INTRASOFT INTERNATIONAL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTRASOFT INTERNATIONAL
Dénomination : INTRASOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.324.870

Publication

06/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone seelkuxelles



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N° d'entreprise : 0472.324.870

Dénomination

(en entier) : INTRASOFT INTERNATIONAL

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : RUE MONT QYER 40, 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet() de l'acte :Révocations et nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 octobre 2014

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix tes décisions suivantes:

1. Le conseil d'administration décide de révoquer avec effet immédiat le président du conseil: d'administration et décide de nommer Monsieur Athanasios KOTSiS comme président du conseil d'administration.

2. Le conseil d'administration décide de révoquer avec effet immédiat tous les mandataires spéciaux.

3 Le conseil d'administration décide de nommer avec effet immédiat comme mandataires spéciaux de la société (a) M. Athanasios KOTSIS, (b) M. Emmanouil TERROVITiS, et (c) M. George MANOS (ci-après' dénommés conjointement, tes « Représentants » de la société) et de leur accorder les pouvoirs suivants.

Messieurs Athanasios KOTSIS, George MANOS et Emmanouil TERROVITIS, agissant individuellement, ont les pouvoirs suivants:

" gérer toutes les affaires administratives de la société ;

" affilier ta société à des associations professionnelles et d'affaires ; -louer les équipements et biens nécessaires aux opérations de la société en Belgique ;

" représenter la société en toutes matières devant i'Etat belge, le gouvernement, les notaires, les autorités locales, provinciales et municipales, les autorités 'fiscales, les organismes de sécurité sociale, les douanes, les postes et les administrations des télégraphes et téléphones, les autorités ferroviaires, les compagnies aériennes et tous les services publics, et conclure tous les contrats et conventions nécessaires ou utiles aux opérations de la société, signer tous contrats et obligations avec les autorités, services et sociétés citées ci-, dessus ;

" effectuer toutes les opérations concernant les paiements en matière de sécurité sociale, de TVA et tous services publics, quels que soient les montants ;

" signer tous reçus d'argent, accusés de réception de lettres recommandées ou de paquets envoyés à la société par la poste, les autorités douanières, les compagnies aériennes ou ferroviaires etc ;

" réclamer, prendre livraison et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes sortes, qui sont dus ou appartiennent à la société et donner les décharges appropriées à cet égard ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' ., " préparer des inventaires de biens afin de permettre la rédaction du bilan de la société, et assurer que

toutes les obligations légales en matière de droit social, fiscal et comptable sont remplies ;

" souscrire les polices d'assurance nécessaires pour la conduite des activités ;

" représenter la société auprès des autorités administratives, en ce compris, entre autres, l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce et d'un guichet d'entreprise, l'enregistrement auprès des autorités de la TVA ; et

" déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à des employés de fa société ou à d'autres personnes déterminées par les Représentants.

Les pouvoirs susmentionnés de M. George MANOS et M. Emmanouil TERROVITIS seront valables dans fa mesure où ils ne sont pas en contradiction avec tes limitations de ses autorisations, qui sont définies ci-dessous.

A. REPRESENTATION DE M. ATHANASIOS D. KOTSIS

Al. Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité des voix avec effet immédiat que M. Athanasios D. KOTSIS représentera la société auprès de toutes administrations ou autorités pour toutes les matières relatives aux activités, objectifs et opérations de la société, en Belgique ou ailleurs, sans préjudice des pouvoirs spéciaux accordés par le présent procès-verbal.

A.2. Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité des voix avec effet immédiat que M. Athanasios D. KOTSIS est autorisé à représenter la société en ce qui concerne toutes les actions concernant (i) l'ouverture de comptes auprès de banques et organisations financières, (ii) les virements bancaires, (iii) l'engagement et le licenciement du personnel et (iv) les réajustements des salaires et avantages des employés.

A.3. De plus, en ce qui concerne spécifiquement les adjudications publiques ou privées en Belgique ou ailleurs, concernant la participation de la société à des adjudications publiques ou privées émises par des entités publiques ou privées, des organisations etc, i.e. la signature de propositions, les documents nécessaires, les déclarations officielles seront signées par M. Athanasios KOTSIS, agissant seul. M. KOTS1S se voit également attribué le pouvoir d'autoriser une ou plusieurs personnes à exécuter toute action citée ci-dessus et particulièrement à être présent et participer à l'ouverture des propositions envoyées, déposer des plaintes, etc.

B. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

B.1, Représentation de Messieurs George MANOS ou Konstantinos MARAS, agissant conjointement avec M. Emmanouil TERROVITIS:

La société est valablement représentée par Messieurs George MANOS ou M. Konstantinos MARAS, agissant toujours conjointement avec M. Emmanouil TERROVITIS, pour :

" signer des contrats avec les clients de la société, ainsi que des offres ou des propositions adressées aux clients de la société, selon lesquels la société s'engagera à prester des services ou à accomplir toute autre tâche relevant de son objet social, jusqu'à concurrence d'un montant de 5.000.000 EUR par contrat ou offre;

" signer des contrats avec les fournisseurs ou sous-traitants de la société, en vertu desquels la société s'engage à payer à ces fournisseurs ou sous-traitants en contrepartie de la fourniture de biens ou la prestation de services qui concernent des prestations commandées sur la base de contrats signés préalablement jusqu'à concurrence d'un montant de 500.000 EUR par contrat ;

" signer des propositions en réponse à des sollicitations pour des adjudications publiques jusqu'à concurrence d'un montant de 5.000.000 EUR par transaction ;

" signer toute forme d'engagement, des lettres d'intention, des contrats de consortium, des contrats de confidentialité, conformément aux limitations de montants mentionnées ci-dessus ;

" signer des contrats avec les fournisseurs ou sous-traitants de la société en vertu desquels la société s'engage à payer ces fournisseurs ou sous-traitants en contrepartie de leur prestation jusqu'à concurrence d'un montant de 100.000 EUR par contrat.

w.

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B.2, Représentation de Messieurs George MANOS, Emmanouil TERROVITIS , Christos KROKOS et Konstantinos MARAS, agissant individuellement.

Messieurs George MANOS, Emmanouil TERROVITIS , Christos KROKOS et Konstantinos MARAS, agissant individuellement sont autorisés à signer des propositions en réponse à des sollicitations pour des adjudications publiques jusqu'à concurrence d'un montant de 1.000.000 EUR par transaction.

B3. Messieurs George MANOS, Emmanouil TERROVITIS Christos KROKOS et Konstantinos MARAS sont autorisés à signer individuellement au nom et pour le compte de la société les déclarations demandées par la Commission européenne et/ou tout autre organisme ou instrument de l'Union européenne conformément aux Directives du Conseil numéro 92/50/EEC, 97/52/EEC, 2004/18/EEC, au Règlement du Conseil 1605/2002 et à toute autre directive ou règlement, en vue de la participation de la société à des adjudications publiques de la Commission européenne et/ou de tout autre organisme ou instrument de l'Union européenne.

B.4 Représentation de Messieurs George MANOS ou Emmanouil TERROVITIS, agissant individuellement Messieurs George MANOS et Emmanouil TERROVITIS sont autorisés à signer au nom et pour le compte de la société

(a) des lettres de garanties pour quelque montant que ce soit ;

(b)tout document prévu par la législation belge concernant le licenciement du personnel préalablement décidé par le Président

C. PAIEMENT

C.1. M. Athanasios KOTSIS, agissant individuellement, sera autorisé à exécuter tout paiement quel qu'en soit le montant.

C.2. Représentation par Messieurs George MANOS ou Emmanouil TERROVITIS agissant individuellement Les opérations suivantes requerront la signature de M. George MANOS ou M. Emmanouil TERROVITIS:

" transférer des fonds entre les entités qui font partie du même groupe de sociétés que la société, sans limitation de montant ;

'procéder aux transferts bancaires concernant te paiement des intérêts sur des prêts bancaires, sans limitation de montant ;

" exécuter toute transaction relative au paiement des salaires dus au personnel des établissements de la société, sans limitation de montant ;

procéder au paiement des taxes et des obligations qui y sont relatives auprès des autorités fiscales, sans limitation de montant ;

" procéder au paiement des charges de sécurité sociale, sans limitation de montant ;

-procéder à toute transaction relative au paiement des frais fixes et récurrents (télécommunication, `Internet providers', primes d'assurance, biens utiles, prix de location d'immeubles de bureaux et d'infrastructure, obligations leasing, etc.), sans limitation de montant ;

'procéder aux transactions concernant le paiement de factures des fournisseurs, jusqu'à un montant de 50.000 EUR ;

" procéder à toute transaction relative au transfert de fonds en « petty cash », jusqu'à un montant de 50.000 EUR par transaction.

M. Emmanouil TERROVITIS est autorisé à déléguer un ou plusieurs des pouvoirs de représentation mentionnés ci-dessus aux employés de la société pour une période déterminée.

4. Le conseil d'administration révoque avec effet immédiat toute personne déléguée à la gestion journalière et nomme avec effet immédiat Messieurs Athanasios KOTSIS, George MANOS et Emmanouil TERROVITIS, agissant individuellement en tant que délégués à la gestion journalière.

5. Le conseil d'administration donne procuration à Madame Sylvie Deconinck, à Monsieur Régis Panisi et à Monsieur Marcos Lamin-Busschots, dont le bureau est sis à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant

Volet B - Suite

individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de la société dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

Sylvie Deconinck Mandataire

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Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012 : BL643763
19/02/2015 : BL643763
18/07/2011 : BL643763
07/07/2011 : BL643763
20/03/2015 : BL643763
21/05/2010 : BL643763
19/05/2010 : BL643763
27/05/2009 : BL643763
20/01/2009 : BL643763
08/12/2008 : BL643763
21/05/2008 : BL643763
04/06/2007 : BL643763
23/01/2007 : BL643763
18/07/2006 : BL643763
23/06/2015 : BL643763
04/05/2006 : BL643763
12/09/2005 : BL643763
16/06/2005 : BL643763
09/11/2004 : BL643763
23/07/2004 : BL643763
23/06/2004 : BL643763
18/05/2004 : BL643763
24/02/2004 : BL643763
12/12/2003 : BL643763
06/11/2003 : BL643763
27/10/2003 : BL643763
27/10/2003 : BL643763
18/09/2003 : BL643763
25/09/2015 : BL643763
13/06/2002 : BL643763
22/05/2002 : BL643763
28/04/2016 : BL643763
03/04/2017 : BL643763
15/06/2017 : BL643763

Coordonnées
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Adresse
RUE MONTOYER 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale