INTERNATIONAL WOOL TEXTILE ORGANISATION, EN ABREGE : IWTO

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL WOOL TEXTILE ORGANISATION, EN ABREGE : IWTO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.803.891

Publication

22/11/2013
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A après dépôt de l'acte

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2 NOV 2413

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : /~ tp

Dénomination

(en entier) : International Wool Textile Organisation

(en abrégé) : IWTO

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de l'Industrie 4 --1000 Bruxelles

objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Mettre Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 23 juillet 2013, portant la.

mention d'enregistrement suivante

"Enregistré six rôle(s), sans renvoi(s) au 3émeBureau de l'Enregistrement d'lxelles, Le ler août 2013. Vol. 79, fol.

41, case 94.Reçu: cinquante euros (50,00¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé) ; MARCHAL D."

que :

1. L'association de droit Australien "Federation of Australien Wool Organisations Inc", en abrégé "FAWO", ayant son siège social à Unit 9, 42-46 Velte Drive, Sunshine West, Victoria 3020, Australie;

2. L'organisation de droit anglais ('statutory marketing bodys) "British Wool Marketing Board", en' abrégé "BWMB", ayant son siège social à Wool House, Sidings Close, Canal Road, Bradford BD2~ 1AZ, West Yorkshire, Royaume-Uni; et

3 L'association de droit Sud-Africain "Cape Wools SA", ayant son siège social à Wool House, 18'

Grahamstown Road, North End, Port Elizabeth 6056, Afrique du Sud,

ont constitué entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme

suit:

«MITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre I11 de la loi;

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dans les présents statuts "la Loi").

Elle est dénommée "International Wool Textile Organisation", en abrégé "IWTO".

La dénomination complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales'

"AlSBL",

Arti le 2 : Siècle social

Le siège social de l'association est établi à Rue de l'industrie 4, 1000, Bruxelles.

Il peut, par décision du Comité Exécutif, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le.

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Comité

Exécutif.

Arti le 3 : Buts et activités

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants:

' D'assurer un contact continu entre les organisations représentant l'industrie lainière en général (production, commerce, transformation...) dans les pays membres ;

' D'assurer la représentation de l'industrie lainière dans toutes les branches de l'activité économique; Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts et objectifs sont principalement les suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

' promouvoir, soutenir ou s'opposer aux mesures touchant l'industrie lainière ;

' encourager les fabricants et les distributeurs à accroître l'utilisation de la laine et des produits lainier;

' promouvoir l'étude et la résolution de questions d'ordre économique et commercial affectant les intérêts précités ;

' assurer le bon fonctionnement du traité d'arbitrage et accords internationaux relatifs à l'Industrie Lainière dans le domaine de la production lainière et du commerce et de l'industrie de la laine;

' recueillir et diffuser les informations d'ordre statistique et autres concernant les producteurs lainiers et le commerce et l'industrie de la laine ;

' superviser le développement et la bonne application des méthodes scientifiques de tests et de réglementations parmi ses Membres ; et

' en général, adopter toute mesure ou entreprendre toute action pouvant être utile à la réalisation d'un quelconque des objectifs énumérés ci-dessus.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la Loi, !es libéralités entre vifs ou testamentaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. ' MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres - Droits

L'association est ouverte aux entités (personnes morales) belges et étrangères, légalement constituées selon les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent.

Afin d'obtenir et de conserver son statut de Membre effectifs ou de Membre associé de l'association, l'organisation candidate à l'adhésion se conformera obligatoirement aux dispositions du traité d'Arbitrage internationale relatif à l'Industrie Lainière et exigera l'application du traité d'Arbitrage précitée parmi ses associations membres (le cas échéant) et ses sociétés membres. Les Comités nationaux adopteront les mesures nécessaires afin de veiller au respect par leurs Membres de toutes les conditions pertinentes de l'IWTO et, en cas de manquement, elle mettra tout en oeuvre pour parvenir à un règlement approprié. Le membre ne respectant pas ces conditions peut se voir suspendre ses droits par le Comité exécutif

L'association se compose d'un nombre illimité de membres effectifs et de membres associés, personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Sont membres effectifs, les Comités nationaux qui sont les organisations représentatives concernées par la production lainière et / ou la vente, le commerce, la transformation, la filature, le tissage, la fabrication, la conception, la vente au détail etc. de la laine et fibres apparentées,

Sont membres associés des personnes morales susceptibles d'être des entreprises visant leur reconnaissance internationale en tant que leader dans leur secteur d'activité, indépendamment de la dimension et/ou de la portée de leurs activités internationales. Ces personnes morales seront, en règle générale, établies dans un pays ne disposant pas d'une organisation représentative. Toutefois, lorsque le candidat à l'adhésion est établi dans un pays membre de l'lWTO, l'admission à et le maintien de son statut de Membre associé sont subordonnés à leur quelconque adhésion au Comité national, à moins que le Comité national ne renonce formellement à cette condition ou que le candidat à l'adhésion ne soit un institut pédagogique ou un fabricant de machines ou consommables textiles.

Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts. lis n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'admission des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit à l'Assemblé Générale, soit au Comité Exécutif qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au Secrétaire Général.

Toute candidature visée au présent Article sera examinée par le Comité exécutif qui vérifiera si les conditions visées aux Statuts sont remplies, ou si elles peuvent l'être par le biais d'un regroupement avec d'autres entreprises d'exploitation lainière dans le pays en question, sauvegardant ainsi le principe de la représentation nationale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge NOp2.2

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au

règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Démission - Suspension - Exclusion

La qualité de membre effectif ou associé prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de six (6) mois notifié par écrit au Secrétaire Général;

- dissolution volontaire;

- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

exclusion, décidée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quarts (3!4) des voix des membres présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que la décision d'exclusion ne soit prise;

Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre

intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la

perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque nature que

ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs et associés versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe le

montant et le mode de paiement.

La cotisation d'adhésion est payable au cours des trois (3) premiers mois de chaque année civile et

sera versée en la devise de la Belgique.

TITRE Ill. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : Composition  Pouvoirs

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

" tes modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des membres du comité exécutif;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" donner quitus la décharge aux membres du comité exécutif et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes annuels, les montants des cotisations annuelles des membres et tout autre frais qui pourrait s'avérer nécessaire;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la fusion de l'association avec une autre association, cette fusion étant décidée par les trois quarts des membres présents ou représentés;

" l'élection d'un président pour un terme initial de deux (2) ans, renouvelable chaque année par la suite pour un mandat total de cinq (5) ans maximum. Il préside l'Assemblée Générale ainsi que le Conseil de Chefs de Délégation;

" ['élection d'un vice-président pour un terme initial de deux (2) ans, renouvelable chaque année par la suite pour un mandat total de cinq (5) ans maximum;

" l'élection d'un trésorier, qui sera responsable pour les comptes annuels de l'année civile au cours de laquelle sa nomination a eu lieu pour un mandat d'un an renouvelable chaque année;

" Les élections des membres additionnels du Comité Exécutif pour un terme initial de trois (3) ans, renouvelable chaque année par la suite pour un mandat total de cinq (5) ans maximum.

Article 10 : Réunions - Convocations - Représentation

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Comité Exécutif aux date et heure qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Elle est convoquée à la demande d'au moins la moitié des membres du comité exécutif ou à la demande écrite d'au moins un tiers (1/3) lorsqu'un tiers (1/3) des membres effectifs.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du Comité Exécutif ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par ie plus âgé des membres du comité exécutif présent.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et est adressée à tous les membres par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie quatre (4) semaines au moins avant la date de réunion.

M1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Lorsque l'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Les membres peuvent apporter des sujets à l'ordre du jour en les adressant au Secrétaire Général au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Comité Exécutif, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place pour autant que le Secrétaire Général en soit averti par écrit à l'avance.

Article 11 : Droit de vote

Tous les Membres ont droit de participer à l'élection du Comité exécutif, chaque Membre disposant, à cet effet, d'une (1) voix.

Les règles suivantes s'appliquent à toute autre question nécessitant un vote

" Chaque Membre effectif, c'est à dire un Comité national, disposera d'une (1) voix.

" Les Membres associés d'un pays ayant un comité national ne disposeront pas d'un droit de vote séparé.

" Les Membres associés établis dans un pays dans lequel aucun Comité national n'existe disposeront d'une (1) voix collective pour leur pays à condition que le Secrétaire général dirige la procédure de vote afin d'établir la position de majorité. À défaut de telle majorité, ils seront réputés s'être abstenus.

Article 12 : Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère et adopte des résolutions valablement quand plus que la moitié de membres effectifs sont présents ou représentés.

b) Maiorités

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.

Toute décision adoptée à la majorité simple de moins des deux tiers (2/3) des voix exprimées devra alors être approuvée par un vote à la majorité simple suivant la procédure écrite prévue au Règlement d'Ordre Intérieur, avec clôture un mois après la date à laquelle la décision est à nouveau soumise à ratification.

Votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout partage des voix donnera lieu à un second vote. Si le partage des voix subsiste, la proposition ne sera pas adoptée.

Sur proposition d'au moins deux (2) Membres effectifs présents, un vote à scrutin secret devra avoir lieu.

Les Membres peuvent, à l'unanimité, prendre toutes les décisions par écrit relevant de la compétence

de l'Assemblée générale, en se conformant aux directives pratiques visées au Règlement d'Ordre Intérieur. Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du Comité Executif et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire général, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre en reçoit une copie.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale donnée par le Comité Exécutif, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un membre du comité exécutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14 : Organe d'administration (Comité Exécutif)

L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Comité

Exécutif') composé de trois (3) personnes au moins et de huit (8) au plus, membres ou non de l'association,

personnes physiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale et révocables par elle à tout moment.

Les membres du Comité Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale conformément à l'Article 9. Le

Secrétaire Général est membre d'office sans voix.

Le Comité Exécutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le rôle du Président de l'association est décrit dans le règlement d'ordre intérieur. Sauf décision

contraire de l'Assemblée Générale, les mandats des membres du comité exécutif sont exercés à titre gratuit.

Article 15 Fin de mandat - Vacance

Le mandat du membre du comité exécutif prend fin pan

démission volontaire,

l'expiration de son terme;

décès;

dissolution volontaire;

- révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix

des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du comité exécutif, les membres du comité exécutif restants peuvent y pourvoir provisoirement. Le membre du comité exécutif ainsi nommé achève le mandat du membre remplacé. La prochaine Assemblée Générale procédera à la nomination définitive éventuelle,

Article 16 : Pouvoirs du Comité Exécutif-- Gestion ioumalière

Le Comité Exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du Comité Exécutif.

Relèvent de la compétence spécifique du Comité exécutif:

L'administration des affaires et des activités de l'IWTO, ainsi que la supervision générale de sa gestion journalière, en se conformant aux directives de l'Assemblée générale.

Confier la gestion Journalière de l'IWTO à un Secrétaire général dont les attributions et les responsabilités définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur;

Désigner les Présidents des Comités spécialisés conformément au Règlement d'Ordre Intérieur ; Soumettre les comptes annuels, les budgets, les cotisations annuelles et tout autre dépense à l'approbation de Assemblée générale;

Recevoir et proposer à l'Assemblée générale toute nouvelle candidature d'adhésion ;

Suspendre le statut de tout Membre ne s'étant pas acquitté de sa cotisation à la date d'échéance ; et Formuler des recommandations aux Comités compétents de l'IWTO lorsque l'évolution du commerce et de l'industrie indique que l'examen de certains points à l'ordre du jour est souhaitable avant que l'association ne prenne une position.

Nommer, révoquer, déterminer, déterminer les attributions et rémunération, de tout employé ou membre du personnel de l'Association, directement ou par procuration.

Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du comité exécutif ou à des tiers. Le Comité Exécutif déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les exercer et la durée du mandat conféré.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des membres du comité exécutif et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposées et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 17 : Réunions du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif se réunira régulièrement, sur convocation du Secrétaire Général, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et à la demande d'au moins trois (3) membres du comité exécutif,

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins cinq (5) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou au lieu indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du Comité Exécutif ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le Secrétaire Général ou, à défaut par le vice-président.

MOD2.2

II n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les membres du comité exécutif sont présents ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques. Article 18 : Délibérations du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente en personne. Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Les décisions pourront également être prises, soit par consentement unanime exprimé par écrit, soit par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective, soit au moyen d'une conférence téléphonique ou vidéoconférence selon les modalités exposé dans le Règlement d'ordre intérieur.

Article 19 : Procès-verbaux

Les résolutions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président. Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le Secrétaire Général, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des

conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre de l'association et/ou du Comité Exécutif peut obtenir copie desdits procès-verbaux. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux membres du comité exécutif,

Article 20 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Exécutif. La modification du règlement d'ordre intérieur est de ta seule compétence de l'Assemblée Générale.

Article 21 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Comité Exécutif en tant que collège, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux membres du comité exécutifs, dont le président, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée,

lis ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Comité Exécutif,

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 22 : Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Chaque année, le Comité Exécutif établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,

conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis

pour approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite déposés par les soins du Comité Exécutif au greffe du

tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 23 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des

comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à constater dans

les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi

les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

TITRE VL : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particulières pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La

convocation contient l'ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous les

membres quatre (4) semaines au moins avant la date de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour

autant que les trois-quarts (3/4) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum

n'est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les

mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement si au moins cinquante (50) pour cent de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 : S MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge meml)res effectifs sont présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de huit (8) semaines après la première Assemblée.

Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de trois quarts (3/4) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique. Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Si la majorité requise ne devait pas être obtenue, l'association continuera à subsister et, toute demande ultérieure de dissolution ne pourra être introduite, qu'au terme d'une période d'au moins un (1) an.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que passible des buts de l'association, tels que décrits à l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 26 : Élection de domicile

Tout membre du comité exécutif, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à ta disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Articlr 27 : Référence lé+ale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non écrites.

Article 28 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.

Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.

Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont demandés par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française.

Clôture du premier exercice social

31 décembre 2014

Admi istration  Gestion 'oumalière

Ont été appelés à la fonction de membres comité exécutif, pour des durées expirant immédiatement à l'issue des assemblées générales qui se tiendront respectivement en 2014, 2015 et 2016, conformément à l'article 9 des statuts :

1. Monsieur Robert Peter ACKROYD, né à Bradford (Royaume-Uni), le 3 mars 1950, demeurant à 11

Grosvenor Road, Shipley, W. Yorkshire, BD18 4RN, Royaume-Uni;

Monsieur Ackroyd a également été nommé à la fonction de Président;

2. Monsieur Piercarlo ZEDDA, né à Biella (Italie), le 25 janvier 1960, demeurant à Via Rivet-fi 20, 13895

Muzzano, BI, Italie;

Monsieur Zedda a également été nommé à la fonction de Vice-Président

3. Monsieur Wolfgang EDMAYR, né à Delareyville (Afrique du Sud), le 22 juillet 1956, demeurant à 11 How Avenue, St Georges, Port Elizabeth, Eastern Cape, Afrique du Sud;

MOD 2.2

Monsieur Edmayr est également nommé à la fonction de Trésorier,

4, Monsieur Osman KILIC, né à Ankara (Turquie), le 4 juin 1958, demeurant à Plaj Yolu ALDEM Villa#43 Demircikoy, 34450 Istanbul, Turquie (passeport numéro U04508280);

5. Monsieur Michael Andrew JACKSON, né à Sydney (Australie), le 24 mars 1966, demeurant à 35 Laverton Street, Williamstown, V1C 3016, Australie;

6. Monsieur Diego Juan RIELS JONES, né à Buenos Aires (Argentine), le 5 juin 1959, demeurant à Gral Mosconi, 3001 Beccar Provincia de Buenos Aires, Argentine;

7, Monsieur Klaus Martin STEGER, né à Gunzenhausen (Allemagne), le 19 février 1959, demeurant à Blumroederstrape 16, 90482 Nuemberg, Allemagne;

8. Madame Yanli PENG, né à Beijing (Chine), le 16 janvier 1961, demeurant à Room 501, Gate 6,

Building 17, Gan Jia Ko, Haidian District, Beijing, Chine.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

s expédition de l'acte constitutif du 23 juillet 2013 et 3 procurations sous seing privé, y annexés ;

- expédition de l'Arrêté Royal du 30 août 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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05 MRT 2015

au greffe du tritbunede commercer francorghrene fi'P Bruxelles

MOD 22

N° d'entreprise : 541.803.891

Dénomination

(en entier) : International Wool Textile Organisation

(en abrégé) : IWTO

Forme juridique ; Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'industrie 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte Démission/Nomination. Nomination Reviseur

Procès Verbale de la Assemblee Generale du 30 avril 2014 à 14h30

Apres délibération, I'Assemblee Generale adopte les décisions suivantes à l'unanimité.

1.D'accepter la démission de PENG Yanli en tant que membre du Comité Exécutif.

2.De nommer HUANG Shuyuan née en Chine le 22 Avril 1963 et domicilié à Rm 1406, N° 39 Building,

Zhortgfang LUDongdagiao, Chaoyang District, 100742 Beijing, Chine au Comité Exécutif.

3. Les membres suivants du Comité Exécutif ont été relelu:

ACKROYD Robert Peter, Président pour une période de 2 ans

ZEDDA Piercarlo, Vice-Président pour une période de 2 ans

BDMAYR Wolfgang, trésorier pour une période de 1 an

JACKSON, Michael, Comité Exécutif pour une période de 3 ans

JONES, Diego, Comité Exécutif pour une période de 3 ans

STEGER, Klaus, Comité Exécutif pour une période de 3 ans

Le conseil d'admin est donc composé de:

ACKROYD Robert Peter

ZEDDA Piercarlo

gDMAYR Wolfgang

JACKSON, Michael

JONES, Diego

STEGER, Klaus

HUANG, Shuyuan

KILIC, Osman

4. L'Assemblé Générale nomme Grant Thomton, Mme Ria Verheyen, comme reviseur pour les comptes de 2014.

5.L'okdre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h05.

Signé par ACKROYD, Robert Peter et ZEDDA, Piercarlo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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