INVESTY HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INVESTY HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.733.587

Publication

28/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-

Dénomination : INVESTY HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7e ¬ o) à 4400 FLEMALLE

N° d'entreprise : 0501733587

Objet de l'acte : Changement siège social

Monsieur Mounir SBAI, Président, ouvre la séance à 18H00. L'Assemblée aborde l'ordre du jour :

L'assemblée décide que (e siège social situé Rue Jean Jaurès n°48 4400 FLEMALLE est transféré rue des Priesses n°174 à 4400 FLEMALLE à la date du 18 novembre 2014.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures L'associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe awd zo

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 21 novembre 2012, que la société suivante a été constituée :

FONDATEUR

Monsieur SBAI Mounir, né à Liège le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, rue Jean Jaurès, numéro 48

FORME:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

IENOMINATION :

La société est dénommée « INVESTY HOME »,

SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4400 Flémalle, rue Jean Jaurès, numéro 48.

OBJET:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de bâtiments, la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la plomberie et la toiture. En particulier, ta société aura pour objet tous travaux de construction de maisons individuelles, bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de transformations et de rénovations, tous travaux de terrassement, d'égouttage privés, de fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, de pose de canalisations diverses, les travaux de démolition, les travaux. d'aménagement et d'entretien de paysages, parcs et jardins, de plantations, de poses de clôture, les travaux de= drainage, tous travaux extérieurs et intérieurs de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage, de coffrage, de nettoyage de façade, de rejointoyage, la pose de cloisons en plâtre et en gyproc, la pose de carrelages, la fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, tous travaux d'isolation, de recouvrement, l'entreprise' de couverture de toutes toitures, tous travaux d'ossature métalliques, de charpente métallique et non-métallique, de menuiserie en bois ou en matières plastiques, d'étanchéité, les travaux d'isolation acoustique et. thermique, les travaux d'installations d'épuration des eaux, la coordination générale sur chantiers lors de leur exécution par des sous-traitants.

La société aura égaiement pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'achat, la, construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, te développement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement.

L'objet de la société pourra s'étendre à l'import-export, le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement,` l'entreposage et le transport de tous produits manufacturés, matériaux ou marchandises nécessaires ou non à, la réalisation de son objet social,

La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés- indépendants.

La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de' conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activité ne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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INVESTY HOME

Société privée à responsabilité limitée

4400 Flémalle, rue Jean Jaurès, numéro 48.

Constitution.

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-12- 2012

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

EijTagen bir het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et égaiement exercer tes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURES:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

!lest représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les soixante (60) parts sociales ou l'intégralité du capital, par un apport en

nature plus amplement décrit ci-dessous.

* APPORT EN NATURE.

- Rapport du Réviseur.

La société privée à responsabilité limitée ALAIN LONHIENNE REV1SEUR D'ENTREPRISES, représentée par Alain LONHIENNE, Réviseur d'entreprises, a dressé en date du huit novembre deux mil douze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés,

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés portant sur l'apport en nature effectué à la constitution de la'SPRLU INVESTY-HOME me permettent d'attester que - L'apport en nature que Monsieur Mounir SBAI se propose de faire à la constitution de la SPRLU INVESTY-HOME est susceptible d'évaluation économique, La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

- L'apport en nature que Monsieur Mounir SBAI se propose d'effectuer consiste donc en une universalité de biens composée de machine et d'outillage ainsi que du matériel roulant détenus par celui-ci. Cet élément rentre dans le cadre de l'objet social de la SPRLU INVESTY-HOME.

- La rémunération de cet apport consiste à la fois en la remise de parts sociales et en l'ouverture d'un compte courant créditeur au nom de Monsieur Mounir SBAI, inscrit au passif de la SPRLU 1NVESiY-HOME. 11 s'agit donc d'un «apport avec rémunération mixte ».

Les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie et au montant du compte courant ouvert au nom de Monsieur Mounir SBAI, inscrit au passif de la SPRLU INVESTY-HOME,

- L'évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur des apports en nature de 60.000,00 E (soixante mille euros);

- La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport sera fixée comme suit :

* L'octroi de 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant total de 30.000,00 E à Monsieur Mounir SBA1;

* Une créance au profit de Monsieur Mounir SBAI à l'encontre du cessionnaire de 30.000,00 E, qui est traduite dans les compte de la SPRLU INVESTY HOME par l'ouverture d'un compte courant créditeur à son nom, au passif du bilan, pour un montant de 30.000,00 ¬ ,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Je crois enfin utile de rappeler que :

- Tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêtés sous la responsabilité du

fondateur ;

- Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Sprimont, le 8 novembre 2012.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES.»

- Le fondateur de la société a dressé en date du vingt-deux octobre deux mil douze le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.

- Apports.

Monsieur SBAI Maunir, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l'apport d'une universalité de biens composée de matériel roulant pour une valeur totale de trente-quatre mille cinq cents euros (34.500,00¬ ) et de machines et outillages pour une valeur de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,00 ¬ ), plus amplement décrit au rapport du Réviseur ci-annexé.

Le comparant déclare avoir connaissance et accepter les conditions de l'apport telles que stipulées dans ledit rapport du Réviseur d'entreprises.

Les biens sont apportés et cédés, comme de droit et quittes de tout gage ou dette, location, prêt à usage quelconques ou tout empêchement qui pourrait entraver la libre cession de propriété et de jouissance.

La société acquiert les biens en l'état où ils se trouvent à ce jour.

La société acquiert dès ce jour la pleine propriété et les droits de jouissance desdits biens.

Le comparant déclare être dûment informé quant à l'essence, la nature et l'étendue des biens décrits ci-dessus si bien qu'il confirme n'exiger aucune description supplémentaire,

- Rémunération de l'apport.

Cet apport est rémunéré, comme suit :

- par l'attribution à Monsieur SBAI Mounir, ci-avant plus amplement qualifié, des soixante (60) parts sociales

sans désignation de valeur nominale entièrement libérées représentatives de la totalité du capital, soit trente

mille euros (30.000,00 ¬ ) ;

- par l'inscription au crédit d'un compte courant créditeur ouvert au nom de Monsieur SBAI Mounir dans les

comptes de la société, à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

GERANCE:

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

représenter dans l'exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des

pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante,

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le ler exercice social prend cours le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014,

3) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SBAI Mounir, susnommé, qui accepte, Son mandat est exercé à titre gratuit,

4) il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière,

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexés aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 21 novembre 2012, rapport spécial du fondateur et rapport du Réviseur d'Entreprises, Mr Alain LONHIENNE.

Notaire Michel HUBIN.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij hë1 eèlgisch taatsblad. - INT1M012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INVESTY HOME

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28/30, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale