INTOTHEMINDS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTOTHEMINDS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.620.284

Publication

14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOL WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE GENERAL CAPIAUMONT 11

(adresse complète)

Objets) de Pacte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OIivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur SCHWAB Pierre-Nicolas Claude, né à Metz (France), le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-six, de nationalité française, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Capiaumont 11.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une

Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «IntoTheMinds», au capital de dix-huit mille six cents

euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième (1/100 e) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E

18.600,00)

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par Iui, est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-

huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 24 octobre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

XI. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « IntoTheMinds

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Général Capiaumont, 11

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes les activités de conseil, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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c.2 Dénomination 111 ( v~.

(en entier) : IntoTheMinds

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

le' trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres et ce dans tous les domaines.

- Toutes les activités d'édition, d'impression, de publication et de publicité.

- Le commerce en gros ou au détail de tous produits et articles d'alimentation et en général de toutes marchandises et produits vendus en supermarchés et similaires.

- L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité d'intermédiaire ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.

La consultance dans le domaine de l'Horeca, la recherche, la construction et l'aménagement de point de vente, le développement de franchises, la sélection de produits, etc., ...

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de Ieur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

Au cas o# la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100n de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

" rticle 17 : REPARTITION DES BENEFICES

l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un aérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur SCHWAB Pierre-Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte.

Lee gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enaaaements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1 'juillet 2013.

Le comparant ratifie expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

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Volet B - suite

6. Procuration Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société VSK Consult, ayant son siège social à 7850 Enghien, rue de la Station, 54, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Réservé

au

'Moriiteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15621-0376-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0203-016

Coordonnées
INTOTHEMINDS

Adresse
RUE GENERAL CAPIAUMONT 11 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale