INTERNOVE EUROPE

Dénomination : INTERNOVE EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.613.392

Publication

02/09/2013

�� ~---~--- -~~---~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod z,1

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N� d'entreprise : . 6`13. 34 2

D�nomination

(en entier) : INTERNOVE EUROPE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Reponsabilit� Limit�e

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Am�ricaine, 85

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u parle notaire Patrick LEFEBVRE en date de ce 9 ao�t 2013, en cours d'enregistrement,

A COMPARU

Monsieur MARTIN Fr�d�ric Bruno Philippe, N� �\ Autun (France) le seize mai mil neuf cent soixante-sept C�libataire, De nationalit� fran�aise, Domicili� � Ixelles, rue Am�ricaine, 85- NN : 670516 599-75

Lequel e requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue seul une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de dresser les statuts de la soci�t� d�nomm�e "INTERNOVE EUROPE" au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 � ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Qui d�clare que le capital est souscrit en son int�gralit� et que toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces par le fondateur, et sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'une institution bancaire de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef � sa dispostion une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par fes pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "INTERNOVE Europe".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle" ou des initiales "S.P.R.L.0"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge r�el de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise" suivi de l'indica-'tion du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et, s'il �chet, � la taxe sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Am�ricaine, 85.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Beigi-'que par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges, quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

Elle a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant �

-La consultance et/ou la prestation de service dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d'entreprise, dans le cadre d'une activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en g�n�ral;

-La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de mod�les num�riques, algorithmes et logiciels de tous types ;

-D'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise;

-De concevoir, d'�tudier de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

-Tous travaux de secr�tariat en g�n�ral;

-Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de donn�es informatiques;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La r�alisation d'�tudes, sur base des domaines pr�cit�s, et en particulier, la r�alisation de simulations et analyse num�rique ainsi que l'�tude de l'optimisation de proc�d�s et/ou proc�dures;

-De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

-La recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration de tous mat�riels et concepts dans les domaines de la mod�lisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e;

-L'acception et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toute op�rations de financement, tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier.

La soci�t� pourra �galement r�aliser toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements et op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment � l'achat, la vente, la construction, la d�molition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de m�me que la coordination de tous projets en rapport avec l'activit�, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures priv�es.

Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�ques, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail, tous biens meubles ou immeubles, et d'une mani�re g�n�rale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. Elle peut s'occuper de cession de fonds de commerce.

Elle peut faire, tant en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielle, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

-Pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� ou entreprise;

-Exercer le mandat de g�rant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres soci�t�s ou entreprises;

- Procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l'assistance en mati�re d'organisation d'entreprise, les expertises financi�res et d'�conomie d'entreprises ainsi que les services analogues; l'�tude, l'analyse, le conseil ou l'assistance en rapport avec les probl�mes sp�cifiques de l'entreprise tant dans le secteur priv� que dans le secteur public;

- La fourniture de prestations de conseil et de coaching aux entreprises, organisations et particuliers. Plus particuli�rement, le coaching individuel ou de groupe, le team building, la communication, l'organisation de conf�rences, les conseils en organisation et gestion des ressources humaines. Le d�veloppement personnel ainsi que tout ce qui s'y rapporte de pr�s ou de loin comme le leadership, la communication et le coaching, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle est ainsi un lieu d'enseignement et de d�veloppement personnel et d'organisation.

Elle r�alise des analyses, d�veloppe des outils et effectue le suivi de tout projet traitant des Ressources Humaines dans l'organisation -- entreprise priv�e ou publique, marchande ou non marchande.

-La formation d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, l'ali�nation, la gestion, la valorisation, la r�novation, le lotissement, la location, la construction et l'am�nagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobili�res en ce compris le leasing immobilier.

-La pr�paration de toute �tude, l'organisation, la fourniture d'avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, �conomiques, financi�res au sens le plus large;

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-Interm�diaire commercial;

-Toutes les activit�s quelconques de repr�sentation, d'importation, d'exportation, de fabrication, d'achat et

vente de tous produits ou services g�n�ralement quelconques;

-L'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�

d�crites.

Elle pourra en outre cr�er et organiser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des s�minaires, conf�rences,

r�unions, destin�s ou non � promouvoir son objet social.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600Eur) et est repr�s-'ent� par cent quatre-vingt-

six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale,

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents Euros

(12.400Eur).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifi-cations aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront r�alis�es en deux phases, devront �tre �tablies au moyen de deux

actes notari�s distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription, Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. II en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnelle-ment �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts

nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches

proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est

offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de

vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recom-mand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y e lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de sep-tante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valable-ment en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

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Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

L'�mission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14 ; GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�-mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�ra-les et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� intervien`'nent un fonction-naine public ou un officier minist�-riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� inter-viennent un fonction-naire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciai-res, soit en demandant soit en d�fen-dant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Direc-teur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer au Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'if se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige,

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me mardi du mois de janvier � dix-huit heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvra-ble sui-vant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur ta demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

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convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie.

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

Les propri�taires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � I'assem'bl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 19: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Le trente septembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s con-form�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application du Code des Soci�t�s. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le liquidateur, d�terminer ses pou-'voirs et �molu-ments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domi-'cili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente septembre deux mil quatorze.

Le premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, le comparant d�cide de se r�unir en assembl�e g�n�rale et adoptent la r�solution suivante

Il est d�cid� de confier la gestion � un g�rant.

Est appel� aux fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des statuts et sans limitation de la dur�e de son mandat, Monsieur MARTIN Fr�d�ric, pr�nomm�.

Son mandat est r�mun�r�.

Monsieur MARTIN Fr�d�ric, pr�nomm�, d�clare explicitement accepter ledit mandat.

4, REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui on �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier juin 2013.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

5. MANDAT

Le g�rant et les comparants, repr�sent�s comme dit donnent mandat avec droit de substitution � Madame Tatianna Renard, � Ogy, rue Sotteni�re 4 etlou Monsieur PIRET Thierry, � Wanfercee-Baulers, rue du Baty, 23 d'effectuer en leur nom les d�marches requises pour l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et l'obtention du num�ro d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et en un mot faire le n�cessaire pour r�gulariser la soci�t�.

Patrick LEFEBVRE

Notaire

Annexe : une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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