INTERTRAN GROUP, EN ABREGE : ITT GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERTRAN GROUP, EN ABREGE : ITT GROUP
Dénomination : INTERTRAN GROUP, EN ABREGE : ITT GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.782.374

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORP 11.t

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23 .07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 7-52- 32i1

Dénomination

(en entier) : INTERTRAN GROUP

(en abrégé) : ITT Group

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Général Tombeur numéro 67à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « INTERTRAN GROUP », en abrégé « !TT GROUP », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Généra! Tombeur, 67 et au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

- Monsieur WOLFF Dan, domicilié à F-67000 Strasbourg (France), 13 boulevard Tauler.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « INTERTRAN GROUP », en abrégé « ITT GROUP ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Général Tombeur, 67.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

- La réalisation et la vente de prestations de services de formation, de consulting, de lobbying au niveau local ou international

- La réalisation et la vente de prestations de services d'ingénierie de projet en tout genre, de conseil en stratégie aux entreprises, d'assistance au montage et au financement de projets

- La gestion d'association

-La promotion, la création, l'organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatée.

Toutes affaires d'élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial, y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l'édition, l'impression, la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.

-Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autre toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;

-La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etcetera, sans aucune restriction.

-Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

-Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'édition, le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l'assistance, la gestion de tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l'impression, la reproduction par tous moyens, la publication

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication, dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques.

Q'Outres ses activités de consultante, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura également dans ses attributions l'acceptation et l'accomplissement des mandats de gérant, d'administrateur, et/ou d'administrateur délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en rapport avec les opérations susmentionnées,

Toutes formules de restauration et de services en ce compris l'acquisition, ta location, ia gestion et ou l'exploitation de discothèques, bars, d'hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens te plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus.large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, beiges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers,

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, te lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en 'ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ê), représenté par mille parts sociales (1,000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante par l'associé unique:

Apports en nature "

-Monsieur WOLFF Dan, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de cinq cents parts sociales (500) de la Société à responsabilité limitée de droit français « EUROTRAN CONSEIL », ayant son siège à 67100 Strasbourg (France), Avenue de Neuhof, 20, au capital de dix mille euros (10.000,00 E), inscrite au Registre du .Commerce et des Sociétés de Strasbourg (France) sous le numéro 529.984.502, pour un montant total d'apport de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ê), libéré intégralement.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné,

Le comparant déclare :

- que les parts sociales de la société « EUROTRAN CONSEIL », préqualifiée, ne sont ni nanties ni gagées

au profit de tiers et qu'elles sont intégralement libérées ;

- qu'il en dispose de la pleine propriété de manière régulière ;

- que lesdites parts sociales ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement ;

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

- Rapport spécial du Reviseur d'entreprises, Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis,,Chemin du Lanternier 17 à 1380 Lasne, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, en date du trente novembre deux mille dix, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, j'atteste :

-Que l'opération et les apports en nature effectué à la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « INTERTRAN GROUP » par Monsieur WOLFF Dan ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que ie fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

-Que la description de l'apport en nature consistant en 500 parts sociales de la société à responsabilité limitée de droit français « EUROTRAN CONSEIL », répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 250.000,00 E. Cette valeur correspond au moins au pair comptable des 1.000 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/ 1.000ème du capital social à émettre en contrepartie de l'apport en nature de sorte que ce dernier n'est pas surévalué.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Lasne, le 4 juillet 2014

Le Réviseur d'Entreprises. Michel WEBER »

- Rapport spécial du fondateur établi conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, dans lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à Monsieur WOLFF Dan, prénommé, mille parts

sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, de la présente société.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En -cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.

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' [réservé

au

Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant e tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur WOLFF DAN, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera

le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « KREANOVE » dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard, 19915, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.092.007, représentée par Monsieur Serge SOLEAU, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et de ta TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparants déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport spécial du Reviseur d'entreprises, Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises et un rapport spécial du fondateur conformément l'article 219 du Code des Sociétés .

Coordonnées
INTERTRAN GROUP, EN ABREGE : ITT GROUP

Adresse
RUE GENERAL TOMBEUR 67 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale