INTERNATIONAL CO-OPERATIVE ALLIANCE, EN ABREGE : ICA

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL CO-OPERATIVE ALLIANCE, EN ABREGE : ICA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.996.782

Publication

04/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



ONITEUR

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BELGE

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K° d'entreprise : 845996782

Dénomination INTERNATIONAL CO-OPERATION ALLIANCE

(en abrégé) ;

Forme juridique : AsJ8J- de droit Suisse

Siège Route deFemey1SOCP21O01311 GENEVE 2 SUISSE Ave Milcamps 105 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Annulation

L'acte déposé au Tribunal de Commerce óe Bruxelles |e1G/OSD012 est nul et non avenu pour cause de double numéro avec le: 841.180.634

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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto des personnes ayant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
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Oen abrège} . Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

ACTE PUBLIC Pour

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

LkS-S 61-

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international Co-operative Alliance

ICA

Association nternationale Sans But Lucratif (we'

Route de Ferney 150 - CP 2100 -1211 Genève 2 - Suisse

Avenue Milcamps 105 -1030 Scaerbeek - Belgique

Constitution d'un bureau à Bruxelles

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ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE

à Genève

Pierre NATURAL, notaire, 9, Place du Molard à Genève

Sur la base :

-des articles 60 à 79 du Code civil suisse ;

-des statuts et des règlements permanents d'Alliance Coopérative Internationale, ACI, tels qu'approuvés par:

l'Assemblée générale le 6 juin 2008 pour entrée en vigueur au ler janvier 2009 ;

-de l'Assemblée générale 2009 de l'ACI : comptes rendus approuvés de l'Assemblée générale 2007 de l'ACl

et de l'Assemblée générale 2008 de l'ACI ;

-du résultat des élections de l'Assemblée générale 2009 à Genève ;

-du Conseil d'administration élu pour la période 2009-2013 ;

-du compte rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'Alliance Coopérative Internationale établi

par procédure écrite le 2 août 2011 ;

-de l'Assemblée générale de l'ACI du 18 novembre 2011  Canctln, Mexique

CERTIFIE :

1)Que l'association nommée ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE, ACI, est dûment constituée conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse et jouit de la pleine capacité civile, même en l'absence d'inscription au Registre du commerce, qui n'est pas obligatoire pour les associations,

L'ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE, ACI, a son établissement principal à 150, Route de Ferney, 1211 Genève 2, Genève, Suisse,

2)Que l'objet de l'association est de :

a)promouvoir le mouvement coopératif mondial basé sur l'entraide et la démocratie ; b)promouvoir et protéger les valeurs et les principes coopératifs ;

c)faciliter le développement de relations économiques et autres relations apportant un organisations membres ;

d)promouvoir un développement humain durable et favoriser les progrès économiques et sociaux des populations en contribuant à la paix et à la sécurité internationale ;

Mentionner sur ta dermele page du Volet B Au recto Nom et qua#rte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

bénéfice mutuel aux

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MoD 2.2

e)promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans Ie processus de prise de décision et les activités du mouvement coopératif.

3)Les revenus d'ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE, ACI, proviennent :

a)des cotisations de ses organisations membres ;

b)de la vente de publications et d'objets publicitaires ;

c)de fonds obtenus au travers d'accords ;

d)de donations ;

e)d'autres sources approuvées par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil d'administration.

4)Que Mme Pauline GREEN (Royaume-Uni) a été élue à l'unanimité par l'Assemblée générale 2009. Elle est la première femme élue à la présidence de l'ACI. Dès son élection, elle a quitté ses fonctions de Co-présidente de Coopératives Europe et de Vice-présidente de l'ACI pour l'Europe.

5)Que les trois Vice-présidents élus par l'Assemblée générale 2009 sont

" Stanley Muchiri, de la Banque coopérative du Kenya, élu Vice-président de l'ACI pour l'Afrique ;

" Ramón Imperia! ZGniga, de b Banque populaire du Mexique, élu Vice-président de l'ACI pour les Amériques ;

" Li Chungsheng, de la All China Federation of Supply and Marketing Co-operatives, élu Vice-président de l'ACi pcur la région Asie-Pacifique.

5bis  Que lors de l'Assemblée générale 2011, Mme Pauline Green a présenté M. Felice Scalvini et rappelé que les Statuts de l'AC! prévoient la ratification, par l'Assemblée générale, de l'élection des Vice-présidents de l'ACi, qui sont les présidents régionaux. Elle a demandé aux membres de ratifier l'élection de M. Scalvini au poste de Vice-président de l'AC! pour l'Europe.

La ratification de l'élection de M. Felice Scalvini au poste de Vice-président de l'AC! pour l'Europe a été accueillie par une ovation.

6)Que les autres membres sont :

L'Assemblée générale 2009 a été invitée à élire 15 membres du Conseil d'administration désignés par les organisations membres de l'AGI, 2 membres du Conseil d'administration désignés par les organisations sectorielles et un membre désigné par les représentants des jeunes.

Noms Organisation/Pays

Canadian Co-operative Association (CCA), Canada

National Agricultural Co-operative Federation (NACF), Corée Groupement national de la Coopération (GNC), France National Co-operative Union of Malaysia (ANGKASA), Malaisie National Co-operative Business Associaticn (NCBA), États-Unis Kooperativa FSrbundet KF 1 HSB / Riksbyggen, Suède

Indian Farmers Fertiliser Co-operative Limited IFFCO

Indian Farm Forestry Development Co-operative IFFDC, Inde

Centrai Union of Consumer Societies of the RussianFederation (Centrosoyuz), Russie

Central Union of Agricultural Co-operatives (JA-Zenchu), Japon AGCI I Confcooperative / Legacoop, Italie

Mme Lourdes Ortellado Sienra Cooperativa Universitaria Ltda., Paraguay

M. Seah Kian Peng Singapore National Co-operative Federation (SNCF), Singapour

Mme Kathy Bardswick

M. Won-Byong Choi

M. Jean-Claude Detilleux

Mme Hajah Armi Zainudin

M. Paul Hazen

M. Lennart Hjalmarson

M. Surinder Kumar Jakhar

M. Evgeny Kuznetsov

M. Mamoru Moteki

M. Felice Scalvini

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MOD 2.2

M. Petar Ivanov Stefanov Central Co-operative Union (CCU), Bulgarie

M. Americo Utumi Organisation of Co-operatives of Brazil (OCB), Brésil

M. Len Wardle Co-operative Group f Co-operatives UK, Royaume-Uni

M. Jean-Louis Bancel France

Mme Anne Santamâki Finlande

6bis  Que lors de l'Assemblée générale 2011, Mme Pauline Green a invité les membres à élire deux candidats au Conseil d'administration. Ont été élus lors de l'Assemblée générale 2011

M, Abolhassan Khalili Iran

M. Janusz Pazkowski Pologne

liter -- Que lors de l'Assemblée générale 2011, Mme Pauline Green a rendu hommage à M. Surinder Kumar Jakhar et demandé une minute de silence à sa mémoire et à celle de tous les autres membres du mouvement décédés au cours des deux dernières années.

6quater  Que M. Charles Gould a été nommé par le Conseil d'administration de l'ACI et a pris ses fonctions de Directeur général de I'ACI le ler septembre 2010, nomination devant être ratifiée par l'Assemblée générale de l'ACI le 98 novembre 2011,

7)Que l'association ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE, ACI, est dûment représentée auprès de tiers conformément aux décisions du Conseil d'administration.

8)Que le Conseil d'administration est pleinement autorisé à engager les associations dans les limites de son objet.

9)Que selon le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'Alliance Coopérative Internationale, établi par procédure écrite le 2 août 2011,

Le Conseil d'administration a approuvé la résolution suivante ;

« Conférer à Pauline Green, Présidente, et à Charles Gould, Directeur général, l'autorité individuelle d'agir au nom d'Alliance Coopérative Internationale pour toutes les questions bancaires et le pouvoir individuel de signature à des fins de transaction et de validation de documents ».

10)Que le « Comité d'audit et de gestion des risques » est composé des membres suivants :

Kathy Bardswick

Won-Byong Choi

Jean-Claude Detilleux

Evgeny Kuznetsov

Stanley Muchiri

Lourdes Ortellado Sienra

En foi de quoi, le présent acte a été signé et scellé  9, Place du Molard à Genève

Extrait du compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration à Cancun

94 novembre 2011

Le Directeur généra! fournit au Conseil d'Administration un rapport sur l'avancée de l'ouverture d'un bureau à Bruxelles, Belgique. Il rappelle que le Conseil d'Administration l'a autorisé à faire les vérifications nécessaires pour un bureau à Bruxelles lorsqu'il s'est réuni en mai à Kuala Lumpur. M. Gould informe le Conseil d'Administration qu'un bureau administratif à Bruxelles faciliterait les relations entre l'ACI et Cooperatives

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Europe. Un accord a été conclu avec Cooperatives Europe sur le partage de l'espace dans le bâtiment qu'elle occupe actuellement. En outre, un bureau à Bruxelles est conforme aux récentes décisions de rapprocher le personnel des membres, comme le recrutement du personnel aux États-Unis et au Royaume-Uni au cours de ces derniers mois.

Jean-Marc Gollier, avocat chez Eubelius (cabinet d'avocats belge) rejoint la réunion par téléphone pour répondre aux questions que le Conseil pourrait avoir. M. Gollier explique les statuts belges qui pourraient s'appliquer à l'ACI.

Pauline Green informe le Conseil que nous devrons partager les projets pour la Belgique avec les membres de l'Assemblée Générale dans le courant de la semaine et que nous les inviterons à participer à un processus consultatif pour vérifier si la forme juridique et l'emplacement de l'ACI doivent être changés dans l'avenir.

Après discussion, le Conseil convient d'établir un bureau administratif à Bruxelles et d'engager un processus de consultation avec les membres, devant se conclure fin 2012, Les membres du Conseil d'Administration chargent le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour établir le bureau de Bruxelles

Le bureau sera ouvert le 19 septembre 2011 Avenue Milcamps 105 à 1030 Bruxelles.

Le mandataire désigné est M. Charles Wilard Gould, né le 12 novembre 1954 à Paterson - New-Jersey -

USA résidant à 1211 Genève 2 - route de Ferney 150

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Charles Gould

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de te. personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL CO-OPERATIVE ALLIANCE, EN ABRE…

Adresse
AVENUE MILCAMPS 105 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale