassion envers les autres.

Promouvoir des forums, séminaires, ateliers, activités innovatrices de formation non formelle, etc. pour l'échange d'idées, d'innovations, de projets, expériences, actions, et autres qui favorisent la participation des jeunes orientée vers l'objectif de l'association.

Promouvoir des politiques et des actions qui favorisent un engagement plus important qu'à présent pour les jeunes qui sont les moins impliqués dans les programmes européens, et internationaux qui les concernent, pour ceux qui sont désavantagés et/ou marginalisés.

La justice

Contribuer à la protection des jeunes de toutes les formes de violence. Contribuer à ce que les jeunes gèrent mieux leurs sentiments et émotions négatives ainsi que le stress.

Diminuer et éliminer le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Diminuer et éliminer les stéréotypes et de leur divulgation, ainsi que favoriser la compréhension mutuelle.

Améliorer la gestion de la diversité dans les quartiers, et renforcer te dialogue interculturel ciblant les différents groupes d'immigrants, en particulier les jeunes migrants et les victimes de la traite des étres humains. Éducation non formelle :

Développer des programmes, séminaires, ateliers, etc. selon les principes de l'éducation non formelle, visant à contribuer à l'objectif de l'association.

Volontariat :

Promouvoir le volontariat pour partager la lumière et l'amour des participants vers le service aux autres. Santé :

Collaborer avec les professionnels de la santé, les bénévoles, des familles et toutes les personnes impliquées dans l'amélioration de la qualité de vie des personnes souffrant, en particulier, ceux qui sont proche de la mort.

Culture :

Promouvoir la diversité culturelle et linguistique et contribuer au dialogue interculturel.

Dialogue :

L'association promeut le dialogue interreligieux, interculturel et intergénérationnel actif et concret qui contribue à faire avancer les objectifs de l'association.

Sensibiliser :

Susciter une prise de conscience au niveau local, national, et international sur l'expérience d'unité principalement pour les jeunes, mais aussi pour d'autres publics. Dans ce cadre l'association peut produire, réaliser, faire réaliser, acheter, mettre à disposition, louer, offrir, exploiter, vendre, distribuer tout type de matériel, notamment tous moyens pédagogiques, tous moyens scientifiques, tous moyens artistiques, livres, brochures, revues, BLUE-RAY, DVD, CD Rom, etc.

Politique :

L'association reconnaît que son énergie est mieux

utilisée pour atteindre son objectif d'unité en partageant l'amour et la lumière sous toutes ses formes à d'autres personnes. Par conséquent, les activités et structures liées au pouvoir ainsi que celles liées à la politique sont découragées. En particulier, le lobbying ou les activités d'affaires publiques.

Autres :

Présenter des demandes, des projets, des initiatives collectives ou pour son propre compte, auprès des Institutions Européennes, Intergouvernementales, Gouvernementales, des Fondations, etc. de caractère national, européen et/ou extra européen, des entreprises, des associations et/ou des organisations internationales.

Créer des réseaux avec tous les membres afin d'échanger les expériences, créer des partenariats, participer aux projets et aux appels d'offres européens et extra européens, en visant à la réalisation de ses buts.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment:

Agir comme interlocuteur professionnel de l'unité et de la jeunesse auprès des institutions européennes et des organisations internationales, en vue de sauvegarder et servir les intérêts des jeunes et de la citoyenneté en général, avec un accent particulier sur les personnes que la société marginalise, ignore ou rejette;

Recueillir, traiter et distribuer des informations sur la mission de l'association;

Servir de plateforme d'intégration aux différentes associations de services et d'autres organismes ou instances professionnels de niveau local, régional, national dans le contexte européen et international.

Exercer en collaboration avec ses membres, ainsi qu'avec d'autres partenaires appropriés, des activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et coopérer avec des entités publiques et privées belges etlou étrangères ainsi qu'avec des institutions ayant des missions semblables.

Organiser des collectes de fonds, inviter à ce qu'une contribution ou don soit librement donnée par les personnes, les associations ou les organisations recevant les services de l'association. L'association pourra également organiser tous types d'événements visant ses buts.

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Créer des prix, concours ou autres activités pour récompenser des réalisations particulièrement

intéressantes dans le but de ses activités.

Favoriser l'organisation collective, faciliter et encourager l'échange d'informations entre les différents

membres, en développant des partenariats et en élargissant progressivement l'association afin d'améliorer la

connaissance des besoins des membres.

Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non

lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi, des activités commerciales et lucratives

accessoires, dont les produits sera de tout temps affectés intégralement à la réalisation desdits buts non

lucratifs

CHAPITRE Il: ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 4: Organes de l'association

Les organes de l'association sont: l'assemblée générale (ou l'assemblée), le conseil exécutif (ou le conseil)

et la Direction Exécutive.

Article 5. Assemblée générale

8.1. Attributions

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

a)approbation des budgets et comptes annuels;

b)modification des statuts;

c)nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration sur la base des recommandations des

membres du propre Conseil d'Administration, et la libération de leur responsabilité;

d)désignation du Directeur Exécutif

e)dissolution volontaire de l'association;

f)exclusion d'un membre.

8.2. Composition

1 - L'assemblée générale se compose de tous les membres votants.

2 - Chaque membre votant désigne un représentant qui assiste aux réunions de l'assemblée et est autorisé à exercer les droits de ce membre. Tout représentant étant dans l'incapacité d'assister à une réunion de l'assemblée peut cependant être représenté par un mandataire qui est lui-même un représentant d'un membre de l'association. Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres au maximum. Les procurations doivent être communiquées par écrit.

8.3. Réunion et convocation

1 - L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an au siège social ou à un autre lieu indiqué sur la convocation.

2 - Une réunion de l'assemblée se tient également à chaque demande du Conseil d'Administration ou de membres disposant au moins d'un tiers des voix de l'association.

3 - La convocation est faite par le Directeur Exécutif, qui participera à l'assemblée, et est envoyée par lettre, fax ou courrier électronique, au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Assemblées par le biais de communications électroniques à temps réel

4 - Dans certains cas, les assemblées pourront également avoir lieu par le biais de communications électroniques à la condition cependant que les points qui feront l'objet d'un vote lors de ces assemblées sans présence physique des participants aient été identifiés comme tels dans la convocation écrite des assemblées en question.

8.4. Prise de décisions

1 - Le quorum de la réunion de l'assemblée n'est atteint que si les représentants présents détiennent au moins les deux tiers des voix de l'association. Dans le cas d'une réunion annuelle, si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration à travers le Directeur Exécutif de l'association convoque une seconde réunion, pour laquelle aucun quorum n'est nécessaire.

2 - En cas de scrutin au sein de l'assemblée, une décision est adoptée:

" A la majorité simple de toutes les voix représentées pour:

L'élection des membres du Conseil d'administration ;

La désignation du Directeur Exécutif ;

L'approbation des matières budgétaires et comptes annuels.

" A la majorité des deux tiers de toutes les voix représentées pour tous les autres sujets, y compris l'exclusion de membres, sauf exceptions prévues par les présents statuts.

3 - En cas de partage des voix, celles des membres plus anciens de l'association est prépondérante.

4 - Il ne peut être statué aucun objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

5 - Les délibérations et résolutions des réunions de l'assemblée sont consignées par le Directeur Exécutif et seront envoyées par courrier électronique aux membres. Les registres des décisions de l'assemblée générale seront conservés au siège social.

Droit de vote

6 - Les membres votants ont droit de vote, et toutes les autres catégories des membres n'ont pas droit de

vote.

7- Le Directeur Exécutif n'a pas droit de vote en tant que tel.

Information des décisions

"

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MOfl 2.2

8 - Les décisions prises par l'Assemblée Générale seront communiquées à tous les membres et aussi au Conseil d'Administration via courrier électronique. Tous les documents seront disponibles et pourront être sollicités auprès du Directeur Exécutif.

Article 6. Conseil d'Administration

10.1. Attributions

1 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration. Il dispose de

tous les pouvoirs sauf ceux réservés à l'assemblée. Le Conseil d'Administration est chargé par l'assemblée de

régler aussi toutes les questions de réglementation et de l'application des décisions prises par l'assemblée.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

a)Pré-approbation des budgets et comptes annuels;

b)Approbation du Plan Stratégique tri-annuel;

c)Approbation du Plan de travail annuel;

d)Approbation des membres votants;

e)Approbation du report des activités annuelles;

f)Evaluation du portfolio des projets;

g)Evaluation des services offerts aux membres

h)Evaluation des membres du Conseil d'Administration (pour le président)

2 - Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au Directeur Exécutif. Le Conseil

d'Administration fixera l'étendue de la délégation et des pouvoirs qu'il transfère de la sorte.

10.2. Composition

1 - Le Conseil d'Administration comprend un minimum de deux membres.

2 - Au moins un membre votant doit être représenté dans le Conseil (et au moins deux à partir de plus de neuf administrateurs formant le Conseil), les autres membres du Conseil doivent être des membres indépendants.

3 - Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'assemblée générale avec un mandat de deux ans. Les mandats sortants sont renouvelables, sauf démissions ou révocations selon les modalités ci-après indiquées.

4 - Tous les membres peuvent proposer des candidats au Conseil d'Administration. Ce sera celui-ci qui proposera une liste de candidats finaux à l'Assemblée Générale.

5 - Le Conseil d'Administration désigne son président (le Président de l'association) à la majorité simple de toutes les voix représentées. Le Président est un rôle honorifique et ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

6 - Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents cu représentés.

7 - Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

8 - Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. A défaut de décision contraire de l'assemblée générale, celui-ci est exercé à titre gratuit, les membres du conseil exécutif ont néanmoins droit au remboursement de leurs frais.

Ainsi, lorsque le Conseil d'Administration confie à un ou plusieurs de ses membres une mission, il peut leur accorder un budget destiné à couvrir les dépenses occasionnées par cette mission.

10.4. Réunion et convocation

1 - Le Conseil d'Administration est convoqué par le Directeur Exécutif ou son président chaque fois que les intérêts de l'association le demandent. Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins une fois par an. Le Directeur Exécutif préside les réunions.

2 - Les membres du Conseil d'Administration sont avisés de la réunion par lettre, fax ou courrier

électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion par le secrétaire général.

10.5. Prise de décisions

1 - Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de l'association est prépondérante.

2 - Le Directeur Exécutif participe aux réunions du Conseil d'Administration ayant droit de vote.

3 - Un membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil qui ne

peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

10.6. Registre des résolutions du Conseil d'Administration.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président de l'association et le Directeur Exécutif

et seront à la disposition des membres de l'association. Les registres des décisions du Conseil d'Administration

seront conservés au siège social.

Article 7. La Direction Exécutive

1 - L'association emploiera un Directeur Exécutif, qui est nommé pour un mandat de trois ans par décision de l'assemblée. Les mandats sortant sont renouvelables.

2 - Le Directeur Exécutif est le responsable direct de l'avancement de la mission de l'association. Sont, notamment, de sa compétence les points suivants:

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a)L'exécution du Plan Stratégique;

b)La gestion des affaires courantes;

c)La sélection, élaboration, mise en oeuvre et évaluation des projets et actions;

d)Les services prestés aux membres;

e)L'approbation des membres actifs (non votants) et partenaires;

f)La gestion du personnel;

g)Et d'autres responsabilités prévues par ces statuts ou assignées par l'Assemblée Générale ou par !e

Conseil d'Administration.

3 - Le Directeur Exécutif ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et il n'est

responsable que de l'exécution de son mandat.

Article 8. Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice

1 - Le Président de l'association et/ou le Directeur Exécutif sont habilités à agir en tant que représentants de l'association. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration représenté par son Directeur Exécutif ou Président ou par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet.

2 - L'association est considérée comme valablement liée, pour tous les documents légaux, par la signature des deux personnes suivantes: le Président de l'Association et le Directeur Exécutif, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

3  Le Conseil d'Administration est le responsable d'habilité aux personnes qui peut agir comme représentants de l'association. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 9. Résolution des litiges

1 - Les membres de l'association s'efforceront de résoudre toute divergence d'opinion entre eux.

2 - Tout litige en rapport avec les présents Statuts et le règlement Intérieur est tranché par sentence arbitrale dans l'agglomération bruxelloise conformément aux règles de la chambre de commerce internationale, à moins qu'une disposition légale quelconque n'interdise à un membre faisant partie du litige de se soumettre à une procédure d'arbitrage, auquel cas le litige relèvera de la compétence des tribunaux belges.

3 - Les membres entreprennent de ne pas s'opposer à une position qui emporte une large majorité que dans des situations dans lesquelles, selon leur opinion, un intérêt extrêmement important qui leur est propre est en danger. Dans de tels cas, ils auront le droit de faire enregistrer leurs réserves, à condition que la raison de leurs réserves soit également exprimée. Une telle opinion minoritaire sera notée clairement dans un document contenant une prise de position acceptée.

CHAPITRE III: MEMBRES

Article 10: Catégories de membres

1 - L'association est composée de différentes catégories de membres: membres votants, membres actifs, partenaires, et adhérent.

2 - Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, et qui contribueront à atteindre la mission de l'association.

3  Membres votants: Les membres votants ont le droit de participer à l'Assemblée Générale. Ils ont l'obligation de participer activement et concrètement au développement de l'association, et de contribuer financièrement à celle-ci à travers une cotisation annuelle établie par le Directeur Exécutif et approuvé par le Conseil d'Administration.

Il y a un minimum de deux membres votants. Les premiers membres votants sont les fondateurs qui constituent l'Assemblée Générale.

De nouveaux membres votants peuvent néanmoins être ajoutés par le Conseil d'Administration. Pour devenir un membre votant, les conditions suivantes doivent être remplies:

a)Envoyer une demande écrite au Conseil d'Administration, exprimant sa volonté de contribuer de manière active à l'objectif social, son plan concret pour réaliser sa contribution au cours des deux années suivantes, et son accord avec les statuts;

b)Le Conseil d'Administration approuve la demande, sauf si le demandeur n'est pas en mesure de contribuer positivement à l'Association. Cependant, le statut de membre votant doit être confirmé par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés;

c)Payer la cotisation annuelle d'adhésion établie par la Direction Exécutive.

4 - Membres actifs: Les membres actifs sont des personnes ou institutions qui s'engagent à promouvoir l'Unité, la mission et objectifs de l'Association, et à payer une cotisation annuelle en échange des services de l'Association.

Pour devenir un membre votant, les conditions suivantes doivent être remplies:

a)Envoyer une demande écrite au Directeur Exécutif exprimant sa volonté de contribuer de manière active à l'objectif social, son plan concret pour réaliser sa contribution au cours des deux années suivantes, et son accord avec les statuts ; ou recevoir une invitation du Directeur Exécutif ;

b)Signer l'accord de collaboration avec l'Association ;

c)Payer la cotisation annuelle établie par la Direction Exécutive en échange des services de l'Association. Les membres actifs ont le droit de participer à l'Assemblée Générale ayant voix, mais pas de vote. Aussi, ils ont le droit à recommander des candidats pour le Conseil d'Administration.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5 - Partenaires: Ils sont des personnes ou institutions qui contribuent à développer la mission de l'Association. Ils soutiennent ou collaborent directement ou indirectement aux activités de l'Association (par exemple en fournissant des soutiens financiers ou autres).

Pour devenir un partenaire, les conditions suivantes doivent être remplies:

a)Signer l'accord de collaboration avec l'Association ;

Les partenaires ont le droit de participer à l'Assemblée Générale ayant voix, mais pas de vote. Aussi, ils ont le droit de recommander des candidats pour le Conseil d'Administration.

5 - Adhérent: Sont tout les personnes, organisations et institutions enthousiasmées et engagées à promouvoir l'Unité, la mission de l'Association et ses actions. Pour devenir un supporter il faut collaborer avec les activités de l'Association. Ils peuvent aussi collaborer à travers des contributions financières, en nature, ou autres. Ils ont le droit de recevoir toute l'information de l'Association (sauf les services payant réservés aux membres actifs).

Un registre des membres est tenu au siège social de l'association et est disponible à tous les membres sur demande.

Article 11. Démission et exclusion de membres

1 - Tous les membres ont le droit de se retirer de l'association moyennant un préavis écrit de trois mois adressé à la Direction Exécutive.

2 - En cas de démission, d'exclusion ou de tout autre événement affectant tout membre de l'association, l'association continue à exister pour autant qu'elle compte un minimum de deux membres votants.

3 - L'assemblée après avoir entendu la défense de l'intéressé peut exclure à une majorité de deux tiers un membre sur base du non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut de présence d'un membre effectif, représenté ou excusé, à trois assemblées générales consécutives, et les actions ou discours nuisibles aux intérêts ou à la réputation de l'association.

4 - Le Conseil d'Administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

5 - L'associé démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Les membres qui sont démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que ses héritiers légaux ou bénéficiaires, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou demander aucun rapport, ou document.

Article 12. Frais

1 - La Direction Exécutive établit les frais à payer par les différents membres pour chaque exercice budgétaire de manière discrétionnaire tenant en compte la capacité contributive de chaque membre sur la base de ses budgets annuels. L'esprit est que toute personne ou association qui souhaite adhérer à l'association peut le faire indépendant des raisons monétaires, l'argent ne devant pas être un obstacle pour accéder aux services de l'Association.

2 - Tout frais dû doit être fourni à l'association en janvier ou au moment où le membre est accepté, sauf

accord contraire.

Article 13. Autres moyens de l'association

1 - L'association peut, sur décision du Conseil d'Administration, bénéficier de contributions

complémentaires.

CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 14. Budgets et comptes

3 - L'exercice budgétaire commence te ler janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

4 - Le premier exercice budgétaire court depuis la date d'approbation des statuts par arrêté royal.

5 - Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'Administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de la première réunion suivante pour approbation.

6 - Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

7 - Les membres ne sont responsables que du montant de leur cotisation et ne contractent, en leur qualité de membre, aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

8 - L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de ses objectifs, acquérir et vendre toute propriété mobilière ou immobilière, s'engager dans des contrats, accepter des présents, prendre des emprunts, bénéficier des subventions prévues par des organisations belges, communautaires ou internationales dans le cadre des différents programmes de financement retenus utiles, selon les dispositions légales, et selon les présents Statuts ainsi que tout amendement à ceux-ci.

CHAPITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS

Article 15. Règlement d'ordre intérieur

1 - Un règlement d'ordre intérieur compatible avec les dispositions des présents Statuts peut être adopté afin d'assurer le fonctionnement et la gestion de l'association.

3 - En cas de divergence d'interprétation, les Statuts priment le règlement d'ordre intérieur.

Article 16. Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations culturelles.

Article 17. Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

MOD 2.2

Volet B - Suite

1 - Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans büt lucratif, les associations internationales saris but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

2 - Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les " modifications proposées.

3 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

4 - Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres '' présents ou représentés.

5 - Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur ta proposition, à la même majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

6 - Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à "article 51 § 3 de ladite loi.

7 - L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

8 - L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

TITRE VIII : NOMINATIONS

Et immédiatement les fondateurs se réunissent en assemblée générale, pour élire en qualité

d'administrateurs :

1) Monsieur BAUER MOTTA Fabio, prénommé,

2) Madame VAN DYCK Violette, prénommée,

Président :

Madame VAN DYCK Violette, prénommée,

Et en qualité de secrétaire général :

Monsieur BAUER MOTTA Fabio, prénommé.

Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce

jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de d'association en formation sont repris par

l'association présentement constituée, par décision du Conseil d'administration qui sortira ses effets à compter

de l'acquisition par d'association de sa personnalité juridique.Pour extrait analytique conforme délivré sur papier

libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur Belge.

Annexes : expédition de l'acte  arrêté royal de reconnaisance

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. OF YOUNG INNOVATORS PROMO…

Adresse
RUE DE L'ORIENT 55, BTE 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale