INTERNATIONAL CRISIS GROUP, EN ABREGE : ICG

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL CRISIS GROUP, EN ABREGE : ICG
Dénomination : INTERNATIONAL CRISIS GROUP, EN ABREGE : ICG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 872.781.947

Publication

16/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva

au

Moniteu

belge









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N'' d'entreprise : 0872.781.947

0 6 AaUT 2013

Greffe

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : International Crisis Group

(en abrégé) : ICG

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit Américain

Siège : 1629, K Street NW, 20006 Washington PC, Etats-Unis

Av.Cousse ~ i 4o'o srujw

Objet de l'acte : Nomination - Résignation représentant légal

A l'occasion de la réunion du Conseil de direction de l'association sans but lucratif de droit américain International Crisis Group du 20 octobre 2012, le Conseil a décidé à l'unanimité d'adopter les résolutions, suivantes concernant la succursale bruxelloise d'International Crisis Group (Centre des opérations):

i) La démission de Nick Grono en tant que représentant légal du Centre des opérations est acceptée avec effet à partir du 1er novembre 2012;

ii) Jonathan Prentice, l'actuel Conseiller de direction principal, est désigné comme représentant légal du Centre des opérations avec effet à partir du ler novembre 2012;

iii) L'actuel représentant légal Brett Moody est autorisé à agir individuellement en Belgique pour toutes les questions concernant la gestion des comptes bancaires appartenant au Centre de opérations.

A l'occasion de la réunion du Conseil de direction de l'association sans but lucratif de droit américain International Crisis Group du 20 avril 2013, Ie Conseil a décidé à l'unanimité d'adopter les résolutions suivantes concernant la succursale bruxelloise d'International Crisis Group (Centre des opérations);

i) La démission de Gareth Evans en tant que représentant légal du Centre des opérations est acceptée avec effet à partir du 20 avril 2013;

ii) Joost Hiltermann, l'actuel Président Directeur Général, est désigné comme représentant légal du Centre des opérations avec effet à partir du 20 avril 2013.

Pour extrait conforme.

Joost Hiltermann

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012
ÿþMOU 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 4872.781.947

Benaming

(voluit) : International Crisis Group

(verkort) . ICG

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk naar Amerikaans recht

Zetel : 1629 K Street NW, Washington DC 20006, Verenigde Staten met centrum van werkzaamheden gevestigd te Avenue Louise 149, 1050 Brussel, België

Onderwerp akte : Benoeming ontslagen en benoeming wettig vertegenwoordiger

Tijdens de vergadering van de raad van bestuur van de vereniging zonder winstoogmerk naar Amerikaans recht genaamd International Crisis Group van 21 april 2012 hebben de bestuurders met eenparigheid van stemmen de volgende beslissing genomen met betrekking tot de Brusselse afdeling van International Crisis Group (centrum van werkzaamheden)

Kennisname van tiet onteag van Heien Breuer en P,tain Déletroz es wettige vertegenwoordigers van het centrum van werkzaamheden, met ingang vanaf 21 april 2012;

ii. Bevestiging van het mandaat van Nick Grono als wettig vertegenwoordiger van het centrum van werkzaamheden.

Voor ontledend uittreksel,

Louis Hoet

Volmachthouder

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1 9 NOV 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening.

16/10/2012
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~i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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BRÛSSÈL, 05 OKT 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0872.781.947

Benaming

(voluit) : International Crisis Group

(verkort) , ICG

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk naar Amerikaans recht

Zetel ; 1629 K Street NW, Washington DC 20006, Verenigde Staten met centrum van werkzaamheden gevestigd te Avenue Louise 149, 1050 Brussel, België

Onderwerp akte : Benoeming vertegenwoordiger

Tijdens de vergadering van de raad van bestuur van de vereniging zonder winstoogmerk naar Amerikaans recht genaamd International Crisis Group van 21 april 2012 hebben de bestuurders met eenparigheid van stemmen beslist om de heer Breit Moody, huidige Chief Financial Officer van International Crisis Group, woonachtig te Rue Joseph Brand 118, 1030 Schaarbeek, België, te benoemen tot vertegenwoordiger van het Belgisch centrum van werkzaamheden gevestigd te Avenue Louise 149, 1050 Brussel, België.

Voor ontledend uittreksel.

Louis Moet

Volmachthouder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

09/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N_..0 entreprise 0872.781.947

Dénomination

(en entier) International Crisis Group

(en abrégé) : ICG

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit Américain

Siège : 1629 K Street NVV, Washington DC 20006, Etats-Unis d'Amérique

Obiet de l'acte : Publication de l'acte constitutif et des statuts Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles

ACTE CONSTITUTIF DE INTERNATIONAL CRISIS GROUP

A:Le Ministère des Affaires réglementaires et des consommateurs

Washington, D.C.

Nous, les personnes soussignées âgées de vingt et un an ou plus, agissant en qualité de fondateurs aux fins de créer un organisme sans but lucratif, au titre de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District fédéral de Columbia, Code D.C., Titre 29, Chapitre 5, adoptons les Statuts ci-après relativement à cette organisation:

PREMIEREMENT:Le nom de la société (ci-après désignée par la "Société") est The International Crisis Group.

DEUXIEMEMENT : La période d'existence de la Société sera perpétuelle.

TROISIEMEMENT : La Société est organisée et sera exploitée exclusivement

à des fins de bienfaisance et éducationnelles dans le cadre de la Section 501(c)(3) du Code de 1986 des Taxes intérieures (le « Code »).

Pour accomplir ces objets, la Société visera à encourager les gouvernements à prendre davantage conscience de leur obligation de prendre des mesures efficaces pour prévenir, diminuer et résoudre les urgences humanitaires de grande échelle; promouvoir des stratégies et des mesures incitant les gouvernements et les organisations intergouvernementales à agir rapidement; renforcer la capacité des pays du monde de prévoir et prévenir les catastrophes causées par l'homme; mobiliser le soutien du secteur privé et du public en vue de produire des efforts de réponse concertée internationale, nationale et privée; et aider à développer la confiance du public dans le système international des interventions en cas de crise.

La Société peut exercer toutes les autres activités de bienfaisance pouvant être exercées par une organisation exemptée de l'impôt sur le revenu fédéral au titre de la Section 501(c)(3) du Code ou des dispositions futures correspondantes de la loi sur l'impôt fédéral. A ces fins, la Société peut exercer et se lancer dans toutes les activités légales quelconques, éventuellement connexes ou raisonnablement nécessaires à ces fins et elle aura et pourra exercer tous les autres pouvoirs et autorités conférés, présentement et ultérieurement, aux sociétés sans but lucratif du District fédéral de Columbia.

Aucune partie du revenu ou du capital de la Société ne s'appliquera au profit d'un administrateur ou dirigeant de cette Société ou de tout autre individu privé, à part que la Société sera autorisée et habilitée à payer une rémunération appropriée pour les services qui lui auront été effectivement rendus et à effectuer des paiements et des imputations en vue de poursuivre les objets de la Société susmentionnés. La Société n'exercera aucune activité interdite à une société exemptée de l'impôt sur le revenu fédéral au titre de la Section 501(c)(3) du Code ou toute disposition future correspondante de la loi sur l'impôt fédéral. Conformément à la loi sur l'impôt fédéral existante, la Société ne participera ni n'interviendra dans des campagnes politiques pour le compte d'un candidat à une fonction publique en publiant ou en distribuant des déclarations de toute autre manière. Aucune partie essentielle des activités de la Société n'impliquera d'activité de propagande ni ne visera à essayer, de quelque autre manière que ce soit, d'influencer la législation.

QUATRIEMEMENT : La Société n'aura pas de membres.

CINQUIEMEMENT : Un énoncé décrivant la manière dont les administrateurs

seront élus ou nommés figurera dans les règlements administratifs de la Société. Le seul pouvoir de vote dans la Société sera attribué au Conseil d'Administration.

SIXIEMEMENT : Les dispositions relatives á la réglementation des affaires

internes de la Société, parmi lesquelles les dispositions relatives à la distribution des actifs à la dissolution ou à la résiliation de la Société sont les suivantes :

Mentionner sur la dernière pape du Volet B . Au recto . Nom et qualhie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bien que la période d'existence de la Société soit perpétuelle, si, pour une raison quelconque, la Société doit être dissoute ou résiliée de toute autre manière, aucune partie des biens liés à la Société ou des revenus ne sera distribuée ni ne s'appliquera au profit des administrateurs de la Société. A la dissolution de la Société, les actifs seront distribués à une ou plusieurs fins exonérées aux termes de la Section 501(c)(3)du Code, ou de la section correspondante de tout code fiscal fédéral futur. Ces actifs non distribués seront aliénés par un Tribunal de Juridiction compétente du district ou du comté où le siège de la Société est situé à la date concernée, exclusivement aux fins exonérées, aux termes de la Section 501(c)(3) du Code ou de la section correspondante de tout code fiscal fédéral futur ou de l'organisation ou des organisations qui seront organisées et exploitées exclusivement à ces fins exonérées, selon ce que ledit Tribunal déterminera.

SEPTIEMEMENT : L'adresse, y compris la rue et le numéro de son siège

initialement inscrit est 1800 M Street, N.W., Suite 700 North, Washington, D.C. 20036, et le nom de son agent initialement enregistré à cette adresse est Celia Roady.

HUITIEMEMENT : Le nombre d'administrateurs constituant le Conseil

d'Administration initial est de trois, et les noms et adresses des personnes qui rempliront les fonctions d'administrateurs initiaux jusqu'à la première assemblée annuelle ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et habilités sont :

Morton L. Abramowitz

Carnegie Endowment for International Peace

2400 N Street, N.W.

Washington, D.C. 20037

Matthew McHugh

World Bank

1818 H Street, N.W.

Washington, D.C. 20006

Stephen Solarz

1120 Bellview Road

McLean, Virginia 22102

NEUVIEMEMENT : Le nom et l'adresse de chaque fondateur est :

Morton 1. Abramowitz

Carnegie Endowment for International Peace

2400 N Street, N.W.

Washington, D.C. 20037

Paul Balaran

Carnegie Endowment for International Peace

2400 N Street, N.W.

Washington, D.C. 20037

Stephen Solarz

1120 Bellview Road

McLean, Virginia 22102

STATUTS - MODIFIES ET MIS A JOUR

ARTICLE 1

SIEGES

Siège principal. Le Conseil d'Administration décidera de l'emplacement du siège principal de The International Crisis Group (ci-après dénommé la "Société"). La Société peut, pour une durée déterminée, posséder tels autres sièges, à l'intérieur ou à l'extérieur des Etats-Unis, que le Conseil d'Administration peut décider ou selon les exigences des activités de la Société.

Siège social. La Société possède, et conserve en permanence, dans le District de Columbia, un siège social et un agent agréé, dont le bureau se situe au siège social. Le siège social peut, mais ne doit pas nécessairement, être situé au siège principal de la Société. L'adresse du siège social peut, pour une durée déterminée, être modifiée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 2

MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Pouvoirs et compétences. Les politiques et procédures de la Société sont déterminées et ses activités sont gérées par son Conseil. Le Conseil est dénommé Conseil d'Administration et les administrateurs sont désignés sous le nom des membres. Les membres n'agissent que dans le cadre du Conseil d'Administration, ou en tant que comité du Conseil d'Administration; les membres individuels n'ont à ce titre aucun pouvoir. Les membres ne doivent pas obligatoirement être des citoyens des Etats-Unis ni des résidents du District de Columbia.

Nombre. Le nombre initial des membres de la Société est déterminé par les statuts constitutifs. Par la suite, le nombre des membres ne peut être inférieur à trois (3) ni supérieur à soixante (60) ou tel nombre intermédiaire que peut déterminer le Conseil d'Administration pour une durée déterminée. Ce nombre peut être augmenté ou diminué pour une durée déterminée par le Conseil d'Administration dans le respect de ces limites; toutefois, aucune diminution ne diminue la durée du mandat d'un membre en fonction.

Election. Les membres sont élus lors de toute réunion du Conseil d'Administration réunissant un quorum, par vote majoritaire des membres du Conseil d'Administration présents. Les candidats au poste de membres sont désignés par le Comité exécutif lors d'une telle réunion.

Durée du mandat. Les membres remplissent des mandats fixes de deux (2) ans. Les membres peuvent être réélus pour un mandat supplémentaire par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité exécutif.

Démissions. Un membre peut démissionner à tout moment par remise d'une notification écrite adressée au Conseil d'Administration. Cette démission prend effet à la date spécifiée dans la notification. L'acceptation de la démission par le Conseil d'Administration n'est pas obligatoire pour donner effet à la démission.

Révocation. Les membres peuvent être révoqués de leurs fonctions à tout moment, avec ou sans motif, sur vote majoritaire du Conseil d'Administration à une réunion convoquée à cette fin et réunissant un quorum.

Postes vacants. Les postes vacants au Conseil d'Administration sont réputés exister en cas de démission, de révocation ou de décès d'un membre ou en cas d'augmentation du nombre de membres. Toul poste vacant doit être pourvu par le vote majoritaire des membres restants du Conseil d'Administration, même si le nombre des membres restants est inférieur au quorum. Un membre élu pour pourvoir à un poste vacant reste en fonction pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

Présidence(s) et vice-présidences. Les membres élisent un Président ou, à leur gré, deux (2) co-Présidents du Conseil d'Administration qui président aux réunions et deux (2) Vice-Présidents. Le(s) Président(s) et les Vice-Présidents sont élus pour des mandats de deux (2) ans; sous réserve, cependant, qu'aucun membre ne remplisse les fonctions de Vice-Président pendant plus de trois mandats consécutifs. Le(s) Président(s) et Vice-Présidents remplissent tels autres devoirs que peut leur attribuer le Conseil d'Administration et sont considérés comme mandataires de la Société.

REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lieu des réunions. Toutes les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir à l'intérieur ou à l'extérieur du District de Columbia et peuvent se tenir par téléconférence ou tout autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre mutuellement et cette participation constitue une présence à la réunion.

Réunions ordinaires. Les réunions ordinaires du Conseil d'Administration ont lieu aux heures, dates et lieux que le Conseil d'Administration décide et sont précisées dans la convocation ou dispense de convocation à la réunion. Le Président ou le Secrétaire envoient des convocations aux réunions ordinaires du Conseil d'Administration au moyen d'un avis électronique ou écrit, dûment envoyé à la dernière adresse connue de chaque membre, par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai minimum de quatorze (14) jours avant la date de la réunion. Les convocations aux réunions ordinaires doivent stipuler l'heure et le lieu de la réunion. Le motif ou les motifs des réunions ne doivent pas obligatoirement être spécifiés, sauf dispositions contraires de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, des statuts constitutifs ou des présents Statuts.

Réunions spéciales. Des réunions spéciales du Conseil d'Administration peuvent se tenir à tout moment sur convocation du/des Président(s), du Président du Conseil ou sur convocation du Secrétaire sur instruction d'une majorité des membres du Conseil d'Administration, Les convocations aux réunicns spéciales du Conseil d'Administration peuvent s'effectuer par voie orale, téléphonique, électronique ou écrite, envoyées à la dernière adresse connue de chaque membre, dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures avant la tenue de la réunion spéciale. Le motif ou les motifs des réunions ne doivent pas obligatoirement être spécifiés, sauf dispositions contraires de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, des statuts constitutifs ou des présents Statuts.

Dispense de convocation. Lorsqu'une convocation doit être remise à un membre en vertu des dispositions de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, des statuts constitutifs ou des présents Statuts, une dispense écrite de convocation, signée par la ou les personnes habilitées à recevoir la convocation, avant ou après la date et l'heure indiquées dans la convocation, équivaut à la délivrance de la convocation. Cette dispense ne doit pas obligatoirement spécifier la ou les motifs de la réunion. En outre, la présence d'un membre à une réunion constitue une dispense de convocation à la réunion, hormis si la présence du membre à la réunion a pour but de faire objection aux questions traitées parce que la réunion n'est pas convoquée dans le respect des lois.

Quorum. Un tiers (1/3) des membres qui sont alors en fonction constitue un quorum en vue de discuter des points à t'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration, sauf dispositions contraires de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, des statuts constitutifs ou des présents Statuts. Si un quorum n'est pas atteint lors d'une réunion du Conseil d'Administration, les membres présents peuvent ajourner la réunion pour une durée déterminée, sans autre préavis qu'une annonce faite lors de la réunion, jusqu'à ce qu'un quorum soit constitué.

Mesure par vote majoritaire. Sauf dispositions contraires de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, des statuts constitutifs ou des présents Statuts, toute mesure par vote majoritaire des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge P/OD 2.2

membres présents à une réunion réunissant un quorum est considérée comme étant une mesure du Conseil d'Administration.

Mesure par consentement écrit. Toute mesure requise ou autorisée à une réunion du Conseil d'Administration peut être prise sans une réunion si un consentement écrit, spécifiant la mesure devant être prise, est signé par l'ensemble des membres.

COMITES

Comité exécutif. Le Conseil d'Administration désigne jusqu'à un tiers (1/3) de ses membres, mais pas moins de huit (8) membres, pour former un Comité exécutif, chargé de gérer les activités du Conseil d'Administration entre les réunions et d'exercer tels autres droits, pouvoirs et fonctions que le Conseil d'Administration délègue, y compris, mais de manière non exhaustive, la supervision des opérations de la Société. Le Comité exécutif se réunit entre les réunions du Conseil lorsque ceci s'avère nécessaire.

Comité consultatif. Le Conseil d'Administration peut désigner un Comité consultatif, dont les membres peuvent inclure des personnes qui ne sont pas membres, afin d'émettre des avis à l'intention du Conseil d'Administration, pour une durée déterminée.

Autres comités. Le Conseil d'Administration peut établir tel(s) autre(s) comité(s) jugé(s) nécessaire(s) et approprié(s), dont les membres comprennent au moins deux (2) membres désignés par le Conseil.

Pouvoirs. Chaque comité possède et peut exercer les pouvoirs qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia, les statuts constitutifs ou les présents Statuts, tels qu'autorisés par les présents Statuts et le Conseil d'Administration, La désignation d'un tel comité et la délégation des pouvoirs à ce comité n'ont pas pour effet de décharger le Conseil d'Administration ou tout membre individuel des obligations qui lui sont imposées par la loi. Les membres d'un comité n'agissent qu'en qualité de comité.

Durée du mandat. Les membres de tous les comités du Conseil d'Administration siègent aux comités pour un mandat de deux (2) ans et jusqu'à la nomination de leur successeur ou jusqu'à la dissolution préalable du comité respectif.

Démission. Un membre d'un comité peut donner sa démission à tout moment par notification écrite au Conseil d'Administration. Cette démission prend effet à la date spécifiée dans l'avis. L'acceptation par le Conseil d'Administration de la démission n'est pas obligatoire pour lui donner effet.

Révocation. Les membres d'un comité peuvent être révoqués de leurs fonctions à tout moment, avec ou sans motif, sur un vote majoritaire du Conseil d'Administration lors d'une réunion convoquée à cette fin et réunissant un quorum.

Réunions. Les réunions d'un comité peuvent se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur du District de Columbia et peuvent se tenir par téléconférence ou tout autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre mutuellement et cette participation constitue une présence à la réunion. Le président du comité fixe la date, l'heure et le lieu des réunions. Chaque comité conserve des procès-verbaux des mesures prises et produit un compte-rendu de ces mesures à l'attention du Conseil d'Administration et du Président.

Quorum/Mesure. Une majorité des membres d'un comité alors en fonction constitue un quorum. Toute mesure prise par ta majorité des personnes présentes à une réunion réunissant un quorum est réputée être une mesure prise par le comité, sauf lorsque le comité n'est composé que de deux (2) membres, auquel cas la mesure doit faire l'objet d'un consentement unanime.

ARTICLE 3

MANDATAIRES

Désignation. Les mandataires de la Société comprennent le(s) Président(s) et les Vice-Présidents du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'Article 2.8, un Président, un Secrétaire et un Trésorier, chacun ayant les obligations et pouvoirs tels que prévus dans les présents Statuts ou tels que décidés par le Conseil d'Administration pour une durée déterminée. Outre ce qui précède, le Président peut désigner un (1) ou plusieurs vice-présidents ainsi que tels autres mandataires, mandataires adjoints et agents qu'il ou elle peut juger nécessaire. Deux (2) postes ou davantage peuvent être occupés par la même personne, hormis les fonctions de Président et Secrétaire. Les titres autres que ceux de Président, vice-président, Secrétaire et/ou Trésorier peuvent être utilisés.

Election. Le(s) Président(s) du Conseil, les Vice-Présidents, le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par ie Conseil d'Administration. Tous les autres mandataires sont désignés par ie Président.

Durée du mandat Les mandataires élus remplissent leurs fonctions pendant un mandat de deux (2) ans et jusqu'à l'élection et la prise de fonctions de leur successeur.

Démissions. Un mandataire élu peut donner sa démission à tout moment par notification écrite adressée au Conseil d'Administration.. Cette démission prend effet à la date spécifiée dans l'avis. L'acceptation par le Conseil d'Administration de la démission n'est pas obligatoire pour lui donner effet. Les mandataires élus donnent leur démission quand ils cessent d'être membres ou employés de la Société.

Révocation. Un mandataire élu peut être révoqué de ses fonctions, avec ou sans motif, sur un vote majoritaire du Conseil d'Administration à une réunion ordinaire ou spéciale du Conseil d'Administration.

Postes vacants. Un poste vacant pour une fonction élue, causé par une démission, une révocation ou un décès peut être pourvu, pendant la durée qui reste à courir du mandat du prédécesseur au poste, par le Conseil d'Administration lors d'une réunion ordinaire ou spéciale du Conseil d'Administration.

Président. Le Président assure la supervision générale des activités de la Société, remplit toutes les autres fonctions connexes et dispose des pouvoirs qui peuvent lui être attribués, pour une durée déterminée, par le Conseil d'Administration.

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Secrétaire. Le Secrétaire doit: (i) assurer les fonctions de Secrétaire à toutes les réunions du Conseil d'Administration et des autres comités que le Conseil d'Administration spécifie; (ii) conserver les procès-verbaux de ces réunions dans le registre ou les registres appropriés; (iii) s'assurer de la bonne tenue et du classement correct des rapports, énoncés et états financiers ainsi que tels autres documents exigés par la loi; et (iv) de manière générale, remplir toutes les fonctions connexes au poste de Secrétaire ainsi que telles autres tâches qui lui sont assignées, pour une durée déterminée, par le Conseil d'Administration ou le Président. Les livres, registres et documents en possession du Secrétaire peuvent, à tous moments, faire l'objet d'une inspection, supervision et d'un contrôle par le Conseil d'Administration et le Président. A l'expiration de son mandat, le Secrétaire remet à son successeur tous les livres, registres, documents et autres biens de la Société.

Trésorier. Le Trésorier a la garde et est responsable de tous les fonds et titres de la Société. Le Trésorier conserve ou fait conserver un relevé intégral et précis des recettes et des paiements de la Société et fait déposer tous les fonds et autres biens de valeur de la Société au nom et au crédit de la Société auprès des banques ou des dépositaires que le Conseil d'Administration peut déterminer. Sur ordre du Conseil d'Administration, le Trésorier produit un relevé des comptes. Il ou elle remplit toutes les fonctions connexes au poste de Trésorier, sous la supervision du Président et du Conseil d'Administration et les autres fonctions qui lui seront attribuées, pour une durée déterminée, par le Conseil d'Administration.

Autres mandataires. Les Mandataires nommés par le Président remplissent généralement les fonctions et possèdent les pouvoirs qui leur sont attribués par le Président.

ARTICLE 4

REMUNERATION DES MEMBRES ET DES MANDATAIRES

Rémunération des membres . Le Conseil d'Administration détermine la rémunération (le cas échéant) des membres pour les services rendus à la Société, sous réserve que cette rémunération ne soit pas excessive et concerne des services justifiés et nécessaires pour l'exécution des objets de la Société. Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement de toutes les dépenses encourues par les membres durant l'exécution de leurs fonctions auprès de la Société, y compris, mais de manière non exhaustive, la présence à des réunions ordinaires ou spéciales de la Société.

Rémunération des mandataires. Les salaires ou autre rémunération (le cas échéant) du/des Président(s) du Conseil, Vice-Président, Président, Secrétaire et Trésorier sont fixés, pour une durée déterminée, par le Conseil d'Administration. Les salaires de tous les autres mandataires sont fixés pour une durée déterminée par le Président. Ces salaires et rémunérations ne peuvent être excessifs et concernent des services justifiés et nécessaires pour l'exécution des objets de la Société.

ARTICLE 5

RESPONABILITE ET INDEMNISATION

Responsabilité. En l'absence de fraude ou de mauvaise foi, les membres de la Société ne sont pas personnellement responsables de ses dettes, obligations ou du capital emprunté.

Indemnisation. La Société indemnise tout membre ou mandataire ou tout ancien membre ou mandataire pour les frais encourus en ce qui concerne la défense dans le cadre d'une action en justice, d'un procès ou d'une procédure judiciaire auxquels il est partie en raison de sa qualité de membre ou mandataire, anciens membre ou ancien mandataire, dans toute la mesure permise par la loi. Cette indemnisation n'est pas présumée exclure les autres droits qui reviennent à ce membres ou mandataire, en vertu des présents Statuts, d'un accord, d'un vote du Conseil d'Administration ou autre.

Règle interdisant les transactions intéressées. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Article, la Société n'indemnise en aucun cas les personnes autrement habilitées à percevoir cette indemnisation si l'indemnisation en question concerne un "délit d'initié" ou une transaction intéressée, conformément à la définition donnée à l'Article 4941 du Code de 1986 sur les recettes fiscales, tel que modifié.

ARTICLE 6

DISPOSITIONS GENERALE

Subventions. Le Conseil d'Administration peut autoriser, de manière prospective ou rétroactive, un mandataire ou des mandataires, un agent ou des agents à effectuer des subventions ou des contributions ou à fournir une assistance financière à des personnes ou organisations compétentes, au nom et pour le compte de la Société, et dans le cadre de la gestion d'un programme approuvé.

Exécution des contrats. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration peut autoriser, de manière prospective ou rétroactive, un mandataire ou des mandataires, un agent ou des agents, à conclure des contrats ou à exécuter et livrer tous actes tels que nécessaires pour la réalisation des objets de la Société. Tout pouvoir de ce genre peut être général ou limité à des cas spécifiques.

Prêts. Le Conseil d'Administration peut autoriser le Président ou un autre mandataire ou agent de la Société à: (i) obtenir des prêts et des avances de fonds à tout moment, en faveur de la Société, auprès de toute banque, société fiduciaire, entreprise, compagnie, personne ou autre institution; (ii) produire, exécuter et livrer des billets à ordre, des obligations ou autres certificats ou preuves d'endettement de la Société; et (iii) mettre en nantissement et hypothéquer ou transférer tous titres ou autres biens de la Société à titre de garantie pour ces prêts ou avances de fonds. Ce pouvoir conféré par le Conseil d'Administration peut être général ou limité à des cas spécifiques. Aucun prêt n'est effectué par la Société à l'un de ses membres ou mandataires.

Donations. Le Conseil d'Administration peut accepter pour le compte de la Société des contributions, donations, legs de biens personnels ou legs de biens réels pour aider les objets de la Société.

Investissements. La Société a le droit d'investir et de réinvestir les fonds qu'elle détient conformément aux décisions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit se limiter aux investissements prudents qu'un membre est ou peut être ultérieurement autorisé à effectuer conformément aux lois en vigueur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

au

Moniteur

belge

mo0 2.2

Volet B - Suite

Titres avec droit de vote détenus par la Société. Les actions et autres titres appartenant à la Société font l'objet d'un vote en personne ou par procuration suivant les instructions du Conseil d'Administration. En l'absence d'instructions du Conseil d'Administration, les votes concernant ces actions et titres sont décidés par le Président.

Livres comptables et registres. Des registres précis mentionnant le montant de toutes les transactions et activités de la Société doivent être conservés au siège principal de la Société.

Dépositaires. Les fonds de la Société qui ne sont pas réservés à une fin quelconque sont déposés, pour une durée déterminée, à l'ordre de la Société auprès de tels banques, sociétés fiduciaires ou autres dépositaires que le Conseil d'Administration peut choisir ou qu'un (1) ou plusieurs mandataires ou agents de la Société, auxquels ce pouvoir peut être délégué par le Conseil d'Administration pour une durée déterminée, peuvent choisir.

Signataires. Tous les chèques, traites et autres ordres de paiement de sommes d'argent à partir des fonds de la Société, et tous les effets et autres preuves d'endettement de la Société sont signés pour le compte de la Société de la manière telle que décidée, pour une durée déterminée, par le Conseil d'Administration. A défaut d'une telle décision du Conseil d'Administration, ces instruments sont signés par le Trésorier et contresignés par le Président de la Société.

Audit annuel. Le Conseil d'Administration demande un audit annuel des registres et livres comptables de la Société.

Exercice fiscal. L'exercice fiscal de la Société sera décidé par résolution du Conseil d'Administration.

Section 6.1Sceau de la Société. La Société possède un sceau social avec son nom, l'année de la constitution et les termes "Corporate Seal, District of Columbia" (Sceau de la Société, District de Columbia) inscrits dessus. Le Sceau est confié à la garde du Secrétaire et utilisé par lui ou par tout autre mandataire habilité par le Conseil d'Administration, en apposant, imprimant ou reproduisant ce Sceau, ou une reproduction de celui-ci, sur tout acte ou document, conformément aux prescriptions de la loi, des présents Statuts, du Conseil d'Administration ou du Président. La présence ou l'absence du sceau sur tout instrument ou son ajout sur cet instrument n'affecte pas le caractère, la validité ou l'effet juridique de l'instrument à quelque égard que ce soit.

ARTICLE 7

MODIFICATIONS

Les présents Statuts ou une (1) ou plusieurs dispositions de ceux-ci, peuvent être modifiés, amendés ou abrogés et de nouveaux Statuts peuvent être adoptés au moyen d'un vote de deux tiers (213) des membres présents à une réunion du Conseil d'Administration expressément convoquée à cette fin et réunissant un quorum. L'avis portant sur la décision de modifier, d'amender ou d'abroger et d'adopter de nouveaux Statuts sera remis conformément à l'Article Il des présentes.

ARTICLE 8

EFFET DES DISPOSITIONS LEGALES ET DES STATUTS CONSTITUTIFS

Chacune des dispositions des présents Statuts est soumise et contrôlée par les dispositions spécifiques de la Loi sur les Organismes Sans But lucratif du District de Columbia ou par les Statuts constitutifs relatifs à son contenu et est également soumise à des exceptions ou des dispositions plus spécifiques traitant de l'objet figurant dans les présents Statuts, tels que modifiés pour une durée déterminée.

Annexes du Moniteur belge

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Nick Grono

REPRESENTANT

Mentionner sur la derniére page du Volet 13 . Au recto : Nom et quarté du ,notaire instrumentant ou de la personne ou aes personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme 4 I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL CRISIS GROUP, EN ABREGE : ICG

Adresse
AVENUE LOUISE 149 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale