INTERNATIONAL SOS (BELGIUM)

Dénomination : INTERNATIONAL SOS (BELGIUM)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.261.051

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 25.03.2014 14074-0062-022
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 28.02.2013 13054-0428-013
25/05/2011

�� Motl 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

i111*1108I~IIIWpIIIIItlGIA

32* iir 13 MM 2011

Greffe

= D�nomination

N� d'entreprise : 2C4 c7 //

INTERNATIONAL SOS (Belgium)

(en entier) :

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique :

avenue des Arts, 8 � 1210 Bruxelles.

Si�ge :

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze mai deux

mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) La soci�t� "BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V.", dont le si�ge social est �tabli � Thomas R.

Malthusstraat, 3, 1066 JR Amsterdam (Pays-Bas) repr�sent�e par Monsieur Laurent SABOURIN, ci apr�s';

qualifi�;

2) Monsieur Laurent SABOURIN, Directeur G�n�ral du groupe international SOS (passeport

num�ro: 10CE95878), domicili� au 1 Holt Road, Unit: 0607 Singapour 249441.

REPRESENTATION:

Les comparants sub 1 et 2 sont ici repr�sent�s par Mademoiselle Puati MUKASA, suivant une procuration:

qui demeurera ci-annex�e.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �!

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :"

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "International SOS:

(Belgium)".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 8 avenue des Arts 1210 Bruxelles.

lI peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet le d�veloppement, la commercialisation et la vente de services;

d�di�s � la maitrise des risques sant� et s�curit� � l'international pour des clients tels que institutions:

europ�ennes et entreprises multinationales bas�s au Benelux.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations:

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement:

� son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou:

: partiellement la r�alisation. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un

objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par dix-huit mille six cents;

(18.600) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de un (E 1,00) euro l'une, par :

-"BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V.": dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts (18.599);

- Laurent SABOURIN : une part (1).

Ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces dix-huit mille six cents (18.600)parts a �t�

lib�r�e � concurrence d'un tiers, et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cents (�

6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro 731-0175964-78 ouvert � l'agence KBC Arenberg-

Horta, Arenbergstraat, 11 1000 Bruxelles au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision prise lors de

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ou par une r�solution �crite des associ�s, d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions(pour cause de d�c�s) de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions prises par les associ�s lors des assembl�es g�n�rales.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � une ou plusieurs personnes pour toute la dur�e de la soci�t�.

�., Le mandat du (des) g�rant (s) peut �tre r�mun�r� et le(s) g�rant(s) sont nomm�s par une r�solution des

associ�s.

e En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par une r�solution prise par les associ�s.

D4 Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant, et s'il y en a plusieurs, chacun des g�rants peut accomplir tous !es actes n�cessaires ou utiles �

� l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Toute r�union des g�rants peut avoir lieu � l'endroit et � l'heure d�termin�s par les g�rants.

o Durant toutes les r�unions des g�rants, une majorit� des g�rants repr�sentera le quorum n�cessaire pour

N discuter des questions � l'ordre du jour et une d�cision prise par la majorit� des g�rants pr�sents lors de toute r�union au cours de laquelle le quorum est atteint constituera une d�cision de la g�rance, sauf si les statuts ou l'acte de constitution en d�cide autrement. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une r�union de la g�rance, les g�rants pr�sents peuvent reporter la r�union si n�cessaire, sans autre avertissement qu'une annonce lors de la r�union jusqu'� ce que le quorum soit pr�sent.

Tous les conseils de g�rance peuvent avoir lieu par t�l�phone, vid�oconf�rence, ou toute autre modalit� autoris�e par le Code des Soci�t�s Belge.

A moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les Statuts ou sauf autre disposition du Code des Soci�t�s belge, une r�solution �crite, sign�e par la majorit� des g�rants � ce moment-l�, sera valable et effective comme

'pop si elle avait �t� adopt�e lors d'un conseil de g�rance d�ment convoqu� et tenu. N'importe laquelle de ces

r�solutions peut �tre constitu�e de plusieurs documents sous la m�me forme, chacun d'entre eux �tant sign�

par un ou plusieurs g�rants.

Article quatorze :

Le g�rant, et s'il y en a plusieurs, chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en d�fendant.

Article quinze :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

il est tenu au moins une fois par an une assembl�e g�n�rale ordinaire dans les six mois qui suivent la

pq cl�ture de l'ann�e sociale de la soci�t�, avant le trente et un d�cembre.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au Code des Soci�t�s.

Une convocation �crite d'assembl�e g�n�rale stipulant le lieu, la date et l'heure de la s�ance, sera remise �

chaque associ� ayant droit de vote lors de ladite assembl�e pas moins de dix jours et pas plus de cinquante

jours avant la date de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les d�tenteurs de la majorit� des parts �mises, pr�sents en personne ou ayant donn� pouvoir, constitueront le quorum pour les assembl�es d'associ�s pour la discussion des questions � l'ordre du jour � moins qu'une autre disposition ne soit pr�vue par le Code des Soci�t�s belge.

Toute assembl�e d'associ�s peut avoir lieu par t�l�phone, vid�oconf�rence ou selon toute autre modalit� consentie par le Code des Soci�t�s.

A moins que les Statuts, ou le Code des Soci�t�s belge, n'en d�cident autrement :

(a)une r�solution �crite, sign�e par les d�tenteurs de la majorit� des actions �mises � ce moment-l�, sera valable et effective comme si elle avait �t� adopt�e lors d'une assembl�e d'associ�s dument convoqu�e et tenue. N'importe laquelle de ces r�solutions peut �tre constitu�e de plusieurs documents sous la m�me forme, chacun d'entre eux �tant sign� par un ou plusieurs associ�s ; et

(b)quelle que soit la question trait�e, le vote favorable de la majorit� des parts pr�sentes en personne ou par pouvoir lors de l'assembl�e et ayant droit de vote sur la question trait�e sera consid�r� comme une d�cision des associ�s.

Lors de toutes les assembl�es d'associ�s, un associ� peut voter en personne ou par mandat d�ment �mis par �crit par l'associ� ou le repr�sentant d�ment autoris� de l'associ�. Ce mandat devra �tre conforme au Code des Soci�t�s et sera d�pos� au si�ge social de la Soci�t�, ou dans tout autre endroit en Belgique, comme sp�cifi� � ce sujet dans la convocation de l'assembl�e, pas moins de quarante-huit heures avant l'heure pr�vue pour la tenue de l'assembl�e ou de l'assembl�e ajourn�e. Un mandataire peut mais n'a pas besoin d'�tre associ� de la Soci�t�.

Article seize :

Chaque associ� aura droit, lors de toute assembl�e des associ�s, � un vote en personne ou par mandataire pour chaque part qu'il d�tient.

Article dix-sept :

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article dix-huit :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. A cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article dix-neuf :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article vingt :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�.

Article vingt et un :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Article vingt deux :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article vingt trois :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article vingt quatre :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article vingt cinq :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement aux Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois, sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

Article vingt six :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille douze et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�cembre deux mille douze.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent euros.

Article vingt-sept :

Des variations ou des amendements peuvent �tre apport�s � ces statuts, ils peuvent �tre abrog�s ou encore de nouveaux statuts peuvent �tre adopt�s par les associ�s ou par la g�rance, quand un tel pouvoir est conf�r� � la g�rance par rActe de Constitution, lors de n'importe quelle assembl�e ordinaire d'associ�s ou i r�union ordinaire de la g�rance, ou lors de toute assembl�e extraordinaire des associ�s ou r�union extraordinaire de la g�rance si l'information concernant un tel changement, amendement ou abrogation ou encore une telle adoption de nouveaux statuts est mentionn�e dans la convocation de cette assembl�e extraordinaire.

PROCURATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, les comparants ont d�cid� de donner tous pouvoirs � Mademoiselle Puati MUKASA, Attach�e commerciale de la Chambre Fran�aise de Commerce et d'Industrie de Belgique aux fins i d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts �tant ici arr�t�s, les associ�s se sont r�unis en assembl�e et ont d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e � un (1) et d'appeler � ces fonctions, Monsieur Laurent FOURIER (passeport : 02AE00943) domicili� 14, chemin de la Genevri�re, 1213 Onex, Suisse.

Le mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r�.

Conform�ment � article soixante (60) des Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements pris au nom de la soci�t� en fondation par les fondateurs, � savoir :

1.1 La soci�t� Blue Cross Travel Services B.V. repr�sent�e par Mr Laurent Sabourin.

2.1 Monsieur Laurent Sabourin.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif , une attestation bancaire et deux procurations.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�se.rv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES ARTS 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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