IREG OBSERVATORY ON ACADEMIC RANKING AND EXCELLENCE, EN ABREGE : IREG OBSERVATORY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IREG OBSERVATORY ON ACADEMIC RANKING AND EXCELLEN…
Dénomination : IREG OBSERVATORY ON ACADEMIC RANKING AND EXCELLENCE, EN ABREGE : IREG OBSERVATORY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 821.026.311

Publication

01/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépngé I Reçu le -

22 -09- 2014

au greffe du flpnal de commerce francophone rBeruxelles

_11° d'entreprise 0821.026.311

Dénomination

(en entier) : IREG Observatory on Acadennic Ranking and Excellence

(en abrégé) : 1REG Observatory

Forme juridique : A1SBL

Siège : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte: Composition du Comité Exécutif: démissions, renouvellement de mandats et élections de nouveaux membres, présidence - bureau, représentation de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée Générale du 16 mai 2014

L'assemblée générale du 16 mai 2014 a constaté l'arrivée du terme du mandat de Monsieur Ferdinand! DEVINSKY, domocilié à Robotnicka 20/07, 83103 Bratislava Nove Mesto, Slovaquie, en tant que membre du' comité exécutif.

D'autre part, ayant constaté l'arrivée du terme du mandat des membres suivants du comité exécutif, elle a ! décidé à l'unanimité de renouveler leur mandat pour une durée de quatre ans

- Monsieur Paul Serban AGACHI, domicilié Cetatii Str. n° 9 apartment 5, 400166 Cluj-Napoca, Roumanie

- Monsieur Gero FEDERKEIL, domicilié VVeidenweg 6, 50389 Wesseling, Allemagne

- Madame 51holpan KALANOVA, domiciliée Sylganak Str, Blvd 15, apt 68 Astana 010000, Kazakstan;

- Monsieur Nian Cai LIU domicilé 78-302 880 Cangyan Road, Shangai, Chine

- Madame LYNOVYSTSKA Olesia, domiciliée 2 Symonenko Str., fl 59, Vyshgorod Kiev Reg. 07300 Ukraine

- Monsieur Marko MARHL, domicilié Brezno 88, 2363 Podvelka, Slovénie

- Monsieur Robert James MORSE, domicilé 3806 Garfield Sreet NW Washington DC,20007, USA - Monsieur Waldemar SIWINSK1, domicilié ul. Rozana 8 m 12 02-548 Varsovie, Pologne

Par ailleurs, l'assemblée générale a élu les deux nouveaux administrateurs suivants pour un mandat de 4 ans

, - Monsieur Dimitriy GR1SHANKOV, né le 18 décembre 1959 à Moscou (URSS), domicilié Building 3 Chapaevskiy pereulok, apartement 637, Moscou 125057 Russie

- Madme Birte HORNEMANN née le 19 novembre 1959 à Aalborg, Danemark, domiciliée Sondergate 45, 900 Aalbrog, Danemark

A l'unanimité, l'Assemblée Générale a réélu Monsieur Jan Sadlak domicilié rue Léon Vaudoyer, 7 à 75007 Paris, France comme Président pour un nouveau terme de quatre ans. En vertu des articles 10 et 14 des, statuts, Monsieur Jan Sadlak est d'office reconduit dans ses fonctions comme membre de droit du Comité + exécutif pour le même terme,

Le Comité Exécutif se conpose donc des 10 membres élus ainsi que du Président, membre de droit, soit un. total de 11 membres.

Procès verbal de la réunion du Comité Exécutif du 16 mai 2014

A l'unanimité, le comité exécutif décide de réélire Monsieur Kazimierz Bilanow, domicilié à Wokalna 4 m 12 02-787 Varsovie, Pologne comme directeur général

Le Comité Exécutif réélit les trois personnes suivantes comme Vice-Présidents

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te. * Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- MOnSieui:-Ger-O FÉDERKEIL, domicilié Weidenvveg 6,50389 Wesseling, Allemagne

- Nian Cal 1.11J domicile 78-302 880 Cangyan Road, Shangai, Chine

VValdemar SIWINSKI, domicilié ul. Rozana 8 m 12 02-548 Varsovie, Pologne

Conformément à l'article 16 des statuts, l'association est représentée vis-à-vis des tiers et pout toute action , ' en justioce par son Président, soit par un Vice-Président désigné par lui.

Dans le cadre de la gestion journalière l'association peut être valablement représentée par le Directeur Général agissant seul.

Kazimierz E3ilanow,

Directeur Général

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06/05/2015
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N" d'entreprise : 0821.026.311 Dénomination

(en entier) : IREG Observatory on Academic Ranking and Excellence

(en abrégé) : IREG OBSERVATORY

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Washington 40

1050 Bruxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé ! Reçu Ie

au greffe du teillai de commerce

francophone -de -B--ruxels-

Mod 2.2

Obiet de l'acte : Refonte des statuts à l'exception du but  Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 avril 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « IREG Observatory on Academic Ranking and Excellence », ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Rue Washington 40, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : Refonte des statuts à l'exception du but

L'assemblée décide d'approuver la refonte du texte des statuts, dont le texte intégral est libellé comme suit. L'assemblée décide que le texte des statuts relatif au but et aux activités demeure inchangé ; par souci de clarté, ce texte est cependant intégré dans les statuts repris ci-après :

STATUTS

CHAPITRE Ier- NOM. SIEGE, BUTS, DUREE

Article ler

li est constitué par les présentes, sous le régime du litre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif dénommée "IREG Observatory on Academic Ranking and Excellence", en abrégé "IREG Observatory" (ci-après dénommée dans les statuts l'Association").

Article 2

L'Association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1050 Bruxelles, nie Washington, numéro 40. Le siège pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit en Belgique.

Article 3

Les buts non lucratifs de l'Association seront de nature scientifique et didactique, à savoir : renforcer la sensibilisation du public et la compréhension des classements des universités et de l'excellence universitaire avec un accent particulier sur les normes et la pratique des classements nationaux, régionaux et internationaux et leur impact sur les institutions d'enseignement supérieur, les parties prenantes et les responsables politiques, L'Association poursuivra cet objectif par l'ouverture et la gestion de programmes et de projets, des mesures de support, d'information et des activités de réseaux, aussi bien que par la reconnaissance de IREG Observatory des classements établis conformément aux normes de qualité les plus élevés, mises en place, entre autres, dans les Principes de Berlin sur le classement des établissements d'enseignement supérieur.

Article 4

L'Association est créée sans limitation de durée.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5

5.1. Catégories de membres

L'Association compte parmi ses membres des membres effectifs, des membres associés et des membres honoraires; ces derniers étant des personnes physiques,

Peuvent être membres effectifs, des institutions, organisations, ou autres personnes morales engagées de manière principale dans le domaine au sens large des classements des universités et de l'excellence, de la recherche, de l'évaluation et l'analyse de la qualité de l'enseignement supérieur et toutes autres parties prenantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Peuvent être membres associés les organisations nationales ou internationales qui partagent les buts de l'association IREG Observatory et qui demandent d'être reconnus comme membres associés. Les membres associés peuvent prendre part aux Assemblées Générales, mais n'ont pas le droit de vote.

Peuvent être membres honoraires, des personnes physiques qui peuvent faire état de réalisations remarquables en matière de recherche, d'évaluation et d'analyse de la qualité des classements des universités et de l'excellence.

Les membres honoraires ont le droit d'assister aux assemblées générales ; ils ont droit à la parole mais n'ont pas le droit de vote.

5.2. Admission des membres

Les candidatures en vue de devenir membre effectif ou membre associé seront adressées au Président qui convoquera une Assemblée Générale dans les trois mois, après avoir consulté le Comité Exécutif. Ces candidatures seront accompagnées de recommandations émanant de deux membres de l'Association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'Association ne doit pas se justifier du refus d'admission d'une candidature.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, La démission sera effective à la date de réception de cette lettre.

Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'Association.

Article 7

La qualité de membre se perd (sous réserve d'examen par le Comité Exécutif) si:

- un membre concerné cesse d'exercer les activités décrites dans le point 5.1. des présents statuts;

- la cotisation, les contributions ou tout autre montant dû à l'Association ne sont pas payés dans les trois mois suivant la fin d'un exercice social de l'association et de la réception du rappel adressé au membre par le directeur général par lettre recommandée.

Un membre peut être suspendu ou exclu par décision de l'Assemblée Générale à la demande du Président, après avoir consulté le Comité Exécutif. Dans ce cas, le directeur général enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation à assister à l'assemblée et à présenter sa défense. La décision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Le Comité Exécutif pourra suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qu'il croit s'être rendu coupable de manquements graves à ses obligations en sa qualité de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honnêteté dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues à la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions déjà payées. A compter de leur exclusion, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres. Article 8

Chaque membre effectif a le droit de participer aux Assemblées Générales, de voter à ces Assemblées Générales et bénéficie de tous les droits accordés aux membres par les présents statuts.

Chaque membre effectif est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution déterminées par l'Assemblée Générale. Les membres associés et honoraires ne sont pas tenus de payer de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.

Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'Association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

CHAPITRE Ill  LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9

Les organes de l'Association sont :

" L'Assemblée Générale ;

" Le Comité Exécutif ;

" Le Secrétariat.

L'Assemblée Générale

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle possède la plénitude

des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'Association. Ainsi, sont réservés à sa

compétence exclusive;

a) l'admission de nouveaux membres de l'Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés;

b) l'élection des membres du Comité Exécutif et du (des) commissaire(s) lorsque l'association dolt en nómmer;

c) l'approbation du budget et des comptes annuels;

d) l'octroi de la décharge aux membres du Comité Exécutif et au(x) commissaire(s) s'il y en a; e)la modification des statuts;

f)l'-établissement et la-modification d'un-règlement-intérieur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

g)la fixation du montant des cotisations annuelles;

h)l'exclusion de membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés; i)la dissolution de l'Association et ses modalités;

j)tous les cas où la loi l'exige.

Article 11

Il y aura au moins une Assemblée Générale tous les deux ans. Cette assemblée est désignée comme étant l'Assemblée Générale Ordinaire".

L'Assemblée Générale Ordinaire et les assemblées générales extraordinaires sont présidées par le Président ou, en son absence par l'un des Vice-présidents.

Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires et aux Assemblées Générales extraordinaires sont faites par le Comité Exécutif. Elles contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et seront adressées aux membres par lettre, télécopie ou courrier électronique dans un délai calculé de manière raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient reçues au moins soixante (60) jours avant la date de la réunion ou de trente jours s'il s'agit d'une assemblée virtuelle avec vote électronique.

Article 12

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation.

Cependant, lorsque tous les membres sont présents, physiquement ou virtuellement, l'assemblée pourra délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Ils doivent désigner une personne physique qui les représentera aux assemblées. Le droit de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra être suspendu parle Comité Exécutif.

Pour atteindre un quorum de présence suffisant, la moitié au moins des représentants des membres effectifs doit être présente, virtuellement présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion est ajournée. Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour, et la convocation sera envoyée dans les trente (30) Jours. Toute Assemblée Générale ainsi ajournée et convoquée à nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modalités relatives à la présence virtuelle aux assemblées et au vote électronique sont prévues dans un règlement d'ordre intérieur.

Sauf disposition contraire prise dans les statuts, les décisions de ['Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont signés par au moins deux membres et par le Président. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu à l'adresse du siège de l'Association (où il peut être consulté gratuitement par chaque membre effectif); une copie de ces procès-verbaux sera adressée sur demande à chaque membre effectif de l'Association par télécopie et/ou par courrier électronique.

Article 13

Les membres effectifs peuvent, par écrit, par courrier électronique ou par télécopie, déléguer leurs pouvoirs à un autre membre présent ou représenté, ou à une personne dûment mandatée à cet effet.

Le Comité Exécutif

Article 14

L'Association est administrée par un Comité Exécutif dont les membres sont nommés par l'Assemblée Générale. Le président sortant reste membre, sans droit de vote, du Comité Exécutif pendant quatre (4) ans. Le nombre de membres du Comité Exécutif ne peut être inférieur à sept (7). Le Comité Exécutif doit avoir une répartition raisonnable entre les pays et les régions. Il n'y aura pas plus d'un citoyen d'un même pays qui fera partie du Comité Exécutif. Ce Comité devra également avoir une répartition diversifiée entre les organisations s'occupant de classement, universités et autres parties prenantes.

Le mandat des membres du Comité Exécutif est d'une durée de quatre (4) ans; il est renouvelable. En dehors de la cessation pour cause d'arrivée au ternie du mandat, ce mandat prend fin au moment de la démission du membre, en cas d'incapacité civile, de placement sous administration provisoire ou de révocation.

Tout membre du Comité Exécutif peut être révoqué pour motifs graves, (tels que la violation de la loi ou des présents statuts ou pour avoir manqué plus de la moitié des réunions du Comité Exécutif au cours d'une période de deux ans) par l'Assemblée générale à la majorité de trois quarts des voix des membres effectifs. Lorsque le mandat d'un membre du Comité Exécutif prend fin pour quelque raison que ce soit ci-dessus mentionnée, la prochaine Assemblée Générale devra élire un autre membre en remplacement et le mandat de ce dernier expirera au ternie du mandat du membre démissionnaire.

Si le nombre de membres du conseil est réduit à moins de sept (7) personnes, le Comité Exécutif peut mettre en place un remplacement provisoire par co-optation de nouveau(x) membre(s) qui exerceront leur fonction jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale. L'Assemblée Générale qui suit la co-optation pourra décider de désigner les personnes ainsi co-optées pour achever le mandat des membres démissionnaires ou pourra décider de nommer les membres co-optés pour un nouveau mandat de quatre (4) ans.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale relatives à l'élection et à la démission des membres du Comité Exécutif doivent être publiées conformément à [a loi.

Le Comité Exécutif est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous réserve de ceux qui sont expressément dévolus à l'Assemblée Générale. Il guide et conseille le Directeur général et

supervise les tâches du Secrétariat, Pour atteindre les buts de l'Association prévus à l'article 3, le Comité Exécutif-pourra-constituer-d'autres comités pour- exécuter des tâches spécifiquespendant des délais -impartis.- - . -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le Comité Exécutif se réunira au moins une fois par an. Il peut être convoqué par [e Président ou par un tiers (113)des membres de ce Comité. Les convocations sont faites par lettre, télécopie ou courrier électronique et devront parvenir aux intéressés au moins soixante (60) jours avant la réunion ou de trente (30) jours s'il s'agit d'une réunion virtuelle avec vote électronique.

Le Comité Exécutif peut délibérer valablement et prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres est présente, virtuellement ou physiquement, ou représentée. Sauf disposition contraire dans les statuts, les décisions du Comité Exécutif sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres. En cas de partage des voix au sein du Comité Exécutif, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux de chaque réunion du Comité Exécutif sont signés par au moins deux membres et par le Président. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'Association. Le Secrétariat

Article 15

Le Secrétariat est composé du Directeur général et de toute autre personne nécessaire.

CHAPITRE IV  LE BUREAU DE L'ASSOCIATION

Article 16

Le Bureau de l'Association est composé :

" Du Président

" De Vice-présidents ;

" Du Directeur général.

Le Président

Article 17

Le Président est nommé par l'assemblée générale pour une période de quatre (4) ans à la majorité absolue des

membres effectifs. Son mandat est renouvelable une seule fois.

Le Président, qui peut également être choisi en dehors de l'Association, devra être une personne dotée d'une

réputation d'exception dans le domaine des classements des universités et de l'excellence.

Article 18

Le Président ou, en son absence, l'un des Vice-présidents, présidera les réunions du Comité Exécutif et les

assemblées générales.

Le Président peut être révoqué par l'assemblée générale à la demande d'un tiers des membres effectifs et cette

décision sera adoptée à la majorité absolue des voix des membres.

Le Président convoquera toute Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Comité Exécutif ou à la

demande écrite d'un tiers des membres effectifs. Cette demande sera adressée à l'Association par lettre

recommandée. L'ordre du jour de ces Assemblées Générales extraordinaires sera énoncé dans la décision du

Comité Exécutif, ou, si cela se présente, dans la demande écrite émanant des membres.

Article 19

Outre cette fonction de présider les réunions de l'Association, le Président détient le droit de vote et toutes les

prérogatives appartenant aux membres du Comité Exécutif.

Les pouvoirs du Président sont les suivants :

" assurer fa bonne marche de l'Association pour réaliser la continuité éthique, morale et la poursuite de ses buts ;

" représenter l'Association dans le cadre de ses activités;

" proposer des candidats Vice-présidents qui seront désignés par un vote du Comité Exécutif et déterminer leurs tâches ;

" en concertation avec les Vice-présidents et le Directeur général, proposer au Comité Exécutif en vue de leur désignation par ce dernier, les membres des groupes de travail pour la réalisation des différentes activités de l'Association (par exemple [es activités d'audit);

" proposer la constitution de comités consultatifs ou la nomination de personnes pouvant fournir de telles prestations et déterminer leurs attributions ;

" en concertation avec les Vice-présidents et le Directeur général, proposer pour approbation au Comité Exécutif l'ordre du jour des réunions de l'Association ;

" proposer, pour de justes motifs, la révocation des Vice-présidents et celle du Directeur général; la décision doit être approuvée par un vote du Comité Exécutif ;

" proposer, en concertation avec le Vice-président en charge de cette matière et moyennant l'approbation

du Comité Exécutif, un audit financier de l'Association.

Les Vice-présidents

Article 20

Sur proposition du Président et moyennant l'approbation du Comité Exécutif, quatre (4) membres maximum de

ce comité peuvent être désignés comme Vice-présidents auxquels le Président confiera des attributions dans

des domaines spécifiques.

En l'absence du Président, l'un des Vice-présidents présidera la réunion du Comité Exécutif ou l'Assemblée

Générale.

Le Directeur général

Article 21

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Moniteur , belge

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Réservé

au

Moniteur

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Le Directeur général est nommé, sur proposition du Président, par le Comité Exécutif à la majorité simple des

voix présentes ou représentées, pour une durée de quatre (4) ans. Son mandat est renouvelable.

Le Directeur général est investi de la gestion journalière de l'Association, des activités de l'Association, de son

organisation et des matières financières, et ce avec l'assistance des autres membres du Secrétariat. Il prépare

tes Assemblées Générales et la réunion du Comité Exécutif. il exécute leurs décisions, sauf s'il en est décidé

autrement.

Le Directeur général rédige et conserve les procès-verbaux de toutes les réunions et tient de façon appropriée

les livres, rapports, certificats, comptes et autres procès-verbaux et documents requis par la loi.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services

postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

Le directeur général doit rendre des comptes au Président.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 22

L'Association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Président, soit par un

des vice-présidents désigné par lui.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association, peut être valablement représentée par le directeur général

agissant seul.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur proposition du Président et du Directeur général, le Comité Exécutif approuve chaque année le budget de

l'année suivante et les comptes annuels de l'année écoulée. Ces documents sont ensuite soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Directeur général et le Vice-président en charge des matières financières et administratives coopèrent pour

établir et exécuter le budget.

CHAPITRE VII  CONFERENCES ET PUBLICATIONS

Article 24

Le Comité Exécutif organisera la réunion d'une Conférence !REG au moins une fois tous les deux ans en même

temps que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association. Il pourra organiser d'autres

conférences, symposia, séminaires, etc. ainsi que tous autres programmes sous sa seule initiative ou en

collaboration avec d'autres associations.

Le Comité Exécutif prendra les mesures et les arrangements nécessaires pour distribuer les supports et

brochures qui auront été présentées aux conférences et aux autres réunions, ou pour arranger la publication de

ces supports sur son site internet.

CHAPITRE VIII  COMITE CONSULTATIF ET CONSEILS

Article 25

Le Président et le Comité Exécutif peuvent chercher tous avis auprès de personnes physiques relevant ou non

de l'Association.

Le Comité Exécutif peut constituer un Comité consultatif pour toute matière particulière, ce comité consultatif

sera présidé par le Président de l'Association, ce dernier ayant la possibilité de se faire représenter par un autre

membre du Comité Exécutif.

CHAPITRE IX- MODIFICATION DES STATUTS. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 26

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une Assemblée Générale statuant à la majorité

absolue des voix des membres effectifs.

Article 27

Sur proposition du Comité Exécutif, l'Assemblée Générale décide la dissolution de l'Association à la majorité

absolue des voix des membres effectifs.

L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en

subsiste un après la liquidation) sera affecté à une autre institution internationale d'intérêt public dont les buts

sont le plus proche et le plus semblable à ceux menés par la présente association. L'Assemblée Générale

désignera cette institution.

CHAPITRE X - DISPOSITIONS GENERALES

Article 28

Sur proposition du Comité Exécutif, l'Assemblée générale pourra adopter un règlement d'ordre intérieur à la

majorité absolue des voix des membres ; les dispositions de ce règlement seront compatibles avec les

présents statuts et sont destinées à assurer le bon fonctionnement de l'Association.

Article 29

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents et informations sont écrites en anglais, à

l'exception des statuts et de tous autres documents, qui selon les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

doivent être publiées aux Annexes du Moniteur beige et/ou déposées au greffe du tribunal du commerce. Ces

documents seront établis en français. La traduction de ces documents en anglais sera informelle.

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par une disposition statutaire sera réglé par la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé au

Moniteur

" " belge

Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles entrées en'

vigueur et impératives seront réputées non écrites.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts de l'association

internationale sans but lucratif et en vue des formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

L'assemblée confère en outre tous pouvoirs aux membres du Comité exécutif en vue de l'exécution des

décisions prises.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

ª% 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présences

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IREG OBSERVATORY ON ACADEMIC RANKING AND EXC…

Adresse
RUE DE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale