IR. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IR. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.889.579

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 13.06.2014 14169-0208-012
20/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 55-j

(en entier) : Ir. Construct

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1120 Bruxelles, rue Bruyn 72

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 5 décembre 2012, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1) Monsieur Kerkhove, Louis Léon, né à Saint-Josse-ten-Noode le 11 janvier 1948, divorcé, domicilié à 1120, ° Bruxelles, Rue Bruyn 72,

2) Mademoiselle Kerkhove, Leslie, née à Braine-l'Alleud le 10 août 1988, célibataire, domiciliée à 1430

Rebecq, Rue Robifosse 15 boite A-b3. (...)

TITRE I: CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une so-'ciété privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée;

"k.

Construct'.

Le siège social est établi pour la première fois à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 72

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit six cents euros (EUR 18.600,00)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Kerkhove Louis, prénommé sub 1),

à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales : 185

- par Mademoiselle Kerkhove Leslie, prénommée sub 2),

à concurrence d'un part sociales : 1

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, suri -'un compte spécial numéro 363-1131768-12 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il; résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 novembre 2012, soumise au notaire, soussigné.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers.

De sorte que la société à dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00)

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour. (,..) TITRE II: STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Ir." Construcr, Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 72. (...)

Article 3. - OBJET.

La société e tant en Belgique qu'à l'étranger les missions d'exécution d'études, de conseils, de prestations de services et de mises en oeuvre de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction et du génie civil, sans limitation quant aux technologies mises en Suvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La société pourra réaliser toutes les opérations en rapport avec cette activité notamment tout ce qui

concerne l'audit, tes études, les expertises, les plans, les cahiers de charge et la gestion de projets.

La société pourra effectuer des achats de matériaux entrant dans la construction et/ou !a rénovation pour la

revente.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à

l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux

ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs,

La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou foncières

destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires tant

mobilières qu'immobilières. En conséquence, !a société peut, sans que cette énonciation soit limitative:

al Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques,

sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b/ Préparer , rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de charges

relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces marchés seront exécutés par un

entrepreneur agréé, à l'exclusion de la présente société.

c/ Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à' caractère technique,

financière ou d'organisation.

d/ Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

e! Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotiéns, locations

et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur. (...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième jeudi du mois de juin à 18

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocathon. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

Article 28.- CONTROLE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans !es comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nómmés

par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour

un juste motif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. (..)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. (...) Article 37.-AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE.

Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espèces, l'article 8 des présents statuts n'est pas d'application,

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, con-'formément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer â la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Kerkhove, Louis Léon, né à Saint-Josse-ten-Noode le 11 janvier 1948, divorcé, domicilié à 1120 Neder over-Heembeek, Rue Bruyn 72.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le ler décembre 2012 et prend fin le 31 décembre 2013

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin de l'an 2014,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à fa société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces etlou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Volet B - Suite

Notaire Sandry Gypens.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 17.06.2016 16182-0424-011

Coordonnées
IR. CONSTRUCT

Adresse
RUE BRUYN 72 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale