INTERNSHIPS IN FRANCOPHONE EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNSHIPS IN FRANCOPHONE EUROPE
Dénomination : INTERNSHIPS IN FRANCOPHONE EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.153.829

Publication

21/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

--

E9. SEP 2011

Greffe

111111H1111t1111111I11111

Ré SE ai Moni bel

N° d'entreprise : .53e

Dénomination Internships in Francophone Europe

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Square de Meêus 38/40, 1000 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte :

Internships in Francophone Europe - IFE

Statuts

TITRE l : Constitution  Objet  Siège social  Durée

FONDATEURS:

- Monsieur Pierre, René, Ghislain DEFRA1GNE, résidant au 52, Avenue de l'Arbalète, 1170 Bruxelles, élu ce jour comme Président par le Conseil d'Administration

- Madame Adélaïde, Magdeleine, Nicole BOODTS, résidant au 29, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles, élue ce jour comme Trésorière par le Conseil d'Administration

- Monsieur Timothy, Lee CARLSON, résidant au 10, rue Lacharrière, 75011 Paris, France, élu ce jour comme Secrétaire général par le Conseil d'Administration

 Monsieur Thomas, Jean, Bruno ROMAN, résidant au 139, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France

 Madame Martine Delsemme, résidant au 102 D10, Avenue Louis Bertrand 1030 Bruxelles.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé le ler juillet 2011 entre les adhérents aux présents statuts une Association Sans

But Lucratif (ASBL), ayant pour titre « Internships in Francophone Europe ».

Sigle : IFE

Article 2 : Objet

Cette ASBL a pour buts

1. d'organiser en Belgique des programmes d'études mêlant cours, séminaires, visites et stages d'études au bénéfice d'étudiants étrangers, provenant principalement d'universités partenaires des États-Unis et, par ce biais, de mieux leur faire connaître et comprendre la Belgique et l'Union Européenne dans leurs spécificités et diversités politiques, économiques, sociales et culturelles.

2. de perfectionner la maîtrise du français de ses étudiants, ainsi qu'une familiarisation au flamand

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

volai e - suite

3. de permettre aux étudiants d'effectuer un semestre d'études en Belgique valant, en termes de crédits, à un semestre d'études dans leur université, pour l'obtention de leur diplôme. Les notes obtenues par ces étudiants dans le cadre des programmes d'IFE à Bruxelles seront en effet validées par les universités partenaires.

4. de créer des réseaux de communication entre ces étudiants étrangers et les acteurs de la vie belge et européenne (professeurs, professionnels de tous secteurs, etc.).

5. de participer plus globalement aux échanges culturels, au dialogue et à la compréhension réciproque entre Européens et non-Européens.

6. d'exercer d'une façon générale toutes activités liées directement ou indirectement aux buts ci-dessus énumérés.

Réservé. au " Moniteur

" belge

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Article 3 : Le siège social

Le siège social est fixé à : Square de Meeûs 38140 - 1 000 BRUXELLES

Arrondissement judiciaire dont dépend la présente ASBL : Bruxelles

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : Composition

Article 5 : L'association comprend au moins 3 membres formant le Bureau et se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

a) Sont appelés membres actifs ou bénévoles, les membres de l'association qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ces membres s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b) Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

c) Le titre membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés d'une cotisation et ne disposent que d'une voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Par

défaut elle est fixée à 5¬ .

Article 7 : Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. L'admission peut

être refusée par le Bureau qui n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de faire respecter les présents statuts qui lui sont

communiqués à son entrée dans l'association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

a) Par décès

b) Par démission adressée par écrit au Président de l'association

c) Par exclusion prononcée à la majorité des deux tiers par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

d) Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements

contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III : Administration et fonctionnement

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Volet B - suite MOD 2.2

Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins trois personnes (formant alors le Bureau ; voir Article 11), membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité simple et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation d'un membre actif de l'association à jour de sa cotisation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit à chaque renouvellement triennal et à la majorité simple un

Bureau comprenant au moins :

- Un Président

- Un Secrétaire général

- Un Trésorier

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Bureau peuvent démissionner sans autres formalités qu'une lettre adressée

au Bureau. Le Conseil d'Administration est immédiatement convoqué par le Président, à

défaut le Secrétaire général pour opérer le remplacement

Article 12 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il supervise les paiements et les recettes sous la surveillance du Président.

Il peut déléguer au personnel de l'association la comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses mais en rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Ces attributions pourront être déléguées à ou ou des membre(s) du Conseil d'Administration ou à un ou des tiers, par exemple un ou des membre(s) du personnel de l'association. Ce(s) représentant (s) sera (seront) désigné(s) par un vote à l'unanimité du Conseil d'Administration et la signature par le Président et le Secrétaire général d'un acte de désignation déposé au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l'ASBL.

Article 13 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt l'exige et au moins une fois par an.

La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. 11 sera tenu un registre de procès verbaux des réunions du Conseil d'administration/du Bureau.

Article 14 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.

Réservé

au.

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

éli' r - suite MOD 22

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 15 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 16 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

!I fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président, le Secrétaire général et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. li nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres ou du personnel de l'association.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration de l'Association ou sur la demande du quart des membres qui fixe alors un ordre du jour unique. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration ou l'ordre du jour unique décidé par les membres. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

L'Assemblée Générale délibère valablement si moitié de ses membres est présente ou représentée.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès verbaux seront communiqués par courrier aux membres de l'ASBL.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

dans les conditions prévues à l'article 17.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la

situation morale et financière de l'association.

,Réservé

au

Moniteur

" belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge _

volet - suite MOD 2.2

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande de la moitié au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et dissolution anticipée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV : Ressources de l'association  Comptabilité

Article 20 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

1) Du produit des cotisations versées par les membres.

2) Des subventions éventuelles de l'Union européenne, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou privés.

3) Du produit des inscriptions aux divers programmes éducatifs de l'association.

4) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 21 : Comptabilité

11 est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement

de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V : Dissolution de l'association

Article 22 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée

Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles

prévues à l'article 19 des présents statuts.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres

présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote

secret.

Article 23 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but d'intérêt général et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé au ,

Moniteur

' belge TITRE VI : Règlement intérieur  Formalités administratives

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Volet B - suite

Article 25 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. II peut également décider de déléguer cette responsabilité à l'un des membres du bureau.

Mesures transitoires

Élus au Conseil d'Administration

- Monsieur Pierre, René, Ghislain DEFRAIGNE, né le 13 février 1940 à Roclenge-sur-Geer (Belgique) et résidant au 52, Avenue de l'Arbalète, 1170 Bruxelles, élu ce jour comme Président par le Conseil d'Administration

 Madame Adélaïde, Magdeleine, Nicole BOODTS, née le 9 novembre 1983 à

~" Woluwé-Saint-Lambert et résidant au 29, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles, élue ce jour comme Trésorière par le Conseil d'Administration

- Monsieur Timothy, Lee CARLSON, né le 21 Juillet 1951 à Boston (États-Unis) et résidant au 10, rue Lacharrière, 75011 Paris, France, élu ce jour comme Secrétaire

e général par le Conseil d'Administration

 Monsieur Thomas, Jean, Bruno ROMAN, né le 30 mai 1977 à Mazamet (Tarn, France) et résidant au 139, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France

Par un vote à l'unanimité, le Conseil d'Administration a désigné comme délégué disposant du pouvoir de signature et de représentation de 1'ASBL Monsieur Timothy, Lee CARLSON.

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Fait à Bruxelles, le ler Juillet 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNSHIPS IN FRANCOPHONE EUROPE

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale