INTERNATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATIONS BOARD, EN ABREGE : ISTQB

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATIONS BOARD, EN ABREGE : ISTQB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 889.625.305

Publication

14/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 889.625.305

Dénomination

(en entier) : International Software Testing Qualifications Board

(en abrégé) : ISTQB

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue du Roi, 206 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur, réelection d'administrateur, non réelection d'administrateur

PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DE L'AISBL INTERNATIONAL SOFTWARE

TESTING QUALIFICATIONS BOARD DU 12 Avril 2013

Sont présents:

Un décompte a été fait pour vérifier si !e quorum est atteint pour la réfularité de l'assemblée. Il y a 38 membres votants (sur un total de 46 membres). Le quorum est atteint (1/3 de tous les membres).

I." Réelection de deux membres du Comité executif aux mêmes fonctions:

Les personnes suivantes sont réelues aux fonctions suivantes:

Monsieur Mitko MITEV en qualité de trésorier (40 votes), né le ler mai 1969 à Choumen (Bulgarie), domicilié Jacob Catsstraat, 30 à 2274 GW Voorburg (Netherlands).

Monsieur Eric RIOU de COSQUER en qualité de secrétaire (40 votes), né le 16 juillet 1974 à Caen (France), domicilié Rue de Krec'h Feunteun, 22700 Perros Guirec ( France).

2, Réelection de deux autres membres du Comité exécutif, mais à des fonctions différentes;

ª% Monsieur Chris CARTER en qualité de président (40 votes), domicilié Miller Street, 16/201, North Sidney, NSW 2060 (Australie)

" Monsieur Yaron TSUBERY en qualité de vice président (29 votes), né le 10 juillet 1968 à Jérusalem (lsrael), domicilié 9th Nehar Prat st. Givat-Zeev, Israel - zip code: 90917

Mandataire : Philippe DESCHEEMAECKER, avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe ! 1J

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge - après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteui

belge

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Mentionner sur la derni:':re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 8$9.625.305

Dénomination

entier) : International Software Testing Qualifications Board

(en ai:ré ge' ISTQB

Forme juridique : AISBL

Siégé : Avenue du Roi, 206 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur, réelection d'administrateur, non réelection d'administrateur

PROCES  VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AISBL INTERNATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATIONS BOARD DU 11 mars 2011

Sont présents :

Un décompte a été fait pour vérifier si le quorum est atteint pour la régularité de l'assemblée. Il y a 39 membres votants (sur un total de 47 membres). Le quorum est atteint (1/3 de tous les membres).

1. Réelection de deux membres du Comité exécutif

Les personnes suivantes sont réélues aux fonctions suivantes :

- Monsieur Yaron TSUBARY en qualité de président (27 votes), né le 10 juillet 1968 à Jérusalem (Israel), domicilié 9th Nehar Prat st. Givat-Zeev, Israel - zip code : 90917

- Monsieur Chris CARTER en qualité de vice-président (25 votes), domicilié Miller Street, 16/201, North Sydney, NSW 2060 (Australie)

2. Non réelection de deux membres du Comité exécutif

Les personnes suivantes ne sont pas réélues :

- Monsieur Horst POHLMAN, domicilié lm Kampe, 11, 32257 Bünde, Deutschland, en qualité de trésorier,

- Monsieur Robert DANKANIAN, domicilié Novotneho Lavka, 5, 11668 Praha 1, Czech Republik, en qualité

de secrétaire,

3. Nomination de deux nouveaux membres du Comité exécutif

Les personnes suivantes sont désignées aux fonctions suivantes :

- Monsieur Mitko MITEV en qualité de trésorier (20 votes), né le 1e. mai 1969 à Choumen (Bulgarie), domicilié Jacob Catsstraat, 30 à 2274 GW Voorburg (Netherlands)

- Monsieur Eric RIOU de COSQUER en qualité de secrétaire (20 votes), né le 16'juillet 1974 à Caen (France), domicilié Rue de Krec'h Feunteun, 22700 Ferros Guirec (France)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

BR UXELLES

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Greffe

15/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon 2,2

après dépôt de l'acte

ëposé Reçu le

20

au greffe du iliaibu~.al. de commerce francophone dOeâ.xelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0889.625.305

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATIONS BOARD

(en abrégé) : ISTQB

Forme juridique : association international sans but lucratif

Siège : 1190 Forest, Avenue du Roi 206

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf mars deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré au bureau de l'enregistrement BRUXELLES II-AA le vingt-trois mars deux mille quinze (23-032015). Référence 05 Volume 000 Folio 000 Case 4670. Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur."

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "International Software Testing Qualifications Board", en abrégé « ISTQB», ayant son siège à 1190 Forest, Avenue du Roi 206, ci-après dénommée "l'Association"

a pris la résolution suivante :

Modification de la clause contenant le but et les activités de l'association ainsi que approbation d'un nouveau texte des statuts qui est le suivant ici repris en langue française qui est la langue officielle des statuts

« Chapitre I : Dénomination, siège social, buts et activités

Article 1,Dénomination

il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « International Software Testing

Qualifications Board -ISTQB », ci-après « l'Association ».

Cette association est régie par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par des lois

subséquentes, parmi d'autres, la loi du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 27 décembre 2004.

Article 2. Adresse du siège social

Le siège social de l'Association est établi à Avenue de Tervuren 300, 1150 Bruxelles, Belgique.

Sans préjudice de l'application de la législation linguistique belge, le siège social peut être transféré à tout

autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale.

Le Comité Exécutif peut décider d'ouvrir des centres d'opérations ou bureaux de l'Association dans d'autres

pays avec le consentement préalable de l'Assemblée Générale.

Article 3. But et activités

3.1. L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants

- créer et développer un système de certification reconnu dans le monde entier et délivré à des participants

désireux de porter le titre « Testeur Certifié ISTQB » après réussite d'un examen portant sur des tests de

logiciels ;

- fournir des syllabi et des supports complémentaires dont le contenu évolue avec le temps pour refléter les

évolutions des techniques et de la profession.

3.2. Les activités et tâches que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts sont les

suivants :

- assurer la qualité professionnelle et la mise à jour du système de certification ;

- assurer l'intégrité du système de certification, y compris le maintien d'une séparation entre les fournisseurs

de formation et les groupes de questions d'examens de certification ;

- générer et définir un syllabus international pour chaque certification ;

- définir et maintenir les processus, lignes directrices et règles d'examens ;

- définir et maintenir les processus, lignes directrices et règles d'accréditation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

- définir et maintenir les processus, lignes directrices et règles de certification ;

- définir et maintenir les processus, lignes directrices et règles à suivre par tous les Membres et Comités

d'Examen de l'ISTQB ;

- surveiller la conformité de tous les Membres et Comités d'Examen de l'ISTQB avec les processus, lignes

directrices et règles de l'ISTQB ;

- toute autre activité et tâche contribuant à la réalisation des buts de l'Association.

Chapitre il : Adhésion

Article 4. Membres

4.1. L'Association se compose d'une seule catégorie de membres jouissant de droits d'adhésion à part

entière (ci-après « Membres du Conseil »).

4.2. L'Adhésion est ouverte à des entités légales sans but lucratif ou des entités légales équivalentes d'un (i)

pays ou (ii) d'une région prédéfinie englobant des pays multiples répondant aux critères d'Adhésion prévus à

l'article 5.1 des présents Statuts.

Les personnes physiques ne sont pas éligibles pour l'Adhésion.

4.3.L'Association peut seulement avoir un Membre par pays ou par région prédéfinie englobant des pays

multiples.

Article 5. Admission

5.1. L'admission d'un membre candidat en tant que Membre de l'Association est subordonnée aux

conditions suivantes :

a, reconnaissance par le membre candidat des présents Statuts, Règlement d'Ordre Intérieur et de toutes

les règles et règlements de l'Association ;

b. signature par le membre candidat d'un accord de non divulgation et de confidentialité avec l'Association ;

c. capacité du membre candidat d'implémenter le schéma de l'ISTQB dans son pays ou région respectifs ;

d. le mernbre candidat ne peut être dominé par une seule entité légale (i) qui dispose au sein de l'Assemblée Générale du membre candidat, d'un nombre égal ou supérieur à un tiers (1/3) des droits de vote, détenus par des personnes ressortant de cette même entité légale ou (ii) qui dispose au sein de l'organe d'administration du candidat membre, d'un nombre égal ou supérieur à un tiers (1/3) des droits de votes détenus par des personnes ressortant de cette même entité légale ;

e. le membre candidat n'est pas une entité légale destinée à faire du profit, mais sera organisé selon les lois de son pays d'origine en tant qu'organisation sans but lucratif ou son équivalent légal ;

f, le membre candidat ne peut soutenir des systèmes concurrents de certification.

5.2. Une demande d'Adhésion doit être adressée par écrit au Secrétariat du siège social de l'Association pour examen par le Comité Exécutif. Après une première évaluation quant à l'accomplissement des critères d'Adhésion prévus à l'article 5.1., le Comité Exécutif soumettra la demande en même temps que son évaluation à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir et discrétion pour examiner la demande et pour décider à la majorité absolue de l'admission du membre candidat sans devoir donner de justification concernant sa décision. La décision de l'Assemblée Générale est définitive qu'il s'agisse d'une admission ou d'un rejet d'Adhésion du membre candidat.

5.3. En cas de changement significatif concernant un Membre, ce dernier doit réintroduire la demande d'Adhésion endéans soixante (60) jours à compter du changement par une requête écrite selon les conditions prévues à l'article 5.2 des présents Statuts.

Le changement de la forme juridique du Membre, le changement de la structure d'Adhésion du Membre, c'est-à-dire un changement d'au moins cinquante (50) pourcent des membres du Membre endéans deux (2) années ainsi que la domination de l'Assemblée Générale ou de l'organe d'administration du Membre conformément à l'article 5.1 .d. des présents Statuts sont considérés comme un changement significatif. Cette énumération est exhaustive.

5.4. D'autres dispositions relatives aux formalités et à la procédure d'adhésion peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Article 6. Droits et obligations des Membres

6.1.Les Membres jouissent des droits d'Adhésion à part entière y compris le droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des présents Statuts et le droit d'avoir un (1) représentant avec droit de vote de ses propres rangs à ces fins conformément à l'article 12.1., par. 2 des présent Statuts.

L'Adhésion comprend également les droits des Membres :

a, à participer à la détermination de la stratégie, des priorités et de la politique de l'Association ;

b. à être éligible pour un poste au Comité Exécutif conformément à l'article 18.1. des Statuts ;

c. à proposer des modifications des Statuts ;

d. à être invité à participer à des ateliers, réunions des groupes de travail et d'autres activités organisées par l'Association;

e. aux mises à Jour régulières quant aux activités de l'Association et à utilisation de l'Association comme

source d'information et plate-forme de contact.

6.2. Vu leur Adhésion les Membres doivent (obligations) :

a. payer les cotisations annuelles et d'autres cotisations telles que déterminées par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif ;

b. utiliser les syllabi édités par l'Association ;

, M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge c. respecter strictement le secret et la confidentialité et s'engager à ne pas divulguer à l'extérieur, pendant et à la fin de son adhésion, ce que les Membres avaient appris de par leurs activités au sein de/ou au nom de l'Association et notamment les objectifs et plans, la structure et le fonctionnement de l'Association, les techniques développées, les méthodes utilisées, l'état du budget, sans que cette liste ne soit exhaustive ;

d. notifier par écrit le nom de son représentant avec droit de vote au Secrétariat de l'Association pour chaque Assemblée Générale ;

e, faire des comptes rendus au Comité Exécutif comme définis dans le Règlement d'Ordre intérieur ;

f, respecter les règles de marque de l'ISTQB.

Article 7. Fin de l'Adhésion

7,1.L'Adhésion se termine (i) conformément aux articles 7.2 et 7.3 ou (ii) par la dissolution de l'Association.

La fin de l'adhésion au cours de l'exercice social de l'Association, n'affecte pas l'obligation du Membre de payer la cotisation ou toute autre somme due jusqu'à la fin dudit exercice social. Le Membre dont l'adhésion s'est terminée, n'a le droit de réclamer ni aucun des actifs de l'Association ni le moindre remboursement de ses cotisations, ni aucune autre compensation.

7.2.Tout Membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment en adressant un avis écrit par lettre recommandée au Comité Exécutif au siège social de l'Association. Les Membres souhaitant démissionner doivent honorer leurs obligations conformément aux articles 7,1., paragraphe 2 des présents Statuts ;

Le retrait prendra cours à partir du mois qui suit la réception de la lettre recommandée au siège social de l'Association.

7.3.L'expulsion d'un Membre de l'Association peut être proposée par le Comité Exécutif entre autres

a. s'il cesse de satisfaire aux critères d'adhésion prévus à l'article 5.1. ;

b. en cas de violation grave et délibérée, par ce Membre, des dispositions des Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur, d'autres règles, règlements, procédures, décisions etlou de l'idéologie de l'Association ;

c. si son comportement est contraire aux fins de l'Association et nuit à son image, signifiant que le membre ne peut raisonnablement demander à l'Association de continuer son Adhésion ;

d, en cas d'inactivité durable du Membre, par ex. : incapacité de gérer des examens ou incapacité de participer aux groupes de travail pendant douze (12) mois ;

e, en cas de violation de l'engagement de non divulgation et de confidentialité stipulé à l'article 6.2., c) des présents Statuts ;

f. en cas de violation de consignes et de directives (p.ex. déviation du syllabus, des règles d'examens, des directives d'accréditation, etc.) ;

g. si le Membre lance ou soutient un schéma concurrent.

Avant l'avis de l'expulsion, le Membre dont l'adhésion doit prendre fin, a l'opportunité de communiquer sa position quant à l'expulsion envisagée soit par une déclaration orale soit par une déclaration écrite au Comité Exécutif.

L'expulsion du Membre concerné de l'Association est approuvée au cours d'une réunion de l'Assemblée Générale par une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés.

Le Comité Exécutif peut suspendre le Membre concerné jusqu'à ce qu'une décision soit prise par l'Assemblée Générale.

L'expulsion prendra cours à partir de la date de la décision de l'Assemblée Générale. Il est demandé au Membre exclu d'honorer ses obligations conformément à l'article 7.1., paragraphe 2 des présents Statuts,

7.4.. D'autres dispositions relatives à la fin de l'adhésion et notamment au retrait et à la procédure d'expulsion peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association,

Article 8. Suspension de l'Adhésion

8.1 .Tout Membre est libre de suspendre son adhésion pour une période maximale d'un (1) an sans devoir soumettre une nouvelle demande d'adhésion en adressant un avis écrit par lettre recommandée au Comité Exécutif au siège social de l'Association.

La suspension prendra cours à partir du mois qui suit la réception de la lettre recommandée au siège social de l'Association.

Le Membre suspendu cessera de bénéficier des droits liés à l'adhésion prévus à l'article 6.1., y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, mais Il doit continuer à satisfaire ses obligations de membre stipulées à l'article 6.2., a., b., c., e., et f., des présents Statuts.

8.2.Si une procédure d'expulsion a été lancée contre un Membre conformément à l'article 7.3., le Comité Exécutif peut suspendre l'adhésion du Membre concerné jusqu'à ce qu'une décision soit prise par l'Assemblée Générale en vertu de l'article 7.3., paragraphe 3.

Le Membre suspendu cessera de bénéficier des droits de membre prévus à l'article 6.1 y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, mais il doit continuer à respecter toutes ses obligations conformément à l'article 6.2 des présent Statuts.

8.3.Si un Membre a plus que trois (3) trimestres de retard dans le paiement des cotisations stipulées à l'article 9, ses droits de membre prévus à l'article 6.1 y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, seront automatiquement suspendus jusqu'à l'exécution du paiement, toutefois, il doit continuer à respecter toutes ses obligations de membre conformément à l'article 6.2 des présents Statuts,

Si un Membre persiste dans le non-paiement des cotisations malgré la notification d'un rappel de paiement lui donnant un délai supplémentaire de soixante (60) jours pour exécuter le paiement, le Comité Exécutif a le droit de notifier au Membre concerné, qu'il est réputé démissionnaire avec effet immédiat en tant que membre de l'Association. Le Membre concerné cessera de bénéficier de tout droit de membre et son nom sera retiré de la liste des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9. Cotisations

9.1.Les Membres paient une cotisation annuelle déterminée chaque année par l'Assemblée Générale sur

proposition du Comité Exécutif.

En plus de la cotisation annuelle, d'autres cotisations seront définies pour les Membres et/ou les Comités

d'Examen telles que approuvées par l'Assemblée générale.

9.2.D'autres dispositions relatives au paiement des cotisations peuvent être adoptées dans le Règlement

d'Ordre intérieur de l'Association.

Chapitre III : Organisation et Organes de l'Association

Article 10. Organes de l'Association

10.1.Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Comité Exécutif,

10.2.Des Comités peuvent être créés et dissolus par le Comité Exécutif aux fins de consultation ou de

conseils,

10.3. Des groupes de travail peuvent être proposés par le Comité Exécutif, approuvés et dissolus par

l'Assemblée Générale,

10.4, D'autres dispositions relatives à l'Assemblée Générale, au Comité Exécutif, aux Comités et aux

Groupes de Travail peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Chapitre IV : Assemblée Générale

Article 11, Pouvoirs

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et aura la plénitude des pouvoirs lui permettant

la réalisation des buts et des activités de l'Association.

Sont réservés notamment à sa compétence les pouvoirs suivants :

a) modification des Statuts ;

b) la nomination et révocation des membres du Ccmité Exécutif et, s'il y a lieu, des commissaires ;

c) approbation des budgets et comptes annuels préparés par le Comité Exécutif et, le cas échéant, du compte rendu du commissaire ;

d) décharge des membres du Comité Exécutif et, s'il y a lieu, des commissaires;

e) dissolution volontaire de l'Association ;

f) l'admission et l'exclusion d'un Membre;

g) l'approbation et l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur, des polices, des processus, lignes directrices et règlements;

h) détermination de la cotisation annuelle et d'autres cotisations.

Article 12. Composition

12.1. L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres.

Chaque Membre peut désigner jusqu'à deux (2) représentants physiquement présents à l'Assemblée Générale dont uniquement un (1) représentant exerçant le droit de vote du Membre (ci-après « représentant avec droit de vote »). D'autres dispositions relatives à la désignation et au rôle des représentants des Membres et leur remplacement peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

12.2.Sur une invitation envoyée par le Président des invités peuvent assister à la réunion de l'Assemblée Générale afin de participer aux divers points à l'ordre du jour mais sans disposer du droit de vote.

Article 13. Réunion et convocation

13.1.L'Assemblée Générale se réunira au moins deux fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par le Président (i) sur décision du Comité Exécutif, (ii) à la demande de deux tiers (2/3) des Membres ou (iii) à l'initiative du Président lui-même pour autant que le Président bénéficie du soutien de deux tiers (2/3) des Membres.

La convocation est faite par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire sur décision du Comité Exécutif et, est envoyée à tous les Membres par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication, au moins deux (2) mois (délai minimal) avant la réunion de l'Assemblée Générale.

La convocation contiendra l'heure, l'endroit et l'ordre du jour préliminaire.

L'ordre du jour final et les documents à discuter (comptes annuels, budget, comptes rendus, ...) scnt envoyés à tous les Membres par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire, par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication, au moins un (1) moins (délai minimal) avant la réunion de l'Assemblée Générale,

13.2, L'Assemblée Générale est présidé par le Président du Comité Exécutif, En son absence, un autre membre du Comité Exécutif ou un autre Membre de l'Association présent, désigné par l'Assemblée Générale, prendra la présidence à la réunion.

13.3. D'autres règles et dispositions relatives aux formalités de convocation et le projet de l'agenda final peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 14. Prise de décisions

14,1. Chaque Membre dispose d'une (1) voix pour prendre part dans les décisions de l'Assemblée Générale. Seuls les représentants du Membre avec droit de vote peuvent l'exercer aux réunions.

14.2. Les Membres à l'encontre desquels une procédure d'expulsion a été lancée conformément à l'article 8.2 des présents Statuts, peuvent se voir suspendre leurs droits de vote.

14.3. Les Membres ayant un arriéré de cotisations impayées de plus de trois (3) trimestres à compter de la date d'échéance, se verront suspendre leur droit de vote automatiquement conformément à l'article 8.3 des présents Statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

" M0D2.2

14.4. Tout Membre peut être représenté à l'Assemblée Générale par un représentant d'un autre Membre avec droit de vote ou par une personne physique dûment autorisée par le Membre pour le représenter, en vertu d'une procuration écrite. Toutefois, chaque Membre ne peut être porteur que d'une (1) seule procuration pour un autre Membre.

14.5. L'Assemblée Générale est réputée valablement constituée et dispose du quorum nécessaire pour statuer si au moins un tiers (1/3) des Membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour, selon les conditions précisées à l'article 13.1 et peut valablement statuer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

14,6.Sauf si les Statuts ou la loi belge exigent une majorité différente, les décisions et résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés. Des abstentions, votes blancs ou invalides ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

14.7. L'Assemblée Générale ne peut pas voter sur des points qui n'ont pas été précédemment renseignés dans l'ordre du jour.

14.8.L'Assemblée Générale peut se tenir avec la présence physique des Membres ou par une conférence téléphonique, une conférence vidéo, une conférence web ou tout autre moyen électronique offrant la possibilité aux Membres qui participent aux réunions (i) à s'entendre en même temps, (ii) à se parler et (iii) à voter de manière définitive, mais non pas simultanément, sur les points à l'ordre du jour. Tout Membre participant par ces moyens sera réputé présent à une telle réunion.

14,9. Le vote peut se faire à main levée, par scrutin secret ou par voie électronique en temps réel. Le vote par scrutin secret aura lieu sur des questions personnelles et pour toute autre raison sur demande d'au minimum d'un tiers (1/3) des Membres présents à l'Assemblée Générale.

14,10.Sans préjudice à l'article 14.9., le vote peut également être valablement fait par voie électronique ou par correspondance avant la réunion de l'Assemblée Générale conformément aux procédures prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

14,11. Dans des cas urgents tels que définis par le Comité Exécutif et en cas de recours contre (i) le

rejet par l'Equipe de Gestion d'Elections d'une deuxième demande d'un candidat ou (ii) contre des résultats

électoraux tels que prévus dans le Règlement d'Ordre intérieur, l'Assemblée Générale peut voter par

scrutin sans se réunir personnellement, c'est-à-dire, par fax, par courriel, par échange de lettres écrites, par

conférence téléphonique, par conférence vidéo, par conférence web ou par tout autre moyen électronique

offrant la possibilité aux Membres de participer à la réunion (i) à s'entendre en même temps, (ll) à se parler

et (iii) à voter de manière définitive, mais non simultanément, sur les points à l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'urgence est justifiée dans la convocation. La convocation est envoyée avec tous les documents qui y sont relatifs comme décrit à l'article 13.1 à tous les Membres au moins deux (2) semaines avant la date limite pour le vote. Un Membre qui ne répond pas endéans ce délai ou qui ne participe pas auxdites conférences, sera considérée comme n'ayant pas participé au scrutin.

Les exigences de majorité et du quorum et toute autre règle de vote telles que exposées dans cette section des Statuts s'applique moyennant les adaptations nécessaires.

14,12, D'autres dispositions concernant le processus de la prise de décisions, les droits et procédure de vote, les règles de quorum et de majorité peuvent être adoptées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 15. Procès-verbal de la réunion

Les décisions et résolutions sont enregistrées dans le procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale et sont signés par le Président ou en son absence par la personne présidant la réunion et le Secrétaire. Une copie est portée à l'attention de tous les Membres par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication au plus tard un (1) mois après la réunion.

Le procès-verbal original de l'Assemblée Générale est inscrit dans un registre séparé, signé par le Président et conservé par le Secrétaire qui le tient à !a disposition des Membres au siège social de l'Association pour consultation. Le Secrétaire fournit une copie électronique du procès-verbal aux Membres sur demande, endéans un (1) mois après ladite demande.

Les résultats électoraux sont publiés par le Secrétariat sur le site web de l'ISTQB conformément à la disposition prévue dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 16. Modifications des statuts et dissolution

16,1.Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution et la liquidation de l'Association, doit émaner du Comité Exécutif ou au moins de deux tiers (2/3) des Membres de l'Association.

La convocation à l'Assemblée Générale qui statue sur une telle proposition et les modifications proposées doivent être envoyées par le Comité Exécutif aux Membres de l'Association au moins deux (2) mois avant !a réunion.

16,2" L'Assembfée Générale est réputée valablement constituée et dispose du quorum nécessaire pour pouvoir statuer sur les modifications des Statuts ou la dissolution de l'Association si au moins deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale ayant le même objet est convoquée qui statuera, définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des voix prévue à l'article 16.3., quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze (15) jours qui suivent la première réunion de l'Assemblée Générale.

16.3. Sauf disposition légale contraire, une résolution concernant fa modification des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Une résolution concernant la dissolution de l'Association doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes

(4/5) des voix des Membres présents ou représentés,

Des abstentions, votes blancs ou invalides ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

16.4. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale déterminera dans la résolution de dissolution,

les modalités de liquidation, désignera un (1) ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation de l'actif net de l'Association.

16.5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute après

liquidation sera affecté à une autre personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant des objets ou

des buts sociaux similaires à ceux poursuivi par l'Association.

Chapitre V, Comité Exécutif

Article 17. Pouvoirs

17.1, Le Comité Exécutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association conformément

aux lois applicables, les présent Statuts et les décisions de l'Assemblée Générale, sans préjudice des pouvoirs

de l'Assemblée Générale,

En particulier, les tâches majeures du Comité Exécutif comprennent, sans être limitées, ce qui suit :

a) développer la vision, la mission et les valeurs de l'Association ;

b) définir la qualification, la stratégie et la feuille de route pour l'Association ;

c) avoir les pouvoirs résiduels non alloués à l'Assemblée Générale par les présents Statuts ou par la loi ;

d) exécuter et/ou coordonner l'implémentation des résolutions prises par l'Assemblée Générale ;

e) gérer les affaires financières de l'Association, y compris le bon respect des exigences de comptabilité, la préparation des comptes annuels et des budgets pour approbation par l'Assemblée Générale ;

f) surveiller le travail du Secrétariat, des Groupes de Travail et des Comités ;

g) contrôler le respect par les Membres de leurs obligations de membres au sein de l'ISTQB;

h) examiner des questions soulevées par les Membres;

i) engager et licencier le personnel et d'autres fournisseurs de services ;

j) former et dissoudre des Comités ;

k) proposer la formation et la dissolution des Groupes de Travail.

17.2. Le Comité Exécutif peut déléguer à un (1) ou plusieurs membres du Comité Exécutif, le Président ou à des tiers des pouvoirs spécifiques de gestion et de représentation (y compris la gestion journalière) concernant des actions en justice, l'arbitrage ou des actes juridiques impliquant l'Association et ce, dans les limites stipulées dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs délégués et la durée du mandat doivent être spécifiées.

Article 18. Composition

18.1.L'Association sera administrée par un Comité Exécutif se composant de quatre (4) membres au moins y compris le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire.

Les Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire ainsi que tout membre complémentaire du Comité Exécutif sont élus pour une période de deux (2) ans par l'Assemblée Générale, parmi les représentants de ses Membres moyennant une élection gérée par l'Equipe de Gestion d'Élections de l'ISTQB qui aura lieu à la première réunion de l'Assemblée Générale de chaque année impaire,

Chaque candidat au Comité Exécutif peut uniquement occuper un (1) seul poste au sein Comité Exécutif,

La décision relative à la nomination des membres du Comité Exécutif est prise à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés. Si la majorité absolue ne peut être réunie ou en cas d'égalité des voix, un deuxième tour d'élections est organisé entre les candidats du Comité Exécutif qui ont reçu les premiers et deuxièmes plus grands nombres de voix des Membres présents ou représentés.

Chaque membre du Comité Exécutif est rééligible, Le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire ne peuvent être réélus plus qu'une fois dans leur fonction respective.

D'autres dispositions relatives aux candidatures, à la sélection des candidatures et à l'élection pour un poste au Comité Exécutif sont spécifiées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

18.2.Le mandat d'un membre du Comité Exécutif se termine par (i) décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire du membre du Comité Exécutif, (ii) la révocation par l'Assemblée Générale ou (iii) l'expiration de son mandat.

Les membres du Comité Exécutif peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un poste au Comité Exécutif et/ou de création d'un nouveau poste, l'Assemblée Générale peut provisoirement désigner un remplaçant afin de pourvoir le poste vacant, jusqu'à l'Assemblée Générale subséquente.

18.3.Les membres du Comité Exécutif ne peuvent recevoir une rémunération quelconque. Les règles relatives au remboursement des frais de voyage et des frais de représentation encourus par les membres du Comité Exécutif sont détaillées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

18.4.Dans l'accomplissement de ses tâches, le Comité Exécutif peut être assisté (i) par un Secrétariat dirigé et supervisé par un Directeur de l'Association et (ii) par d'autre personnel de soutien. Si nécessaire, le Directeur de l'Association et le personnel peuvent assister aux réunions des organes de l'Association et aider organiser des réunions sous ia supervision du Comité Exécutif.

18.5.D'autres dispositions relatives au rôle des membres du Comité Exécutif, au personnel, au Secrétariat et au Directeur de l'Association sont détaillées dans le Règlement d'Ordre intérieur.

Article 19. Réunion et Convocation

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19.1,Le Comité Exécutif se réunira au moins une fois par an ou aussi souvent qu'il jugera nécessaire sur demande du Président ou de deux tiers (2/3) des membres du Comité Exécutif.

L'invitation à la réunion du Comité Exécutif est envoyée par le Président à chaque membre du Comité Exécutif par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication indiquant un premier projet de l'ordre du jour, l'heure et l'endroit de la réunion ainsi que les documents à I'appui. L'ordre du jour de ia réunion du Comité Exécutif n'est définitif qu'en début de la réunion. Les membres du Comité Exécutif ont le droit de modifier l'ordre du jour avant l'adoption de sa version finale en début de réunion,

19.2.Les réunions du Comité Exécutif peuvent être tenues en personne, par une conférence téléphonique, conférence vidéo, conférence web, messagerie instantanée ou par tout autre moyen électronique offrant la possibilité aux membres du Comité Exécutif qui participent à la réunion, (i) à s'entendre en même temps, (ii) à se parler et (iii) à voter de manière définitive, mais non pas simultanément, sur les points à l'ordre du jour. Tout membre du Comité Exécutif participant par ces moyens sera réputé présent à une telle réunion,

Article 20. Prise de décisions

20.1La réunion du Comité Exécutif est réputée valablement constituée et dispose du quorum pour prendre une décision si au moins deux tiers (2/3) des membres du Comité Exécutif sont présents ou représentés.

20.2.Chaque membre du Comité Exécutif a une (1) voix. Le Comité Exécutif est un organe collégial et statue à la majorité simple des voix des membres du Comité Exécutif présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante,

Article 21. Procès-verbal du Comité Exécutif

Les résolutions du Comité Exécutif sont consignées dans le procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif qui devra être signé par ie Président ou en son absence par le Vice-président ou un autre membre du Comité Exécutif présent.

Le procès-verbal original du Comité Exécutif est inscrit dans un registre séparé, signé par le Président et conservé par le Secrétaire, qui le tient à la disposition des Membres au siège social de l'Association pour consultation. Le Secrétaire fournit une copie électronique du procès-verbal aux Membres sur demande, endéans un mois (1) après ladite demande,

Chapitre VI : Représentation de l'Association

Article 22

Sans préjudice à l'article 17.2 des présents Statuts, l'Association est valablement représentée à l'égard des tiers en ce qui concerne tous les actes juridiques (i) par le Comité Exécutif ou (ii) par deux membres du Comité Exécutif agissant conjointement qui ne devront pas justifier à des tiers des pouvoirs qui leur ont été conférés à cette fin.

L'Association sera valablement représentée en ce qui concerne les actions judiciaires ou l'arbitrage, qu'elle soit demanderesse ou défenderesse, devant les cours, tribunaux ou autres juridictions par (i) deux membres du Comité Exécutif agissant conjointement ou (il) par le Président seul, ou (iii) par un autre membre du Comité Exécutif, désigné par le Comité Exécutif à cette fin,

Chapitre Vil : Budgets et comptes

Article 23

23.1, L'exercice social de l'Association commencera le 1 janvier et se terminera le 31 décembre chaque année.

Chaque année les comptes annuels de l'exercice social précédent ainsi que ie budget pour l'exercice social suivant sont établis par le Comité Exécutif et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation à sa prochaine réunion.

23.2.L'Assemblée Générale peut désigner un auditeur pour vérifier l'exactitude des comptes annuels. Sans préjudice au droit de l'Assemblée Générale d'établir une procédure d'audit de n'importe quel type, les comptes annuels de l'Association seront vérifiés par un commissaire aux comptes externe indépendant, si la loi l'exige.

Chapitre Vlll ; Syllabus

Article 24

Les syllabi et tout autre support complémentaire développés par tout Membre pour l'ISTQB, y compris les procès-verbaux des réunions, processus, ou glossaires, etc. sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Association,

Chapitre IX  Règlement d'Ordre Intérieur

Article 25

Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être rédigé par le Comité Exécutif et approuvé par l'Assemblée Générale afin de détailler ces Statuts et de faciliter la réglementation et la gestion de l'Association.

Le Règlement d'Ordre Intérieur est à la disposition de tous les Membres et peut être modifié conformément aux règles prévues à l'article 14 des Statuts.

Le Règlement d'Ordre Intérieur complète les Statuts et leur est subordonné. En cas de contradiction entre le Règlement d'Ordre Intérieur et les Statuts, ces derniers prélavent.

Chapitre X : Langue

Article 26

La langue de travail de l'Association est l'anglais américain. La langue utilisée pour les documents officiels et les relations avec les autorités belges est le français. En cas de litige entre les Membres concernant les Statuts, la version officielle publiée en français prévaut. A l'égard des tiers, seule la version officielle française publiée fera foi.

Chapitre XI ; Affaires diverses

Article 27

MOd 2.2

Volet B - Suite

hhlnritinngesaaadzidenléktgapgcedduWtdete : fegureeeq Nduereetiqtateduiotdàidrisadorneaaeanbaudèademaanaeaatzldewssanees a§eat4eauwlrixideseppeéentéç'ltesaolziatiar iàeáarleitiaroau'SoggAirismeàa'ëgztraididegititus

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Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts et en particulier les publications à faire dans les annexes à du Moniteur Belge, est régi conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations telle que modifiée par les lois subséquentes, parmi d'autres la loi du 2 Mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 27 décembre 2004. ».

Adoption d'une version anglaise des statuts qui est la langue de travail.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une copie de l'A.R. en date du 12 mai 2015 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL "INTRENATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATIONS BOARD" en abrégé "ISTQB", le texte coordonné des statuts).

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé ' ~au Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL SOFTWARE TESTING QUALIFICATION…

Adresse
AVENUE DU ROI 206 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale