INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS
Dénomination : INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.772.867

Publication

27/06/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

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*13098287*

N° d'entreprise : 9?-2_

' Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 04 avril 2013; ' [Enregistré 7 rôle(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 9 avril 2013. Vol. 5160,, fol. 34, case 01. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

I. Monsieur Hans Dieter FOERSTER, né à Graz (Autriche), le 22 juillet 1944, domicilié à 1090 Vienne (Autriche), Schwarzspanierstrafre 15/8/1/11,

2, Monsieur Josef JENEWEIN, né à Innsbruck (Autriche), le 28 janvier 1970, domicilié à 8704 Herrliberg (Suisse), Seestrasse 113,

3, Monsieur Alain, dit Ado, HUYGENS, né à Bruxelles, le 16 mai 1957, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Leys,

18.

Ci-après dénommés : « les comparants ».

* CONSTITUTION *-

TITRE I  DÉNOMINATION SIÈGE  DURÉE  BUT

Article 1. -Dénomination.

L'association est dénommée : "International Federation of Daseinsanalysis" (ci-après « l'IFDA »),

Article 2, -Siège.

Son siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. -But - Activités.

Les objectifs de l'IFDA sont :

" De déployer et faire connaître les fondements de la Daseinsanalyse ;

" De promouvoir la création de nouvelles associations nationales et de leur fournir un cadre a minima dans, lequel elle puisse se développer ;

" oe fédérer les associations nationales de Daseinsanalyse en une association internationale ;

" 0e promouvoir l'enseignement et la recherche dans les domaines de la Daseinsanalytic ou ontologie= fondamentale, de la phénoménologie, de l'anthropologie et de la thérapie daseinsanalytique ou Daseinsanalyse

" D'organiser des séminaires, des conférences, des enseignements et des congrès ;

" De soutenir des publications scientifiques et des magazines d'orientation Daseinsanalytique ;

" D'établir des contacts avec d'autres écoles d'orientations thérapeutiques et philosophiques différentes.

" De favoriser la diffusion de la Daseinsanalyse dans le monde scientifique, clinique et psychothérapeutique,

En vue de la réalisation de ses objectifs, I'fFDA pourra notamment organiser tout type d'événement, tel que; expositions, conférences, colloques, séminaires, et de manière générale, entreprendre toutes activités qui` contribuent directement ou indirectement à l'accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.

Article 4. -Durée.

L'IFDA a été constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - MEMBRES

Article 5, -Membres.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le nombre de membres est illimité.

L'IFDA est composée de cinq sortes de membres :

5.1 Membre effectif : cette catégorie est composée de :

a) Membre effectif associatif : une association ou institution d'orientation daseinsanalytique reconnue par l'IFDA. Un membre effectif associatif est représenté par deux membres effectifs élus par leur association et agréés par le conseil d'administration de l'IFDA -- appelés délégués  qui peuvent participer à l'assemblée générale et voter pour le compte du membre effectif associatif.

Tous les membres effectifs d'une association nationale peuvent participer à l'assemblée générale mais ne peuvent pas voter. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'élection des délégués.

b) Membre individuel effectif temporaire : une personne physique résidant dans un pays sans association nationale reconnue par l'IFDA. Il/elle peut participer à l'assemblée générale et y voter. Il n'y a qu'un membre individuel effectif et temporaire par pays.

c) les membres du conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur mentionne le nombre de membres effectifs,

5.2 Membre individuel adhérent: personne physique résidant dans un pays sans association nationale

reconnue par l'IFDA et dont le pays compte déjà un membre individuel effectif temporaire. Elle peut participer à

l'assemblée générale mais ne peut pas y voter.

5.3 Membre de soutien ou sympathisant: personne, association ou institution qui désire supporter

financièrement l'IFDA. Celle-ci (une seule représentation par cotisation) peut participer à l'assemblée générale

en tant qu'observateur et ne peut y voter.

5.4 Membre d'honneur: L'assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration (ci-après le

« CA »), élire comme membre d'honneur toute personne qui s'est illustrée dans le domaine de la

Daseinsanalyse. Un membre d'honneur peut participer à l'assemblée générale mais ne peut pas voter, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Article 6. -Conditions et formalités d'admission

Pour devenir un membre comme mentionné dans les points 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, le candidat doit envoyer sa

demande motivée au conseil d'administration, en précisant à quelle catégorie de membre il souhaite appartenir.

L'assemblée générale statuera sur son éligibilité.

Article 7. -Conditions et formalités de sortie

Toute démission, exclusion du membre associatif ou personne physique ainsi que la dissolution du membre

associatif met fin à l'adhésion en tant que membre.

I. Démission

L'annonce de la démission doit être envoyée par écrit au conseil d'administration avant la fin de l'année

calendrier.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois (3) mois

du rappel lui adressé par lettre recommandée.

Il. Exclusion

Seule l'assemblée générale, constituée de la moitié des membres, peut décider, à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés, de l'exclusion d'un membre si celui-ci contrevient au but de

I'IFDA ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la

bienséance.

Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son

représentant.

Article 8. -Cotisation

Le règlement d'ordre intérieur (ci-après le « ROI ») spécifie le montant des cotisations des membres. Le

montant de la cotisation peut-âtre différent par catégorie de membres et selon qu'il s'agit d'une personne

physique ou morale.

TITRE III  L'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Article 9. -Composition

L'assemblée générale (ci-après l'« A.G. »), l'organe décisionnel souverain de l'IFDA, est composé de tous

les membres de l'IFDA ayant le droit de vote et est présidée par le président et, en cas d'absence, par le

premier vice-président, Pour les membres effectifs associatifs, chaque association peut présenter à l'A.G.

maximum deux délégués officiels par pays. Seuls ces délégués pourront voter au nom de leur association.

Seuls les membres effectifs repris sous le point 5.1. peuvent voter.

Un membre effectif peut donner une procuration à un autre membre effectif du même pays d'appartenance.

Une seule procuration sera autorisée par membre effectif.

Article 10. -Compétences

L'A.G. est l'instance qui régule et approuve la gestion du conseil d'administration. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ses attributions sont entre autres :

10.1: Modifier les statuts à la majorité des deux-tiers des voix;

10.2: Nommer, suspendre ou démettre un membre effectif, le président ou un membre du conseil

d'administration à la majorité des deux tiers ;

10.3: Prononcer le quitus moral à la majorité simple ;

10.4: Prononcer le quitus financier à la majorité simple ;

10.5: Dissoudre l'IFDA et nommer les liquidateurs à la majorité des deux tiers.

Article 11. -Convocations  Délibérations.

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Tous les membres sont convoqués par email au moins une fois tous les trois ans par le conseil d'administration au plus tard dans le mois qui précède la dite assemblée. La convocation doit mentionner la date, le lieu, l'horaire et l'ordre du jour. Si un des membres effectifs a une remarque à faire ou souhaite inscrire un nouveau point à l'ordre du jour, il doit le préciser au plus tard dix jours avant la réunion par lettre ou email ou secrétaire ou président de l'association, Un tiers des membres effectifs ou la moitié des membres du conseil d'administration peuvent convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire qui doit avoir lieu dans les nonante jours qui suivent la dite requête.

L'assemblée générale est valablement constituée si deux-tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf s'il en est disposé autrement par les présents statuts.

Article 12. -Procès-verbaux

A l'exception des actes qui doivent se tenir devant notaire, le secrétaire rédigera un procès-verbal de chaque assemblée générale et l'enverra aux membres effectifs au moins un mois avant la prochaine réunion. Le premier point de l'ordre du jour de l'A.G. est systématiquement la lecture et l'approbation de ce procès-verbal, Il doit être signé par le bureau du conseil d'administration. Tous les membres effectifs peuvent consulter les archives où sont rassemblés tous ces procès-verbaux.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par courriel. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 13. -Vote

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

En cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

Article 14. -Modifications des statuts

Une modification de ces statuts peut être proposée par tout membre effectif qui signifiera ses changements au conseil d'administration qui les relayera à l'assemblée générale, après consultation du conseil d'administration et/ou du président,

Toute décision de modifier les statuts sera valablement prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

Article 15. -Composition

Sous réserve du titre VIII, l'IFDA est administrée par le conseil d'administration qui est formé par minimum cinq et maximum quinze membres effectifs, appelés administrateur.

Chaque membre effectif peut envoyer sa candidature par email ou lettre au C.A.

A l'exception du président qui est élu par l'assemblée générale, le conseil d'administration élit à sa guise parmi ses membres les membres du bureau : trésorier, secrétaire et vice-président(s).

Article 16. -Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'IFDA. En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par fa loi ou les présents statuts.

Article 17. -Réunions - Délibérations

Tout administrateur empêché peut déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom, par courrier ordinaire ou électronique, télégramme ou télécopie ou par tout moyen électronique, tant que ceux-ci peuvent être imprimés et annexés au procès-verbal et que la procuration confirme la réception du mandat électronique. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.

Le conseil d'administration est habilité à délibérer si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, comprenant impérativement le président ou le premier vice-président possédant une procuration du président ou par le bureau composé par le président ou le premier vice-président possédant une procuration du président le trésorier, le secrétaire et deux administrateurs.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 18. - Gestion journalière

Le conseil d'administration assure la gestion journalière de l'IFDA.

Article 19. -Durée des mandats

Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans par l'assemblée générale, à fa majorité des deux tiers de ses membres. Il n'y a pas de limite dans la reconduction des mandats. Celle-ci est automatique sauf si l'administrateur en fait expressément la demande.

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale,

Le mandat d'un administrateur se terminera immédiatement si le membre en question perd son statut de membre effectif pour quelque raison que ce soit.

L'administrateur doit témoigner de son intérêt pour l'IFDA en étant présent au moins une fois tous les trois ans à une réunion.

Article 20. -Représentation

L'IFDA est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration peut nommer des experts ou des commissions pour des missions particulières. En cas de mésentente ou de poursuite judiciaire, le président ou son représentant doit défendre la notoriété et l'honneur de l'IFDA.

Article 21, -Convocations

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MOED 2.2

Le conseil d'administration est convoqué au moins une fois par an par le président. Ce conseil peut faire

partie de l'organisation d'une assemblée générale. La convocation informe les membres de la date, de l'heure,

du lieu et de l'ordre du jour. Si un des membres désire ajouter un divers ou faire une remarque, il doit l'envoyer

par email ou lettre au secrétaire et au président.

Article 22. -Suspension d'un membre

En cas d'urgence, le conseil d'administration peut voter à la majorité absolue la suspension temporaire d'un

membre, suspension qui devra être entérinée par l'assemblée générale.

Article 23. -Procès-verbaux

Le secrétaire devra établir le procès-verbal de chaque conseil d'administration et l'envoyer aux autres

membres au moins dans le mois qui précède le suivant, Le premier point à l'ordre du jour de la réunion suivante

est la lecture et l'approbation, à la majorité simple, de ce procès-verbal. Il doit être signé par le bureau du

conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ainsi que fes membres du conseil d'administration peuvent consulter les archives

où sont rassemblés tous ces procès-verbaux,

Article 24. -Droit des membres du CA

Les membres du conseil d'administration ont tes mêmes droits de vote lors de l'assemblée générale que les

autres membres effectifs.

TITRE V: Politiques et procédures

Article 25. -Règlement d'Ordre Intérieur

Le conseil d'administration publie un règlement d'ordre intérieur qui sera ratifié par chaque assemblée

générale à chaque modification de ce règlement.

TITRE VI; Comptes annuels et budget

Article 26. -Exercice social

L'exercice social de l'IFDA commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa plus

proche assemblée suivant l'établissement des comptes annuels.

Le trésorier propose chaque année au conseil d'administration sa comptabilité pour obtenir le quitus

financier qui sera validé au moins une fois tous les trois ans par l'assemblée générale.

Article 27. -Budget

Le conseil d'administration représenté par son trésorier propose au vote de l'assemblée générale le budget

de l'année suivante.

TITRE VII: Dissolution, liquidation

Article 28. -

En cas de dissolution volontaire, qui nécessite une majorité des deux-tiers des voix de l'assemblée

générale, l'A.G. désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la

liquidation.

Article 29. -

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une oeuvre ou une association dont l'objet social se

rapprochera le plus possible de l'objet social de fa présente association et qui doit être désintéressé.

TITRE VIII: Disposition temporaire

L'IFDA sera administrée par le conseil d'administration qui est formé par minimum trois membres effectifs,

appelés administrateur, jusqu'à la première assemblée générale extraordinaire qui aura lieu en 2014.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions

suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'IFDA sera dotée de la personnalité juridique :

A.Nominations des premiers administrateurs.

Par dérogation à l'article 15 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3) jusqu'à la

première assemblée générale extraordinaire.

Sont appelés auxdites fonctions :

1.Monsieur Hans Dieter FOERSTER, prénommé, représenté par Monsieur Alain, dit Ado, HUYGENS,

comme dit ci-dessus ;

2Monsieur Josef JENEWEIN, prénommé, représenté par Monsieur Alain, dit Ado, HUYGENS, comme dit ci-

dessus ; et,

3.Monsieur Alain, dit Ado, HUYGENS, prénommé.

Le mandat des administrateurs sera automatiquement reconduit à la fin de la période de quatre ans prévue

à l'article 19 des statuts, sauf si l'administrateur en fait expressément la demande,

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'IFDA.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé étant donné que l'IFDA selon les évaluations effectuées ne répond pas

pour le premier exercice au critère de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les

associations sans but lucratif,

C.Présldent du conseil d'administration  Secrétaire.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé,

déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

MOp 2.2

Volet B - Suite

est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat :

d'administrateur : Monsieur Alain, dit Ado, HUYGENS, prénommé, présent comme dit est et qui accepte ;

.est appelé aux fonctions de secrétaire pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Josef

JENEWEIN, prénommé, représenté comme dit est et qui accepte par l'organe de son représentant.

D.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour où l'IFDA acquiert la personnalité juridique et se termine le

trente et un décembre deux mille treize.

E.Début des activités

Les activités de l'IFDA débutent le jour de l'arrêté royal qui en porte reconnaissance.

F.Compétences.

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie ERNAELSTEEN et

Catherine LELONG, afin d'introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en

toute matière au nom de l'IFDA jusqu'à ['obtention par cette dernière de la personnalité juridique.

Réservé i au Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition, procurations et expédition de l'arrêté royal

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS

Adresse
RUE LEYS 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale