INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT AND LAW, EN ABREGE . ICML

Société anonyme


Dénomination : INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT AND LAW, EN ABREGE . ICML
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.338.615

Publication

21/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mid 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I O JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0452.338.615

Dénomination (en entier) : INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT & LAW

(en abrégé): I.C.M.L

Forme juridique :société anonyme

Siège :Place Jamblinne de Meux, 37

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : SA: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 19 décembre 2013, enregistré au premier bureau de Woluwé le 20 décembre 2013 volume 38 folio 90 case 01 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) inspecteur principal JEAN BAPTISTE FRANCOISE que la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Première résolution : ADOPTION D'UNE DENOMINATION COMMERCIALE

Il est proposé à l'assemblée générale d'adopter la dénomination commerciale « FAMILY HOUSE » et de modifier

l'article ler des statuts en conséquence, comme suit :

Article I

La société est une société anonyme.

Elle est dénommée « INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT & LAW » en abrégé « I.C.M.L. »

Elle pourra également agir sous la dénomination commerciale cc FAMILY HOUSE ».

2. Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

!lest proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 486.000,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à cinq cent quarante-huit mille euros (¬ 548.000,00) par apport en espèces et ce dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le revenu.

Suite à cette augmentation de capital, neuf mille sept cent nonante-huit (9,798) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Droit de préférence - Renonciation:

Souscription et libération:

1. Monsieur Alain ENGLEBERT, souscrit huit mille cinq cent quarante-quatre (8.544) actions nouvelles.

2. Madame Martine JOLY, souscrit mille cent septante-six (1.176) actions nouvelles

3. Monsieur Guy VERHAEGHE de NAYER, souscrit septante-huit (78) actions nouvelles

Toutes libérées intégralement.

Une attestation de ce dépôt est remise.

3. Troisième résolution : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

décisions prises ci-dessus, comme suit

Article 5

Le capital social s'élève à cinq cent quarante-huit mille euros (¬ 548.000,00). II est représenté par onze mille

quatre huit (11.048) actions toutes égales entre elles sans désignation de valeur nominale,

4. Quatrième résolution : POUVOIRS

II est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au Greffe du Tribunal de Bruxelles et pour effectuer toute démarche utile auprès de la banque Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait analytique conforme Mod 11.1

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même temps une expédition ainsi que les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe »poing) 1.1

" 13156811

ORMRLLES

07 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0452.338.615

Dénomination

{en entier} INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT & LAW

Forme juridique . Société anonyme

Siège . Place Jamblinne de Meux 37 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 07106/2013

L'assemblée renouvelle pour une durée de 6 ans les mandats d'administrateur de ;

- Monsieur Alain Englebert

- Monsieur Guy Verhaeghe de Naeyer

- Madame Nathalie de Selys Longchamps

L'assemblée nomme pour une durée de 6 ans en tant qu'administrateur Madame Martine Joly, (NN 56.03.09-350.92) domiciliée Avenue des Genêts 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Les mandats de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Guy Verhaeghe de Naeyer et d'Administrateur délégué de Monsieur Alain Englebert sont également renouvelés pour la même période.

Ces décisions sont effectives à dater du 7 juin 2013

Alain Englebert

Administrateur délégué

 t<`sdtnnne+t sur ta dern;ere page du Vlet : Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des per5onna

ayant pouvoir do repr:=!smnter ¬ a pez;onr;e à 1éï.31rct ri=" " r-

Au v.n,rsfl , i`lGnl et s2jri9t3jr;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12456-0163-017
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.08.2011 11460-0286-015
30/06/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

GrelO JUIN 2013

Volet B

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1

N° d'entreprise : 0452.338.615

Dénomination : INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT & LAW (en entier)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Jamblinne de Meux, 37

1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Modification des Statuts

Selon acte reçu par Maître Olivier Palsterman, notaire associé à Bruxelles, le 27 mai 2011, Enregistré cinq rôles sans renvois au ler bureau des Enregistrements de Woluwé le 01 juin 2011 volume 34 folio 21 case 02; :; reçu 25 ¬ - vingt-cinq euros pour le receveur JEANBAPTISTE F, la société anonyme a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Première résolution : Modification article 2 des statuts

II est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 2 paragraphe premier des statuts en vue d'authentifier la décision du conseil d'administration du 16 janvier 2006 de transférer le siège social à 1030 Schaerbeek, Place Jamblinne de Meux, 37, publiée aux Annexes du Moniteur belge du B juin suivant sous le: il numéro 20060608-093403.

2. Deuxième résolution : modification de l'objet social:

RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés

Il est donné lecture aux associés :

- du rapport du conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 mars 2011.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 3 comme suit :

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

- la consultance, le management et le service dans les domaines économiques, juridiques, financiers,:; ;: comptables, culturels, artistiques, sportifs, associatifs et autres, et plus généralement toute prestation en:: relation directe ou indirecte avec ces activités.

- l'achat, la vente, l'affectation hypothécaire, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration,,; la location meublée ou non, la cession, la gestion, la rénovation, la transformation, la construction de tous biens; immeubles.

- la promotion, l'animation et la réalisation de toutes activités sportives, notamment nautiques

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise;'; de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par;; voie d'achat, de souscription, d'échange ou de tout autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou;; de tout autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières,i; immobilières, culturelles, artistiques, sportives ou associatives et l'apport de tout concours, sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc...

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens des: dispositions légales en la matière, des affaires au profit de tiers et pour leur compte.

- la participation à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseurs d'entreprises, le contrôle, l'assistance, la gestion et le service juridique et financier des sociétés et entreprises.; j' dans lesquelles elle est intéressée. La société s'interdit d'exercer ses activités en infraction à toutes dispositions:; légales ou réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle:; disposition. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, tout:; investissement, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes :_sociétés.ou_entreprises.donLles_activités_seraient_de nature à.favoriser_la_réalisation.de_son.objeLsocial._______._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

3. Troisième résolution : Suppression du capital autorisé

Il est proposé à l'assemblée générale de supprimer la clause de capital autorisée expirée.

4. Quatrième résolution :

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 10 paragraphe premier des statuts pour l'adapter aux nouvelles dispositions légales réglementant la détention d'actions et titres nominatifs ou dématérialisés comme suit _

« Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives ».

5. Cinquième résolution

Il est proposé à l'assemblée générale d'ajouter la disposition du Code des sociétés réglementant l'exercice d'un mandat d'administrateur par une personne morale et de compléter le texte de l'article 15 des statuts par les trois alinéas suivants

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait celle mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant / administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration ».

6. Sixième résolution : Adaptation des statuts

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 2 paragraphe premier, 3, 8, 10 et 15 des

statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus.

7. Septième résolution

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au Greffe du Tribunal de Bruxelles et pour effectuer toute démarche utile auprès de la banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme

Guy Caeymaex,

Notaire

Déposés en même temps :

- 1 expédition

- Coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 16.08.2010 10412-0171-014
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 07.08.2009 09547-0204-014
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 26.08.2008 08608-0185-014
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 14.07.2006 06460-4284-012
28/09/2005 : BL579396
14/10/2004 : BL579396
29/07/2004 : BL579396
12/08/2003 : BL579396
29/10/2002 : BL579396
29/10/2002 : BL579396
03/09/2002 : BL579396
26/09/2001 : BL579396
03/10/2000 : BL579396
27/07/1999 : BL579396
23/07/1999 : BL579396
08/04/1994 : BL579396
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.07.2016 16368-0504-018

Coordonnées
INTERNATIONAL CONSULTING MANAGEMENT AND LAW,…

Adresse
PLACE JAMBLINNE DE MEUX 37 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale