INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK, EN ABREGE : IPPF EN

Dénomination : INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK, EN ABREGE : IPPF EN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.619.519

Publication

22/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� I Re�u le

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au greffe du trWr�io I de commerce

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N� d'entreprise 0840.619.519

D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION

EUROPEAN NETWORK

(en abr�ge) : IPPF EN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Royale 1461000 Bruxelles.

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Changement de repr�sentant permanent du commissaire KPMG R�viseurs d'Entreprises

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2014 :

D�missions d'administrateurs et de la Pr�sidente:

- Madame Joanna DEC domicili�e � ui. Zamoyskiego 1d14, 65-255 zielona Gora, Pologne;

- Madame Rakhima NAZAROVA domicili�e � H69 Gogol Street, Tashkent, Ouzb�kistan;

- Madame Kristina LJUNGROS domicili�e � Heleborgsgatan 7A, 117 31 Stockholm, Su�de;

- Madame Luize FIATNIECE domicili�e � Av. de Villamayor 76, 2E, 37007 Salamanca, Espagne;

- Monsieur lurii ARIAN domicili� � 144 Mihail Lermontov street, Chisinau, Moldavie

R��lections d'administrateurs et du Tr�sorier;

- Madame Lene STAVNGAARD, domicili�e � Ved Volden 12, 1TH, 1425 Kobenhavnk, Danemark;

- Madame Kelly MACKEY, domicili�e � 20 lrishtown Road, lrishtown, Dublin 4, lreland

- Monsieur Gisbert Andr� VAN HERK, domicili� � Nieuwendammerdijk 249, Amsterdam 1025 LK, Pays-Bas;

- Monsieur Gabriel BIANCHI, domicili� � Cintorinska 17, 811 08 Bratislava, Slovaquie;

Nomination d'administrateurs et de la Pr�sidente:

-Madame Dilnoza SHUKUROVA, n�e le 26 juillet 1991 au Tadjikistan, de nationalit� tadjike, domicili� � Sheraliroda 9n apt 63, Dushanbe, Tadjikistan ;

- Monsieur Damir ZEKOVIC, n� le 18 novembre 1990 � Sarajevo (Bosnie Hezegovine), de nationalit� bosniaque, domicili� � Ante Babica 1111X, Sarajevo 71000, Bosnie Hezegovine ;

- Monsieur Reinis UPENIEKS, n� le 16 novembre 1978 � Riga (Lettonie), de nationalit� lettone, domicili� � Upenu 5, Mezares Babites Pagasts, LV-2101 Lettonie ;

- Madame Esther ALBARRAN, n�e le 25 ao�t 1983 � Bilbao (Espagne), de nationalit� espagnole, domicili�e � Padre Esteban Permet 135A, 48004 Bilbao, Espagne ;

- Madame Daniela DRAGHICI, n�e le 24 septembre 1953 � Bucarest (Roumanie), de nationalit� roumaine, domicili�e � 8 Av. Radu Beller street, Bloc 22, Apt 42, 011703 Bucarest, Roumanie ;

- Madame Lene STAVNGAARD, n�e le 26 juillet 1984, � Copenhague (Danemark), domicili�e � Ved Volden 12, 1TH, 1425 Kobenhavnk, Danemark est pr�sidente du Comit� Ex�cutif R�gional

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- Madame Lene STAVNGAARD, Pr�sidente du Conseil d'administration ;

- Madame Kelly MACKEY, Vice-Pr�sidente du Conseil d'administration;

- Monsieur Gisbert Andr� VAN HERK, Tr�sorier;

- Madame Dilnoza SHUKUROVA, Administrateur;

- Monsieur Damir ZEKOVIC, Administrateur;

- Monsieur Reinis UPENIEKS, Administrateur ;

- Madame Esther ALBARRAN, Administrateur;

- Madame Daniela DRAGHICI, Administrateur;

- Monsieur Gabriel BLANCHI, Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Changement de repr�sentant permanent du commissaire KPMG R�viseurs d'Entreprises:

L'organe de gestion a pris connaissance du fait que la soci�t� KPMG R�viseurs d'entreprises SCRL Civile a d�cid� de remplacer Monsieur Dominic Rousselle par Monsieur Christophe Habets, r�viseur d'entreprises, en tant que repr�sentant permanent du commissaire avec effet � partir de l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur les comptes annuels clos au 31 d�cembre 2014,

Marie-Rose Claeys

Directeur R�gional

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/11/2011

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

D�nomination : INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK, en abr�g� IPPF EN

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Si�ge : rue Royale 146

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : � o 9 ri J

Obiet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS NOMINATIONS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET CONSTATATIONS

L'association internationale sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK � ou en abr�g� �IPPF EN � a �t� constitu�e le 29 ao�t 2011 par acte authentique devant notaire et ses statuts on �t� approuv�es et adopt�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale'. constitutive du m�me jour.

Conform�ment � l'Article 50, � I de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association internationale sans but lucratif de:: droit belge d�nomm�e � INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK � ou.' en abr�g� � IPPF EN � a obtenu la personnalit� juridique le I I octobre 2011, en vertu de l'arr�t� royal accordant cette:,

" personnalit� juridique et approuvant les statuts de l'association.

Il r�sulte de l'acte pr�cit� re�u par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme, de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT & RAES, notaires associ�s", ayant son si�ge � ivlolenbeek-Saint-Jean, le vingt-neuf ao�t deux mil onze et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� huit r�le(s) un renvoi(s) au;. deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le I september 2011, volume 30, folio 99, case 8. Re�u vingt-cinq euros (� 25,00). Pour l'Inspecteur pr. a.i., (sign�), NDOZI MASAKA.", que:

1. l'association de droit fran�ais � NIOUVEIV1ENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (M.F.P.F.)� une association loi 1901, ayant son si�ge social � Square Saint Ir�n�e 4, 75011 Paris, France repr�sent�e par., Madame Carine FAV1ER, n�e le 19 novembre 1952, � Alger (Alg�rie fran�aise), de nationalit� fran�aise, domicili�e � Rue du Mas Mi�camp 194, 34090 Montpellier, France, pr�sidente; et

2. la fondation de droit n�erlandais � STICHTING RUTGERS WPF �. une fondation (stichting), ayant son si�ge social � Oudenoord 176 178, 3513 EV Utrecht, Pays-Bas, repr�sent�e par Madame Dianda VELDMAN, n�e le 9 ao�t . 1958, � Emmen (Pays-Bas), de nationalit� n�erlandaise, domicili�e � Buiksloterdijk 220, 1025 WD Amsterdam, Pays-Bas, administrateur,

ont constitu� une association internationale sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK �, en abr�g� � IPPF EN �.

Les comparants mentionn�s ci-avant sont ci-apr�s d�nomm�s les � Comparants �.

Le texte des statuts de � INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK � tel qu'approuv� et adopt� lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 29 ao�t 2011 est le suivant :

� STATUTS.

TITRE I: NOM. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES. DUR�E

Article L Nom

Une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "International Planned Parenthood Federation European

Network", en abr�g�, "IPPF EN", est constitu�e. 11 sera fait r�f�rence ci-apr�s � l'association comme �tant "IPPF EN".

L'1PPF EN sera r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif �t les fondations.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de 1'IPPF EN sera situ� � Rue Royale 146, 1000 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre

endroit en Belgique par une d�cision du Comit� Ex�cutif R�gional. Toute modification du si�ge social sera d�pos�e au

dossier de l'IPPF EN tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e conform�ment � la loi applicable.

Article 3. But. Activit�s

L'IPPF EN est le bureau r�gional europ�en de l'International Planned Parenthood Federation, une entit� caritative-

de droit anglais (ci-apr�s, "IPPF "). Le but de I'lPPF EN sera de promouvoir, dans la r�gion europ�enne, le droit de .

l'homme fondamental de toute personne d'op�rer des choix libres et �clair�s dans sa vie sexuelle et reproductive �t lutter

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : $iom'et qualit� de notaire inst.urnentant ou de la personne ou oies petscnes

" . eya t o uvcir" de repr�sente' a: etscnre r3_-aie �'.egard ces';ars

Au verso . N�m ~ signature

Mod 2.2

pour l'acc�s � des services d'information, d'�ducation et de sant� de haute qualit� quant � la sexualit� et les identit�s sexuelles, � la conception, � la contraception, � l'avortement sans risques et les MSTNI.H/SIDA.

L'1PPF EN est appuy�e et soutenue par le d�vouement de particuliers � travers l'Europe qui offre librement et volontairement leur temps, leurs comp�tences et leurs id�es afin d'am�liorer la vie des femmes, des hommes et des jeunes dans leur communaut� et au-del�. Les activit�s de l' IPPF EN sont ouvertes � tous, quelque soit leur �ge, leur sexe, leur �tat civil, leur origine ethnique, leur race, leur conviction politique, leur conviction religieuse, leur orientation sexuelle, leur identit� de genre, leur �tat de sant� ou tout autre facteur qui pourrait conduire � ce qu'un individu fasse l'objet de discrimination.

Afin d'atteindre son but, l'IPPF EN aura le droit de d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activit�s se rapportant, directement ou indirectement, � son but.

L'1PPF EN d�veloppera, en particulier, mais sans limitation, les activit�s suivantes :

(a) Stimuler et assister les organisations actives dans le domaine de la sant� et des droits sexuels et reproductifs dans tous les pays de la r�gion europ�enne, tels que d�crits par l'IPPF ;

(b) Promouvoir et pr�ner le droit � la sant� sexuelle et reproductive de toute personne ;

(c) Organiser des r�unions et des conf�rences.

L'IPPF EN aura, en particulier, mais sans limitation, le droit de :

(a) Accepter, recevoir et conserver des h�ritages, legs, dons, subventions, rentes, allocations et d'autres

avantages et, en coh�rence avec le but de l'IPPF EN, entreprendre et accomplir tous services et conditions attach�s � leur , acceptation, � leur r�ception ou � leur conservation ;

(b) Faire des appels, faire de la publicit� et mener d'autres activit�s l�gales qui peuvent �tre n�cessaires

" afin de collecter des fonds pour l'IPPF EN ou pour faire connaitre son existence, son but ou son travail ;

(e) Employer des personnes qui peuvent �tre n�cessaire au but de l'IPPF EN ;

(d) Conclure et veiller � l'application de tout contrat ou accord avec toute autorit� ou institution, association ou autre organe international, europ�en, national, r�gional ou local (avec ou sans personnalit� juridique) ou avec tout particulier, en vue d'une coop�ration ou d'une assistance et pour servir tout objectif qui soit en accord avec le but de l'IPPF EN.

Article 4. Dur�e

La dur�e de l'IPPF EN sera illimit�e.

TITRE II: ASSOCIATIONS MEMBRES

Article 3. Associations membres

Seront membres de l' IPPF EN, toutes associations qui sont candidates � la qualit� de membre et qui sont accept�es

en tant que membres par l'IPPF et d�sign�es par l'IPPF pour devenir membre de ]'IPPF EN. Les membres de l'IPPF EN seront appel�s "Associations Membres". L'IPPF EN sera toujours compos�e d'au moins deux Associations Membres.

Article 6. Cat�gories de membres

L'IPPF EN aura deux cat�gories de membres :

(a) Les Membres Effectifs ; et

(b) Les Membres Associ�s.

Chaque Association Membre appartiendra � la cat�gorie � laquelle elle est assign�e par l'IPPF. Les droits et

obligations des Associations Membres seront tels que d�finis par et conform�ment aux pr�sents statuts. Chaque Association . Membre s'engage � contribuer au d�veloppement du but de l'IPPF EN et � mettre Oeuvre et respecter les d�cisions de ]'IPPF EN.

Toute r�f�rence dans les pr�sents statuts � une "Association Membre" ou � des "Associations Membres" sera une r�f�rence aux Membres Effectifs et aux Membres Associ�s, ensemble.

Article 7. Admission � la qualit� de membre

Les candidats � la qualit� de membre de l'IPPF EN soumettront une candidature d'admission par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) � ]'IPPF EN.

L'IPPF EN examinera la candidature et la soumettra, avec une recommandation, � l'IPPF. L'IPPF, conform�ment aux r�gles �tablies dans ses documents statutaires, d�cidera de l'admission ou non du candidat en tant qu'Association Membre de l'IPPF et � quelle r�gion le candidat appartiendra. En admettant que l'IPPF admette le candidat comme Association Membre de l'IPPF et en admettant que 1'IPPF d�cide que le candidat appartienne � la r�gion europ�enne, alors le candidat deviendra une Association Membre de l'IPPF EN. Le candidat admis sera, au d�part, une Membre Associ� de !'IPPF et de l'IPPF EN. La qualit� de membre d'un Membre Associ� est soumise � une confirmation p�riodique par l'IPPF, telle que stipul�e par les documents statutaires de 1'IPPF. Une Membre Associ� peut, conform�ment aux r�gles applicables �tablies dans les documents statutaires de ]'IPPF, soumettre une candidature afin de devenir un Membre Effectif de l'IPPF et de ]'IPPF EN.

Article 8. Cotisations de membres

Les Associations Membres payeront des cotisations de membres, le cas �ch�ant, d�termin�es par l'IPPF en conformit� avec les instructions de l'IPPF, et payeront des cotisations de membres, le cas �ch�ant, d�termin�es par l'IPPF EN en conformit� avec les instructions de l'IPPF EN.

Article 9. Cessation et suspension de la qualit� de Membre

L'IPPF EN, par son Comit� Ex�cutif R�gional, aura le pouvoir de recommander � l'IPPF de suspendre une Association Membre ou de l'exclure de l'IPPF et de l'1PPF EN. Toute Association Membre dont la suspension ou l'exclusion est envisag�e par ]'IPPF EN pour recommandation � l'IPPF se verra notifier par courrier recommand�, avec accus� de r�ception; la date, l'heure et le lieu de la r�union de l'IPPF EN en question et aura le droit de soumettre un document �crit contenant sa d�fense et/ou de pr�senter sa d�fense lors de la r�union en question de l'IPPF EN. L'Association Membre sera inform�e par courrier recommand�, avec accus� de r�ception, de la recommandation que l' IPPF EN soumettra � l'1PPF. De telles recommandations doivent obtenir la majorit� des deux tiers des votes des membres du Comit� Ex�cutif R�gional pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune Association Membre ne sera consid�r�e comme suspendue ou exclue, � moins que et jusqu'� ce que l'IPPF

ait pris une d�cision � cet effet. ' "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B 3 �e;:o ' Nom et quaiit� du i o:aire instruT� ntart ou de 'a aersonne c mes personnes

a`jar.t pouvoir de r resenter ia personne marais � ; e��:

At: Nom et signature , .

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

La suspension ou l'exclusion de l'IPPF et de l'IPPF EN aura lieu uniquement pour les raisons contenues dans et conform�ment aux r�gles �tablies dans les documents statutaires de l'1PPF. La suspension de l'IPPF et de l'IPPF EN vaudra uniquement pour la dur�e indiqu�e conform�ment aux r�gles �tablies dans les documents statutaires de l'1PPF.

Une Association Membre suspendue ou exclue peut adresser une requ�te � l'IPPF afin de r�voquer la suspension ou afin d'�tre r�admise en tant qu'Association Membre, conform�ment aux r�gles �tablies � cet effet dans les documents statutaires de l'IPPF. L'IPPF EN, par son Comit� Ex�cutif R�gional, peut s'adresser � l'IPPF pour r�voquer la suspension d'une Association Membre de I'lPPF EN.

Toute Association Membre peut d�missionner de l'IPPF et de I'IPPF EN � tout moment en envoyant une notification par courrier recommand�, avec accus� de r�ception, � l'1PPF et l'IPPF EN. La p�riode de pr�avis expirera au 31 d�cembre, � minuit, de l'ann�e au cours de laquelle la notification aura atteint le dernier jour des douze mois qui doivent s'�tre �coul�s � partir de la date de r�ception du courrier recommand� par I'IPPF et l'IPPF EN. L'Assoeiation Membre d�missionnaire payera les cotisations de membre de 1'IPPF et de l'IPPE EN, le cas �ch�ant, jusqu'� la date d'expiration de la p�riode de pr�avis.

TITRE II.I: STRUCTURE ORGANISATIONELLE

Article 10. Organes

Les organes de l'lPPF EN sont :

(a) Le Conseil R�gional ;

(b) Le Comit� Ex�cutif R�gional ;

(e) Le Pr�sident R�gional, le Vice-Pr�sident R�gional et le Tr�sorier R�gional (ci-apr�s d�nomm�s les

"Responsables Honoraires R�gionaux") ;

(d) Le Directeur R�gional ; et

(e) Les Comit�s et panels (par exemple YSAFE), le cas �ch�ant.

TITRE IV: CONSEIL REGIONAL

Article 1L Composition

Le Conseil R�gional sera compos� de toutes les Associations Membres de I'IPPF EN.

Chaque Membre Effectif peut envoyer deux repr�sentants, qui doivent �tre des personnes physiques, � une r�union

du Conseil R�gional, dont au moins un devant �tre une femme. Chaque Membre Associ� peut envoyer un repr�sentant � une r�union du Conseil R�gional. Aucun membre r�mun�r� du personnel d'une Association Membre ne peut �tre nomm� comme repr�sentant de l'Association Membre.

Dans l'int�r�t de la continuit�, au moins un repr�sentant de chaque Association Membre devrait �tre encourag� � assister aux r�unions du Conseil R�gional pour une p�riode de trois ans. Aucune personne n'agira en tant que repr�sentant aupr�s du Conseil R�gional pour une dur�e totale cumul�e de plus de 12 ans. Les � ans � dans les phrases pr�c�dentes se r�ferent au nombre de fois qu'un repr�sentant a particip� aux r�unions du Conseil R�gional tenues physiquement.

Seuls les repr�sentants d'Associations Membres auront le droit de vote au sein du Conseil R�gional. Les repr�sentants d'un Membre Effectif auront chacun une voix. Le repr�sentant d'un Membre Associ� aura une voix. Les repr�sentants exprimeront le vote ou les votes de l'Association Membre qu'ils repr�sentent et leur vote liera leur Association Membre. Chaque repr�sentant sera pr�sum� d�tenir tous les pouvoirs pour s'exprimer et voter au nom et pour le compte de l'Association Membre qu'il repr�sente.

L'intention est qu'au moins 20% des repr�sentants lors de chaque r�union du Conseil R�gional repr�sente la

" jeunesse, un jeune �tant d�fini comme une personne de moins de 25 ans au moment de la r�union du Conseil R�gional. , Pour atteindre cet objectif, le r�seau des jeunes de l'IPPF EN, d�nomm� "Youth Sex:ual Awareness for Europe" (ci-apr�s, "YSAFE"), .�lira tous les deux ans un minimum de cinq d�l�gu�s de moins de 25 ans pour repr�senter la jeunesse europ�enne aupr�s du Conseil R�gional. Chaque jeune �lu par l'YSAFE aura une voix.

Les Directeurs Ex�cutifs des Associations Membres qui ne sont pas des repr�sentants de leur association peuvent assister aux r�unions du Conseil R�gional en tant qu'observateurs sans droit de vote.

Article 12. Pouvoirs

Le Conseil R�gional aura Ies pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement octroy�s par la loi ou les pr�sents statuts, y compris:

(a) La d�termination de la politique g�n�rale de l'1PPF EN et la promotion de cette politique dans la r�gion europ�enne;

(b) L'aide et l'assistance aux Associations Membres en fournissant du d�veloppement de leadership, en fournissant des forums de networking, cr�er de la solidarit� au sein des Associations Membres, discuter des questions de sant� et des droits sexuels et reproductifs et en fournissant une formation en mati�re de gouvernance ;

(c) La promotion de l'�change d'information entre Ies Associations Membres et ta stimulation de nouveaux programmes par toutes voies ou tous moyens appropri�s ;

(d) L'assistance et l'encouragement des relations de travail sans heurts entre les Associations Membres � tous les niveaux de l'IPPF ;

(e) La promotion de l'activit� interr�gionale

(f) L'assistance � l'initiation, la mise en oeuvre et la diffusion des politiques de l'IPPF ;

(g) L'�lection et la r�vocation de repr�sentants pour repr�senter l'IPPF EN aupr�s du Conseil de Direction de l'IPPF eu �gard � l'Article 13 ;

(h) y L'�lection et la r�vocation de repr�sentants pour repr�senter l'IPPF EN aupr�s des comit�s de l'IPPF eu �gard � l'Article 14 ;

(i) L'�lection et la r�vocation du Pr�sident R�gional, du Vice-Pr�sident R�gional et du Tr�sorier R�gional, et l'�lection et la r�vocation des autres membres du Comit� Ex�cutif R�gional conform�ment � l'Article 20 ;

(j) Si cela est requis par la loi, par les documents statutaires de l'IPPF ou si cela est d�sir� par le Conseil

R�gional, l'�lection et la r�vocation d'un commissaire et la d�termination de sa r�mun�ration ; -

(lc) L'approbation des comptes annuels et du rapport annuel pour l'exercice social pr�c�dent de 1'IPPF EN et la pr�sentation`de ces documents � l'IPPF ;

(1) L'c ctroi de la d�charge aux membres du Comit� Ex�cutif R�gional ;

Mentionner sur la derni�re page d: Vole, a : ti:: racla : Nom et qualit� du noiaire'.nstrumentar: ou de ,e ersgane ou des aersonnes

ayant no.i oir de representar la parscnra'rr.ar=_le � !'�ga-d d'as'.ars

" . Au verso : :NCm et s'.gla :re

Mod 2.2

(m) L'approbation du budget et du plan de travail pour l'exercice social suivant de l'IPPF EN et la pr�sentation de ces documents � l'IPPF ;

(n) L'approbation des cotisations de membres ;

(o) La modification des pr�sents statuts ;

(p) L'adoption, la modification et la r�vocation du r�glement d'ordre int�rieur de l'IPPF EN ;

(q) La dissolution de PIPPF EN et l'allocation des actifs de l'IPPF EN ;

(r) La nomination de liquidateurs.

Article 13. Election de repr�sentants aupr�s du Conseil de Direction de PIPPF

Le Conseil R�gional �lira, parmi les repr�sentants des Membres Effectifs aupr�s du Conseil R�gional et parmi

d'autres groupes, tels que les r�gles de l'IPPF pourraient l'exiger, des repr�sentants pour repr�senter PIPPF EN aupr�s du Conseil de Direction de l'IPPF. Les conditions d'�ligibilit�, le processus d'�lection, la dur�e du mandat et toutes autres conditions ayant trait � l'�lection de ces repr�sentants et l'accomplissement de leurs t�ches seront d�finis dans les r�gles applicables de l'IPPF et dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'IPPF EN.

Article 14. Election de repr�sentants aupr�s des comit�s de PIPPF

Le Conseil R�gional �lira, parmi les repr�sentants des Associations Membres aupr�s du Conseil R�gional et parmi d'autres groupes, tels que les r�gles de PIPPF pourraient l'exiger, des repr�sentants pour repr�senter l'IPPF EN aupr�s des

" comit�s de l'IPPF. Les conditions d'�ligibilit�, le processus d'�lection, la dur�e du mandat et toutes autres conditions ayant trait � l'�lection de ces repr�sentants et l'accomplissement de leurs t�ches seront d�finis dans les r�gles applicables de PIPPF et dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'IPPF EN.

Article 15. R�unions

Le Conseil R�gional se r�unira physiquement une fois par an sur convocation par le Comit� Ex�cutif R�gional, et � la date, � l'heure et au lieu tels que d�termin�s dans la convocation.

Un repr�sentant d'une Association Membre peut accorder une procuration � un autre repr�sentant de la m�me Association Membre, le cas �ch�ant. Un repr�sentant d'une Association Membre ne peut pas accorder une procuration � un repr�sentant d'une autre Association Membre. Les Associations Membres ne peuvent pas s'accorder mutuellement des procurations.

Article 16. Convocations. Ordre du jour

Les convocations � une r�union du Conseil R�gional seront communiqu�es aux Assoeiations Membres par le Directeur R�gional, pour le compte du Comit� Ex�cutif R�gional, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au moins 28 jours calendrier avant la r�union. Les convocations contiendront le projet d'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union et une description de tout point sp�cial � l'ordre du jour. Toute Association Membre a le droit de proposer un point � inscrire � l'ordre du jour de la r�union du Conseil R�gional, - ;-qui doit �tre communiqu� au Comit� Ex�cutif R�gional, par le Directeur R�gional, au moins 14 jours calendrier avant la r�union. L'ordre du jour d�finitif sera envoy� au moins 7 jours calendrier avant la r�union.

L'omission accidentelle d'envoyer une notification d'une r�union du Conseil R�gional ou la non-r�ception accidentelle d'une convocation par une Association Membre n'invalidera pas une telle r�union ou quelconque d�cision ayant �t� adopt�e lors d'une telle r�union.

Chaque Association Membre aura le droit, avant, pendant ou apr�s la r�union du Conseil R�gional, de renoncer � la convocation requise par le pr�sent Article. Toute Association Membre pr�sente � une r�union du Conseil R�gional sera pr�sum�e avoir �t� r�guli�rement convoqu�e. Si toutes les Associations Membres sont pr�sentes, la justification des convocations ne sera pas requise.

Article 17. Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, la r�union du Conseil R�gional sera valablement constitu�e si au moins 50% plus une de toutes les Associations Membres sont pr�sentes. Un Membre Effectif sera pr�sum� �tre pr�sent si au moins un de ses repr�sentants est pr�sent.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil R�gional seront valablement adopt�es si " elles obtiennent une majorit� de 50% plus une voix des votes des repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Article 18. Registre des proc�s-verbaux

Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union du Conseil R�gional, devant �tre sign�s par le Pr�sident R�gional. Les proc�s-verbaux seront inclus dans un registre, qui sera conserv� au si�ge social de l'IPPF EN o� il pourra �tre librement consult� par les membres du Comit� Ex�cutif R�gional, par les Associations Membres et par les repr�sentants.

Article 19. Proc�dure �crite

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, le Conseil R�gional peut prendre des r�solutions par proc�dure �crite.

A cet effet, le Directeur R�gional, � l'initiative du Comit� Ex�cutif R�gional ou � l'initiative d'au moins la moiti� des Associations Membres, enverra par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) les r�solutions propos�es � toutes les Associations Membres et � l'YSAFE. La communication sera accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Comit� Ex�cutif R�gional ou les Associations Membres concern�es,, le cas �ch�ant exposant l�s raisons ayant conduit � l'utilisation de la proc�dure �crite, ainsi que le contexte des r�solutions propos�es. Les r�solutions propos�es seront consid�r�es comme adopt�es si dans les 20 jours calendrier apr�s avoir �t� envoy�es le nombre de, et les votes y attach�s, communications d�ment compl�t�es et renvoy�es au Directeur R�gional par les Associations Membres et I'YSAFE est suffisant pour remplir le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

TITRE V: COMITE EXE CUT1F REGIONAL

Article 20. Composition "

Le. Comit� Ex�cutif R�gional comptera 9 membres et sera compos� de la mani�re suivante :

' (a) Trois Responsables Honoraires R�gionaux �lus par le Conseil R�gional lors de la r�union annuelle du

Conseil R�gional parmi les membres actuels du Comit� Ex�cutif R�gional ayant 'servi en tant que membre du Comit�

"Mentionner sur la dernika a�ge du ti/ciet B : Au recto :. Ncm et qualit� du notaire instrumz-ttdnt oit da !a personne ou des personnes

. ayant pouvoir de rapr=senter �a pe'sc '.a. mcraIe d '�gard das

Au verso '.on et signature "

~ ' +

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Ex�cutif Regional durant trois ann�es au moins (un mandat). Les Responsables Honoraires R�gionaux doivent �tre nomm�s par au moins un repr�sentant de leur propre Association Membre et par un ou plusieurs repr�sentants d'autres Membres Effectifs. Les candidats doivent d�clarer leur volont� d'�tre �lus et de servir en tant que Responsables Honoraires R�gionaux. Les Responsables Honoraires R�gionaux serviront jusqu'� la fut de la troisi�me r�union annuelle du Conseil R�gional apr�s celle durant laquelle ils ont �t� �lus. Ils seront �ligibles pour l'�lection au m�me poste pour pas plus de deux mandats cons�cutifs. Leur occupation totale en tant que Responsables Honoraire R�gional n'exc�dera pas une p�riode totale cumul�e de six ans.

(b) Six membres additionnels �lus par le Conseil R�gional lors de la r�union annuelle du Conseil R�gional. Quatre des membres additionnels seront �lus parmi les repr�sentants des Membres Effectifs. Ces membres additionnels doivent �tre nomm�s par l'autre repr�sentant de leur propre Association Membre et par un ou plusieurs repr�sentants d'autres Associations Membres. Deux des membres additionnels seront des repr�sentants jeunes nomm�s par I'YSAFE. Les candidats doivent d�clarer leur volont� d'�tre �lus et de servir en tant que membre du Comit� Ex�cutif R�gional. Les membres additionnels serviront jusqu'� la fin de la troisi�me r�union annuelle du Conseil R�gional apr�s celle durant laquelle ils ont �t� �lus. Ils seront �ligibles pour l'�lection pour pas plus de deux mandats cons�cutifs. Leur occupation totale en tant que membre additionnel n'exc�dera par une p�riode totale cumul�e de six ans.

(c) La composition du Comit� Ex�cutif R�gional doit �tre telle que, au moment de l'�lection, au moins 50% des membres du Comit� Ex�cutif R�gional sont des femmes et 20% sont �g�s de moins de 25 ans. Le Comit� Ex�cutif R�gional devrait �galement refl�ter un m�lange appropri� des milieux professionnels et une repr�sentation r�gionale �quilibr�e. Les proc�dures d'�lection d�taill�es du Comit� Ex�cutif R�gional seront inclues dans le r�glement d'ordre

int�rieur de l'IPPF EN. "

Chaque membre du Comit� Ex�cutif R�gional aura une voix.

Le mandat des membres du Comit� Ex�cutif R�gional ne sera pas r�mun�r�.

Les membres du Comit� Ex�cutif R�gional sont libres de d�missionner de leur mandat, � tout moment, en envoyant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), leur d�mission au Comit� Ex�cutif R�gional. En cas de d�mission ou en cas de r�vocation d'un membre du Comit� Ex�cutif R�gional par le Conseil R�gional, ou lorsqu'un membre du Comit� Ex�cutif R�gional devient autrement incapable d'accomplir sa fonction, un tel membre sera remplac� par un nouveau membre, �lu par le Conseil R�gional, qui terminera le mandat du membre ayant d�missionn� ou ayant �t� r�voqu� ou �tant devenu incapable d'accomplir sa fonction. Si pour une . quelconque raison le Conseil R�gional ne peut �lire, dans un d�lai raisonnable, un nouveau membre du Comit� Ex�cutif R�gional, alors le Comit� Ex�cutif R�gional peut de sa propre initiative nommer un membre qui terminera le mandat du membre ayant d�missionn� ou ayant �t� r�voqu�.

Article 21.. Pouvoirs

Le Comit� Ex�cutif R�gional est investi de tous les pouvoirs n�cessaires � l'accomplissement du but de l'IPPF EN,' ' � l'exception des pouvoirs qui sont accord�s sp�cifiquement, par la loi ou les pr�sents statuts, � d'autres organes de l'IPPF " EN.

Les pouvoirs du Comit� Ex�cutif R�gional comprennent :

(a) La gestion g�n�rale et la direction de l'IPPF EN ;

(b) Le soutien de l'IPPF EN dans la r�gion europ�enne ;

(e) La supervision et la conduite des activit�s de mobilisation de ressources entreprises par l'IPPF EN ;

(d) L'intendance de la r�gion europ�enne par la surveillance des r�sultats des Associations Membres et par l'�tude d'indicateurs globaux et de services de donn�es ;

" (e) L'encouragement de l'�tablissement d'organisations dans les pays de la r�gion europ�enne o� aucune n'existe et le parrainage des candidatures � la qualit� de membre de telles organisations ;

(f) Le transfert du si�ge social de l'IPPF EN ;

(g) L'�mission de recommandations � l'IPPF quant aux candidatures � la qualit� de membre re�ues par ' l'IPPF EN

(h) L'�mission de recommandations � l'IPPF quant � la suspension ou l'exclusion d'une Association Membre de l'IPPF et de I'IPPF EN et les notifications y relatives � l'Association Membre concern�e ;

(i) La demande � l'IPPF de r�voquer la suspension d'une Association Membre de l'IPPF et l'IPPF EN ;

(j) L'�mission de recommandations � l'IPPF quant � l'admission d'Associations Membres au statut de . Membre Effectif _;

(k) La convocation des r�unions du Conseil R�gional ;

(1) Sans pr�judice des pouvoirs du Conseil R�gional de nommer un commissaire, l'ex�cution de la fonction d'audit pour la r�gion europ�enne et/ou la nomination � cet effet d'un Comit� d'Audit R�gional et/ou d'un comptable ou d'un expert-comptable externe ;

(m) L'adoption du budget et du plan de travail de l'IPPF EN pour l'exercice social suivant ;

(n) L'adoption des comptes annuels et du rapport annuel de l'IPPF EN pour l'exercice social pr�c�dent ;

(o) La gestion financi�re de l'IPPF EN conform�ment aux politiques financi�res de l'IPPF ;

(p) L'�tablissement et l'abolition de tels comit�s et panels tels que ceux-ci peuvent de temps � autre para�tre souhaitables au Comit� Ex�cutif R�gional pour un fonctionnement plus efficace des activit�s de l'IPPF EN, et

" la d�termination de leur gouvemance et leur cahier des charges.

Article 22. R�unions

Le Comit� Ex�cutif R�gional se r�unira physiquement trois fois par an, sur convocation du Pr�sident R�gional, et � la date, � l'heure et au lieu tels que d�termin�s dans la convocation.

Des r�unions sp�ciales du Comit� Ex�cutif R�gional. peuvent �tre convoqu�es � tout moment � l'initiative de minimum cinq membres du Comit� Ex�cutif R�gional, et � la date, � l'heure et au lieu tels que d�termin�s dans la convocation.

Chaque membre du Comit� Ex�cutif R�gional aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen, de

communication �crite (y compris les e-mails), d'accorder une pimeuration � un autre membre du Comit� Ex�cutif R�gional ,-

Mentionner 'sur la derni�re page du Volet B : . Au recto : Nom et qualit� du notai'e firstumantant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reoresa^ter .e personne rnorale � t'�gerd das tiers

' Au verso : Nom et signatuie "

R�serv�

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R�serv�

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Mod 2,2

afin de le repr�senter lors d'une r�union du Comit� Ex�cutif R�gional. Aucun membre du Comit� Ex�cutif R�gional ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Un simple document sign� et dat� par tous les membres du Comit� Ex�cutif R�gional, ou un ensemble de documents identiques chacun sign� et dat� par un membre du Comit� Ex�cutif R�gional (de sorte que tous les membres du Comit� Ex�cutif R�gional auront sign� un tel document) �quivaudra � une d�cision du Comit� Ex�cutif R�gional.

Une r�union du Comit� Ex�cutif R�gional sera valablement constitu�e m�me si tout ou partie des membres du Comit� Ex�cutif R�gional ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux membres du Comit� Ex�cutif R�gional de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique ou une vid�o conf�rence. En pareil cas, les membres du Comit� Ex�cutif R�gional seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

Article 23. Convocations. Ordre du jour

Les convocations � une r�union du Comit� Ex�cutif R�gional seront communiqu�es aux membres. du Comit� Ex�cutif R�gional par le Directeur R�gional; pour le compte du Pr�sident R�gional, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au moins 14 jours calendrier avant la r�union. La convocation " contiendra le projet d'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union et une description de tout point sp�cial � l'ordre du jour. Un membre du Comit� Ex�cutif R�gional a le droit de proposer un point � inscrire � l'ordre du jour de la r�union du Comit� Ex�cutif R�gional, qui doit �tre communiqu� au Pr�sident R�gional au moins sept jours calendrier avant la r�union. L'ordre du jour d�finitif sera envoy� au moins cinq jours calendrier avant la r�union.

L'omission accidentelle d'envoyer une notification d'une r�union du Comit� Ex�cutif R�gional ou la non-r�ception accidentelle d'une convocation par un membre du Comit� Ex�cutif R�gional n'invalidera pas une telle r�union ou quelconque d�cision ayant �t� adopt�e lors d'une telle r�union.

Chaque membre du Comit� Ex�cutif R�gional aura le droit, avant, pendant ou apr�s la r�union du Comit� Ex�cutif ; R�gional, de renoncer � la convocation requise par le pr�sent Article. Tout membre du Comit� Ex�cutif R�gional pr�sent ou repr�sent� � une r�union du Comit� Ex�cutif R�gional sera pr�sum� avoir �t� r�guli�rement convoqu�. Si tous les membres du Comit� Ex�cutif R�gional sont pr�sents ou repr�sent�s, la justification des convocations ne sera pas requise.

Article 24. Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, la r�union du Comit� Ex�cutif R�gional sera valablement constitu�e si au moins 50% plus un de tous les membres du Comit� Ex�cutif R�gional sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions du Comit� Ex�cutif R�gional seront valablement adopt�es si elles obtiennent une majorit� de 50% plus une voix des votes des membres du Comit� Ex�cutif R�gional

" pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des

voix, le Pr�sident R�gional aura le vote d�cisif.

Article 25. Registre des proc�s-verbaux

Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union du Comit� Ex�cutif R�gional, devant �tre sign�s par le ,

" Pr�sident R�gional. Les proc�s-verbaux seront inclus dans un registre, qui sera conserv� au si�ge social de l'IPPF EN o� il

pourra �tre librement consult� par les membres du Comit� Ex�cutif R�gional.

TITRE VI: RESPONSABLES HONORAIRES REGIONAUX. DIRECTEUR REGIONAL

Article 26. Pouvoirs des Responsables Honoraires R�gionaux

Les Responsables Honoraires R�gionaux auront les pouvoirs qui leur sont octroy�s par les pr�sents statuts et/ou le

r�glement d'ordre int�rieur.

Article 27. Nomination, r�vocation, r�mun�ration et pouvoirs du Directeur R�gional

Le Directeur R�gional sera nomm� et r�voqu� par le Directeur G�n�ral de l'IPPF et le.Pr�sident R�gional, agissant

conjointement, qui d�termineront �galement sa r�mun�ration. Le Directeur R�gional sera charg� de la gestion journali�re

de l'IPPF EN.

TITRE VII: REPRESENTATION EXTERNE DE l'IPPF EN

Article 28. Repr�sentation externe de l'IPPF EN

L'IPPF EN sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par

le Pr�sident R�gional, agissant seul, ou par deux membres du Comit� Ex�cutif R�gional, agissant conjointement. Aucune :

de ces personnes ne devra justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'IPPF EN sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous les

actes judiciaires et extra judiciaires par le Directeur R�gional, agissant seul.

En outre, l'IPPF EN sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, dans le cadre de leur mandat, par des porteurs

de procuration valablement mandat�s par le Pr�sident R�gional ou deux membres du Comit� Ex�cutif R�gional, ou, en ce

qui concerne la gestion journali�re, par le Directeur R�gional.

TITRE VIII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29. R�glement d'ordre int�rieur

En vue de d�tailler et de compl�ter les dispositions des pr�sents statuts, le Conseil R�gional peut adopter un

r�glement d'ordre int�rieur et amender ou r�voquer celui-ci, en tout ou en partie.

TITRE LX: EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. AUDIT DES COMPTES

Article 30. Exercice social

L'exercice social de l'IPPF EN s'�coulera du 1e` janvier au 31 d�cembre : �tant entendu que le premier exercice

" social de l'IPPF EN s'�coulera de la date de constitution de l'IPPF EN pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 31. Comptes. Budget

Le Comit� Ex�cutif R�gional �tablira chaque ann�e les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente et le budget pour

l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, le Comit� Ex�cutif R�gional soumettra � l'approbation du Conseil R�gional les comptes annuels de

l'ann�e pr�c�dente et le budget pour l'ann�e suivante.

Article 32. Audit des comptes

Si la loi le requiert, le Conseil R�gional ndminera un commissaire pour l'IPPF EN, choisi parmi les membres de " '

l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

;MMlentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualif� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de raor�senter la personne rurale � l'�gard des tiers "

Au verso : : torn. e sianatirre.

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Si la loi et les documents statutaires de l'IPPF ne requi�rent pas de l'IPPF EN de nommer un commissaire, le Conseil R�gional peut toutefois d�cider de nommer un commissaire.

Si aucun commissaire n'est nomm� par le Conseil R�gional, le Comit� Ex�cutif R�gional peut d�cider de nommer un comptable ou un expert-comptable externe afin de contr�ler les comptes.

Le commissaire, le comptable ou l'expert-comptable externe, le cas �ch�ant, �tablira un rapport annuel quant aux ' comptes annuels de l'IPPF EN. Ce rapport sera soumis au Conseil R�gional.

Le Comit� Ex�cutif R�gional peut toujours nommer un Comit� d'Audit R�gional.

TITRE X: MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 33. Modifications des statuts

Le Conseil R�gional peut valablement d�cider sur les modifications aux pr�sents statuts seulement si (i) au moins

75% de toutes les Associations Membres sont pr�sentes et (ii) elles obtiennent une majorit� des deux tiers des votes des repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. Si au moins 75% des Associations Membres ne sont pas pr�sentes lors de la premi�re r�union, une seconde r�union i du Conseil R�gional peut �tre convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, ind�pendamment du nombre d'Associations Membres pr�sentes, et d�cider sur les modifications conform�ment � la majorit� de vote pr�vue au premier paragraphe du pr�sent Article.

Toute proposition de modification des pr�sents statuts sera explicitement mentionn�e et d�taill�e dans les convocations aux Associations Membres.

Aucune modification aux statuts ne peut autoriser que les actifs de l'IPPF EN soient affect�s � des buts non-caritatifs.

Les modifications des pr�sents statuts requi�rent l'approbation du Roi ou devront �tre enregistr�es dans un acte

authentique lorsque la loi le requiert. -

La date � laquelle les modifications des pr�sents statuts entreront en vigueur sera d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur ou par la d�cision du Conseil R�gional quant � la modification des pr�sents statuts, pourvu qu'aucune modification ne puisse entrer en vigueur jusqu'� ce qu'elle soit approuv�e par le Conseil d'Administration de l'IPPF.

TITRE XI: DISSOLUTION. LIQUIDATION

Article 34. Dissolution. Liquidation

Le Conseil R�gional peut valablement prononcer la dissolution de l'1PPF EN seulement si (i) au moins deux tiers . de toutes les Associations Membres sont pr�sentes et (ii) la dissolution obtient une majorit� de 75% des votes des repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Si au moins deux tiers des Associations Membres ne sont pas pr�sentes lors de la premi�re r�union, une seconde r�union du Conseil R�gional peut �tre convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, ind�pendamment du nombre d'Associations Membres pr�sentes, et d�cider sur la dissolution conform�ment � la majorit� de vote pr�vue au premier paragraphe du i pr�sent Article.

Toute proposition de dissolution de l'IPPF EN sera explicitement mentionn�e et d�taill�e dans les convocations aux Associations Membres.

Lors de la dissolution et de la liquidation de l'IPPF EN, tous les actifs restants, apr�s satisfaction de toutes les dettes et obligations, ne seront pas pay�s aux ou distribu�s entre les Associations Membres de l'IPPF EN, mais seront donn�s ou . autrement transf�r�s � l'IPPF ou � un ou plusieurs organisations caritatives ayant des objets similaires aux objets de l'IPPF EN et dont les r�gles de fonctionnement interdisent la distribution de toute partie de ses revenus ou propri�t�s � ses , membres, propri�taires et personnel.

TITRE XII: LOI APPLICABLE. LANGUES

Article 35. Loi applicable

Toutes les questions qui ne sont pas r�gl�es dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, seront r�gies par les dispositions du Titre IlII de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et conform�ment aux autres dispositions de droit belge r�gissant les associations internationales sans but lucratif. Dans la mesure o� ceci n'est pas contraire aux dispositions susmentionn�es, l'1PPF EN, en appliquant les pr�sents statuts et son r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, devra tenir compte des dispositions du UK's International Planned Parenthood Federation Act 1977, des R�glements adopt�s ci-dessous et de toutes autres r�gles r�gissant l'IPPF et/ou ses r�gions.

Article 36. Langues

La langue de travail de l'IPPF EN sera l'anglais. La langue utilis�e pour tous les documents officiels requis en vertu du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sera le fran�ais.

TITLE XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37. Dispositions transitoires

Par d�rogation aux pr�sents statuts, toutes les Associations Membres de l'association non-gouvernementale sans but lucratif de droit anglais "international Planned Parenthood Federation European Network", ayant son si�ge social � Newhams row 4, SN Londres, Royaume-Uni, enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0470.439.013 et ayant ses bureaux � Rue Royale 146, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-apr�s I"'Association UK") au moment o� l'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses statuts approuv�s par arr�t� royal, seront de plein droit des Associations Membres de l'IPPF EN, ind�pendamment du fait qu'elles �taient ou non pr�sentes ou repr�sent�es lors de la constitution de l'IPPF EN. Toutes ces Associations Membres de l'Association UK seront des Associations Membres de la cat�gorie de membre � laquelle elles appartenaient dans l'Association UK.

Par d�rogation aux pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur dans l'Association UK au moment o� l'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses- statuts approuv�s par arr�t� royal deviendra le r�glement d'ordre int�rieur de l'IPPF EN au moment o� l'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses statuts approuv�s par arr�t� royal, et ce jusqu'� ce qu'il soit modifi� conform�ment aux pr�sents statuts.

Par d�rogation aux pr�sents st�tuts, les membres du Comit� Ex�cutif R�gional en fonction dans l'Association UK au moment ou l'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses statuts approuv�s par arr�t� royal reprendront l�s

tiiantionner sur ia canii�:a page du Volet B : Au .TBcia : : IC"^ 'et qual�t_ du notaire rSst::,n'3n:ent ou de la cE:3onnc cL.;

ayant ~ouvcir.da repr�ssnter a.ra-scrne rrara;a �'" �gard das

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Mod 2.2

R�serv� . ' au Moniteur belge

m�mes fonctions dans PIPPF EN, et ce jusqu'� la fin de leur mandat conform�ment aux pr�sents statuts. Leur mandat sera . pr�sum� avoir commenc� au jour o� ils ont �t� �lus pour la premi�re fois dans l'Association UK.

Par d�rogation aux pr�sents statuts, les Responsables Honoraires R�gionaux en fonction dans l'Association UK au moment o� I 'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses statuts approuv�s par arr�t� royal reprendront les m�mes fonctions dans l'IPPF EN, et ce jusqu'� la fin de leur mandat conform�ment aux pr�sents statuts. Leur mandat sera pr�sum� avoir commenc� au jour o� ils ont �t� �lus pour la premi�re fois dans l'Association UK.

Par d�rogation aux pr�sents statuts, le Directeur R�gional en fonction au moment' o� l'IPPF EN acquiert la personnalit� juridique et voit ses statuts approuv�s par arr�t� royal reprendra la m�me fonction dans l'IPPF EN, et ce jusqu'� ce qu'il soit r�voqu� conform�ment aux pr�sents statuts.� -

NOMINATIONS

I. Premiers Membres du Comit� Ex�cutif R�gional

Conform�ment � l'Article 37, alin�a 3 des statuts de l'association, les Comparants ont constat� que les premiers

membres du Comit� Ex�cutif R�gional de l'association sont :

1. Madame Joanna DEC, n�e le 21 avril 1976, � Szprotawa (Pologne), de nationalit� polonaise, domicili�e � ul. Zamoyskiego ld/4, 65-255 Zielona Gara, Pologne.

2. Madame Lene STAVNGAARD, n�e le 26 juillet 1984, � Copenhague (Danemark), de nationalit� danoise, domicili�e � Lyngbyvej 436, l.tv, 2820 Gentofte, Danemark.

3. Monsieur Gijsbert Andre van HERK, n� le 10 septembre 1953, � Rotterdam (Pays-Bas), de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Nieuwendammerdijk 249, Amsterdam 1025 LK, Pays-Bas.

4. Madame Rakhima NAZAROVA, n�e le 29 ao�t 1950, � Tashkent (Ouzb�kistan); de nationalit� ouzb�ke, domicili�e � 1-169 Gogol Street, Tashkent, Ouzb�kistan.

5. Madame Kelly MACKEY, n�e le 9 octobre 1982, � Dublin (Ireland), de nationalit� irlandaise, domicili�e � 43 Woodcliff Heights, Howth, Dublin 13, Ireland.

6. Madame Kristina LJUNGROS, n�e le 11 mars 1980, � Jukkasjarvi (Su�de), de nationalit� su�doise, domicili�e � Heleborgsgatan 7 A, 117 31. Stockholm, Su�de.

7. Monsieur Gabriel BLANCHI, n� le 14 ao�t 1955, � Bratislava (Slovaquie), de nationalit� slovaque, domicili� � Cintorinska 17, 811 08 Bratislava, Slovaquie.

8. Madame Luize RATNIECE, n�e le 1 janvier 1988, � Riga (Lettonie), de nationalit� lettone, domicili�e � Av. de Villamayor 76, 2E, Salamanca, 37007, Espagne.

9. Monsieur lurii ARIAN, n� le 2 mars 1989, � Chisinau (Moldavie), de nationalit� moldave, domicili� � 144, Mihail Lermontov street, Chisinau, Moldavie.

Conform�ment � l'Article 20, alin�a 3 des statuts de l'association, le mandat des membres du Comit� Ex�cutif ; R�gional est exerc� � titre gratuit.

Conform�ment � l'Article 37, alin�a 3 des statuts de l'association, le mandat des membres du Comit� Ex�cutif R�gional sub 1 et sub 3 expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2014, le mandat du membre du Comit� Ex�cutif R�gional sub 2 expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2012 et le mandat des membres du Comit� Ex�cutif R�gional sub 4 � sub 9 expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2014.

II. Premiers Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier R�gionaux

Conform�ment � l'Article 37, alin�a 4 des statuts de l'association, les Comparants ont constat� que :

i) le premier Pr�sident R�gional est Madame.loanna DEC, n�e le 21 avril 1976, � Szprotawa (Pologne), de nationalit� polonaise, domicili�e � ul. Zamoyskiego ld/4, 65-255 Zielona Gora. Pologne,

ii) le premier Vice-Pr�sident R�gional est Madame Lene STAVNGAARD, n�e le 26 juillet 1984, � Copenhague (Danemark), de nationalit� danoise, domicili�e � Lyngbyvej 436, 1.tv, 2820 Gentofte, Danemark et

iii) le premier Tr�sorier R�gional est Monsieur Gijsbert Andre van HERK, n� le 10 septembre 1953, � Rotterdam (Pays-Bas), de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Nieuwendammerdijk 249, Amsterdam 1025 LK, Pays-Bas.

Conform�ment � l'Article 37, alin�a 4 des statuts de l'association, (i) le mandat du Pr�sident R�gional expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2014, (ii) le mandat du Vice-Pr�sident R�gional expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2012, et (iii) le mandat du Tr�sorier R�gional expirera, sauf renouvellement, � l'issue de la r�union annuelle du Conseil R�gional de 2014.

III. Premier Directeur R�gional

Conform�ment � l'Article 37; alin�a 5 des statuts de l'association, les Comparants ont constat� que le premier

Directeur R�gional est :

Madame Marie-Rose Claeys, n�e le 16 mai 1953, � Knokke (Belgique), de nationalit� belge, domicili�e � ;

Zingemkouterstraat 24, 9040 Gent (Belgique).

Le mandat du Directeur R�gional est � dur�e ind�termin�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Conform�ment � l'Article 50, � I de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations' internationales sans but lucratif et les fondations, l'association obtiendra la personnalit� juridique � la date de l'arr�t� royal accordant cette personnalit� juridique et approuvant les statuts de l'association. En attendant, l'association agira comme une association de fait d�nu�e de personnalit� juridique. Cette association de fait agira conform�ment aux statuts de l'association adopt�s aujourd'hui et les personnes ayant un pouvoir pour repr�senter l'association seront consid�r�s comme les

mandataires des membres de cette association de fait avec comp�tence pour lier les membres. - c Toutes les obligations et-tous les engagements de cette association de fait sont consid�r�s comme ayant

�t� contract�s, et tous l�s �ctifs.de cette association de fait sont consid�r�s comme ayant �t� acquis, au nom et pour le compte de l'association internationale sans but lucratif dot�e de la personnalit� juridique �a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :. Au.r.ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de :a psrson:.e ou'des-personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personr.j morale � ..egard des tiers

Au Verso : Icm et signature."

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Mod 2.2

INNTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK � et sont par le acte pr�cit� formellement assum�s par et transf�r�s � l'association internationale sans but lucratif dot�e de la personnalit� juridique � INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK � � partir du jour o� cette association acquiert la personnalit� juridique. Dans la mesure requise, cette d�cision sera confirm�e par l'organe comp�tent de l'association apr�s qu'elle ait acquis la personnalit� juridique.

2. PROCURATION

Les Comparants ont donn� procuration (dans le sens le plus large) � Monsieur Antoine DRUETZ, Monsieur Li-Yu TU et Monsieur Johan LAGAE, en leur qualit� d'avocats, dont le cabinet est �tabli � 1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), rue Neerveld 101 103, Woluwe Atrium et � Madame Els BRULS, en sa qualit� d'employ�e, dont le bureau est �tabli � I200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), rue Neerveld 10I 103, Woluwe Atrium, de m�me qu'aux notaires associ�s Depuyt & Raes, ayant leur �tude � 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubil� 92, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la constitution de l'association, en ce compris, mais non Iimit� �, enregistrer l'association � la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l'association aupr�s des autorit�s TVA, constituer le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les d�marches n�cessaires (y inclus entretenir les contacts appropri�s) vis-�-vis du Service Public F�d�ral Justice en vue d'obtenir l'arr�t� royal de reconnaissance octroyant la personnalit� juridique � l'association. Ces procurations produiront leurs effets imm�diatement apr�s la signature de l'acte pr�cit�. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

R�serv�

" au Moniteur belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan� : exp�dition, exp�dition certifi�e conforme de l'Arr�t� royal.

F.DEPUYT, notaire associ�.

ii1entionner sur la derni�re page di� Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la �ers�nne ou des oersonnes ayant pASuvoi, de repr�senter la personne7norala � regard des t?ers

Ag v9.'s0 : Nom e signature " . ,

Coordonnées
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Code postal : 1000
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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