INTERNATIONAL SOHO & SONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL SOHO & SONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.350.608

Publication

16/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9 5 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Q Çf q. 3J  O, 60

Dénomination (en entier): NTERNATIONAL SOHO & SONS

(en abrégé): Société privée à responsabilité limitée

Forme juridique :

Siège : 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles 236

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le vingt-sept septembre deux mille douze, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Madame LOFFET Monique Marie Marguerite Paula, née à Verviers, le six juin mille neuf cent soixante, domiciliée à 5022 Namur, Route de Wasseiges(CG), 163, NN 600606010-45.

a constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « INTERNATIONAL SOHO & SONS », dont le siège social sera établi Chaussée d'Ixelles, 236, à 1050 Ixelles, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La comparante déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (I86,00) euros chacune, comme suit :

1) Madame LOFFET Monique, à concurrence de cent parts sociales.

TOTAL : cent parts sociales.

Statuts :

Forme et dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée : «INTERNATIONAL SOHO & SONS ».

Siège social

Le siège social est établi à Chaussée d'Ixelles, 236, à 1050 Ixelles .

Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région

de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour

compte d'autrui:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. toutes activités de cabinet d'initiation, de conseils, de gestion et de réalisation de projets dans tout domaine  toutes prestations informatiques, vente en gros et détail des articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique ainsi que des lecteurs et supports multimédias de tous types.

La fourniture aux entreprises de tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d'organisation et de management. Toutes activités en tant qu'intermédiaire commercial, d'apporteur d'affaires.

2. toutes activités d'agence en douane, de commissionnaire expéditeur d'affrètement, d'entrepreneur de transports, notamment toutes les démarches, formalités, diligences en matière de douane, transports et expéditions, les manutentions diverses, magasinage, la garde, le transport et l'assurance de tout bien et marchandise, l'engagement de fret, et toutes opérations de gestion de dépôt et de marchandises et toutes opérations immobilières.

3. l'exécution de tous travaux de nettoyage et d'entretien intérieur aux immeubles privés, commerciaux ou industriels, ainsi que de tous travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage, préparation de repas, lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, de même que tous travaux d'aménagement et d'entretien de jardin.

4. le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, I'importation, l'exportation, de tout produit et matériel généralement quelconque.

5. toute activité d'entreprise de transport routier national et international de marchandises pour compte de tiers et d'entreprise de déménagement.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. EIIe pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, avec désignation de valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,00E), chaque part représentant un centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.

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A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé par la société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.

La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le dernier mardi du mois de mai à 20

heures.

Si ce jour est mi jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Dissolution - Liquidation.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l'être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

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Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent Euro (6.200E), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par tes soins de ta gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Dispositions finales et transitoires.

I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée

- Madame LOFFET Monique, comparante aux présentes, qui accepte.

Le mandat sera gratuit selon décision de l'assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au

greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mille quatorze.

C) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait de l'acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises depuis le premier janvier 2012 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

La fondatrice déclare qu'elle souscrira, pendant la période entre la signature du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L'assemblée donne mandat à FTA Conseils, ou toute autre personne désignée par lui afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA. Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : exp edition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 28.09.2015 15635-0325-012

Coordonnées
INTERNATIONAL SOHO & SONS

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 236 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale