INTERVAL ARCHITECTS, EN ABREGE : INTERVAL

Dénomination : INTERVAL ARCHITECTS, EN ABREGE : INTERVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 435.569.392

Publication

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.12.2014 14711-0249-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12463-0275-012
13/02/2015

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0435.569.392

D�nomination

(en entier) : INTERVAL ARCHITECTS S.P.R.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de Tercoigne 34 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement dans la d�nomination -- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification d'objet social Autres modifications

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Philippe DEGROOFF � Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-trois d�cembre deux mille quatorze, enregistr� onze r�les sans renvoi au bureau de l'enregistrement de Bruxelles V-AA, le vingt-quatre d�cembre deux mil quatorze, r�f�rence 5 volume 046 folio 073 case 0007. Re�u cinquante (50) euros. (sign�) Le receveur, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � INTERVAL ARCHITECTS S.P.R.L. �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort, avenue de Tercoigne 34, Num�ro d'entreprise 0435.569.392, Registre des personnes morales de Bruxelles, TVA BE 0435.569.392, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer dans la d�nomination de la soci�t� l'abr�viation � S.P.R.L. � et d'ajouter apr�s la d�nomination compl�te cc. INTERVAL ARCHITECTS � une d�nomination abr�g�e � INTERVAL �.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier le transfert du si�ge social � Watermael-Boitsfort, avenue de Tercoigne 34, tel que d�cid� par l'assembl�e g�n�rale tenue le premier juin deux mil six et publi� � l'annexe au Moniteur belge le vingt juillet deux mille six sous les r�f�rences 06118856.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide

-de convertir le capital en euros et de t'�tablir � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime ;

-de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

-d'augmenter le capital de sept euros et nonante-neuf centimes pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime � dix-huit mille six cents euros, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept euros et nonante-neuf centimes � pr�lever sur les r�serves disponibles.

Quatri�me r�solution

Le pr�sident donne lecture du rapport du g�rant �tabli en date du seize d�cembre deux mil quatorze conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s et exposant la justification d�taill�e de la proposition de modification de l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mil quatorze, Ledit rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et, � cet effet,

- d'ins�rer � la fin de l'alin�a 2 de l'article 3 des statuts les mots : � - toute mission d'assistance au ma�tre de l'ouvrage. � ;

- de supprimer le texte sous le dernier tiret de l'alinea 2 de l'article 3 ;

- de supprimer le dernier alin�a de l'article 3 ;

- de supprimer l'avant dernier alin�a de l'article 3 pour le remplacer par le texte suivant : � La soci�t� peut, dans le respect des r�gles attach�es � la profession d'architeote et du caract�re civil de son objet, conclure toutes op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des proc�d�s complexes tels les droits r�els d�membr�s et le leasing. La soci�t� peut �galement, sous les m�mes conditions, s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans les affaires, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger, exercer les fonctions de g�rant, d'adminis-'tra-'teur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

04 cis�

0 3 FEY 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone decrIelies

Vlet B,

R�serv� 111R11,111,111M1111111111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. A ce titre, la soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet social comme les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d'architecte. �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de refondre comme suit les statuts pour les mettre en concordance avec les modifications qui pr�c�dent, la loi du quinze f�vrier deux mil six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et avec les dispositions du Code des soci�t�s :

� TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1. FORME -- DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsa-bilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � INTERVAL ARCHITECTS � et en abr�g� � INTERVAL �. La d�nomination abr�g�e ne pourra cependant pas �tre utilis�e dans les documents officiels.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort, avenue de Tercoigne 34.

II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme. Elle pourra notamment faire ce qui suit :

-fournir les moyens mat�riels et services n�cessaires � l'exercice de la profession d'architecte ;

-entreprendre toute �tude, recherche et conseil relatifs aux techniques sp�cifiques de construction ou transformation de b�timent, � l'urbanisme et � l'am�nagement ;

-toute expertise ;

-toute mission d'assistance au ma�tre de l'ouvrage.

La soci�t� peut, dans le respect des r�gles attach�es � la profession d'architecte et du caract�re civil de son cbjet, conclure toutes op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des proc�d�s complexes tels les droits r�els d�membr�s et le leasing, La soci�t� peut �galement, sous les m�mes conditions, s'int�resser directement ou indirectement par vote d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans les affaires, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger, exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. A ce titre, la soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel ; de plus, l'objet social comme les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il : CAPITAL -- PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

Il est repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6. NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Ii est tenu au si�ge social un registre des parts sociales.

Les associ�s et les personnes qui peuvent faire valoir un int�r�t l�gitime � cet effet, ceci incluant le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au si�ge de la soci�t�. L'inscription dans le registre pr�cit� vaut preuve de !a d�tention d'une part. Les inscriptions au registre sont exclusivement assur�es par un g�rant sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Les inscriptions se font dans l'ordre de la remise des pi�ces. Toutefois les d�tenteurs de parts doivent �tre d�clar�s aupr�s du Conseil provincial comp�tent de l'ordre des architectes.

ARTICLE 7. ASSOCIES

Au moins soixante pourcent des parts sociales ainsi que des droits de vote devront �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la r�glementation en vigueur en cette mati�re et inscrites � un tableau de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession non-incompatible, c'est-�-dire une activit� professionnelle dont l'exercice n'est pas interdit � l'architecte de mani�re directe ou indirecte par la loi ou la d�ontologie, et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architecte.

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s. Seront seules admises les personnes qui contribueront � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Les stagiaires ne seront pas admis dans une soci�t� ou association dont fait partie leur ma�tre de stage.

La pr�sente soci�t� souscrira une assurance couvrant la responsabilit� civile professionnelle de tout associ� ainsi que sa propre responsabilit�, et paiera � cet effet les primes y aff�rentes.

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'admission et l'exclusion des

associ�s.

ARTICLE 8, INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, entre nu-propri�taire et usufruitier, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Pour ce qui est des parts sociales d�tenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote

peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la

profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

ARTICLE 9, CESSION

1. Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts sociales �

qui il l'entend, sous r�serve de ce qui est pr�cis� � l'article 7.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou

envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Quand la soci�t� comprend plusieurs asscci�s, aucune part sociale ne peut, � peine de nullit�, �tre c�d�e entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associ�s.

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e ; celle-ci contient la d�signation des noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos� ; les ayants droit d'un associ� d�funt doivent �galement informer les autres associ�s de leur d�sir de reprendre les parts sociales du pr�d�c�d�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � ta demande d'agr�ment ; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert.

Les autres associ�s peuvent exercer leur droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t le droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire, En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ou au transfert pour cause de mort, ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reur ; � d�faut, ces associ�s sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts sociales ou de lever l'opposition,

Le prix de rachat sera, soit celui propos� par le candidat cessionnaire, soit � d�faut celui fix� de commun accord.

S'il n'y a pas de prix propos� ni d'accord, le prix sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) ou deux r�viseurs d'entreprises 1.R.E (Institut des R�viseurs d'Entreprises) dont l'un d�sign� par le c�dant et l'autre par le cessionnaire.

Il sera tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Cette proc�dure pour fixer le prix sera aussi d'application en cas de transfert pour cause de d�c�s,

Le rachat des parts sociales doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit mais ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

Tout projet de transmission de parts sociales, de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent.

TITRE III GESTION DE LA SOCIETE - CONTROLE

ARTICLE 10, GESTION

La gestion de ta soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant doit �tre autoris� � exercer la profession d'architecte et doit �tre inscrit � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme d�missionnaire de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer cette d�mission et de pr�voir un rempla�ant,

Si suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de six mois qui discutera et d�cidera de fa dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre valablement repr�sent�e pour une autre raison que le d�c�s d'un g�rant, par exemple pour le cas d'une radiation ou de l'omission d'un g�rant au tableau des architectes ou du licenciement du g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son compte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un administrateurig�rant de soci�t�, cet architecte peut tout aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale sera tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Suspension ou omission

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera pour la p�riode de la suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un administrateur/g�rant de soci�t�, cet architecte peut tout aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

ARTICLE 11. POUVOIRS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� ne pourra s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant,

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront d�cid�s et accomplis uniquement par des architectes,

La signature de tout acte engageant !a soci�t� devra �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

ARTICLE 12. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est non r�mun�r�.

ARTICLE 13, CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi du mois d'avril � quinze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. .

Les convocations aux assembl�es g�n�rales scnt faites conform�ment � la loi. Chaque architecte-associ�

peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15, PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement..

ARTICLE 16. PRESIDENCE - DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

ARTICLE 17, VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � !a loi.

ARTICLE 19. REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 20. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

En cas dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re � intuitu personae� des relations entre t'architecte et te ma�tre de l'ouvrage.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

En cas de dissolution de la soci�t�, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engag�e pour les missions en cours afin de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. SI le liquidateur satisfait aux conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Si pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes associ�s, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des missions en cours.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les

e

conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers,

ARTICLE 21. LIQUIDATEUR(S)

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

�.~ s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 22. R�PARTITION DE L'ACTIF NET

re Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

wrr charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

er, dans la m�me proportion,

c TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 23. �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

'pop cens�es non �crites.

Article 26. CONFIDENTIALIT�

Les associ�s se garantissent mutuellement la confidentialit� de toutes les informations qui seraient mises �

la disposition de la soci�t�,

: Article 27. DEONTOLOGIE

Le ou les associ�s s'engagent � respecter la r�glementation reprise dans la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant un Ordre des Architectes ainsi que la loi du quinze f�vrier deux mil six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

pq Toute activit� de la soci�t� devra en toutes circonstances respecter les r�gles de la d�ontologie de l'Ordre des Architectes et les recommandations du Conseil de l'Ordre dont tout architecte associ� d�pendra.

Tout acte requ�rant une formation particuli�re au voeu de la loi seront accomplis au nom et pour ie compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes associ�es ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s.

Tous les associ�s ou collaborateurs de la soci�t� qu'ils soient ou non architectes, s'engageront � respecter toutes les r�gles de d�ontologie �dict�es par l'Ordre des Architectes. �

Sixi�me r�solution

a

M

1

R�serv�

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui'

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 23 d�cembre 2014 avec rapport du g�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.08.2011 11491-0362-012
22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 14.12.2010 10635-0224-011
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 24.08.2009 09612-0083-013
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 29.08.2008 08690-0387-011
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 31.07.2007 07513-0033-011
20/07/2006 : NIT000515
17/07/2006 : NIT000515
04/07/2005 : BLT000515
04/07/2005 : BLT000515
04/07/2005 : BLT000515
29/06/2005 : BLT000515
26/05/2005 : BLT000515
26/05/2005 : BLT000515
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 25.08.2015 15480-0238-014
02/12/1999 : BLT000515
11/03/1999 : BLA044361
11/03/1999 : BLA044361
03/08/1995 : BLA44361
01/01/1992 : BLA44361
30/11/1988 : BLA44361
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0076-013

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Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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