INTERNATIONAL COUNCIL FOR LABORATORY ANIMAL SCIENCE, EN ABREGE : ICLAS

Dénomination : INTERNATIONAL COUNCIL FOR LABORATORY ANIMAL SCIENCE, EN ABREGE : ICLAS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.180.213

Publication

06/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

-

R�serv�

au

Moniteur

belge

IV 1010111 Nin

*11183527*

Z 4. NOV 2014

Greffe

Ne d'entreprise : 0833.160.213

D�nomination

(en entier) ; International Council for Laboratory Animal Science

(en abr�g�) : ICLAS

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Rue Washington 40, 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : Election des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comit� Ex�cutif

Les nominations, d�charges, d�missions, r�vocations en tant que membres du Conseil d'Administration furent approuv�es par l'Assemble G�n�rale du 13 juin 2011 (Istanbul, Turquie), comme suit:

D�charge:

- Demers Gilles

Nominations:

Comme membres du Comit� Ex�cutif:

- Patri VERGARA, Pr�sidente, Ps. Sant Gervasi 79 08022 Barcelona Espagne

- Naoko KAGIYAMA, Vice Pr�sidente, 1100 Suenaga, Takatsu-ku, Kawasaki 213-0013, Japan

- Harry ROZMIAREK, Secr�taire-G�n�ral, : 6491 Drexel Road, Philadelphia, PA 19151 USA

- Guy DE VROEY, Tr�sorier, Oude Baan 21 bus 3, B-2240 Zandhoven, Belgique

Comme administrateurs repr�sentants des membres nationaux:

- Nikos KOSTOMITSOPOULOS, 7, Kerkiras street 11146 Athens, Greece

- Ouajdi SOUILEM, 4 rue des palmiers, 8000 Nabeul, Tunisie

- Ekaterina RIVERA, Rua R-16 Quadra 14 Lote 9, Itatiaia 3, Goi�nia-Goi�s, 74690-410 Brazil

- Gilly GRIFFIN, 45, Buttemut St, Gatineau, Quebec, J9H 4A1, Canada

- Hansjoachim HACKBARTH, Kaeuzchenweg 16, D-30559 Hannover, Germany

Comme administrateurs repr�sentants des membres scientifiques/unions:

- Ann-Christine EKLOF, V�dursv�gen 1B S-141 33 Huddinge, Sweden

- Pamtep RATANAKORN, 356/7 Si Ayutthaya Road, Rajadevee, Bangkok 10400 THAILAND

- Javier GUILLEN, Av. Carlos III 32, 3� dcha; 31003 Pamplona, Spain

- Cynthia PEKOW, 7298 Lone Eagle Place NW, Bremerton, Washington 98312 USA

- Marion BERARD, 17 rue Lambert 75018 Paris, France

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

07/02/2011

��R�serva

au

Moniteu

belge

MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : �S 3.. 4 r MD�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL COUNCIL FOR LABORATORY ANIMAL SCIENCE, en abr�g� ICLAS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Si�ge : 1050 IXELLES (BRUXELLES) - RUE WASHINGTON 40 Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le treize d�cembre deux mille dix, enregistr� 8 r�les, sans renvois � Bruxelles 3, le 21 d�cembre 2010., volume 70, folio 79, case 19, - re�u : 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

INI~INIIIII~III~I~VII

*iioaoaia*

1) Monsieur DEMERS Gilles, n� � Montr�al (Canada), le vingt-six mai mil neuf cent cinquante, de nationalit� canadienne, �poux de Madame BIENVENU Ga�tane, domicili� 365 Maricourt, St-Hilaire, Qc, Canada, J3H. 4W1.

2) Monsieur DE VROEY Guy Raymond Hugues Marie, n� � Antwerpen, le deux novembre mil neuf cent

cinquante-sept, domicili� � 2240 Zandhoven, Oude Baan, 2I bo�te 3.

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �

Lequel constituant nous a requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but!

lucratif

Ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �

Dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un:

i sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations,

modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI �

I.- D�CLARATIONS PREALABLES

A. CR�ATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes :

I) Monsieur DEMERS Gilles, pr�nomm� ;

2) Monsieur DE VROEY Guy, pr�nomm�

Qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association.

B.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

C. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil

onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mil douze.

D.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Monsieur DEMERS Gilles et Monsieur DE VROEY Guy, pr�nomm�s, sont mandat�s, avec pouvoir d'agir

ensemble ou s�par�ment, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, afin de prendre les engagements n�cessaires

et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e jusqu'�

l'acquisition de la personnalit� juridique.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

H.- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE ler : ACTE DE BASE

Article I - Forme - d�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit�

internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e � INTERNATIONAL COUNCIL FOR

LABORATORY ANIMAL SCIENCE �, en abr�g� � ICLAS �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans

but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Washington, 40, dans

l'arrondissement de Bruxelles.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil

d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� �

l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de I'association et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 4 But - activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d'utilit� internationale :

- promouvoir et coordonner le d�veloppement de la Science des Animaux de Laboratoire � travers le monde et

particuli�rement dans les pays en voie de d�veloppement;

- promouvoir une collaboration internationale dans le domaine de la Science d'Animaux de Laboratoire;

- promouvoir la qualit� et le suivi de la qualit� des Animaux de Laboratoire; - collecter et diss�miner les informations concernant la Science d'Animaux de Laboratoire;

- promouvoir dans le monde l'harmonisation des soins et de l'utilisation des Animaux de Laboratoire;

- promouvoir une utilisation appropri�e des animaux dans la recherche scientifique avec acceptation des principes d'�thique et de responsabilit� scientifique;

- promouvoir le principe des `3 R' de Russell et Burch (R�duction, Remplacement, Raffinement); La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

1- participer � des rencontres scientifiques organis�es au niveau national, r�gional ou international sur des th�mes aussi vari�s que la science des animaux de laboratoire, le bien-�tre animal, l'harmonisation des lignes directrices pour l'utilisation des animaux en sciences, et autres;

2- supporter financi�rement la tenue d'activit�s scientifiques de formation dans les diverses r�gions g�ographiques du monde;

3- diss�miner l'information � ses membres via son site web, son bulletin d'information �lectronique et des publications dans des journaux scientifiques;

4- planifier et assurer des services aux membres de ICLAS dans le but de favoriser les �changes d'information

sur la sant� et la qualit� des animaux de laboratoire utilis�s dans la recherche scientifique et d'harmoniser les

bonnes pratiques d'utilisation des animaux de laboratoire dans toutes les r�gions du monde.

De plus, en vue de r�aliser son but, l'ICLAS peut effectuer toute op�ration se rattachant directement ou

indirectement � celui-ci ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 5 - Membres

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge MO0 2.0

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres honoraires. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres n'est pas limit�.

Sont membres les constituants � l'acte de constitution ainsi que toute personne physique ou morale admise

ult�rieurement au titre de membre et dont le mandat a, si n�cessaire, �t� renouvel� conform�ment aux prescrits

de l'article 6 des pr�sents statuts.

Article 6 L'admission des membres

Les membres effectifs sont soit des autorit�s nationales ayant dans leurs attributions la recherche scientifique

utilisant des animaux de laboratoire, soit des associations d'animaux de laboratoire, des associations/unions

scientifiques ou encore d'autres organisations et/ou institutions qui contribuent aux buts de l'ICLAS et qui sont

reconnues comme telles et accept�es par le Conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont des organisations qui veulent soutenir les buts de l'ICLAS et sont reconnues

comme telles par le Conseil d'administration.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui se sont distingu�es par leur contribution aux buts de

I'ICLAS, reconnues par le Conseil d'administration.

La demande d'admission des membres effectifs et adh�rents doit �tre adress�e par �crit au secr�taire-g�n�ral

selon les modalit�s d�crites dans le r�glement int�rieur.

Les membres effectifs et adh�rents sont admis par le Conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa

d�cision.

Article 7 La d�mission des membres

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par �crit au secr�taire-g�n�ral.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre:

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent end�ans l'ann�e qui suit la requ�te de paiement de cotisation;

La d�mission peut �tre suspendue par d�cision du Conseil d'administration

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 8 L'exclusion des membres

L'exclusion de membres de l'association peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de l'int�ress�, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour non-

respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation des buts de l'association ou

s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et

ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des

cotisations et autres r�tributions qui Leur incombent.

Article 9 Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs ont le droit de d�signer un nombre de

repr�sentants au sein du Conseil d'administration, selon les r�gles d�crites dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit d'�tre repr�sent�s au sein du Conseil d'administration.

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale

selon les modalit�s fix�es par le R�glement d'ordre int�rieur. Le Conseil d'administration peut autoriser le

membre � fragmenter le paiement de la cotisation, voire m�me suspendre le devoir de cotisation s'il juge

justifi�e la demande du membre.

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-repr�sentation)

Article 11 Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que des

activit�s de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs ; les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent y

assister avec voix consultative.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs, du pr�sident du conseil d'administration, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association ;

e) la d�termination du montant de la cotisation.

Article 12 Assembl�e g�n�rale -r�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence de son Pr�sident, tous les ans, au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Celle-ci est faite sur convocation du secr�taire-g�n�ral.

Elle est envoy�e par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins trois (3) mois avant

l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour. Le d�lai de convocation sera toutefois port� � six (6) mois

lorsque l'assembl�e g�n�rale aura � se prononcer sur la nomination des membres du conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e lorsqu'un/tiers des membres effectifs

en fait la demande ou sur proposition de son Pr�sident.

Article 13

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur d'une

procuration sp�ciale et doivent le signaler par �crit au secr�taire g�n�ral au moins un mois avant la r�union.

Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration. Sauf disposition contraire dans les

pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 14 Assembl�e g�n�rale -D�cisions

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres

effectifs par courrier �lectronique. En cas de partage des voix, celle du pr�sident, est pr�pond�rante.

Les membres n'ayant pas pay� leur cotisation dans le cours de l'ann�e de la demande de paiement, perdent leur

droit de vote.

Article 15 Assembl�e g�n�rale - Publicit�

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme

de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social ou tout endroit indiqu� sur le site web de l'association o� tous les

membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut consulter les proc�s-verbaux sur le site web.

Article 16 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de deux (2) administrateurs. Le nombre d'administrateurs sera d�termin� dans le respect des r�gles pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

3. L'assembl�e g�n�rale d�signera parmi les administrateurs, un pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier. Ceux-ci composeront te comit� ex�cutif ainsi qu'il est pr�cis� � l'article 19 des statuts.

Article 17- Nominations d�mission - r�vocation

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre (4) ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable une fois, sauf pour les membres du comit� ex�cutif qui auront droit � un troisi�me mandat de quatre (4) ans.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est gratuit.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

La d�mission des administrateurs est automatique au terme du mandat.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 18- R�unions d�cisions

Le conseil se r�unit au minimum une (1) fois par an ou sur convocation sp�ciale du secr�taire-g�n�ral aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

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La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins un (1) mois avant la r�union.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Le conseil peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19 Comit� Ex�cutif

Le Conseil d'administration peut confier au Comit� Ex�cutif, compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire-g�n�ral et du tr�sorier, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. Les personnes charg�es de la gestion journali�re pourront agir individuellement dans les limites des pouvoirs leurs conf�r�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e au Comit� Ex�cutif, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e.

L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

En cas de vacance au cours d'un mandat de membre du Comit� Ex�cutif, celui-ci peut d�signer parmi les membres du conseil d'administration, un rempla�ant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera charg�e de proc�der � la nouvelle nomination.

Le mandat de membre du comit� ex�cutif prendra fin de plein droit par l'�ch�ance du mandat d'administrateur ou sa r�vocation.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants: - prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'administration;

signer la correspondance journali�re;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.]

Article 20 - Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, mais ne peut pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 21 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux membres du Comit� Ex�cutif agissant conjointement, qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par deux membres du Comit� Ex�cutif agissant conjointement.

Chapitre 2 : Comptabilit�

" .. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Article 22 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq

relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil

d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

Article 23 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de

l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de

l'association doit �maner du conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins six mois �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s

de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de

direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance

des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de

l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au

dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts

de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les

autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation

par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Article 25 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le

mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�,

international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association ou, � d�faut au moins,

une fin d�sint�ress�e.

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 26 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre faite

valablement.

Article 27 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 28 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

HL- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux (2). Sont appel�s � ces fonctions et sont d�sign�s en qualit� de :

- Pr�sident du Conseil d'Administration et Secr�taire-G�n�ral:

Monsieur DEMERS Gilles, n� � Montr�al (Canada), le vingt-six mai mil neuf cent cinquante, domicili� � 365

Maricourt, St-Hilaire, Qc, Canada, J3H 4W1.

- Tr�sorier

a Volet B - Suite MOD 2.0

' r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Monsieur DE VROEY Guy Raymond, n� � Antwerpen, le deux novembre mil neuf cent cinquante-sept,

i domicili� � 2240 Zandhoven, Oude Baan, 21 bo�te 3.

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

- sont exerc�s � titre gratuit.

- se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de deux mil onze.

En cons�quence chacun d'eux peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre

dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement

et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de

paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir �

domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des

valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe ; exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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