INTERSTICES

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERSTICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.991.512

Publication

22/10/2013
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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Interstices

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Stephenson 43 -1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 0449991512

Objet de l'acte : Décisions AG statutaire des 22106/2013 et 0810912013

Lors de l'Assemblée Générale du 22/06/2013, Il a été acté de la démission de Marc Boigelot, domicilié au N° 94, Grand-Rue Saint-Médard - 6887 Herbeumont comme administrateur président.

Lors de cette même Assemblée Générale il a été acté de l'élection de :

Philippe Mullier, né à Tournai, le 05/02/1958, domicilié à 6210 Rêves, au N°17, rue d'Egypte, en qualité

d'administrateur, comme Président.

et de la réélection de

Nathalie Harchies, née à Eterbeek, le 25/05/1961, en qualité d'administratrice, comme trésorière

Sophie Quinet, née à Uccle, le 31/01/1967, en qualité d'administratrice, comme secrétaire.

Renouvellement du mandat de gestion journalière :

En date du 13/02/2009, le mandat de gestion journalière avait été confié à Sophie Quinet, administratice en qualité de secrétaire et à Farida Boujraf, née à Oran, le 24/11/1964, domiciliée à 1030 Bruxelles, au N°43, rue Stephenson, membre de l'assembée générale. Ce mandat est reconduit.

En date du 08/09/2013, l'AG approuve la modification statutaire suivante

Au TITRE III - Membres.

Après le § "peut être automatiquement démissionaire parle conseil d'administration, le membre

qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre

recommandée."

AJOUTER un nouveau §

"Est automatiquement réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas à l'AG sans justifier son absence. L'Ag acte de sa démission et ce, à partir d'une absence non justifiée."

Nous coordonnons les statuts comme suit:

TITRE ler  Dénomination, siège social

Article ler: L'association est dénommée « Interstices ».

Art.2 : Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale

dans tout autre lieu de Belgique.

TITRE Il  But

Art.3 : L'association a pour but :

L'édition de contes, la production, l'organisation et la présentation de concerts et de spectacles de musique, de chanson, d'animation ainsi que leur distribution et leur diffusion sur touts supports et sous toutes ses formes, tant au niveau national qu'international.

Elle tend à éveiller la curiosité, la découverte, l'échange et la rencontre interculturelle en utilisant, comme vecteur de la communication, toutes les formes d'expression artistiques précitées.

Elle a plus généralement pour but la création, l'édition, la promotion et la diffusion de toute création artistique sous toutes ses formes et tous supports, ainsi que le soutien et la formation des créateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Jr% 11 ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, telles notamment, l'acquisition et la location d'immeubles.

TITRE III  Membres

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre

Art. 4 : L'association est composée de deux catégories de membres :

1.Les membres effectifs

2.Les membres adhérents

Art. 5 : Admissions

1.Sont membres effectifs :

Toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité

par décision de l'assemblée générale prise à la majorité.

2.Sont membres adhérents :

Toute personne qui participe aux activités de l'association et qui paient une cotisation annuelle.

Art.6 : L'assemblée générale décide souverainement. Elle ne doit pas justifier sa décision de refus.

Art. 7. Démission, exclusion, suspension :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Celle-ci prend cours six mois à partir de la réception de la lettre de démission.

Peut être automatiquement démissionnaire par le conseil d'administration le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée,

"Est automatiquement réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas à I'AG sans justifier son absence. L'Ag acte de sa démission et ce, à partir d'une absence non justifiée."

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut exceptionnellement, en cas d'urgence, suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.

Art, 8 : L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale sans que le membre n'ait été invité à s'expliquer oralement ou par écrit, selon ce que le conseil d'administration estimera utile.

TITRE IV -- Cotisations

Art. 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle fixée à une valeur maximale de 125¬ par l'assemblée générale.

Art.10 : L'association pourra conserver dans son patrimoine, sur un compte ou décompte spécial, le produit des subventions et libéralités qu'elle serait amenée à recevoir, les intérêts provenant des placements des sommes ci-dessus.

L'assemblée générale peut décider de l'affectation de tout ou partie des sommes inscrites dans ce compte ou ces comptes spéciaux.

TITRE V - Assemblée générale

Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 : Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

La nomination ou la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres

"

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Art.13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs ou des deux cinquième des membres adhérents.

Art. 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour, la date et le lieu sont mentionnés dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 210512002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art. 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, membre de sa catégorie. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les membres adhérents peuvent assister et intervenir à l'assemblée générale mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Art. 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné par lui pour le remplacer.

Art. 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par ta toi du 2105120Q2,

Art. 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI - Administration, gestion journalière

Art. 20 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 21 : Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 : Les fonctions d'administrateurs sont gratuites, Toutefois des indemnités pour frais de représentations et de déplacement peuvent leur être attribués par l'assemblée générale.

Art. 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et

éventuellement, un vice-président,

Il décide par règlement de la façon d'assumer la présidence en cas d'empêchement du président.

Art. 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses

membres est présente.

Chaque membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité, celle du président est

prépondérante.

Art. 25 : Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits seront signés parle président et le secrétaire.

Art, 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à l'extérieur du conseil et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération ou l'indemnisation.

Art. 28 : Les actions judiciaires sont intentées et soutenues par le conseil d'administration qui a tout pouvoir à cet égard, y compris celui de transiger ou de compromettre.

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Rervé , ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29 ; Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par [e président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 30 : Les administrateurs ne contractent, ne raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Art. 31 : Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII - Surveillance des comptes

Art. 32 : L'assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de contrôler les budgets et les comptes et d'en rendre compte à la prochaine assemblée générale. Aucun de ces membres ne peut en même temps exercer la fonction d'administrateur,

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 33 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art. 34 ; L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être obligatoirement faite en faveur d'une association sans but lucratif ou d'une société d'auteurs.

TITRE X - Dispositions transitoires

Art. 36 : A ce jour, [e conseil d'administration est composé de

Un président : Philippe Mullier Rue d'Égypte, 17  6210 Rêves.

Une trésorière : Nathalie Harchies, Rue du Marché au Charbon, 110 -1000 Bruxelles

Une administratrice : Quinet Sophie, Rue Stephenson, 43 -1030 Bruxelles

(Voir signature au verso)

Philippe Mutiler, adminsitrateur

Sophie Quinet, administratrice

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERSTICES

Adresse
RUE STEPHENSON 43 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale