INTERNATIONAL THIN-FILM SOLAR INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : PVTHIN

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERNATIONAL THIN-FILM SOLAR INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : PVTHIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.375.705

Publication

07/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0843.375.705

D�nomination

(en entier) : International Thin-Film Solar Industry Association

(en abr�g�) : PVthin

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Avenue Marnix 28, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : R�siliations d'adh�sion; d�missions d'administrateurs; nouvelle composition du conseil d'administration

1) R�siliations d'adh�sion

a) La soci�t� de droit allemand Abound Solar GmbH, ayant son si�ge social � Unter den Linden 39, 10117 Berlin, Allemagne, a r�sili� son adh�sion.

b) La soci�t� de droit italien ARENDI, ayant son si�ge social � Via G. Alessi 2, 20020 Lanate-Milano, Italie a resili� son adh�sion.

2) D�missions d'administrateurs

a) HOLZAPFEL, Florian (Calyxo GmbH), domicili� � Teutonenstraf6e 1, 12524 Berlin, Allemagne.

b) ZUBAREVA, Anastasia (GE Energy),

Russie, domicili�e � Esmoreittaan 47, 2050 Anvers, Belgique.

3) Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes

WADE, Andreas, Pr�sident de PVthin, n� le 13 novembre 1979 � Sch�nebeck, Allemagne,

domicili� � Berliner Stalle 4, 13178 Berlin Pankow, Allemagne.

FRITSCHE, Jochen, Vice-Pr�sident de PVthin, n� 16 juin 1973 � Wiesbaden, Allemagne,

domicili� � Am Gutshof 23, 06780 Z�rbig, OT Salzfurtkapelle, Allemagne.

Il repr�sente la soci�t� Calyxo GmbH, Sonnenall�e 1 a, 06766 Bitterfeld-Wolfen, Allemagne.

BERKENKAMP, Martin, Tr�sorier, n� 07 juillet 1971 � Bielefeld, Allemagne,

domicili� � Weinstrasse 100, 67098 Bad D�rkheim, Allemagne.

COSETTE, Maxime, n� � Trois-Rivi�res, Canada, le 30 mai 1978,

domicili� � 118 Av. Arrowhead Cresevent, H9R 3V5, Pointe-Claire, Quebec, Canada.

Il repr�sente la soci�t� 5N Plus ayant son si�ge social � 385 rue Garand, H4R 2B4 Montr�al,

Quebec, Canada.

Ma�tre Jana Nysten, mandataire

VM

1 152062*

26 SEP 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012

��~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

0 3 FEV. 2012

Greffe

R�serv� au

Moniteur , belge

*iao3easo

111

N� d'entreprise :oS93 .3q5 oS

D�nomination

(en entier) : International Thin-Film Solar Industry Association

(en abr�g�) : PVthin

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 28.

Objet de l'acte ; CONSTITUTION -- NOMINATIONS -- POUVOIRS

D'un acte dress� par Ma�tre Carole Guillemyn, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 14 novembre 2011, il r�sulte qu'a �t� constitu�e par:

1,La soci�t� de droit italien � Arendi �, ayant son si�ge social � I- 20.020 Lainate, Milan, Via G. Alessi, 2 ; 2.La soci�t� de droit canadien � 5N Plus �, ayant son si�ge social � H4R 2B4 Montr�al (Qu�bec Canada), 4385 rue Garand ;

3.La soci�t� de droit allemand � Calyxo GmbH �, ayant son si�ge social � D- 06.766 Bitterfeld-Wolfen, Sonnenallee 1a ;

4.La soci�t� de droit allemand � Abound Solar GmbH �, ayant son si�ge social � D- 10.117 Berlin, unter den linden, 39 ;

5.La soci�t� de droit allemand � GE Deutschland �, ayant son si�ge social � D- 60.306 Frankfurt-am-Main, Bockenheimer Landstrasse, 2-4 ;

6.La soci�t� de droit allemand � First Solar �, ayant son si�ge social � D-10117 Berlin, Unter den Linden 39

une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e cc International Thin-Film Solar Industry

Association �, en abr�g� � PVthin �, � 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 28, et dont les Statuts sont �tablis

comme suit:

Il. STATUTS

Chapitre 1 : Dispositions g�n�rales

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � International Thin-Film Saler Industry Association �, ci-apr�s � L'association

�. Son acronyme est � PVthin �.

L'association est r�gie par les pr�sents statuts et est soumise � la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social de PVthin est �tabli Avenue Marnix 28, 1000 Bruxelles (arrondissement judiciaire de

Bruxelles). Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, ladite d�cision devant alors �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�finie. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale des membres.

Chapitre 2 : Objectif

Article 4 But et principes

(1) L'objectif et le but de l'association � International Thin-Film Saler Industry Association �, en abr�g� �

PVthin �, consistent � renforcer la s�curit� �nerg�tique globale, � contribuer � cr�er des infrastructures

�nerg�tiques durables et � promouvoir les avantages sociaux, �conomiques et environnementaux de la

technologie solaire photovolta�que � pellicule fine.

L'association a pour but

" le d�veloppement et la communication de messages sur la s�curit� �nerg�tique et la lutte contre le changement climatique ainsi que sur les avantages durables sp�cifiques d'un recours accru � la photovolta�que � pellicule fine

'la promotion de mesures r�compensant les producteurs de photovolta�que � pellicule fine pour leurs investissements dans des pratiques industrielles durables telles que l'efficience des ressources et des syst�mes de recyclage en circuit ferm� ultramodernes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*le partage et la promotion de bonnes pratiques en mati�re d'environnement, de sant� et de s�curit� *la promotion de reportages bas�s sur des faits dans les m�dias d'information

+la promotion des int�r�ts de la photovolta�que � pellicule fine parmi les f�d�rations industrielles nationales et internationales.

PVthin vise � promouvoir de mani�re soutenue les m�thodes de production ainsi qu'une utilisation des mati�res premi�res � la fois efficientes et �conomes en �nergie, et coop�rer avec des associations et industries appuyant cet objectif.

PVthin vise � repr�senter les int�r�ts de l'industrie et des consommateurs europ�ens de la photovolta�que � pellicule fine vis � vis des pouvoirs publics et des organisations internationales dans le but d'am�liorer les conditions �conomiques pour le secteur et veiller � une sensibilisation ainsi qu'au d�veloppement des meilleurs technologies possibles pour une production et une diffusion durables, s�res, �conomiques et rapides ainsi que le recyclage des modules au terme de leur cycle de vie.

PVthin coop�rera avec des associations solaires nationales et internationales, de m�me qu'avec toute autre association assurant la promotion, la recherche et l'application en mati�re de photovolta�que en particulier et dans le domaine des sources d'�nergie renouvelables en g�n�ral.

PVthin vise � diffuser des informations sur les technologies de la photovolta�que � pellicule fine.

(2) Pour atteindre ces objectifs, l'association veut :

+promouvoir des mesures de soutien ax�es sur la production et l'utilisation de la photovolta�que � pellicule fine et concernant l'ensemble de la chaire de valeur et la totalit� du cycle de vie des technologies produisant de l'�nergie

+encourager les d�veloppements techniques et la recherche dans les domaines de la photovolta�que, du recyclage et des semi-conducteurs

" encourager, �valuer et diffuser les r�sultats de la recherche scientifique et de la pratique dans le domaine de la technologie de la photovolta�que � pellicule fine dans l'int�r�t du grand public et de l'environnement

*encourager et assurer la mise en place et te d�veloppement de programmes progressifs de reprise, de valorisation et de recyclage pour ses technologies ainsi que pour les technologies en mati�re de photovolta�que en g�n�ral

*promouvoir et d�fendre les int�r�ts de ses membres, particuli�rement vis � vis des institutions et m�dias nationaux et internationaux

*promouvoir les �changes professionnels et l'information r�ciproque aux niveaux europ�en et international +encourager l'�ducation dans le domaine technologique de la photovolta�que � pellicule fine et oeuvrer en faveur d'une opinion publique favorable

*r�unir les diff�rents acteurs europ�ens dans le domaine de la photovolta�que � pellicule fine.

(3) L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ces objectifs.

(4) L'association est sans but lucratif et ne poursuit pas d'objectifs commerciaux ou de financement propres. Pour atteindre ces objectifs, l'association peut opter pour toute activit� utile � la r�alisation de ses buts et devenir membre dans des institutions ou organisations aussi bien nationales qu'internationales.

(5) L'association englobe parmi ses membres des entreprises concurrentes. L'association respecte strictement les lois et les r�glementations r�gissant la concurrence et qui s'appliquent � chacun de ses membres, et encourage ses membres � agir de m�me. De la m�me fa�on, en liaison avec toute r�union ou activit� sponsoris�e par l'association, aucun membre ne peut conclure d'accord ou �changer la moindre information sur les co�ts et les prix, les strat�gies de vente et de marketing, les conditions d'achat ou de vente, la r�partition de client�le ou de territoires. Chaque membre �vitera de donner la moindre impression de tels accords ou �changes d'informations. En cas de discussions interdites en vertu de cette clause lors d'une de ces r�unions ou activit�s, tous les membres cesseront sur le champ leur participation pour r�duire autant que possible la probabilit� de la survenance de tels faits, et toutes les r�unions et activit�s sponsoris�es par l'association seront men�es conform�ment � un ordre du jour communiqu� et feront l'objet d'un proc�s-verbal.

Chapitre 3 : Membres

Article 5 Conditions d'adh�sion et statuts de membre

(1) L'association est compos�e au moins de trois membres. Les premiers membres sont les membres fondateurs,

(2) L'admission d'un membre est subordonn�e aux conditions suivantes :

Toute entreprise de la chaine de valeur de la photovolta�que � pellicule fine peut devenir membre si et �

condition qu'elle approuve pleinement les objectifs de PVthin tels qu'ils figurent dans les statuts et le r�glement

d'ordre int�rieur.

La chaine de valeur de la photovolta�que � pellicule fine est compos�e de :

+fabricants du secteur de la pellicule fine repr�sentant actuellement la technologie de la photovolta�que

chalcog�nide

" fournisseurs de mat�riau semi-conducteur destin� aux fabricants de la chaine de valeur de la

photovolta�que � pellicule fine d�finis ci-dessus.

3) Le statut de membre effectif est r�serv� :

*aux fabricants du secteur de la pellicule fine repr�sentant actuellement la technologie de la photovolta�que chalcog�nide

+aux fournisseurs de mat�riau semi-conducteur destin� aux fabricants de la chaine de valeur de la photovolta�que � pellicule fine d�finis ci-dessus.

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L'assembl�e g�n�rale de PVthin peut, au cas par cas, autoriser des fabricants d'autres technologies de pellicule fine � adh�rer � PVthin. Dans ce cas, le membre admis aura le statut de membre effectif. Le statut de membre effectif peut leur �tre accord� sur demande �crite.

4)Toute autre personne physique ou morale li�e � la technologie de la photovolta�que � pellicule fine, tout scientifique, universitaires et autre acteur concern� peut devenir membre associ� ou membre donateur sans droit de vote, dans la mesure et tant qu'elle approuve pleinement les objectifs de PVthin tels qu'ils figurent dans les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Il pourra s'agir plus particuli�rement, mais sans caract�re exhaustif :

" de clients de fabricants de photovolta�que � pellicule fine,

" de scientifiques, universitaires, ONG et autres acteurs concern�s, ou bien d'autres associations dont les membres sont actifs dans le domaine des technologies solaires � pellicule fine,

5) Le statut de membre effectif avec droit de vote est exclusivement r�serv� aux membres effectifs de l'association.

6) Une liste des membres doit �tre tenue au secr�tariat de l'association,

Article 6 R�vocation

(1) Le conseil d'administration peut r�voquer un membre (effectif et associ�) lorsque celui-ci ne r�gle pas sa cotisation de membre pendant plus de 12 mois d'affil�e, malgr� l'envoi d'un rappel �crit � son attention.

(2) Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre, d'interrompre ou de r�voquer le statut d'un ou de plusieurs membres sur base de motifs valables, notamment si les personnes concern�es ont port� pr�judice � l'association ou ont contrevenu gravement aux int�r�ts et objectifs de l'association,

La demande d'exclusion de tout membre peut �tre soumise au conseil d'administration ou � un quart des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Avant tout vote de l'assembl�e g�n�rale sur une demande d'exclusion, le membre concern� recevra la possibilit� de d�fendre sa cause devant l'assembl�e g�n�rale dans un d�lai appropri�, que ce soit oralement ou par �crit.

(3) Un membre peut quitter l'association au terme de chaque ann�e calendaire respective, apr�s avoir inform� (e conseil d'administration sur sa d�cision respective par courrier recommand� et moyennant un pr�avis de six mois.

(4) Un membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droits sur le fonds sociah Article 7 Cotisations

(1) Les membres partagent les frais de l'association en versant une cotisation annuelle en fonction de leur cat�gorie. Les d�tails du calcul des cotisations sont r�gl�s dans le r�glement d'ordre int�rieur interne de l'association.

(2) Le montant de la cotisation par cat�gorie de membre est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

Chapitre 4 : Organisation et organes

Dispositions g�n�rales

Article 8 Organes de l'association

(1) Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

(2) Des comit�s d�di�s � la consultation et au conseil (comit�s consultatifs ou scientifiques) seront mis sur

pied si cela est estim� comme �tant n�cessaire pour poursuivre efficacement les objectifs de l'association.

Article 9 Langue

La langue de travail de l'association est l'anglais. Toutefois, uniquement la version fran�aise des pr�sents

statuts sera publi�e au Moniteur belge et sera donc opposable.

L'assembl�e g�n�rale

Article 10 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

(1) L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association et est responsable de la politique g�n�rale

de l'association. Ceci inclut en particulier :

-l'�lection ou la r�vocation du/de la Pr�sident(e)

-l'�lection ou la r�vocation des membres du conseil d'administration et, le cas �ch�ant, du/des

commissaire(s)

-l'approbation du budget annuel, des comptes et du rapport d'activit�s

-l'octroi et le retrait du statut de membre pour toutes les cat�gories (membres effectifs, associ�s ou

donateurs)

-l'approbation des cotisations

-la modification des statuts

-l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration

-toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs r�serv�s en vertu de la loi ou des statuts au conseil

d'administration

-la d�charge des membres du conseil d'administration et, le cas �ch�ant, du/des commissaire(s)

-la dissolution de l'association.

(2) L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. L'assembl�e g�n�rale approuve d�finitivement la nomination des membres du conseil d'administration et de tous les autres comit�s consultatifs pour un mandat renouvelable de trois ans.

(3) L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le/la Pr�sident(e). Le/la Pr�sident(e) dirige les discussions de

l'assembl�e g�n�rale ainsi que le travail du conseil d'administration,

Article 11 Droits de vote

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N,OD 2.2

(1) Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs ont le m�me droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les membres associ�s et les membres donateurs n'ont pas le droit de vote.

(2) Tout membre effectif absent peut se faire repr�senter par un autre membre effectif moyennant procuration. Un membre effectif ne peut pas repr�senter plus de deux autres membres effectifs dans une assembl�e g�n�rale. Les d�tails sont fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 12 Proc�dure

(1) L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an. Cette r�union a lieu durant le premier semestre de l'ann�e. (Assembl�e g�n�rale ordinaire).

(2) Sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinqui�me (1/5) des membres effectifs, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � tout moment. Dans ce cas, la convocation doit �tre �mise dans les deux mois qui suivent la r�ception de la demande,

(3) L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le//la Pr�sident(e) sur d�cision du conseil d'administration par voie �lectronique ou par courrier ordinaire adress� � tous les membres au moins 21 jours avant la date de l'assembl�e. Cette notification doit �tre accompagn�e par l'ordre du jour provisoire. Toute proposition sign�e par les d�tenteurs d'au moins un vingti�me des droits de vote des membres sera inscrite � l'ordre du jour, Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver le rapport d'activit�s, les comptes annuels de l'exercice pr�c�dant ainsi que le budget pour le prochain exercice, ces documents seront joints � la convocation. L'assembl�e peut d�lib�r�ment ajouter des points non inscrits � l'ordre du jour. Ces points pourront faire l'objet d'une discussion, mais non d'un vote.

(4) L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le/la Pr�sident(e). En cas d'absence du/de la Pr�sident(e), le conseil d'administration nomme parmi ses membres un/une pr�sident(e) de s�ance pour l'assembl�e.

(5) Sans pr�judice des articles 14, 19 et 21 des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote a lieu par scrutin secret si au moins un membre le demande. En cas d'�galit� des voix, le vote du/de la Pr�sident(e) ou du/de la Vice-pr�sident(e) intervenant � la place du/de la Pr�sident(e) l'emportera. Les membres associ�s participent aux r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sous une forme consultative.

(6) La r�union et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal �crit, sign� par ie/la Pr�sident(e) ou un(e) pr�pos�(e).

(7) Les membres de l'association sont inform�s des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, chaque

membre re�oit une copie du proc�s-verbal sous un d�lai de six semaines apr�s la r�union.

Conseil d'administration

Article 13 Pouvoirs

(1) Le conseil administre et g�re l'association et est pourvu des pouvoirs les plus �tendus � cette fin. Les

comp�tences du conseil d'administration englobent en particulier les activit�s suivantes

-administrer l'association et ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;

-�tablir le budget de l'association, g�rer le patrimoine de l'association et veiller � la bonne utilisation de celui-

ci ;

-effectuer toutes les op�rations financi�res n�cessaires ;

-pr�parer les r�unions de l'assembl�e g�n�rale ;

-approuver et conclure tout contrat commercial et tout contrat d'achat ;

-intervenir comme partie demanderesse et comme partie d�fenderesse devant toute institution juridique,

respecter tout jugement et chercher le compromis ;

-embaucher et licencier tout agent, employ� et membre du personnel de l'association, et fixer leurs t�ches et

r�mun�rations ;

(2) Le conseil d'administration peut d�l�guer des activit�s sp�cifiques au/� la secr�taire g�n�ral(e). Les

d�tails sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 14 Composition et vote

(1) Le conseil d'administration est compos� au maximum de 7 repr�sentants des membres ayant le statut de membre effectif de l'association. Le nombre de membres du conseil d'administration ne peut pas �tre inf�rieur � trois. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale par vote au scrutin secret. Les d�tails sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

(2) L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�voquer un membre du conseil ou plusieurs membres du conseil pour des raisons justifi�es, notamment si l'administrateur concern� a port� pr�judice � l'association ou a contrevenu gravement aux int�r�ts de l'association. Cette d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre/cinqui�mes (4/5) des voix. L'organisation de l'administrateur r�voqu� aura le droit de nommer un successeur.

(3) Le conseil d'administration est pr�sid� par le/la Pr�sident(e). Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent qu'il est jug� n�cessaire sur demande du/de la Pr�sident(e). La r�union peut avoir lieu physiquement, par voie �lectronique ou par t�l�phone.

(4) Chaque membre du conseil d'administration a une voix, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas d'�galit� des voix, la voix du/de la Pr�sident(e) l'emporte.

Le/la Pr�sident(e) de l'association

Article 15

(1) Le/la Pr�sident(e) est �lu(e) par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans et ne peut �tre r��lu(e) qu'une seule fois pour un second mandat d'affil�e. 11/elle peut �tre r��lu(e) ult�rieurement pour un nouveau mandat. Le/la Pr�sident(e) repr�sente l'association vis � vis de tiers. 11/elle est responsable de l'image et de la promotion de l'association, particuli�rement vis � vis des institutions europ�ennes, diff�rents Etats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

membres et d'autres organisations, associations et m�dias internationaux.

Parmi ses responsabilit�s figurent en particulier :

(a) l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;

(b) examiner et prendre en compte les recommandations de l'ex�cutif et respectivement de tous les autres comit�s consultatifs, de m�me que la possibilit� de les mettre en pratique ;

(c) signer des accords avec d'autres institutions au nom de l'association ;

(2) Le/la Pr�sident(e) peut d�l�guer ses pouvoirs en totalit� ou en partie au/� la secr�taire g�n�ral(e). Les d�tails sont fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Leila Pr�sident(e) signe les actes qui sont contraignants pour l'association et qui vont au-del� de la gestion courante.

(3) Le/la Pr�sident(e) propose la liste des membres du conseil d'administration, Le/la Pr�sident(e) dirige les discussions de l'assembl�e g�n�rale et les activit�s du conseil d'administration. Il est de plein droit membre du conseil d'administration et de tout autre comit� consultatif.

(4) Si n�cessaire, le/la Pr�sident(e) peut organiser une consultation urgente des membres de l'association par voie �lectronique, avec un d�lai de r�ponse minimum de 10 jours ouvr�s. Toute proposition r�coltant une majorit� de votes sous forme �crite conform�ment aux droits de vote respectifs des membres correspond � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le/la Tr�sorier/Tr�sori�re

Article 16

(1) Le/la Tr�sorier/Tr�sori�re est �lu(e) par le conseil d'administration parmi ses membres. Sa principale t�che consiste � veiller � la pr�servation du patrimoine de l'association. Sur demande du/de la Pr�sident(e), il/elle peut exprimer un avis ou donner un conseil concernant toute question financi�re et budg�taire, lllelle est r�guli�rement tenu(e) au courant par le/la secr�taire g�n�ral(e) au sujet de la situation financi�re de l'association,

(2) Sa signature est requise pour toute d�pense exceptionnelle de l'association (au-del� de 8.000 euros)

Le/la secr�taire g�n�ral(e)

Article 17

(1) Le/la secr�taire g�n�ral(e) est d�sign�(e) par le conseil d'administration sur proposition du/de la Pr�sident(e), lf/elle est responsable de la gestion des affaires courantes de l'association et ex�cute les t�ches d�l�gu�es par le/la Pr�sident(e) ou les organes de l'association. Ses responsabilit�s englobent en particulier

-la gestion du secr�tariat de l'association ;

-la repr�sentation de l'association vis � vis des institutions europ�ennes, des pouvoirs publics nationaux, d'autres acteurs concern�s ainsi que des m�dias, dans le cadre de la gestion des affaires courantes; -l'organisation des activit�s du conseil d'administration.

(2) II/elle doit veiller � l'ex�cution des d�cisions d'ordre financier, superviser la tr�sorerie de l'association et tenir inform� le Tr�sorier, Le conseil d'administration peut d�cider de lui retirer la gestion courante.

(3) Tout acte concernant l'embauche, le licenciement ou la d�mission d'une personne � qui la gestion des

affaires courantes a �t� confi�e, doit �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions

l�gales en vigueur.

Chapitre 5 ; Finances

Article 18 Comptes

(1) L'exercice financier d�bute le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e calendaire.

(2) Les comptes annuels de l'ann�e ant�rieure ainsi que le budget de l'exercice � venir sont �tablis chaque ann�e par le conseil d'administration et soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation lors de sa prochaine r�union. Ces documents sont adress�s aux membres effectifs ensemble avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

(3) Les comptes annuels sont d�pos�s aupr�s du/de la secr�taire de l'association conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

(4) Les comptes sont tenus conform�ment aux r�gles comptables belges applicables aux organisations � but non lucratif (AISBL).

(5) A moins que l'association ne soit oblig�e de nommer des commissaires, chaque membre effectif dispose de pouvoirs �tendus pour consulter et v�rifier les comptes. Sur la demande d'une personne d�sign�e par un membre, que cette personne fasse partie ou non de l'organisation du membre concern�, ces pouvoirs doivent �tre exerc�s au si�ge social de l'association, sans qu'un document puisse toutefois �tre pr�lev�.

Chapitre 6 : Dispositions finales

Article 19 Modification des statuts

(1) Toute proposition visant � modifier les pr�sents statuts doit �tre �mise par le conseil d'administratipn ou par des membres repr�sentant au minimum un/quart (1/4) des droits de vote,

(2) La convocation � l'assembl�e g�n�rale qui votera au sujet d'une telle proposition doit inclure le texte de la proposition.

(3) Une modification des statuts doit �tre adopt�e par une majorit� des deux/tiers (2/3) des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s et, le cas �ch�ant, notari�e, Si la modification est li�e ou touche aux buts et aux activit�s de l'organisation pour lesquels l'organisation a �t� cr��e, ces modifications peuvent uniquement �tre adopt�es par une majorit� des quatre/cinqui�mes (4/5) des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

(4) Les modifications des statuts prennent effet apr�s avoir satisfait aux conditions de publicit� requises par la loi et, le cas �ch�ant, apr�s avoir �t� approuv�es par un Arr�t� Royal,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 20

Les conditions dans lesquelles ces statuts sont mis en oeuvre sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21 Dissolution

(1) L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de dissoudre l'association. Sauf disposition contraire de la loi du 27 juin 1921, cette d�cision doit �tre prise par une majorit� des quatre/cinqui�mes (4/5) des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s,

(2) L'assembl�e g�n�rale peut uniquement voter au sujet de la dissolution de l'association si les membres pr�sents ou repr�sent�s correspondent au minimum � 50% de toutes les voix enregistr�es.

(3) Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale ayant le m�me but ne pourra pas �tre r�unie avant l'�coulement d'un d�lai de trois semaines � partir de la derni�re assembl�e g�n�rale. Cette seconde assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement sans consid�ration du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et pourra d�cider la dissolution de l'association moyennant une majorit� des quatre/cinqui�mes (4/5) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

(4) En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale fixera les modalit�s de la liquidation. L'assembl�e nommera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les avoirs nets de l'association dissoute seront affect�s par l'assembl�e g�n�rale � des fins similaires.

Article 22

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

111, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille douze. B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t� royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent, par les pr�sentes, autoriser Ma�tre Jana Nysten ou tout autre membre du Cabinet d'Avocat � Becker B�ttner Held � � Bruxelles, avec pouvoir de d�l�gation de pouvoirs, pour le compte de la pr�sente association, � effectuer tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quatre mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

IV. NOMINATIONS

Les Statuts de l'Association �tant arr�t�s, les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est et exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer les premiers Membres du Conseil d'Administration. D�s lors, sont nomm�s administrateurs :

-Madame ZUBAREVA Anastasia, n�e � Moskou (Russie), le 15 septembre 1973, domicili�e � 2050 Antwerpen (Belgique) , Esmoreitlaan 47 ;

-Monsieur GARAVAGLIA Roberto, n� � Legnano -- Milan, le 31 ao�t 1953, domicili� � 20144 Legnano Milan (Italie), Via Le Gorizia, 31 ;

-Monsieur COSSETTE Maxime, n� � Trois-Rivi�res (Canada), le 30 mai 1978, domicili� � H9R 3V5, Pointe-Claire, Quebec (Canada), 118 Av Arrowhead Crescent ;

-Monsieur HOLZAPFEL Florian, n� � Ludwigshafen-am-Rhein (Allemagne), le 30 juillet 1975, domicili� � 12524 Berlin (Allemagne), TeutonenstraBe 1;

-Monsieur HORVATH-F�RER Christian, n� � Bad Karlshafen ( Allemagne), le 29 octobre 1969, domicili� � 81929 M�nchen (Allemagne), Burgauerstrasse, 88 ;

-Monsieur WADE Andreas, n� � Sch�nebeck (Allemagne), le 13 novembre 1979, domicili� � 13187 Berlin Pankow (Allemagne), Berliner Strasse, 4.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit. Il prendra fin � l'issue de l'assembl�e qui se tiendra en deux mille quatorze.

V. POUVOIRS

Les fondateurs, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident d'accorder, aux fins des pr�sentes, un pouvoir sp�cial � Ma�tre Jana Nysten ou tout autre membre du Cabinet d'Avocat � Becker B�ttner Held � � Bruxelles, avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif ainsi que pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'Association et accorder aux m�mes personnes, avec pouvoir d'agir s�par�ment mais sans pouvoir de substitution, les pouvoirs aux fins d'ex�cuter tous actes d'administration sur ledit compte en relation avec les activit�s de l'Association.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, proc�s-verbaux et pi�ces, registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire,

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Carole Guillemyn

D�pos� en m�me temps

-exp�dition : (copies passeports, 6 procurations)

-exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE MARNIX 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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