INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES, EN ABREGE : ITLA - AIL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASS. - ASS. INTERNATION…
Dénomination : INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES, EN ABREGE : ITLA - AIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.175.128

Publication

10/10/2013
ÿþ aga= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

YIIIIIYVI Iflll I III i

*13159205*

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

N° d'entreprise : 449.175.128

Dénomination

(en entier) INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION - ASSOCIATION

INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES

(en abrégé) : ITLA - AIL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SOEURS DE MASQUES, 9 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS, Y COMPRIS CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL,

NOMINATIONS ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 16/10/2008 a décidé :

- Le transfert du siège social à l'adresse rue du greffe, 20 à 1070 Bruxelles

- La nomination de :

Monica Mercedes Juarez Soria, née Ie 9/3/1960 à Mexico, résidant Privada Cuauhtamoc, 24-2, Col. Miguel Hidalgo, Del. tlalpan, Mexico D.F. comme administratrice

Cynthia Ann Douglas Morrison, née le 11/511946 à Boksburg, South Africa comme administratrice

Jean-Pierre Cornelissen, né Ie 2915/1949 à Uccle, résidant square Vande Sande, 4 à 1081 Bruxelles comme administrateur

Alice Lucot, née Ie 414/1948 à Argentat, résidant rue L. M. Nordmann à 75013 Paris France comme administratrice

Isik Kamaraj, née le 4/1/1972 à Edirne, domiciliée Belediye Bloklari Koop. Evleri L Blok Kat:7 Daire:16 Bostancil Istanbul (Turquie) comme administratrice

Giorgio Bartolucci Ghelli, né Ie 1715/1930 à Firenze, domicilié Via del Proconsolo, 15 à 50122 Firenze !talla comme administrateur

Youngsook Suh, née le 516/1952 à Daegu, domiciliée 107-1804, Saechang-ro 70, Yongsan-gu, Seoul, Korea comme administratrice

- La modification des statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES (2008-2014)

I NOM, LIEU, BUTS

Article 1.

fli lagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Par la présente est constituée une association internationale à visées pédagogiques et scientifiques dont le nom est « INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION  ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES », ci-appelée « l'Association ».

Cette Association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919 sur les A.S.B.L., modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de l'Association se situe rue du Greffe, 20 à 1070 Bruxelles ou à toute autre adresse sur décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut établir si nécessaire des sièges additionnels en d'autres lieux.

Article 3

L'Association Internationale des Ludothèques est une organisation internationale sans but lucratif comprenant des associations de ludothèques et des membres internationaux directs.

1 Une ludothèque est un service qui fournit à ses membres des opportunités de jeu partagé et/ou de prêt de jeux et jouets. Une ludothèque peut être à l'initiative d'individus, d'organisations caritatives, de gouvernements locaux, régionaux ou nationaux ou tout autre groupe ou opérateur de ce genre. Les membres des ludothèques peuvent être des enfants, des parents, des grands-parents, des tuteurs, des éducateurs (scolaires ou non) d'enfants, du personnel hospitalier et/ou des patients, ou tout autre(s) personne(s) intéressée(s) par le jeu, les jeux et les jouets.

2 Les ludothèques servent le plus souvent possible de lieu-ressource, offrant l'information, le conseil et l'aide aux membres en plus du prêt de jeux et jouets.

3 Les ludothèques s'occupent de chacun quelque soient son origine ethnique, son genre, son handicap, sa religion, sa langue ou sa nationalité.

Article 4

L'objet social est fondé sur la conviction que le jeu, les objets de jeux et l'interaction ludique sont essentiels à un développement éducationnel, physique, psychologique, social et culturel optimal. Conformément à son objet social, les buts de l'Association sont :

1 Promouvoir le concept de ludothèque comme moyen d'amener le jeu et les objets de jeux vers les gens

2 Servir de lien entre les associations nationales de ludothèques, fournissant des occasions d'échanges internationaux d'idées et de matériel.

3 Maintenir un lien avec d'autres organisations et associations impliquées dans des projets sociaux et développementaux, dans la santé, l'éducation et le jeu.

4 Promouvoir l'invention, la production et la création de jeux et jouets favorisant le développement physiologique, social et culturel et diffuser des informations à propos de tels jeux et jouets.

5 Organiser des événements internationaux périodiques et des conférences consacrées à des débats sur différents aspects du jeu, des objets de jeu et des interactions ludiques.

Article 5

R

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association peut recourir et utiliser tous [es moyens légaux nécessaires ou utiles à la réalisation de l'un ou de chacun des buts pour lesquels elle est fondée, et à cette fin peut s'assurer, disposer et distribuer des fonds et biens

personnels.

Il ADHESION

Article 6

L'adhésion à ['Association Internationale des Ludothèques est d'abord ouverte aux associations nationales des ludothèques. Le mot « national » fait référence autant à tous les pays qu'aux nations qui les composent jouissant d'une autonomie légale complète. L'Association Internationale des Ludothèques peut également accueillir toute autre organisation, association, ludothèque ou personne physique intéressée par ses buts figurant à l'article 4. L'Association doit avoir au moins 9 membres.

Article 7

Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent excéder la somme de 400¬ .

Article 8

Les membres doivent répondre aux conditions suivantes :

1 Accepter d'adopter les statuts de l'Association

2 Etre en ordre de cotisation annuelle selon le montant fixé par le Conseil d'Administration. Un défaut de paiement équivaut à l'extinction du statut de membre.

3 Accepter la publication de leur noms et adresses sur [es listes officielles de l'Association.

L'approbation des nouveaux membres est soumise au Conseil d'Administration.

Article 9

L'exclusion d'un membre de l'Association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après audition, et doit être approuvée par un vote à la majorité des 2/3 des membres votants de l'Assemblée Générale, présents ou représentés.

Ili ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle a tout

pouvoir permettant la réalisation des buts de l'Association.

Article 11

Les pouvoirs et responsabilités des membres incluent de manière non limitative :

1 L'approbation du budgets et des comptes de l'Association

2 L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration

3 Les modifications, amendements ou refontes des statuts

1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 La dissolution de l'Association

Article 12

Les membres de l'Association se rencontrent périodiquement lors de la conférence internationale de l'Association, aux date et lieu désignés par le Conseil d'Administration. La convocation est envoyée à tout membre au moins 6 semaines avant la date fixée, par courriel ou tout autre moyen adéquat.

Article 13

Chaque pays représenté parmi les membres désigne un représentant, au titre de personne de contact, pour servir de lien entre ce pays et l'Association. 11 est de la responsabilité de chaque personne de contact de communiquer pleinement avec son propre pays.

Article 14

Lors de l'Assemblée Générale, les droits de vote sont distribués comme suit:

-Chaque association nationale de ludothèques membre dispose de 10 voix via son représentant désigné

-Chaque ludothèque membre a 2 voix via son représentant désigné -Toute autre personne morale ou physique membre dispose d'une voix

En cas de désaccord à propos des droits de vote, le Conseil d'Administration se réserve le droit de décider qui a le droit de vote.

Article 15

A chaque assemblée de membres, la majorité de votants ou de leurs représentants constitue le quorum pour les décisions. Un vote à majorité d'un tel quorum est

suffisant pour toute décision prise lors de cette assemblée.

Article 16

Chaque membre votant peut être représenté à l'Assemblée Générale par un autre membre votant en lui signant une procuration spécifique. Chaque membre votant ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

Toute action des membres de l'Association peut être entreprise suite à un vote par correspondance, à condition de recueillir une majorité de votes favorables parmi les personnes de contact et représentants ayant répondu.

1V Conseil d'Administration

Article 18

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'Association et peut entreprendre au nom de l'association tout acte nécessaire à son administration, excepté ceux réservés en vertu de ces statuts au seul exercice des membres ;

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration incluent de manière non limitative :

1 L'acceptation ou le rejet d'une adhésion.

2 L'établissement du montant des cotisations et défraiements pour services.

i.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 L'élection du président, Vice- Président, Secrétaire, Trésorier, et autres titulaires de postes que le Conseil jugera utiles.

4 Rédiger des conventions au nom de l'Association et engager les ressources de l'Association pour rencontrer toute obligation contractuelle.

5 Acheter, vendre, ou louer des biens réels ou fonds propres.

6 Engager, superviser, et licencier des employés.

7 Consulter des experts en cas de besoin.

8 Revoir les conditions d'adhésion.

9 Etablir des commissions.

10 Assurer une vacance au sein du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ou assemblée extraordinaire convoquée dans ce but.

11 Représenter les intérêts des membres face aux particuliers, aux autres organisations, et aux pouvoirs publics.

Article 19

Le Conseil d'Administration comprend quatre membres titulaires d'un poste et pas moins de quatre membres. Les membres du Conseil d'Administration sont membres de l'Association et reflètent la distribution géographique des membres de l'Association. Au moins un membre du Conseil d'Administration doit avoir la nationalité belge. Un représentant des organisateurs des deux dernières conférences internationales, de même que de la suivante peuvent siéger au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est élu par les membres sur recommandation du Comité des Nominations ; les titulaires d'un poste sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 20

Le Conseil d'Administration initial est élu comme suit

3 membres pour une durée de 6 ans

3 membres pour une durée de 4 ans

3 membres pour une durée de 3 ans

Ensuite les membres du Conseil d'Administration seront élus par l'Assemblée pour une durée de 3 ans.

Article 21

Le Conseil d'Administration se réunit lors de la Conférence internationale. Des réunions supplémentaires seront convoquées sur appel duide la Président(e) en lieu et place de son choix. Une majorité (moitié plus un) des membres du Conseil d'Administration, dont deux titulaires de poste, constitue le quorum nécessaire pour une réunion, et le vote d'au moins la majorité des présents constitue une action du Conseil d'administration.

Article 22

Toute proposition potentiellement introduite lors d'une réunion des membres du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'un vote par correspondance, si ces derniers le juge utile. La proposition mise au vote par correspondance doit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

être envoyée à tous les membres du Conseil d'Administration et doit recueillir l'approbation d'une majorité d'entre eux.

Article 23

Un membre du Conseil d'Administration peut démissionner à tout moment sur notification écrite aulà la Président(e). Un membre du Conseil d'Administration peut être suspendu de sa charge à tout moment pour raison motivée par un vote lors d'un assemblée, un vote postal ou une conférence téléphonique, d'au moins 213 des membres du Conseil d'Administration alors en poste. Tel cas sera examiné lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 24

Si une vacance se produit avant l'échéance pour un titulaire de poste ou un autre membre du Conseil d'Administration, une telle vacance est remplacée sur accord des membres du Conseil d'Administration, et la personne choisie reste en poste jusqu'à l'échéance prévue.

V POSTES OFFICIELS

Article 25

Les postes officiels de l'Association sont les Président, Vice-Président, Secrétaire et

Trésorier, qui sont élus au sein du Conseil d'Administration.

Article 26

Chaque titulaire d'un poste officiel est élu par le Conseil d'Administration lors de chaque Conférence internationale pour une durée de trois ans.

Artilce 27

Les vacances dans un poste électif peuvent être remplacées pour la durée restante sur arrangement des membres du Conseil d'administration.

Article 28

Le Président est l'administrateur principal et préside les assemblées de l'Association et le Conseil d'Administration, et est membre de fait de tous [es comités. Lors des assemblée générale ou lorsqu'il ou elle le juge opportun, il ou elle communique à l'association ou au Conseil d'Administration toute matière ou suggestion jugée favorable à l'augmentation de l'utilité ou de la prospérité de l'Association ; et accomplit les autres tâches nécessaires ou prescrites par le Conseil d'Administration. Le ou la Président(e) peut prendre une décision présidentielle en cas d'urgence avérée. Il ou elle doit rendre compte de cette action au Conseil d'administration à la première occasion. Tous les documents en lien avec l'Association sont signés par le ou la Président(e).

Article 29

Le Vice  Président est chargé d'exécuter des tâches du Président en cas d'absence ou d'indisponibilité temporaire de ce dernier [ors des assemblées, ainsi que les autres tâches que le Président ou le Conseil d'Administration lui assigne.

Article 30

Le Secrétaire et le Trésorier agissent conformément aux tâches et responsabilités qui incombent habituellement à leurs postes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD2.2

Article 31

Les membres du Conseil d'Administration et des comités peuvent être défrayés des dépenses occasionnées pour activités et projets approuvés par le Conseil d'Administration et réalisés au cours de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives ad hoc pour approbation par le Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ait stipulé le montant du remboursement avant l'activité.

VI COMITES

Article 32

Le Conseil d'Administration peut organiser en cas de nécessité des comités permanents, spéciaux ou des sous-comités.

Article 33

Le Comité exécutif est composé des quatre titulaires de postes élus et du chef des groupes de travail etlou des comités désignés par le Président, tous servant comme membres votants du Conseil d'Administration. Le Chef exécutif sert de membre non votant. Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire pour passer en revue les activités et progrès de l'Association, faire des recommandations au Conseil d'Administration, et prendre des décisions de terrain quant aux projets et activités approuvées par le Conseil d'Administration.

Article 34

Le conseil d'Administration nomme un Comité des Nominations au moment de la Conférence internationale, qui propose aux membres de l'Assemblée Générale une liste de candidat pour chaque poste électif à pourvoir, y compris celui de Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésoriers et autres membres du Conseil d'Administration. Le Président sortant préside le Comité des Nominations et ce dernier comprend notamment un titulaire de poste au sein du Conseil d'administration, un autre membre du conseil d'administration et deux autres membres.

Article 35

Le ou la Président(e), avec l'assentiment du Conseil d'Administration, peut nommer d'autres comités temporaires ou permanents, comités d'experts, groupes de travail, ou groupes d'études de temps en temps nécessaires pour poursuivre les buts de l'association.

Article 36

Les actions légales sont entreprises par le Conseil d'Administration représentée par le ou la Président(e) ou un autre membre désigné par le Conseil d'Administration à cette fin.

VIl CHEF EXECUTIF

Article 37

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de veiller à la gestion de l'Association en rémunérant un Chef exécutif. Le Chef exécutif est la personne déléguée autorisée à agir au nom du Conseil d'Administration afin d'exécuter les décisions prises.

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Chef exécutif est responsable de la conduite, du contrôle et de la direction du siège principal de l'Association, il exécute des tâches que lui a assignées le Conseil d'administration et lui en fait rapport. Le Chef exécutif perçoit toutes les sommes payées ou dues à l'Association y compris les cotisations et contributions et dépose ces sommes sur le compte en banque de l'Association, et effectue les virements de ce compte afin de poursuivre les buts de l'Association, sur autorisation du Conseil d'Administration.

Article 39

Une évaluation financière et un compte de dépenses et recettes sont préparés sur des bases régulières par un comptable publiquement accrédité engagé par [e Conseil d'Administration et à d'autres moments décidés par le Conseil d'Administration pour les dépenses de l'Association.

VIII COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Article 40

L'exercice comptable annuel se termine au 31 décembre.

Article 41

Les cotisations sont déterminées par [e Conseil d'Administration.

Article 42

Si des fonds supplémentaires sont nécessaires quel que soit leur but, le Conseil d'Administration peut faire un appel à contribution spécifique.

IX DISSOLUTION

Article 43

L'Association utilise ses fonds uniquement pour accomplir ses buts et objet social spcifiés dans les présents statuts, et nulle part de ces fonds ne peut être utilisée par ou distribués aux membres de l'Association.

Article 44

En cas de dissolution de l'Association, les sommes restantes seraient redistribuées à des organisations caritatives aux buts similaires à ceux de l'Association. La dissolution est prononcée conformément à la procédure décrite dans l'article 45.

X AMENDEMENTS

Article 45

Les statuts peuvent être amendés, modifiés ou supprimés en tout ou en partie par l'Assemblée Générale lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec un quorum de deux tiers de membres présents, pour vu que ces amendements, modifications ou suppressions aient été envoyées aux membres de l'Assemblée Générale au moins trente jours avant la date prévue ; ou que deux tiers des membres de l'Assemblée générale se soient exprimés par un vote par correspondance.

Article 46

Toutes [es dispositions non prévues par ces statuts, seront réglées dès publication dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions [égales. Les présents statuts de l'Association Internationale des Ludothèques ont été

~ ~ Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

approuvés par l'Assemblée Générale tenue à Paris le 16 octobre 2008, et signés ci-dessous par les membres de l'actuel Conseil d'Administration.

L'assemblé générale du 14110!2011 a décidé :

- La réélection de

Monica Mercedes Juarez Soria, née le 9/3/1960 à Mexico, résidant Privada Cuauhtamoc, 24-2, Col. Miguel Hidalgo, Del. tlalpan, Mexico D.F. comme administratrice

Cynthia Ann Douglas Morrison, née le 11/5I1946 à Boksburg, South Africa comme administratrice

Jean-Pierre Cornelissen, né le 29/5/1949 à Uccle, résidant square Vande Sande, 4 à 1081 Bruxelles comme administrateur

Alice Lucot, née Ie 4/4/1948 à Argentat, résidant rue L. M. Nordmann à 75013 Paris France comme administratrice

Isik Kamaraj, née le 411/1972 à Edirne, domiciliée Belediye Bloklarï Koop. Evleri L Blok Kat:7

Daire:16 Bostanci! Istanbul (Turquie) comme administratrice

Giorgio Bartolucci Ghelli, né le 17/5/1930 à Firenze, domicilié Via del Proconsolo, 15 à 50122 Firenze ltalia comme administrateur

Youngsook Suh, née le 516!1952 à Daegu, domiciliée 107-1804, Saechang-ro 70, Yongsan-gu, Seoul, Korea comme administratrice

- La nomination de

Noriko Minejima, née le 11/1/1941 à Tokyo (Japan), domiciliée 4-26-7 Saginomiya Nakano-ku Tokyo, Japan T 165-0032 comme administratrice

Khor Ai-Na, née le 18/11/1963 en Malaisie, domiciliée 3B-06-25 BJ Court Condo, Jalan Rumbia, 11900 Penang,K Malaysia

Jean-Pierre Cornelissen, administrateur

riat9tinneaeaatriaiéemi*Iteppgaadde_Wag: AHu'aetto, NdameetaqeHtelaiu7otdáteiriaptquaeaetaEtfluddd#prssanBe3nttléeweseanees epAnbpouatri deiareppl:éeatdof âsseeeititiap lrieacdtitiamoU'8cggiailien3eeëaaidtideSit;rss

ANI geeeó l`ÍQBhpée§ggiCRe

Moo2.2

aga= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

YIIIIIYVI Iflll I III i

*13159205*

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

N° d'entreprise : 449.175.128

Dénomination

(en entier) INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION - ASSOCIATION

INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES

(en abrégé) : ITLA - AIL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SOEURS DE MASQUES, 9 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS, Y COMPRIS CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL,

NOMINATIONS ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 16/10/2008 a décidé :

- Le transfert du siège social à l'adresse rue du greffe, 20 à 1070 Bruxelles

- La nomination de :

Monica Mercedes Juarez Soria, née Ie 9/3/1960 à Mexico, résidant Privada Cuauhtamoc, 24-2, Col. Miguel Hidalgo, Del. tlalpan, Mexico D.F. comme administratrice

Cynthia Ann Douglas Morrison, née le 11/511946 à Boksburg, South Africa comme administratrice

Jean-Pierre Cornelissen, né Ie 2915/1949 à Uccle, résidant square Vande Sande, 4 à 1081 Bruxelles comme administrateur

Alice Lucot, née Ie 414/1948 à Argentat, résidant rue L. M. Nordmann à 75013 Paris France comme administratrice

Isik Kamaraj, née le 4/1/1972 à Edirne, domiciliée Belediye Bloklari Koop. Evleri L Blok Kat:7 Daire:16 Bostancil Istanbul (Turquie) comme administratrice

Giorgio Bartolucci Ghelli, né Ie 1715/1930 à Firenze, domicilié Via del Proconsolo, 15 à 50122 Firenze !talla comme administrateur

Youngsook Suh, née le 516/1952 à Daegu, domiciliée 107-1804, Saechang-ro 70, Yongsan-gu, Seoul, Korea comme administratrice

- La modification des statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES (2008-2014)

I NOM, LIEU, BUTS

Article 1.

fli lagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Par la présente est constituée une association internationale à visées pédagogiques et scientifiques dont le nom est « INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION  ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES », ci-appelée « l'Association ».

Cette Association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919 sur les A.S.B.L., modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de l'Association se situe rue du Greffe, 20 à 1070 Bruxelles ou à toute autre adresse sur décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut établir si nécessaire des sièges additionnels en d'autres lieux.

Article 3

L'Association Internationale des Ludothèques est une organisation internationale sans but lucratif comprenant des associations de ludothèques et des membres internationaux directs.

1 Une ludothèque est un service qui fournit à ses membres des opportunités de jeu partagé et/ou de prêt de jeux et jouets. Une ludothèque peut être à l'initiative d'individus, d'organisations caritatives, de gouvernements locaux, régionaux ou nationaux ou tout autre groupe ou opérateur de ce genre. Les membres des ludothèques peuvent être des enfants, des parents, des grands-parents, des tuteurs, des éducateurs (scolaires ou non) d'enfants, du personnel hospitalier et/ou des patients, ou tout autre(s) personne(s) intéressée(s) par le jeu, les jeux et les jouets.

2 Les ludothèques servent le plus souvent possible de lieu-ressource, offrant l'information, le conseil et l'aide aux membres en plus du prêt de jeux et jouets.

3 Les ludothèques s'occupent de chacun quelque soient son origine ethnique, son genre, son handicap, sa religion, sa langue ou sa nationalité.

Article 4

L'objet social est fondé sur la conviction que le jeu, les objets de jeux et l'interaction ludique sont essentiels à un développement éducationnel, physique, psychologique, social et culturel optimal. Conformément à son objet social, les buts de l'Association sont :

1 Promouvoir le concept de ludothèque comme moyen d'amener le jeu et les objets de jeux vers les gens

2 Servir de lien entre les associations nationales de ludothèques, fournissant des occasions d'échanges internationaux d'idées et de matériel.

3 Maintenir un lien avec d'autres organisations et associations impliquées dans des projets sociaux et développementaux, dans la santé, l'éducation et le jeu.

4 Promouvoir l'invention, la production et la création de jeux et jouets favorisant le développement physiologique, social et culturel et diffuser des informations à propos de tels jeux et jouets.

5 Organiser des événements internationaux périodiques et des conférences consacrées à des débats sur différents aspects du jeu, des objets de jeu et des interactions ludiques.

Article 5

R

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association peut recourir et utiliser tous [es moyens légaux nécessaires ou utiles à la réalisation de l'un ou de chacun des buts pour lesquels elle est fondée, et à cette fin peut s'assurer, disposer et distribuer des fonds et biens

personnels.

Il ADHESION

Article 6

L'adhésion à ['Association Internationale des Ludothèques est d'abord ouverte aux associations nationales des ludothèques. Le mot « national » fait référence autant à tous les pays qu'aux nations qui les composent jouissant d'une autonomie légale complète. L'Association Internationale des Ludothèques peut également accueillir toute autre organisation, association, ludothèque ou personne physique intéressée par ses buts figurant à l'article 4. L'Association doit avoir au moins 9 membres.

Article 7

Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent excéder la somme de 400¬ .

Article 8

Les membres doivent répondre aux conditions suivantes :

1 Accepter d'adopter les statuts de l'Association

2 Etre en ordre de cotisation annuelle selon le montant fixé par le Conseil d'Administration. Un défaut de paiement équivaut à l'extinction du statut de membre.

3 Accepter la publication de leur noms et adresses sur [es listes officielles de l'Association.

L'approbation des nouveaux membres est soumise au Conseil d'Administration.

Article 9

L'exclusion d'un membre de l'Association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après audition, et doit être approuvée par un vote à la majorité des 2/3 des membres votants de l'Assemblée Générale, présents ou représentés.

Ili ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle a tout

pouvoir permettant la réalisation des buts de l'Association.

Article 11

Les pouvoirs et responsabilités des membres incluent de manière non limitative :

1 L'approbation du budgets et des comptes de l'Association

2 L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration

3 Les modifications, amendements ou refontes des statuts

1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 La dissolution de l'Association

Article 12

Les membres de l'Association se rencontrent périodiquement lors de la conférence internationale de l'Association, aux date et lieu désignés par le Conseil d'Administration. La convocation est envoyée à tout membre au moins 6 semaines avant la date fixée, par courriel ou tout autre moyen adéquat.

Article 13

Chaque pays représenté parmi les membres désigne un représentant, au titre de personne de contact, pour servir de lien entre ce pays et l'Association. 11 est de la responsabilité de chaque personne de contact de communiquer pleinement avec son propre pays.

Article 14

Lors de l'Assemblée Générale, les droits de vote sont distribués comme suit:

-Chaque association nationale de ludothèques membre dispose de 10 voix via son représentant désigné

-Chaque ludothèque membre a 2 voix via son représentant désigné -Toute autre personne morale ou physique membre dispose d'une voix

En cas de désaccord à propos des droits de vote, le Conseil d'Administration se réserve le droit de décider qui a le droit de vote.

Article 15

A chaque assemblée de membres, la majorité de votants ou de leurs représentants constitue le quorum pour les décisions. Un vote à majorité d'un tel quorum est

suffisant pour toute décision prise lors de cette assemblée.

Article 16

Chaque membre votant peut être représenté à l'Assemblée Générale par un autre membre votant en lui signant une procuration spécifique. Chaque membre votant ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

Toute action des membres de l'Association peut être entreprise suite à un vote par correspondance, à condition de recueillir une majorité de votes favorables parmi les personnes de contact et représentants ayant répondu.

1V Conseil d'Administration

Article 18

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'Association et peut entreprendre au nom de l'association tout acte nécessaire à son administration, excepté ceux réservés en vertu de ces statuts au seul exercice des membres ;

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration incluent de manière non limitative :

1 L'acceptation ou le rejet d'une adhésion.

2 L'établissement du montant des cotisations et défraiements pour services.

i.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 L'élection du président, Vice- Président, Secrétaire, Trésorier, et autres titulaires de postes que le Conseil jugera utiles.

4 Rédiger des conventions au nom de l'Association et engager les ressources de l'Association pour rencontrer toute obligation contractuelle.

5 Acheter, vendre, ou louer des biens réels ou fonds propres.

6 Engager, superviser, et licencier des employés.

7 Consulter des experts en cas de besoin.

8 Revoir les conditions d'adhésion.

9 Etablir des commissions.

10 Assurer une vacance au sein du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ou assemblée extraordinaire convoquée dans ce but.

11 Représenter les intérêts des membres face aux particuliers, aux autres organisations, et aux pouvoirs publics.

Article 19

Le Conseil d'Administration comprend quatre membres titulaires d'un poste et pas moins de quatre membres. Les membres du Conseil d'Administration sont membres de l'Association et reflètent la distribution géographique des membres de l'Association. Au moins un membre du Conseil d'Administration doit avoir la nationalité belge. Un représentant des organisateurs des deux dernières conférences internationales, de même que de la suivante peuvent siéger au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est élu par les membres sur recommandation du Comité des Nominations ; les titulaires d'un poste sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 20

Le Conseil d'Administration initial est élu comme suit

3 membres pour une durée de 6 ans

3 membres pour une durée de 4 ans

3 membres pour une durée de 3 ans

Ensuite les membres du Conseil d'Administration seront élus par l'Assemblée pour une durée de 3 ans.

Article 21

Le Conseil d'Administration se réunit lors de la Conférence internationale. Des réunions supplémentaires seront convoquées sur appel duide la Président(e) en lieu et place de son choix. Une majorité (moitié plus un) des membres du Conseil d'Administration, dont deux titulaires de poste, constitue le quorum nécessaire pour une réunion, et le vote d'au moins la majorité des présents constitue une action du Conseil d'administration.

Article 22

Toute proposition potentiellement introduite lors d'une réunion des membres du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'un vote par correspondance, si ces derniers le juge utile. La proposition mise au vote par correspondance doit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

être envoyée à tous les membres du Conseil d'Administration et doit recueillir l'approbation d'une majorité d'entre eux.

Article 23

Un membre du Conseil d'Administration peut démissionner à tout moment sur notification écrite aulà la Président(e). Un membre du Conseil d'Administration peut être suspendu de sa charge à tout moment pour raison motivée par un vote lors d'un assemblée, un vote postal ou une conférence téléphonique, d'au moins 213 des membres du Conseil d'Administration alors en poste. Tel cas sera examiné lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 24

Si une vacance se produit avant l'échéance pour un titulaire de poste ou un autre membre du Conseil d'Administration, une telle vacance est remplacée sur accord des membres du Conseil d'Administration, et la personne choisie reste en poste jusqu'à l'échéance prévue.

V POSTES OFFICIELS

Article 25

Les postes officiels de l'Association sont les Président, Vice-Président, Secrétaire et

Trésorier, qui sont élus au sein du Conseil d'Administration.

Article 26

Chaque titulaire d'un poste officiel est élu par le Conseil d'Administration lors de chaque Conférence internationale pour une durée de trois ans.

Artilce 27

Les vacances dans un poste électif peuvent être remplacées pour la durée restante sur arrangement des membres du Conseil d'administration.

Article 28

Le Président est l'administrateur principal et préside les assemblées de l'Association et le Conseil d'Administration, et est membre de fait de tous [es comités. Lors des assemblée générale ou lorsqu'il ou elle le juge opportun, il ou elle communique à l'association ou au Conseil d'Administration toute matière ou suggestion jugée favorable à l'augmentation de l'utilité ou de la prospérité de l'Association ; et accomplit les autres tâches nécessaires ou prescrites par le Conseil d'Administration. Le ou la Président(e) peut prendre une décision présidentielle en cas d'urgence avérée. Il ou elle doit rendre compte de cette action au Conseil d'administration à la première occasion. Tous les documents en lien avec l'Association sont signés par le ou la Président(e).

Article 29

Le Vice  Président est chargé d'exécuter des tâches du Président en cas d'absence ou d'indisponibilité temporaire de ce dernier [ors des assemblées, ainsi que les autres tâches que le Président ou le Conseil d'Administration lui assigne.

Article 30

Le Secrétaire et le Trésorier agissent conformément aux tâches et responsabilités qui incombent habituellement à leurs postes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD2.2

Article 31

Les membres du Conseil d'Administration et des comités peuvent être défrayés des dépenses occasionnées pour activités et projets approuvés par le Conseil d'Administration et réalisés au cours de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives ad hoc pour approbation par le Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ait stipulé le montant du remboursement avant l'activité.

VI COMITES

Article 32

Le Conseil d'Administration peut organiser en cas de nécessité des comités permanents, spéciaux ou des sous-comités.

Article 33

Le Comité exécutif est composé des quatre titulaires de postes élus et du chef des groupes de travail etlou des comités désignés par le Président, tous servant comme membres votants du Conseil d'Administration. Le Chef exécutif sert de membre non votant. Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire pour passer en revue les activités et progrès de l'Association, faire des recommandations au Conseil d'Administration, et prendre des décisions de terrain quant aux projets et activités approuvées par le Conseil d'Administration.

Article 34

Le conseil d'Administration nomme un Comité des Nominations au moment de la Conférence internationale, qui propose aux membres de l'Assemblée Générale une liste de candidat pour chaque poste électif à pourvoir, y compris celui de Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésoriers et autres membres du Conseil d'Administration. Le Président sortant préside le Comité des Nominations et ce dernier comprend notamment un titulaire de poste au sein du Conseil d'administration, un autre membre du conseil d'administration et deux autres membres.

Article 35

Le ou la Président(e), avec l'assentiment du Conseil d'Administration, peut nommer d'autres comités temporaires ou permanents, comités d'experts, groupes de travail, ou groupes d'études de temps en temps nécessaires pour poursuivre les buts de l'association.

Article 36

Les actions légales sont entreprises par le Conseil d'Administration représentée par le ou la Président(e) ou un autre membre désigné par le Conseil d'Administration à cette fin.

VIl CHEF EXECUTIF

Article 37

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de veiller à la gestion de l'Association en rémunérant un Chef exécutif. Le Chef exécutif est la personne déléguée autorisée à agir au nom du Conseil d'Administration afin d'exécuter les décisions prises.

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Chef exécutif est responsable de la conduite, du contrôle et de la direction du siège principal de l'Association, il exécute des tâches que lui a assignées le Conseil d'administration et lui en fait rapport. Le Chef exécutif perçoit toutes les sommes payées ou dues à l'Association y compris les cotisations et contributions et dépose ces sommes sur le compte en banque de l'Association, et effectue les virements de ce compte afin de poursuivre les buts de l'Association, sur autorisation du Conseil d'Administration.

Article 39

Une évaluation financière et un compte de dépenses et recettes sont préparés sur des bases régulières par un comptable publiquement accrédité engagé par [e Conseil d'Administration et à d'autres moments décidés par le Conseil d'Administration pour les dépenses de l'Association.

VIII COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Article 40

L'exercice comptable annuel se termine au 31 décembre.

Article 41

Les cotisations sont déterminées par [e Conseil d'Administration.

Article 42

Si des fonds supplémentaires sont nécessaires quel que soit leur but, le Conseil d'Administration peut faire un appel à contribution spécifique.

IX DISSOLUTION

Article 43

L'Association utilise ses fonds uniquement pour accomplir ses buts et objet social spcifiés dans les présents statuts, et nulle part de ces fonds ne peut être utilisée par ou distribués aux membres de l'Association.

Article 44

En cas de dissolution de l'Association, les sommes restantes seraient redistribuées à des organisations caritatives aux buts similaires à ceux de l'Association. La dissolution est prononcée conformément à la procédure décrite dans l'article 45.

X AMENDEMENTS

Article 45

Les statuts peuvent être amendés, modifiés ou supprimés en tout ou en partie par l'Assemblée Générale lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec un quorum de deux tiers de membres présents, pour vu que ces amendements, modifications ou suppressions aient été envoyées aux membres de l'Assemblée Générale au moins trente jours avant la date prévue ; ou que deux tiers des membres de l'Assemblée générale se soient exprimés par un vote par correspondance.

Article 46

Toutes [es dispositions non prévues par ces statuts, seront réglées dès publication dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions [égales. Les présents statuts de l'Association Internationale des Ludothèques ont été

~ ~ Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

approuvés par l'Assemblée Générale tenue à Paris le 16 octobre 2008, et signés ci-dessous par les membres de l'actuel Conseil d'Administration.

L'assemblé générale du 14110!2011 a décidé :

- La réélection de

Monica Mercedes Juarez Soria, née le 9/3/1960 à Mexico, résidant Privada Cuauhtamoc, 24-2, Col. Miguel Hidalgo, Del. tlalpan, Mexico D.F. comme administratrice

Cynthia Ann Douglas Morrison, née le 11/5I1946 à Boksburg, South Africa comme administratrice

Jean-Pierre Cornelissen, né le 29/5/1949 à Uccle, résidant square Vande Sande, 4 à 1081 Bruxelles comme administrateur

Alice Lucot, née Ie 4/4/1948 à Argentat, résidant rue L. M. Nordmann à 75013 Paris France comme administratrice

Isik Kamaraj, née le 411/1972 à Edirne, domiciliée Belediye Bloklarï Koop. Evleri L Blok Kat:7

Daire:16 Bostanci! Istanbul (Turquie) comme administratrice

Giorgio Bartolucci Ghelli, né le 17/5/1930 à Firenze, domicilié Via del Proconsolo, 15 à 50122 Firenze ltalia comme administrateur

Youngsook Suh, née le 516!1952 à Daegu, domiciliée 107-1804, Saechang-ro 70, Yongsan-gu, Seoul, Korea comme administratrice

- La nomination de

Noriko Minejima, née le 11/1/1941 à Tokyo (Japan), domiciliée 4-26-7 Saginomiya Nakano-ku Tokyo, Japan T 165-0032 comme administratrice

Khor Ai-Na, née le 18/11/1963 en Malaisie, domiciliée 3B-06-25 BJ Court Condo, Jalan Rumbia, 11900 Penang,K Malaysia

Jean-Pierre Cornelissen, administrateur

riat9tinneaeaatriaiéemi*Iteppgaadde_Wag: AHu'aetto, NdameetaqeHtelaiu7otdáteiriaptquaeaetaEtfluddd#prssanBe3nttléeweseanees epAnbpouatri deiareppl:éeatdof âsseeeititiap lrieacdtitiamoU'8cggiailien3eeëaaidtideSit;rss

ANI geeeó l`ÍQBhpée§ggiCRe

Moo2.2

05/01/2015
ÿþ-

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASSOCIATION - ASSOCIATION

INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES

(en abrégé) : ITLA - AIL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue De FRE, 62 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; REFONTE DES STATUTS, Y COMPRIS CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL, NOMINATIONS, DEMISSION ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 21/08/2014 a décidé:

- Le transfert du siège social avenue De Fré, 62 à 1180 Bruxelles

_ La démission de :

Cynthia Ann Douglas Morrison, néé te 1115/1948 à Boksburg, South Africa, adminsitratrice

Jean-Pierre Comelissen, né le 29/5/1949 à Uccle, résidant sugare Vande Sande, 4 à 1081 Bruxelles

administrateur

Alice Lucot, née le 4/4/1948 à Argentat, résidant rue L.M. Nordmann à 75013 Paris France, adminsitratrice

ISIK Kamaraj, née le 4/1/1972 à Edirne, domiciliée Belediye Bloksari Koop. Evieri L Blok Kat:7 Daire:16

Bostanci/Istanbul Turquie, adminsitratrice

Giorgio Bartolucci Ghelli, né le 17/5/1930 à Firenze, domicilié Via del Proconsolo, 15 à 50122 Firenze ITalia,

administrateur

Khor Ai-Na, née le 18/11/1963 en malaise, domliciiée 3B -06_235 BJ Court Condo, Jalan Rumbia, 11900

Penang, K Malaysia

Noriko Minejima, née le 11/1/1941 à Tokyo Japon, domiciliée 4-26-7 Saginomiya Nakano-ku, Tokyo, Japon

T 165-0032, administratrice

Youngsook Suh, née le 5/6/1952 à Daegu, domiciliée 107 - 1804, Saechang -ro 70, Yongsan-gu Seoul,

Korea, administratrice

La réélection de:

Monica Mercedes Juarez Soria, née le 9/3/1960 à Mexico, résidant Privada Cuauhtamoc, 24-2, Col. Miguel Hidalgo, Del. tlalpan, Mexico D.F., comme administratrice

La nomination de :

Tineke Kuivenhoven, née le 30/06/1959 à Amsterdam, Pays-Bas, résidant Valkenburgerweg 18 2231 AN

Rijnburg comme administratrice;

Fernando Martello, né le 14 janvier 1953 à Bogota, Colombie, résidant Cil 140B#IA -7ZE Bogota, Colombia,'

comme administrateur;

Poai Hong Wong, née le 5/07/1955 à Kuala Lumpur, Malaisie, résidant D3A-7 Surian Condu JMN PJU,

Y/12B Mutiara Dawyasara 42810 PJ SEZ Malaysia, comme administratrice;

Monica Stach, née le 20 août 1970 à Johannesburg, South Africa, résidant Sapele Street 1 Elspark

Germinston South Africa, comme administratrice;

Michel Van Langendonckt, né le 10/05/1966 à Bruxelles, Belgique, résidant 36 boulevard Théo Lambert 36

1070 E3Ruxelles Belgique, comme administrateur;

Debbie Williams née le 1/01/1974 à Wellington, résidant 41 Grice Crescent Essendon VIC 3040 Australie

la modicfication des statuts comme suit:

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 449.175.128

MOb 22

Copie à publier aux'annexes du Moniteur belge______

après dépôt de l'acte '

r ~,w c.,1 ~c~~e

!

2 2 D:C, rn

au greffe du tribunal de commerce francopi'torleeefDruxe!!es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

T

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES (2014-2017) (Conformérnément â l'original anglophone signé par les administrateurs le 21/8/2014, annexé):

STATÛTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES (I.T.L.A.- A.I.L.) (Traduction française de l'original anglophone signé par les administrateurs à Séoul, le 21/8/20141

I NOM, LIEU, BUTS

Article 1

Par la présente est constituée une association internationale à visées pédagogiques et scientifiques dont le nom est « INTERNATIONALTOY LIBRARY ASSOCIATION --ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LUDOTHEQUES », ci-appelée « l'Association )>.

Cette Association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919 sur les A.S_B_L., modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de l'Association se situe avenue De Fré, 62 à 1180 Bruxelles (c/0 LUDO ASBL) ou à ' toute autre adresse sur décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut établir si nécessaire des sièges additionnels en d'autres lieux.

Article 3

L'Association Internationale des Ludothèques est une organisation internationale sans but lucratif comprenant des associations de ludothèques et des membres internationaux directs.

1 Une ludothèque est un service qui fournit à ses membres des opportunités de jeu partagé et/ou de prêt de jeux et jouets. Une ludothèque peut être à l'initiative d'individus, d'organisations caritatives, de gouvernements locaux, régionaux ou nationaux ou tout autre groupe ou opérateur de ce genre. Les membres des ludothèques peuvent être des enfants, des parents, des grands-parents, des tuteurs, des éducateurs (scolaires ou non) d'enfants, du personnel hospitalier et/ou des patients, ou tout autre(s) personne(s) intéressée(s) par le jeu, les jeux et lés jouets.

2 Les ludothèques servent le plus souvent possible de lieu-ressource, offrant l'information, le conseil et l'aide aux membres en plus du prêt de jeux et jouets.

3 Les ludothèques s'occupent de chacun quelque soient son origine ethnique, son genre, son handicap, sa religion, sa langue ou sa nationalité.

Article 4

L'objet social est fondé sur la conviction que le jeu, les objets de jeux et l'interaction ludique sont essentiels à un développement éducationnel, physique, psychologique, social et culturel optimal. Conformément à son objet social, les buts de l'Association sont :

1 Promouvoir le concept de ludothèque comme moyen d'amener le jeu et les objets de jeux vers les gens

2 Servir de lien entre les associations nationales de ludothèques, les groupes continentaux, les ludothèques et ludothécaires individuels, en fournissant des occasions d'échanges internationaux d'idées et de matériel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3 Etablir la journée Mondiale du jeu comme un jour promouvant l'importance du jeu et les ludothèques

4 Maintenir un lien avec d'autres organisations, associations et individus intéressés par notre objet social ou qui pourraient le devenir, afin de partager des informations à propos du rôle des ludothèques dans le développement éducatif, physique, psychique, social et culturel

5 Diffuser des informations à propos des jeux et jouets au service du développement éducationnel, physique, psychique, social et culturel et attirer l'attention sur ceux qui pourraient leur être préjudiciable

6 Organiser des événements internationaux périodiques et des conférences consacrées à la mise en commun de pratiques adéquates en ludothèques et à des débats sur différents aspects du jeu, des objets de jeu et des interactions ludiques.

7 Promouvoir et encourager le droit au jeu Article 5

L'Association peut recourir et utiliser tous les moyens légaux nécessaires ou utiles à la réalisation de l'un ou de chacun des buts pour lesquels elle est fondée, et à cette fin peut s'assurer, disposer et distribuer des fonds et biens personnels.

H ADHESION

Article 6

L'adhésion à l'Association Internationale des Ludothèques est d'abord ouverte aux associations nationales des ludothèques. Le mot « national » fait référence autant à tous les pays qu'aux nations qui les composent jouissant d'une autonomie légale complète. L'Association Internationale des Ludothèques peut également accueillir toute autre organisation, association, ludothèque ou personne physique intéressée par ses buts figurant à l'article 4. L'Association doit avoir au moins 9 membres.

Article 7

Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d'Administration. lis ne peuvent excéder la somme de 400¬ .

Article 8

Les membres doivent répondre aux conditions suivantes :

1 Accepter d'adopter les statuts de l'Association

2 Etre en ordre de cotisation annuelle selon le montant fixé par le Conseil d'Administration. Un défaut de paiement équivaut à l'extinction du statut de membre.

3 Accepter la publication de leur noms et adresses sur les listes officielles de l'Association, L'approbation des nouveaux membres est soumise au Conseil d'Administration.

Ma!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

L'exclusion d'un membre de l'Association peut être proposée par le Conseil d'Administration, pour attitude ayant causé dommage éthique et/ou matériel à l'Association, Le membre doit présenter une défense dans les 15 jours sous peine d'être déchu d'office de son statut de membre. La proposition d'exclusion doit être approuvée par un vote à la majorité des 2/3 des membres votants de l'Assemblée Générale, présents ou représentés après audition de la défense de l'intéressé.

Article 10

Chaque pays représenté parmi les membres désigne un représentant, au titre de personne de contact, pour servir de lien entre ce pays et l'Association, li est de la responsabilité de chaque personne de contact de communiquer pleinement avec son propre pays de communiquer pleinement les informations dans ce pays et de répondre aux requêtes du Conseil d'administration de l'Association.

Hl ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle a tout pouvoir permettant la réalisation des buts de l'Association.

Article 12

Les pouvoirs et responsabilités des membres incluent de manière non limitative :

1 L'approbation du budget et des comptes de l'Association

2 Passage en revue, discussion et approbation des rapports des administrateurs

3 L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration

4 Les modifications, amendements ou refontes des statuts

5 La dissolution de l'Association

Article 13

Les membres de l'Association se rencontrent périodiquement lors de la conférence internationale de l'Association, aux dates et lieu désignés par le Conseil d'Administration. La convocation est envoyée à tout membre au m'oins 6 semaines avant la date fixée, par courriel ou tout autre moyen adéquat.

Article 14

Lors de l'Assemblée Générale, les droits de vote sont distribués comme suit : :

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'Assemblée Générale, les droits de vote sont distribués comme suit:

Chaque association nationale de ludothèques membre dispose de 10 voix via son

représentant désigné

Chaque ludothèque membre a 2 voix via son représentant désigné

Toute autre personne morale ou physique membre dispose d'une voix

En cas de désaccord à propos des droits de vote, le Conseil d'Administration se réserve le droit de décider qui a le droit de vote.

Article 15

A chaque assemblée de membres, une majorité de présents ou de membres représentés ou ayant exprimé leurs vote par voie postale ou électronique, constitueront le quorum pour permettre les décisions. Un vote à majorité parmi un tel quorum est suffisant pour toute décision prise lors de cette assemblée.

Article 16

Chaque membre votant peut être représenté à l'Assemblée Générale par un autre membre votant en lui signant une procuration spécifique ou par une confirmation de vote postale ou électronique. Chaque membre votant ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

Toute action des membres de l'Association peut être entreprise suite à un vote par correspondance ou par voie électronique, à condition de recueillir une majorité de votes favorables parmi les personnes de contact et représentants ayant répondu.

IV Conseil d'Administration

Article 18

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'Association et peut entreprendre au nom de l'association tout acte nécessaire à son administration, excepté ceux réservés en vertu de ces statuts au seul exercice des membres ;

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration incluent de manière non limitative

1 L'acceptation ou le rejet d'une adhésion_

2 L'établissement du montant des cotisations et défraiements pour services.

3 L'ouverture d'un compte bancaire dans le but de gérer les cotisations des membres, les participations et donations reçues et réaliser tout paiement nécessaire aux activités de l'Association. Le Président et le Trésorier ont pouvoir de signature sur le compte de l'Association. Le Vice-Président ou le Secrétaire approuveront également les paiements.

4 L'élection du Président, Vice- Président, Secrétaire, Trésorier, et autres titulaires de postes que le Conseil jugera utiles.

Mt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

proposition mise au vote par correspondance (postale ou électronique) doit être envoyée à tous les membres du Conseil d'Administration et doit recueillir l'approbation d'une majorité d'entre eux.

Article 23

Un membre du Conseil d'Administration peut démissionner à tout moment sur notification écrite au/à la Président(e). Un membre du Conseil d'Administration peut être suspendu de sa charge à tout moment si ses .actes ou attitude ont causé un dommage éthique ou matériel à_ l'Association, ou quand il apparaît que ses obligations d'Administrateurs n'ont pas été remplies au détriment du fonctionnement du Conseil d'Administration. L'administrateur doit présenter une justification en-déhans les 15 jours suivant la notification sous peine de faire l'objet d'une suspension automatique. Après avoir pris connaissance de cette défense, la suspension doit faire l'objet d'un vote postal ou une conférence téléphonique, d'au moins 2/3 des membres du-Conseil d'Administration alors en poste. Tel cas sera examiné lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 24

Si une vacance se produit avant l'échéance pour un titulaire de poste ou un autre membre du Conseil d'Administration, une telle vacance est remplacée sur accord des membres du Conseil d'Administration, et la personne choisie reste en poste jusqu'à l'échéance prévue.

V POSTES OFFICIELS

Article 25

Les postes officiels de l'Association sont les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier, qui sont élus au sein du Conseil d'Administration.

Article 26

Chaque titulaire d'un poste officiel est élu par le Conseil d'Administration lors de chaque Conférence internationale pour une durée de trois ans.

Article 27

Les vacances dans un poste électif peuvent être remplacées pour Ia durée restante sur arrangement des membres du Conseil d'administration.

Article 28

Le Président est l'administrateur principal et préside les assemblées de l'Association et le Conseil d'Administration, et est membre de fait de tous les comités. Lors des assemblée générale ou lorsqu'il ou elle le juge opportun, il ou elle communique à l'association ou au Conseil d'Administration toute matière ou suggestion jugée favorable à l'augmentation de l'utilité ou de la prospérité de l'Association; et accomplit les autres tâches nécessaires ou prescrites par le Conseil d'Administration. Le ou la Président(e) peut prendre une décision présidentielle en cas d'urgence avérée. Il ou elle doit rendre compte de cette action au Conseil d'administration à la première occasion. Tous les documents en lien avec l'Association sont signés par le ou la Président(e).

Mc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 29

Le Vice  Président est chargé d'exécuter des tâches du Président en cas d'absence ou d'indisponibilité temporaire de ce dernier lors des assemblées, ainsi que les autres tâches que le Président ou le Conseil d'Administration lui assigne.

Article 30

Le Secrétaire et le Trésorier agissent conformément aux tâches et responsabilités qui incombent habituellement à leurs postes.

Article 31

Les membres du Conseil d'Administration et des comités peuvent être défrayés des dépenses occasionnées pour activités et projets approuvés par le Conseil d'Administration et réalisés au cours de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives ad hoc pour approbation par le Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ait stipulé le montant du remboursement avant l'activité.

VI COMITÉS

Article 32

Le Conseil d'Administration peut organiser en cas de nécessité des comités permanents, spéciaux ou des sous-comités.

Article 33

Le conseil d'Administration nomme un Comité des Nominations au moment de la Conférence internationale, qui propose aux membres de l'Assemblée Générale une liste de candidat pour chaque poste électif à pourvoir, y compris celui de Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésoriers et autres membres du Conseil d'Administration. Le Président sortant préside le Comité des Nominations et ce dernier comprend notamment un titulaire de poste au sein du Conseil d'administration, un autre membre du conseil d'administration et deux autres membres.

Article 34

Le ou la Président(e), avec l'assentiment du Conseil d'Administration, peut nommer d'autres comités temporaires ou permanents, comités d'experts, groupes de travail, ou groupes d'études de temps en temps nécessaires pour poursuivre les buts de l'Association.

Article 35

Les actions légales sont entreprises par le Conseil d'Administration représentée par le ou la Président(e) ou un autre membre désigné par le Conseil d'Administration à cette fin.

MOI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

VII CHEF EXECUTIF

Article 36

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de veiller à la gestion de l'Association en rémunérant un Chef exécutif. Le Chef exécutif est la personne déléguée autorisée à agir au nom du Conseil d'Administration afin d'exécuter les décisions prises,

Article 37

Le Chef exécutif est responsable de la conduite, du contrôle et de la direction du siège principal de l'Association, il exécute des tâches que lui a assignées le Conseil d'administration et lui en fait rapport. Le Chef exécutif perçoit toutes les sommes payées ou dues à l'Association y compris les cotisations et contributions et dépose ces sommes sur le compte en banque de l'Association, et effectue les virements de ce compte afin de poursuivre les buts de l'Association, sur autorisation du Conseil d'Administration.

Article 38

Une évaluation financière et un compte de dépenses et recettes sont préparés sur des bases régulières par un comptable publiquement accrédité engagé par le Conseil d'Administration et à d'autres moments décidés par le Conseil d'Administration pour les dépenses de l'Association.

VIII COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Article 39

L'exercice comptable annuel se termine au 31 décembre.

Article 40

Les cotisations sont déterminées par le Conseil d'Administration.

Article 41

Si des fonds supplémentaires sont nécessaires quel que soit leur but, le Conseil d'Administration peut faire un appel à contribution spécifique.

IX DISSOLUTION

Article 42

L'Association utilise ses fonds uniquement pour accomplir ses buts et objet social spcifiés dans les présents statuts, et nulle part de ces fonds ne peut être utilisée par ou distribués aux membres de l'Association.

Article 43

En cas de dissolution de l'Association, les sommes restantes seraient redistribuées à des organisations caritatives aux buts similaires à ceux de l'Association. La dissolution est prononcée conformément à la procédure décrite dans l'article 45.

ML

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

M0b 2,2

X AMENDEMENTS

Article 44

Les statuts peuvent être amendés, modifiés ou supprimés en tout ou en partie par l'Assemblée Générale lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec un quorum de deux tiers de membres présents, pour vu que ces amendements, modifications ou suppressions aient été envoyées aux membres de l'Assemblée Générale au moins trente jours avant la date prévue ; ou que deux tiers des membres de l'Assemblée générale se soient exprimés par un vote par correspondance (postale ou électronique).

Article 45

Toutes les dispositions non prévues par ces statuts, seront réglées dès publication dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Les présents statuts de l'Association Internationale des Ludothèques ont été approuvés par l'Assemblée Générale tenue à Séoul le 21 août 2014, et signés ci-dessous par les membres de l'actuel Conseil d'Administration.

Michel Van Langendonckt, administrateur

ridNr,banr,eG&pledeasrot_q,;ffleJCit1mt..4B3 eu-ryerlp híen+.rc-EérnieéàrythocderenestceinDetbanUouoaa,*ese,aneeootddepfesanecs egririhe+aerrv+rysepri.É tekcvv,brsso+aabar<ládanáat"saroou'e,ozpatsmreâ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL TOY LIBRARY ASS. - ASS. INTERN…

Adresse
RUE DU GREFFE 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale