INTM BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTM BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.433.059

Publication

10/01/2014
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Fii1J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

Moniteu belge















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N* d'entreprise : 0838,433.059 Dénomination

(en entier): INTM BELGIUM

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 287/16 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Décision du gérant datée du 9 décembre 2013 : Attribution d'un mandat spécial

En application des statuts de la société, le gérant, Monsieur Georges Awad, décide de conférer un mandat

spécial à Monsieur Laurent Zeitoun, domicilié Rue Louis Hymens, 22-1050 Bruxelles en vue d'accomplir, en

tout temps, les actes suivants

-Réception des plis postaux et recommandés ;

-Réception de colis et signature de tout récépissé de réception.

Les actes suivants peuvent également être accomplis, le mandataire recevant pouvoir pour se faire, sous

réserve que ce dernier puisse se réserver la preuve de l'accord préalable écrit du gérant, reçu, à tout le moins

par e-mail

-Signature de tout bon de commande de location ou d'achat visant la Société ;

-Signature de bon de commande Clients ;

-Signature des contrats Clients.

Le gérant, Monsieur Georges Awad, octroie une procuration spéciale à Monsieur Mario Van Santvoort do Everest ainsi qu'à Mademoiselle Nathalie de Montigny do Everest, Avenue Louise, 283 bte 19, 1050 Bruxelles,' afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt et la publication au Moniteur belge de la présente 1 décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 173 Ç3 J

Dénomination

(en entier) : INTM BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise numéro 287/16 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie; de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le cinq août deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « INTM BELGIUM », dont le siège social sera établi à Bruxelles: (1050 Bruxelles), Avenue Louise 287116 et au capital de vingt mille euros {20.000,00 ¬ ), représenté par cent: parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « GROUPE INDIGO TM », ayant son siège social à 92084 Paris La Defense Cedex (France), Tour Areva, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Nanterre) sous ie numéro 485.049.092 ;

- La société par actions simplifiée de droit français « INTM », ayant son siège social à 75001 Paris (France), Rue Saint Honore 231, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Paris) sous le numéro 453.207.243.

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Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « INTM BELGIUM ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 287/16.

Objet social

La société e pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en, participation :

-toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que', notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services interne ;

-toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier l'assistance et la prestation.de services, notamment dans fes domaines financier, comptable, immobilier, technique, commercial; et administratif, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de' l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;: exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou: autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou: indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100éme) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

OLa société par actions simplifiée à associé unique de droit français « GROUPE INDIGO TM », prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00 ¬ ) libéré intégralement ;

OLa société par actions simplifiée de droit français « INTM », prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de deux cents euros (200,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteindra le dixième du capital social. "

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Georges

AWAD, demeurant à 75017 Paris (France), Boulevard Pereire 212 bis, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Mario VAN SANTVOORT et/ou Monsieur François DEMBLON, avocats, dont le cabinet est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 283/19, aux fins de procéder, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de leur choix, à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des '. Entreprises, ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
INTM BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 287/16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale