INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CERTIFICATION ORGANISATIONS, EN ABREGE : CEOC INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CER…
Dénomination : INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CERTIFICATION ORGANISATIONS, EN ABREGE : CEOC INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.641.824

Publication

03/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

IV

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hl° d'entreprise : 459.641.824

Dénomination

(en entier) : International Confederation of Inspection and Certification

Organisations

(en abrégé) : CEOC International

Forme juridique: AISBL

Siège : Rue du Commerce 20-22, 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : P.V. de l'assemblée générale du 15-05-2013: démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonction et réélections d'administrateurs

Démissions d'administrateurs:

- Walczak, Marek, né le 02/08/1952, citoyen polonais, UI. Szcesliwicka 34, PL  02353 Warszawa

Réélection d'administrateurs:

- Beaurain, Charles, né en 1970, à Uccte en Belgique, Chemin du Lanternier, 49-1380 Lasne, Belgique

Changements de fonction d'administrateurs:

- Thomé, Mark, né le 02/04/1968, à Stuttgart, citoyen allemand, administrateur devient second Vice-;

Président.

Nominations d'administrateurs:

- Administrateur: Haas, Stefan, né le 18/02/1965 à Vienne, citoyen autrichien

- Administrateur: Klosowski, Volker, né en 1966 à Bochum-Wattenscheid, citoyen allemand

- Administrateur: Seize, Paolo, né le 14/12/1963, en Italie, Via Sinibaldo Scorza, 3/30B-16136 Genova,

- Administrateur: Jakubowski, Iwo, né le 06/05/1944, Chalubinskiego 4, PL 00-928 Warszawa, citoyen

polonais

"

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Président: Hassi, Simo

- Premier Vice Président: Lê, Van Phuc

- Deuxième Vice Président: ThornL, Mark

- Secrétaire Général: Nieuwenhuis, Drewin

- Trésorier: Beaurain, Charles

- Administrateur: Brüggeman, Klaus

- Administrateur: Egoif, Herbert

- Administrateur: Nulmes, Richard

- Administrateur: Van Overmeire, Marc

- Administrateur: Haas, Stefan

- Administrateur: Klosowski, Volker

- Administrateur: Seize, Paolo

- Administrateur: Jakubowski, Iwo

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des i eïsannes ayant pouvoir de représenter I associatron. la fondation ou l'organisme à l'égard cier, tir>rs

Au verso ; Nom et signature

14/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*iaiessse*

Greffe 0V. 201

N° d'entreprise : 459.641.824

Dénomination

(en entier) : International Confederation of inspection and Certification

Organisations

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue du Commerce 20-22 - B-1000 Bruxelles I Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale du 15.05.2012: Modification des status - démissions - nominations

1. Transfert de siège social

Pas de transfert de siège social

2. Démissions d'administrateurs:

- Eberhardt, Hugo, Carolusstrasse 10, A - 2522 Oberwattersdorf, né à Landt, Autriche, le 21/02/1948

3. Réélection d'administrateurs:

- Brüggeman, Klaus, Laite 88, 14532 Kleinmachnow, Allemagne

- Van Qvermeire, Marc, Kattendoornstraat 9, 9700 Oudenaarde, Belgique

4. Nominations d'administrateurs:

- Lé, Van Phuc, 42 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France, né à Saigon, Vietnam, le 12/01/1944 - Thomé, Mark, Eichenparkstrae 30, 70619 Stuttgart, né à Stuttgart, Allemagne, le 02/04/1968

5. Changements de.fonctions

M. Eberhardt, Hugo, démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par M. HASSI, Simo

M. Eberhardt, Hugo, démissionne de sa fonction de membre du Conseil D'Administration, il est remplacé par

M. Thomé, Mark

M. Hassi, Simo, démissionne de sa fonction de Vice-Président, il est remplacé par M. LE, Van Phuc

6. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

- Président: Hassi, Simo

- Vice Président: Lé, Van Phuc

- Secrétaire Général: Nieuwenhuis, Drewin

- Trésorier: Beaurain, Charles

- Administrateur: Brüggeman, Klaus

Administrateur: Egolf, Herbert

- Administrateur: Hulmes, Richard

- Administrateur: Thomi3, Mark

- Administrateur; Van Overmeire, Marc

- Administrateur: Walczak, Marek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instru niant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Ç ? U. o..) 1Ù tEuu3YJUYtt tS

M00 2.2

Volet B - Suite

Ill, Organes de CEOC International

Les organes de CEOC International sont :

- l'Assemblée Générale (Art. 7-10),

- le Président, les Vice-Présidents et le Conseil d'Administration (Art, 13-13)

- le Secrétaire Général avec le Secrétariat Général (Art. 19)

- les Vérificateurs des Comptes et le Trésorier (Art. 20),

- les Commissions (Art, 21),

- le Tribunal d'Arbitrage (Art. 23).

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

9.2Sont notamment exclusivement réservés à sa compétence les points suivants :

a)déterminer la politique générale,

b)nommer les membres du Conseil d'Administration à l'exception du Secrétaire Général mais y compris le ,

Trésorier, les Vérificateurs des Comptes, les présidents des Commissions,

c)créer ou dissoudre les Commissions,

d)accepter etlou modifier les statuts etlou les documents accompagnants,

e)accepter les rapports d'activité du Conseil d'Administration et des Commissions,

f)accepter les recommandations proposées par les Commissions,

g)discuter et statuer sur des points proposés par le Conseil d'Administration ou par des membres,

-qui ont été portés à la connaissance du Secrétariat Général avant la convocation de l'Assemblée Générale,

-ou qui, passé ce délai, ont été confirmés comme urgents par la majorité de l'Assem-blée Générale. Les cas

prévus aux articles 10.2, 11 et 12 sont exclus de cette procédure d'urgence,

h)accepter les rapports du Trésorier et des Vérificateurs des Comptes,

i)approuver les comptes de l'exercice,

j)approuver le projet de budget et fixer la cotisation pour l'exercice concerné, lesquels auront été

préalablement approuvés par le Conseil d'Administration,

" k)décharger le Conseil d'Administration et le Secrétaire Général,

Odécider l'exclusion de membres,

m)révoquer éventuellement des membres du Conseil d'Administration, des présidents de Commission, des

Vérificateurs des Comptes, le Secrétaire Général,

n)décider éventuellement la dissolution de CEOC International conformément à l'article 12 des présents

statuts.

10.2Une majorité des trois quarts au moins des voix présentes ou représentées à ia réunion (cf. article 7) , est nécessaire pour:

" -l'approbation des statuts etiou des documents accompagnants,

-l'exclusion d'un membre,

-la révocation de membres du Conseil d'Administration, du Trésorier, de Vérificateurs des comptes, de

présidents de Commission ou du Secrétaire Général.

13.1L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 12 personnes , physiques.

14.1Le Conseil d'Administration est composé:

- du Président,

- de deux Vice-Président,

- du Secrétaire Général et,

- de huit membres.

14.2L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration sur proposition du Conseil d'Administration

17.1Une résolution du Conseil d'Administration ne sera valide que lorsque six de ses douze membres sont présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut cependant être ; porteur de plus de deux procurations.

20.4 Trésorier

L'Assemblée Générale élit pour une période de trois ans un Trésorier. Son mandat non rémunéré est renouvelable.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme : ': i ard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/04/2015
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1

N° d'entreprise : 459.641.824

Dénomination

(en entier) : International Confederation of Inspection and Certification

Organisations

(en abrégé) : CEOC International

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue du Commerce 20-22, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 27-05-2014: démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonction et réélections d'administrateurs

Démissions d'administrateurs:

- Charles Beaurain, né en 1970, à Uccle en Belgique, Chemin du Lanternier, 49-1380 Lasne, Belgique

" Richard Hulmes, né le 12.07,1949, à Scarborough, England, 15 Croye Close, Andover, Hampshire, SP10

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Volker Klosowski, né en 1966 à Bochum-Wattenscheid, citoyen allemand

Réélection d'administrateurs:

- Herbert Egoif, né le 29.04.1951, à Rueti (CH), Brunnenstasse 62, CH - 8303 Bassesdorf, Suisse

- Simo Hassi, né Ie 03,03,1955 à Helsinki, FinlandeTyskaksentie 15, FI - 02320 Espoo, Finlande

Van Phuc Lé, né le 12,01.1944 à Saigon (Vietnam), 42 Cours de la Liberté, FR - 69003 Lyon, France

Changements de fonction d'administrateurs:

- Marc Van Overmeire, né le 02.12.1952 à Merksem, Kattendoornstraat 9, B-9700 Oudenaarde, Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nominations d'administrateurs:

- Administrateur: Tomàà Hruséka, né le 15.06.1957, à Brno, Czech Republic, Strojlrenskÿ zkuàebni CIstav,

s.p. (SZU), Hudcova 424/56b, CZ-621 00 Brno, Czech Republic

- Administrateur: José Oliveira Santos, né le 02.10.1953, à Porto, Portugal, Tagus Park - Apartado 119, PT-

2781-951 OEIRAS Codex, Portugal

- Administrateur: Stephan Schmitt, né Ie 31.05.1961 à Trier (DE), Antwerpener 20, DE - 50672, Cologne

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Président: Hassi, Simo

- Premier Vice Président: Lê, Van Phuc

- Deuxième Vice Président: Thomé, Mark

- Secrétaire Général: Nieuwenhuis, Drewin

- Trésorier: Van Overmeire, Marc

- Administrateur: Brüggeman, Klaus

- Administrateur: Egoif, Herbert

- Administrateur: Hruàka, Tomaà

- Administrateur: Haas, Stefan

- Administrateur: Oliveira Santos, José

- Administrateur: Schmitt, Stephan

- Administrateur: Seize, Paolo

- Administrateur: Jakubowski, Iwo

1 MOD 2.2

Volet B - Suite

Modification des status:

Article 13 (Conseil d'administration (CA))

13.1 L'association est gérée par un Conseil d'administration composé d'un nombre maximum de

13 personnes ayant droit de vote et du Secrétaire général sans droit de vote.

132 Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article 14 et peuvent être révoqués conformément à l'article 10.

Article 14 (Composition et élection du CA)

14.1 Le Conseil d'administration est composé de:

- un Président

- deux Vice-présidents

- un Secrétaire général (sans droit de vote)

- un trésorier

- un nombre maximum de neuf membres.

14.2 L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'administration sur proposition du Conseil d'administration.

14.3 Les membres du Conseil d'administration, à l'exception du Secrétaire général, sont normalement élus pour trois ans. Les fonctions de membres du Conseil d'administration prennent fin par décès, licenciement, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et l'expiration du mandat. Si un poste devient vacant avant le fin de la période de trois ans, un nouveau membre est élu (au poste de membre) pour la durée du mandat restant à courir.

14.4 Les membres du Conseil d'administration peuvent être réélus. Ils exercent leurs fonctions à titre honorifique et ils ne sont pas rémunérés - à l'exception du Secrétaire général (voir l'article 19).

14.5 Une personne ne peut occuper plus d'un poste.

14.6 Si un membre du Conseil d'administration quitte une organisation membre du CEOC International, il doit renoncer simultanément à son poste de membre du Conseil d'administration.

14.7 Toutes les actions concernant la nomination, la révocation et la cessation de fonction des membres du Conseil d'administration, établies conformément à la loi, doivent être communiquées au service juridique public fédérai dans le but d'être consignées, et sont publiées dans les annexes du « Moniteur belge » aux frais de l'association.

Article 19 (Secrétaire général avec le Secrétariat général)

19.1 Le Secrétaire général, qui dirige le Secrétariat Général, est responsable, dans les limites du budget, de l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le Conseil d'administration. En tant que membre du Conseil d'administration sans droit de vote, le Secrétaire général dispose de tous les pouvoirs exécutifs pour la gestion quotidienne conformément aux décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

19.2 Le Conseil d'administration désigne le Secrétaire général sur proposition du Président et du Vice-président (voir l'article 16.3 1) et fixe les conditions de son contrat. Un renouvellement du contrat basé sur la décision de l'Assemblée générale est possible (voir l'article 14.2).

19.3 Sur les conseils du Conseil d'administration, le Secrétaire général peut être démis de ses fonctions par l'Assemblée générale (voir l'article 9.2). Si le poste devient vacant prématurément, le Conseil d'administration prend les mesures provisoires nécessaires pour assurer la poursuite satisfaisante du travail du Secrétariat général jusqu'à la designation d'un nouveau Secrétaire général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mániteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale