INTERNATIONAL BIOCONTROL MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : IBMA

Dénomination : INTERNATIONAL BIOCONTROL MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : IBMA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 549.830.147

Publication

10/04/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0 s ms. 730

D�nomination

(en entier) International Biocontrol Manufacturers Association

(en abr�g�): 1BMA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue de Tr�ves 61 Etterbeek (B-1040 Bruxelles)

Objet de l'acte: CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 septembre 2013, portant la

mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� cinq r�le (s), trois renvoi(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 4 octobre 2013. VoL 79,!

foL 63, case 16, Re�u : cinquante euros (50,00� ). L'Inspecteur principal a.!. (sign�) : MARCHAL D."

que:

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit N�erlandais "Koppert Beheer B.V.", ayant son si�ge social � 2651 BE Berkel en Rodenrijs (Pays-Bas), Veilingweg 14, inscrite au registre du commerce d& la Chambre de Commerce sous le num�ro 27230330;

2. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit Allemand "E-NEMA Gesellschaft f�r Biotechnologie und Biologischen Ptlanzenschutz GmbH", ayant son si�ge social � 24223 Schwentinental (Allemagne),; Klausdorferstrasse 28-36, inscrite au registre du commerce sous le num�ro HRB1967PL;

3. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit Italien "CBC (EUROPE) S.R.L.", ayant son si�ge social � Via

E. Majorana 2, 20834 Nova Milanese MB, Italie, inscrite au registre du commerce sous fe num�ro

1864208,

ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, dont fes statuts sont arr�t�s comme'

suit:

TITRE L : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DURATION

Article 1: D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la foi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et.

les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e International Biocontrol Manufacturers Association", en abr�g� "IBMAn.

La d�nomination compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent,

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales

"AISBL".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Treves 61.

II peut, par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans

Ie respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'Administration,

Article 3 : Objet et activit�s

L'Association est une association regroupant des soci�t�s dans le secteur de la fabrication et du;

� d�veloppement d'agents et de produits de bio-contr�le (ci-apr�s d�sign�s � Agents de bio-contr�le �) r�partis;

en quatre familles: les micro-organismes (ou MBCA en anglais), les macro-organismes auxiliaires (ou IBCA),:

les m�diateurs chimiques et les substances naturelles.

........

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La pr�sente Association poursuit le(s) but(s) non lucratif(s) d'utilit� internationale suivant(s), te(s)quel(s) sera(ont) mis en oeuvre pas les activit�s suivantes:

" Promouvoir les agents de bio-contr�le pour une protection int�gr�e des cultures, l'agriculture biologique et l'hygi�ne publique,

" Repr�senter les points de vue de ses membres aupr�s d'instances et organisations internationales,

" Coop�rer avec d'autres organisations � la promotion de la production alimentaire de qualit�, � des questions environnementales et de sant� publique,

" Promouvoir les normes de s�curit� et le contr�le de qualit�,

" Tirer profit de l'exp�rience de ses membres pour la cr�ation de groupes d'experts s'int�ressant � la protection durable des v�g�taux et � la sant� publique,

" L'�change d'informations entre membres,

" Collecter et mettre � disposition des fonds permettant la mise en oeuvre commerciale de m�thodes de lutte biologique et durable contre les organismes nuisibles,

" Tout autre objectif dans l'int�r�t des membres tel qu'il sera d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la Loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5 : Cat�gories de membres - droits

Les membres de l'Association sont tenus de signer la Charte de Principes. Ils sont regroup�s en trois cat�gories. Les membres n'assumeront aucune responsabilit� personnelle quant aux engagements pris par l'Association.

a) Les membres effectifs

La qualit� de membre effectif n'est conf�r�e qu'aux soci�t�s de fabrication et de distribution qui m�nent leur propre recherche et d�veloppement en mati�re de proc�dures d'autorisation d'agents de bio-contr�le.

Les membres effectifs s'acquitteront d'une cotisation annuelle calcul�e selon leur chiffre d'affaires.

Seul les membres effectifs n'ont pas le droit de participer � l'administration de l'Association avec droit de d�lib�ration et ni de vote aux Assembl�es g�n�rales, aux Groupes professionnels, Groupe nationaux et Groupes de Travail de l'Association (tels que d�finis aux articles 21, 22 et 24 ci-dessous).

b) Les membres adh�rents

Les membres adh�rents sont d'autres soci�t�s ou organisations qui s'int�ressent au bio-contr�le, mais qui ne m�nent pas leurs propres recherches et d�veloppement en mati�re de proc�dures d'autorisation d'agents de bio-contr�le.

Ces membres peuvent participer en qualit� d'observateurs sans droit de d�lib�ration ni de vote aux Assembl�es g�n�rales. Ils peuvent contribuer aux activit�s des Groupes professionnels, des Groupes nationaux et Groupes de Travail de l'IBMA (tels que d�finis aux articles 21, 22 et 24 ci-dessous).

Les membres adh�rents s'acquitteront d'une cotisation annuelle calcul�e selon leur chiffre d'affaires. Les organisations sans but lucratif seront soumises � la cat�gorie de cotisation la plus basse.

c) Les membres d'honneur

Sont des personnes physiques ou des organisations qui repr�sentent un int�r�t majeur dans le d�veloppement et le soutien des agents de bio-contr�le.

Les-membres d'honneur n'ont pas droit de d�lib�ration et de vote-aux Assembl�es g�n�rales, et peuvent contribuer aux activit�s des Groupes professionnels, Groupes nationaux et Groupes de Travail de l'Association (tels que d�finis aux Articles 21, 22 et 24 ci-dessous). Les membres d'honneur sont dispens�s de cotisations.

Article G : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration pour autant qu'aucun groupe professionnel ni comit� national ne marque son d�saccord. Si c'est le cas, le Conseil d'Administration demandera au Bureau de prendre la d�cision finale. Dans les deux cas, !a d�cision prise en interne est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

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Article 7 : D�mission - Exclusion

La qualit� de membre prend fin par:

- d�mission volontaire, notifi� par lettre recommand�e au Pr�sident;

- Exclusion d�cid�e par le Conseil d'Administration en raison d'un comportement contraire aux r�gles de l'Association d�crit � l'article 25;

- Expulsion pour non-paiement des cotisations.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Les cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents s'acquitteront d'une cotisation annuelle bas�e sur leur chiffre d'affaires, et dont le montant et les modalit�s de paiement seront d�termin�s par l'Assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents sans but lucratif seront soumis � la cat�gorie de cotisation la plus basse. TITRE III. : ORGANES

L'Association est compos�e par les organes suivantes:

" L'Assembl�e g�n�rale,

" Le Conseil d'Administration,

" Le Bureau,

" Les Groupes professionnels,

" Les Associations nationales,

" Le Conseil des Associations nationales,

" Les Groupes de Travail (tels que d�finis � l'article 24).

PART Ili. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale:

" !es modifications aux statuts et la charte des principes;

" la nomination et ia r�vocation des administrateurs le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier pour deux mandats de l'ann�e ;

" ie cas �ch�ant, la nomination, la .fixation de ia r�mun�ration et ia r�vocation du(des) tommissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" Approbation du rapport d'activit�s du Conseil d'administration pr�sent� par le Pr�sident;

" Approbation du rapport d'activit� du Directeur ex�cutif ;

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la Loi.

Article 10 : R�unions - Convocations - Repr�sentation

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident � la date et � l'heure qu'il d�termine,

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date

de cl�ture de l'exercice social, cette derni�re �tant d�nomm�e "Assembl�e Annuelle".

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins un quart des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par ie pr�sident du Conseil d'Administration � l'exception des nominations au Conseil

d'administration qui sont pr�sid�s par le Directeur ex�cutif,

La convocation contient l'ordre du jour �tabli par le Pr�sident qui comprend notamment les points

�voqu� par les membres et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie huit

(8) jours au moins avant la date de r�union.

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale est appel� � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la

convocation.

Chaque membre effectif pr�sent � une assembl�e annuelle ou g�n�rale peut recevoir un maximum

d'un mandat de procuration d'un autre membre effectif absent.

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant

d'une voix.

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Article 12: D�lib�rations

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re

et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

b) Maiorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es

� la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

c) L'Assembl�e g�n�rale peut �galement prendre des d�cisions par email dans les conditions pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13: Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le pr�sident soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre effectif en re�oit une copie.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident.

PART IV. : ADMINISTRATION

ego

Article 14 Le Conseil d'Administration

e

L'Association est administr�e par un organe de direction (d�sign� aux pr�sentes � le Conseil

d'Administration �), compos� de (3) personnes nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale et pouvant, � tout moment, �tre r�voqu�es par elle. Les membres sont qualifi�s de directeurs non ex�cutifs..

e Les directeurs non ex�cutifs sont d�sign�s pour un mandat de deux ann�es prenant fin � l'issue de la

-os

seconde Assembl�e annuelle suivant l'ann�e de leur d�signation. Tout directeur non ex�cutif peut �tre r��lu

>el deux fois.

Les directeurs non ex�cutifs n'assumeront aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions

et leur responsabilit� se limitera � l'exercice de leurs fonctions.

Le Directeur ex�cutif d�sign� par le Conseil d'Administration contribue � son travail, sans droit de vote.

Pour autant que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, les directeurs non ex�cutifs exerceront c::

leurs fonctions � titre gratuit.

Article 15 Fin de mandat - Vacance

c::

Le mandat d'administrateur prend fin par:

D�mission par notification �crite avant la r�union du Conseil d'Administration du mois de mai;

-os

l'expiration de son terme;

d�c�s;

dissolution volontaire;

r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de directeur non-ex�cutif, les directeurs non-ex�cutifs

restants peuvent y pourvoir provisoirement. Le directeur non-ex�cutif ainsi nomm� ach�ve le mandat du

directeur non-ex�cutif qu'il remplace. La plus prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale proc�dera � la

nomination d�finitive �ventuelle.

Article 16: Pouvoirs du Conseil d'Administration Gestion ioumali�re

ego

T�ches et devoirs du Conseil d'Administration :

" Repr�senter officiellement l'Association,

" Mettre en application les d�cisions prises par l'Assembl�e et le Bureau,

" Mettre en oeuvre les orientations strat�giques de l'Association,

" Veiller au respect des r�glements de l'Association

" Repr�senter l'Association dans le cadre de la cr�ation et du fonctionnement d'une F�d�ration mondiale de l'Industrie du Bio-contr�la

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs directeurs non-ex�cutifs ou � des tiers. Le Conseil d'Administration

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d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la mani�re de les exercer et la dur�e du mandat conf�r�.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes h Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Art cle 17: R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unira r�guli�rement telle que d�termin�e par le pr�sident du conseil d'administration.

La convocation contient ['ordre du jour et est adress�e, au moins trois (3) jours avant la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par le Directeur Ex�cutif.

II n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union ou s'ils ont chacun renonc� par �crit � la convocation, par voie postale, par t�l�copieur ou par toute communication transmise par des moyens �lectroniques.

Art cle 18: D�lib�rations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� il se trouverait compos� de deux (2) directeurs non-ex�cutif seulement, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les directeurs non ex�cutifs peuvent �galement d�lib�rer et prendre toutes les d�cisions, que ce soit par consentement unanime �crit, soit par �crit ou par courrier �lectronique sans �tre physiquement r�union, soit au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Un directeur non-ex�cutif peut donner une procuration � un autre directeur non ex�cutif.

Art cle 19: Proc�s-verbaux

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le Directeur Executif secr�taire, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque directeur non ex�cutif a la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux au si�ge social et � en recevoir une copie. Les copies ou extraits � utiliser devant [es tribunaux ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou, si ce dernier est emp�ch�, par deux administrateurs non ex�cutifs.

Article 20 : Bureau

Le Conseil d'Administration est conseill� par un Bureau compos� d'un maximum de dix membres, dont

" Les trois membres du Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e g�n�rale,

" Les Pr�sidents des Groupes professionnels �lus par les membres de leur groupe professionnel respectif,

" Les deux membres du Conseil des Associations Nationales �lus par les repr�sentants des Associations nationales,

" Le Directeur ex�cutif qui participera sans droit de vote.

Le bureau se r�unit au moins une fois par an, sur-convocation du Pr�sident ou par au moins trois (3)

membres du bureau.

Le bureau nomme un Directeur Ex�cutif qui s'en charge de la gestion journali�re de l'Association.

T�ches et devoirs du Bureau:

" Se mettre d'accord sur les activit�s principales de ['Association,

" Pr�parer des propositions pour d�cision par l'Assembl�e g�n�rale,

" Fournir des conseils et des recommandations strat�giques au Conseil d'Administration,

" Proposer et / ou approuver des propositions pour la mise en place des groupes professionnels travail (tel que d�fini dans l'article 9 ci-apr�s),

" Surveiller l'application du R�glement d'Ordre Int�rieur,

" Approuver les demandes de nouveaux membres � la demande du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 21: Les Groupes professionnels

a. Tous les membres peuvent participer � un Groupe professionnel.

b. Les Groupes professionnels sont les suivants :

" Les agents de bio-contr�le bas�s sur les macro-organismes auxiliaires (IBCAs),

" Les agents de bio-contr�le bas�s sur les micro-organismes (MBCAd),

" Les m�diateurs chimiques,

" Les substances naturelles et biochimiques.

c. Les Groupes professionnels �tablissent leurs r�gles en mati�re d'administration et de fonctionnement. Ils d�finissent leurs propres activit�s qui devront se conformer aux missions, activit�s et r�glements de l'Association.

d. Les membres de chaque Groupe professionnel �lisent un Pr�sident pour un mandat de trois ans. Art cle 22 : Les Associations nationales

a. Les membres de l'Association, quel que soit leur pays ou groupe de pays, peuvent cr�er une Association nationale avec l'agr�ment du Bureau.

b. Les Associations nationales �tablissent leurs r�gles en mati�re d'administration et de fonctionnement. Elles d�finissent leurs propres activit�s qui devront se conformer aux missions, activit�s et r�glements de l'Association. Les Associations nationales sont tenues de respecter les lois de leur(s) pays(s) respectif(s).

Article 23 : le Conseil des Associations nationales

a. Les Associations nationales �tablissent un Conseil des Associations nationales dans l'unique but d'�lire deux membres du Bureau.

b. Chaque Association nationale d�l�gue ses repr�sentants au Conseil des Associations nationales.

c. Le Pr�sident supervise fa d�l�gation des deux repr�sentants du Conseil des Associations

nationales afin de repr�senter ledit Conseil au Bureau.

Article 24: Groupes de Travail

a. Un membre individuel de l'Association ou toute entit� administrative de l'Association peut proposer la cr�ation de Comit�s de Pilotage, d'Unit�s op�rationnelles, de Groupes de Projet, de Groupes consultatifs ou de tout autre Groupe de Travail (d�sign� aux pr�sentes � Groupe de Travail �).

b. Les membres des Groupes de Travail sont d�sign�s par l'entit� administrative de l'Association ou par un membre individuel qui a constitu� le Groupe de Trayait.

C. Les Groupes de Travail seront approuv�s par le Bureau qui veillera ainsi au respect des int�r�ts et des points de vue de l'Association,

d. Les Groupes de Travail peuvent fonctionner, d�lib�rer et exprimer leurs avis de mani�re

ind�pendante et toujours dans le respect des missions, des activit�s et des r�glements de

l'Association.

Article 25 R�gles de l'Association

Les r�glements de l'Association sont d�velopp�s dans les documents suivants :

" Les statuts de l'Association.

" La � Charte de Principes � de l'Association qui �nonce les r�gles en mati�re d'�thique et de conduite des membres de l'Association. Elle est propos�e par le Bureau et approuv�e � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s � l'Assembl�e g�n�rale.

" Le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association approuv� par le Bureau et les proc�dures

administratives d�taill�es de l'Association.

Article 26: Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge,

l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypoth�ques):

- solt par un directeur non-ex�cutif et le Directeur Ex�cutif agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t�

d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration,

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 27: Fonds

Les fonds de l'Association r�sultent de transferts de fonds et avoirs en comptes bancaires et

patrimoine appartenant � l'IBMA Global lorsqu'elle �tait �tablie en Suisse.

Article 28: Financement

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MOD 2.2

L'Association se finance par:

" les cotisations de ses membres,

" les dons,

" les subventions �manant d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales,

" le produit des services fournis et factur�s aux membres et aux tiers,

" le produit des fonds investis.

Article 29: Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale lors de son Assembl�e Annuelle.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Conseil d'Administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 30: Contr�le Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 31: Conditions particuli�res pour les modifications statutaires

Les statuts et le Charte des Principes peuvent �tre modifi�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale La convocation contient l'ordre du jour d�taill� des modifications propos�es et doit �tre adress�e � tous les membres deux (2) semaines au moins avant la date de r�union.

Une modification aux statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts cie l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 70 de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique. Article 32: Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, prise dans les m�mes conditions que pour la modification des statuts. L'Assembl�e g�n�rale �tablit ie processus et la m�thode d�taill�e pour la dissolution et la liquidation de l'Association, conform�ment aux lois applicables.

La r�partition de l'actif net possible apr�s liquidation sera d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale ou, en l'absence de celui-ci, par les liquidateurs Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e aussi pr�s que . possible de l'objectif de l'Association tel que d�crit dans article 1

TITRE VIL : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 33: �lection de domicile

Tout membre, administrateur non ex�cutif, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 34: R�f�rence-l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par ia Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2014

Administration Gestion ioumali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur (Directeur non ex�cutif), pour une dur�e expirant

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2015:

,

r

,

MOD 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Willem Jacobus Ravensberg, n� � Hazerswoude (Pays-Bas), le 22 f�vrier 1955, demeurant � Populierzoom 1, 2719 HL Zoetermeer (Pays-Bas);

Monsieur Willem Ravensberg est �galement nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration.

2. Monsieur Vittorio Veronelli, n� � Bollate (Italie), le 6 avril 1956, demeurant � Via Garbiera 2, 20021 Bollate MI (Italie);

Monsieur Vittorio Veronelli est �galement nomm� � la fonction de vice-pr�sident du conseil d'administration.

3. Monsieur Ratf-Udo Ehiers, n� � Flensburg (Allemagne), le le janvier 1956, demeurant �

D�stembrook 1, 24211 Rastorf (Allemagne);

Monsieur Ralph-Udo Ehlers est �galement nomm� � la fonction de tr�sorier du conseil

d'administration.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

A �t� appel� � la fonction de Directeur ex�cutif, charg� de la gestion journali�re de l'association :

Monsieur David Egerton Cary, n� � Brisbane (Australie), le 12 mars 1956, demeurant � 16 Shalford Road,

Guildford, Surrey, GU4 8BL, Royaume-Uni.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 26.09.2013 et 3 procurations y-annex�es ;

- exp�dition l'Arr�t� Royal de reconnaissance.

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