21/10/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13306154*
D�pos�
17-10-2013
Greffe
N� d entreprise : 0540923270
D�nomination (en entier): INVANDCO
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1070 Anderlecht, Chauss�e de Mons 679
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le seize octobre deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur BISMUTH Albert Robert, n� � Sfax (Tunisie), de nationalit� fran�aise, le 22 janvier 1963, domicili� � 75010 Paris (France), rue Yves Toudic 12, carte d identit� num�ro 070175K00525.
2.- La soci�t� de droit fran�ais � ADDICTOWEB sarl�, dont le si�ge social est �tabli � 75011 Paris (France), avenue de la R�publique 77, num�ro d identification 530 864 636 R.C.S. Paris.
2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e INVANDCO
3. SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Mons 679.
4. OBJET
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- tous actes ou op�rations g�n�ralement quelconques mobili�res, immobili�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � :
1) Le consulting en g�n�ral.
2) la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l administration, de l organisation, de la gestion et de l informatique � des entreprises et soci�t�s, et ce dans le sens le plus large du mot, en ce compris la fourniture :
- de pr�ts et financement sous toutes ses formes ne n�cessitant pas d agr�ation l�gale ;
- l octroi de garanties tant de nature personnelle que r�elle ;
- de toute activit� propre � l agent, au courtier ou � l interm�diaire en g�n�ral, agissant directement ou indirectement avec les soci�t�s affili�es ou autres.
3) au secteur de la communication et des m�dias au sens le plus large et � toutes op�rations d achat, de vente, de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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location, de courtage, de sponsoring, de promotion ou encore de conseil en mati�re d espace publicitaire dans tous m�dias.
4) l achat, la vente, la location, le sponsoring et la promotion de tous moyens de transport par terre, air et mer, et principalement de v�hicules automobiles, camions, bateaux, avions et h�licopt�res, tant pour son propre compte que pour compte des soci�t�s auxquelles elle fournira des services.
5) la prise de participations et la gestion de celles-ci dans les entreprises commerciales, industrielles, financi�res et de services.
La soci�t� aura �galement pour objet :
- l achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de lotissement et le d�veloppement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle peut faire toutes op�rations de courtage ou de commission.
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
5. DUREE : illimit�e.
6. CAPITAL :
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et
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lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont r�parties comme suit :
1.- Monsieur BISMUTH Albert Robert, pr�nomm� sub 1, cent cinquante (150) parts sociales.
2.- La soci�t� de droit fran�ais � ADDICTOWEB sarl � pr�cit�e sub 2, trente-six (36) parts sociales.
7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.
L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures.
a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associ�,
- le nom de la soci�t� et son si�ge social,
- la date de l'assembl�e g�n�rale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associ� ou de son mandataire.
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Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.
b) A l exception de :
- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;
- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;
les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.
A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.
Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.
Chaque part donne droit � une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Le surplus disponible est r�parti entre tous les
associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant :
- Monsieur BISMUTH Albert Robert, comparant sub 1,
qui accepte.
2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.
3.- Les comparants conf�rent � Monsieur BISMUTH Albert Robert, comparant sub 1, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.
4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Monsieur BISMUTH Albert Robert, comparant sub 1, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.
Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE21 0017 0884 9303 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire
D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.
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