INTERNATIONAL METHIONINE ANALOGUE ASSOCIATION, EN ABREGE : IMAA

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONAL METHIONINE ANALOGUE ASSOCIATION, EN ABREGE : IMAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.904.223

Publication

13/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



:e e. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



0 4 JUIN 2013

Greffe

11111.1111111,91

NN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 5 ~ e" -i .3}(k'2Y-3

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL METHIONINE ANALOGUE ASSOCIATION

(en abrégé) 1MAA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 20 novembre 2012:

"Il. CONSTITUTION

Entre les soussignées:

-Novus International, Inc., dont le siège social est sis à 20 Research Park Drive St. Charles, MO 63304, USA, représentée par Monsieur Scott Carter, Marketing Manager Poultry;

-Novus Europe S.A./N.V., dont le siège social est sis à 200 Avenue Marcel Thiry, 1200 Bruxelles, Belgique, représentée par Madame Silvia Peris, PhD, Regulatory Affairs Senior Manager EAME;

-Adisseo France SAS, dont le siège social est sis à 10 Place du Général de Gaulle, 92160 Antony, France, représentée par Madame Caroline Herody, Head of Regulatory Affairs & Product Service;

-Adisseo Espana S.A., dont le siège social est sis à Merindad de Castille La Vieja, Poligono Industrial Villalonquejar n' 2, Burgos, Espagne, représentée par Monsieur Vincent Deperrois, président du conseil d'administration;

ci-après dénommées les "Fondateurs";

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge sous la dénomination «International Methionine Analogue Association», en abrégé « IMAA », sis à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens, 7, et dont les statuts sont établis comme suit

ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE - NOM - DUREE

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (« ASBL ») de droit belge sous la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée conjointement avec les arrêtés d'exécution, la "Loi").

L'association obtiendra la personnalité juridique conformément à la Loi.

L'association est constituée sous le nom «International Methionine Analogue Association», en abrégé « IMAA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, immédiatement suivie ou précédée des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

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ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé en Belgique et l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute décision de modifier l'adresse du siège social sera prise par le conseil d'administration à la majorité simple, et sera publiée aux Annexes du Moniteur belge parle conseil d'administration.

Le siège social est actuellement situé à l'adresse suivante : Rue Joseph Stevens, 7, 1000 Bruxelles.

ARTICLE 3 - OBJET

3.1.L'objet non lucratif d'IMAA est :

- de promouvoir la réputation, l'utilisation et la dissémination de l'hydrogène analogue de méthionine (acide 2-hydroxy-4-méthylthio-butanoîque, "HMTBa") dans des applications agricoles, industrielles, humaines et autres

- de représenter, défendre et promouvoir les intérêts du secteur HMTBa vis-à-vis de l'opinion publique et les institutions des juridictions dans lesquelles ce produit est utilisé, en ce compris celles de l'Union Européenne ;

- d'avoir des activités de lobbying en vue d'obtenir des cadres légaux locaux viables ainsi que leur mise en oeuvre, et des codes de conduite non contraignants applicables à l'HMTBa ;

- d'élaborer des règles professionnelles et des bonnes pratiques de fabrication et de labellisation pour l'HMTBa, en collaboration avec d'autres associations, parties prenantes et institutions des juridictions où ce produit est utilisé ;

- d'organiser des évènements et séminaires, et publier des documents sur l'utilisation efficace et la réglementation de ]'HMTBa ; et

- d'encourager et de financer la recherche scientifique sur I'HMTBa, y compris mais non limité à son métabolisme et ses fonctionnalités dans la production animale, de chercher à améliorer la capacité à innover du secteur HMTBa, et/ou de transférer les solutions fondées sur la science et la technologie dans des applications agricoles, industrielles, humaines ou autres.

3.2.L'association peut entreprendre et organiser toutes les activités, qui sont directement ou indirectement utiles ou nécessaires à la réalisation des buts idéalistes et non lucratifs susmentionnés, en ce compris les activités secondaires commerciales et rentables, dans les limites de ce qui est légalement permis et dont les bénéfices seront toujours pleinement utilisés pour la réalisation de buts idéalistes non lucratifs.

ARTICLE 4 - AFFILIATION

L'association est composée de membres effectifs (ci-après dénommés les «Membres Effectifs» ou, séparément, un «Membre Effectif») et de membres associés (ci-après dénommés les «Membres Associés» ou, séparément, un «Membre Associé»), qui sont conjointement dénommés les «Membres» ou, séparément, un « Membre».

4.1. Types d'affiliation

4.1.1.Membres Effectifs

L'affiliation en tant que Membre Effectif est ouverte à toute personne morale ou physique étant un producteur de HMTBa qui peut être considéré comme ayant un intérêt légitime dans la promotion de la production ou de la distribution de HMTBa.

Les conditions à remplir pour être admis en qualité de Membre Effectif sont l'acceptation des statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur et s'engager à s'y conformer.

Les droits des Membres Effectifs sont ceux qui leurs sont conférés par la Loi, les présents statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur.

Le nombre de Membres Effectifs n'est pas limité, mais ne peut pas être inférieur à trois (3). Les Membres Effectifs ne peuvent pas appartenir au même groupe de sociétés (tel que défini aux articles 11 et 12 du Code des sociétés belge) sauf si cela est nécessaire afin d'avoir trois Membres Effectifs, auquel cas le nombre de sociétés participantes à IMAA au nom de chaque groupe sera égal. Lorsqu'IMAA compte des Membres Effectifs d'au moins trois différents groupes de sociétés, chaque groupe de sociétés n'aura droit à être Membre Effectif qu'à travers une seule de ses entités, et fera en sorte que toute entreprise supplémentaire appartenant au même groupe de sociétés démissionne. Au cas où la démission n'est pas présentée, l'assemblée générale aura le droit de l'exclure, à t'exception de la dernière représentante de ce même groupe.

Les Membres Effectifs disposent de tous les droits et obligations prévus par la Loi.

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Les fondateurs suivants sont les premiers Membres Effectifs:

-Novus International, Inc., dont le siège est sis à 20 Research Park Drive St. Charles, MO 63304, USA; -Novus Europe S.A.IN.V., dont le siège est sis à 200 Avenue Marcel Thiry, '1200 Bruxelles, Belgique; -Adisseo France SAS, dont le siege social est sis à 10 Place du Général de Gaulle, 92160 Antony, France; -Adisseo Espana S.A., dont le siège est sis à Merindad de Castille La Vieja, Poligono Industrial

Villalonquejar n° 2, Burgos, Espagne;

(ci-après conjointement dénommés les «Fondateurs»).

4.1.2.Membres Associés

L'affiliation en tant que Membre Associé est ouverte à toute personne morale ou physique étant un distributeur de HMTBa et qui peut être considérée comme ayant un intérêt légitime dans la promotion de fa production ou de la distribution de HMTBa et qui est invitée à devenir Membre Associé par un des Membres Effectifs existants.

Les conditions à remplir pour être admis en qualité de Membre Associé sont:

-accepter les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur et s'engager à s'y conformer, -satisfaire aux conditions financières qui résultent de l'affiliation en tant que Membre Associé; -avoir été invité à devenir Membre Associé par un des Membres Effectifs existants.

Les droits des Membres Associés sont ceux qui leurs sont conférés par les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur. Ils ont entre autres le droit de participer aux et d'intervenir lors des assemblées générales des Membres Effectifs ordinaires et extraordinaires, mais ils n'ont pas de droit de vote.

A côté des distributeurs de HMTBa étant éligibles en tant que Membre Associé, toute personne morale ou physique étant un producteur de HMTBa qui peut être considéré comme ayant un intérêt légitime dans la promotion de la production ou de la distribution de HMTBa, et qui au fond pourrait appliquer pour une affiliation en tant que Membre Effectif, peut choisir d'appliquer d'abord pour une affiliation d'une année en tant que membre Associé en vu d'apprendre à mieux connaître l'association. Au cas où une telle personne morale ou physique est acceptée en tant que Membre Associé, cette affiliation en tant que Membre Associé ne sera pour une période limitée d'un an. Après cette période d'affiliation d'un an en tant que Membre Associé, la personne morale ou physique concernée doit décider si elle (i) applique pour une affiliation en tant que Membre Effectif, ou (ii) démissionne en tant que Membre Associé. Cette décision doit être communiquée au président du conseil d'administration par lettre recommandée au plus tard un mois avant la fin de la période d'un an en tant que Membre Associé. Dans un tel cas, si le Membre Associé concerné applique pour une affiliation en tant que Membre Effectif, mais n'est pas accepté en tant que Membre Effectif, la décision de ne pas admettre ce Membre Associé en tant que Membre Effectif entraîne de plein droit son exclusion en tant que Membre Associé.

4.2. Demande d'admission

En plus des Fondateurs mentionnés à l'article 4.1. des présents statuts, d'autres personnes peuvent être admises en qualité de Membre Effectif ou Associé suivant la procédure décrite ci-après,

Une demande écrite d'admission comme Membre Effectif ou Associé doit être adressée au président du conseil d'administration par le candidat et doit contenir la preuve d'un intérêt légitime dans la promotion de la production ou de la distribution de HMTBa, l'engagement de se conformer aux statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur ainsi que, s'il y a lieu, l'engagement à respecter les obligations financières résultant de l'adhésion en qualité de Membre.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'admission du candidat au cours de sa première réunion utile suivant la demande et ce à la majorité des trois quarts (3/4) des voix des administrateurs présents ou représentées. Cette décision devra être motivée et sera notifiée par le conseil d'administration par lettre recommandée, par courrier ou par e-mail au candidat ainsi qu'aux Membres existants, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la décision. La décision sera envoyée à la dernière adresse connue des Membres telle que mentionnée dans le registre des Membres.

Le candidat dont l'admission a été refusée par le conseil d'administration peut interjeter appel contre la décision - positive ou négative - du conseil d'administration par l'envoi, dans un délai de deux (2) semaines suivant la date de notification de la décision, d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration, Dans une telle hypothèse le conseil d'administration convoquera une assemblée générale afin de statuer sur le recours et cette assemblée se tiendra dans un délai de deux (2) mois. L'assemblée générale se prononcera sur le recours à la majorité des trois quarts (314) des voix des Membres Effectifs présents ou représentées. Cette décision devra être motivée. Le candidat ne deviendra Membre Effectif ou Associé qu'à condition qu'aucun appel n'ait été interjeté dans la période des deux semaines susmentionnée ou, en cas d'appel, après une

a

MOA 2.2

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décision positive de l'assemblée générale et après paiement par le candidat-membre des cotisations et frais requis.

L'assemblée générale peut, par exemple à la suite d'une suggestion du conseil d'administration, établir des procédures complémentaires pour l'admission des Membres Effectifs ou Associés par ia modification des statuts.

4.3. Perte de l'affiliation

4.31. Démission

Chaque Membre a le droit de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au président du conseil d'administration. La démission prend effet un mois après la date d'envoi de la lettre de démission. Cette démission ne libère pas le Membre concerné de son obligation de payer, le cas échéant, les cotisations de l'année en cours ou toute autre dette. Le cas échéant, la cotisation d'adhésion qui a déjà été versée, reste acquise à l'association. Dès le moment de cette notification de démission au président du conseil, le Membre démissionnaire n'aura plus le droit d'accéder de quelconque manière aux données, aux activités des Membres, ou aux réunions d'lMAA.

4.3.2 Exclusion

A la demande du conseil d'administration, un Membre peut être exclu en cas violation des lois ou règlements, des statuts, du règlement intérieur ou pour toute autre raison (ce qui inclut entre autres (i) la faillite ou la liquidation du Membre ou l'initiation de procédures similaires à l'égard du Membre concerné, (ii) le fait que le Membre a, directement ou indirectement, soutenu ou lancé une activité, ou a pris d'autres mesures qui sont contraires à l'objet de l'association, ou (iii) le fait que le Membre concerné (personne physique ou morale) avait été admis en tant que Membre car il était producteur ou distributeur de HMTBa, mais a cessé la production ou la distribution ou a cessé d'avoir un intérêt légitime dans sa promotion.

L'exclusion d'un Membre peut uniquement être décidée par l'assemblée générale et ce à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, le Membre concerné ne prenant pas part au vote. Le Membre concerné sera d'abord invité par l'assemblée générale pour être entendu. Une décision d'exclusion d'un Membre doit être motivée.

4.4. Registre des Membres

Le directeur générai tient un registre des Membres au siège de l'association. Ce registre contient le nom, la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom du représentant, le type d'affiliation (Membre Effectif ou Associé) et la date de l'adhésion des Membres. Toutes les démissions et les décisions d'admission ou d'exclusion des Membres doivent également être inscrites dans le registre par le conseil d'administration dans les 8 jours suivant la date à laquelle le conseil a pris connaissance de la démission ou de la décision d'admission ou d'exclusion.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5.1. Les assemblées générales annuelles et extraordinaires

L'assemblée générale annuelle se réunit le second lundi du mois d'avril de chaque année en vue de l'approbation des comptes.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par ie conseil d'administration dès que le conseil d'administration estime que l'intérêt d'IMAAjustifiie une telle convocation.,

Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d'au moins un cinquième des Membres Effectifs de l'association.

L'assemblée générale peut se tenir par voie de téléconférence ou de vidéoconférence. 5.2. Convocation aux assemblées

Une convocation mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être envoyée par e-mail, par fax ou par courrier ordinaire à tous les Membres Effectifs de l'association, ainsi qu'aux Membres Associés afin d'assister, à leur dernière adresse inscrite dans les livres de l'association, au moins deux semaines avant la date prévue de l'assemblée générale annuelle, et au moins huit jours avant la date prévue d'une assemblée générale extraordinaire, La convocation mentionne l'ordre du jour de l'assemblée. L'ordre du jour est déterminé par le conseil d'administration, toute proposition signée par au moins 1/20 des Membres Effectifs devant être ajoutée à l'ordre du jour.

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Mon 2.2

5.3. La participation

L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'association. Chaque Membre Effectif de l'association dispose d'une (1) voix.

Les Membres Effectifs sont de préférence représentés par leur département Regulatory Affairs, Qualité, ou Scientifique.

Chaque Membre Effectif peut désigner un autre Membre ou tout autre tiers comme représentant. Celui-ci devra être porteur d'une procuration écrite à l'assemblée générale, Il aura les pleins pouvoirs pour représenter, voter et agir pour le Membre Effectif mandant en ce qui concerne toutes les questions portées devant l'assemblée générale, à condition que chaque mandataire ne puisse représenter qu'un seul Membre Effectif. Au cas où le mandataire est un tiers, sa désignation devra être validée par le conseil d'administration à la majorité des trois quarts des voix. Les procurations sont jointes au procès-verbal de l'assemblée générale.

Les Membres Associés seront invités afin d'assister aux assemblées générales mais n'auront jamais des droits de vote. Ils peuvent également désigner un représentant (Membre ou tout autre tiers). Celui-ci devra être porteur d'une procuration écrite à l'assemblée générale. Il aura les pleins pouvoirs pour représenter et agir pour le Membre Associé mandant en ce qui concerne toutes les questions portées devant l'assemblée générale, à condition que chaque mandataire ne puisse représenter que trois Membres Associés au maximum.

5.4. Quorum et majorité

Sauf les cas où la Loi ou les statuts exigent un quorum plus important, l'assemblée générale est valablement constituée lorsqu'au moins la moitié de ses Membres Effectifs est présente ou représentée.

Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint lors d'une assemblée générale, le conseil d'administration convoquera une deuxième assemblée avec le même ordre du jour dans les deux (2) semaines suivant la date de la première assemblée. La deuxième assemblée se tiendra dans un délai de (au moins) trois à (au plus) six semaines après la date de la première assemblée. Cette assemblée sera valablement constituée indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, à condition que le conseil d'administration l'ait indiqué dans la convocation.

Toutes les décisions sont adoptées par un vote à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés, à moins que les présents statuts ou la Loi n'en disposent autrement.

5.5. Procès-verbal

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, Les procès-verbaux sont présentés à tous les Membres Effectifs dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de l'assemblée générale et peuvent être commentés ou modifiés. La version finale du procès-verbal, une fois les commentaires des Membres Effectifs pris en compte, devra être approuvée à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Les procès-verbaux approuvés devront être signés par le président et le secrétaire de l'assemblée générale, lequel est désigné par le président à cette fin, Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial de procès-verbaux, Tous les Membres doivent recevoir une copie des procès-verbaux.

5.6. Président et vice-président

Le président de l'assemblée générale est élu à la majorité simple par les Membres Effectifs pour une période de deux ans, Il préside toutes les réunions de l'assemblée générale. Il aura tous les pouvoirs et obligations habituels d'un président de l'assemblée générale. En son absence, le vice-président préside. Le vice-président sera également élu par l'assemblée générale parmi ses Membres Effectifs à la majorité simple pour une période de deux ans. Lorsque leurs mandats prennent fin et ne sont pas renouvelés, le président et te vice-président continueront à s'acquitter de leur mandat jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils peuvent être réélus et leur mandat n'est pas rémunéré.

Le président et le vice-président ne peuvent pas appartenir au même groupe de sociétés. ARTICLE 6 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs, qui lut sont conférés expressément par la Loi ou par les présents statuts.

En particulier, l'autorité de l'assemblée générale comprend les pouvoirs suivants: -la modification des statuts;

MOD 2.2

-l'exclusion des Membres;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association ou la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, ou liquidateurs ;

-la décharge aux administrateurs, commissaires ou liquidateurs et la fixation de leur rémunération;

-la nomination du président et du vice-président de l'assemblée générale ;

-toutes les autres matières prévues par les statuts.

ARTICLE 7 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

71. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'un nombre minimum de trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont Membres Effectifs de l'association le conseil d'administration n'est composé que de deux (2) personnes. En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des Membres Effectifs de l'association.

Les administrateurs ne peuvent appartenir au même groupe de sociétés. Toutefois, dans la situation exceptionnelle où plus d'un (1) Membre Effectif appartient au même groupe de sociétés, (i) chaque groupe sera représenté par un administrateur et (ii) le troisième administrateur représentera à tour de rôle l'un des deux groupes et l'administrateur alternant sera élu, en dérogation à l'article 7.2, pour des périodes d'un an seulement.

7.2. Les administrateurs sont nommés par un vote de l'assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Lorsque leurs mandats arrivent à leur terme et s'ils ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent

à exercer leur mandat jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Les administrateurs peuvent être réélus. DL

7.3. L'assemblée générale peut à tout moment mettre un terme au mandat d'administrateur sans obligation de motiver cette décision. Tout administrateur qui souhaite démissionner doit en informer le conseil d'administration par écrit. La première assemblée générale utile suivant la démission se prononcera sur le

" remplacement de l'administrateur ; jusqu'à cette date, les autres administrateurs remplissent les devoirs de l'administrateur démissionnaire.

e 7.4. L'acte de nomination, de révocation ou de démission d'un administrateur sera déposé auprès du tribunal de commerce et sera publié dans les Annexes au Moniteur belge, conformément à la Loi.

ARTICLE 8 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

e*~ 8.1. Le conseil d'administration a la compétence de poser tous les actes licites de gestion et d'administration

ó utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exclusion des compétences exclusivement

attribuées à l'assemblée générale.

0

Le conseil d'administration peut, entre autres, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice

aux autres compétences lui revenant en vertu de la Loi ou des statuts, passer tous les actes et conclure tous

" ~ les contrats, accords et transactions, procéder à des acquisitions, des ventes et échanges de biens meubles,

et accepter tous les legs, dons, subsides et transferts, constituer un comité consultatif pouvant émettre des avis

non contraignants et en déterminer les règles de fonctionnement.

Le conseil d'administration a, entre autres, la compétence de conclure des contrats avec les travailleurs, agents, chercheurs et consultants, de fixer leur rémunération à condition que celle-ci soit conforme au budget fixé par l'assemblée générale, et de déterminer leurs fonctions, de suspendre et/ou de mettre un terme à ces

" contrats.

8.2. Au besoin, le conseil d'administration peut engager un avocat pour fournir des services juridiques. A la demande du conseil d'administration, certains services administratifs peuvent être fournis par des Membres Effectifs de l'association qui auront la possibilité, le cas échéant, de se faire rembourser les frais exposés pour fournir ces services pour autant que ces frais soient raisonnables.

ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

et

9.1. Réunions, quorum et majorité

Chaque année une (1) réunion du conseil d'administration sera tenue précédant immédiatement l'assemblée générale annuelle ordinaire.

Des réunions spéciales du conseil d'administration peuvent être convoquées par le président du conseil d'administration, le directeur général ou à la demande d'au moins deux tiers (2/3) des administrateurs. Par

.1

Moo 2.2

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dérogation à ce qui précède, lorsque le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs, un des administrateurs peut convoquer une réunion spéciale.

La convocation à une réunion du conseil d'administration doit être envoyée par fax, par courrier ou par email dix (10) jours au moins avant la date de cette réunion, Les réunions peuvent se tenir sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire (qui peut être un Membre, un autre administrateur ou un tiers) porteur d'une procuration écrite et aura les pleins pouvoirs pour représenter, voter et agir pour l'administrateur qu'il représente en ce qui concerne toutes les questions portées devant le conseil d'administration. Un mandataire ne peut représenter qu'un (1) administrateur, Les procurations sont jointes au procès-verbal du conseil d'administration. Au cas où le mandataire est un tiers, sa désignation devra être validée par le conseil d'administration à la majorité des trois quarts des voix.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint lors d'une réunion du conseil d'administration, une seconde réunion peut être convoquée, laquelle se tiendra valablement indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition que ceci soit indiqué dans !a convocation.

A moins que les présents statuts prévoient un quorum plus important, toutes les décisions du conseil d'administration sont adoptées par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

9.2. Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal. Les procès-verbaux sont présentés à tous les administrateurs dans un délai de un (1) mois à compter de la date du conseil d'administration et peuvent être commentés, modifiés ou faire l'objet d'ajouts. La version finale du procès-verbal, une fois les commentaires des administrateurs pris en compte, devra être approuvée à la prochaine réunion du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial de procès-verbaux. Tous les administrateurs doivent recevoir une copie des procès-verbaux par e-mail.

9.3. Bureau

Le président du conseil d'administration est élu pour une période de deux ans par les administrateurs à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Par dérogation à ce qui précède, lorsque le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs et un administrateur alternant, le président sera élu par un vote à la majorité simple de l'assemblée générale.

Le président préside toutes les réunions du conseil d'administration. Il a toutes les compétences et obligations usuelles d'un président du conseil d'administration. Lorsque le président n'a pas été élu, ou en l'absence du président, l'administrateur avec le plus d'ancienneté agira à titre de président du conseil d'administration. Au cas où plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, le président sera sélectionné au hasard par tirage au sort.

ARTICLE 10 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un membre du conseil d'administration ou à un tiers, qui portera le titre de directeur général,

Le directeur général a la compétence d'agir seul pour tous les actes de gestion journalière, à l'exclusion de ceux qui exigent le consentement préalable du conseil d'administration et 1 ou de l'assemblée générale et 1 ou du président de l'assemblée générale. Les actes qui nécessitent un tel consentement préalable, et la façon dont ce consentement doit être formalisé, seront déterminés par écrit parle conseil d'administration.

Il peut être mis un terme au mandat du directeur général à tout moment par le conseil d'administration sans que cette décision ne doive être motivée,

De plus, le conseil d'administration peut déléguer des compétences et / ou confier des mandats spécifiques à un mandataire.

L'acte de nomination, de révocation ou de démission du directeur général ou de tout mandataire sera déposé auprès du tribunal de commerce et sera publié aux Annexes au Moniteur belge, conformément à la Loi,

ARTICLE 11 - REPRÉSENTATION

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MQD 2.2

L'association est valablement représentée tant devant qu'en dehors des tribunaux par le conseil d'administration complet, par deux (2) administrateurs agissant conjointement, par un mandataire dans les limites de son mandat ou par le directeur général dans les limites de fa gestion journalière.

ARTICLE 12 - COMPTES - BUDGET

12.1. Les comptes

L'association tient ses comptes conformément au prescrit de la Loi.

L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,

A la fin de chaque exercice, soit le 31 décembre, les comptes annuels de l'année qui se termine sont clôturés et le budget pour l'année suivante est établi. Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice clôturé ainsi que le budget pour l'année suivante pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes de l'association peuvent être vérifiés et certifiés à la fin de chaque exercice par un cabinet d'experts comptables agréés choisi par l'assemblée générale et approuvé par le conseil d'administration.

Les comptes annuels sont déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. SI nécessaire, les comptes seront également déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique.

12.2. La cotisation

Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont déterminés par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts (3/4) des voix, mais dont le maximum absolu s'élève à 75.000 Euro constant (indice des prix harmonisé). L'assemblée générale décide lors de son assemblée générale annuelle si cette cotisation doit être maintenue, perçue ou modifiée.

Les Membres Associés ne paient pas de cotisation annuelle.

ARTICLE 13 - ACTIF ET PASSIF DE L'ASSOCIATION

13.1 Les droits des Membres sur le patrimoine de l'association

Tout droit d'un Membre relatif aux fonds, au capital et aux autres actifs de l'association expire dès que l'affiliation du Membre prend fin pour quelque raison que ce soit.

En cas de fin d'affiliation, le Membre concerné et ses représentants ne pourront faire valoir aucun droit concernant le patrimoine de l'association, que ce soit envers l'association, les personnes chargées de la gestion journalière et/ou de la direction de l'association, les autres Membres et/ou leurs représentants.

13.2. Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution

Après dissolution de l'association, et après le règlement de toutes les dettes et obligations de quelque nature que ce soit, les fonds, immobilisations et autres actifs de l'association seront transférés à une ou plusieurs organisations, associations sans but lucratif ou fondations ayant des buts désintéressés identiques ou similaires à ceux d'IMAA. Cette ou ces organisation(s), association(s) ou fondation(s) seront identifiées par l'assemblée générale après sa décision de liquider ou de dissoudre IMAA.

ARTICLE 14 -- MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

14.1. Chaque proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association dolt émaner du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

14.2. Après convocation effectuée conformément à l'article 5.2. des présents statuts, l'assemblée générale se prononce sur les propositions mentionnées à l'article 14.1. Elle est valablement constituée si au moins deux tiers de ses Membres Effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Toutefois, lorsque la modification concerne l'objet pour lequel l'association a été constituée, une décision de modification ne peut être prise qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si le quorum précité n'est pas présent ou représenté à la réunion de l'assemblée générale statuant sur les propositions mentionnées à l'article 14.1, une deuxième réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. La réunion aura lieu dans un délai de deux (2) semaines après la date de la première

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MOD 2.2

réunion. Cette réunion sera valablement constituée quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Les majorités requises mentionnées ci-dessus restent applicables.

14.3. Les modifications des statuts n'entreront en vigueur qu'après leur approbation par l'assemblée générale.

14.4. L'assemblée générale fixe les modalités de la dissolution et de la liquidation de l'association à la majorité des trois quarts (3/4) des voix. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la démission du ou des liquidateur(s), la clôture de la liquidation et l'attribution des avoirs seront déposées auprès du tribunal de commerce et seront publiées aux Annexes au Moniteur belge, conformément à la Loi.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Une décision du conseil d'administration est requise pour l'approbation du règlement intérieur ainsi que pour tout amendement à ce règlement. Au moins deux tiers (2/3) des administrateurs doivent être présents ou représentés et la décision sera prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Suivant une proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale doit adopter à la majorité des trois quarts (3(4) des voix, des lignes directrices de réunion afin d'assister les Membres concernant la conduite d'une réunion, laquelle devra en tout cas être conforme à la réglementation de l'Union Européenne sur la concurrence.

ARTICLE 16 - DIVERS

16,1. Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, il est fait référence à la Loi ou à toute autre loi belge applicable.

16.2. Les présents statuts sont régis par le droit belge et tous les litiges découlant de ou en relation avec ces statuts sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

III. MESURES INTERMEDIAIRES

Ensuite les Fondateurs déclarent, à l'unanimité, prendre les mesures intermédiaires suivantes, qui ne prendront effet qu'à compter de la date à laquelle l'association sans but lucratif acquiert la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait de cet acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Clôture du premier exercice comptable

Le premier exercice débute le jour où l'association obtient la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. La première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

IV. NOMINATIONS

1. Le Président et Vice-président de l'assemblée générale

La personne suivante est nommée Président de l'assemblée générale pour une période de deux ans:

-Silvia Peris, domiciliée à et Mossèn Ramón Garriga, 3, 08970 Sant Sadurni d'Anoia, Barcelona, Espagne, née à Barcelona, Espagne le 16 juillet, 1966.

La personne suivante est nommée Vice-président de l'assemblée générale pour une période de deux ans:

-Caroline Herody, domiciliée à 16, Boulevard Colbert, 92330 Sceaux, France, née à Boulogne-Billancourt, France, le 27 novembre, 1980.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

2. Les membres du conseil d'administration

M00 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'association:

-Caroline Herody, domiciliée à 16, Boulevard Colbert, 92330 Sceaux, France, née à Boulogne-Billancourt, France, le 27 novembre, 1980 (pour une période de deux ans);

-Silvia Peris, domiciliée à et Mossèn Ramón Garriga, 3, 08970 Sant Sadumi d'Anoia, Barcelona, Espagne, née à Barcelona, Espagne le 16 juillet, 1966 (pour une période de deux ans),

Leur mandat est non rémunéré,

-Marc Decoux, domicilié à 12, rue Jasmin, 78960 Voisins Le Bretonneux, France, né à Boulogne Billancourt, France le 2 octobre 1970 (troisième administrateur pour une période d'un art); son mandat n'est pas rémunéré.

Silvia Peris est également élu Président du conseil d'administration.

V. PROCURATION SPECIALE

li est donné procuration, avec pouvoir de substitution, à Mr Werner Berg, avocat, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de Paume 11, et Mr Frederik Van Remoortel, avocat, domicilié à 1670 Pepingen, Lossestraat la, chacun agissant séparément, et avec possibilité de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités, inscriptions et notifications nécessaires auprès des autorités ou de fiers et en général de faire tout ce qui est nécessaire en vue de mettre en oeuvre de les résolutions de l'assemblée telles qu'exposées ci-dessus et notamment faire en sorte que l'Association acquière la personnalité juridique, en ce compris signer les formulaires de publication I et Il requis en vue de la publication des résolutions susmentionnées aux Annexes au Moniteur Belge et procéder à tous les enregistrements nécessaires, notamment auprès de l'administration de la TVA si besoin.

Ce procès-verbal de l'assemblée constitutive du 20 novembre 2012 est signé en deux exemplaires originaux."

Frederik Van Remoortel

Mandataire

1 r

nRéservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
INTERNATIONAL METHIONINE ANALOGUE ASS., EN A…

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale