INTERNATIONAL TASTE & QUALITY INSTITUTE, EN ABREGE : ITQI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL TASTE & QUALITY INSTITUTE, EN ABREGE : ITQI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.327.874

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 22.08.2014 14444-0206-015
06/01/2014
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Ffei , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXXL..4

2 4 DEC 2013

*19005 4 ' Greffe

N° d'entreprise : 0867.327.874

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TASTE & QUALITY INSTITUTE

(en abrégé) : iTQi

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), rue des Trois Ponts, 55

(adresse complète)

8

i

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obietis) de l'acte :ADAPTATION DES STATUTS -AUGMENTATION DU CAPITAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix décembre deux mille treize.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL TASTE & QUALITY INSTITUTE, en abrégé iTQi, dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), rue des Trois Ponts, 55, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.327.874, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le treize septembre deux mille quatre, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit septembre deux mille quatre, sous le numéro 04136547, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

A pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a décidé de mettre en concordance l'article 2 des statuts avec le transfert du siège social d'Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire, 106, vers Auderghem (1160 Bruxelles), rue des Trois Ponts, 55, décidé par le gérant le vingt septembre deux mille dix, et publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq octobre deux mille dix, sous le numéro 10156126.

Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer le premier aliéna de cet article 2 des statuts par fe texte suivant

"Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), rue des Trois Ponts, 55.".

2°) L'assemblée a décidé, dans ie cadre des dispositions de la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), d'augmenter le capital social, par' apport des dividendes distribués, et ce, à concurrence de cent onze mille six cents euros (111.600 EUR), et de' l'assortir d'une prime d'émission de quatre cents euros (400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros; (18.600 EUR) à cent trente mille deux cents euros (130.200 EUR) par la création et l'émission de six cents; (600) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, identiques aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter de l'exercice deux mille treize. Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six virgule six mille six cents soixante-six euros (186,6666 EUR) l'une, prime d'émission de zéro virgule six mille six cents soixante-six euros (0,6666 EUR) comprise, et entièrement libérées, au moyen des dividendes perçus par les associés.

3°) L'assemblée a décidé de mettre en concordance l'article 5 des statuts avec l'augmentation de capital qui précède, en remplaçant ie texte de cet article par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent trente mille deux cents euros (130.200 EUR).

Il est représenté par sept cents (700) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept centièmes (1/700e) de l'avoir social.

Sur ces sept cents (700) parts sociales , cent (100) parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la société; et six cents (600) parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six virgule six mille six cents soixante-six euros (186,6666 EUR) et entièrement libérées lors d'une augmentation de capital du dix décembre deux mille treize .".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2013 - Attestation bancaire - Copie des mouvements bancaires - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

171

-e Réservé

t au

Moniteur

belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 13.08.2013 13415-0089-015
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 10.08.2012 12396-0372-014
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 19.08.2011 11410-0031-014
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 11.08.2010 10398-0419-014
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 16.08.2009 09575-0015-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 20.08.2008 08578-0011-015
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 28.06.2007 07293-0043-010
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.05.2006, DPT 29.08.2006 06683-0887-012

Coordonnées
INTERNATIONAL TASTE & QUALITY INSTITUTE, E…

Adresse
RUE DES TROIS PONTS 55 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale