INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION, AFGEKORT : IDF

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION, AFGEKORT : IDF
Dénomination : INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION, AFGEKORT : IDF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.674.528

Publication

28/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0433.674.528

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION

(en abrégé) : IDF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN CHIFF EXECUTIVE OFFICER (CFO)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge II ressort des résolutions du conseil d'administration en date du 30 novembre 2013 que les administrateurs ont décidé, à l'unanimité

a) de prendre acte de la fin du mandat du Chief Executive Officer ("CEO") par intérim, Mme Linda McGoldrick, résidant à 1050 Bruxelles, rue Blanche 40, et ce avec effet immédiat.

b) de nommer madame Petra Wilson, née le 5 septembre 1965 à Londres, Royaume-Uni, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Roger Hainaut 16, comme Chief Executive Officer de l'association et ce, avec effet immédiat.

En tant que Chief Executive Officer, madame Petra Wilson disposera des mêmes pouvoirs que ceux dont disposait le Chief Executive Officer qu'elle remplace et qui ont fait l'objet d'une publication dans l'Annexe du Moniteur belge du 27 mars 2009 sous la référence 09045660.

Signé

Michael William Hirst

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 0433.674.528

Benaming

(voluit) : INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION

(verkort) : IDF

Rechtsvorm : Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Terhulpsesteenweg 166, 1170 Watermaal-Bosvoorde

Onderwerp akte ; ONTLSAG EN BENOEMING VAN EEN CHIEF EXECUTIVE OFFICER (CEO)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Het blijkt uit de resoluties van de raad van bestuur van 30 november 2013 dat de bestuurders hebben beslist om:

a) akte te nemen van het eind van het mandaat van de interim Chief Executive Officer ("CEO"), Mevr. Linda McGoldrick, wonende te 1050 Brussel, Blanchestraat 40, en dit met onmiddellijke ingang.

b) Mevrouw Petra Wilson, geboren op 5 september 1965 te Londen, Verenigd-Koninkrijk, wonende te 1160 Oudergem, Roger Hainautlaan 16, tot Chief Executive Officer van de vennootschap aan te stellen en dit met onmiddellijke ingang.

Als CEO zal Mevrouw Petra Wilson beschikken over dezelfde machten als deze van de CEO die ze vervangt, en die werden gepubliceerd in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2009 onder N°09045660.

Getekend

Michael William Hirst

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

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Griffie

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03/04/2013
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Greffe

N` d'entreprise : 0433.674.528

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION

(en abrégé) : IDF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe 166 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Chief Executive Officer ("CEO") par Intérim

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'administration tenue le 9 janvier 2013.

Le Conseil d'administration nomme en tant que Chief Executive Officer (a CEO ») par Intérim, Mme Linda

McGoldrick, Directrice Soins de santé, résidant à Rue Blanche 40,1050 Bruxelles, pour une durée indéterminée à partir de ce jour, jusqu'à ce qu'un nouveau CEO aura été nommé pour IDF,

En tant que CEO par Intérim, Mme McGoldrick aura les mêmes autorités et pouvoirs que ceux dont disposait le CEO qu'elle remplacera temporairement, et qui ont été publiés au Moniteur Belge du 27 mars 2009.

Pour l'exécution de son mandat en tant que CEO par Intérim, Mme McGoldrick ne sera pas rémunérée séparément.

Michael William Hirst

President

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

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Ondernemingsnr : 0433.674.528

Benaming

(voluit) : INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION

(verkort) : IDF

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Terhulpsesteenweg 166 te 1170 Brussel

Onderwerp akte : Aanstelling als Interim Chief Executive Officer ("CEO")

Uittreksel uit de Notulen van de Vergadering van de Raad van Bestuur gehouden op 9 januari 2013.

De Raad van Bestuur stelt aan, als lDF's Interim Chief Executive Officer ("CEO"), Mevr. Linda McGoldrick,, Directrice Gezondheidszorgen, verblijvende te Rue Blanche 40 te 1050 Brussel, voor een onbepaalde periode, vanaf heden totdat een nieuwe CEO voor IDF zal zijn aangesteld.

Als Interim CEO zal Mevr. McGoldrick beschikken over dezelfde bevoegdheden en volmachten als deze van: de CEO die ze tijdelijk vervangt, en die werden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2009.

Mevr. McGoldick zal, voor de uitoefening van haar mandaat als IDF's Interim CEO, niet afzonderlijk worden vergoed.

Michael William Hirst

President

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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BRUXELLES 1 c JUN 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0433.674.528

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DU DIABETE 

INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION

(en abrégé) : FID  IDF

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif de droit belge

Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles, Belgique), Chaussée de la Hulpe 166

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS  NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DES NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 15 décembre 2011, [Enregistré 14 rôle(s) 9 renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 23 décembre 2011.; Vol. 5154, fol. 17, case 04. Reçu : vingt-cinq euros (25 é). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts conformément aux modifications discutées et informellement approuvées pendant la réunion de l'Assemblée Générale du 3 décembre 2011 à Dubai (Émirats' arabes unis). Les modifications portent sur le remplacement des statuts actuels dans leur intégralité par le texte: repris ci-dessous. Bien que l'Assemblée Générale du 3 décembre 2011 n'ait discuté et informellement approuvé: la version anglaise des statuts proposés, l'assemblée tenue ce jour décide d'adopter une version anglaise et' une version française. En cas de divergence ou de problèmes d'interprétation entre la version française et la version anglaise des nouveaux statuts, la version anglaise prévaudra.

TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS.

« FEDERATION INTERNATIONALE DU DIABETE

I. DENOMINATION, OBJET ET SIEGE.

Article 1 : Dénomination.

1.1 Une association internationale sans but lucratif dénommée « International Diabetes Federation » (« IDF

»)  en français : « Fédération Internationale du Diabète » (« FID »)  est constituée conformément au titre III

de la loi belge du 27 juin 1921 (telle que modifiée).

1.2 Le nom complet et le nom abrégé de la Fédération peuvent être utilisés séparément.

Article 2 : Objet.

2.1 L'objet de la FID est d'être la voix mondiale, autoritaire principale pour des personnes avec du diabète et

des personnes présentant un risque de développer diabète, ainsi que de promouvoir le soin du diabète, la

prévention et une guérison à l'échelle mondiale.

2.2 Afin de réaliser ces objectifs, les activités de la FID, sont, sans être limitatives, les suivantes :

(a)encourager l'obtention et le libre échange des informations et des connaissances relatives au diabète, à''

son traitement préventif, à ses complications et à sa guérison ;

(b)influencer le développement et l'organisation des systèmes de santé, en mettant tout',

particulièrement l'accent sur le diabète en tant que défi mondial en matière de santé ;

(c)publier des communiqués et réagir aux événements actuels afin de refléter la position officielle de la FIDj sur des sujets liés au diabète ;

(d)créer une prise de conscience mondiale sur te diabète par la diffusion de publications et l'organisation de campagnes mondiales de sensibilisation ;

(e)améliorer les standards internationaux de prévention et de traitement du diabète, et établir des standards mondiaux relatifs au mesurage des indicateurs du diabète ;

(f)encourager et mener des études scientifiques portant sur les causes et les conséquences biologiques,:

médicales, psychologiques, sociales et économiques du diabète, la répartition et la charge du diabète, la;

prévention et laguérison du diabète ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

(g)favoriser et soutenir le développement d'une force de travail mondiale dans le domaine du diabète, établir des liens entre les personnes et les organisations en créant des réseaux, renforcer les données probantes, influencer l'application des données probantes à la pratique ;

(h)être préparé et réagir aux répercussions d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ;

(i)faciliter la création et le développement d'associations pour le diabète ;

(j)promouvoir et soutenir la formation et la mise en oeuvre de programmes nationaux sur le diabète ;

(k)influencer les politiques en matière de santé et autres sur le plan national et international ainsi que les politiques d'ordre social et public en vue de prévenir le développement et les complications du diabète, et

réduire son impact sur les personnes et la société ;

(I)collaborer avec des disciplines connexes afin d'améliorer la vie des personnes atteintes du diabète et les personnes touchées par le diabète ;

(m)prendre part à toute autre activité liée à la mobilisation et à l'amélioration de la vie des personnes atteintes du diabète, à la prévention de la progression du diabète et de ses complications, à la contribution à la guérison du diabète ;

(n)établir et entretenir des relations officielles avec des organisations internationales en matière de santé et autres organisations y compétentes afin de mieux faire connaître le diabète et ;

(o)organiser et assister à l'organisation de congrès et événements sur le diabète et mener des activités économiques et autres en tant que complément et aide à la FID dans le cadre de l'accomplissement de ses objectifs et de la réalisation de son objet.

2.3 La FID peut user de tous les moyens légaux et prendre toutes les mesures qu'elle estimera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet au sens le plus large du terme.

Article 3 : Siège.

3.1 Le siège de l'association de la FID est établi au 166 de la chaussée de La Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort, Bruxelles (Belgique). Le Conseil d'Administration peut décider de transférer le siège dans tout autre lieu de Belgique.

3.2 Le Conseil d'Administration peut également décider de créer une ou plusieurs succursales de la FID en Belgique ou à l'étranger.

3.3 Les décisions de transférer le siège ou d'ouvrir une succursale seront publiées conformément aux exigences légales belges.

Il. MEMBRES.

Article 4 : Catégories de membres.

La FID a les catégories de membres suivantes : (i) les Membres-Associations, qui sont les Membres Effectifs, les Membres Provisoires et les Membres Transnationaux ; et (ii) les Membres Individuels, qui sont les Présidents d'Honneur, les Membres d'Honneur et les Membres à Vie.

Article 5 : Membres-Associations : Membres Effectifs, Provisoires et Transnationaux.

5.1 Un Membre Effectif est une association non gouvernementale ne poursuivant pas de lucre qui est, dans son pays, activement concernée par le diabète et des maladies connexes, et qui est immatriculée ou établie conformément à sa législation nationale.

5.2 L'Assemblée Générale décide de l'admission d'une association en qualité de Membre Effectif.

5.3 Un Membre Transnational est une association telle que visée é l'article 5.1, mais dont le champ d'action s'étend à plusieurs pays.

5.4 Le Conseil d'Administration admet une association en qualité de Membre Provisoire avant qu'elle puisse être admise en qualité de Membre Effectif par l'Assemblée Générale à la fin de l'Assemblée Générale où elle est admise en qualité de Membre Effectif.

5.5 Pour être admis en qualité de Membre Provisoire ou Transnational, une association candidate doit introduire une demande écrite auprès du Conseil Régional de sa zone géographique correspondante telle que définie dans les Procédures Opérationnelles Permanentes. Une association candidate qui souhaite devenir un Membre Transnational devra, le cas échéant, introduire une candidature pour plusieurs Régions.

5.6 Le Conseil Régional doit demander promptement à chaque Membre Effectif dans la Région en question de fournir son avis écrit au Conseil sur l'admission de l'association candidate en qualité de Membre Provisoire ou Transnational. Le Conseil Régional doit transmettre la demande au Conseil d'Administration dans les 3 mois, avec les recommandations du Conseil et toutes les lettres contenant les avis reçues par les Membres Effectifs dans la Région. Le Conseil d'Administration décide ensuite de l'admission de l'association candidate en qualité de Membre Provisoire ou Transnational.

5.7 Un Membre Effectif est en droit de nommer un délégué et d'exercer son droit de vote à l'Assemblée Générale conformément à l'article 10. II e également droit à d'autres prérogatives que l'Assemblée Générale peut décider d'accorder de temps en temps.

5.8 Un Membre Effectif est tenu de s'acquitter de la cotisation annuelle conformément à l'article 7 : « Cotisations ».

5.9 Un Membre Provisoire et Transnational en règle de cotisation à la Date d'Inscription, sont en droit d'envoyer un observateur à l'Assemblée Générale. L'observateur possède un droit de parole mais aucun droit de vote.

Article 6 : Membres Individuels : les Présidents d'Honneur, les Membres d'Honneur et les Membres à Vie. 6.1 La FID se compose également de Présidents d'Honneur, de Membres d'Honneur et de Membres Individuels.

6.2 Les Présidents d'Honneur sont les anciens Présidents de la FID ou des personnes qui se sont distinguées par des services rendus à la FID et par un engagement soutenu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

6.3 Les Membres d'Honneur sont des personnes qui ont contribué de manière significative à la FID ou à la lutte contre le diabète.

6.4 Les Membres à Vie sont les personnes admises pour la vie avant le 31 décembre 2009.

6.5 Une proposition visant à admettre une personne en qualité de Président d'Honneur ou de Membre d'Honneur doit être faite par le Comité des Nominations. Le Conseil d'Administration élit les Présidents d'Honneur et les Membres d'Honneur à sa propre discrétion.

6.6 Les Présidents d'Honneur, les Membres d'Honneur et les Membres à Vie disposent des droits et des obligations énoncés dans les Procédures Opérationnelles Permanentes. Ils n'ont pas droit de vote.

Article 7 : Cotisations.

7.1 L'Assemblée Générale décide du montant de la cotisation annuelle, suivant une proposition par le Conseil d'Administration.

7.2 Un Membre Provisoire paie la moitié de la cotisation d'un Membre Effectif. Un Membre Transnational paie une cotisation, telle que déterminée dans les Procédures Opérationnelles Permanentes. Un Membre Individuel ne doit pas payer de cotisation.

7.3 La cotisation d'un Membre Effectif est calculée sur l'adhésion individuelle de l'association et du Revenu National Brut du pays dans lequel l'association est immatriculée ou établie, selon la méthode de calcul décrite dans les Procédures Opérationnelles Permanentes. Un Membre Effectif enregistré dans un pays possédant un Revenu National Brut par habitant inférieur au seuil des « World Bank Lower Middle Income economies », paye la cotisation minimale telle que déterminée par les Procédures Opérationnelles Permanentes.

7.4 L'Assemblée Générale a le droit de réduire la cotisation d'un membre de l'association ou de dispenser ce dernier de cotisation.

7.5 Chaque Membre Effectif et Provisoire doit déclarer par écrit le nombre de ses membres individuels au siège de l'association au plus tard le ler février. Si cette information n'est pas transmise dans les délais requis, la cotisation sera calculée sur la base du dernier nombre déclaré.

7.6 La cotisation est calculée et communiquée à chaque membre de l'association au plus tard le ler mars. Elle doit être payée en euros au compte bancaire de la FID le 15 avril au plus tard.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

8.1 Un membre-association peut démissionner moyennant un préavis écrit d'au moins six mois qu'il adressera au Directeur Général et qu'il transmettra au siège de l'association. Un membre-association démissionnaire doit honorer toutes les obligations financières jusqu'à la date de cessation de son statut de membre.

8.2 Un Membre Effectif qui n'est pas en règle de cotisation au terme d'un exercice biennal cessera d'être un membre, sous réserve d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Un Membre Provisoire et Transnational qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation au plus tard le 15 avril de l'année suivante cesse d'être membre.

8.3 L'Assemblée Générale peut, sur recommandation du Conseil d'Administration, mettre fin, à tout moment, au statut d'une association en tant que Membre-Association. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au statut de Membre Provisoire et Membre Transnational à tout moment, sous réserve d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut également mettre fin au statut de Président d'Honneur, Membre d'Honneur et Membre à Vie avec motif à l'appui.

8.4 Un Président d'Honneur, un Membre d'Honneur ou un Membre à Vie peut démissionner à tout moment par notification écrite au Directeur Général.

III. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale.

9.1 L'Assemblée Générale est l'organe général de direction de la FID, tel que visé à l'article 48, 5° de la loi belge du 27 juin 1921 (telle que modifiée). L'Assemblée Générale détermine la politique générale et les activités de la FID.

9.2 Relèvent également de la compétence de l'Assemblée Générale :

(a)les admissions et exclusions des Membres Effectifs de la FID ;

(b)t'élection des membres du Conseil d'Administration et du Comité des Nominations ;

(c)la création de comités responsables vis-à-vis de l'Assemblée Générale ;

(d)la modification des Statuts ;

(e)l'approbation des modifications aux Procédures Opérationnelles Permanentes proposées par le Conseil d'Administration ;

(f)l'approbation du budget et des comptes annuels ;

(g)la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) ;

(h)la dissolution et la liquidation de la FID.

Article 10 : Composition de l'Assemblée Générale.

10.1 L'Assemblée Générale se compose des personnes suivantes, dénommées « Membres de l'Assemblée Générale u :

(a)les membres du Conseil d'Administration ;

(b)un délégué pour chaque voix à laquelle le pays a droit conformément à l'article 11.5. S'il y a plus de Membres Effectifs dans un pays que le pays a de voix, chaque Membre Effectif peut envoyer une personne pour assister à l'Assemblée générale, et tous les Membres Effectifs doivent désigner conjointement les délégués exerçant le droit de vote pour le pays.

10.2 Chaque Membre Effectif doit communiquer le nom de son délégué au Conseil d'Administration dans un délai d'au moins 90 jours précédant l'Assemblée Générale. Si te Conseil ne reçoit pas le nom du délégué en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

temps voulu, il supposera que le Membre Effectif a nommé le même délégué qui a participé à l'Assemblée Générale précédente.

10.3 Le Président peut autoriser des observateurs à une réunion de l'Assemblée Générale, sans droit de vote. Un observateur peut avoir un droit de parole, tel que déterminé par le Président.

10.4 Le délégué d'un Membre Effectif qui est empêché d'assister à une réunion de l'Assemblée Générale,

peut désigner, par écrit, un délégué du même pays ou d'un autre pays en tant que mandataire auquel il

conférera le pouvoir d'exercer, en son nom, le droit de vote à l'assemblée.

Article 11 : Droits de vote lors d'une réunion de l'Assemblée Générale.

11.1 Chaque membre du Conseil d'Administration a droit à une voix, mais doit s'abstenir de voter si le membre se trouve en conflit d'intérêt.

11.2 Un délégué est considéré présent s'il participe en personne ou s'il s'y fait représenter par un mandataire.

11.3 Les délégués d'un pays exercent le droit de vote pour ce pays. Un pays peut détenir une seule procuration.

11.4 Un Membre Effectif en règle de cotisation à la Date d'Inscription est autorisé à participer et à exercer le droit de vote à une réunion de l'Assemblée Générale, la « Date d'Inscription » étant fixée à 30 jours avant une réunion de l'Assemblée Générale. Si la Date d'Inscription tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié en Belgique, la Date d'Inscription sera fixée au jour ouvrable qui la précède. L'on entend par « en règle de cotisation » le fait pour un membre de s'être acquitté de toutes ses cotisations et, le cas échéant, de tout frais administratif et de recouvrement.

11.5 Le nombre combiné de membres individuels que comptent les Membres Effectifs en règle de cotisation dans un pays détermine les voix de ce pays : 2 voix pour un maximum de 4.000 membres individuels, et une voix supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 4.000 membres individuels. Un pays peut disposer d'un maximum de 6 voix.

11.6 Les membres votent en faveur ou contre des résolutions. Les abstentions sont considérées comme des

votes non exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président, ou en son absence, du Président élu, est prépondérante.

11.7 Les résolutions de l'Assemblée Générale nécessitent la présence d'un quorum ordinaire d'un tiers des

Membres de l'Assemblée Générale. La réalisation du quorum sera déterminée au début de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Une résolution de l'Assemblée Générale est adoptée lorsque les voix exprimées en sa

faveur sont supérieures aux voix exprimées contre celle-ci.

11.8 Une résolution visant à modifier les Statuts nécessite un quorum particulier équivalant à la moitié des Membres de l'Assemblée Générale. Tout Membre Effectif peut détenir plusieurs procurations. La réalisation de ce quorum sera déterminée immédiatement avant de voter sur la résolution.

Une modification des Statuts est approuvée lorsque plus de deux tiers des voix ont été exprimés en sa faveur.

11.9 Une résolution visant à modifier les Statuts doit, soit être proposée par le Conseil d'Administration ou par au moins 25 % des Membres de l'Assemblée Générale. Les modifications des Statuts adoptées n'entrent en vigueur qu'à l'accomplissement de toutes les procédures nécessaires définies par la loi belge.

11.10 Une résolution visant la dissolution et la liquidation de la FID exige un quorum particulier d'au moins quatre cinquièmes des Membres de l'Assemblée Générale. Tous les anciens Présidents et Présidents d'Honneur doivent être invités à telle réunion afin d'être entendus. Une résolution de dissolution et de liquidation

de la FID sera approuvée lorsque les voix exprimées en sa faveur seront supérieurs aux quatre cinquièmes.

Article 12 : Fréquence, Convocation et Procés-Verbaux d'une Assemblée Générale.

12.1 La FID doit convoquer une Assemblée Générale ordinaire au terme d'un exercice biennal : une période

d'environ deux ans prenant cours à la conclusion d'une Assemblée générale ordinaire et se terminant à la conclusion de l'assemblée prochaine.

12.2 Entre les assemblées ordinaires, l'Assemblée Générale doit se réunir par vote postal en vue de l'approbation des comptes annuels et du budget.

12.3 A tout moment, l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, ou au moins 25 % des membres titulaires en règle de cotisation peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

12.4 La convocation à toute Assemblée Générale doit être faite au moins 60 jours avant la réunion. Elle doit mentionner le lieu où se tiendra l'assemblée, la date, l'heure et l'ordre du jour provisoire et être envoyée à chaque membre de l'Assemblée Générale.

12.5 Un Membre de l'Assemblée Générale a le droit de proposer des modifications à l'ordre du jour jusqu'à 45 jours avant la date de l'assemblée.

12.6 Le Conseil d'Administration établit et communique l'ordre du jour définitif à chacun des membres de l'Assemblée Générale au plus tard 30 jours avant la réunion.

12.7 L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour définitif.

12.8 Le Président peut, à tout moment, avec l'agrément du Conseil d'Administration, appeler à un vote

postal au lieu d'une Assemblée Générale ordinaire.

12.9 Pour une Assemblée Générale par vote postal, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

(a)La « Date du Scrutin Postal » est la date à laquelle la FID doit recevoir les bulletins de vote postal. L'Annonce et l'ordre du jour doivent être envoyés aux Membres de l'Assemblée Générale au plus tard 60 jours avant la Date du Scrutin Postal.

(b)Les bulletins de vote postal remplis doivent parvenir au siège de l'association à la date du scrutin par correspondance au plus tard à midi, heure bruxelloise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(c)Assisté du Secrétaire, le Directeur Général doit compter les votes dans les 30 jours à dater de la Date du Scrutin Postal.

(d)Le résultat du vote postal doit être communiqué à tous les Membres de l'Assemblée Générale et à toutes les Membres- Associations dans les 5 jours ouvrables suivant le dépouillement des bulletins de vote.

12.10 Le Président et au moins un autre membre du Conseil d'Administration doivent signer le procès-verbal

des résolutions de l'Assemblée Générale. Ce procès-verbal sera conservé dans un registre au siège de l'association. Une copie du procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale doit être envoyée à tous les Membres de l'Assemblée Générale et à tous les membres-associations, qui ont le droit de consulter les procès-

verbaux à tout moment.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 13 : Nomenclature.

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présents Statuts et les Procédures Opérationnelles Permanentes, doivent être interprétés comme suit :

(a)un « médecin » est une personne qui est docteur en médecine, agréée par un organe ou une institution national d'agrément médical dans le pays dans lequel la personne exerce sa profession.

(b)un « professionnel de la santé » est une personne qui n'est pas un médecin mais qui est qualifiée, certifiée ou agréée par un organe ou une institution national d'agrément reconnu afin de pouvoir pratiquer, enseigner ou exercer sa profession en tant que professionnel de la santé dans le pays en question.

(c)une « personne étrangère au domaine des soins de santé » est une personne qui n'est ni un médecin, ni

un professionnel de la santé, mais qui a fait preuve d'un intérêt dans le domaine du diabète.

Article 14 : Responsabilités et composition du Conseil d'Administration.

14.1 Le Conseil d'Administration (le « Conseil ») est l'organe d'administration de la FID conformément à l'article 48, 6° de la loi belge du 27 juin 1921 (telle que modifiée). Le Conseil a l'autorité de décider et agir au nom de la FID en toutes matières, hormis ceux exclusivement réservés à l'Assemblée Générale, en vertu de la lai ou des présents Statuts.

14.2 Le Conseil examine et analyse toutes les questions relatives à la politique de la FID, et prend toutes les

mesures qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de la mission et à la réalisation de l'objet de la FID.

14.3 Le Conseil se compose des 16 personnes suivantes :

(a)le Président ;

(b)le Président élu ;

(c)fe Vice-Président Finance ;

(d)six Vice-Présidents ; et

(e)sept Présidents Régionaux.

14.4 Le Président fournit un leadership et des conseils à la FID de concert et avec le soutien du Conseil d'Administration. Le Président articule les positions et politiques de la FID et est habilité à représenter la FID

conformément à l'article 29 : « Représentation ». Le Président doit consulter et rendre compte au Conseil d'Administration de manière régulière.

14.5 Deux Vice-Présidents doivent être des médecins, deux doivent être des professionnels de la santé, et les deux derniers doivent être des personnes étrangères au domaine des soins de santé.

14.6 Les Conseils Régionaux proposent les Présidents Régionaux, conformément au chapitre VI, « Organisation Régionale ». Les Présidents Régionaux sont nommés Administrateurs par l'Assemblée Générale.

14.7 Le Vice-Président Finance, nommé en vue d'assister le Conseil pour toutes les questions d'ordre financier et comptable de la FID, doit être qualifié en comptabilité et posséder des compétences et une expérience en matière de finances.

14.B Le Conseil peut confier une responsabilité spécifique à un ou plusieurs Administrateurs sur une base non exclusive et sous la direction du Président et la responsabilité collective dii Conseil d'Administration.

14.9 Le présent article 14 est applicable sous réserve des dispositions de l'article 31 : a Dispositions transitoires ».

Article 15 : Comité des Nominations.

15.1 Le Comité des Nominations est composé de six membres :

(a)le Président sortant ;

(b)le Président élu ;

(c)deux Vice-Présidents, de préférence dont le mandat a pris fin à l'exercice biennal écoulé ; et

(d)deux membres qui ont été Présidents Régionaux, de préférence au cours de l'exercice biennal écoulé.

15.2 Le Président sortant siège d'office et préside le Comité des Nominations. Le Président élu siège

d'office. L'Assemblée Générale élit les autres membres.

15.3 Le Comité des Nominations peut compter jusqu'à trois membres de l'un des trois groupes définis à l'article 13.

15.4 Le râle du Comité des Nominations est de sélectionner et de proposer des candidats à l'Assemblée Générale pour les postes suivantes : Président élu, Vice-Présidents, Vice-Président Finance, et les membres du prochain Comité des Nominations, et de soumettre les Présidents Régionaux et Présidents Régionaux élus pour confirmation.

Le Conseil d'Administration est autorisé à définir dans les Procédures Opérationnelles Permanentes les qualifications que chaque candidat doit posséder en tant que membre du Conseil d'Administration, du Comité des Nominations, du Comité Permanent du Conseil ou du Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

Article 16 : Durée du mandat des Administrateurs.

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16.1 La durée du mandat d'un Administrateur et d'un membre du Comité des Nominations est de deux ans, tel que défini à l'article 12.1. Un Administrateur peut néanmoins démissionner à tout moment et l'Assemblée Générale est en droit de mettre fin au mandat d'un Administrateur à tout moment.

16.2 Si les Administrateurs ou les membres du Comité des Nominations n'ont pas été élus lors d'une

réunion biennale de l'Assemblée Générale, les élections doivent avoir lieu dès que possible. Les Administrateurs ou les membres actuels du Comité des Nominations doivent continuer à siéger jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.

16.3 Le Président ne peut exercer ses fonctions que pour un mandat biennal.

16.4 Le Président élu devient Président lorsque le mandat du Président actuel expire ou en cas de vacance du poste, tel que prévu à l'article 17.1.

16.5 Un Vice-Président est éligible pour réélection pour un second mandat consécutif. Un Président Régional n'est pas éligible pour réélection à la même fonction pour un second mandat consécutif.

16.6 Un membre du Comité des Nominations n'est pas éligible pour réélection ou élection à la fonction de Président élu, Vice-Président, Vice-Président Finance ou Président Régional.

16.7 Le présent article 16 s'applique sous réserve des dispositions de l'article 31 : « Dispositions transitoires u.

Article 17 : Vacances.

17.1 Si le Président se trouve dans l'incapacité d'agir, le Président élu assume la présidence jusqu'à ce que ie Président soit à nouveau en mesure d'agir. Si le poste de Président devient vacant, le Président élu prend les fonctions de Président pour compléter le reste du mandat, il agit ensuite en tant que Président pour un mandat complet.

17.2 Si le poste de Président élu devient vacant, le Conseil d'Administration doit désigner un Vice-Président pour assumer sa fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale nomme un nouveau Président élu.

17.3 Tout autre vacance au sein du Conseil sera comblée par l'Assemblée Générale à sa prochaine réunion.

17.4 Les vacances temporaires au sein du Conseil n'empêchent pas le Conseil de fonctionner s'il est composé d'au moins 12 membres.

17.5 Si un poste au sein du Comité des Nominations devient vacant, l'Assemblée Générale élira une personne recommandée par le Conseil pour combler la vacance pour le reste du mandat.

Article 18 : Résoluticns du Conseil d'Administration.

18.1 Au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration doit être présente pour constituer un quorum. Un membre est considéré présent en participant en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou tout autre moyen permettant un débat interactif, ou lorsqu'il est représenté par un mandataire. Un membre peut détenir une seule procuration.

18.2 Les membres votent en faveur ou contre des résolutions. Les abstentions sont considérées comme des votes non exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président ou, en son absence, du Président élu, est prépondérante.

18.3 Une résolution du Conseil est adoptée si une majorité des membres du Conseil présents votent en sa faveur. Une résolution visant à modifier les Procédures Opérationnelles Permanentes est approuvée si les deux tiers des membres du Conseil présents votent en faveur de celle-ci.

18.4 Hormis le cas d'un conflit d'intérêt, le Directeur Général est en droit d'assister à toutes les réunions et délibérations du Conseil d'Administration en tant qu'observateur, avec droit de parole mais sans droits de vote. Le Directeur Général doit recevoir tous les avis, documentation et procès-verbaux relatifs aux réunions du Conseil.

Article 19 : Fréquence, Convocation et Procès-Verbal d'une réunion du Conseil d'Administration.

19.1 Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins deux fois par année civile.

19.2 La convocation à une réunion du Conseil doit être faite par écrit à tous les Membres du Conseil et au Directeur Général au moins 21 jours avant la réunion, et doit inclure le lieu où se tiendra la réunion, la date, l'heure de la réunion et l'ordre du jour provisoire.

19.3 Les décisions du Conseil peuvent être prises par vote postal, conformément aux Procédures Opérationnelles Permanentes.

19.4 Le Conseil doit communiquer le procès-verbal de ses décisions aux membres-associations dans les 60 jours pour leur information et afin qu'ils puissent y formuler des commentaires.

Tous les commentaires doivent être transmis dans les 30 jours au siège de l'association, à l'attention du Président. Le Président est tenu de répondre aux réactions qui lui auront été transmises par les membres-associations.

19.5 L'Assemblée Générale a le droit d'annuler les décisions du Conseil, hormis celles qui, conformément aux dispositions légales, relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration en tant qu'organe d'administration de la FID.

19.6 Tous les procès-verbaux du Conseil doivent être conservés dans un registre spécial et peuvent être consultés à tout moment par les membres-associations.

V. DIRECTEUR GENERAL.

Article 20 : Directeur Général.

20.1 Le Conseil d'Administration, à sa discrétion, nomme et peut révoquer le Directeur Général à tout moment. Le Directeur Général rend compte au Conseil d'Administration.

20.2 Le Directeur Général décide sur toutes les questions liées à la gestion journalière, c'est-à-dire des questions se présentant de maniére régulière et qui ne sont pas exceptionnelles compte tenu de leur nature, de

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leur importance ou de leur taille, ainsi que sur toutes les questions qui, en raison de leur urgence, ne peuvent âtre traitées immédiatement par le Conseil.

20.3 Le Conseil peut établir, étendre, restreindre ou décrire plus en détail les devoirs et pouvoirs du Directeur Général. Le Conseil peut autoriser le Directeur Général à déléguer tout devoir ou tout pouvoir à un ou

plusieurs membres du personnel. La délégation ne restreint pas ou ne limite pas les pouvoirs et l'autorité du

Conseil d'Administration ; il conserve ses compétences en toutes les matières confiées au Directeur Général.

20.4 Le Directeur Général est assisté par du personnel de direction principat.

VI. ORGANISATION REGIONALE.

Article 21 : Régions.

Le Conseil d'Administration attribue chaque Membre Effectif et Provisoire à une Région et chaque Membre Transnational à une ou plusieurs Régions dans laquelle ou lesquelles il est enregistré.

Article 22 : Conseils Régionaux.

22.1 Les Membres Effectifs et Provisoires dans une Région doivent mettre en place un Conseil Régional, conformément aux Procédures Opérationnelles Permanentes.

22.2 Le rôle du Conseil Régional est d'aider le Conseil d'Administration dans la mise en oeuvre au niveau régional de la vision, des politiques et des programmes de la FID.

Article 23 : Membres du Conseil Régional.

23.1 Chaque Conseil Régional doit désigner des Membres du Conseil Régional conformément aux règles et pour la durée définie par les Procédures Opérationnelles Permanentes. Les Procédures Opérationnelles Permanentes stipulent également comment le mandat des membres du Conseil Régional peut être résilié et comment ils peuvent démissionner.

23.2 L'Assemblée Générale confirme un Président Régional et un Président Régional élu dans chaque région. Un Président Régional est un membre du Conseil d'Administration. Le Président Régional élu peut représenter le Président Régional au sein du Conseil d'Administration si le Président du Conseil Régional se trouve dans l'incapacité d'agir.

23.3 Le Conseil Régional peut uniquement proposer en tant que Président Régional et Président Régional élu, des personnes capables d'assumer les responsabilités tant régionales qu'internationales inhérentes à ces postes.

VII. BUDGETS ET COMPTES.

Article 24 : Finances.

24.1 Le Vice-Président Finance assiste le Conseil d'Administration dans la tenue des comptes et des

finances de la FID conformément aux exigences légales.

24.2 L'exercice de la FID correspond à une année civile.

24.3 Chaque année, le Conseil doit préparer les documents financiers comprenant les comptes annuels de

l'exercice écoulé, le budget annuel pour l'exercice à venir, et tout autre document requis par la loi. En outre, le

Conseil peut préparer des budgets et des comptes couvrant un exercice biennal.

24.4 Le Conseil doit soumettre les comptes et les budgets à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de

sa prochaine réunion ou par vote postal.

24.5 Les documents financiers doivent être envoyés aux membres de l'Assemblée Générale au plus tard

dans les 30 jours précédant la réunion appelée à les approuver.

Article 25 : Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

25.1 Un réviseur d'entreprise doit réviser les comptes annuels de la FID avant qu'ils soient soumis à

l'Assemblée Générale.

25.2 Le Conseil d'Administration, à sa première ou seconde réunion suivant la réunion biennale de

l'Assemblée Générale, doit mettre en place un Comité d'Audit et de Gestion des Risques, composé de trois

personnes :

(a)le Vice-Président Finance ;

(b)un membre du Conseil d'Administration ;

(c)une personne qualifiée en comptabilité et possédant des compétences et une expérience en matière

financière.

25.3 Le Conseil nomme le Président du Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

25.4 Tous les membres du Comité d'Audit et de Gestion des Risques occupent leurs fonctions pour

l'exercice biennal. Leur nomination peut être reconduite une ou plusieurs fois.

25.5 Le rôle du Comité d'Audit et de Gestion des risques consiste à :

(a)assister le réviseur d'entreprise ;

(b)effectuer le suivi précis des finances et des procédures comptables de la FID ;

(c)assister le Conseil dans le traitement et la réponse à tout commentaire, recommandation et avis émanant

du réviseur d'entreprise relativement aux comptes de la FID et aux états financiers ;

(d)foumir au Conseil des recommandations sur les procédures comptables de la FID en réponse aux

constatations du reviseur ;

(e)identifier les risques stratégiques, financiers et opérationnels ; évaluer et gérer ces risques ; et

(f)rendre compte au Conseil sur une base régulière.

Le Comité d'Audit et de Gestion des risques peut réviser ses propres termes de référence, soumis à

l'approbation du Conseil.

VIII. COMITES ET SECRETAIRE.

Article 26 : Comités.

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Le Conseil d'Administration peut créer des Comités Consultatifs Spéciaux, des Comités Permanents, des Groupes de Travail, des Divisions Consultatives ou d'autres comités fonctionnant conformément aux Procédures Opérationnelles Permanentes.

Article 27 : Secrétaire.

Le Conseil d'Administration doit nommer une personne qui exercera les fonctions de Secrétaire de

l'Assemblée Générale et du Conseil.

Le Secrétaire assiste à la conduite du processus de vote et du dépouillement de votes, et prépare, diffuse et conserve les procès-verbaux de toutes les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil et du Comité des Nominations.

IX. PROCEDURES OPERATIONNELLES PERMANENTES.

Article 28 : Procédures Opérationnelles Permanentes.

28.1 Le Conseil d'Administration peut adopter des règlements internes de travail et des politiques dénommées Procédures Opérationnelles Permanentes en vue de mettre en oeuvre les Statuts et de

réglementer les opérations journalières de la FID.

28.2 Le Conseil peut modifier ou abroger les Procédures Opérationnelles Permanentes conformément à l'article 18.3. L'Assemblée Générale doit approuver les modifications apportées aux Procédures

Opérationnelles Permanentes au cours d'une réunion ordinaire ou par vote postal.

28.3 En cas de contradiction entre les Procédures Opérationnelles Permanentes et les dispositions

statutaires, ces dernières prévaudront toujours.

X. REPRESENTATION DE LA FID.

Article 29 : Représentation.

29.1 La FID est valablement représentée dans les conventions avec des tiers et en justice par (i) son

Président ou, en cas de conflit d'intérêt du Président ou s'il est incapable d'agir, le Président élu, ou (ii) avec l'autorisation du Président ou du Conseil d'Administration, deux des membres du Conseil agissant conjointement.

29.2 Le Président peut déléguer, par écrit, des pouvoirs spécifiques de représentation à un autre Administrateur ou au Directeur Général.

29.3 Le Directeur Général peut valablement représenter la FID dans le cadre de toute question de gestion journalière, telle que définie à l'article 21.2.

XI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 30 : Dissolution et Liquidation.

Si l'Assemblée Générale décide de dissoudre et de liquider la FID, elle doit nommer un ou plusieurs

liquidateurs et déterminer leurs compétences.

L'Assemblée Générale doit statuer également sur l'affectation de l'actif net de la FID afin de s'assurer que cela se rapporte aux l'objectifs de la FID tel que défini à l'article 2 : « Objet ». En tout cas, l'affectation doit avoir

lieu à une fin désintéressée, conformément à l'article 48, 7° de la loi belge du 27 juin 1921 (telle que modifiée).

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 31 : Dispositions transitoires.

Les dispositions transitoires suivantes s'appliquent :

31.1 Le Président, le Président élu, les 12 Vice-Présidents et les 7 Présidents Régionaux, élus à la réunion

de 2009 de l'Assemblée Générale, siègent au Conseil d'Administration de la FID jusqu'au 31 décembre 2012.

31.2 Lors de la réunion de l'Assemblée Générale en 2011, le Président élu, les 6 Vice-Présidents, le Vice-Président Finance et 7 Présidents Régionaux sont élus pour siéger au Conseil du 1er janvier 2013 jusqu'à la clôture de la réunion de l'Assemblée Générale en 2015.

31.3 Les dispositions du présent article 31, expirent à la conclusion de l'Assemblée Générale en 2015.

XIII. DISPOSITION FINALE.

Article 32 : Toute question non couverte par les présents Statuts ou par les Procédures Opérationnelles

Permanentes sera régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 (telle que modifiée). »

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer en tant que Membres du Comité des Nominations les personnes suivantes, et ce conformément à l'article 15 des nouveaux statuts, tels que approuvés ce jour :

- ke Professeur Jean Claude MBANYA en tant que Président du Comité de Nominations ;

- le Docteur Shankat SADIKOT en tant que Membres du Comité de Nominations ;

- Madame Anne-Marie FELTON (Royaume-Uni) ;

- Madame Lurline LESS (Jamaica) ;

- Docteur Manuel NERA GONZALEZ (Cube) ;

- Docteur Wim WIENTJENS (Pays-Bas).

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN afin d'introduire auprès du Service public fédéral Justice la requête en approbation royale de la modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er, 2° de

la loi belge du 27 juin 1921' sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

M00 22

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procurations et expédition de l'arrêté royal

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL DIABETES FEDERATION, AFGEKORT …

Adresse
TERHULPSESTEENWEG 166 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale