IPSUM CONSULTING, EN ABREGE : IPSUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IPSUM CONSULTING, EN ABREGE : IPSUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.571.838

Publication

06/10/2014
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'r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 5 SEP, 2914

au greffe du tribunal de commerc francophone de Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0837.571.838

Dénomination

(en entier): 1PSUM Consulting

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Cattleyas 34 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution - clôture de liquidation - assemblée générale

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 4 septembre 2014, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée IPSUM Consulting, ayant son siège social à avenue des Cattleyas 34 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles).

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

Première résolution :

L'assemblée a remis préalablement aux présentes, un rapport de la gérance auquel est annexé une situation active et passive de la société, arrêtée au trente-et-un juillet deux mil quatorze a)rts1 qu'un rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Laurent Van der Linden, Réviseur d'Entreprises représentant la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « RSM lnterAudit n, dont les bureaux sont situés à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 boîte 2.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

Le rapport établi par Monsieur Laurent Van der Linden, prénommé, daté du trois septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants : « v. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL lpsum Consulting a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives; d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 382.372,36 Eur et un actif net de 345.344,28 Eur.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers. Le présent rapport ainsi que le rapport de l'organe de gestion ont été transmis aux associés sans avoir respecté les délais légaux minimaux

il convient de rappeler que la clôture de liquidation est prévue au cours du même acte que la mise en dissolution, et ce conformément au paragraphe 5 de l'article 184 du Code des sociétés.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles applicables, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, tel que requis par le paragraphe 5 alinéa 2 de l'article 184 du code des Sociétés (modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice). En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à uni montant de 33.914,42 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés; et à l'éventuel liquidateur, une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

11 ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de l'organe de gestion réalisées.

Zaventem, le 3 septembre 2014

RSM InterAudit Scrl

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Kom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Représentée par

Laurent Van der Linden.»

Le président requiert le Notaire d'acter que la société n'a plus aucune dette connue à ce jour.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au trente-et-un juillet deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée aux associés.

Troisième résolution

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « IPSUM Consulting », est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, les associés sont ; investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont ils acceptent expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en leur nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la i société privée à responsabilité limitée «iPSUM Consulting», se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au domicile de Monsieur DAEMS Raf Gommaar Catharina Maria Lodewijk Kathleen, né à Lierre, le premier octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié à Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Cattleyas, 34, laquelle en assureront la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Quatrième résolution ÿ

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent à la société privée à responsabilité limitée «' PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150. Numéro l d'entreprise de Bruxelles ; 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de radier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et ou en vue de radier' l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé ; Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du réviseur, d'un rapport spécial du gérant avec la situation active et passive

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 24.07.2014 14343-0462-011
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.07.2013, DPT 24.07.2013 13355-0252-011
15/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Griffie

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"IPSUM Consulting" - Afgekort : "IPSUM"

Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkeheid

Cattleyalaan 34 - 1150 Sint-Pieters-Woluwe

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

Rechtsvorm :

Zetel :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte : statuten

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bruno Michaux, te Etterbeek, op één juli 2011, dat de statuten van de vennootschap in het Nederlands werden opgesteld als volgt :

Artikel 1: Vorm

De handelsvennootschap neemt de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

aan.

Artikel 2: Benaming

Haar benaming luidt "IPSUM Consulting", afgekort : "IPSUM".

In aile schriftelijke documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming:

onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid" of met de beginletters "B.V.B.A.".

Artikel 3: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Sint-Pieters-Woluwe, Cattleyaslaan, 34.

Hij kan worden overgebracht naar elke andere plaats in België bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering

die alle nodige bevoegdheden heeft om de daaruit voortvloeiende statutenwijziging authentiek te laten;

vaststellen.

De vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering administratieve en bedrijfszetels,;

agentschappen en filialen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 4: Doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, hetzij voor eigen rekening hetzij voor

rekening van derden, ais vertegenwoordiger, in commissie, ais tussenpersoon-of in deelneming met andere

1) het verlenen van diensten  zowel bijstand als advisering  aan derden op alle terreinen van de; bedrijfsvoering in de ruimste betekenis;

a) analyse, definiëring, verbetering, implementatie, uitvoering en coordinatie van veranderingstrajecten rond; strategie, organisatie, processen en systemen;

b) het organiseren en geven van coaching en opleidingen op alle tereinen van de bedrijfsvoering;

c) het tijdelijk uitvoeren van programma, portfolio, project en interim management;

d) het organiseren en geven van seminaries, congressen en evenementen in de ruimste betekenis;

e) het uitgeven en publiceren in de ruimste betekenis;

f) advies en dienstverlening aan bedrijven en publieke instellingen rond planning, organisatie en verbeteren] van rendement, controle processen en evenementen;

e) het uitgeven en publiceren in de ruimste betekenis;

f) advies en dienstverlening aan bedrijven en publieke instellingen rond planning, organisatie en verbeteren; van rendement, controle processen en management informatie.

2) Het ontwikkelen, kopen, verkopen in licentie geven van concepten, octrooien, software, knowhow en

aanverwante immateriële activa. "

3) Het beheer en uitbreiden van het patrimonium van de vennootschap in de ruimste zin van het woord, alle= beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen zowel in roerende als onroerende goederen in België; en in het buitenland voor eigen rekening en dit zowel bij wijze van verhuur, verkoop, beheer, ruil of leasing.

4) Het optreden als tussenpersoon in de handel;

5) De handel in kunst en ambachtswerken;

Zij kan zich met name borg stellen en elke persoonlijke of zakelijke waarborg geven ten gunste van elke:

persoon of al dan niet verbonden vennootschap. "

Zij kan alle commerciele, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen uitvoeren, die` rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Zij mag op alle manieren belang stellen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een soortgelijk of aanverwant doel of een doel dat de ontwikkeling van haar activiteiten kan bevorderen.

De vennootschap kan bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar zijn.

Artikel 5: Duur

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.

Zij kan ontbonden worden ingevolge een beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals vereist voor een statutenwijziging.

Artikel 6: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttien duizend zeshonderd euro (18.600 euro). Het is verdeeld in duizend aandelen (1.000 maatschappelijke aandelen) zonder nominale waarde, die elk één/duizendste (1/1.000ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen en volledig volgestort op het ogenblik van de oprichting.

Artikel 7: Stemming door de eventuele vruchtgebruiker

In geval van verdeling van het eigendomsrecht van aandelen, warden de daaraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 8: Overdracht en overgang van aandelen

Aan goedkeuring onderworpen overdrachten

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden zal willen overdragen zal, op straffe van nietigheid, de goedkeuring moeten bekomen van minstens de helft van de vennoten die minstens drievierde van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Met dat doel zal hij bij aangetekend schrijven aan de zaakvoering een verzoek moeten richten, waarin de namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde ovememer of overnemers worden opgegeven alsook het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt voorgenomen en de geboden prijs.

Binnen de acht dagen volgend op de ontvangst van deze brief maakt de zaakvoering de inhoud ervan per aangetekend schrijven over aan elke vennoot, waarbij hun gevraagd wordt schriftelijk een bevestigend of ontkennend antwoord te geven binnen een termijn van vijftien dagen en waarbij hun aandacht erop wordt gevestigd dat zij die hun mening niet te kennen geven zullen geacht worden hun goedkeuring te geven. Dit antwoord zal aangetekend moeten worden toegestuurd.

Binnen de acht dagen na het verstrijken van de antwoordtermijn stelt de zaakvoering de overdrager in kennis van het lot dat aart zijn verzoek wordt voorbehouden.

De erfgenamen en legatarissen die krachtens onderhavige statuten geen vennoten zouden worden van

e rechtswege, zullen ertoe gehouden zijn volgens dezelfde formaliteiten de goedkeuring van de vennoten te vragen.

Er is geen verhaal mogelijk tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden; niettemin zal de vennoot die het geheel of een gedeelte van zijn aandelen wil overdragen van de tegenstanders kunnen eisen dat zij van hem worden afgekocht tegen de waarde bepaald door een in onderlinge overeenstemming gekozen expert of, wanneer zulks niet gebeurt, door de voorzitter van de rechtbank van

r., koophandel van de maatschappelijke zetel, die uitspraak doet als in kort geding. Hetzelfde geldt in geval van

weigering tot goedkeuring van een erfgenaam of legataris. Zowel in het ene als in het andere geval zal de

Nbetaling binnen de zes maanden volgend op de weigering moeten gebeuren.

e De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdrachten onder levenden,

hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van de uitsluiting of

r-+ terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in blote eigendom of volle eigendom, die betrekking

hebben op aandelen of op alle andere titels die recht geven op het verwerven van aandelen.

t Ingeval de vennootschap nog maar één enkele vennoot zou tellen zal het hem, in afwijking van hetgeen

voorafgaat, vrijstaan het geheel of een gedeelte van zijn aandelen vrij over te dragen.

et Artikel 9: Aandelenregister

et

De aandelen op naam worden ingeschreven in een register bijgehouden op de maatschappelijke zetel en

waarvan elke vennoot of elke belanghebbende derde kennis van zal kunnen nemen. Overeenkomstig de wet, worden de overdrachten en overgangen van aandelen in dat register vermeld.

Artikel 10: Zaakvoering

De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoten, benoemd met of zonder beperking in de tijd.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze ertoe gehouden onder zijn vennoten en zaakvoerders een vaste vertegenwoordiger aan te wijzen die belast is met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en draagt dezelfde burgerlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid als wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren, onverminderd de solidaire aansprakelijkheid van de

et rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger enkel ontslaan indien

hij tegelijkertijd zijn opvolger aanwijst.

De vergadering die hen benoemt, stelt hun aantal vast, de duur van hun mandaat en, in geval het om meerdere personen gaat, hun bevoegdheden. Indien er slechts een enkele zaakvoerder is, worden alle bevoegdheden van de zaakvoering aan hem toegekend.

Artikel 11: Bevoegdheden van de zaakvoerder

Overeenkomstig het artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens het organiseren van een beheerscollege door de vergadering, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap ten opzichte van derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze die door de wet aan de algemene vergadering worden voorbehouden.

Een zaakvoerder kan bijzondere volmachten delegeren aan elke lasthebber, al dan niet vennoot.

Artikel 12: Bezoldiging

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van zaakvoerder

kosteloos uitgeoefend.

Artikel 13: Toezicht

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het artikel 15 van het Wetboek van

vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de

algemene vergadering.

in dat geval bezit elke vennoot individueel de onderzoeks- en toezichtsbevoegdheden van de commissaris.

Hij kan zich door een accountant laten vertegenwoordigen. De bezoldiging van deze laatste komt voor rekening

van de vennootschap indien hij werd aangewezen met haar toestemming of indien deze bezoldiging haar bij

gerechtelijke beslissing ten laste wordt gelegd.

Artikel 14: Algemene vergaderingen

De jaarlijkse algemene vergadering vergadert elk jaar op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping

aangeduide plaats, de derde maandag van februari, om achttien uur. Indien dit een feestdag is, wordt de

vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag, die geen zaterdag is.

Er kunnen buitengewone algemene vergaderingen door de zaakvoering worden samengeroepen telkens

wanneer het maatschappelijk belang zulks vereist of op verzoek van vennoten die één vijfde van het kapitaal

vertegenwoordigen.

De vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping aangeduide

plaats, op initiatief van de zaakvoering of van de commissarissen. De oproepingen gebeuren overeenkomstig

de wet. Elke persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal, in ieder geval, als regelmatig opgeroepen

worden beschouwd indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 15: Vertegenwoordiging

Iedere vennoot kan zich op de algemene vergadering door een andere vennoot die houder is van een

bijzondere volmacht laten vertegenwoordigen.

Rechtspersonen kunnen echter vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot is.

Artikel 16: Uitstel

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan staande de vergadering door de zaakvoering drie

weken of langer worden uitgesteld. Het uitstel vernietigt alle genomen beslissingen.

De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dag orde en beslist definitief.

e Artikel 17: Voorzitterschap - Beraadslagingen - Notulen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij ontstentenis, door de aanwezige

yq vennoot die het meeste aandelen bezit.

Behoudens in de door de wet voorziene gevallen, neemt de vergadering een beslissing ongeacht het

vertegenwoordigde gedeelte van het kapitaal en met meerderheid van stemmen.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

r+ De notulen van de algemene vergaderingen worden in een register bewaard. Zij worden getekend door de

vennoten die dit vragen. De kopieën of uittreksels worden door een zaakvoerder getekend.

Artikel 18: Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

ir+ Artikel 19: Bestemming van de winst

Van de nettowinst, zoals deze blijkt uit de jaarrekening afgesloten door de zaakvoering, wordt jaarlijks

minsten vijf (5%) procent afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds. Deze afneming houdt op

et

verplicht te zijn wanneer de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal heeft bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan geeft, beslissend op voorstel van de

et zaakvoering en met naleving van de wettelijke bepalingen.

et

Artikel 20: Ontbinding - Vereffening

sl In geval van ontbinding van de vennootschap wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder of zaakvoerders in functie, tenzij de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aanstelt waarvan zij de

d1D bevoegdheden en bezoldiging zal bepalen.

Na de betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of de consignatie van de bedragen die

daarvoor nodig zijn, warden de activa in gelijke mate tussen aile aandelen verdeeld.

Indien echter niet alle maatschappelijke aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de

vereffenaars op voorhand het evenwicht herstellen, hetzij door verzoeken tot storting, hetzij door gedeeltelijke

terugbetalingen.

Artikel 21: Keuze van woonplaats

et Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woonachtig is, keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel, waar hem aile mededelingen,

P: aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in België heeft gekozen.

Artikel 22: Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen waarvan niet op geoorloofde wijze wordt afgeweken zullen beschouwd worden als deel uitmakend van onderhavige statuten en de clausules die in strijd zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.zullen als niet geschreven worden beschouwd.

Artikel 23: Rechterlijke bevoegdheid

Voor-

' behoyden

aan flet'

Belgisch

Staatsblad

Voor elk geschil tussen de

haar vennoten, nakvoerders

en--- --~

!zaken van de vennootschap en de uitvoeringvan de huidigestatuten, wordtde exclusieve vereffenaars, !

toegekend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetæ, tenzij de vennootschap expliciet afstand doet van deze bepaling. Voor beredeneerd uittreksel, get. Bruno Michaux - notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

_______ ________ _______ ______ _______

Op de laatste blz. van Luik fe vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij.van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "IPSUM Consulting" - en abrégé : "IPSUM"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

" Siège : avenue des Cattleyas 34 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles) Objet de Pacte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le juillet 2011, il:

ressort que :

1) Monsieur DAEMS Raf Gommaar Catherine Maria Lodewijk Kathleen, né à Lierre, le premier octobre mil neuf cent septante-huit, célibataire et ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame RASE; Delphine auprès de la Commune d'Ixelles, le quatre février deux mil cinq, ci-après plus amplement qualifiée domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34.

2) Madame RASE Delphine Marie Henriette, née à Huy, le dix-huit août mil neuf cent septante-quatre,;` divorcée et ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur DAEMS raf, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34.

Constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "IPSUM Consulting", en abrégé : IPSUM », ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34, au capital de dix-huit mille; six cents euros (18.600 euros), représenté par mille parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune: un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

lis déclarent que les mille parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante (18,60 euros), chacune, comme suit :

1) Monsieur DAEMS Raf, prénommé : neuf cent nonante parts sociales (990 parts sociales).

2) Madame RASE Delphine, prénommée : dix parts sociales (10 parts sociales). Soit ensemble, mille parts sociales (1.000 parts sociales), chacune libérée à concurrence d'un/tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée «IPSUM Consulting», en abrégé : « IPSUM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L.".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Cattleyas, 34.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci : -

1) Prestance de services  aussi bien assistance que conseil  aux tiers dans tous les domaines de gestion:

a) analyse, définition, amélioration, implémentation, exécution et coordination de trajet de changement dans les domaines de stratégie, gouvernance et organisation, processus et systèmes ;

b) organisation et exécution de coaching et formation dans tous les domaines de gestion d'entreprise ;

c) l'exécution temporaire de gestion de programme, de portfolio ou de projet et l'interim management ;

d) l'organisation et la facilitation de séminaire / congrès et évènements ;

e) l'édition et la publication au sens large ;

"

MentIonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge S f) les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherches du rendement, de contrôle, d'information de gestion.

2) Le développement, l'achat et la vente en licence de concept, octroie, logiciel, knowhow et autres actifs immatériels similaires.

3) L'expansion au sens large du patrimoine de la société et la gestion de celle-ci, la gestion et le placement des actifs disponibles en biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.

4) L'intermédiaire dans le commerce.

5) Le commerce d'oeuvres d'arts et de l'artisanat. _

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en mille parts (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi; les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge y L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième lundi du mois de février, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par ie ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Volet B - Suite

; Article  .--. '23 :~~~

!Compétence' Pourtmu litige entre la aouiété, ses associés, génunts. liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à| yexéuuóondeoprésentsetatuts.pmnpábencaexoua|vemmtm#hbuéemuxhibunauxdusiégemoda/.àmminmque| '|aoocétén'y renonce expmsoémen.

Les comparants prennen enouheóyunanhnüó les déuisioneauivonhee:

! 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

.

~mi|douzo.

| '2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de février deux mil treize, ;ódix' uit heures. 3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DAEMS Rof, prénommé. || est nommé jusqu'à ! révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

i Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en fonnoóon~

; 4) Les comparants ne désignen pas de commissaire réviseur

5) Reprise d'engagements

Tous les enQmgemonts, minsi que les obligations qui en nèmu|bent, et toutes les activités entreprises depuis |e! pnamierjamvierdeuxmi|onzepar|e000nsdtuants.munometpouroumptedw|asociétéonfunnaóonaonónepha; par la société présentement constituée.

! Les constituants sont autorisés à mpuochne, pour le compte de la société en formation, les actes og! engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pouruomphode la société en formation et les ongagemantsquiennésu|hontuornrVnéputésovmirétósouscrüodés|'mhg|nepor|asoc|é0#icioonstituém.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

' Ráaemé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Code postal : 1150
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