INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS ORGANIZATION, EN ABREGE : ENTREPS

Dénomination : INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS ORGANIZATION, EN ABREGE : ENTREPS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 564.813.677

Publication

28/10/2014

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L'

15. M002.2

'45 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

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N� d'entreprise : CeSe Li 8 43 e q-

D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS

ORGANIZATION

{en abr�g�) � ENTREPS �

Forme juridique : Association Internationale sans But lucratif

Si�ge : Rue de l'Aurore n�4 � 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Louis DECOSTER, � Schaerbeek, le vingt-six juin deux mille quatorze. Constituants:

1) Monsieur VELAZQUEZ FEREZ Jos� Joaquin, n� le 20 d�cembre 1974 � S�ville (Espagne), de nationalit� espagnole, NN 745220-181,70, c�libataire, domicili� calte Requena 2, 2�me gauche � 41010 S�viile, Espagne.

2) Madame VELAZQUEZ PEREZ Caroline, n�e le 1er juillet 1977 � S�ville (Espagne), de nationalit� espagnole, NN 77401-188.79, mari�e, domicili�e celle Cami de son Toells 4, 07015 Palma de Majorque, Bal�ares, Espagne,

3) Madame TORRES PROL Raquel, n�e le 29 juillet 1992 � Pontevedra (Espagne), de nationalit� espagnole, NN 924729-060.70,c�libataire, domicili�e calle Castelao 84, 36980 0 Grove, Pontevedra, Espagne,

4) Monsieur VELAZQUEZ DORANTES Jos� Joaquin, n� le 27 f�vrier 1947 � Lebrija (Espagne), de

nationalit� espagnole, NN 474227-083.97, mari�, domicili� cage Blas Infante 55, 41740 Lebrija, S�ville

Espagne,

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annex�es aux pr�sentes.

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� les a �clair� sur

les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit�

quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur

mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue,

B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes :

1) Monsieur Vel�zquez P�rez Jose Joaquin, pr�nomm� ;

2) Madame Vel�zquez Parez Caroline, pr�nomm�e,

3) Madame Torres Prol Raquel, pr�nomm�e,

4) Monsieur Vel�zquez Dorantes Jos� Joaquin, pr�nomm�,

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les

fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'a dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de Leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve Ie si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le 26 juin 2014 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

c MOD 2.2

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en mai 2016.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes depuis le 1 er janvier 2014 par Monsieur Vel�zquez P�rez Jos� Joaquin, pr�nomm� au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.,

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Monsieur Vel�zquez P�rez Jos� Joaquin, constituant d�nomm� sub 1, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de ia loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e,

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de foi entre les parties

En plus du fran�ais, seront reconnues comme langues de l'association: l'anglais, l'espagnol, le russe,

l'hindi, l'italien, le turc, le n�erlandais, le hongrois, le polonais, l'arabe, le chinois, l'h�breu et l'allemand, (liste

non exhaustive)

Les d�nominations officielles de l'association seront notamment les suivantes:

- En anglais - The International Board of Entrepreneurs (Entreps)

- En espagnol - El Consejo Intemacional de Emprendedores (Entreps)

- En russe - mercityliapolobiii coBeT npeAnprin-mma-rene� (Entreps)

- En chinois -.-inemenee (Entreps)

- En allemand - Der internationale Unternehmersrat (Entreps)

- En fran�ais Le Conseil International des Entrepreneurs (Entreps)

- En hindi - .Jii-elei�er3wtstrzr (Entreps)

- En italien - Il Consiglio Intemazianale di Imprenditori (Entreps)

- En turc - uluslararasi i adanni yifinetim kurulu (Entreps)

- En n�erlandais- De internationale Raad van ondernemers (Entreps)

- En hongrois - "Nemzetk6zi V�llalkoz�k Tan�csa"(Entreps)

- En polonais - "Mi�dzynarodowa Rada Przedsiebiorctime (Entreps)

- En lndonesien - Dewan Intemasional pengusaha (Entreps)

- En Portuguais Conselho Intemacional de empreendedores (Entreps)

- En japonais - e**0)111Menht (Entreps)

- En cor�en - I 1-9-1 .;(711 -91 (Entreps)

-En thallandals - ernemi-oileamimailsznoun'ir (Entreps)

- En grec - To AIEOv�� Euppo�)uo TWV Errixelpripatev (Entreps)

-En latin - Consilli entrepreneurs internationalis (Entreps)

- En roumain - Consiliul international de antreprenori (Entreps)

-En Ucrainien - Mimapopqa papa nigripmemigis (Entreps)

- En Catal�n - EI Conseil Intemacional d'emprenedors (Entreps)

- En Galicien - O Consello Intemacional de Emprendedores (Entreps)

- En Basque (Euskera-Vasco) - Enpresaburuen Nazioarteko Kontsellua (Entreps)

G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre

telles que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

II.- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE 1er : ACTE DE BASE

Article 1 - Forme - d�nomination

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.0 1

d.. 1* M002.2

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit� internationale) conform�ment � ia loi et est d�nomm�e � International Board of Entrepreneurs Organization �, en abr�g� � Entreps �,

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore 4.

Un centre de gestion est �galement �tabli en Espagne, celle Blaas Infante 55, � 41740 Lebrija, S�ville.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge,

Article 3 But - activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d'utilit� internationale:

- D'unir les forces des membres afin de cr�er et �tendre des �cosyst�mes favorisant l'entreprenariat, que ce soit au niveau r�gional, sectoriel, ou en fonction de la taille du projet en question. D'entreprendre des initiatives individuelles et collectives afin de pr�venir et emp�cher tout frein � l'innovation, afin d'emp�cher et supprimer toute limitation � la naissance de collaborations durables, afin de proposer, par des moyens raisonnables et en toute conformit� avec les principes de loi de droit national et international, des ajustements aux disparit�s existant au niveau international et qui constituent des entraves au d�veloppement des affaires.

- De d�velopper des relations amicales et professionnelles entre les entreprises de tailles diverses et les organes gouvernementaux. Le d�veloppement de ces relations sera bas� sur le respect des principes d'�galit� des droits, de l'autod�termination de toute initiative, ainsi que sur la volont� de prendre des mesures appropri�es afin de renforcer le commerce international,

- De d�velopper des initiatives de coop�ration internationale destin�es � favoriser chez les plus jeunes et pour le reste de leur vie, les m�canismes de prises de d�cisions efficaces, appropri�s et matures, guid�s par le respect de notre plan�te, et op�r� sans distinction quant � la nationalit�, l'ethnie, le sexe, le langage, l'opinion, la religion,...

- De devenir un centre d'harmonisation des actions entreprises par les milieux priv�s et publics en vue d'atteindre les objectifs communs �nonc�s ci-dessus.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- Activit�s de lobbying international aupr�s des pouvoirs priv�s et publics en faveur de r�glementations et d�r�glementations susceptibles de favoriser l'entrepreneuriat et le d�veloppement des affaires sur le territoire le plus �tendu possible.

- Activit�s, formations, r�unions, mises en pratique, projets de mentorat et toutes autres initiatives visant � d�velopper l'esprit d'entreprendre chez les plus jeunes.

- Organisation de conf�rences, sessions, colloques, pr�sentations, �tudes, analyses, regroupements de toutes natures, op�r�s au niveau national et international afin de discuter et de formuler des recommandations aux sujets de toutes questions relatives � l'entrepreuneuriat, au monde des affaires, aux gouvernements publics, aux politiques d'investissement, aux membres entreps, � l'�ducation, � l'environnement ou encore tout autre sujet abord� par la Carta Magna de l'association.

- Organisation d'�v�nements de mise en contact entre des investisseurs, des entrepreneurs, des agents gouvernementaux ou encore tout autre acteur pouvant �tre en relation avec le monde de l'entrepreneuriat..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4- Membres

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Sont membres fondateurs avec tout pouvoir sur l'association, les constituants � l'acte de constitution

Sont membres effectifs, les entreps c'est-�-dire les entrepreneurs, les entreprises ainsi que les investisseurs, qu'ils agissent en personnes physiques ou morales, sans diff�renciation d'origine, religion, sexe, ethnie, �ge, nationalit�,...

Sont membres adh�rents, les entrepreneurs, les entreprises ainsi que les investisseurs, qu'ils agissent en personnes physiques ou morales, sans diff�renciation d'origine, religion, sexe, ethnie, �ge, nationalit�,..., les membres institutionnels, les repr�sentants des gouvernements r�gionaux, nationaux et locaux ainsi que les repr�sentants d'association entrepreneuriales et assimil�s.

Sont membres d'honneur, les personnes morales ou physiques ayant particip� de fa�on notoire au d�veloppement et au rayonnement de l'association, notamment pour avoir mis en oeuvre les mesures recommand�es par l'association, pour avoir fourni un support logistique et financier, ou pour tout autre initiative m�ritant mention.

Sont ambassadeurs de l'association, les membres notables et influents de l'association d�sign�s pour agir en tant que repr�sentants et porte-voix de l'association au niveau mondial, continental, r�gional et local.

Les membres effectifs sont appel�s � membres � et les membres adh�rents sont appel�s � adh�rents �. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

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Je 1.

J. ' MM 2.2

Le nombre des membres n'est pas limit� et son minimum est fix� � trois.

Sont membres, les constituants � l'acte de constitution ainsi que toute personne admise ult�rieurement au titre de membre et dont le mandat a, si n�cessaire, �t� renouvel� conform�ment aux prescrits des pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale peut admettre des adh�rents, qui participeront au but de l'association. Ils seront invit�s � participer aux assembl�es et y auront voix consultative.

Les membres d'honneur et les ambassadeurs sont d�sign�s par le Conseil d'administration. Au pr�alable, cette d�cision doit obtenir l'accord �crit du pr�sident du conseil d'administration de l'association.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

-Pour devenir membre de l'association, les candidats doivent en faire la demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration, Une fois son aval obtenu, leur candidature doit �tre accept�e par le Conseil d'administration, Le d�p�t d'une candidature implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts et � la Carte Magna de l'association. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres (des diverses cat�gories) peuvent donner leur d�mission dans les conditions suivantes :

-Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci � tout moment, en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration..

-En cas d'infraction aux principes et valeurs expos�s par la Caria Magna de l'association, l'exolusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote �gal lors des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent �tre �lus comme membres du Conseil d'Administration de l'association. Les membres adh�rents et les membres d'honneur ne disposent pas de droit de vote et ne participent pas aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Ils peuvent y participer en qualit� d'observateur.

Un membre adh�rent, un membre d'honneur et un ambassadeur peut recevoir le droit de vote et assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de membre effectif apr�s approbation de sa requ�te � une majorit� des deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale suite � une proposition du Conseil d'administration. Tous les membres de l'association b�n�ficient des activit�s de celle-ci et se conforment aux pr�sents statuts ils agissent afin de garantir le d�veloppement et d'assurer le rayonnement de l'association.

Article 7

Les membres peuvent �tre invit�s � payer une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration..

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-repr�sentation)

Les organes de l'association sont:

- L'Assembl�e g�n�rale

- Le Conseil d'administration

- le Conseil circulaire

Article 8 Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale est appel�e General Board, L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que des activit�s de l'association. Les r�gles de fonctionnement, de r�union, de vote, de repr�sentation du General Board sont directement inspir�s des principes, valeurs et id�es illustr�s dans la Carte Magna de l'association, � the International Board of Entreps �..

Elle se compose des membres fondateurs, des membres effectifs. Les autres membres peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale comme observateur (voix consultative).

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

h) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association ;

e) exclusion de membre ;

f) r�organisation de l'association

g) r�glement d'ordre int�rieur

h) toutes autres questions soumises � l'Assembl�e g�n�rale par les lois belges et par les pr�sents statuts. Article 9

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit et de mani�re permanente sous la pr�sidence d'un des membres fondateurs ou � d�faut, du pr�sident honoraire, tous les ans, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

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Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Pr�sident ou par le pr�sident honoraire ou par l'un des membres d�l�gu� pour cette t�che officiellement.

Article 10

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou un tiers, porteur d'une procuration sp�ciale.

Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de cinq procurations, � l'exception des membres fondateurs qui pourront, au besoin, �tre porteurs d'un nombre illimit� de procurations sp�ciales.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si Ie quart des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale adoptera � fa majorit� sp�ciale des deux tiers des membres toute r�solution jug�e importante et portant sur: les recommandations �mises aupr�s des gouvernements nationaux et internationaux, les actions communes � entreprendre par les membres Entreps, l'admission de membres ant�rieurement d�mis, la d�mission et suspension de droits et privil�ges d'un membre.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs par courrier �lectronique.

Article 12 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administr�e par le Conseil d'administration. Le nombre de ses membres est d�fini par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du pr�sident de l'assembl�e. Il ne peut �tre inf�rieur � deux et ne peut exc�der le nombre de 15 administrateurs.

Les r�gles de fonctionnement, de r�union, de vote, de repr�sentation du conseil d'administration sont directement inspir�s des principes, valeurs et id�es illustr�s dans la Carte Magna de l'association, � the International Board of Entreps �.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents, etc.).

4. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re.. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles pourront agir concurremment.

6. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

7. Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 13- Nominations

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions suivantes

L'Assembl�e g�n�rale �lit � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs pour un mandat � dur�e non d�termin�e; un pr�sident du Conseil d'administration, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents, etc.)

Sous r�serve des dispositions transitoires pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur, le pr�sident de l'association est le pr�sident d�sign� du Conseil d'administration. Cette fonction est en priorit� r�serv�e aux membres fondateurs-constituants. Il est d�sign� � dur�e ind�termin�e. Le pr�sident est fe repr�sentant l�gal de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale (ou ie conseil d'administration) peut d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Article 14- R�unions

Le conseil se r�unit trimestriellement ou bien sur convocation sp�ciale du Pr�sident, du pr�sident honoraire ou par l'un des membres d�l�gu� pour cette t�che officiellement.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus de 5 procurations.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins le quart de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses r�solutions sont prises � fa majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15- Conflit d'int�r�ts

. 11..... t , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l' association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 16 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident qui n'aura pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-cl.

Chapitre 2 : Comptabilit�

Article 17- Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre ; Le premier exercice comptable commence � dater de ce jour

,

et prendra fin le 31 d�cembre 2015.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Article 18- Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE 3: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�rai de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Article 20 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, ['assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs (art.4 al. 4 ancien), sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association ou au moins, une fin d�sint�ress�e.

TITRE IV: DISPOSITIONS GENERALES

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 22 - Droit commun

MOD 2.2

"

R�serv� Volet B - suite

au Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux

Moniteur dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

belge Article 23- Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

Ill.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes;

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 4. Sont appel�s � ces fonctions

1) Monsieur VELAZQUEZ PEREZ Jos� Joaquln, pr�nomm�,

2) Madame VELAZQUEZ PEREZ Caroline, pr�nomm�e,

3) Madame TORRES PROL Raquel, pr�nomm�e,

4) Monsieur VELASQUEZ DORANTES Jos� Joaquin, pr�nomm�,

Lesquels, comparants ou repr�sent�s aux pr�sentes, acceptent.

Les dits mandats sont est exerc�s � titre gratuit.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

o) procuration pour formalit�s

Les comparants ici pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit, agissant en leur qualit� ci-dessus d'administrateurs (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les pr�sentes), d�clarent accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, �:

Monsieur VELAZQUEZ PEREZ Jos� Joaquin, pr�nomm�, pour au nom et pour compte de l'association, � la

suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur alout�e ( d�claration d'ouverture d'activit�)

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform�s du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL-D'ADMINISTRATION .

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- Pr�sident du Conseil d'Administration et Administrateur d�l�gu�: Monsieur VELAZQUEZ PEREZ Jos�

Joaquin, pr�nomm�, pommant qui accepte.

En cons�quence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou

effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux

renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de

voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

- Tr�sori�re : Madame Caroline Vel�zquez P�rez, qui accepte, par le biais de son mandataire.

- Secr�taire : Madame Raquel Torres Prol, qui accepte.

Directeur,* Monsieue-Jos�.Joaquin..Vel�zqueznorantes,_qui.accepte..par-letdaisdason.mandataire

Wifititinneesstrild.adderelioepaggeddus : Megue NkirrettietititedcluintEttrie�rieettrumelanbou:Idadappesecineexeldepeetirtass

a9patIppoutstritIderoppf�satderrtisseceititinpiednricititinroou'bopattiereefflWdd:Ideeitiegs

Auuve00c; Ntlalrie�PeleMffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014

��ti MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte, ,

Re�u I:e

t CEC. 2014

~S commerce

Greffe

N

R�serv�

au

moniteur

belge

*1422939

N_ (.'entreprise : 0564.813.677

D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS ORGANIZATION

(en abreg�) ENTREPS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue de l'Aurore 4, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 1411-2014 -

Objet: changement de si�ge social

1. Monsieur VELAZQUEZ PEREZ Jos� Joaquin, n� � S�ville (Espagne), le 20 d�cembre 1974,

de nationalit� espagnole, domicili� � talle Requena 2, 2�me gauche, 41010 S�ville (Espagne) inscrit au Registre National sous le num�ro 745220-181.70

Ci-apr�s d�nomm�s : "le comparant"

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� :

" De transf�rer le si�ge social de la soci�t� : A partir du 14 Novembre 2014, le si�ge de la

soci�t� est transf�r� rue de Luxembourg 21, 1000 Bruxelles

Aucun autre point n'a �t� soulev�.

La pr�sidence l�ve la s�ance � 19h.

Le DIRECTEUR Monsieur VELAZQUEZ PEREZ Jos� Joaquin

Mentionner sur 4a derl�,-fE4 pap du Voiet B Au recto �5ttzlrj et qualit� du notaire Ir�$trurYlant�llt ou Ca ia personne ou des persrrnn;?s ayant pouvoir de reprsenter I assoc,atFon. la fondation ou l'organisme a � egora des fiers

Au verso Nom et sgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS ORGANIZ…

Adresse
RUE DE L'AURORE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INTERNATIONAL BOARD OF ENTREPRENEURS ORGANIZATION, EN ABREGE : ENTREPS

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