IPAX DENTAL

Dénomination : IPAX DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.979.241

Publication

30/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301896*

D�pos�

28-01-2015

Greffe

0578979241

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

IPAX DENTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

~~L AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt janvier

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles,

chauss�e de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

861.405.629

ONT COMPARU:

1) Monsieur IPKIRAN Shili, (num�ro de carte d identit� : 40183284842), n� � Nizip (Turquie),

le premier septembre mil neuf cent soixante-sept, domicli� rue 6342 n� 44, KARSIYAKA IZMIR TURQUIE, TR 35550.

2) Monsieur LEVY Alfred, (num�ro de carte d identit� fran�aise 13BF91006) n� � Tunis (Tunisie), le dix juillet mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� et demeurant � 75011 Paris (France), boulevard des Filles du Calvaire, 14.

I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile, ayant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et d'�tablir les statuts de cette soci�t� d�nomm�e � IPAX DENTAL � ayant son si�ge social � 1190 Forest (Bruxelles), chauss�e de Ruisbroeck, 75, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt-sixi�me (186eme) du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent-quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit :

- par Monsieur IPKIRAN Shili, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales, qu il a lib�r�es � concurrence d un tiers par le versement d une somme de trois mille cent euros (3.100 � ).

- par Monsieur LEVY Alfred, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales, qu il a lib�r�es � concurrence d un tiers par le versement d une somme trois mille cent euros (3.100 � ).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

- Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � )

Le(s) comparant(s) d�clare(nt) que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme dit ci-dessus par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (� 6.200) au compte num�ro BE62-363143785261 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

ING.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Ruisbroek 75

1190 Forest

Constitution

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent septante-six euros trente-neuf

cents (1.176, 39 � ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � IPAX DENTAL S. P.R. L. �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e ou des initiales S.C. S.P.R.L. .

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest (Bruxelles) , chauss�e de Ruisbroeck, 75.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et sous

r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

1) Principalement l exploitation de :

La soci�t� a pour objet l exploitation d un laboratoire dentaire, la fabrication, la r�paration en gros et ou en d�tail et de tous produits et services pour les proth�ses dentaires. Elle pourra notamment exercer l activit� de proth�siste dentaire et ce en conformit� avec les lois de l exercice de la profession de proth�se dentaire. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes les affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise .

2) La soci�t� peut �galement exploiter :

- Tant en Belgique, qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci :

La gestion et l exploitation d un ou plusieurs cabinet dentaires et notamment :

- Toutes les activit�s de soins de dentisterie g�n�rale et notamment op�ratoire conform�ment aux

r�gles de d�ontologie de la profession.

- Toutes activit�s d endodontie, de p�dodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie,

orthop�die, dentofaciales, occudontie, chirurgie ortho-gnathique.

- Toutes activit�s de chirurgie bucco-dentaire.

- Toutes activit�s radiologiques.

- Tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines pr�cit�s.

- Toutes activit�s de formations, d organisation de cours, s�minaires recyclages, de publications.

- La pr�paration de peer review.

- Toutes activit�s d aassistance dentaire.

- Exploitation de mat�riel dentaire.

3) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- de produits dentaires et mat�riel dentaires.

- Achat ou vente d un bien immobilier.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique, qu � l �tranger et �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Cette �nonciation n est pas limitative mais simplement exemplative.

Article 5 - Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent-quatre-vingt-sixi�me (186�me) du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, sous peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand� avec accus� de r�ception, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance- pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Les g�rants ont seuls la direction des affaires sociales, ils peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t� � l exception de ceux r�serv�s � l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant pourra repr�senter la soci�t� seul. Les g�rants peuvent, par procuration sp�ciale, d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant. La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants vis�s ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale. Les g�rants nomm�s peuvent �tre r�voqu�s suite � une d�cision de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 11 - R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�terminera la r�mun�ration du ou des g�rants. L assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leur frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13- Assembl�es g�n�rales

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L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e apr�s la fin de l exercice social, le premier

lundi du mois de mars � dix-huit heures pr�cises au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une autre personne, associ�e ou

non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des soci�t�s.

Article 18 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du

Code des soci�t�s.

Article 19 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 20 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d un

extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente septembre deux mil seize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur

IPKIRAN Shili, (num�ro de carte d identit� : 40183284842), domicili� rue 6342 n� 44 KARSIYAKA

IZMIR TURQUIE CODE POSTAL TR - 35550 et Monsieur LEVY Alfred, Fr�d�ric, (num�ro de carte

d identit� fran�aise : 13BF91006), domicili� Boulevard des Filles du Calvaire, 14 qui se voient

attribuer tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�.

Leurs mandats sont exerc�s de mani�re r�mun�r�e et sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e.

Le notaire soussign� attire l attention sur le fait que les g�rants seront �ventuellement

personnellement et solidairement responsables de tous les engagements pris au nom et pour

compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l acte de constitution et l obtention par la

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze, par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise par d�cision de la g�rance ne pourra avoir lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CERTIFICAT D IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

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DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME 2

Coordonnées
IPAX DENTAL

Adresse
CHAUSSEE DE RUISBROEK 75 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées IPAX DENTAL

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